‹ Exposé des motifs de la constitution belgeChapitre 9 sur 87 · BOU · texte numérisé non relu

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giqoeec n’esl point de notre sort qu’elles décideront, mais bien plntôt de leur propre avenir.

I. La coiTB DE CELLES t l.a proposition que j’ai laite ne me parait pas aussi peu Importante qu’on a voulu le prétendre. L’Indépendance lient à toutes les idées de patrie et d’honneur. Le sol c’est la patrie, nous aurons de nouveau une patrie, nous l’aurons nous et nos enfants. L’n honorable orateur vous a retracé les longues vexations dont notre pays a été l’objet, je n’ajouterai rien i cet éloquent tableau. SI la dernière raison des rois devait être le canon, la dernière raison des peuples serait les barricades. L’Europe doit savoir que ce n’est pas nous qui avons manqué au contrat, c’est le préposé des puissances qui a rompu le pacte. C’est à ce préposé que les puissances avalent confié le royaume créé par elles comme avant-mur contre la France ; il ne s'est pas conformé aux conditions qu’elles lui avalent faites, et par son aveugle conduite II a rendu impossible l’existence du royaume. C’est lui qui a violé tous les traités et qui nous a poussés dans la révolution. Proclamons notre indépendance, ayons de nouveau une patrie; prononçons ces mots qui ont de l’écho dans toutes les âmes.

M. LABDixoïs : Messieurs, je suis le membre qui, dans la quatrième section, a déclaré s’opposer i loule proposition qui tendrait â l’exclusion de la possibilité d’une demande future de réunion â la France.

Vous avez entendu, dans votre séance d’hier, les développements qu’a provoqués la proposition de notre honorable collègue, M. de Celles. On vous a déclaré positivement que cetle proposition était exclusive.

Cependant Je me suis tu, et plusieurs orateurs qui connaissaient le fond de ma pensée ont fait attention à mon silence; en effet, il avait quelque chose de surprenant, et, dans la crainte qu’on ne l’interprète comme une lâcheté ou comme un changement de conviction, je dois expliquer ma conduite et faire au moins acte d’opinion.

Oui, je suis Intimement convaincu que les intérêts commerciaux et Industriels réclament impérieusement notre réunion immédiate on indirecte i la France ! oui, ni l’agricullnre, ni les manufactures ne trouveront jamais l’emploi de leurs nombreux produits avec la Belgique circonscrite dans ses limites actnelles! Par ces considérations et d’autres qu’il serait surabondant de vous présenter, j’avais rédigé la proposition de réunir la Belgique à la France. Je ne l’ai pas sonmise à la décision de l’assemblée, parce que je n’ai pas Jugé le moment opportun pour la faire réussir, et d’un autre côté, ayant consulté un grand nombre de mes honorables collègues, ils m’ont dit que c'était appeler l’intervention élrangère, et j’ai reculé devant l’idée d’une guerre générale, quand même l’issue de la victoire ne serait pas douteuse.

J’ajourne donc ma proposition, ou plutôt J’en abandonne la solution à la force des choses et â la sympathie des deux peuples.

Mon intention avait aussi été de demander que le congrès national déclarât l’indépendance de la Belgique; mais j’envisageais cetle question sous un autre point de vue que notre honorable collègue M. de Celles. L’indépendance de la Belgique peut se comprendre de deux manlèresi

Les uns entendent que l’Ëlal sera constitué en république ou en monarchie; les antres, et Je sois de ce nombre, veulent exprimer qu’au congrès national seul appartient le droit de régler et de décider du sort futur de la Belgique.

Mon opinion n’élail exclusive qu'à l’égard de la famille des Nassau. L’idée dominante est de constituer un Etat séparé ; mais notre indépendance sera toujours subordonnée aux événements et à la volonté des grandes puissances qui nous environnent. S’il y avait eu possibilité de nons incorporer à la France, nous aurions joui de l'Indépendance d’un grand État qui a la force pour faire respecter ses droits. Nos besoins commerciaux et industriels pouvaient être satisfaits. Je dirai plus : la marche de la France assure les institutions les plus libérales, et, en elle encore, on pourrait trouver le bonheur politique.

