I. piasox ; Je désire développer mon amendement

M. DSLASaia : Je crois, M. le président, qu’on doit suivre l’ordre des inscriptions; si quelqu’un a des amendements â faire, il les fera après que les orateurs auront été entendus sur la proposition. — Adopté.

H. LE COMTE BE BxiLLET : Hessicurs, liberté en tout et pour tous : point de privilèges, point d’exclusions, voilà les principes qui triomphent aujourd’hui. Vous voudrez bien permettre à ceux qui les ont toujours professés, de les appliquer maintenant â la proposllioii de notre honorable collègue, et de mollver le vole qu’ils vont émettre. Après que le pacte fondamental de J8I5 nous eut été imposé malgré nous, en violant le premier des huit articles du traité de Londres qui prescrivait formellement le commun accord des deux parties contractantes ; après le système de Sscalilé, d’astuce et d’Improbllé politique suivi pendant seize ans avec une opiniâtreté invlnclhle, après ta séparation sanglante de la Belgique et de la Hollande, après les immortelles journées de septembre et les désastres d’Anvers, tous les membres d’une dynastie nouvelle pour nous, et sous laquelle de pareils actes ont été commis, doivent rester désormais étrangers aux destinées de la Belgique. Telle est mon opinion personnelle, messieurs, et j’ai tout Heu de croire que c'est aussi la vôtre. Mais je déclare en même temps que je ne pense pas avoir le droit d’imposer une opinion, que je n’iral pas, en Invoquant la liberté, limiter celle de vos suffrages, et bien moins encore celle de la postérité. Consultons, messieurs, les leçons de l’histoire; l’expérience du passé nous apprendra quel fond on peut faire sur les déclarations de déchéance et d'exclusion. Ce fidèle serviteur de Guillaume I", ce ministre inamovible dont le nom sera à jamais célèbre dans les fasles de Belgique, M. Van Maanen, proposa, il y a trente-six ans, la mise hors de la loi et Cexclusion de Cexdcrable maison d'Orange! Je cite littéralement, messieurs; ce n’est pas ma voix qui outragerait ainsi une puissance déchue I Je ne céderai, ni â l’autorité d’un pareil exemple, ni à tous les motifs qu’on a fait valoir dans cette assemblée. Un a dit, si Je ne me trompe, qu’il fallait prononcer la déchéance et l’exclusion pour délier de leurs serments les membres de cette assemblée qui en avalent prêté â l’ancien gouvernement. Cette opinion me parait entièrement erronée. Lorsqu’un gouvernement est tombé, lora-

qu’il n'esl plus en <lal de niainleuir li's droits dr tous, c'est i cliacun d'y pourvoir. Les serments prêtés par les roncUonnaircs sont temporaires et n’obligent que pendant la durée de leurs fonctions. C’est pour cela qu’il fallait ies renouveler à chaque réélection ! De même, disait naguère dans la chambre des pairs de France M. le duc de Cazes, de même que l’obéissance n’est plus due à la lui, remplacée par une autre loi, de même un gouvernement qui n’exerce plus le pouvoir, qui i’a vu passer en d’autres mains, ne peut réclamer la Adélité de ceux qui l'ont servi. Cette Odélité est celle d’un citoyen i la patrie et non celle d’un esclave i son maître. Eudn, messieurs, celte question a été Jugée par celte assemblée elle-même, lorsqu’elle a proclamé à runaiilmllé l’indépendance de la Belgique. On vous a parlé aussi d’exigences extérieures, de passions qu’il faut calmer pour éviter l’anarchie, de nécessité de dissiper des méfiances. Messieurs, la seule exigence à laquelle se soumettra un membre du congrès national, c’est sa conviction. Si des passions étaient soulevées, elles doivent expirer i ia porte de celte enceinte, et ce n'est pas en y cédant qu’on préviendrait l’anarchie. Le peuple belge se conOe en ses mandataires, il sait qu'ils ne renverseront pas son ouvrage. L’entière Indépendance de nos votes nous est garantie par sa loyauté. Je le répète, messieurs, évitons toute comparaison avec ce qui s’est passé à d’autres époques et dans d’autres pays. Du moins alors les déclarations de déchéance avalent un but : il s’agissait de renverser un édiflee appuyé sur des siècles, soutenu par d’anciens souvenirs et des prestiges toujours puissants sur les cœurs des hommes. Ici, rien de semblable. Les liens monstrueux formés par une politique aussi égoïste qu’imprévoyante sont rompus à jamais. Nous sommes indépendants, vous venez de le proclamer solennellement. Une dynastie étrangère à notre sol n’y a point de racines. La mettre hors de ligne avec toutes les autres familles étrangères, l’exclure du droit commun, ce serait, ou lui supposer encore des titres qu’elle n’a plus, ou paraître la craindre, et ce sentiment nous est étranger. Nous venons, messieurs, de donner au monde un spectacle nouveau et tout à fait inconnu dans l’histoire des nations, en délibérant avec calme et dignité sur la forme du gouvernement qui peut le mieux assurer la liberté et le bonheur de notre belle patrie. Que cette même dignité, que cette même sagesse qui caractérise si éminemment le peuple belge, président toujours à nos travaux. Songeons i la postérité, et qu’aucun des actes mémorables qui doivent Axer son avenir ne porte l’empremte de l’Irritation du moment, ni d’une effervescence passagère. Montrons à l’Europe qui nous observe, que nous comprenons la liberté et que nous sommes dignes d’en jouir, (jue des considérations secondaires ne nous fassent jamais dévier des principes immuables d’équité envers tous. Lorsque nous serons appelés à nommer un chef de l’Êlat, n’ayons en vue que les intérêts de la patrie ; excluons de fait et i haute et intelligible voix, mais avec une pleine et entière liberté, les membres d’une famille dont le retour serait le signal de déchirements intérieurs et delà guerre civile; mais n’abdiquons point nos pouvoirs d’avance, et ne nous arrogeons pas le droit de restreindre ceux de nos descendants. Je voterai contre la proposition d’exclusion è perpétuité de la maison d’Orange-Nassau et contre toute proposition quelconque de la même nature.

U. axiKEu : Messieurs, l’exclusion des membres de ia famille de Nassau, de tout pouvoir en Belgique, est maintenant une nécessité qui ne peut guère être contestée.

El ce sont les Nassau eux -mêmes qui ont creusé l’abîme qui s'est entr’ouverl sous leurs pas.

Ils ont successivement détruit toutes les libertés publiques ; et ils ont poussé l’impudence jusqu'au point de s'en assumer la responsabilité.

En établissant des prisons d'Ètal, Napoléon avait enlevé au jury toute son importance. Sa chute entraîne pour nous celle des prisons d’Ëlal. Mais on nous enlève bientôt l’institution du jury. Dès 1814, le d-devaut roi, n'étant que gouverneur général delà Belgique, abolit , par un simple arrêté, ce qui noos avait clé garanti par des lois constilutionnelles.

Un irrétéesl renda dins des eirtonslances eilraordinaires ; c’est eelnl du 30 avril 4815. Son existence devait nalurcllcmenl cesser avec les causes qui la lui avaient donnée. Sou auteur le reconnaît lui-mèoie, eu ne le (aisant pas publier dans la partie du territoire qui, en 1815, passe sous sa domiualion. Et cependant, l'application s'eu lait pour satisfaire des vengeances ministérielles. On pousse l’astuce Jusqu’au point de présenter comme un bienfait une légère modlflcatlon. El ,1a loi du 6 mars 1818 avait plutôt supposé rexislenee de cet arrêté, qu’elle ne lui avait donné la force obligatoire que l'état des eboaes alors existant devait lui faire refuser.

La loi fondamentale du 34 août 1815, que l’on présenta comme acceptée par les Belges, et qui, dans la réalité, avait été refusée, renfermait des germes de corruption. Elle supposait que le chef de l’Etal pouvait dispenser de l’observation de la loi. C’était lui fournir le moyen de se Jouer du pouvoir législatif.

Les statuts provinciaux et municipaux étaient remplis de dispositions vagues et obscures, que l’on ne manquait Jamais de faire tourner au profil du pouvoir.

Le même vague, la même obscurité, se reconnaissaient dans les lois, surtout dans celles sur la presse. Elles étaient des règles de plomb, que l’on pouvait faire fléchir à son gré.

Le gouvernement précédent avait été Jusqu’au point de vouloir régler ce qui est hors de la domination de l’homme. Il avait voulu assujettir les consciences et prescrire aux pères de famille l’éducation qu’ils devaient donner à leurs enfants.

En outre, une prédilection marquée pour les Bataves l’excluait de l’affection des Belges. Et une telle exclusion est maintenant un signe certain de l’exelusion de tout pouvoir.

I.e peuple accuse les ministres. L'un d’eux nie impudemment sa responsabilité. Il n’est, dit-ll, que le serviteur du roi. Et celul-ei consent à se charger des iniquités d’un ministère oppresseur.

Vous savei, messieurs, quels en ont été les résultats.

Une conduite différente de la part d’un prince, eut, dans les temps anciens, des résultats différents.

La part active qu’ont prise les Liégeois dans les derniers événéments, le lèle patriotique qu’ils ont déployé, méritent sans doute qu’on parle de leurs ancêtres. Des députés des anciennes provinces belgiques ont rappelé d’anciens souvenirs. Un Liégeois peut parler, avec fierté, de cet amour de la liberté dont Liège a montré que le flambeau n’était pas éteint.

Dans le xiv* siècle, lorsque Jean d’Arhele était prince de Liège, un bourgmestre de Thuln, Jean de Harebées, se montra le télé défenseur des droits du peuple. Son amour pour la liberté fut traité de sédition. Il trouva la mort où il n’aurait dû rencontrer que des couronnes civiques.

Le corps sanglant de ce généreux martyr de la liberté, porté dans nos villes, fit courir aux armes. Les assassins de Jean de Harebées, les officiers qui avalent ordonné son trépas, furent accusés publiquement.

Le prince Jean d’Arkele se garda bien de couvrir de son inviolabilité les meurtriers de Jean de Harebées. Il écouta les propositions qui lui furent faites de la part du peuple. Le prince et le peuple déclarèreni, de commun accord , que les personnes qui ont mis à mort Jean de Harchées demeurent à toujours bannies hors du pays. Il en fut de même i l’égard des officiers de justice, qui l’avaient fait mettre à mort. Un tribunal fut établi pour Juger les officiers du prince, qui abuseraient de son autorité. C’est notre fameux tribunal des vingt-deux, dont rinstitution, qui date de l’an 1373, s’est maintenue Jusqu’ù la fin du siècle dernier. L’exécution de ses décisions était confiée i tous les citoyens.

D’après les règles de son Institution, décrétées en 1373, le prince ne pouvait pas prendre sur lui le fait de ses officiers. Vainement aurait-il voulu le faire. Il ne pouvait être écouté. Par une heureuse fiction, le prince, qui avait tout pouvoir pour taire le bien,

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étail incapable de faire le mal. Il ne pouvait agir que par ses officiers. El si un acte quelconque émané de lui porlail alleinle aux lois ut aux libertés du pays, cet acte était réputé le résultat de la suggesliuu du ses miiiislres. Ceux-ci eu étaient responsables.

Telle esl, messieurs, la responsabilité ministérielle que nos aiicéires avaient comprise, et pendant plus de quatre siècles elle produisit les plus heureux effets. Le peuple aima les institutions qui garautissaient sa liberté.

La conduite du ci-devant roi fut bien différente de celle du prince Jean d’Arkele. Le peuple belge accuse les ministres. Deux de.s priucipales villes lui font solennellement denunder le renvoi du chef de ses ministres. Il nie leur responsabilité, il réclame ses droits, tandis qu’il méconnaît ceux du peuple. El tandis que la plus belle moitié de son royaume lui échappait, ii osait encore dire, quoique d’une voix moins assurée : Je maintiendrai. Qu’a-t-il mainleuu! Van Maanen en Hollande, (flirei.)

Ces exemples doivent nous instruire. Ils sont une preuve sensible que la responsabilité des ministres est la sauvegarde des monarcliies constitutionnelles. Mais il faut qu'elle soit fortement organisée. Il faut une autorité élevée qui soit appelée à les juger. Il faut des mesures larges et vigoureuses d’exécution.

En France, cette responsabilité n'a été jusqu'ici qu'un vain mot ; c'était la reconnaissance d’un droit dont elle |>ouvail réclamer l’exercice.

La leçon la meilleure, c'est l’exemple. Les princes auront sans doute compris qu’ils ne peuvent impunément conserver un ministère qui déplaît à la nation. Que les rois se souviennent qu’ils ne sont que les serviteurs des peuples, et lorsqu'ils l’oublient, ceux-ci savent les en faire souvenir.

L’exclusion des Nassau vient donc d’eux-mèmes ; elle esl une suite nécessaire de l’indépendance du peuple belge , du droit qu’il a d’élever au pouvoir , un prince de son eboix.

L’assemblée s’est prononcée pour un chef héréditaire, vousallex lui conférer des droits et i lui et à sa postérité ! Dès lors, il y a nécessité d’exclure non-seulement le ci-devant roi, mais encore loulesa postérité I Lorsqu’on veut élever un édilice nouveau, l'on commence par démolir l’ancien.

Vous avei entendu la grande majorilé des sections se prononcer en faveur de la proposition soumise, eu ce momeni, à l’assemblée. Quelques-uns, en se montrant toutefois opposés à la famille de Nassau, ont néanmoins émis une opinion différente.

Les uns craignent de se lier sur le choix du chef de l’Etal, d’autres ont pensé que la proposition était prématurée; ils en ont demandé l’ajournement; d’autres ont manifesté des craintes pour les villes d’Anvers et de Haeslrlchl; d'autres, enfin, ont demandé le rejet de/ mots à perptfluilé.

Voyons si ces motifs peuvent faire quelque impression.

Ne pas vouloir se lier sur le choix du chef de l’Etal, présente une idée de liberlé qui séduit au premier abord. Mais qu’on y réfléchissebien. Exclure les Nassau sera également un acte de noire liberté; et, puisque nous ne voulons plus des Nassau, leur exclusion ne fera que rendre plus libre le choix du prince que nous sommes appelés à donner à la Belgique.

L’ajonroeraenl de la proposition serait un mal présent ; aucun bien ne peut en résulter pour l’avenir, ün le sait déjà, les Nassau ne seront pas appelés au trône de la Belgique. S’imaginer qu’il leur resterait encore quelque espoir dans le congrès national, ce serait supposer qu’ils se laisseraient prendre à un piège trop grossier; et, puisque nous ne voulons plus de Nassau, disons-le franchement a la face de l’Europe.

Dès lors, nous ôterons aux grandes puissances jusqu’à la pensée de vouloir nous imposer un descendant des Nassau. El ne craignons pas qu’une guerre générale en soit le résultat. Nous n’avons pas encore perdu le souvenir que l'Êlal n'a pas de fille. Les rois savent, aussi bien que nous, qu’on ne fait plus la guerre pour des raisons de famille.

Les craintes manifestées pour tes viltes d’Anvers et de Maestricht me paraisseM sans fondement. Les Nassau nous ont fait tout le mal qu’ils pouvaient nous faire. El s’ils voulaient en venir à une guerre d'extermination, ce qui me semble impossible, qu’ils craignent pour eux-mêmes; que les Hollandais tremblent dans leurs foyers.

Les Nassau exclus, les Hollandais seront obligés de traiter avec nous de puissance à puissance. Ils devront observer les lois de la guerre. Ne pas les exclure, c’est leur laisser le pouvoir de faire le mal. Ils s’imagineraient que nous n’osons nous soustraire i leur joug.

EnOn, un a critiqué rcipression à perpüuilé. Mais, en déclarant que le chef de l’État serait héréditaire, vous allez appeler une nouvelle famille. Dès lors, dans le sens qu’on doit attacher à ce mot, cette famille nouvelle sera appelée à perpiluiU. L’exclusion à perpétuité des membres de la famille de Nassau est donc une conséquence nécessaire du choix que vous êtes appelés i faire. Ne pas les exclure à perpétuité, ce serait supposer que la famille du nouveau chef de l’Ëlat pourrait un jour être exclue par eux.

Je voterai pour les conclusions du rapport, et je rejette tout ajournement.

H. Li GIXI.I.I : Messieurs, ce n’est qu’en tremblant que je prends la parole après l'honorable préopinant, modèle d'éloquence, que vous venez d’entendre, et si j’ose franchir pour la première fois les degrés d’une tribune, c’est que l’amour du bien public, et surtout votre Indulgence, me tiendront lieu de talent.

Je ne vous rappellerai pas, messieurs, que j’al conteste dans l’une de vos dernières séances la priorité i la proposition de M. Rodcnbach, parce que je l’ai crue intempestive, inutile et dangereuse. Ces motifs, fondés alors, existent encore aujourd’hui : de nouveaux vaisseaux de guerre hollandais, véritables machines Infernales, sont venus augmenter les forces navales qui menacent la ville d'Anvers de leurs foudres... L’on m’objectera, sans doute, que la suspension d’armes, dont II nous a été donné hier une communication oOiciclle, doit faire évanouir toutes nos craintes; ce serait une erreur, messieurs : une suspension d’armes ne présente aucune garantie contre une reprise d’hostilités; et n’avons-nous pas vu, un jour de récente et déplorable mémoire, un armistice conclu le matin, grâce au dévouement de trois généreux citoyens (MM. lin Dois, Osy et Verdussen),quiont su braver un plomb meurtrier pour le salut de leurs frères, et dont les fastes de ma ville natale mentionneront toujours les noms avec orgueil ; n’avons-nnus pas vu, dis-je, un armistice du matin rompu après quelques heures, pour faire place à une scène de dévastation et d’horreur? D'ailleurs la suspension d’armes qui vous rassure ne rend-elle pas plus Intempestive et plus dangereuse que jamais l’adoption Immédiate d’une proposition qui semble devoir augmenter les difficultés des négociations?

.Si des renseignements que je reçois à l’instant sont exacts, de hautes considérations politiques, basées sur une mission diplomatique, militent fortement pour l’ajournement de la question : j’ajouterai qu’avant l’ouverture de cette séance, un fonctionnaire supérieur de la province d’Anvers, et très â portée de connaître la disposition des esprits, m’a dépeint sous les plus noires couleurs l'effroyable résultat que notre résolution intempestive pourrait produire sur les destinées de mes malheureux cohabitants.

Je ne fatiguerai pas davantage votre attention par un développement ultérieur de ces puissants motifs: je me permettrai seulement d'y joindre quelques réflexions qui vous engageront, j'espère, â différer l’exclusion proposée, jusqu’à ce que la constitution que le peuple belge attend de vous nous fasse délibérer sur le choix du chef futur de l’État.

Exclure de la souveraineté une famille quelconque, serait reconnaiire en quelque sorte i celte famille des droits qu'elle n’a pas. Évitons cet écueil, messieurs, et plaçons le choix du congrès sur un terrain tellement large, que tout individu, sans distinction d’âge, de naissance, de rang ou de fortune, poisse régner sur nous ; que le mérite seul emporte nos suffrages, et que ces suffrages soient aussi indépeadanls qu'illimités.

J’entends Ions les jours avec plaisir, avec enthousiasme, vanter les avantages, rexercice et l’étendue d’une liberté que Je regarde comme notre plus bel apanage ; mais ne serait-ce point nous priver d’une portion de cette précieuse liberté, que d’imposer i nos votes des limites prématurées?

Considérez, messieurs, que le choix prochain du chef de l’Ëtat décidera de fait une question qu'il serait dangereux de laisser emporter par l’empire de l’exaltation et l’entraînement des esprits ardents. Ce choix aura le même résultat qu’une déclaration inopportune, que la diplomatie toujours ombrageuse ou une vengeance aveugle pourraient envisager comme une insulte.

Quand deux chemins aboutissent au même but, et que l’un d’eux, suspendu sur un précipice, ne présente que des écueils, le voyageur prudent le préfère-t-ll i l’autre qu’il parcourra sans danger?

Et cea dangers, messieurs, ne pensez pas qu’ils soient le fruit d’une imagination craintive. Sans vouloir revenir ici sur la triste position de deux villes qui ont, je crois, quelques droits à votre commisération, et dont vous ne voudriez pas sacrifier la prochaine délivrance au bonheur imaginaire de proclamer dès è présent une exclusion que la force des choses amènera naturellement sous très-peu de jours, je porterai seulement vos regards sur les immenses intérêts matériels que nous avons à régler avec la Hollande. Oui, messieurs, ces intérêts sont immenses, et touchent directement à la fortune comme an bien-être d’une partie de nos concitoyens, de nos frères, dont les navires, les denrée$,les créances, les inscriplions, les terres même, se trouvent au fond de la Batavie, et cette observation n’eût point trouvé place ici, si déjà des navires de commerce n’avaient été capturés par des bricks ennemis.

Ne nous dissimulons pas que l’indépendance de notre sol, et la séparation entière de la Belgique et du territoire hollandais, ne nous empêcheront pas de procéder tôt ou tard à une liquidation avec la Hollande, et que les célèbres murs qui séparaient l’empire chinois des Tartares R’arrètcraient pas les nombreux rapports qui existeront encore entre les gouvernements des deux peuples. Mais si ces relations sont Inévitables, convient-il de fournir un prétexte de récrimination, de vengeance à nos adversaires? Que diriez-vous d’un individu qui, ayant de graves Intérêts matériels à régler avec son ennemi, s’empresserait d'offenser, d’insulter cet ennemi, au moment où il importerait de liquider avec lui? Cette action, vous la taxeriez au moins d’imprudence; or, je vous le demande, la situation de l’Individu ne ressemble-t-elle pas un peu à la nôtre?

Il y a cette différence notable entre l’exclusion par choù et l’exclusion ftr déclaration, que le choix établit une simple préférence, tandis que la déclaration proclame l’tmfignité.

Mais en proclamant l’exclusion à perpétuité, n’usurperlez-vous pas une partie des droits de la génération future, et si le siècle à venir différait d’opinion avec nous, croyezvous qu’il respecterait davantage notre décision, que les Français n’ont respecté le testament de Louis XIV?

Une exclusion perpétuelle n’enfreindrait-t-elle pas aussi ces principes d’éternelle justice que M. l’abbé de Poere a si profondément développés à cette tribune. Je sais, messieurs, qu’il fut des temps barbares où les fils Innocents étalent suppliciés à côté de leurs pères ; je sais qu’alors, par un bouleversement total des idées d’équité, les crimes des pères devenaient les crimes des enfants; mais aujourd’hui la religion, d’accord en ce point avec la philosophie, a dissipé ce préjugé funeste et sanguinaire.

L’inexorable histoire a tracé en lettres de sang l’action cruelle du despote qui, par un détestable abus de pouvoir, a fait jaillir le sang du malheureux d’ Armagnac sur ses tendres enfants placés au pied de l’échafaud ; et nous, messieurs, plus cruels en un sens que Louis XI, envelopperions-nous dans une seule proscription un père coupable, des eofanls au berceau et des générations à naître?

Bornons-nous donc à exclure par le fail, sans exclure parles mois, et si des malheurs réels peuvent être la suite d’une résolution anticipée, j’invoquerai en faveur de mon opinion l’impartialité avec laquelle vous avez naguère entendu professer la doctrine peutêtre vraie, que la domination française serait désirable pour nous, si seule elle devait nous préserver de terribles malheurs, et moi, messieurs. Je vous conjure de détourner les malheurs que Je redoute pour ma chère patrie, non pas en sacrifiant notre liberté^ notre indépendance si noblement proclamée dans cette enceinte, mais en cessant de vouloir obtenir, par une mesure anticipée, acerbe, et qui portera toujours un cachet de haine, ce que vous obtiendrez sans irritation et sans péril par le libre choix du chef de l’Êtat.

Je suis persuadé que plusieurs membres du congrès désirent ajourner l’exclusion, sans vouloir la souveraineté de la famille des Nassau ; mais si ces honorables députés sont obligés de voler sur la proposition, telle qu'elle leur a été soumise par M. Rodenbach ou par la section centrale, l’inlenlion de leur vote sera mal interprétée, et la nation. Jalouse de connaître les véritables sentiments de ses mandataires, sera trompée dans son espoir.

Ce motif, dont vous apprécierez toutes les conséquences, est bien propre à faire désirer la fusion de la question d’exclusion dans celle du choix du chef de TËtat.

