‹ Explication théorique et pratique du Code NapoléonChapitre 35 sur 59 · DISS EFFETS DE L' ACCEPTATION · texte numérisé non relu

DISS EFFETS DE L' ACCEPTATION

XL. — On connatt déjà l'effet général de l'accepta tîon : îl consiste, 3n pas à faire nattre, mais à consolider, en la personne du successeur,

propriété des biens de la succession et l'obligation d'en acquitter les larges, tantôt jusqu'à concurrence de la valeur de ces biens , tantôt 1 delà même de cette valeur. Mais nous avons à voir ici le détail des »gles qui fixent les rapports de Théritier acceptant, l** avec ses cohétiers, 2® avec les créanciers et légataires.

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