Mais quittons c«t objet de nos regrets ; occupons-nous i rassurer la tranquillité publique; efforçons-nous de rendre l’espoir et la conRance au commerce et à l’Industrie désolés. Messieurs, Il n’y a pas de temps à perdre, nos manufactures sont exténuées par les sacrIOces qu’elles ont dû faire. Pour peu que l’état des choses dure encore, vous verrez, depuis Verviers jusqu’à Gand , cent mille ouvriers inactifs. C’est cette classe de citoyens qui a fait la révolution, qui vous a demandé du fer pour combattre et vaincre nos tyrans, et qui bientôt sera forcée de vous demander du pain, aussi sans phrases. Et si la malveillance s’emparait de cette masse populaire, on la conduirait peut-être contre le nouvel ordre social que nous voulons établir.

Nous aurons tout le temps de nous précipiter dans les sysièmes et dans les théories. Ecoutons avant tout les Intérêts matériels, car, en définitive, le commerce et l’industrie sont les principaux, soûl les éléments les plus essentiels de la puissance et de la richesse des nations.

Je vous ai fait connaître mon opinion et apercevoir l'état de l’Industrie. Maintenant je me résume et je dis que la déclaration de l’indépendance ne peut pas emporter l’idée d’une exclusion absolue. La déclaration d’indépendance doit être comprise en ce sens:

1° Qu’au congrès national seul appartient le droit de régler et de décider du sort futur de la Belgique;

3* Que les neuf provinces qui ont concouru à briser nos fers, étant liées par une cause commune et par les mêmes intérêts, sont et resteront unies, et qu’on ne pourra stipuler pour une ou pour plusieurs provinces séparément des autres.

K. cHxaLxs DS Baoi'csEaa : Je remercie l’orateur qui descend de celle tribune d’avoir porté la question sur le terrain de la réunion à la France. Des esprits droits d’ailleurs, mais préoccupés par la pensée de sauver les intérêts matériels du pays, présentent cette réunion comme la seule chance de salut pour notre Industrie et notre commerce. Leurs paroles s’impriment et se colportent, les chefs d’ateliers les répètent, et ainsi elles prennent racine dans la classe ouvrière : il importe, pour rassurer cette classe, de prouver d'abord que la réunion est impossible, et ensuite que notre commerce peut exister sans cette réunion. Cette réunion est Impossible sans qu’il y ait une guerre générale, non parce qu’elle froisserait les intérêts des rois, car alors nous pourrions trouver un appui dans les peuples, mais parce qu’elle froisserait les Intérêts des peuples eux-mêmes ; et, dès lors, combats à mort entre eux. Croyez-vous que l’Angleterre, si susceptible quand il s’agit des intérêts de sa suprématie industrielle et commerciale, consentira jamais à remettre Anvers dans les mains des Français?

Messieurs, depuis la révolution de juillet et pour la première fois, les Anglais se sentent entraînés par un mouvement de sympathie vers leurs anciens rivaux ; mais pensezvous que les anciennes haines sont déjà tellement oubliées, qu’un accroissement de puissance et de richesse aussi considérable pour la France ne les réveille à l’instant? Gardons-nous, messieurs, de troubler les sentiments de paix et d’amitié qui rapprochent la France et l'Angleterre; l’union de ces deux grands peuples est peut-être le meilleur soutien de la liberté en Europe.

L’intervention est Impossible tant que nous resterons Belges, elle devient Inévitable dès l'instant où nous abdiquons cette qualité; alors nous nous soumettons à toutes les chances de la guerre, et. si nous sommes vaincus, à une restauration et à une occupation, non pas à une occupation comme celle de ISIS qui n’avalt pour but que de contenir une armée, la nation étant en dehors delà question, mais à une occupation indéfinie, puisqu’elle aurait pour but de contenir le peuple tout entier.

Tous les peuples éprouvent sans doute le besoin de liberté et d’indépendance; il y a combat à mort entre la Sainte-Alliance et les peuples : mais toutes les nations craignent aussi l’agrandissement delà France, l'Allemagne comme l’Angleterre, la Prusse comme rAulriebe.