Je termine en déclarant, messieurs, que telle sera aussi l’intenlion de mon vote négatif, de manière qu’en me prononçant contre l’exclusion à perpétuité, Je me déclarerai non pour l’admission, mais pour un ajournement de la question.

Mon vole sera négatif, parce que Je veux prévenir d’incalculables malheurs, et conserver, jusqu’à l’époque du choix du chef de l’État, toute V indépendance et la liberté dont Je suis heureux cl fier de Jouir.

M. LR coMTB DR ROBUBO : J’ai l^esoin de prévenir mes collègues que Je n’ai eu aucune conversation avec l’honorable membre, et qu’ainsi ce n’est pas moi qu’il a pu désigner en parlant de craintes que Je ne partage aucunement.

M. LE CRBLLB '• Jedéclare, messieurs, que ce n’est pas M. de Robiano que J’ai voulu désigner, mais un fonctionnaire dont les intérêts touchent de près à ceux d’Anvers.

N. ALEXA710RE RODRRBACH : Jc dirai qucIqucs mots sur rinlempeslivité, l’inopportunité qui ont été prononcées à celle tribune. Les canons qui ont mitraillé Bruxelles, l’iocendie d’Anvers et les ailles de cruauté commis par les Hollandais étaient beaucoup plus intempestifs. (Bravos.)

L’honorable membre, vu la cécité dont il est affligé, prie M. le vicomte Charles Vilain Xllll de lire son discours.

M. le vicomte Charles Vilain Xllli lit ce discours; il est ainsi conçu :

Messieurs, nous n’avons pas à délibérer sur la question de l’exclusion des Nassau , c’est un fait accompli; nous ne pouvons que le sanctionner. Représentants du peuple, nous sommes ici par sa volonté, parce qu’il a repris les droits que les Nassau, aidés de douze cent mille baïonnettes , lui avaient usurpés.

Mettre en question l’exclusion des Nassau serait mettre en doute notre propre existence comme représentants de la nation. L’exclusion des Nassau a été prononcée par le peuple; nous, qui sommes l’expression de ce peuple et son organe, nous devons déclarer sa volonté, parce qu’elle éclate de toutes parts.

Plus une révolution a été sanglante, plus sont criminels ceux qui voudraient la prolonger ou ravir ses fruits à ses victimes ; vous savez, messieurs, si elle a été sanglante, vous connaissez les victimes, et vous n’ignorez pas ce que la nation attend de nous. L’on m’objectera peut-être que le prince d’Orange n’est point solidaire pour tous ces forfaits; mais personne, Je crois, li’esl la dupe de la trame hypocrite que trahissait chaque Jour la coïncidence des actes d’Anvers et de La Haye. Il a Jeté le masque en quillanl Anvers; lorsqu’il annonçait perfidement son départ pour l’Angleterre, il allait en Hollande recevoir les félicitations de son père, et solliciter des faveurs pour le noble brigand que l’on nomme Chassé.

Ses titres è la couroune, les voici ; écoutei-les bien : bomme de race hollandaise , membre d’une famille imposée 1 la Belgique par la foree des armes; flis, frère, complice de nos bourreaux ; prince sans dignité ni capacité politique, accusé par sa propre famille de tout ce qui dégrade le cœur de l’homme. Ce serait un type d’immoralité que l’élévation royale étalerait en spectacle au monde.

La famille des Nassau en Belgique I entendez-vous ce cri de réproballon qui s'élève ? Le peuple, qui désormais doit compter pour quelque chose, a prononcé l’anathème contre eux ; prononçons aussi l’anathème. Hètons-nous, car le bruit répandu que cette question allait être soulevée dans notre sein, a agité tout le peuple. Il est là qui attend I Messieurs, en est-il encore qui hésitent? en est-il un seul assez ennemi de son pays pour oser s’avilir en élevant la voix pour des traîtres et des parjures?

Ombres magnanimes! Ombres de nos braves de Mérode, Jenneval, Felner, Mellon, van Eechboul, Eyman, et vous tous, inconnus, mais illustres, apparaissez donc dans ces lieux ; que votre vue arrête les paroles sacrilèges qui ne doivent point souiller cette enceinte t qu’elle glace la langue de ceux qui oseraient se faire les apologistes de nos bourreaux !...

a. un laneai : Messieurs, parmi les règles que doivent s’imposer les assemblées délibérantes, une des plus importantes, selon mol, est de se mettre le moins possible en con- Iradiellon avec elles- mêmes. Pour ne pas tomber dans cet inconvénient, elles doivent éviter avec soin de s’engager à prendre ou à ne pas prendre telle résolution dans telle circonstance à venir. Y a-t-ll lieu en ce moment de faire une exception à celte règle générale?je ne le pense pas. Je crois, comme l’a dit un de nos honorables collègues, que la famille d’Orange a peu ou point de chances démonter au trône de la Belgique, mais Je ne puis m’assurer qu’il y ail impossibilité absolue, parce qu’en révolution il n’est rien d’impossible. Ceux qui ont vu le premier mouvement à Bruxelles, ne pouvaient prévoir que notre glorieuse révolution parviendrait au point où elle se trouve portée. Et maintenant qui peut en prédire la Qn ? qui peut nous garantir positivement qu'une Impérieuse nécessité ne nous amènera pas un Jour à choisir, pour éviter de grands maux, une des personnes que nous aurions exclues aujourd’hui à perpétuité? Il est vrai que contre la nécessité il n’est aucun engagement qui tienne ; mais alors Je demanderai pourquoi en prendre, s’il est rigoureusement possible que l’occasion se présente où il faudrait les violer?

Le peuple, dJra-t-on, désire avec Impatience savoir à quoi s'en tenir sur l’exclusion des Nassau. Tout le monde parle au nom du peuple, et tout le monde parle dilféremmenl. Qui faut-il croire? Pour mol. Je pense que la grande masse du peuple, tant dans les provinces que dans la capitale, attend avec conOance la décision de ses représentants qui veulent et ne peuvent vouloir que le bonheur de la patrie. S’il y a quelque agitation, ne faut-il pas l’atlribuer principalement à ceux qui cherchent à exciter les passions et à semer la méfiance! Ainsi que les rois, les peuples ont leurs flatteurs; comme les flatteurs des rois, ceux des peuples n’ont en vue que leur intérêt particulier. Peu leur importe que le peuple soit plongé dans la misère par la cessation du travail, suite Inévitable des désordres. En remuant la société, ils n’ont qu’un but, c’est d’arriver à la surface. Espérons que le bon sens qui caractérise le peuple belge lui fera reconnaître ses véritables amis, et qu’il écoutera les liommes qui ont élevé la voix pour défendre ses droits, lorsqu’il pouvait y avoir quelque courage à les défendre, tandis que la plupart de ceux qui aujourd’hui lui répètent sans cesse qu’il est tout, restaient muets, parce qu’ils pensaient peut-être qu’il n’était rien.

Persuadé, comme Je le suis, que l’assemblée ne peut, sans imprudence, s’engager pour l’avenir, le puis-je du moins comme individu? Ici, messieurs, veuillez me pardonner de vous parler de mol, c’est le seul moyen de développer toute ma pensée. SI quelquefois J'ai été à même de montrer un peu de caractère, J’al dû cet avantage au soin que J’al eu de ne prendre aucun engagement d’avance. J’ai toujours laissé aux événements et à la dis-

casiioa la possIbiliU de modiSer ma maaière de voir, (aat que je u’elaia pas appelé à la manifester déOnitlvement. Je ne trouve pas de niotirs sufflsaols de cesser d’en agir ainsi. N’ayant pas l’habitude de cacher mes sentiments, je ne puis néanmoins taire connatlre que mon opinion d’aujourd'hui, sans me lier pour celle de demain. Je suis loin diélre favorable au prince d’Orange, et si j’avais à voter en ce moment, je ne volerais pas pour lai, non h cause des injures qu’on lui a prodiguées et qui ne prouvent rien è mes yeux, mais parce que je ne lui connais pas asset de caractère pour nous gouverner dans les circonstances actuelles, et surtout pareeque je vols qu’une- partie de la nation est lellemcnl prononcée contre lui, que je craindrais que sa présence ne fût le signal de la guerre civile, malheur que je voudrais éviter avant tout. Je ne prendrai qu'un seul engagement, et je le prends à la face du ciel : c’est de faire le sacrifice de mon opinion personnelle, toutes les fols que je croirai pouvoir assurer par li le repos et la prospérité de mon pays!

Je sais, messieurs, que ce que je viens de dire n’est pas populaire. Je le regrette, parce que l’estime de tous mes concitoyens m’est précieuse; mais jamais le désir de l’obtenir ne me fera dévier de la ligne de mon devoir. On me quallHera comme on voudra ;fortdema conscience, je mépriserai toute qualiflcationquipourraltétreconsidérée comme injurieuse. Je veux rester libre dans cette enceinte ; si je cessais de l’être, il serait Indigne de moi d’y figurer et je me retirerais è l’instant. Mais les sentiments de mes honorables collègues et ceux de la nation me donnent la certitude que je ne serai jamais réduit i une pareille extrémité.

Me voilé, messieurs, lel que Je suis, tel que j'ai toujours été, tel que j’espère être toujours, se parlant, n’agissant que d'après une entière conviction , et aussi peu disposé é me soumettre aveuglément aux exigences populaires qu’é celles du despotisme.

Je volerai contre la proposition, è moins que la discussion, dont je ne refuse pas les lumières, ne me fasse changer d’avis.

a. noTSOHa : Messieurs, si je n'avais vu dans cette discussion qu’un vaste champ ouvert aux personnalités de tout genre, je me serais abstenu d’y prendre part, heureux de laisser tout entier à d’autres le triste et facile mérite d’accuser des grandeurs déchues ; mais je place la question plus haut, j’y rattache tous les principes, toutes les idées qui doivent présider é notre réorganisation.

La décision que vous allez prendre n’est pas nouvelle ; elle existe déjé ; vous l’avez prise dans votre séance du 18 en proclamant l’indépendance, en affranchissant la Belgique de tous les traités par lesquels on avait réglé ton tort en 1815. Cette déclaration est acquise au pays, vous ne reculerez pas devant votre propre décision, vous ne l’anéan-* tirez pas dans une de ses conséquences les plus immédiates, vous n’en avez pas le droit.

Il ne faut pas se le dissimuler, messieurs, les traités de 1815 nous avaient placés sous une double soiveralnelé : sous la souveraineté du peuple hollandais et sous celle de la maison d'Orange. Votre indépendance ne peut exister qu’à deux conditions : déchéance du peuple et de la dynastie qui ensemble regardaient la Belgique comme un accroistement de territoire, et exclusion de l’un et de l’antre de toute participatioa è nos affaires.

Lorsqu’on veut être libre, messieurs, on ne conserve pas une main dans les chaînes ; on les dégage toutes les deux. En proclamant notre indépendance, nous avons rendu Impossible tout retour è la domination hollandaise. Repousser le peuple hollandais, et supposer la possibilité de l’avénement d'un prince hollandais, serait à la fois établir et détruire le même principe, annuler et sanctionner les traités de 1815. En vain dIra-t-on que nous ne pouvons nous lier pour l’avenir, noos et les générations futures; tonte loi est faite pour l’avenir. C’est un acte de providence nationale que nous exerpons ; la postérité le misera, si, comme nous, elle veut l'Indépendance.

L’exclusion de la dynastie hollandaise n’est pas plus étrange que l’exclusion de la Hollande même; c’est la suite du même principe. Si vous croyez qu’il puisse naître une

cireoiuUnee où il soit nécesMirc d’avoir recours à un prince bollandais, vous devez admettre la mime possibiliti à l’igard de la réunion à la nation bollandaise. SI vous croyez i l’une ou ù l’autre de ces éventualités, vous n’avez pas fol en la révolution, vous doutez de la Belgique dont vous êtes appelés i User les desllnées.

Je ne mets pas les membres de la famille d’Orange sur la même ligne que les autres princes étrangers ; je les place ou plutôt Je les laisse hors du droit commun ; ils se sont eux-mêmes fait une condition exceptionnelle. Les princes d’Orange (ont dériver ce qu’ils appellent Us droits de leur maison des traités de 18J5, que nous ne pouvons reeonnaitre et auxquels Ils ne renoncent point; ils se prévalent d’une usurpation, d’un abus de la force, et nous ne pouvons nous exposer à légitimer leurs prétentions. Toute autre dynastie se présente pure de tout esprit d’usurpation, et disposée i rendre hommage sans réserve i notre souveraineté nationale. L’avénement d'un prince d’Orange serait la eontre-révolution ; tôt ou tard il nous dirait : Je règne en vertu, non de Pdlection de 1830, mais des traités de 181S; je n'ai pas librement renoncé aux droits de ma maison.

La déchéance et l’exclusion des Nassau ne sont donc que des conséquences de la proclamation d’indépendance. C’est le double corollaire d’un principe déjà reconnu.

Celle déclaration est une mesure politique d’une grande portée.

Elle n’augmentera pas les embarras du choix du chef de l'Etat, elle les diminuera. Elle ouvrira un vaste concours européen et amènera peut-être des combinaisons politiques Iris-avanlageuses.

Elle exercera une grande Influence sur les déterminations des puissances étrangères. Nous préviendrons beaucoup d’intrigues et nous dominerons la diplomatie. Jusqu’aujourd’hui la Belgique a eu un rare bonheur dans ses relations avec l’Europe; elle le doit à deux circonstances qui, depuis vos derniers voles, n’existent plus : la crainte de la république et la crainte de notre réunion i la France. Les efforts des puissances étrangères se porteraient 1 l’avenir sur un autre objet: maintenant qu’elles sont affranchies de ces deux craintes, elles mettraieotun autre prixà leur amitié; elles nous diraient: AcceptezUprince d'orange. Fermons la voie i ces négociations par une déclaration prompte et décisive.

Notre révolution nous a exposés i trois sortes de guerres : une guerre européenne, une guerre civile, ou une guerre contre la Hollande. Une guerre générale est Improbable dans l’étal actuel de l’Europe ; l’exclusion des Nassau préviendra la guerre civile, mais amènera la guerre avec la Hollande. Mais quoi que nous fassions, celle-ci est inévitable,

' et nous ne devons pas la redouter.

Messieurs, tontes les révolutions ont leur question de personne, c’est celle devant laquelle on bèsile le plus longtemps, elle se tient renfermée au fond des esprits, mais il suini de quelque hardiesse pour la poser. Dès lors une solution devient nécessaire, une espèce de fatalité s’y atlacbe, et toutes les fins de non-recevoir deviennent impuissantes. Chacun est obligé de se produire au dehors dans ce qu’il a de plus intime, de répudier pour toujours le passé et de se livrer è l’avenir sans réserve et comme i discrétion. C’est la question de personne qui compromet les hommes; tout peut se pardonner, hors une opinion. La présente discussion fera donc époque dans la vie de chacun de nous ; è la suite du nom de chacun se placera son vote comme une action importante. Je ne me cache aucune de ses conséquences.

Je voterai l’exclusion des Nassau è perpétuité.

U. cuAULas na xioecuaus : Mes anciennes relations, ma position actuelle me font un devoir, messieurs, de monter è cette tribune; d’autres, peut-être, se trouvent dans une situation analogue i la mienne ; mes paroles, dans ce cas, ne seront pas perdues pour l’assemblée.

Un oui qui me fut arraché me mit, par ma nomination de commandantdegardeurbaiiie, eu relation avec le prince d’Orange ; j’avais lieu de m’en applaudir, lorsque le message du

dAeenbre et la deatitotlon de plasievra eollègnea me firent regarder comme an outrage, une bomitUtlOD, de tenir par des liens qaeleonques au gouvememenl.

Je repris mes babiludes el ne revis aucun homme du pouvoir Jusqu’au 3 septembre dernier. Alors el depuis, plusieurs entretiens me firent croire que le prince d’Orange épousait notre cause. J’ajouterai qu’une mission de paix et de réparation dont II voulait me charger me retint à la Haye ; qu’à mon retour, le croyant joué aussi bien que moi, je rus le voir à Anvers.

Je lui exposai cette fols que son père et son frère étaient perdus è toujours, que jamais ils ne pourraient rentrer dans notre patrie encore saignante de leurs exploits ; que quant à lui, suivant mol. Il n’avait qu’un seul moyen de conserver quelque espoir : rompre avec les siens, agir en citoyen belge et se soumettre è la décision du congrès.

Les événements d’Anvers, messieurs, ont bouleversé toutes mes idées. Non que je croie le prince coupable de participation au meurtre ou à l’Incendie; mais son départ d’Anvers, alors qu’il fallait agir au lieu de faire des proclamations ; son débarquement sur le sol hollandais ; le discours d’ouverture des étals généraux; l’arrêté par lequel le roi de Hollande retire les pouvoirs à son fila bien-aimé ; les explications données par les Journaux semi-officiels d’outre Moerdyb ; toutes ces circonstances, dis-je, ont motivé un jugement que je ne prononce pas, par souvenir d'illusions qui me furent chères, par respect pour le malheur.

Toujours est-il qu’anjourd’hul je suis convaincu que le prince d’Orange ne peut, pas plus que les autres membres de sa famille, aspirer i monter sur te trône de la Belgique.

Je ne rends pas ainsi, comme l’a cru un orateur, le fils solidaire des fautes de aon père; mais un nouvel Etat ne peut tomber entre les mains d'un enfant : quand une nation se reconstitue, elle a besoin de force, de stabilité ; une régence ne peut garantir ni l’une ni l’autre.

Tons les princes de la famille déchue seraient les hommes d’une restauration, et, je le répète, toute restauration est Impossible. Elle l’est plus pour nous que pour tout autre pays. D’abord, parce que la France ne peut tendre la main i un pareil système; de plus, parce que le voisinage de celte même France noos a mieux fait apprécier la valeur des restaurations.

Les peuples ne se font pas décimer sans vouloir recueillir quelque froil de leur dévouement. Le sang belge qui a arrosé notre sol doit le fertiliser.

Tout le monde ou è peu près est d’accord sur ce point, mais pourquoi, dit-on, faut-ll le déclarer publiquement ? Le choix d’un monarque n’entrainera-t-ll pas avec lui l’exclusion?

Sans doute, la question sera résolue par l’élection d’un chef héréditaire. Mais è quoi bon différer? pourquoi entretenir des doutes funestes? pourquoi ne pas déclarer de suite ce que nous sommes décidés à vouloir ? Il ne suffit pas que nous connaissions mutuellement nos Intentions, nos pensées sur l’avenir du pays ; dès qu’il y a accord de volontés, il est important, nécessaire, que la nation le sache.

Qu’on eût différé de faire la proposition, je le conçois ; mais une fois faite, il est impossible de l’écarter sans donner on aliment aux passions, sans plonger le pays dans une fatale Incertitude.

Je ne vous entretiendrai pas plus longtemps, messieurs, de l’opportunité de la déclaration d’exclusion. Vous le savei. Il y a deux ans, dans cette même enceinte, je n’al en à combattre que l’intempestivité, l’inopportunité d’une mesure que je proposais : je fus battu par ces mots magiques, et la Belgique gémit six mois de plus sous l’arrêté du % avril 181S.

Quant i l’argument tiré de la situation d’Anvers, par on des orateurs qui m’ont précédé, Il est tel que si le congrès s'y arrête. Il doit, dès aujourd'hui, suspendre le cours de

Kt déllbéralioBS ; ne pai constituer l’ËUt, car le choix du cbet entraînera l’exeluskin ; déclarer enfin le provisoire indéfini, d’anlant pins que, parrarmfslice, la position d’Anvers peut ne pas changer de sitôt.

La désignation à perpétuité a effrayé quelques membres de l'assemblée ; Ils y ont vu une stipulation qui liait les générations futures. La forme du gouvernement que vous avez décrétée hier, messieurs, ne lie-t-elle donc pas les mêmes généralions? Par le fait de l’établissement d’une monarchie héréditaire, l’exclusion ne devient-elle pas perpétuelle, pour autant que les inslllutions humaines peuvent revêtir ce caractère?

Décidé à ne pas eoueourir à l’élection d’un prince de la maison d’Orange-Nassau , j’adopleral la proposition telle qu'elle a clé amendée par la section centrale, persuadé qn’aiosi nous coiilrlbuerons i enlever des prétextes dont la malveillance se saisit avec avidité pour fomenter des troubles, et à calmer des inquiétudes réelles; nous éclairerons l’Europe sur noire situation même par un vole d’exclusion.

n. wiuaoccK-riKTEXB : Lors de la discussion sur la question de savoir si la seconde proposition de M. Constantin Rodenhach aurait eu la priorité sur la première, j’avais demandé la parole; mais voyant plusieurs autres membres la réclamer avec un plus grand empressement que moi, je n'ai point insisté; d’abord, parce que je n’aurais pu que répéter faiblement tout ce que mes honorables collègues d’Anvers, qui ont pris part à la discussion, et ensuite M. Dcstouvelles et M. le comte d’Arsebot, avaient, me semble-t-il, démontré d’une manière fort claire et avec cette énergie et ce ton que donne la convielion.

En second lieu, parce que le mal negit point dans la question de savoir si l’examen de la proposition devait avoir la priorité ou non, mais dans la proposition même. Or, plus de cinq membres l’avalent appuyée, et plus de dix voix demandaient son renvoi aux sections; donc, quant i moi, il m’importait peu qu’elle obtint l’honneur de cette priorité ou non. La proposition était faite.

Et enfin, en troisième lieu, j’avais entendu un langage et de bruyants applaudissements qui, permettez-moi de le dire, paraissaient sortir des lois réglementaires que nous nous sommes imposées et des usages parlementaires; les mots Intrigues, machinations, argent , arrière-pensée et je ne sais quels antres, rien moins qu’honorables pour cette assemblée, étalent venus jusqu’à moi et iroubler l’ordre de mes idées au point qne , si j’avais improvisé les observations qu’ils m’inspiraient, j’aurais pu peut-être franchir les bornes d’une modération dont je ne sortirai qu’autant que je m’y verrai forcé par mes adversaires.

Il s’agit aujourd’hui de la question au fond.

La nation belge déclarera-t-elle tous les membres de la famille de Nassau exclus à perpétuité de tout pouvoir en Belgique ?

Avant d’entrer en discussion et d’émettre mon vote, qu’il me soit permis de faire ici ma profession de loi politique. Elle sera courte.

Ma conviction seule a toujours réglé et réglera toujours mon vote. Je n’en dois compte qu’à elle et à l'Étre suprême qui en est le juge.

Jamais je ne me laisserai influencer, pas plus par les clameurs et les voeifératiotts d’un parti, quel qu’il soit, que par la corruption d'aucune espèce. Ceux qui m’ont connu aux Etats généraux savent que ce n'est pas sur moi que peuvent planer les soupçons d'intrigues, d’argent, d’arrière-pensée, et même du désir des places. Plusieurs de mes anciens collègues qui siègent sur nus bancs, et mol, en avons donné plus d’une preuve Nous n'avons pas attendu pour défendre nos droits et la liberté, nous l’avons fait lorsqu’elle était enchaînée et qu’il y avait peut-être quelque danger à le faire. En un mol, nous avons fait nos preuves, nos antécédents sont là, et nous pouvons encore soumettre nos actions politiques à l.i plus sévère critique.

Je coniballrai la proposition qui vous est soumise, sous les deux rapports seulement

— iS —

de son InopporUinild et des coMdqueneet qn'dle peut iToir, noi pour Mie ou telle ville, iiisli pour toute la nation. {Murmura.)

£eoutez-inoi, messieurs, je vous prie, avec iudulgence et avec celte Inpasslbilllé que j’al eue en entendant las discours qui ont été prononcés dans un sens contraire à mon opinion. Voilà, messieurs, en quoi consiste la véritable liberté de la tribune, et non en voulant Imposer violemment son opinion aux autres.

La proposition me parait inlempeslive.

J’essayerais en vain, messieurs, de vous le démontrer nvee celle logique, avec ce talent dont notre lionorable collègue,^. Deslouvelles, et antres, vous ont donné des preuves, lors de la discussion du 16 de ce mois, et même aujourd’hui ; mais je ne pnis cependant passer sous silence les motifs qui me font personnellement regarder la proposition comme ineonteslablement intempestive. Eli I messieurs, jamais, quoi qu’on dise, quoi qu’on fasse, je ne croirai que nous sommes retournés à cette époque de fatale mémoire oà on osa proclamer audacieusement cette maxime, qui a coûté tant de larmes et des flots de sang:

« Perusenl les colonies plutôt qu'un principe. »

Il ne s’agit pas ici de principe, je le sais, mais d’une opinion.

