‹ Explication théorique et pratique du Code NapoléonChapitre 7 sur 59 · DES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER · texte numérisé non relu

DES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER

50. Pour recueillir une succession, il faut, V présenter les qualités nécessaires pour acquérir le droit, c'est-à-dire être capable, et 2® ne pas se trouver dans une condition qui en fasse exclure , c'est-à-dire n'être pas indigne. Il ne faut pas, en effet , confondre l'incapacité, qui empêche d'obtenir le droit, avec l'indignité, qui empêche de le conserver.

Page 1