La France eonsenllrait-elle elle-mime à nous recevoir? Un illuilre maréchal disail é la tribune de la chambre des députés : c La paix, la paix, qui est l’expression de toutes les nécessités européennes eu même temps; la paix, que la voix du soldat ne craint pas d'appeler quelque chose de préférable à la victoire. > Si tel est le sentiment du cabinet français, si des orateurs de l’opposition et, entre autres, M. Mauguin, se sont prononcés dans le même sens, sommes-nous dans des temps convenables pour opérer notre réunion, alors même que la France ne parait pas disposée i nous recevoir? Quand nous venons à peine de secouer le joug de la Hollande, nous irions dire, noos qui habitons le pays le plus riche et le plus fertile, que nous ne pouvons pas exister parnous-mémes?

Restons Belges, et ne voyons pas l’avenir dans le présent. Sans doute, si notre position devait rester la même, elle serait pénible ; mais, messieurs, le règne des favoris est passé en France; l’Intérêt de ce pays, comme du nôtre, est d’avoir une homogénéité complète d’intérêts avec nous, parce qu’alors la fusion pourra se faire sans secousse; la France veut de bonne fol notre prospérité; son intérêt la porte à désirer notre richesse, puisque aucune concurrence n’existe entre elle et nous. Notre agriculture est riche de ses céréales ; celle de la France, de ses vignobles. Sans doute Jusqu’à ce jour l'inlérêt des propriétaires de vignes a été sacrillé à des favoris, et je puis me servir de celte expression, parce qu’elle est juste ; mais le règne des favoris est terminé. Depuis seixe ans, le midi de la France suulTre; des droits intérieurs énormes frappent ses produits, et chaque fols qu’une prohibition a été faite dans l’Intérêt des manufactures, le contre-coup est venu retomber sur les vins, qui ont été grevés à l’étranger de droits énormes. Une seule industrie prospère dans le midi, industrie factice et soutenue en faveur d’un seul homme, celle des forges. Quant aux produits Industriels, nos fabriques ne s'occupent que d’objets communs, et nous sommes obligés de tirer de France toutes les étoffes Ânes de laine et de coton. Quant aux forges, nous fabriquons le fer à maillé prix des fabricants français, et il est à croire que dorénavant les Intérêts de tonte la France ne seront plus immolés aux inlérêls de deux nobles pairs.

Le ministère français qui vient d'arriver au pouvoir est presque en entier composé de véritables économistes, qui comprennent que la consommation est d’autant plus grande et plus facile, que la production est à meilleur marché, et il abolira les barrières élevées entre nous et nos voisins; il les abolira, parce que les Intérêts des deux nations l’exigent, parce qu’il y a sympathie entre les deux peuples, parce que la richesse de l’un ne peut manquer d’influer sur celle de l’autre.

Restons donc Belges, et si l’on essayait de détruire notre indépendance par le fer, appelons la France à notre secours -. alors les deux peuples réunis sur le champ de bataille, quoique divisés par leurs frontières, sauront faire respecter par la force les principes qu’ils ont fait triompher, là en juillet, ici en septembre.

a. DivACX : Messieurs, je serai eonri, je n’ai demandé la parole que pour motiver et expliquer mon vole.

Dans votre séance d’avant-bier, vous avei ajourné une proposition qui me paraissait inséparable de celle dont vous vous occupez aujourd’hui. Je neveux pas revenir contre votre décision ; mais jointe à quelques paroles quej’al entendues, non pas dans la proposition, mais dans le discours de M. de Celles, elle me met dans la nécessité de donner quelques mots d’explication sur le vole que j’émettrai. Oui, messieurs, je pense que quand, après des siècles, s’offre à un peuple l’occasion de prendre possession de son indépendance, il y aurait à ce peuple défaut de courage, de dignité et de noblesse d’âme, à ne pas en faire l’essai.

Toutefois, en votant pour la motion de M. de Celles, je déclare être dans la double conviction, d’une part, que les puissances étrangères n’essayeront, ni directement, ni indirectement, de faire la loi à nos délibéralions ; d'autre part, que la maison d’Orange, qui serait en Belgique une perpétuelle menace d’intervention étrangère, n’a plus aucune

chance de succès parmi nous. D’après ce que je connais des dispositions personnelles des membres de celle assemblée et de l’avis de tous ceux de mes collègues que j’ai consultés i ce sujet, la maison d’Orange n'obtiendra pas plus de dix voix dans le Congrès, si même elle en obtient une seule.