Voudrall-on remplacer celte maxime par celle-ei : Périssent le commerce maritime de la Belgique et tous ceux qui y appartiennent, plutôt qu’une opinion ?

Non I je me bâte de le proclamer en votre nom, parce que je suis convaincu que Mie n’est poini votre pcnsée,car si c’étaitainsi,je me tairais elje gémirais snrma triste patrie.

Non, messieur.s, il ne sera pas dit et il n’est pas vrai qu’un Belge, député par ses concitoyens pour faire connaître à la nation cequ’il eroitétre la vérité, puisse être noté, injurié, poursuivi et persécuté pour ses opinions et son vole; mais le fût-il, il remplira son mandat quand même.

Les opinions et les voles sont libres ; la majorité doit seule décider ; ce qu’elle a prononcé a droit à noire respect et à notre soumission, et nous loua les premiers devons donner l’exemple de ce respect et de celte soumission.

En d'aulres temps, j’ai dit la vérité aux rois, je la dis ici avec plus de confiance à la nalioii, qui dans mon opinion est plus digne de l’entendre et qui m’écoulera mieux.

Si les Nassau eussent cru et apprécié l’opposition dans laquelle plusieurs bonorables membres qui sont parmi nous, ainsi que moi, avons figuré, ils n’anralenl point couru le risque d'être expulsés et exclus de tout pouvoir par la nation belge.

Lorsqu’il s’agit de constituer un nouvel Etat dont les Inlércls matériels sont encore à régler, soit par la force des armes, soit par des communications diplomatiques ou des traités ; lorsque ce pays a été en comiounanlé d’intérêts avec un tout, dont II se sépare, n’y a-t-ll donc aucun ménagement ou réel ou politique à prendre, tant que la partie avec laquelle II s’agitde régler et de llquiderdans ce divorce politique, est dans une poslUon plus ou moins favorable pour pouvoir nuire à l’autre, sans que celle-ci ail encore eu le temps d’acquérlrassezde moyens pour pouvoir immédialemenlde son côté user de répresaailiesT ne peut-on pas lui conseiller de rendre le mal pour le malt n’est-il pas convenable, dis-je, de procéder dans une Mie position avec tant soit peu de prévoyance et quelquearrlêre-pens^T

Esl-ea bien le moment, quand on négocie un armisliee, une évacuation de territoire, de prendre unedélerminalion qui peut augmenter encore la baioe et aller jusqu’à réduire an désespoir un ennemi qui dés lors ne ménagera plus rien!

Oui, messieurs, est-ce bien dans un pareil moment, je le demande encore, qo’il faut adopter un extrême, une mesure sans retour? Et que dirall-on si, dans une contestation entre deux parlicuMers que des tiers voudraient coneiiier, l’un Commençait à frapper l’autre et à le blesser dans ses plus cbêres afTecllons, enfin par déclarer qu’il ne veut plut entendre parler de lui et des siens ? seralt-ce là, croyex-vous, messieurs, un bon moyen pour discuter de sang-froid et aplanir les dimcullés existantes ? Voilà, messieurs, il me parait. Ut position dans laquelle nous placerait l’adopUon de la proposition.

J’abandonne eea réflexiona à Totre aageaae. Quant à mol, eea queatlona que je me soit failea i moi-mime, m'ont jeté dans une très-grande perplexité. Après les avoir méditées longtemps et mûrement, la voix de la plus intime conviction m'a imposé le rigoureux devoir de refuser mon vole à la proposition. Oui , messieurs, je recule devant l’Idée, et je vous l’avoue sincèrement, de la r»ponsabilité qui peut résulter. Il me semble, et peser sur mol, si j’avais la tSIblesse de me laisser aller à toute autre résolution par quelque considération que cela fût.

La proposition est encore intempestive, à mon avis, parce que je n’ai entendu ni ne connais aucun motif déterminant pour que, lors même qu'elle lût Jugée nécessaire, utile, et sans inconvénient aucun, il soit nrgoit de la prononcer, avant de savoir quelles conditions la nation veut imposer i son futur chef. Car i Dieu ne plaise que j’admette la supposition que je ne veux pas caractériser, mais que J’al entendu faire dans celle enceinte, que tant que celte résolution ne sera pas prise, il y aura parmi nous des imes timorées qui n’oseront point se prononcer dans tel ou tel sens! Pour ce qui me concerne, je déclare ici que celte résolution, fût-elle prise, ne peut avoir ta moindre influence sur mes opinions i l’égard de toutes autres questions indépendantes de celleHil, et je le répète encore, mon vole ne dépendra jamais que de ce qui me paraitra le plus convenable i mon pays,eu égard i ce pays même et aux autres qui l’entourent et dont les influences diplomatiques ou de forces possibles feront constamment aussi le sujet de mes méditations et de mon attention.

Je pourrais ici, messieurs, vous faire un bien triste tableau des perles et malheurs dont notre pays aurait pu être préservé, tout en alleignant le même but, si en tontes choses on eût déployé autant de prudence et de prévoyance que de courage et de bravoure ; mais è quoi bon? Ne vous a-l-on pas dit que les habitants de Maesirlcbl et les Anversols n’avaient qu’è faire comme ailleurs? leur courage doit snIBre. Quand j’entends un tel langage, en vérité, messieurs, je ne sais que penser, que dire.

Celte ulopie valeureuse nous a déjà valu plus d’un malheur, plus d’un brave dont la patrie pleure la perle.

On voulait prendre des frégates et toute une flottille à coups de fusil et avec trois ou quatre pièces de canon. La prudence voulait des moyens différents d’attaque; le courage en décida autrement, et vous savex, messieurs, quels désastres s’en sont suivis sans que tous les habilanis, eussent-ils pu être armés et tons être des Césars, auraient pu l’empècber.

Voilé la vérité.

On a été plus loin encore, et je le dis à regret et avec amerlnme, mais je le dois puisque ceci me regarde personnellement en ma qualité de président de section, pour les reproches laits à celte section ; un orateur (M. Ralkem), parlant de la proposition qui nous occupe, a dit : Ma section a fini son travail. Je crois que toutes les sections sont dans la même posilloo que nous; if en est une qui n’a pas aclievé son travail. C’est une négligence qui ne tend qu’à retarder la discussion d’une question vitale. Des nouvelles que je refois m’annoncent de grands désordres; il faut les prévenir, sans quoi nous marchons vers l’anarcbie (remarquez bien ceci, je vous en prie), et lorsque les entrailles sont menacées, songera-t-on à sauver les exlrÀnlies, en d’autres termes é saerifler les extrémités pour sauver les entrailles ?

Je n’avais pas compris l’orateur, sans quoi j’aurais répondu sur-le-ebamp. Ce fut au sortir de la séance que plusieurs de mes eoneiloyens qui avaient été dans la salle, me demandèrent si je n’avais pas entendu comme eux et éprouvé les sentiments pénibles dont ils étalent affectés. La chose me fut eonflrmée par les journaux qui ajoulèrenl que la motion avait été même applaudie.

Je vous l'avoue, messieurs, je n’aorais pas cru que les extrémités, et l’oraleur a dû y comprendre, s’il n’a voulu les désigner plus particulièrement, Maestricbl et Anvers, je n’aorais pas cm, dis-je, que ces deux places, si importantes pour la nation belge, pou-

valent <tre ravalées i ce point an sein dn congrès inèRie, sans j trouver nne seule voix pour prendre leur défense. Esl-ee bien, messienrs, un Belge qni a tenu ce langage? Est-ce un homme ami ardent de l’union et de la concorde? Est-ce là le langage de l’humanité? Un malfaiteur, un malheureux sonlTranl reçoit du secours de la main ehaiitable du Sa- ‘ marttaln et n’est point offensé par un aussi profond mépris. SacriSer les extrémités pour sauver les entrailles, esl-ee là le sort qui nous est réservé? Que peuvent faire de plus les Hollandais? Est-ce là le seul remède qu’on veut porter à nos maux? Un médecin humain ne laisse pas mourir son malade sans faire quelques efforts pour le sauver, et ne l’abandonne que lorsque tout espoir de guérison est perdu.

N’y a-l-ll donc ici d’autres remèdes que le saerlUce?

Je laisse aux cœurs généreux beiges à penser quelle impresslou doit faire un pareil langage sur les parties de ia Beigiquc qui sont encore an pouvoir de l’ennemi.

Je ferai à mon tour une demande : Qu’est-ce qu’un corps privé de tous ses membres?

Ce n’est point tout encore ; si l’orateur avait cité les faits avec vérité et exactitude, il n’aurait pas dit à la nation qu’une seule section n’avait pas achevé son travaii, et que c’élait une négilgence qui tendait à retarder la discussion. Cette accusation s’adresse à mol, parce que moi seui je fis l’observation que ma section ne s’en était pas occupée encore. Eh hien! Je dois répondre et je réponds, fen appelle aux membres de ma section qni s’y étalent rendus, si je ne leur ai pas proposé d’examiner la proposition, et si ce n’est pas à leur demande que cet examen fut renvoyé à la séance suivante de la section. Un autre fait avancé par l’orateur, tout aussi inexact, c’est qu’il n’y aurait eu que cette seule section qui fût dans ce cas, car la deuxième, la sixième, la dixième s’y trouvaient également. Voilà la vérité, messieurs; qu’on juge maintenant du mérite de la sortie qu’on a faite aussi injustement contre la huitième section que J'ai l’honneur de présider.

Messieurs, soyons prudents et modérés, justes et vrais ; évitons désormais tout ce qui pourrait troubler l’harmonie qui doit régner parmi nous. Pour être forts et considérés et de la nation et du monde qui nous contemple, écartons de nos discussions tout ce qui peut aigrir ou blesser l’amour-propre. La liberté s’allie très- bien avec la modération ; tâchons que celle-ci soit toujours sa compagne Adèle, et nos travaux n’en Iront que mieux.

Je reviens à la proposition, et j’aborde le second et dernier point de mon discours : les conséquences qni me paraissent devoir résulter de l’adoption de la proposition.

Supposons que l’exclusion jusqu’au dernier des rejetons delà famille des Nassau soit prononcée ; dès ce moment Ils ne sont plus rien pour nous, et nous plus rien pour eux.

Cependant, messieurs, je le répète, tontes nos provinces ont encore à discuter avec eux des intérêts matériels très-considérables, et cependant nous fermons pour ainsi dire la porte à tout arrangement à l’amiable.

De cette adoption résultera nécessairement une inlerruption continue et beaucoup plus prolongée de relations et de communications; notre commerce réduit à rien, faute de celles-ci, en souffrira plus longtemps les entraves; les vexations en augmenteront, et partout où les deux nations belge et hollandaise se rencontreront, elles se heurteront.

La suspension des hostilttés aux conditions connues et pour dix jours seulement, n’dle rien à la force de ce raisonnement.

Ce serait Ici le moment d’examiner l'état du commerce réciproque des deux nations; mais cela m'entraineralt dans des longueurs, et je veux ménager les moments précieux de rassemblée; d’ailleurs nous tous, qui sommes appelés à consolider le commerce maritime de la Belgique, nous devons le connaître et l’appuyer. Il en résulte toutefois que, tandis que le pavillon hollandais parcourt tranquillement et en tonte sûreté toutes les mers du monde, nous, Belges, possesseur d’un grand nombre de navires, petits et grands, nous ne pouvons ni faire entrer ni faire sortir le plus chétif bâtiment sans que la Hollande y consente. Il en résulte encore que tous nos navires en retour doivent toucher à Flesslngne, où iis sont arrêtés et dégarnis de leur pavillim et de leurs papiers de mer; et

déjà la liberté de la navigalioa est attaquée par on droit de traosH dont la Uollaade dicte seule et le tarif et les eondiUoos; et remarquez encore, messieurs (je ne saurais assez le dire), ceci ne nuit pas seulement à Anvers, mais à toutes nos provinces; il n’eu est aucune qui n’ait de graves intérêts dans les navires et cargaisons expédiés et attendus pour te port d’Anvers. J'en appelle ici à mes honorables collègues de Bruxelles, de Liège, de Verviers, des deux Flandres ; et cette vérité, messieurs, ne m’a pas paru avoir été assez présente à votre pensée lorsque l’occasion nous a imposé le devoir de prononcer dans celte enceinte le nom de la ville d'Anvers.

Je sais, messieurs, que c’est là l’effet ordinaire de i’élal de guerre, mais Je pense aussi que l'adoption de la proposition ne contribuera pas à rapprocher l’époque de la cessation de cet étal de guerre, et que c’est là encore une des conséquences qui peuvent en résulter.

Ou observera peut-être que la Belgique a existé depuis le traité de Munster : j’en conviens, mais convenez aussi, messieurs, avec moi, que les choses et les hommes ont bien changé depuis lors. Je crois que peu d’industriels, de négociants et de tous ceux qui appartiennent à ces deux classes ou qui y trouvent leur existence et leur bien-être, et ce nombre est, je crois, le plus grand de la population belge, voudraient retourner à cette époque, s’ils l’ont vue comme moi, c’est-à-dire, sans commerce maritime ou avec le commerce tel qu’il était alors; les mœurs, les habitudes, le luxe, les besoins et les jouissances, tout était autre; et que deviendront nos produits industriels, la surabondance de nos récoltes, nos usines, nos fabriques et nos manufactures, dont le plus grand nombre, pour ne pas dire toutes, n’existaient pas à l'époque dont je viens de parier?

Eh ! messieurs, que fera encore la Belgique si, dans des temps de disette, ses besoins réclamaient l’introduction de grains par mer, sans avoir à notre disposition un seul port d’entrée et de débouché? Car je conçois sur une échelle beaucoup plus large l’économie politique, que celle dont nous a parlé l’autre jour un de nos honorables collègues. — J’aurai pins tard occasion de faire connaître et de développer aussi le système auquel je donne la préférence, par la raison qu’il est fondé sur les doctrines des meilleurs publicistes et sur la pratique. — Je dis donc que tout ce qui peut nous éloigner de la cessation de l’état de guerre où nous sommes est un bien, et tout ce qui peut le prolonger, un mai, et ce mal est encore à mes yeux une des conséquences de l’adoption de la proposition. De plus, elle aura encore celle de détruire les sentiments d’une bienveillance réciproque, qui n’est jamais de trop pendant la guerre et qui contribue si puissamment à terminer toute contestation.

Ne croyez pas, messieurs, qu’en vous faisant connaître franchement les conséquences que j’aperçois dans une résolution affirmative, je sois plus orangiste que personne; ceux qui me donneraient celte qualification ou ne me connaissent pas ou se trompent.

Au grand jour, lorsqu’il s’agira de nommer le chef de l’Etal, on verra si mon vole ne sera point d’accord avec le vœu de mes concitoyens. Ce que je désire, c’est qu’avant de prononcer, vous daipiez méditer tant soit peu toutes ces conséquences, que Je crains peut-être à tort, mais toujours avec conviction, afin qu’un jour la nation ne noos reproche point d'avoir agi avec légèreté, avec précipitation.

Il est des circonstances, messieurs, dans lesquelles la politique impose à l’homme qui préside aux destinées de sa patrie, qu’il aime et chérit, l’obligation de consulter le cœur humain et les leçons de l’expérience.

Nous sommes aujourd’hui dans ce cas, je pense.

Je vole contre la proposition.

H. EAiKEit : Je demande la parole pour un fait personnel. En rappelant quelques-unes de mes paroles prononcées avec la conviction que le salut du peuple est la suprême loi, on a demandé : Est-ce là le langage d’un véritable Belge, d’un ami de l’humanité? C’est du moins celui de quelqu’un qui veut le salut de sa patrie.

Je ne vent que re^peler ce qnl s’est passé i Li<ee lorsque nos Tokmlelrcs mereliérent eu secours de Bruxelles. Le général Veo lioeeop meniça aussi d’iueciKlIer la ville; mais nous lui répondiaaes : • Vous pouvei nous Incendier, noos perdrons tout ce que nous possédons, et la vie s’il le laui; mais le peuple veut mardier an secours de Bruxelles, Il veut la liberté, et II saura la conquérir, quelque prix qu’elle doive loi coûter. > {Bravo ! applaudiuemenU. )

a. ta nésiaaiiT donne lecture de l’article du règlement qui Interdit les signes d’ap* probation et d’improbation.

a. aaïuii ne tnoncKxae ; J’ai fait partie de la majorité qui, dans nne de vos séances précédentes, s’est opposée i la priorité que l’on réclamait en Ibveor de la proposltloo qui nous occupe, sur celle de M. le conte de Celles. Les membres de celle majorité, on vous Pa dit, messieurs, se sont vus, par suHe de leur vole, en bntle i des soupçons, je iBrai même i des reproebes aussi graves que peu fondés.

SI la même quation de priorité nous était soumise aujonrd’bni, je n’bésiterals pas, je l’avoue, è la résoudre dans le même sens.

Je n’entrerai poial dans le dévtioppement de Ions les motib qnl me lirent contribuer 1 retarder une décision qui me paraissait n’élre rien moins qu’urgente, et qui n’est point sans inconvénients ; je vous dirai seulement, que ce qui surtont me fil reculer devant cette décision, c’est qu’elle devait nécessairement nous engager dans on précédent dangereux. Appelés qne nous sommes i élire le chef de l’Etat, lallait-il commencer par restreindre, par borner notre choix? Non que le mien dût lomber sur l’un de ceux dont on voulait déclarer l’exclusion ; mais d’autres demandes du même genre, peut-être même pim générales encore, ne pourraient-elles pas suivre cette première démarebe?

Toutefois cette considération m’a paru devoir céder devant d’anlres considérations qui, selon moi, sont décisives, tranchantes, et qui me détermineront i voter aujourd'hui pour la proposilisu : non que je sois revenu de l’idée qu’il eût mieux vain qu’elle n’tûipolat vu le jour; mais soumise à notre décision, nous ae pouvons tans danger, ce me semble, nous refnser è la résoudre ailrmalivement : soumettons-nous à la nécessité. Et si nous ne le faisions pas, le peuple belge, jusqu’ici si plein de confiance dans ses mandataires, commeacerait, messieurs, nous n’en pouvons plus douter, commencerait b concevoir des inquiétudes ; les ennemis de la tranquillité et du bon ordre lui montreraient notre késilatlon comme le pronostic d’une décision qu’il repousse si hautement ; nous nous exposerions ainsi à favoriser les troubles, à faire naiira des dissensions intestines.

Le rejet de la proposition aurait nne autre conséquence encore, non moins pesMive, non moins pressante. Et, en eflél, la famille d’Orange ne s’en empareralt-elle pas avec empressemeni, pour faire croire aux cabinets étrangers que la majorité de la nation nourrit encore le désir et l'espoir de la voir rappeler au trône de la Belgique? Les cabinets ne se hêteralent-lls point è leur tour de réunir tous leurs efforts, d’employer tons les moyens, pour seconder les prétendus vœux de cette majorité, dont les vues entreraient si bien dans les leurs? car, messieurs, quelque eonvainous que nous soyons de la non-intervention des nations voisines, il est Impossible de se dissimuler que ceux qui sont placés i leur tète, ne peuvent voir tans inquiétude deux familins régnantes, repoussées sueeessivement et tans espoir de rappel, par la volanté des peuples qu’ellea gouvemaient.

Je voterai pour la proposition, amendée comme elle l’a été par la section cealrale, ou conçue comme l’a proposé la section è laquelle j’appartiens, c’est-à-dire en ces termes ; Le Cotiçrit déclare exclue à perpéluilé de tout pottvoir en Belgique GuMautue Frédéric, prince (fOrange-Nateau, et loue lee membres de ea famille appelés à lui succéder en vertu de la loi fondamentale de 1818; car 11 me parait au moins sup»flu de comprendre dans notre déclaration d’exclusion les branches de la famille de Nassau avec lesquelles le peuple belge l’a jamais été en relations et qui, dans aucun cas, n’aucaient pu former de prétentions au trône des Pays-Bas.

Messieurs, qu’il tue soit permis d’ajouter quelques mots encore. Il serait i désirer qu’on mit moins de légèreté 1 interpréter les opinions, i soupçonner le patriotisme. Je ne dirai pas seulement des Individus, mais même de populations tout entières. Les journaux nous ont appris par exemple, et des nouvelles particulières me l’ont confirmé, que l’on a signalé la ville de Ruremonde comme imbue d’un esprit peu favorable à notre révolution, et que par suite elle s’est vue exposée à des menaces dont l’exécution edt eu pour elle les plus funestes résultats. Messieurs, on a méconnu, on a catomnlé mes concitoyens. La ville de Ruremonde, située entre Maestrichtet Nimègue, ayant Venloodans son voisinage, sans cesse entourée de troupes hollandaises, privée pendant des semaines entières de toute communication avec les villes de la Belgique, n'a pu, il est vrai, prendre d’abord une part active è la révolution. Hais l’espiit de ses habitants s’est montré dans maintes cireonctanoes, qu’il me serait facile de vous énumérer ; différentes explosions ont eu lieu, en présence même des garnisons qu’on nous envoyait successivement, et si ces élans ont été comprimés, c'était par la certitude des malheurs Inévitables qu’ils eussent entraînés, sans le moindre avantage pour la bonne cause.

Oui, messieurs, je le déclare an nom de tous les habitanls de la ville et du district de Ruremonde : Ils sont Belges ; ils prennent la part la plus vive i la gloire nationale. Aujourd'hui, grand nombre d’entre eux ont pris volonlairemenl’dn service dans vos légions; et s’il s’agit un Jour de défendre l’indépendance de la patrie, vous les verrex rivaliser de courage et de patriotisme avec les habitants de Bruxelles et de Liège; vous les verres se montrer dignes du nom de Belges.

H. Clans (d’Anvers) ; Et moi aussi. J’aime la liberté, ai-je entendu dire dans cette assemblée. C’est l’expression d’un sentiment bien juste et bien naturel. C’est préidsément parce que Je l'éprouve que Je voterai contre la proposition de H. Rodenbach. On vous s dit que le roi Guillaume n’avalt maintenu que Van Maanen en Hollande. Oublie-t-on qu’il se maintient encore à Anvers, à MaestrichI et dans d’autres parties de notre territoire ? Quelle urgence y a-t-ll de nous occuper sans délai de l’exclusion des Nassau? le peuple en a-t-ll manifesté le désir? où sont les pétitions qui l’expriment? On a dit que la nation est agitée ; oui, sans doute, elle est agitée, mais qu’on loi rende son Industrie, son commerce, et l’agllatlon cessera. (Murmurei.) le le déclare. Je ne suis pas porté pour la maison d’Orange, mais nous avons des Intérêts à régler; nous ne pouvons fouler aux pieds ces intérêts sans violer notre mandai et nous ne pouvons nous occuper de l’exclusion de la famille des Nassau sans encbainer notre liberté. La nation sentira bien que ce n’est pas pour favoriser cette famille que nous aurons différé de prononcer son exclusion, elle comprendra que ce délai n’aura eu lieu que pour cause d’inopportunité. Ce n’est pas seulement en faveur d’Anvers que Je parle ici, c’est dans l’Inlérêl général. Les Hollandais ont tout notre commerce maritime entre les mains.

H. LS raèsinanT rappelle que les personnes qui se tiennent dans les tribunes doivent être découvertes.

H. roaeaci ; Si Je prends un Instant la parole, c’est uniquement pour motiver mon vote.

Ce vote sera affirmatif.

J’aurais, pourquoi m’en défendrais-je? j’aurais vivement désiré ne pas voir paraître la proposition de M. Rodenbach.

il me semble qu’il eût été digne du congrès national de laisser dans un dédaigneux oubli une dynastie déchue, et qui doit renoncer 1 la pensée de régner parmi nous.

Il me semble qu’il eût été imposant le spectacle d’un congrès national asseï grand, assez généreux, pour ne plus s’occuper d’un ennemi vaincu.

Il me semble enOn que prononcer l’exclusion à perpétuité de la dynastie déchue, par le choix d’un autre chef héréditaire, eut été plus solennel, moins empreint de précipitation et de passion.

