DÉCRET SUR L’EXCLUSION DES NASSAU

AD .lOM DD DECrLE BEDKE,

Le congrès national déclare que les membres de la famille d'Ürange-Nassau sont A perpétuité exclus de tout pouvoir en Belgique.

Bruxelles, le U novembre 1830.

U préiidenl du congrès national, E. Sdilet de Ceoeiei.

Us secrétaires, membres du congrès national,

Notioiii,

Liebts,

Vicomte ViiAin Xllll,

Foegedi.

Ce décret a été rendu sur la proposition de M. Constantin Rodenbach, relative à l'exclusion de la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, et sur la proposition de M. Pirson, relative à la déchéance du roi Guillaume et de ses descendants.

Rapport fait sur ces deux propositions du 16 novembre 1830, par par M. Raikem, dans la séance du 19 novembre.

Messiecis,

La section centrale m’a chargé de vous faire le rapport sur la proposition de H. Constantin Rodenbacb, ainsi connue :

s Le congrès national déclare tous les membres de la famille de Nassau exclus à per-

> pétulté de tout pouvoir en Belgique. >

Celte proposition a été communiquée aux diverses sections, avec celle faite par H. Pirson.

En général, on a pensé que celte dernière était sans objet, vu les propositions de MH. Rodenbacb, de Celles et Boucqueau de Vlllerale.

Voici le résultat du travail des diverses sections :

A la 1" section, il y avait quinte membres présents. La proposition a été adoptée è l’unanimité. Un membre a pensé qu’il serait peut-être plus conforme aux principes de supprimer les mots à perpiluUi. Un autre membre a déclaré qu’il attendrait la discussion publique, pour se lixer sur le sens de ces mots.

Dans la 2* section, dix-sept membres étaient présents; quinze membres contre deux ont adopté la proposition, saul qu’ils préfèrent une autre rédaction, telle que celle-ei :

• Le congrès déclare le mi Guillaume-Frédéric, prince d'Orange-Nassau, déchu, et II » exclut è perpétuité de tout pouvoir en Belgique, lui et tous les membres de sa famille

> appelés à lui succéder en vertu de la loi fondamentale de tStS. >

Dans la 3* section, quatorze membres étalent présents. L’exclusion de la famille d’Orange-Nassau a été adoptée i l’unanimité; toutefois deux membres ont demandé la suppression des mots A perpétuité.

bans la 4* section, treize membres étalent présents. Nenf membres adoptent la proposition telle qu’elle est conçue. Un membre regarde l’exclusion k perpétuité comme inutile, il pense qu’il suffirait de prononcer la déchéance ou l’exclusion simple ; on autre membre demande, par senllment de justice, la suppression des mots à perpétuité; deux membres trouvent l’exclusion prématurée.

La même section demande de remplacer le mot Nassau, par celui i’Orange-Nassau

Dans la 5* section, quinze membres étaient présents. Onze adoptent la proposition ; un demande la suppression des mots à perpétuité; deux regardent la proposition comme prématurée ; un autre vote contre pour le même motif, et parce qu’elle tend à empêcher le libre choix du chef du gouvernement.

Dans la 6* section, treize membres étalent présents. Sept adoptent la proposition ; les six autres, en se prononçant contre la famille de Nassau, pensent que ce serait un précédent dangereux que de fixer leur vole sur le choix du chef du gouvernement.

Dans la T* section, dix-sept membres étalent présents. Douze membres adoptent la proposition ; cinq se réservent leur vole. Plusieurs membres demandent la suppression des mots à perpétuité, parce qu’ils tendent à enebainer les générations futures, et sont superflus. Celte observation n’est pas adoptée par la majorité.

Dans la 8‘ section, quinze membres étaient présents. La proposition est adoptée à l’unanimité.

A la (P section, quinze membres étaient présents. Neuf membres se prononcent pour la proposition, mais quelques-uns sous la modification du texte, en y ajoutant les mots Orange-Nassau.

Dans la 10* section, vingt membres étalent présents. Douze se prononcent pour rsjonmemenl de la proposition; sept pour l’adoption de la proposition; un membre réserve son vole.