Si l’une ou l’autre de mes prévisions élaieiil trompées, je déclare que je ne me croirais pas lié ; c’est-à-dire, que sans qu'on puisse me reprocher d’élre inconséquent, de revenir contre la chose jugée ou contre mon propre vole, je me croirais libre, parfaitement libre, d’examiner encore la question de la réunion à la France, et de me prononcer, selon que je le croirais utile à mon pays, pour ou contre celle réunion. Après ces explicalioiis données, je vote purement et simplenieni pour la proposition de noire hononble collègue.

M. xxsBoiRo ; Elle sera célèbre dans nos annales, celle séance solennelle où le congrès aura proclamé à la lace de l’univers l’Indépendance de la Rcigique. SI, dans tous les siècles et chei tous les peuples, l'indépendance nationale a toujours été un litre de gloire, et même l’objet d'une espèce de culte, avec quel enlliousiasme les llelges, déshérités depuis si longtemps de ce nom glorieux, n accueilleronl-ils pas celle déclaration, qui met le sceau è leur atTranchlssemenl cl les constitue en corps de nation !

Cet acte Important, messieurs, comblera le vœu général et remplira l’attente de la nation, si, en le proclamant, on entend exclure non-seulement toute domination étrangère, toute réunion ou inrorporalion à un autre peuple, mais encore tout chef qui ne serait pas belge on d'origine belge. Ces conditions me paraissent devoir se réunir pour caractériser l’acte de notre Indépendance.

Si l’bisloire, messieurs, a souvent flétri les peuples qui ont dû courber la tète sous un maître étranger, quel jugement nous réserverait-elle à nous qui sommes libres, si nous avions recours à une domination qui ne serait pas d’origine belge? Quel cachet a-t-elle imprimé sur ce peuple fameux condamné à ne pouvoir jamais être gouverné par un chef de sa nation?

Notre Indépendance, messieurs, ne serait pas complète à mes yeux si notre gouvernement n’était tout national. '

Ces considérations, au surplus, ne m’empêcheront pas d’applaudir à la déclaration de notre indépendance. {Aux voix/ aux voix!)

La clôture de la discussion est prononcée.

U. van sncK demande que l’on vote par assis et levé.

M. LE PRésinEST : Ce vote est trop Important, il faut qu’il soit procédé à l’appel nominal. J’invite les membres qui n’ont pas signé la feuille de présence de vouloir bien le faire, et je les prie de vouloir donner des signatures lisibles.

{Plusieurs membres vonl signer.)

H. LE peCsiueiit : On va donner lecture de la proposition.

PLcsicras vembbes : Avec l'amendement : sauf les relations de la province de Luxembourg avec la Confédération germanique.

K. DE lOBiiiLx : C’est sans préjudice, etc.

a. LE prEsideivt : Nous devons nous référer au procès-verbal ; on va vous le lire.

>. noTROKB, secrétaire : Le procès-verbal porte que l'assemblée décide qu’il sera ajouté à la première partie de la proposition de M. de Celles, les mots : sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération germanique. Vous vous rappelei que cette rédaction a été adoptée sur l’observation de l’honorable M. Van Meenen, ce sont Identiquement les expressions de l’art. 2 de la loi fondamentale de 1815; nous n’avons pas voulu d’innovation dans les termes.

H. LE PRESIDENT : }e vais faire l’appel nominal; j’engage tous les membres à répondre d’une voix claire cl à ne point éloulTer leurs paroles. La première partie de la proposition delli. rie Celles, aniendée par M. de Kobaulx, esl ainsi conçue :

■ Le Congrès national de la Belgique proclame l’indépendance du peuple belge, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération germanique. >

On procède à l’appel nominal, 188 membres y répondent; tous votent pour l’afflrmative.