Mais enflo la proposUioo est faUe ; elle a été appuyée, renvoyée aux seclIODS. Elle doit être discutée.

Pourquoi donc reculer devant un lait inévitable, devant une nécessité Impérieuse!

La proposition d'exclusion est l’équivalent de celle question adressée au congrès : Voulez-vous élire pour ebe( bérédltaire un membre de la famille d’Orange-Nassau! C’est, en d’autres termes, et comme on l'a fort bien observé, une élection négative que vous allez faire.

Or, je le demande Irancbemenl au congrès. Je le demande à ces tfommes bonorables qui ont si longtemps combattu pour nos libertés, en présence du pouvoir dans tonte sa puissance, qui ne répondrait à celte question que Je répète :

Voulez-vous élire pourcbef bérédltaire un prince d’Orange-Nassau?

Non, mille lois non.

Parce que celle dynastie est antipathique au peuple belge.

Parce que son retour serait le signal d’une guerre civile.

Parce qu’il est Impossible de réunir ce que le sang a séparé.

Parce que l’blstoire nous apprend que toute restauration n’est qu’un replâtrage, qui tôt ou tard rend nécessaire une nouvelle révolution, j’ajouterai enOn, au risque de me contredire :

Parce que, si l’exclusion n’est pas prononcée, des candidatures qui pourraient assurer le bonheur de la nation, protéger ses intérêts matériels, seraient comprimées par des sentiments de convenance et de retenue bien naturels.

Les honorables députés d’Anvers sont, il est vrai, préoccupés dM plus vives craintes; ils voient dans l'adoplion de la proposition le présage d’une destmction imminente. Qu’Ils se rassurent. Tout est consommé à cet égard, et le retour des désordres qu’on a fait si cruellement subir à leur belle cité est désormais Impossible. D’ailleurs les sections n’ontelles pas prononcé? L’exclusion n’est-elle pas le vœu de l’immense mpjorité et de la nation et du congrès? L’Europe, la Hollande l’ignorenl-ils? Les diplomates de celte puissance sont-ils à vue assez étroite pour ne pas sentir que toutes les espérances doivent désormais s’évanouir?

Il y a plus : ces mêmes dépotés d’Anvers, citoyens avant tout, ne viennent-ils pas vous dire que, lorsque le moment sera venu, leur vote sera national? Ainsi, quelle que soit la décision, adoption immédiate, ajournement de la proposition. Il n’en est pas moins vrai que l’exclusion i perpétuité est dès maintenant prononcée. — Le fait existe ; Il n’y manque que la déclaration. Encore une fols, pourquoi la reculer? Les temps nous en imposeraient-ils une antre, contraire è notre conviction, à notre indépendance, à notre honneur national? et la nation n’est-elle pas décidée è tout, plutét que de souffrir l’humiliation de se voir replacée sous le joug qu’elle s brisé?

Messieurs, une longue discussion va s’engager. Quarante-trois orateurs sont inscrits, (/tumeur.) Pourquoi? les uns pour faire déclarer dès maintenant une exclusion à perpétuité que les autres veulent faire résulter du fait de l'éleelion d’un chef héréditaire.

Ainsi nne question de temps va encore nous faire perdre des moments prédeux. le vous en adjure, messieurs, ne reculons pas devant ce qui est devenu nne nécessité. N’entretenons pas nne agitation réelle on factice dans le pays.

Ne prononçons pas, en cédant à des sentiments généreux, sans doute, un ajournement fatal et Indéfini.

N’autorisons pas la nation à soupçonner des intentions perverses, Il oà Je ne puis voir que des intentions droites et loyales.

Tâchons enfln de terminer un débat oiseux, Inutile, et qui, si malhenreosement II changeait de gravité, pourrait dégénérer en insulte gratuite an malheur.

Je voterai donc pour l’exclusion 1 perpétuité.

X. LE aRELLB poup QD fait personnel : J’ai dit que je voulais conserver mon entière liberté, en me réservant mon vote à l’époque de l’élection.

X. JOTTEAXD : Messieurs, ne voyez pas en mol un de ces orateurs présomptueux qui s’élancent au milieu d’une question, indifférents sur le choix do parti qu’ils vont défendre, et comptant bien produire de l’effet sur leur auditoire, à quelque sujet qu’ils s'attachent.

Ne me considérez pas non plus comme un de ces parleurs qui, après s’étre rendu à eux-mêmes la justice de reconnaître qu’ils ont peu de portée dans le talent, espèrent toutefois se faire une réputation parlementaire en s’attachant avec opiniâtreté à défendre tout ce qu’il y a de plus déraisonnable; hommes qui renoncent à la modestie après l’acte modeste de ne s'apprécier que ce qu’ils valent, et cherchent alors à se faire remarquer en prenant une position abandonnée de tous, incapables qu’ils sont de se distinguer parmi ceux qui suivent la route commune.

Non, messieurs, la présomption d’insuccès qui résulte, pour l’opinion que je viens défendre, d’une première épreuve faite dans vos sections, n’est pas, comme on pourrait vouloir le faire entendre, ce qui me détermine à la maintenir.

Mais je suis entré dans cette assemblée avec une intelligence de mon mandat différente de celle manifestée par beaucoup de nos honorables collègues.

Je me crois choisi sous l’obligation formelle de manifester mon opinion, sans égard à celle de mes voisins, sur les bancs où je siège ; sans égard surtout à celle de l’extérieur.

S’il arrive que cette opinion n’ait point changé en moi, pour avoir changé ailleurs. Je me crois tenu de l’exprimer, ne comprenant aucunement l’utilité de nos discussions et de la votation qui doit les suivre, si l'épreuve des sections devait être regardée, le moins du monde, comme une épreuve définitive.

Avant d’étre choisi par les électeurs du district de Bruxelles, pour faire partie de cette assemblée, j’avais publié ce qu’on est convenu d’appeler une profesfion de foi parlementaire, bien que la foi, proprement dite, soit incompatible, à mon avis, avec nos devoirs de députés, et que nous devions toujours demeurer soumis à l’empire do raisonnement et de la conviction.

Cette profession de foi témoignait de mes opinions sur la question de notre indépendance; sur celle de la forme de notre gouvernement futur que, dans mon sens, je déclarais devoir être monarchique ; sur la question enfin du monarque à choisir par nous.

A propos de cette dernière question, je déclarais embrasser avec ardeur l’espoir d’achever notre révolution sans le moindre sacrifice de notre honneur, ou même de nos pré- » jugés nationaux. Mais je déclarais ouvertement aussi que si les faits sur lesquels je comptais sincèrement pour terminer de cette manière, venaient à ne pas se réaliser par une cause quelconque indépendante de ma volonté, et en dehors de mes prévisions, je regarderais le prince d’Orange, ou l’un de ses fils, comme admissibles à l’autorité de chef de la nation belge, plutôt que de livrer le pays à la république ou à la domination étrangère.

Pour peu que l’on veuille m'accorder de bon sens, on concevra qu’une pareille déclaration n’a pas été faite par moi sans que j’y aie d’abord réfléchi. Et, bien que, d’après moi, elle ne dût pas me lier au delà de mon changement d’opinion opéré par les voies ordinaires du raisonnement, j’étais tenu de la mûrir avant de la publier, pour ne pas exposer les électeurs auxquels je m’adressais à se tromper dans le choix que cette déclaration pou- • vait les déterminer à faire.

Si cette déclaration était déterminante pour eux, il fallait qu’ils pussent compter que celui qui la faisait n’abandonnerait pas ensuite trop facilement sa manière de voir; qu’il ne l’abandonnerait pas, par exemple, pour le seul motif que d’autres ne l’embrassaient pas, ou cessaient de l’embrasser, ou pour le motif bien moins concluant encore qu’il y aurait, en la conservant, quelque peu d’impopularité à encourir.

Or, messieurs, je vous ferai remarquer que, depuis i'époque à iaquelie Je fis publique-

ment la déclaration dont je viens de parler, e’est-i-dire, depuis le 30 octobre, postérieurement anx événements d'Anvers, il ne s’est rien passé autour de nous qui puisse légitimer le moins du monde un changement d’opinion de ma part, si vous voulez bien admettre qu’avant de l’exprimer, Je l’avais assez mûrie pour ne pas en devoir changer à la légère, et surtout pour des motifs étrangers à celte opinion en elle-même.

Aussi, messieurs, quand II s’est agi de voter avec vous sur la question de l’indépendance de notre patrie, Je me suis trouvé, sans rien changer à ma profession de fol sur ce point, entièrement dans le sens de la décision qui a été prise par l’assemblée.

Aussi, n’al-je pas eu à modiller davantage mon opinion déjà publiée, sur la forme de notre gouvernement futur, pour me trouver encore dans la majorité qui a décidé hier l’adoption de la forme monarchique.

Mais si les deux exemples que je viens d’alléguer suffisent pour prouver que les événements n’ont rien apporté qui dût changer mon opinion première sur la question de notre indépendance et de la forme de notre gouvernement futur, je sens qu’il me faut établir d’une autre manière la preuve que les événements n'onl rien apporté non plus qui dût changer mon opinion première sur la question du choix d’un monarque pour notre Belgique indépendaole et monarchique.

Je me suis déclaré prêt à choisir ce monarque en dehors de la famille d’Orange; J’ai manifesté hautement ma préférence pour un chef qui ne fût pas de cette famille; j’ai justifié même l’espérance que J'avais de trouver ce chef parmi nous.

Mais ce chef, l’avons-nous trouvé? L’avons-nous cherché même Jusqu’à ce jour? Et quand nous l’aurions cherché et trouvé, avons-nous son acceptation? Rien de tout cela. Ces questions doivent trouver, dlt-on, leur solution plus lard, cl personne cependant ne me répond qu’elles la trouveront.

Ceux qui peuvent en prendre leur parti dès aujourd’hui, et qui ont, à tout événement, choisi leur pis-aller dans la république ou la domination étrangère, doivent, Je le conçois, s’inquiéter moins que moi de la possibilité absolue de la solution dont Je viens de parler.

Mais si la majorité de la nation, ne voulant à aucun prix de la république, ni de la domination étrangère, préférait plus tard céder sur d’autres répugnances pour éviter l’un ou l’autre de ces deux écueils, est-ce à moi de contribuer sans nécessité à lui fermer les voles, à moi qui ne veux non plus à aucun prix de la république ni de la domination étrangère ?

Je précise mieux mon idée : disposé avec tout le monde, et comme tout le monde, à en Unir sans la famille d’Orange, mais à la condition principale, et d’ailleurs déjà arrêtée par nous, de l’exclusion irrévocable de la république et de la domination étrangère, je veux, et, quoi qu’on en dise, je veux, avec beaucoup de monde, que l’on suive un ordre de solution plus favorable dans tous les cas è ceux qui ont déjà exclu la république et la domination étrangère, qu’à ceux qui considèrent encore l’un ou l’autre de ces deux moyens comme des pis-aller sortables.

El je prends ici l’occasion toute naturelle de récuser en quelque sorte, dans la décision de la question qui nous occupe, tous ceux qui ont laissé entrevoir, dans nos discussions antérieures, qu’ils se prononçaient dans tel ou tel sens, suivant qu’il devait mener plutôt vers une réunion à un pays voisin, ou vers le système de la république. Je récuse même ceux qui ont dit qu'ils voulaient de notre indépendance ne fût-ce que pour en faire fusai. Je les récuse, en ce sens que nous soyons tous invités à réfléchir aux éléments particuliers dont se forme nécessairement leur opinion sur la question qui nous occupe.

Leurs motifs de décision ne sont pas les mêmes que ceux de nous qui tenons, avant tout, à constituer la Belgique en monarchie Indépendante, parce que Ica quatre millions d’hommes qui vont composer l’État belge ont, comme le démontraient dernièrement nos

bonorables collègues MN. de Celles et Le lion, un besoin urgent, indispensable de cette Indépendance que nous avons réclamée.

D’ailleurs, si fai bien compris ceux des orateurs qui m’ont précédé et qui ont parlé dans le sens de la proposition de M. Rodenbacli, ils n’ont fait valoir que deux espèces de raisonnements : les premiers tendent seulement, è mon avis, à prouver la nécessité et la justice d’une déclaration de déchéance de la famille d’Orange-Nassau ; les seconds tendent à prouver la nécessité de leur exclusion è perpétuité, mais Ils se fondent exclusivement sur des motifs que tout homme indépendant doit réprouver.

Ils ont dit, ces orateurs, que le rl-devant roi Guillaume et son fils Frédéric avalent fait à notre pays tout le mal que pouvaient lui faire un tyran et le bourreau exécuteur de ses ordres. Ils ont déroulé devant nous le Uibleau véridique des violations successives que le père et le Sis ont fait subir à nos lois (des lois qu’ils avaient Jurées), ont fait subir même aux principes sacrés de l’bumanilé.

Tout cela établit irrévocablement que la famille d’Orange-Nassan a perdu tous les droits qu’elle n’a pas respectés, et qu’il est équitable de prononcer contre elle une déchéance que l’Europe ne contestera pas, et que mol, le premier, je proclamerai comme j’ai proclamé notre indépendance.

Mais quand on a parlé de l’exclusion à perpétuité, non-seulement du ci-devant roi Guillaume, non-seulement de son Sis Frédéric, non-seulement même du prince d’Orange, mais encore de tous les membres de la famille, aujourd'hui cl è jamais, le raisonnement a changé de nature : c’est l’opinion du peuple qu’on a invoquée, ce sont les passions populaires qu’on a alléguées. On a dit que l’opinion du peuple ne permettrait jamais le choix d’un membre, quel qu’il fût, de la famille d’Orange, quand même ce choix, fait dans l’exercice complet de notre volonté nationale, pourrait devenir utile aux intérêts du pays, de l’aveu même de ceux qui sont appelés à délibérer sur ces Intérêts.

C’est ici, messieurs, que le raisonnement de ces orateurs ne me parait pas admissible.

D’abord, l’opinion du peuple n’est connue dans celle assemblée que par des allégations de plusieurs députés, allégations de bonne foi, parce que ces députés rapportent les Impressions qu’ils ont reçues, mais allégations qui pourraient être contredites par ceux qui ont pu recevoir ailleurs des impressions dilTérenles.

L’assemblée elle-même nous a déjà oITcrl l’exemple du danger qu’il y aurait de compter, pour déterminer son vole, sur des rapports d’opinions faits dans tel ou tel sens, parce que l’on a consulté, par hasard ou par choix, telle ou telle fraction de l’assemblée. N’avons-nous pas vu déjà des décisions prises dans notre sein contrairement aux prévisions de quelques-uns de nous qui proclamaient d’avance et dans leur conviction une décision tout autre? Qui nous dira que les mêmes erreurs de jugement n’ont pas lieu quand on nous rapporte l’opinion du peuple, l’opinion extérieure?

Mais j’admets que l’on ne se trompe pas sur l’opinion extérieure, en la proclamant généralement hostile aux membres de la famille de Nassau autres que le ci-devant roi et son fils Frédéric, et, si l’on veut, autres que le prince d’Orange.

J'admets, dis-je, que l’opinion extérieure exclut aveuglément tout ce qui porte le nom d’un roi qui nous a fait tout le mal possible. Toutefois je prends acte en même temps de l'aveu que l’on fait que cette opinion est passionnée.

Or, les opinions passionnées ne doivent pas être consultées par nous qui sommes envoyés Ici pour discuter librement, et avec le mandat de n’agIr que d’après notre sentiment, d’après notre manière d’envisager les faits, d’après notre aptitude à en apprécier coDYcnablement la nature et les conséquences.

J’ai fait sur moi-même l’expérrencc du tous les inconvénients qu’il y a d'adopter comme règle de décision les opinions passionnées.

Déterminé comme je l’ai toujours été, comme je le suis toujours, à n’agIr que dans l’In-

lérél de mon pays, je me sols, dans le cours même de notre révolution, surpris 1 changer de manière de voir sur les moyens de solution pour les affaires de la Belgique. C’est un aveu que je tais sans crainte, parce que je sais que la grande majorité de mes collègues pourraient le faire comme moi.

En recherchant les causes de ces variations, j’ai trouvé qu’elles élaleut dues aux inspirations passionnées que je recevais des événements. J’en ai conclu qu’il ne fallait pas se hâter de décider d’après l’Impression reçue dans telle ou telle circonstance, et qu’il était plus sage d’attendre jusqu’au dernier Jour utile, pour me prononcer sur une question de quelque importance.

I.e dernier jour utile pour me prononcer sur la question de l’exclusion définitive de tous les membres de la famille d’ürange, n’est pas encore venu; Je crois, en conséquence, devoir ajourner mon vole.

Je ne pois admettre la proposition de l’honorable M. Rodenbacli, parce qu’elle me lierait sans nécessité et même d’une manière qui, dans mon opinion, pourrait plus lard devenir préjudiciable au pays.

Ayant exclu, d'une manière absolue, la république et la réunion à l’étranger comme moyens de solution pour les affaires actuelles de la Belgique, je désire conserver la plus grande latitude possible pour le choix futur du chef de l’Etal.

Je suis porté â choisir de préférence ce chef en dehors de la famille d'Orange. Mais ignorant entièrement. Jusqu’à ce jour, ce qui pourra se réaliser d’efficace pour le pays dans le choix de tel ou tel candidat, je ne veux en exclure aucun ; bien décidé cependant à n’élire que celui dont la plus grande majorité de la nation serait, ou moment de l'élection, diposée à reconnaître les titres.

En attendant, je crois que le même principe qui nous a fait décréter l’Indépendance de la Belgique doit nous faire décréter aussi la déchéance pure et simple du ci-devant rot Guillaume 1" et de toute sa famille, pour tous les droits qu’ils auraient pu posséder chez nous.

J’attendrai l’issue de la discussion sur la proposition de M. Rodenbacb , pour faire, au sujet de celte déclaration de déchéance, telle proposition qui pourrait encore convenir.

n. l’abbé dibabbsb : Messieurs, l’honorable préopinant a dit que nous ne pouvons pas légèrement prononcer l’exclusion des Nassau, parce que nous pourrions bientôt changer d’avis. Il avoue que, depuis le commencement de la révolution. Il a déjà, comme plusieurs autres, changé plusieurs fois d’opinion, et il attribue ces divers changements à une exaltation ou une passion passagère. Je ne dis pas que M. Jottrand ail parlé avec passion, mais il se peut qu’il ait parlé avec un peu de chaleur ; et ne serait-il pas possible, messieurs, que l’opinion qu’il vient d’émettre soit l’effet de cette exaltation à laquelle l’honorable membre se dit sujet? Je vous avoue, messieurs, que, par cette raison, les preuves de M. Jottrand n’ont produit aucun effet sur mon espril, et je pense que la majorité ne les a pas plus goûtées que moi.

Plusieurs honorables membres nous ont fait entendre que la déclaration de l’exclosion serait intempestive. Lors de la question priorité à accorder à la proposition de l’exclusion sur celle relative à la (orme du gouvernement, on nous parlait aussi de l’inlempeslivilé de celte priorité ; mais on ne renvoyait pas à un termes! éloigné l’opportunité de la proposition dont nous sommes saisis; un nous disait : Attendons jusqu’au 30, alors les places seront évacuées. Je vous le demande, messieurs, quel effet doivent produire sur le public ces raisons d’Intempestlvilé et d’inopportunité? Nous ne devons pas craindre le peuple, nous ne devons pas avoir peur, je le sais ; mais nous devons craindre pour le peuple, et par conséquent nous devons éviter les fâcheux effets que peuvent produire ces questions oiseuses et intempestives; car, si inlempestivlté il y a, c’est bien à jeter ces mots en avant; Il n’y a pas seulement de l’intempeslivité, il y a du danger.

La principale raison que l’on a fait valoir, dans les séances précédentes, en faveur de la monarchie constitutionnelle, c’était qu’elle est dans les vœux de la généralité de la nation. Si cet argument a pu entraîner la majorité de cette assemblée, certes, il produira le même effet dans la discussion qui nous occupe i présent, d’autant plus qu’on ne saurait se faire la moindre illusion sur le vœu de la nation entière relativement à l’exclusion des Nassau. De Liège à Bruges, de Luxembourg à Bruxelles, il n’y a qu’une voix ; partout on entend le cri de : A bas les Kassau! L’exclusion de cette famille est écrite en caractères de sang sur le sol de la Belgique, et, comme on l’a bien dit, la dynastie est enterrée ù la place des Martyrs. C’est le sang de ces braves qui crie vengeance, c’est la voix de tout un peuple qui réclame l’eipulsion, à perpétuité, d’une race de tyrans! Il semblerait, messieurs, à entendre le peuple, que nous n’ayons reçu mission que pour décréter cette exclusion. Après cela reculerions-nous devant des considérations minimes ou locales? Ferions-nous l’injure à la nation de lui dire qu’il est Intempestif d’accomplir sa volonté? et par ces mots d’intempestivilé et d'inopportunité, mots d’astucieuse mémoire, éveillerions-nous des soupçons que nous devons éviter à tout prix? Autant vaudrait-il dire que la révolution elle-même a été Intempestive et que la magnanime Bruxelles, avant de briser ses chaînes, aurait dù s’informer si en revanche on ne lui aurait pas envoyé quelques boulets de canon. Ces raisonnements, messieurs, ne sont pas populaires; ils ne sont pas ceux de la nation.

Mais on demande ; Le peuple a-t-ll donc toujours raison? tout ce qu’il veut est-il juste par cela seul qu’il le veut ? quoiqu’il ait bien fait de chasser des tyrans, peut-il faire peser sa réprobation sur toute une famille, et cela à perpétuité? Il est vrai, messieurs, que le peuple n’a pas toujours raison et que sa volonté ne crée pas la justice; car, si cela était, ce qui est vrai en deçA du Moerdyk serait fagx au delà. Il est une loi que le peuple doit respecter; il est une voix qui dit à toutes les nations : Vous viendrei jusqu’ici et vous n’irez pas au delà. Mais une fois qu’un peuple s’est soulevé, qu’il a brisé ses fers, qu’il ne veut plus de ses oppresseurs, qu'il a accompli sa légitime révolution, alors, messieurs, sa volonté est la raison, son courroux est la justice! Il ne faut plus alors demander s'il est juste d’exclure à jamais toute une famille et d’envelopper, dans une même proscription, la postérité innocente et les pères coupables; le peuple le veut ainsi, cela sufllt! Il est impossible que la dynastie règne encore paisiblement; done elle n’a plus le droit de régner. L’histoire de tous les changements de dynasties le prouve ; on ne sacrifle pas une nation pour une famille ; les peuples ne sont pas faits pour les rois.

Telle est la vengeance du peuple belge, vengeance qui est juste, quoi qu’on en dise; vengeance qui frappe les enfants, parce qu’ils appartiennent au père, qui ne laisse pas au père l’espoir de se voir Jamais revivre sur le trône, pour faire expier à nos descendants les affronts qu’il a soufferts de nous. Telle est la malédiction qui pèse sur Guillaume et sur toute sa race.

t'ne main Invisible semble lui tracer sa condamnation comme à un autre Balthazar : Vous ne régnerez plus! {Profonde sensation.)

M. nu uKCKEx : Messieurs, il existe au pays un fort parti d’orangistes : ceux qui parlent en faveur de la famille d’Ürange ont souvent ailégoé les besoins du commerce et de l’Industrie comme un motif entraînant, et comme si leur bien-être dépendait de la conservation do celte famille. Comme membre du parti industriel de celle assemblée, je vais envisager la grave question qui nous occupe, sous ce point de vue.

Quelle iufluence pourrait avoir le choix do prince d'Orange sur nos relations commerciales?

La liberté n’a pas de délices, lorsqu'elle est accompagnée de misères; c’est pourquoi le commerce et l'industrie occupent un des premiers rangs dans la prospérité et le bonheur de la société, et méritent donc bien qu’on fasse le sacriflee d’un peu de haine pour leur bien-être ; mais il n’en est pas ainsi de la situation de notre industrie.