Ainsi la majorité des sections s’est prononcée pour l’adoption de la proposition de M. Rodenbach; une section a réuni la majorité pour l’ajournement; toutefois, plusieurs sections ont demandé l’insertion des mots Orange-Nassau au lieu de Nassau.

La section centrale a adopté le même avis, sauf qu’un des membres s'est prononcé pour l’ajournement.

El la conclusion de la section centrale est d’adopter la proposition dans les termes suivants :

t Le congrès national déclare que les membres de la famille i'Orange-Nassau sont, k •> perpétuité, exclus de tout pouvoir en Belgique. >

Séance du 23 novembre 1830. Discussion.

M. consTAXTia bodexbach ; Messieurs, interprète Adèle de la volonté nationale, lassée depuis quinze ans du joug tyrannique des Nassau , je croirais trabir mon mandai, si je n’exprimais, en ce moment, toute ma pensée.

La Belgique, bouleversée par une révolution sublime, séparée violemment des provinces du nord, se trouve par le fait indépendante et libre; elle a acquis le droit de décider de son avenir. Notre position k l’égard des puissances étrangères semble nous conflrmer dans ce droit. Le principe de non-Interventlon nous promet le calme au dehors ; mais plus ce calme noos rassure, plus II est urgent de terminer l’Inquiétude, la sourde agitation qui se manifeste au dedans. Ce trouble semble prendre sa source dans une crainte vague de la possibilité de l'élection d’un prince d’Orange. Vous avez, messieurs, proclamé l’indépendance du peuple belge. L’exclusion k perpétuité de la famille des Nassau de tout pouvoir en Belgique en est le complément nécessaire. Vous devez la proclamer et en principe et par prudence. Vous le devez, parce qu’alors même que le pacte

fondamenlal noos aurail été imposé, il o’en est pas moins vrai que, depuis quinze ans, vous l’invoquez comme consacrant vos droits, vos libertés. Ce pacte, qu’on nous imposait en même temps que celte famille, entrait comme condition des traités; c’était une base sur laquelle devait reposer la balance des puissances européennes, ce rêve d’équilibre, pensée unique de la Sainte-Alliance. En principe, vous le devez, pour faire connaître aux puissances étrangères et voire patience et les torts de cetle famille; pour leur apprendre que les Nassau, au mépris des traités, ont violé les premiers le pacte fondamental qu'ils nous avaient imposé comme condition de paix et de tranquillité. Vous ieur direz : t l.e peuple a observé le serment qu’il avait prélé; Guillaume seul et ses fils l’ont violé. »

Par prudence, vous devez exclure cette famille du sol belge, pour être vraiment libres, pour être en dehors de toute influence, pour que le peuple se soumette à vos jugements, pourqu’il vous écoule, et ce n’est qu'à celle condition qu’il vous écoulera. Vous le devez encore, pour ôter tout espoir à l’intrigue qui s’agite dans l’ombre; vous le devez pour anathémallser ces mots chéris des Hollandais : intempestivile , inopporlunilé, qui, comme un veto perpétuel , viennent entraver les délibérations les plus importantes.

C’est donccomme condition de paix, c’est pour ramener la tranquillité dans les esprits, que j’ai cru devoir soumettre au congrès une proposition qui tend à exclure à jamais les Nassau de tout pouvoir en Uelgique. Si celle exclusion est prononcée avec solennité par mes honorables collègues, elle produira un bien immense, tant dans l'armée que dans le peuple; elle établira la confiance dans cetle assemblée, calmera les passions et neutralisera les préventions réciproques.