Ce sont : MM. Buylaert, l'abbé Wallaert, Morel-Danbeel, Baugniet, Joos, Maclagan, Beaucarne, le baron de Meer de Moorsel, Debemptinne, de Belir, Van Innis, Marlet, Du Buis, Van Hoobrouckde Mooregliem, de Ryckere, Peeters, Le Bon, Janssens, Verwilglien, le comte de Quarré, Blargnies, Geudens, Fleussu, Jacques, de Decker, Davi* gnon, Allard, Deslouvelles, François, Liedts, l’abbé Pollin, Wannaar, de Muelenaere, le comte de Balllet, Barthélemy, Hennequin, Le Grelle, l’abbé Bouequeau de Villeraie, de Robaulx, Blomme, Alexandre Rodenbacb, Speciman-Rooman, le chevalier de Tbeux de Meylandt, Forgcur, Dayeneux, Lardinois, Destriveaux, Hippolyte Vilain XIIII, Raikem, Gendebien (père), Werbrouck-Pieters, d’Hanis van Cannart, Charles Coppens, Heltas d’Huddegliem, Van der Looy, Serruys, l’abbé Andries, l’abbé de Foere, Vander Belen, Peemans, Collet, Joltrand, Domis, le baron Beyts, Albert Cogels, de Ville, Gofflnt, Fcndius, Roeser, de Schiervel, Vergauwen-Goetbals, Gelders, de Tieken de Terhove, le comte de Renesse, de Gerlache, Thorn, Coppietcrs, Defacqz, ThienponI, David, Lebrau, ie baron de Slassart, le baron de Leuze, le comte de Celles, le baron Joseph Vander Linden d'Hooghvorsl, Gustave de Jonghe, Deleeuw, l’abbé Van Crombruggbe, Dams, Nothomb, d’Martigny, le comte d’Arschot, Zoude (de Saint-Hubert), Jean-Baptiste Gendebien, Leclercq, François, Lebon, l'abbé Dehaerne, Wyvekens, l’abbé de Smet, Barbanson, le baron de Terbecq, Bredart, Du Bus, d’Hanens Peers, le baron de WocimonI, Cauvin, de Labeville, Orban, Charles Le Mon, le vicomte Desmanet de Biesme, Dumont, Van Meenen, Nopcncr, le baron d'iluart, I.e Bègue, le comte de Bergeyck, l’abbé Corten, Henry, Béthune, Buyse-Verscheure, Vandorpe, le marquis d’Yve de Bavay, Henri de Brouckere, Vander Linden, le baron de Liedel de Well, de Langhc, le marquis de Trazegnies, le baron de Pélichy van Huerne, le vicomte de Rousies de Rouveroy, Devaux, de Coninck, de Roo, Ooms, Nagelmackers, de Nef, de Rouillé, le baron de Viron, le comte Duval de Beaulieu, le marquis de Rodes, Nulle, le baron Osy, Goethals-BisscbolT, l’abbé Verduyn, de Lebaye, de Thier, Eugène de Smct, Van Snick, Henri Cogels, le baron de Stockhem, le comte d’Ansembourg, Vandenbove, Olislagers de Sipernau, le comte Cornet de Grez, Pirson, Frausman, Deiwarde, Charles de Brouckere, Théophile Fallon, Huysman d’Annecroix, le baron Frédéric de Sécus, Camille de Smet, Treotesaux, Seron, Masbourg, Claus, Nalinne, le baron deCoppin, Pettens, le baron de Sécus (père), le vicomte de Jonghe d’Ardole, Lesaffre, le comte Werner de Mérode,de Sébille, Pirmez, le comte Vilain XIIII, l’abbé Verbeke, Constantin Rodenbacb, Ciiarles Rogier, Bosmans, Alexandre Gendebien, de Selys Longchamps, le comte Félix de Mérode, de Man, Van de Weyer, le vicomte Charles Vilain XIIII, Claes, le marquis Rodriguez d’Evora y Vega, le baron Surlet de Cbokier.

V. I.R PHésiDRNT, d’une voix solennelle : L’indépendance du peuple belge, sauf les relations do Luxemimurg avec la Confédération germanique, est proclamée à l’unanimité des voix parle congrès national. (Brauo/)

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