Le prince d’Onnge ijoalen-t-il quelque chose à notre force, à notre droit de protéger notre industrie? Au contraire, si nous l’acceptons, il ne saura gré de sa nomination qu’l ceux personnellement qui y auront coopéré, et à ia diplomatie étrangère qu'il croira toujours son plus ferme appui : il craindra donc toujours d'appuyer aucune mesure énergique en faveur de notre commerce et de notre industrie. Mais, me dira-t-on, qu’avonsnous besoin de ces mesures énergiques, dont vous semble! pressentir la nécessité? le prince d’Orange nous rendra notre débouché en Hollande et dans ses colonies, et nos fabriques ne seront-elles pas de nouveau florissantes?

Je commence par contester que nos fabriques étalent florissantes : Gand et Verviers étaient dans la détresse avant notre révolution; pois, je soutiens que ces débouchés, faibles palliatifs d’un système radicalement vicieux, sont perdus pour uous avec le prince d’Orange comme avec tout autre. SI le prince d’Orsnge est l’ami du roi de Hollande, notre liberté et nos intérêts seront toujours en danger; s’il n’en est pas l’ami, il sera toujours un obstacle à tout arrangement.

La Hollande sera libre comme nous, et espérera retrouver son ancienne splendeur dans la liberté absolue de son commerce : dès lors le choix du prince d’Orange ne peut en rien nous favoriser. L’intérét, étant son grand moteur, écartera tout autre sentiment chez elle, et quand elle trouvera nos articles plus avantageux que ceux d’autres nations, elle nous donnera la préférence, n’en doutez pas ; elle attachera de l’intérét à conserver ses relations commerciales avec nous, car elle a aussi ses produits qu’elle nous envoie. Elle en a entre autres qu’elle ne peut placer que chez nous : ce sont ses cendres et ses engrais, qui seraient pour elle de pure perte, si nous ne les prenions, et dont nous pourrons nous passer facilement quand nos distilleries seront en activité, ou bien continuer i les prendre, car la terre n’est pas ingrate ; plus on y met, plus on en retire.

Quant aux colonies, messieurs, dont la perte a paru Jeter l’alarme chez nos fabricants, l’heure de la liberté a peut-être déjà sonné pour elles; la Hollande ne saurait y exercer encore longtemps sa pesante domination ; ce débouché coûtera peut-être encore d’immenses sacrifices pécuniaires, et auraient-ils là bonne bypothèque?Ce débouché, d’abord dispendieux, incertain, et désagréable par sa grande distance, n’offre point de stabilité ni de garantie pour sa durée, et ne donnait déjà que peu de bénéfices, considérant ic temps qu’ii faut pour avoir le retour de ses fonds, en café ou autres denrées, qui le plus souvent laissent une pure perte.

Nous trouverons un débouché bien plus grand et plus certain dans notre propre consommation à l’intérieur, en adoptant un système de douane prohibitif : nous exclurons par là les marchandises anglaises et d’Allemagne, qui nous inondent et nous importent dix fois plus que nous n’envoyons aux colonies; et pourquoi aller chercher à quatre mille lieues un débouché que l’on trouve chez soi, et que la première guerre sur mer peut noos ravir?

Des Intérêts particuliers seront froissés, sans doute, mais la patrie avant tout; nous aurons bientôt trouvé de nouvelles relations; ne sommes-nous pas un peuple actif et laborieux ? N’avons-nous pas dû lutter assez pendant le règne de Guillaume, le protecteur do commerce? Encore pourtant n’avons-nous pas été abattus par nos ravisseurs du Nord.

Je promets une ère de prospérité pour notre belle patrie; nous formerons un peuple, pour la première fols libre, et nous jouirons en paix du fruit de nos travaux.

Ce que nous perdons du côté de la Hollande, sera amplement compensé par un traité de commerce avec la France, qui noos ouvre un champ bien plus vaste.

Je conçois un vaste plan, mais dont je ne puis prévoir toute l’étendue, et dont je ne puis non plus assurer la possibilité, celui dont parlait, il y a quelques jours, un membre distingué de cette assemblée, H. de BroncLere : je veux dire la suppression des lignes de

douanes entre les deux pays. J’aJooterai 1 son appui, qne les désavantages qne pourraient y trouver des Intérêts particuliers, ne seraient peut-être pas i comparer i l'énorme économie qne produirait cette suppression ; car depuis Dunkerque jusqu’à Luxembourg, ces lignes mangent une grande partie de leur revenu. J’en conviens, l’Idée est grande et peut-être chimérique; mais depuis peu nous avons vu souvent des choses auxquelles nous ne nous attendions pas. Je n’ai pris en considération que l'industrie et le commerce intérieurs, qui fleurissent toujours ensemble. Je laisse à d’autres, plus versés dans ta matière de s’expliquer sur la navigation et le haut commerce; mais on ne saurait tontelois me nier que l’aetivilé de celui-ci dépend en grande partie de l’activité du commerce intérieur ; là où il y a une grande consommation, se placent aussi les grands marchés.

Pourquoi donc regretter cette famille, par rapport aux aliaires ? Est-ce parce qu’elle a entièrement anéanti nos distilleries, et avec elle noire commerce de détail , ou parce qu’elle a bientôt détruit notre commerce de toiles, jadis la source de nos richesses? Il nous en arrive annuellement plus de deux mille pièces, dans les Anes, de Bichfeld, en Allemagne, tandis que nos flieuses et nos tisserands n’ont que do pain sec à manger. Serait-ce peut-être parce qu’elle a presque entièrement perdu notre belle fabrique de dentelles, qui seule donnait de l’occupation à plus de cent mille femmes? Celte fabrique, unique dans le monde par sa beauté, et qui faisait au lointain la gloire de notre pays, peu s’en fallut qu’elle ne fût perdue entièrement. Je vous entretiens là, messieurs, seulement de quelques articles concernant nos Flandres; que serall-ce si je devais vous énumérer les perles des autres provinces !

J’ai parcouru tout récemment quatre ou cinq de nos belles provinces, et je me suis convaincu que le cri de réprobaiion est général contre les Nassau, et qu’il n’y a qu'un choix à faire entre l’exelnslon de celte famille et la guerre civile. Songez bien, messieurs, aux horreurs que pourrait fairo naître votre vote; celte belle patrie pourrait devenir une terre malheureuse, et le fruit de tant de sacrifices serait perdu à jamais. Que ceux qui sont encore dans le doute aillent à la place des Martyrs méditer leurs paroles, et nous verrons s’ils se prononceront en faveur d’un Nassau. El la dignité nationale, veut-elle un Nassau? Non, l'Europe entière nous désapprouverait, et la France surtout, qui est notre seul soutien, nous abandonnerait à notre sort, ou serait tentée de nous incorporer. Vous le savez, messieurs, sans son attitude protectrice, nous serions déjà plongés dans une guerre affreuse et déjà écrasés peut-être par le poids du plus fort. Les Français seuls sont nos amis, c’est là notre port de salut ; montrons-nous dignes de leur sympathie, saisissons l’occasion de nons affranchir de toute oppression étrangère, et plaçons-nous à la hauteur des circonstances.

Les grandes puissances nous laissent un choix libre, et c’est leur intérêt; car si nous sommes heureux et contents de notre sort, nous chérirons notre indépendance, et noos verserons notre sang pour la conserver; tandis que, n’élant point parfaitement libres ni heureux, nous nous jetterions avant peu dans les bras de la France, et l’équilibre de l’Europe serait rompu. Hàlons-nous donc de proscrire à jamais cette famille Indigne, tranchons cette question vitale, qui seule peut faire renaître le calme dans les âmes, et faire revivre la tranquillité et la confiance dans notre pays. La révolution de France n’a duré que trois jours, et encore y ressent-on jusqu’à ce jour un malaise général; que sera-ce de nons qui sommes depuis trois mois dans un état proche de l’anarchie? Ne perdons pas de temps, messieurs, il est trop précieux.

■. einnnnizn (père) déclare renoncer à la parole.

». van ni vrivii monte à la tribune. (Fiue.t marques d'atiention.) Dans une Improvisation remarquable par sa précision et sa lucidité, l’orateur réfute victorieusement les objections faites contre la proposition et en démontre ruiililé. Du moment, dit-il, où j’al vu que la maison d'Orange avait des adversaires et qne ces adversaires demandaient

l'ijournement de la proposition, j'al cru qu’il était convenable de répondre à leurs objections. Le motif qui me fait voter pour l’exclusion de la famille des Nassau, c’est que cetle famille est le véritable auteur de notre révolution; ce n’est qu’à la dernière exlrémilé que nous avons opposé la force et le cboc des armes à la violence. L’honorable membre rappelle les humbles représentations faites au roi et aux princes, avant d’en venir aux armes ; deux de nos puissantes villes sont encore sous le Joug, mais nous n’abandonnons pas ces villes ; un armistice vient d’être conclu. Cependant faudrait-il pour celte raison même ne rien décider, et ces villes seront-elles toujours dans celte assemblée comme la tête de Méduse? Les puissances ne peuvent avoir aucun doute sur cette question, elle est posée depuis trois semaines, elle ne les a pas empêchées de proposer une suspension d’armes; celle question n’a donc pas agité la diplomatie. La libre navigation, les relations existent, les intérêts matériels ne doivent donc pas nous arrêter. Si vous laisses à celte famille le moindre espoir, vous perpétuerez la révolution.

Hais, dit-on, faut-il prononcer l’exclusion à perpétuité? Nous le devons comme citoyens; en effet, si noos voulons admeltre encore les Nassau, nous obligeons les braves couverts de blessures honorables à quitter le pays; des citoyens courageux à se cacher pour ne pas s’exposer aux vengeances d’une famille qui ne leur pardonnerait jamais la part qu'ils curent dans notre glorieuse révolution.

On a parlé des intérêts que des Anversois ont en Hollande, mais les Hollandais en ont également avec nous. D’ailleurs, comme on honorable membre l’a fait observer, la certitude est acquise que l’exclusion aura lieu. Mais je ne partage pas ce que ce membre a dit : qu’il aurait été plus conforme à la dignité do congrès de ne pas discuter cette question. Il y avait à la fois dignité et devoir de proclamer cette exclusion ; comment pourrait-on autrement traiter de la couronne de la Belgique? Mais, dit-on, nous n’avons pas encore trouvé de chef, et le trouverons-nous?... Et serons-nous forcés encore à recourir au prince d’Orange? Je ne crois pas que le pays en sera Jamais réduit à cette bumiliante extrémité, c’est alors qu’ain voile funèbre couvrirait la gloire de la Belgique. Mais non, qui ne serait pas fier de recevoir celte couronne brillante, conquise par la valeur? Nous n’en serons pas réduits à aller mendier un prince. (Bravo/ bravo/)

■. LE COMTE DE EOBiAso t Mcssleurs, plusicurs membres du congrès pensent que la question de l’exclusinn des Nassau est intempestive, prématurée, peu généreuse; qu’elle nous est imposée par les masses, et qu’il serait dangereux de céder aux exigences populaires.

Combattons brièvement ces diverses objections.

Un motif urgent de s’occuper de la question de l’exclusion perpétuelle des Nassau, c’est le travail présent de la diplomatie. Il faut que les puissances voisines connaissent de la manière la plus promple et la plus précise notre décision irrévocable. Montrons-leur un peuple entier repoussant leur faible protégé; faisons-leur craindre la perle de toute leur popularité chez leurs propres peuples, qui tous éprouvent pour nous une sympathie si vive qu’elle pourrait d’un moment à l’autre devenir une coopération, une imitation même.

Les rois, frères entre eux, renoncent bien vile à cette solidarité fraternelle, et craindraient de compromettre leur crédit, leur puissance et leurs trésors pour un roi dont ils croiraient le procès perdu sans appel. Il faut leur fournir le plus clairement possible un argument sans réplique à opposer aux sollicllalions des Nassau : l'impossibilité de réussir.

Mais, dira-t-on, montrons-nous grands et nobles dans notre victoire, généreux envers un ennemi vaincu ! Fausse délicatesse, messieurs, sensibilité déplacée I Cet ennemi vaincu marche vers Maeslricbt, tient Anvers sons le Joug, y renforce sa flotte, formidable cordon de foudres toujours menafantes ; cet ennemi intrigue à Londres; il espère, que dis-je? Il croit réussir !

Il est noble de pardonner, d’oublier, oui sans doute; mais il n’y a aucune noblesse à

comoiellre one injustice. Ç’en serait une de négliger envers nos commettents des préesutioDS contre un idverssire Infatigable, à demi désarmé seulement, vivant encore au milieu de nous, et contre lequel le peuple belge atlend de nous, non des insinuations polies, mais le glaive ou du moins le bouclier.

Je paraîtrai avancer un paradoxe en soulenant que, même envers le prince d’Orange, c’est un procédé louable de ne lui laisser immédiatement et pour l'avenir aucun espoir. Le prince frappe k notre porle : Ouvrex-mol, dit-il, que je m'assoie sur votre trône, c'est pour votre bien que je désire y monter, je vous gouvernerai à merveille. Ne voyez-vous pas, messieurs, que la délicatesse exige qu’on lui réponde : Passez plus loin, on ne peut vous ouvrir ici ; le temps que vous perdez i nous solliciter vous serait peut-être utile pour obtenir quelque autre place. Voilà, messieurs, ee qu’il me semble qu’il faut répondre aux solliciteurs à qui l'on ne veut, à qui l’on ne peut rien donner. Il faut parler franc et non leur donner de l’eau bénite de cour, et sous ce rapport les déclarations bien précises de M. Van de Weyer méritent toute la reconnaissance du prince.

Mais la clause à perpétuité effraye; on fait grand bruit du besoin qu’ont certains députés de rester libres jusqu’à la dn ; ce désir de rester libre ne me parait qu’une paraphrase de ce mot :fai peur. Nous est-il d’ailleurs permis devant nos mandataires de conserver la liberté de les livrer ?

On prétend que les masses du dehors veulent nous imposer cette exclusion et qu’il ne faut point céder aux ordres des masses ! Et qui donc, messieurs, nous a procuré l'insigne honneur de siéger ici ? qui représentons-nous au congrès national?Je me fais gloire de le publier, je me vante d'étre l'élu de la nation, du peuple, de ces masses si ignoblement désignées. De quoi, je vous prie, se compose l'héroïque population de notre patrie? qui sont nos 400,000 pétitionnaires? Ne feraient-ils point partie de ces masses méprisées? Leur bon sens comprit, aussi bien que les sommités de la société, l’injustice, la gène humiliante de notre longue oppression. Qui, messieurs, souffrait le plus de nos odieux impôts, l'abatage et la mouture? Et quand l'avare Hollande comptait cruellement combien de bouchées d'un pain noir étaient indispensables à la nourriture du pauvre ouvrier, du laboureur, de sa femme et même de son enfant, est-ce nous, ousont-celes masses qui en souffraient davantage? Mais sans chercher plus loin, qui donc dans cette ville, dans le jardin qui touche à ce palais, dans ce jardin tout cicatrisé par les boulets et la mitraille, dans ce palais même, qui, dis-je, exposait son sang et sa vie? qui courait à l’ennemi sans tactique et sans chef? C'étaient nos patriotiques masses. Combien est-il de familles marquantes qui aient offert leurs fils en holocauste à la patrie? combien de noms historiques l'histoire insérera-t-elle sur le noble nécrologe de notre révolution?... Un silence éloquent me répond ; les masses nous ont assis dans cette enceinte ; mais si c’est par elles, c'est aussi pour elles que nous y siégeons. Et qu'on ne pense point cependant que, transfuge odieux et sans équité, je ne rende point une justice éclatante à ce qu'a fait notre noblesse ! Heureusement, dans cette enceinte même et hors de cette enceinte, nos yeux et les souvenirs de quinze années, nous montrent, à peu d'exceptions près, toute la noblesse étroitement unie avec le peuple, résistant la première aux premiers empiétements du pouvoir, dédaignant les menaces, puis les dédains, l'exclusion de la cour, et toutes les bouderies maladroites du Tartufe couronné; mais c'est précisément par suite de cette union, chef-d'œuvre de la loyauté et du bon sens qui caractérisent notre pays, que nous ne balancerons point, messieurs, de reconnaître hautement les insurmontables répugnances de la nation, répugnances dont nous avons tous la conviction la plus intime, sans que nous ayons besoin de pétitions pournous en convaincre, comme un honorable collègue semblait le désirer. Eh! quelle pétition serait aussi éloquente que tant de mousquets et de glaives que, non-seulement nos jeunes gens, mais les hommes mariés, mais les enfants font briller aux yeux de l'ennemi fuyant à leur aspect ?

Balancerons-nous, messieurs, de répondre au désir du peuple, aux cris d’indignation de notre vaillante armée? pourrions-nous hésiter de promettre à la nation, à l'armée, que ces Nassau, qu’ils ont combattus, ne reviendraient jamais leur commander de nouveau, se souvenir de leur patriotisme, éclaircir insensiblement leurs rangs et neutraliser lentement, mais invinciblement, tous les biens qu’ils nous avaient si chèrement procurés?

La république, messieurs, avait tous mes désirs; l’heurëuse expérience de notre gouvernement provisoire qui, au milieu des difficultés de tout genre et même à la vue des baïonnettes hollandaises, nous donnait successivement presque toutes les lois nécessaires à la liberté et au bonheur du pays : cette expérience renforçait mon opinion. De graves inconvénients ont frappé la très-grande majorité de cette assemblée. M. Van de Weyer vous a exposé ses motifs, qui sont aussi les miens, pour se joindre aux voix nombreuses qui demandent la monarchie, mais la monarchie la plus républicaine possible. Un Nassau peut-il être ce roi républicain? Messieurs, depuis le moindre de nos valets jusqu’au plus relevé des employés de l’État, nous voulons qu’il soit affectionné à sa besogne. C’est la première des conditions pour qu’il s’en acquitte bien. Appliquons cette maxime à la royauté, qui n’est dans une monarchie constitutionnelle, et qui ne devrait être dans une monarchie quelconque, que le premier des emplois que le peuple conhe on concède ou plutôt impose dans son propre intérêt. Qui croira que c’est avec affection, avec plaisir qu’un prince d’Orange viendrait se rendre l’exécuteur de nos lois nouvelles, de ces lois, présent inestimable de quelques semaines de notre gouvernement provisoire, de ces lois inutilement sollicitées pendant des années et toujours éludées avec une mauvaise fui sans égale? N’est-ce pas le prince d'Orange qui présidait le conseil lors des fatales ordonnances?

Quel est donc ce 61s qui sollicite si obstinément le triste honneur de combattre toutes les maximes, toute la conduite, toute la vie de son père? Quel motif d’intérêt si puissant pour nous le porte à se présenter pour défenseur de la cause belge, sans que personne l’y invite? On le voit trop : le seul désir de ressaisir, à tout prix, une proie qui lui est échappée, anime cet aspirant; à tout prix, oui, malgré les dégoûts, les déboires, les déclarations personnelles et directes qui lui furent adressées jusque dans les rues de Bruxelles. Ce contentement tout facile ne serait qu’une inconséquence de conduite surprenante et scandaleuse si elle n’était en même temps une comédie fallacieuse et dont la déception dangereuse est une injure au bon sens de la nation.

Tranchons dans le vif, messieurs, éloignons des esprits de toutes les classes la crainte de retomber sous une nouvelle ère d’astuce et de tromperie. Trop d’antécédents, et particulièrement les circonstances présentes, nous prouvent qu’admettre encore un Nassau, serait exposer la Belgique à un nouvel et inévitable assaut de fourberies semblable à celui qui, pendant quinze ans, souleva le dégoût et l’indignation.

On objecte qu’un ûls du prince est né Belge et peut revendiquer tous les droits aux emplois en Belgique. C’est une forte raison de plus d’enlever ce fantôme de prétention.

J’ai parlé de notre armée. Obéissante comme par enchantement, un motl’enchafne sur cette limite hollandaise qu’elle brûle de franchir. Un invincible lien de respect et de conûance retient ces braves volontaires qu’aucun obstacle n’arrêta ; mais, messieurs, s’ils la perdaient cette confiance, s'ils vous voyaient prêts à les laisser retomber dans l’esclavage, cette armée si docile, qu’ai-je dit? toute notre population désespérée, voulant se délivrer elle-même, comme elle l’a déjà fait, sans tenir compte de vos décisions équivoques, se précipiterait sur Anvers, s’armerait tumultueusement de ses tisons encore fumants, porterait le fer et le feu dans les provinces sans frontières ' de la Hollande, et payant d’innombrables coups de boulet par d’innombrables coups de bêche, rendrait aux eaux de l’Océan un peuple son voisin, peut-être un jour son

allié, mais que vous l’aurez obligée de craindre encore et de détester. Je vote pour l’exclusion à perpétuité.

M. VAN SNICK : Messieurs, vous avez, dans une de vos dernières séances, pro> clamé l'indépendance de la Belgique!

Le sol de la patrie vous a répondu par un long tressaillement ! Cette terre si longtemps asservie et tributaire, aujourd’hui affranchie, tout entière à ses enfants, va doubler sa fécondité et scs largesses ; l’étranger n’exploitera plus les trésors que son sein renferme, ils serviront désormais à notre propre bonheur. Ce sol, remué par des mains libres et laborieuses, promet à la Belgique un avenir de prospérité , qu’aucun autre peuple ne peut espérer d’égaler.

Messieurs, une proclamation non moins solennelle, attendue avec non moins d’impatience par la nation, fait, en ce moment, l’objet des délibérations du congrès :

La déchéance du roi Guillaume de Nassau, l’exclusion de sa famille, à perpétuité, de toute domination et de tout pouvoir en Belgique.

(Car il m’a paru que la proposition de M. Rodenbach emportait implicitement, mais nécessairement, ce double objet : c’est sous ce double aspect que je me permettrai de l’envisager.)

Messieurs, je ne pense pas qu’il puisse y avoir, parmi nous, la moindre hésitation quant au premier membre de cette proposition.

En l’absence même d’un contrat écrit entre les nations et leurs chefs, il y a, de la part de ceux-ci, nn engagement tacite, mais non moins sacré, de gouverner avec juêtice les différentes parties de leurs États : tes peuples n’ont consenti à les éléver si haut au-dessus d’eux qu’à cette condition : s’ils y manquent, ils perdent le droit de régner : eux-mêmes ont fait cesser dans leurs sujets les devoirs qui étaient le corrélatif de ce droit. Cette doctrine si simple, si naturelle, que l’oreille des rois ne veut pas entendre, mais que leur raison leur révèle, malgré eux, à chaque instant, lorsque la flatterie et l’enivrement du pouvoir ne l’ont point tout à fait éteinte, cette doctrine, dis-je, doit recevoir toute son application, lorsqu’un pacte écrit et juré a réglé de la manière la plus expresse les droits et les devoirs réciproques des peuples et de leurs chefs.

A son avènement au trône, Guillaume, prince d’Orange-Nassau , responsable comme il l’a voulu depuis lui-même, jure au peuple belge de maintenir, de défendre la loi fondamentale: de ne souffrir jamais qu'on s’en écarte.,. Dès le premier moment, à peine a-t-il fait ce serment, qu’il souffre que l’article 4 du pacte social soit violé dans la personne d'étrangers que cet article et nos habitudes hospitalières avaient appelés au milieu de nous.

Ce n’est point à ces étrangers seulement qu’il manquait, par cette infraction flagrante; c’est la nation belge tout entière, dont il se prétendait l’organe, qu’il calomniait, en la déshéritant, aux yeux des nations, de cette réputation dont nous étions si fiers, d’être le peuple du monde le plus ami de l’hospitalité , cette vertu des premiers temps à laquelle les Romains crurent devoir élever un temple !

Il avait juré de maintenir les droits de tous et de chacun de ses sujets.

Bientôt il nous enlève le droit inaliénable de parler notre langue.

Un idiome barbare, imparfait, devient le langage privilégié, la langue sacrée sans la connaissance de laquelle tout accès aux emplois est interdit.

Une foule innombrables de Belges se trouvent tout à coup privés de leur état et de tous moyens d’existence.

Une véritable confiscation est prononcée à leur détriment au profit de la population hollandaise !

Peut-être le roi Guillaume a assez fait, peut-être la réflexion va l’arrêter dans cette route qui devait le conduire à sa perte !

Non, messieurs, il ne sait, il ne veut prévoir que notre mécontement et nos cris, sans en pressentir les suites; et, bientôt, ordre est donné à ses parquets de faire revivre l'arréléde 1815 et d'en requérir l'application contre tout Belge qui oserait faire entendre trop haut ses plaintes et ses remontrances.