La famille des Nassau est à jamais déchue ; jamais un Belge digne de ce nom n'entrera en transaction avec la famille d’un roi sanguinaire. Le pacte qui nous unissait à la maison d’Orange a été rompu le jour où son chef a voulu substituer à la loi sa volonté et son opinion personnelle. Guillaume ne se montra jamais roi que de la Hollande ; il ne fut que l’oppresseur de la Belgique. Ceux qui admettent la possibilité de l'élection du prince d'Orange ont-ils réfléchi à la position fàcbeuse où ce prince se trouverait? Comment viendrait-il dans celte capitale, au milieu de ce peuple trop conflant , envers lequel il a faussé toutes ses promesses? Comment ferait-il son entrée ?, Sera-ce par la porte qui a été témoin de la fuite honteuse de son frère et de ses lâches et barbares soldats ? Renirera-t-ll dans ce palais où la mitraille a tracé contre sa famille l’arrêt fatal de sa déchéance? Relèvera-t-ll les statues de son père mutilées, vilipendées par le peuple? Ramassera-t-il une couronne souillée de sang et de fange? Quelle parole donnera, en gage de sa fidélité, le Dis du roi parjure? Quelle offrande expiatoire ira-t-il offrir sur la tombe des braves que la place Sainl-àlichcl renferme dans son sein ? — Il n’y a point de paroles de paix , point de gages, point de promesses , point d’expiations qui puissent racheter les maux qui, depuis quinze ans, ont accablé notre malheureuse patrie : un fleuve de sang nous sépare. Le nom du prince d’Orange est à jamais enseveli sous les ruines encore fumantes de la ville d’Anvers. N’avons-nous pas juré sur les cadavres de nos frères que la famille des Nassau avait cessé de régner sur nous ?

On voudrait peut-être faire accroire que le prince d’Orange est étranger aux scènes sanglantes qui se sont succédé dans notre pays. Mais, outre que ses derniers rapports avec son père peuvent éclaircir plus d'un doute, il est évident qu’il attendait le résultat pour proflter de la victoire, ou s’assurer un moyen de salut en cas de défaite, comme il avait donné à son frère le temps d’organiser et de concentrer ses troupes, pendant qu’il amusait le peuple de celte capitale par des promesses fallacieuses, dont les suites funestes ont trop bien prouvé la fausseté. Ne soyons pas dupes de ces odieuses déceptions; ne noos rendons pas la risée de l’Europe. Dans quel intérêt peut-on désirer ce retour? dans celui de quelques courtisans peut-être, à qui il faut à toute force des clefs de chambellan, une livrée, une cour, des fêtes. Mais c’est le peuple qui a lait la révolution ; c’est du

peuple seul que nous devons nous occuper. Le bicn-éire du pay.s, vnili la seule roiisiileraliiiii qui doive nous diriger. Lesgouvernemenls appnrtlenneiil aux capacilés, aux Intelligences. Rejetons sans pillé les oripeaux et les décorations de lliéâire. Le pays n’a besoin ni ü’Iüolàtres du pouvoir, ni d'excellences, mais d’hommes capables, énerglqueset dévoués à la chose publique.

La tamllle des Nassau a toujours été fatale à la Belgique, même lorsqu’elle nous aidait i secouer le joug de l'Espagne. Guillaume le Taciturne, en élévant l’étendard du protestantisme, attira sur nos provinces des vengeances dont nous avons gardé l’empreinte, et des désastres dont la Belgique ne s'est Jamais relevée. En mêlant une guerre religieuse à la guerre civile, il divisait la nation et jetait le trouble dans lésâmes timorées, qui voulaient combattre la tyrannie, non le catholicisme. Il est tellement vrai qu’ils sont contraires â toutes nos gloires nationales, que la Hollande a toujours cherché â ternir la mémoire si pure des d’Egmont et des de nom. Heureusement l’heroïsme dont nous avons été témoins, nous permet de croire au dévouement. L'histoire nous montre toujours les Nassau sacriliant k leur insatiable ambition, religion, famille et patrie ; elle nous enseigne aussi qu’ils ne pardonnèrent Jamais l'injure. Vous qui avez adhéré, au moins lacllemeni, au nouvel ordre de choses, et qui osez rappeler dans nos contrées un prince d'Orange, souvenez-vous de BarneoelUlI!

Plus d'Orange ! c'est mon cri de guerre ; c’est un vœu aussi sacré qu’aucune parole jurée. Jusqu’au dernier jour je les combattrai, sinon avec succès, du moins avec persévérance.

Je vote pour l’exclusion à perpétuité de la famille des Nassau.