‹ Explication théorique et pratique du Code NapoléonChapitre 52 sur 59 · DES DONATIONS ENTRE-VIFS · texte numérisé non relu

DES DONATIONS ENTRE-VIFS

625. Ce chapitre est divisé en deux sections : la première traite de 2 forme des donations, et sous ce mot de forme, le Code comprend 3i, non pas seulement Tensemble des formalités extérieures qui sont xigées pour la donation , mais aussi la forme intrinsèque, pour ainsi ^rler, c'est-à-dire l'ensemble des diverses conditions nécessaires à 'existence et à la validité de cette donation. La seconde section s'ocupe des exceptions à la règle de V irrévocabilité des donations.

On n'aperçoit pas trop au premier coup d'oeil la relation de ces deux ections. Cette relation est cependant logique et toute simple, attendu [ue le principal but auquel tendent les formalités et les conditions de i donation, c'est d'assurer son irrévocabilité et Teffet de Tancienne aaxime toujours en vigueur : Donner et retenir ne vaut. Ainsi nos deux ections s'occupent : 1® des formes et conditions exigées pour garantir urtout le grand principe de Tirrévocabilité , et 2® des exceptions ap- )ortées à ce principe.

SECTION PREMIERE

Page 1