Le despotisme a tout combiné pour le succès de ses tentatives.

La défense des accusés, les vérités qu’elle va proclamer pourraient avoir de l'écho dans la nation, eh bien ! toute défense leur sera interdite, leurs bouches doivent rester fermées, s'ils n'entendent, s’ils ne parlent le hollandais. Ainsi les Belges se trouveront dépouillés du droit naturel et sacré de la défense, de ce droit que les peuplades les plus sauvages ne contestent point à ceux des leurs qu'elles croient devoir mettre en jugement.

De U, messieurs, ce refus toujours continué du jury : en présence de jurés belges, de qui la langue hollandaise n'eût pas été connue, on n'efil pu nous condamner sans nous entendre. Force eût été de nous permettre de nous justifier en frmtfaü, et c'est là ce que le roi Guillaume ne voulait pas...

Depuis ce moment, la Belgique, déclarée province conquise par les journaux du roi Guillaume et de son ministre Van Maanen, a été traitée en ilote.

Chaque année, et plus souvent encore, lorsque le maître trouva bon d'en exprimer le désir, l’arrété du 20 avril 1815 fut tour à tour appliqué à nos honorables citoyens ; cet arrêté, qui, à lui seul, eût pu servir de Code pénal complet à l'inquisition ; cet arrêté dont l'existence soutenue et toujours invoquée par l'autorité établit celte dernière en état d'infraction permanente à la loi fondamentale.

Messieurs, il faut plaindre amèrement et sincèrement les Belges de s'étre tronvés, pendant quatorxe ans, sous l’empire toujours menaçant d’une pareille législation : mais il faut plaindre plus sincèrement encore ceux de nos magistrats qui, par leur docilité aux suggestions d'un pouvoir usurpateur, ou par leur ignorance des plus simples notions constitutionnelles , en ont fait l'application à leurs plus vertueux compatriotes.

Vous qui êtes appelés à leur donner des snceesseurs, vous qui êtes aujourd'hui les dispensateurs de ces emplois si élevés, songez à l'importance de vos choix I Dans leurs mains vont reposer nos vies, notre honneur, nos libertés, tout notre avenir. Que cette immense responsabilité frappe sans cesse vos regards, votre attention ; et vos choix seront toujours heureux I

Cependant, messieurs, il restait aux Belges un moyen de faire entendre leurs plaintes : le droit de pétition est consacré dans la loi fondamentale. Noos usons de ce droit : nous adressons à la seconde chambre l'expression de nos besoins et de nos souffrances ; le Ciel jamais ne repousse la prière des mortels ; la majorité hollandaise, avec une dédaigneuse obstination, rejette nos pétitions comme l'ouvrage d'une poignée de fattieax; et bientôt le roi Guillaume lui-même (la postérité ne le croira point) nous déclare des mfâmee, à la face de l'univers III... Je m'arrête ici, messieurs! Je ne veux soulever ni indignation ni haine ; je n'ai prétendu vous faire qu'un récit succinct de l'administration du roi Guillaume ; de celte administration qu'un ministre prévenu a décorée d'une si inconcevable épithète.

Le peuple anglais, si bon juge en cette matière, a fait justice de cette qualification ; mais il faut que tes peuples se ressouviennent que cette adminülnttitm éclairée n'avait depuis longtemps en Belgique que la plume vendue de quelques étrangers Mur soutien, et pour apologiste, que la langue abhorrée d'un forçat !

Parlerai-je, après cela, de ces arrêtés créateurs d'impéts, de ces autres arrêtés qui ne manquaient jamais d'accompagner les lois, pour en fausser l'esprit et en faire toujours tourner l'application au profit du fisc ou du pouvoir?

Toutes ces déviations de la loi fondamentale, quelque dommageables, quelque per-

nieieoses qu'elles aient éti pour la Belgique, disparaiasent pourtant derant l'acte émané du roi lui-méme, le il décembre dernier.

Cet acte a révélé toute sa pensée; on a vu là que, malgré toutes ses protestations, toujours démenties par le fait, il est vrai, d'attachement à la loi fondamentale, il ne l'avait jamais regardée comme un lien.

Cet acte, le plus extraordinaire de tous ceux par lesquels des rois aient osé mentir à leur conscience et à leur peuple, a fait connaître à la Belgique qu'elle n’avait désormais de salut à espérer contre l'absolutisme hautement professé, que dans la résistance et dans son énergie.

Comme si ce n'eût été assez de ces infractions successives au pacte social, on parla de coupi (tElat, et de la suspension totale de la loi fondamentale. On sait quel était l’objet et quel a été le résultat de cette menace.

Cependant, messieurs, que faisait la Belgique pendant cette conspiration permanente contre ses droits et contre toutes ses libertés? Elle attendait que le Ciel fit naître en Europe un roi philosophe, qui par lui seul commandât, et fût assez puissant pour faire respecter le principe sauveur de la non-iiUervention : le Ciel a donné ce roi au monde ; et la Belgique est indépendante et libre.

Je vote pour la déchéance de Guillaume 1°', prince d’Orange-Nasaau.

Messieurs, avec votre permission, j’aborderai maintenant le point que je regarde comme faisant le second membre de la proposition de notre collègue, M. Rodenbach, je veux dire : l'exclution à perpétuité du prince cTOrange et de toute la famille de Nttuau, de toute domination et de tout pouvoir en Belgique ; je voterai cette exclusion. Voici mes motifs :

Le prince d'Orange, que la Belgique avait d’abord pria plaisir à regarder comme son ange tutélaire, et le seul dont il puisse être question ici, n'a jamais rien fait pour elle ; jamais on ne l'a vu se présenter pour parer un des innombrables coups dont elle a été frappée. Tout entier aux plaisirs et à la dissipation, les souffrances des Belges * n'ont jamais un seul instant arrêté sa pensée, quoiqu’il lui fût impossible d'ignorer que les Belges plaçaient en lui leur plus ferme et leur seul espoir.

Appelé au pouvoir, nous aimâmes à croire que notre sort allait en être allégé ; nous aim&mes à croire qu'appelé dans le conseil, il s’appliquerait i dessiller les jreux de son père, et à lui montrer l' abîme oû il allait s’engloutir lui et sa dynastie. Vain espoir! le fils lui-même partagea l'aveuglement et l'entêtement du père. Les partialités continuèrent, la presse resta auervie, le régime des arrêtés fut maintenu dans toute sa rigueur, et enfin ce fut sous sa présidence au conseil que parut 1e manifeste du de^totisme, le message du H décembre.

Si à tout cela vous ajoutez sa conduite à Tervueren, lors du pétitionnement, vous resterez convaincus que jamais te prince n’a rien entendu, ou, ce qui est la même chose, n'a jamais rien voulu entendre aux nécessités constitutionnelles, ce premier besoin des nations modernes.

D'un autre côté, si le prince d'Orange, comme il parait avoir voulu toujours l'insinuer, eût porté un coeur tout belge, il devait, dès les premiers jours de notre révolution, embrasser tout franchement notre cause et combattre avec nous pour en hâter, en assurer le triomphe : loin de là, il nous quitte et nous abandonne à nos propres destinées ; et, tandis que son frère s'applique à nous remettre sous le joug, par le fer et le feu, lui, par d'autres moyens, il est vrai, mais Ions aboutissant à la même fin, s'étudie à entraver la marche et la consommation de notre révolution.

Parlerai-je de sa conduite dans les derniers temps à Anvers? Puisse sa conduite lui épargner tous remords! Puisse-t-il se justifier aux yeux de la postérité ! Mais nous, messieurs, nous serons toujours en droit de lui dire: « Si voua étiei devenu Belge, il fallait prendre place dans nos rangs ! il fallait rester à Anvers, pour y lutter avec

nous contre Chassé, ou pour conjurer, par votre présence, l'orage effroyaUe qui devait bientét gronder et éclater sur cette cité! Vous n'avez fait ni l'un ni l'autre ; la Belgique ne vous doit plus rien. •

Hais encore si, en se retirant, le prince d'Orange avait dirigé ses pas vers celte France, notre alliée, notre amie; mais non, c'est au gouvernement anglais, jusqu'alors notre détracteur, qu'il va confier ses prétendus regrets. Cette fécheuse détermination est bien propre, messieurs, i faire naître des préventions contre la sincérité des sentiments que le prince affecte à notre égard... Il sera, du reste, toujours permis de douter que l'homme qui entretenait des relations amicales avec le ministre Van Haaoen, ait jamais été l'ami, le protecteur sincère de la Belgique.

Je ne crois point devoir rappeler ici les bruits qui ont couru sur la conduite privée du prince : je me plais à croire qu'ils sont tout entiers l'ouvrage de la malignité ; mais, dans le temps où nous vivons, il faut que la conduite domestique du chef d'un État soit pure, même de tout soupçon ; et la Belgique doit ne vouloir élever sur le trùne qu'un homme qui, à une certaine instruction, i des habitudes laborieuses, joigne une probité éprouvée, contre laquelle viennent s'émousser les traits de la malignité et de la calomnie I

Jamais la probité n'a ezercé sur la terre un aussi grand empire que de nos jours ; dans la personne de l'illustre et immortel Canning, elle fixait sur l'Angleterre tous les regards, toutes les espérances des hommes vertueux ; dans la personne de Louis-Philippe, elle a commandé le silence aux cabinets de l'Europe, il faut que la Belgique, comme la France, puisse montrer au monde, dans la personne de son chef, un portrait vivant de toutes les vertus privées, civiles et politiques.

D'autres considérations d'un ordre de choses non moins élevé, nous font un égal devoir de repousser le prince d'Orange. Jamais ce prince n'oubliera que c'en à nous qu'il doit la perte de la moitié des domaines qu'il se croyait appelé à gouverner. Toujours il regrettera cette perte ; et s'il est vrai que les rois aiment toujours & agrandir le territoire de leur domination, il est plus vrai encore, si l'on peut parler ainsi, qu'ils désirent récouvrer ce qu'ils ont perdu.

Le prince d'Orange se trouvera donc irrésistiblement porté b vouloir, aussilAt qu'il le pourra, nous rattacher à la Hollande sous un même sceptre, pour recouvrer l'intégralité de ses Étals qu'il appellera kérédilairu...

L'Angleterre, la Prusse, la Russie peut-être, aideront de leur or et de leurs intrigues au succès de cette tendance. De là, pour la Belgique, un état d'inquiétude et de défiance continuelles. Plus de sécurité ! Elle se trouvera obligée de surveiller son roi comme son ennemi le plus assidu.

Cette seule considération me paraît si importante, si décisive, qu'elle me semble de nature i convertir les amis les plus endurcis du prince d'Orange, s'il lui en reste encore dans la nation. D'un autre cété, ni le frère, ni les neveux de celui qui a mitraillé nos concitoyens par milliers, qui a promené l'incendie et la dévastation dans nos cités, ne peuvent reparaître parmi nous ; les souvenirs attachés à son nom sont trop propres à réveiller des haines et à provoquer des vengeances, pour qu'eux-mémes puissent s'y trouver en sûreté. Les Belges, je le sais, et je me hâte de dire, ne sont ni des assassins ni des meurtriers. Mais celui qui a vu mourir son père sans défense, par les mains des soldats de Frédéric, celui qui a vu expirer sa mère ou sa sœur dans les flammes que ce prince lui-méme avait allumées, pourront bien croire n'obéir qu'au cri de la nature en immolant à leurs mânes celui qu'ils auraient supposé à tort ou à raison être l'auteur ou le complice de tant de maux. Finalement, ressouvenonsnous des leçons que nous présente l'histoire : les restaurations n'ont fait que préparer des contre-révolutions, et puis encore des révolutions ; les Stuarts et la branche aînée des Bourbons sont là pour l'attester à l'univers !

Messieurs, élévera-t-on aujourd'hui des doutes sur l'opportunité actuelle de la déclaration de l'exclusion de lafamille de Nassau? La nation attend de nous avec la plus vive impatience cette déclaration : c'est la main de fer de la nécessité à qui rien ne résiste qui rient nous l'arracher : apprenons à nous soumettre à sa loi toute-puissante. D'ailleurs, dès que nous aurons prononcé l'exclusion de la famille de Nassau, ceux des candidats qui aspirent à l'honneur et é la dignité de chef des provinces helgiques, et qui peut-être, par un reste d'égards pour la famille déchue, ont gardé jusqu'ici le silence, élèveront la voix, et nous feront bientôt connaître leurs intentions ; nous apprendrons à peser leurs titres et leurs droits, dans le temps même que nous consacrerons à la confection de la loi fondamentale ; et peut-être, quand nous aurons achevé cet important travail, serons-nous, par lit, à même de proclamer incontinent le chef de l'État belge. Messieurs, sans doute on demandera quelle peut être l'utilité des mots à perpétuité conservés dans la proposition. Pour chacun de nous, cette épithète, j'en conviens, me semble tout k fait inutile, parce qu'il entre bien dans notre intention commune que l'exclusion soit définitive et irrévocable ; mais je la crois très-utile pour d'autres : par elle, nous sommes assurés de n'être nulle part soupçonnés de conserver une arrière-pensée.

Je voterai donc, sans haine comme sans crainte, et tout entier aux inspirations de ma conscience, l'exclusion i perpétuité de la famille de Nassau de tout pouvoir ou de toute domination en Belgique.

H. LE BARON DE STASSART : Messieurs, comment les Nassau pourraient-ils remettre le pied sur le sol belge? A Dieu ne plaise que j'insulte au malheur de ces princes, mais les horribles scènes de Bruxelles et d'Anvers ont rendu leur retour impossible. Les peuples se lèveraient en masse pour les repousser,et ce serait peut-être le signal d'une indomptable anarchie. Eh ! qu'attendre des prétendues restaurations politiques? On sait trop ce qu'elles ont produitdans d'autres contrées. Les méfiances, les haines, des prétentions toujours prêles à renaître, des vengeances plus ou moins sourdes ; voilà quel serait chez nous le cortège d'un Nassau. Notre commerce et notre industrie auraient, pour avantage, d'insupportables hostilités commerciales de la part des Hollandais qui ne nous pardonneront jamais notre émancipation, et, du cAté des douanes françaises, un redoublement d'entraves. Le premier coup de canon tiré sur nos frontières suffirait d'ailleurs pour rompre de fragiles, d'odieux liens, mais non toutefois sans compromettre notre indépendance politique, si glorieusement conquise. Plus de Nassau , messieurs, plus de Nassau ! c'est le cri général des Belges ; puisse-t-il trouver de nombreux échos dans cette enceinte ! Il importe, il est urgent, qu'à cet égard la diplomatie étrangère sache à quoi s'en tenir; nous préviendrons par là de fâcheuses intrigues et nous détruirons de coupables espérances. L'Europe, qui connaîtra notre volonté ferme, notre irrévocable volonté, se gardera bien de t’j montrer défavorable; elle ne voudra point, par une opposition mal calculée, nous précipiter dans les bras d’auxiliaires qui ne demanderaient pas mieux que de faire cause commune avec nous. Je vote en faveur de la proposition d'exclure à perpétuité les Nassau de tout pouvoir en Belgique, et je fais aujourd'hui ce que sans doute vous ferez presque tous avant trois semaines, lorsqu'il s'agira de procéder au choix du chef héréditaire de l'État.

M. DELEEUW ; Je regrette, messieurs, que nous ayons été obligés d'aborder trop têt une question aussi grave que celle qui noos occupe. Mais une fois soulevée, il était important de la d^ider promptement, afin de faire cesser toute incertitude et toute espérance contraire an vœu national. Nous avons entendu le rapport de la section centrale, et déjà l'on peut pressentir le sentiment de la majorité de cette assemblée. C'est un motif pour être laconique; aussi je me propose de l'être.

Messieurs, jetons un voile funèbre sur le passé ; n'nhnmoDS pas, pour en fonner un nouvel acte d'accusation, tous les faits qui ont forcé la nation belge à repousser la famille des Nassau.

La nation a fait justice, elle l'a faite avec énergie : cela doit suffire.

Il me semble inutile de discuter, par rapport à cette famille, des droits qui sont perdus sans retour, et qui probablement ne trouveront pas de nombreux défenseurs dans cette assemblée.

J'examinerai brièvement la question d'exclusion sous un rapport plus essentiel, sous le seul peut-être qu'il nous importe de bien l'apprécier : celui de nos relations politiques et commerciales avec les puissances étrangères.

Croyez-vous, messieurs, en faisant abstraction de la déclaration de non-intervention, croyez-vous que l’Angleterre, la Russie, l'Autricbe et la Prusse attachent une bien haute importance à voir encore régner sur nous une famille à laquelle, il est vrai, elles nous avaient soumis par combinaisons de cabinet, mais qui, par sa conduite maladroitement perfide, a prouvé suffisamment qu’elle ne pouvait gouverner un pays aussi civilisé que le nOtre?

Quant à moi, messieurs, je ne le pense pas.

La sainte alliance des rois est brisée ; c’est maintenant le tour de l'alliance des peuples. Ce principe fécond no peut plus être arrêté. Les peuples de l’Europe ne passent plus, comme de faibles troupeaux sans défense, d’un joug superbe sous un joug avilissant. Ils commencent & s'enquérir de leurs véritables intérêts, à concevoir les bannes institutions et les moyens de se les procurer ; ils marchent enfin vers la civilisation politique, et malheur aux gouvernements qui voudraient comprimer cet essor!

Je suis convaincu, messieurs, que lorsque nous aurons prononcé l’exclusion de la famille d’Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, les grandes puissances de l'Europe ne tenteront rien pour nous en faire repentir : elles ont à s’occuper de plus grands intérêts, et ne les négligeront pas pour ceux du prince d’Orange, qui, il est vrai, et comme vous l’a fort bien fait observer l’honorable H. de Brouckere, n’est point solidaire du cruel entêtement de son père ni des mesures que son frère a exécutées, mais qui, pour ne nous avoir pas compris, pour n’avoir pris que des résolutions faibles et tardives, et manquant d’ailleurs d’énergie alors qu'il était temps encore de se rallier à nous, a perdu toute notre confiance. Il est évident, messieurs, que les quatre puissances que j'ai citées, convaincues que la dynastie d'Orange-Nassau ne peut plus récupérer ce qu’on avait bien voulu lui accorder par les traités de Vienne, de Londres et de Paris, porteront uniquement leur attention sur nos institutions politiques dans leur rapport immédiat avec la France.

L’Angleterre nous observe d’un oeil inquiet; elle, surtout, a le plus grand intérêt à ce que notre organisation intérieure soit stable et ne donne aucune chance à de nouvelles perturbations, qui seraient suivies vraisemblablement de notre réunion à la France : c’est ce qu’elle veut éviter à tout prix, et c’est aussi ce que nous voulons éviter nous-mêmes ; nous sommes une nation indépendante, messieurs ; nous venons de le déclarer solennellement, et nous valons trop pour être encore morcelés en-départements et former ainsi l’appendice d’une autre puissance.

L’attention de la diplomatie du Nord se porte donc tout entière sur nos rapports avec la France, et non sur les prétentions d’une famille qui nous a forcés à rompre une union mal assortie.

La France, qui vient aussi d’opérer une révolution glorieuse, mais qui n’est pas encore entièrement remise de ses nobles efforts, la France voit d’un œil assez tranquille ce qui se passe chez nous. Cependant, messieurs, cette tranquillité n’est point de l’indifférence : notre sœur aînée en régénération politique doit voir avec satisfac-

lion tout ce que nous avons fait, et la jeunesse française, si généreuse et si instruite, qui fait cause commune avec la nélre, prend la plus vive part à nos succès.

Sympathisons donc avec la France, mais sans nous soumettre i sa domination ; ayons avec elle un bon traité de commerce (ce qui rst dans son intérêt autant que dans le nétre), et nous n’aurons pas à regretter beaucoup nos anciennes relations commerciales avec la Hollande, relations avantageuses, il est vrai, sous quelques rapports, mais que nous achetions au prix de notre assujettissement. Que dis-je, messieurs! la Hollande elle-même n'est point intéressée à entraver notre commerce avec elle; elle entend trop ses intérêts mercantiles pour les sacrifier aux intentions hostiles de son roi à l'égard de la Belgique. La Hoilaude s'éclaire, messieurs; elle voit peutêtre les principes de liberté par un prisme défectueux, mais elle la désire aussi, et elle commence à se ressouvenir comment elle l'avait conquise au xvi« siècle.

Reste à examiner, messieurs, notre position actuelle à l'égard de la famille d'Orange. La citadelle d'Anvers, il est vrai, et la ville de Maestriebt sont encore en son pouvoir, et l'on parait redouter beaucoup de malheurs pour ces deux villes importantes, si le congrès prononce l'exclusion.

Messieurs, ces craintes font honneur aux députés qui tes ont manifestées; elles prouvent combien leur sont chers les intérêts de leurs commettants; mais je ne puis les partager. Je crois, messieurs, que tout le mal que pouvait nous faire la vengeance du roi de Hollande est consommé ; je crois que les grandes puissances ne permettraient point de nouveaux actes de barbarie gratuite contre un des pays les plus riches, les plus intéressants de l'Europe; elles auraient au contraire un intérêt général à l'empêcher. Au reste, s'il en était autrement, je répéterais ce que nous a dit si énergiquement notre honorable collègue, M. Raikem. La loi du talion serait rigoureusement exercée, et nous saurions encore combattre pour notre indépendance.

Je me bornerai, messieurs, à ces courtes observations, et, sans passion, sans haine, mais uniquement dans l'intérêt de mon pays, je vole pour l'exclusion à perpétuité de la famille d’Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique.

H. LE CHEVALIER DE THEUX DE METLANDT ; La disCUSsioU qui noUS OCCUpe est une des plus graves et des plus importantes ; il est à désirer que la proposition obtienne un assentiment presque unanime; les motifs les plus impérieux doivent vous déterminer à l'adopter.

En déclarant l'indépendance du peuple belge à l'unanimité, nous avons déjà implicitement déclaré que la maison d'Orange-Nassau n'a plus de droits de souveraineté sur ce peuple; cette conséquence est immédiate et nécessaire.

Pour quels motifs refuseriez-vous donc de déclarer maintenant que la famille d'Orange-Nassau est exclue à perpétuité de tout pouvoir en Belgique?

Celte exclusion blesse-t-elle les droits de cette maison? Est-elle commandée par l'intérêt public? N'est-elle pas dangereuse? Tels sont les chefs principaux de la discussion.

Sous le premier rapport, la déclaration d'indépendance a tranché la question. Hais, dira-t-on, l'exclusion à perpétuité frappe de jeunes enfants et même les enfants à naître. Sans doute elle les frappe, mais elle ne leur fait aucun tort, puisqu'ils n'ont ni n'auront aucun droit ; c'est une vérité incontestable que, si nous sommes libres d’élire un chef, nous pouvons aussi déclarer que noos n'en voulons pas un de cette famille.

Sous le rapport de l'intérét public, les considérations se réunissent en foule; divers orateurs vous ont dépeint avec force l’aversion du peuple pour toute cette famille comme un obstacle insurmontable.

Le caractère despotique de cette famille attesté par l’histoire est un second motif d'exclusion ; c'est ce caractère, dans la personne de notre ex-roi, quia causé et fait consommer notre révolution.

Ce caractère, et il est utile de le remarquer, est encore personnel au prince d'Orange lui-mème; on doit se rappeler les eflorts qu'il a faits pour empêcher la manifestation de nos justes griefs par la voie légale des pétitions, et combien de désagréments ont essuyé à sa cour des citoyens amis de leur pays! et cependant n'aurait-il pas dû au contraire Soutenir nos intérêts en qualité d'héritier présomptif du trône et en retour de l'amour que lui avaient témoigné les belges?

Un caractère de famille aussi prononcé est è redouter jusque dans ses enfants, et cette crainte suffirait, si d'ailleurs leur bas ège n'était un obstacle invincible, dans un moment où nous avons besoin d'un chef personnellement capable de raffermir l'ordre public et de consolider l'indépeudance de l'État.

Les mots à perpétuité sont regardés par plusieurs honorables membres de cette assemblée comme renfermant une disposition inconvenante, exorbitante; toutefois, en y réfléchissant bien, on doit demeurer convaincu que cette disposition est nécessaire, parce qu'il faut repousser des prétentions qui subsisteront i perpétuité, par une exclusion perpétuelle.

La nation hollandaise et son chef regarderont toujours la Belgique comme un bien injustement ravi, qu'il faut ressaisir à la première occasion; les traités qui pourront intervenir ne feront qu’assoupir ces prétentions.

Nous devrons donc à perpétuité être en garde contre l'ennemi voisin déclaré ou caché; mais comment serions-nous en garde, si nous prenions jamais pour chef un membre de la famille de nos ennemis? ce chef ne pourrait-il pas s'unir un jour à notre ennemi, c'est-à-dire à sa propre famille, pour tenter de rétablir l'union avec la Hollande, rompue au prix du sang du peuple, au prix de la forjune et des habitations d'un grand nombre de concitoyens?

Voyez avec quel soin toutes les nations ont banni de leur sein à perpétuité toute la famille de leurs princes déchus ; combien ces nations ont même redouté leur séjour daus les pays voisins ! et nous qui avons des motifs tout particuliers, nous qui prétendons à la solidité du jugement, à la fermeté du caractère, à l'amour de la liberté, nous serions assez inconséquents pour vouloir nous réserver ou à nos successeurs la liberté de reprendre cette dynastie !

Hessieors, faisons-y bien attention ; nous réserver cette faculté, serait nous réserver la faculté de nous déshonorer, et de rendre notre nation un sujet de risée pour toute la terre ; une telle facnité est indigne de nous et de nos successeurs. Le peuple belge a conquis sa liberté, il ne la remettra plus aux mains de cette dynastie ; voilà le sens et le but de la déclaration sur laquelle nous délibérons.

Mais on a objecté que cette déclaration ne sera peut-être pas stable.

Je réponds que si, par un malheur imprévu et à jamais déplorable, une guerre étrangère, contre laquelle nous sommes d'ailleurs assez rassurés, ramenait la famille exclue, notre déclaration serait annulée, il est vrai, mais elle ne le serait que par une force irrésistible, incapable d'en détruire la justice, incapable de détruire les motifs raisonnables et honorables qui l’ont dictée.

On a encore objecté que peut-être on obtiendrait plus d'avantages commerciaux sous un prince de cette famille ; mais ces avantages, s'il en est, ne pourraient résulter que d’une réunion intime des deux pays, chose désormais impossible. Or, dès que nous demeurons séparés, la Hollande ne sera dirigée dans ses relations commerciales avec nous que par son intérêt, et nullement par affection pour notre prince.

Il nous reste à examiner si l'exclusion n'est pas imprudente tandis que les villes d'Anvers et de Maestriebt sont encore occupées par les Hollandais : mais, messieurs, nous devons être assurés que lès Hollandais ne quitteront pas ces villes tant que nous n'anrons pas prononcé l'exclusion, tant qu'il leur restera quelque espoir de nous dominer directement ou indirectement. Prononçons donc l'exclusion au plus tôt, dans

l’intérêt même de ces villes ; agissons avec fermeté, avec persévérance, et bientôt nous serons reconnus par les puissances voisines et parla Hollande même.

Ne craignons plus de vengeances sur Anvers ou sur Maestricht, ces vengeances seraient réprouvées par les puissances, elles seraient suivies d’une juste invasion de nos troupes en Hollande. Ces motifs sont capables de contenir nos ennemis, partout ailleurs que derrière les murs d'une forteresse.

Craignons plutôt, pour ces portions très-précieuses de notre territoire, craignons pour notre territoire entier des dangers plus probables que pourraient nous susciter les manœuvres et les intrigues de la Hollande, si elle nous soupçonnait d’être divisés d’opinion, si elle espérait de nous intimider et d’influencer plus tard l'élection de notre chef.

Excluons donc définitivement et franchement à perpétuité tous les membres de la famille d’Orange-Nassau ; cette exclusion est opportune ; elle est fondée sur les intérêts évidents de la patrie, sur sa dignité ; elle doit donc être prononcée par un assentiment général de cette assemblée.

M. BLARGNiES a dit en substance : Le peuple ne verrait dans le rejet de la proposition qu’une sentence favorable à nos anciens oppresseurs. Nous ne devons pas négliger cette occasion de donner une grande leçon. La guerre n’est pas à craindre. En prenant une attitude ferme, nous préviendrons les intrigues diplomatiques. Si nous ne prononcions pas l’exclusion, tous les efforts des puissances alliées tendraient à nous imposer un prince d’Orange. Nous encouragerions dans le pays un parti qui, jusqu’à présent, n’a pour arme qu’un sophisme. Nous serions en hostilité avec l'opinion publique et sous l'influence étrangère. L’indépendance que nous avons proclamée serait illusoire.

M. HIPPOLYTE VILAIN xiiii : Je croirais indigne de la majesté du congrès, indigne de la gloire du peuple belge de venir au milieu de cette assemblée accabler d’invectives et d’outrages les membres proscrits d’une famille déchue, d’arriver après la victoire pour déverser l’opprobre sur nos oppresseurs absents et déployer la facile audace d’insulter à un ennemi abattu. Après quinze années de soutfrances et d’humiliations, la nation s’est levée d’une seule fois pour briser ses liens ; lasse du vain emploi des doléances et des suppliques, lasse d’en appeler à la justice partiale du souverain, et aux droits toujours méconnus de l’humanité, elle en a appelé à la force, et d’un seul effort elle a jeté au delà de ses frontières et ses maîtres et les satellites d’un peuple étranger à ses mœurs et à ses habitudes. Que cela sufiQse ; la Belgique est libre. Cette Belgique n’attend pas de nous des déclamations haineuses, mais des actes dignes d’elle ; mais pour ses enfants des institutions libérales et de la' liberté, et pour ses ennemis du dedans de l’oubli. Soyons comme elle généreuse. Excluons les Nassau, mais ne les insultons pas. La postérité et même nos contemporains attesteront assez l’équité de notre cause. Ils diront si c’étaient des mutins que ces Belges qui, sous la puissance d’un monarque envoyé de Vienne et d'une loi élaborée dans les cabinets de la diplomatie, surent cependant, pendant de longues années, dévorer en silence et la dureté de leurs maux et la honte de leur joug; qui, se voyant insensiblement attaqués dans leurs croyances, dans leurs richesses, dans leur indépendance, dans leur langage, imploraient encore au sein de l'oppression la fidélité due à la sainteté du serment et au maintien du pacte fondamental ; qui, dépouillés de toutes leurs franchises, mais amoureux qu’ils étaient de la paix et du repos, espéraient encore de la tardive équité du chef, et au lieu de la révolte invoquaient le bon droit. Ils décideront où étaient les torts, de quel côté s’élevaient les griefs, et, juges saus passions dans ce sanglant procès, témoins sans préjugés de l’aveugle obstination du monarque et de la longanimité du peuple, ils proclameront sans peine et l’acquittement de notre révolution et Injustice de notre mouvement populaire.

Aiusi doDC, messieurs, autant que possible, ne faisans point de l'acte que nous allons prononcer une question de personnes ni de rdaclion, mais une question de nécessité politique; que l'Europe puisse dire que c'est la froide raison qui nous l'a dicté et non la passion ; que c'est l'urgence des temps et non la mutinerie qui nous a fait frapper d'exclusion toute une famille de rois. Vainement alors on viendra nous demander de quel droit nous proscrivons cette dynastie que l'alliance des rois nous avait choisie en 1814. Forts de nos souvenirs d'alors et de notre calme d'aujourd'hui, nous répondrons qu'à ce congrès de Vienne nous n'étions point partie contractante ni même consultée; qu' ainsi le droit qui nous a donné une famille n'était que le droit de la force; que ce même droit nous l'invoquons aujourd'hui pour la repousser; que cependant, sous les premières années de ce règne imposé, la nation s'est montrée prêts à le subir, fatiguée qu’elle était d'une guerre longue et sanglante, et pleine de confiance dans un chef qui lui venait au nom de la liberté, entouré des prestiges d'une antique illustratiun,ettenantà la main un contrat consacrant les garanties populaires; nous ajouterons que celte nation se serait par le temps habituée à sa nouvelle existence politique et aurait accepté et l'alliance du peuple hollandais et la souveraineté des Nassau, si ces Nassau n'eussent voulu comme à plaisir la faire plier sous des habitudes répugnant à son caractère, la faire gémir sous des impAts destructifs de sa prospérité commerciale et agricole, l'amener enfin, par un système de tromperies et de déceptions longuement et habilement combiné, dans la situation la plus misérable od puissent exister les hommes, celle d'être exploité par d'autres hommes qui devaient être leurs concitoyens et qui ne sont que leurs oppresseurs. Voilà ce que nous dirons pour justifier l'acte solennel que nous allons décréter, déclarant que la juste autorité des gouvernements doit émaner du consentement des gouvernés, et que toutes les fois qu'une forme de gouvernement devient destructive de la liberté et du bonheur des citoyens, ceux-ci ont le droit de la rejeter et de l’abolir; que si on exige l'autorité des antécédents et de l'histoire pour valider cette proscription, nous montrerons le grand exemple des Stuarts expulsés par les chambres d'Angleterre dans la glorieuse révolution de 1688. Nous ouvrirons enfin les pages de nos propres annales, et vous y lires, non sans étonnement, messieurs, qu'en l'année 1581, les états généraux des provinces confédérées des Pays-Bas, avec l'assentiment du prince d'Orange, prononcèrent l’expulsion de Philippe 11 de toute souveraineté en Belgique, qu'ils transférèrent au duc d'Alençon, frère du roi de France ; tant il est vrai de dire que, dès cette époque, la doctrine de la résistance légale des peuples que l'on opprime n'était plus mise en doute dans nos contrées, et que les nations n'appartenaient plus aux rois. Voilà pour le droit et les faits. Venons à l’opportunité de la mesure.

Plusieurs personnes mettent en doute qu'il soit utile en ce moment de soulever cette question et opinent qu'il est dangereux de la trancher. Mais probablement elles ne mettent point en doute que l'opinion publique est dans ce moment grandement agitée sur cette question vitale ; que tant qu'elle ne sera pas résolue, les partis s’aigriront de plus en plus, les intrigues tant étrangères qu'intestines auront plus de prise sur les esprits, et que, dans l’altemative du rejet ou de l'acceptation de celle famille lors de l'élection du chef héridilaire, l'inquiétude de la nation sera grande sur le résultat, et la position du congrès difficile par le vague qu'il laissera planer sur cette suprême décision. Si te congrès au contraire aborde franchement la proposition et la résout par l'exclusion, il aura d'abord opéré un bien que personne ne peut nier : celui d'avoir tranquillisé les esprits sur les prétentions futures d'une famille redoutable à son bonheur; d'avoir rallié des opinions divergentes, et été aux intrigants tout prétexte plausible pour remuer les masses. Dans celte nouvelle occurrence, la marche de l'assemhlée sera mieux tracée; libre qu'elle sera de toute faction, elle pourra procéder avec calme et maturité à l'examen du pacte constitutionnel. Cette résolution aura en outre

l’avantage de soulever les voiles dont se couvre la politique étrangère et de fixer ses derniers doutes. Car enfin les grandes puissances sont d'accord ou ne le sont pas sur nos futures destinées ; elles veulent le retour des Nassau ou ne le veulent pas. Si elles sont d'accord et veulent ce retour, alors du moins par l'acte d'exclusion nous aurons fait acte de vie et d'indépendance, nous aurons protesté par avance contre cette sanglante restauration ; je dis sanglante, car ce n'est que par le fer et le feu qu'elle peut s’opérer. En outre nous connaîtrons dès ce jour notre sort ou plutdt celui qu'on nous destine, et pour cela mieux vaut plus tét que plus lard pour nous y préparer et conjurer l’orage. Si au contraire elles ne sont pas d'accord ou renoncent de bonne foi à soutenir cette famille, ou il y aura désunion entre elles, et cette désunion ne peut nous être fècheuse; ou bien plutôt, et tous les pronostics semblent justifier cette dernière prévision, elles nous laisseront le champ libre sur le choix du chef héréditaire. J’ajoute même que voyant notre ferme décision d'exclure les Nassau, ces puissances viendront probablement nous olfrir de nouveaux prétendants à la couronne. Le congrès, pendant la discussion de la constitution, aura le temps de peser leurs mérites, de calculer pour le pays l'avantage de l'adoption de l'un d'eux, et de couronner enfin par le choix d’un prince digne des Belges l'œuvre de sa nouvelle régénération.

Voilà, messieurs, les principaux résultats de la décision que sans doute va prendre le congrès. Elle ôtera à une famille les dernières espérances de nous gouverner ; elle calmera les inquiétudes encore sourdement agitées du peuple ; elle provoquera sans doute les mesures de conciliation des grandes puissances, et assurera plus que vous ne le pensez la consolidation de notre nouvel édifice social. Elle prouvera enfin, ainsi que la résolution que vous venez de fixer sur la forme du gouvernement, que le congrès est aussi ferme que modéré dans sa marche politique; qu’il sait repousser les maîtres qui l'accablent, et sagement réprimer l'exécution de projets chimériques ou dangereux, et qu’il ne veut pas plus de l'oppression parles Nassau, que des agitations civiles ou de la guerre par la république.

H. LEBEAU : Je pense que la question est suffisamment débattue ; je demande que la clôture soit mise aux voix.

PLUSIEURS MEMBRES : La clôture ! la clôture I

M. piRSON : Nous faisons ici les fonctions d'un grand jury national ; on pourrait engager les députés qui se proposent de parler contre, à prendre la parole.

M. LE BARON DE STASSART : La clôture ne peut être mise aux voix ; il faut que la discussion soit complète; je demande une s^nce du soit. {Tumulte ; le prétidenl agite la sonnette).

PLUSIEURS VOIX : A demain.

M. DE GERLACRE : Je suis inscrit, je désire beaucoup motiver mon vote; clore ainsi une discussion est contraire à tous nos usages parlementaires.

M. BARTRÉLEMY : Je demande que la séance soit ajournée à demain.

M. LE COMTE d'arscrot ; Nous avons entendu avec patience les orateurs qui nous ont précédés ; qu'ils aient les mêmes égards pour ceux qui veulent encore porter la parole.

DES VOIX : A demain. — d'autres ; Non!

M. LE PRÉSIDENT met la clôture aux voix; elle est rejetée.

Séance du 24 novembre 1830. Continuation de la discussion.

M. JOTTRAND : Je demande la clôture immédiate de la discussion. Hier, par les motifs que j’ai développés à la tribune, j’avais cru devoir déclarer que je voterais contre la proposition; aujourd’hui, après les communications qui nous ont été faites en

comité secret, je croirais manquer à la dignité nationale et à mon devoir de représentant du peuple belge si j’hésitais une minute à voter l'exclusion à perpétuité de 1a famille des Nassau. (ApplaudUsemenU.)

DE TOUTES PARTS ; La clAluro ! la clAture! — d'autres : Non !

M. DE8TOUVELLE8 ; Je demande qu'on continue la discussion ; j'ai le droit d'étre entendu ; je veux expliquer mon vote, les motifs qui le déterminent et qui ne sont point puisés dans les communications qui vous ont été faites tout à l’heure. Je ne veux pas qu'on croie que la crainte des poignards influe sur ma décision.

M. JOTTHAND ; Je demande la parole pour un fait personnel ; on pourrait inférer de ce que vient de dire l'honorable préopioant que je vote sous l’influence des poignards; l’assemblée sait parfaitement que ce n'est pas de cela qu'il s'agit.

M. LE RARON DE STASSART ; Il est dans les bienséances, il est juste de laisser i chacun le droit de motiver son vote ; puisque nous nous sommes constitués en permanence, qu’importent quelques heures de plus? Écoutons les orateurs' qui veulent prendre part à celte discussion.

M. DEVAUX ; Je m’en tiens au règlement qui ordonne que la clAture soit mise aux voix, quand vingt membres le requièrent. La moitié de l'assemblée le demande; il y a d’ailleurs d'autres moyens de publicité pour faire connaître les motifs des votes.

N. DE8T0UVELLES ; Je n'ai rien à dire aux journaux : c'est ici que je veux m'expliquer.

M. LE CRELLB; llya au moins vingt-deux orateurs encore inscrits; vous avez décidé hier que vous les entendriez; je demande, quant à moi, à motiver mon vote : la majorité ne doit pas opprimer la minorité.

M. DEVAUX : Si on suivait le système de l'honorable préopinant, bien loin d’étre sous l’oppression, la minorité finirait par imposer des lois i cette assemblée.

M. GENDEBiEN : La dignité, l’honneur national nous obligent à décider & l'instant même et sans désemparer.

M. FORGEUR : Le règlement est formel, la demande de vingt membres suffit : il faut que la clAture soit mise aux voix, il y a d'ailleurs d'autres considérations qui l'exigent. Les communications qui nous ont été faites et qui nous menacent d'une intervention déguisée ne nous permettent plus de temporiser. Il y va de l'honneur national. Hitons-nous de prononcer l'arrêt solennel qui devient pour nous un acte d'indépendance. {Bravo» ! Tumulte.)

M. LE BÈGUE : Messieurs, hier au soir la même question fut soumise à la décision du congrès; alors nous avons résolu que les membres inscrits avaient le droit de motiver leur vote et de parler ; à peine sommes-nous réunis aujourd'hui en séance, pour entendre ces orateurs, que déjà la question de la clAture se renouvelle ; je prie l'assemblée de s'en tenir à la décision prise hier et de ne pas se mettre en contradiction avec elle-même.

DES MEMBRES ï La clAture ! la clAtnre ! {Agitation.)

M. DESTOUVELLES i Je veux Combiner l'honneur national avec le retour de l’ordre ; jamais une idée exagérée d'honneur national ne me fera dévier de ce que je crois juste et utile : chacun comprend l’honnenr national à sa manière ; j’ai le droit d'être entendu malgré ces murmures qui m'accueillent.

M. ALEXANDRE GENDEBIEN, avec chaleur : Si j'avais été consulté par l'auteur de la proposition avant qu’elle fût soumise à l’assemblée, je lui aurais dit que cette proposition était inutile, qu'il ne fallait pas s’ en occuper, et que la dynastie des Nassau était enterrée au Parc. Nous sommes ici depuis trois semaines, et nous marchons à pas de tortue, sans nous souvenir qu'aux jours du péril nos hraves volontaires accouraient, au pas de course, à la défense de notre sainte cause. Il est temps d'en finir : quant à ceux qui craignent une guerre avec la Hollande, je leur dirai que c’est à tort qu’ils se

méfieDt du peuple belge ; avec six canons et des fusils de chasse, nous avons chassé de Bruxelles une armée régulière de quinze mille hommes, que soutenait une artillerie nombreuse et bien fournie; ce n'est pas par de la faiblesse et de la pusillanimité que nous délivrerons notre territoire : notre révolution est commencée, elle marchera, il faut qu'elle marche, car une révolution qui s'arrête avant d'étre arrivée h son terme, se perd. {Bravot.)

M. NAGELMACKERS s'opposo à la clAture : Hier vous avez rejeté la clAture; vous avez donc accordé aux orateurs inscrits le droit d'étre entendus aujourd'hui ; l'honneur national n'exige pas d'ailleurs que la décision soit prise à quatre heures plutét qu'à six.

M. DE GERLACHE : En 1825, trois membres de cette assemblée ont protesté contre la majorité et ont professé des principes qui triomphent aujourd'hui. Ne méprisez pas les minorités. Ns décidons pas par acclamation du sort de la Belgique, du sort de l'Europe. Rappelez-vous les fautes de l'assemblée constituante. Songez à la postérité qui nous jugera.

M. LEBEAD : L'abolition de la féodalité, des dîmes, votée par acclamation, n'était pas nne faute. Ces grandes pensées qui viennent du cœur, ces immortels principes décrétés d'enthousiasme ont fait le tour du monde. La décision que nous avons prise hier contre la cléture, peut être révoquée aujourd'hui ; notre position n'est plus la même; le conseil amical qu'on nous donne n'est qu'une intervention maladroitement déguisée. Les nations ont, comme les individus, leur honneur à défendre, la postérité vient après.

M. LE PRÉSIDENT ; Messieurs, permettez-moi de vous le dire, nous allons d'une extrémité à l'autre. Hier nous avions dit que tout le monde parlerait, maintenant vous dites que personnne ne parlera.

H. UE MUELENAERE ; Je déclare que je ne voterai pas si l'on ne me permet de motiver mon vote.

M. LE GRELLE : Ni moi.

PLUSIEURS MEMBRES : Et moi aussi.

H. le président allait mettre la clAture aux voix.

M. JOTTRAND, qui le premier en avait fait la proposition, y renonce. >

H. GENDEBIEN rcnoDce aussi à la demande de clAture.

M. LE PRÉSIDENT : L'ordre du jour est la suite de la discussion sur la proposition relative A l'exclusion des Nassau.

On appelle successivement MH. Fteuuu, Charles Le Han, le baron de Seau (père). Du Bois, Devaux, Camille de Smet, Van Hoobrouckde Mooreghem, Orban, Fransmau, le comte de Celles, Nagelmaekers et le comte Duval de Beaulieu, qui renoncent à la parole.

M. DE GERLACHE : Messieurs, on a dit et répété avec une sorte d'affectation que ceux qui ne voteraient pas l'exclusion des Nassau avaient peur, ou qu'ils conservaient des arrière-pensées; que cette exclusion était utile à notre cause, et que le peuple la voulait.

Je ne crois pas avoir besoin de justifier ici mes intentions. Habitué depuis longues années à une lutte persévérante contre le gouvernement hollandais tandis qu'il était puissant, ce n'est point son parti que je viens prendre aujourd'hui. Je ne viens pas non plus injurier les Nassau : ils sont malheureux, et ils ne sont plus 11; et ce n'est pas ainsi que nous avions coutume de les combattre : c’est l'intérêt de votre propre dignité, de la politique et de la justice, dont les règles nous lient même envers un ennemi, que je viens défendre.

A toutes ces glorieuses défaites parlementaires qui ont préparé votre grande victoire de Bruxelles; aux combats pour la liberté de l'instruction, pour la presse, le

jury, les pétitions, etc., je puis dire : J'y étais! A Liège et à la Haye, aux jours du danger, j'y étais I Si j'ai le malheur de n'étre point de l'avis d'une majorité toute belge, croyez que ce n'est point par peur, messieurs ; c'est que je ne suis point convaincu, malgré mon respect pour elle, que cette majorité ail raison.

J'ai cent fois prédit la rupture de ce mariage diplomatique et forcé entre deux peuples différents d'origine, de mœurs, de langage, d'inléréis, de religions. Celle monstrueuse alliance ne pouvait durer quelque temps qu'à force de justice, de tolérance et d'habileté; elle prince n'eut aucune de ces qualités. Un vice radical existait dans notre constitution même : l'inégalité de représentation. Point de majorité possible dans les chambres, et ainsi point de moyen de contraindre le souverain à gouverner dans l’intérêt général; à prendre des ministres responsables et capables; à redresser les abus par le refus de l'impSt. Le roi , né Hollandais, entouré de Hollandais , ne respirant que le hollandais, n'a jamais connu la nation belge. Qu'en est-il arrivé? C'est que, tandis que notre minorité parlementaire succombait toujours dans les chambres, elle triomphait dans la nation au moyen de la presse. Puisque les puissances avaient voulu que la Belgique demeurât réunie à la Hollande, elles devaient venir à notre secours quand nous fîmes éclater si hautement nos justes plaintes. Elles ne l’ont point fait : la Belgique en a appelé à la dernière raison des peuples. Les traités qui nous liaient à la maison de Nassau sont anéantis ; et ce n’est point nous qui les avons rompus. Quatre millions de Belges, tiers et libres, malgré les entraves des Hollandais, n'étaient pas aussi faciles à opprimer que les huit cent mille catholiques du Nord, malheureux parias politiques, dont le sort me navre de douleur! Il n’y avait qu'un moyen d'arrêter l'explosion qui devait avoir lieu têt ou tard : c'était de corriger l'inégalité de la représentation par le sage exercice de l'initiative et de la prérogative royale. Mais le souverain, qui n'était que ta Hollande personnifiée et en action, et qui ne présentait que des projets de lois favorables à la Hollande, l'attirait toujours de son cété, et entraînait encore tous ceux de nos députés qui, d'après le mode vicieux de nos élections, étaient naturellement à la suite du maître. Vous savez encore quel abus il fit du pouvoir exécutif en nous enlevant presque toutes nos libertés par des arrêtés qu’il était impossible d'atteindre dans l'absence de la responsabilité ministérielle. Ce n'est pas une énumération complète de griefs que je fais ici ; la liste en serait longue; et, grâce au Ciel, elle serait aujourd'hui sans utilité I

On a parlé de l’administration éclairée du roi de Hollande. Je ne veux pas dire que, sous le rapport matériel, il n'ait fait quelque bien au pays; mais les hommes ont, quoi qu’on en dise , quelque chose de plus précieux. C’est lui , lui seul qui s'est perdu, malgré tous les efforts que nous fîmes pour le sauver. Cet homme avait une pensée fixe, une véritable roonomanie ; il voulait détruire notre nationalité. Il la poursuivait dans la langue, dans la religion, dans la collation des emplois. Hollandais et calviniste par-dessus tout, il a livré une guerre à mort à la Belgique et au catholicisme, et il s’y est brisé. L’exemple de Joseph II , tant de fois rappelé à sa pensée, ne l'a point effrayé. Vous étiez l’objet de sa haine, selon que vous étiez catholique ou libéral. Mais si vous étiez à la fois l'un et l'autre, cette haine était double, triple, aussi profonde qu’irréconciliable.

Je vous demande pardon, messieurs, de cette espèce de digression à laquelle je me sois laissé entraîner comme par habitude. J'arrive à la question ; ce que je vais dire est une opinion toute personnelle, toute solitaire, consciencieuse, formée dans le cabinet ; elle peut être vraie ou fausse ; mais la diplomatie qui nous échauffe si fort depuis une demi-heure n’y est pour rien, attendu que je n’ai eu aucune communication diplomatique ni autre avec qui que ce soit. Lorsqu’à la demande de ces honorables citoyens qui se mirent à la tête de la nation pour lasauver, nous viornes coopérer

ici i la rédaction d'un projet de constitution , nous y insérâmes deux articles, dont le premier porte, que la Belgique forme un Etal indépendant; et le second, qu'elle ne reconnaît à aucun prince, à aucune famille des droite antérieurs à ladite constitution. Cela parut assez hardi pour le temps. Et en eiîel, vous avez déclaré ces jours derniers, c'est-i-dire, environ cinq semaines après, l'indépendance de la Belgique. La nation vous a envoyés ici; vous avez maintenu et légitimé le gouvernement provisoire ; vous avez déterminé la forme du gouvernement; vous faites tous les jours acte de souveraineté. Tout n'est-il point là ? Qui voulez-vous lier ? Vous ! Contre vous-mêmes ! Si nous sommes si peu sûrs de nous, j'ai bien peur pour la chose publique ! Personne ne doute que vous ne puissiez appeler au Irène de la Belgique qui bon vous semblera ; personne n'ignore qu'un prince de la maison de Nassau ne saurait poser le pied sur le sol de ta Belgique sans y exciter la guerre civile. C'est un fait tellement avéré qu'il n'y a peutêtre pas deux membres de cette assemblée qui oseraient actuellement se déclarer pour eux. Hais on veut exclure les Nassau ; non-seulement le père, le fils aîné et le fils puîné, mais encore les enfants, et les enfants de leurs enfants. C'est une race infâme, a-t-on dit (je cite â peu près textuellement), maudite de Dieu et des hommes : anathème sur elle ! Il est juste qu'elle soit proscrite à jamais, et que les enfants mêmes soient punis jusqu'à la dernière génération pour les crimes des pères ! Messieurs, ce langage m'épouvante et me fait craindre pour notre avenir ! Les États ne se fondent et ne se maintiennent que par la justice. La proscription des races est-elle plus juste que la proscription par classes ou par catégories? Quand on commença la révolution française, on proscrivit la famille des Bourbons, et on proscrivit aussi les prêtres et les nobles. Trouvez-vous cela juste? Vous voulez exclure les enfants des Nassau, et même ceux qui ne sont point nés ; et vous voulez armer contre eux vos propres descendants ! vous ne pouvez ni l'un ni l'autre. Plusieurs préopinants l'ont si bien senti, que tout en votant pour l'exclusion, ils ont demandé qu'elle fût modifiée de manière qu'elle ne parlât que sur les princes de la maison i'Orange-Xassau, parce que, disent-ils, les collatéraux éloignés de cette famille sont innocents des fautes imputées à ceux qui régnent en Hollande. Eh ! quelle dilférence y a-t-il, je vous prie, entre ces collatéraux éloignés et les jeunes enfants, ou les enfants à naître de ceux que vous voulez exclure dés maintenant? Ceux-ci peuvent-ils être plus coupables que les autres? L'exclusion à perpétuité renferme une impossibilité physique et morale. On a prétendu que cette question était en d'autres termes celle-ci : Voulex-vous ou ne voulez-vous pas pour chef un membre de la maison de Nassau ? le répands que ce n'est point du tout cela ; je viens, je crois, d'indiquer des motifs de raison et d'équité qui peuvent ébranler les hommes les plus antipathiques à cette maison. Il y a aussi des considérations de politique intérieure et extérieure. Le grand inconvénient de ces mesures violentes que l'on adopte en commençant une révolution, sous prétexte qu'elles sont justes et nécessaires, c'est qu'elles en entraînent souvent d'autres dont les suites sont incalculables. Quand vous aurez exclu les Nassau a perpétuité, pensezvous pouvoir vous eu tenir là ? Si l'on vient vous dire que quelqu'un ourdit des trames en leur faveur, ne devez-vous pas surveiller, poursuivre, punir ceux qui seront suspects ? Le décret que vous allez rendre ne pourra guère demeurer isolé et stérile, vous devrez lui donner une sanction.

Et pourquoi, je vous prie, celte mesure extraordinaire et extra-légale? Vous avez vaincu; vous avez déclaré votre indépendance; les Nassau n'existent plus que comme des étrangers ; que dis-je ? une haine réciproque et invétérée doit vous rassurer contre ces étrangers ; ils sont morts pour vous : les poursuivriez-vous au delà du tombeau ? Quand la Convcnlion déclara la déchéance de la famille des Bourbons, et le sénat celle de Bonaparte, les Bourbons et Bonaparte étaient fugitifs et dépouillés ; et la France demeurait toujours redoutable et puissante aux yeux do ses ennemis. Mais le roi de

Digltized by Liuugic

Hollande eonsenre son ancien terriloire et une partie du vAtre ; et la triple alliance de sa famille avec celle de Prusse , et l’union de son fils atnd avec une princesse de Russie, rendent son influence encore formidable. Je ne crois pas, d'après la connaissance que j'ai acquise du caractère hollandais, que la haine profonde de cette nation pour tout ce qui est belge soit susceptible de s'accroître désormais ; mais je prévois que vous lui fournirez un excellent prétexte de nous faire une guerre à outrance, si vous mettez en quelque sorte la famille de son souverain hors du droit commun et hors du droit des gens. Une exclusion tacite, une simple prétérition ne vous suffit point! Vous voulez une exclusion expresse, absolue, perpétuelle, à la face de l'Europe ; vous voulez enfin une déclaration solennelle d'indignité et d'infamie! C'est un outrage sanglant et gratuit qui peut faire bien du ravage! Réfléchissez-}' bien, messieurs, je crois avoir autant de patriotisme qu'un autre; mais je ne voterais point, par acclamation , des résolutions qui tirent à si grande conséquence comme il me semble que presque toute cette chambre j est disposée!

Et, sous ce rapport, je suis loin de regarder comme futiles les craintes manifestées par les honorables députés d'Anvers et de Maestricht. En effet, tout en vous séparant à jamais de la maison d'Orange, vous ne pouvez pas la rayer du nombre des puissances. Dans ce moment même, vous traitez avec elle pour fixer nos limites respectives, si j'ai bien compris, et vous aurez forcément à traiter encore et longuement pour les comptes arriérés de l'ancienne administration qui doit être notre débitrice, et pour les intérêts de votre commerce national.

La déclaration d'exclusion à perpétuité, considérée en fait, est une mesure purement illusoire. De deux choses l’une : ou votre exclusion sera soutenue par la force des armes, ou elle sera écartée par une force supérieure. Dans le premier cas, elle est inutile ; dans le second, les princes proscrits se feraient facilement relever de leur exclusion, comme l’ont fait Bonaparte et les Bourbons. On a soutenu qu'en excluant les Nassau, nous domineriont la diplomatie, qui n'interviendrait alors que pour nous maintenir libres de disposer de notre sort comme nous l’entendrions. S'il s'agissait d'une nation de vingt ou trente millions d'bommes , je comprendrais l'utilité de cette résolution énergique et magnanime ! Hais pour nous, n'y a-t-il pas plus d'entrainement que de sagesse? Qu'avons-nous à espérer de la Prusse et de la Russie en les offensant gratuitement ? Je veux bien croire qu’elles ajourneront leurs haines, et l'Angleterre aussi ; mais je doute que la décision que nous allons prendre plaise è la haute aristocratie anglaise, qui est en majorité dans les deux chambres. Si c'était un fait de politique ou de sûreté intérieure que nous allons voter , point de doute que l'Europe n'approuvàt notre conduite ; mais si l'on n’y voit au contraire qu'une exaltation violente qui passe les bornes de la défense naturelle, un acte d'hostilité audacieuse, sans objet, alors nous serons blAmés. Quant à la France, qui est en ce moment notre meilleur appui, il me semble qu'il y a trop d'effervescence dans ce royaume pour que la diplomatie y soit bien maîtresse de ses mouvements. Je crains que, par cette mesure même, et par nos lenteurs, nous ne servions admirablement sa politique si elle a des vues sur nous. Et je vous déclare que cela me déplairait fort ; noua avons payé bien assez cher le droit d’avoir une patrie ; et je ne voudrais point de ta France qui, avec son excellent roi, ne me parait dans ce moment qu'une espèce de république où certes tout le monde n'est pas libre.

On a invoqué la volonté du peuple, qui a fait, dit-on, la révolution. Cela est bon dans la bouche de ceux qui voudraient que tout commençât ou recommenç.ft avec eux ; le peuple n'est pas assez déraisonnable pour prétendre qu'il ait fait à lui seul la révolution. Mais il a glorieusement terminé, par son courage, celle que la tribune et la presse avaient déjà opérée dans les esprits. Le peuple a trop de confiance dans scs défenseurs naturels pour vouloir substituer une volonté aveugle à leur raison et à leur

expérience ; ce que le peuple veut avec tout le monde, c'est la garantie de toutes nos libertés, c'est l'indépendance de la Belgique, c'est l'ordre et la paix, dès qu'elle pourra se concilier avec l’honneur national.

L'Europe devait connaître votre opinion sur les Nassau, et elle la connaîtra, quoi qu'il arrive. Tous ou i peu près tous les membres de cette assemblée, et même ceux qui repoussent la déclaration d'exclusion solennelle et à perpétuité, ont déclaré repousser la domination des Nassau. Ainsi l'elTet sera produit, personne ne voudrait ni ne pourrait changer de parole au grand jour du vote public. Quant à moi, quoique fort peu disposé, comme vous l'avez pu voir, à voter pour les Nassau, après avoir bien consulté ma conscience et la froide raison, je voterai aujourd'hui contre leur exclusion i perpétuité.

M. VAN MEENEN justifie le vole qu'il a émis contre la priorité, prouve qu'il n'est pas en contradiction avec lui-méme, et déclare que, la question étant posée, il se prononce pour l'exclusion perpétuelle. Il croit voter ainsi et contre la réunion à la Hollande que la maison d'Orange représente, et contre l'intervention étrangère, l'ancien gouvernement n'ayant été qu'une intervention perpétuelle. Les communications qui nous ont été faites ne nous permettent plus de temporiser, et nous font même regretter d'avoir attendu si longtemps. Nous discuterons la constitution avec plus de liberté et sans arrière-pensée.

H. LEBEAU ; Dans un moment où les années sont des siècles, je crois de mon devoir de ne pas prolonger la discussion.

M. BARBANSON renonce également à la parole.

H. destouveu.es : Messieurs, si j'ai entendu avec peine renouveler sans nécessité à cette tribune de nombreuses et violentes accusations, j'ai trouvé une agréable compensation dans les discours pleins de mesure, prononcés par quelques orateurs qui, tout en votant l'exclusion, ont su faire la part du malheur et professer pour de grandes infortunes un respect qui les honore et que je partage. Qu'est-il besoin d'ailleurs de jeter dans la discussion de longues et inutiles déclamations qui, en nous écartant de la question, nous font perdre un temps que réclament d'importants travaux? Un grand nombre de ceux qui ont été entendus sont convenus qu'il eût été à désirer que la proposition de l'exclusion n'eût pas été faite. Mais ils ont pensé en même temps qu'une feis livrée au congrès, la décider était pour lui une nécessité, un devoir.

Cette nécessité existe-t-elle? ce devoir nous est-il imposé? tel est, si je ne me trompe, l'état de la question. Je la place sur son véritable terrain.

Un des plus funestes résultats de l'accueil donné à la proposition, serait d'enchaîner notre liberté, de nous faire décider aujourd'hui ce dont la decision trouvera sa place, lors de l'élection du chef de l'État. Vous avez à cet égard entendu l'opinion du trèshonorable M. de Langhe. Les principes sont les mêmes, nos pensées se sont rencontrées. Je ne regrette pas qu'il les ait émises avant mol. J'aurais moins bien exprimé ma conviction, dont je suis aussi vivement pénétré que lui, et s'il est vrai, comme l'a dit lin des préopinants, que le nom de chacun de nous doit être inscrit en regard de son vote, je suis flatté de voir le mien placé è cAté de celui de M. de Langhe. J'ai tout à gagner, rien à perdre à un semblable voisinage.

Moi je veux conserver celte indépendance que nous avons proclamée unanimement. Celle seule considération suffirait pour motiver mon vote négatif. Mais je ne puis laisser sans réponse les principaux moyens développés à l'appui delà proposition.

On s'étonne, messieurs, de la sollicitude qu'inspirent deux villes importantes, Anvers et Macslricht. Nous ne les abandonnerons pas, s'écric-t-on ; ce n'est pas un armistice de dix jours que le gouvernement provisoire a conclu; c'est une suspension d'armes qui durera jusqu'à ce que les limites aient clé fixées. Cette suspension ellemême stipule la liberté des communications tant par terre que par mer, tout est ou-

vert, tout eit sauf. J'avoue la stipulation, mais jusqu'ici j'en attends encore les conséquences. Les communications sont encore interceptées-, rien, juÿqu'ici, n'est encore ouvert, rien n'est sauf, et s'il fallait des preuves pour appuyer cette assertion, je les fournirais.

Attendra-t-on trois mois, quatre mois?

Loin de moi de vouloir ajourner indéfiniment la solennelle délibération qui placera la couronne sur la tête que vous aurez jugée la plus digne de la porter : la place de cette délibération est invariablement assignée. Notre pacte fondamental achevé, d'une main nous le présenterons à celui qui aura réuni nos choix ; de l'autre, nous lui offrirons le sceptre. Voilé, lui dirons-nous, nos conditions. Tenant vos droits de la souveraineté du peuple, vous ne les conserverez que pour le rendre heureux, et le faire jouir de cette liherté, de ce bonheur acheté au prix de son sang.

Ainsi sera décidée sans secousse la question qu'aujourd'hui nous agitons prématurément.

Le roi de Hollande serait mis hors de la loi de l'humanité si les troupes commettaient de nouveaux actes d'hostilité contre Anvers et Maestricht. Anvers a été incendié, son entrepdt a été livré aux flammes, les peines de la récidive ne sont pas écrites dans le code des rois.

Quel intérêt, demande-l-on, peut-on avoir à ne pas aborder franchement, & ne pas décider nettement la question de l'exclusion?

Elle est connue de tous les cabinets; oui, la question est connue, mais la décision ne l'est pas; étudions les convenances de ces cabinets; ne nous laissons pas séduire par des négociations qui, sous le motif apparent d'arrêter reffusion du sang, ménagent peut-être à nos ennemis le temps de rassembler leurs forces. Si l'on en croit les journaux, des armements formidables se préparent partout ; eh bien, employons aussi, à armer, le temps des négociations. La diplomatie tAtonne aujourd'hui, demain elle pourrait prendre une altitude plus décidée; soyons prêts à nous mesurer avec elle, et profilons de ses hésitations pour nous placer dans une attitude imposante.

C'est là le vrai moyen de terminer la révolution ; on résout les intrigues; l'or sera prodigué.

Le congrès est à l'abri des intrigues, nos votes ne sont pas à l'encbère ; pour nous il n'est qu'une monnaie coursable, c'est l'estime de nos concitoyens et de nous-mêmes; ce sont les seuls trésors que nous rapporterons dans le sein de nos familles.

Les intrigues, l'or, agiront à l'extérieur. Je présume mieux de la moralité de nos concitoyens; ils n'ont pas glorieusement brisé leurs fers, ils n'ont pas conquis leur liberté pour en faire un honteux trafic. Le peuple est dans l'inquiétude, dans l'anxiété; la guerre civile nous menace; vaines terreurs! on tenait le même langage avant hier, lorsqu'il s'agissait de déterminer la forme du gouvernement; le peuple voulait la république, et la demandait comme prix de ses victoires; on provoquait même un appel à sa souveraineté.

La monarchie héréditaire a été proclamée, le peuple est resté tranquille, et la question préalable a suffi pour écarter l'appel réclamé par quelques-uns de mes collègues. Quant à moi, messieurs, je le réclame hautement. Je respecte le peuple, je l'estime, je l'admire. Hais je n'admets aucune influence quelconque susceptible de dominer mon vote; et si j'avais besoin d'être affermi dans la conviction dont il sera l'expression, je trouverais de nouveaux motifs pour y persister, dans ces sinistres fictions dont mon indépendance et ma raison font justice.

Une dernière considération ne peut être passée sous silence : un orateur nous a placés dans la position d'un grand jury; bicnlêt après un autre a poussé des cris de vengeance, lancé des malédictions. Je n'ai pas l'honneur d'être un des ministres de

ce dieu de paix dont ia sublime morale repousse les vengeances et les malédictions. Mais ces discours empreints des plus violentes passions, me prouvent que les esprits ne sont pas assez calmes pour prononcer avec celle impartialité, avec ce sang-froid qui doivent être le partage d’un grave jury, pour prononcer, dis-je, un arrêt qui commande le respect de l’Europe et celui de la postérilé.

MM. LE VICOMTE CHARLES VILAIN xiiii et FRANÇOIS renoncent à la parole.

M. JEAN GOETHALS : Quoiqu’il me paraisse hors de doute, messieurs, que notre séance de ce jour sera couronnée par la proscription, complète de l'indigne famille de Nassau, qui a trop longtemps flétri l’honneur national des Belges, il est une considération qui m’a fait demander un instant la parole sur cette importante question; ce qui me la dicte, messieurs, cette considération, c’est l’honneur, c’est l’intégrité que nous devons tous vouloir attacher à notre glorieuse indépendance, qui a déjà été décidée, il est vrai, par le fait du plus noble héroïsme du peuple, mais que nous sommes appelés à sanctionner par toutes les résolutions que nous prendrons dans cette assemblée.

Permettez-moi donc d’observer que les principes d’humanité, si respectables en tout temps et auxquels le cœur du Belge est si accessible, pourraient néanmoins devenir nuisibles à notre cause, si dans ce moment nous nous montrions trop sensibles à cette pitié que quelques-uns des honorables préopinants ont tâché, hier surtout,

' d’exciter parmi nous, afln d’obtenir l’ajournement d’une proposition sur laquelle la nation s'est prononcée depuis longtemps, et qu’elle est impatiente de vous voir juger solennellement et en dernier ressort dans ce congrès.

Sous ce rapport, j’ai pu me convaincre que l’exprême bonne foi qu’a mise dans son discours un honorable député de ma province, avait fait fléchir quelques-uns d’entre nous par des craintes que je regarde comme chimériques, mais qui nous étaient exposées avec tout l’entraînement d’un beau talent, et appuyées d’un nom déjà honorablement connu dans les précédentes discussions parlementaires de ce pays. Rappelons-nous, messieurs, que faiblir dans cette importante circonstance, serait une pusillanimité bien déplorable, et gardons-nous de porter atteinte, par des vues d’intérêt personnel ou par une considération publique et intempestive, à cette majorité des votes qui doit surtout rendre imposante et sacrée, pour le dedans comme pour le dehors, la résolution que nous allons prendre aujourd'hui.

J’appartiens pour ainsi dire à la même contrée qu’habite l’honorable membre dont je viens de parler, et j’ose assurer que si des considérations d’humanité ont pu entraîner aussi parmi mes concitoyens quelques cœurs généreux, d’un autre côté, l’honneur national, et plus encore le respect, le salut de la patrie, nous ont paru des considérations bien plus fortes et les seules raisons à écouter et à suivre dans la crise où se trouve le pays.

Soyons donc unis, soyons unanimes, s’il est possible, dans notre importante décision de ce jour; oui, messieurs, soyons unis, soyons unanimes, et alors nous serons forts; alors seulement nous en imposerons d’une manière ferme et énergique à nos ennemis ; et si nous avons le courage de ne point trembler devant leurs menaces, nous pouvons avoir la certitude que nous ne succomberons jamais sous leurs attaques, de quelque part qu’elles puissent surgir.

Messieurs, je suis Belge et aimant ma patrie avant tout; je n’hésiterai point à voter sans crainte, sans peur et sans arrière-pensée aucune, et dès aujourd’hui, pour l’exclusion à tout jamais du pouvoir et même du sol de la Belgique, de toute personne qui porte ou qui pourra porter un jour le nom d’Orange-Nassau ; car ce nom est devenu sanguinaire et incendiaire dans les fastes de notre histoire; ce nom, tout homme vertueux et sensible, à quelque nation qu’il appartienne, ne le prononce plus sans horreur et sans indignation.

M. l’abbé de foere se lève et prend la parole. {Rumeurs.)

— Si —

M. LE PRÉSIDENT ; M. de Foere, voulez-vous mouler à la tribune?

M. l’abbé de foere : M. le président, je pense qu'il est loisible aux orateurs de parler de leur place.

DBS votx : Sans doute !

M. l'abbé de foere : Messieurs, lorsque, en 1679, \'exclution-bill, contre le duc d'York, fut porté devant le parlement d'Angleterre, la chambre des communes, dit Hume, ne s'occupa pas tant de ce bill, que de la révision et des garanties de ses libertés. Le peuple, ajoute l'historien anglais, avait montré, durant la dernière session du parlement, beaucoup de mécontentement contre la vénalité de ses membres, qui avaient reçu des pensions du pouvoir. Le peuple croyait que, par cette corruption, ses libertés, et, en conséquence, ses intérêts, étaient mis en péril. Les mêmes reproches se renouvelèrent dans la session suivante du parlement anglais, dans laquelle le susdit txclution-bill fut présenté, et le parlement, abandonnant le bill à son sort, s'occupa de ses libertés intérieures et de ses intérêts, dont la discussion fut considérée comme beaucoup plus urgente. L’intolérance de la religion anglicane reporta, l'année suivante, le même exclution-bill, souillé de plus de sentiments haineux, devant le parlement. L'odieux bill fut rejeté dans la chambre des lords è une immense majorité. Tous les évêques anglicans même, à l'exception de trois, votèrent contre le bill; mais je dois à la vérité de dire que leur vote ne fut pas celui d'une noble générosité. Il fut dicté par un esprit d'intolérance contre les presbytériens, qui, à cette époque de l'histoire d'Angleterre, menacèrent les intérêts matériels de ces lords spirituels.

Je crois aussi, messieurs, que dans une position è peu près analogue, dans laquelle nous nous trouvons placés, la nation belge, et surtout la partie saine et éclairée du pays, désire beaucoup plus que son parlement s'occupe de ses libertés commerciales et industrielles, aussi bien que de ses autres libertés intérieures, et par conséquent de ses intérêts matériels. Ces intérêts sont de toute part en souffrance. Le péril dans la demeure est certes beaucoup plus du cAté de ces intérêts que du cAté d'une seconde intronisation des Nassau, pour lesquels, de l’aveu de tous, il n'y a aucune chance de succès.

Si je pouvais considérer l’exclusion actuelle de cette famille d'une manière abstraite, c'est-à-dire, sans la lier à nos intérêts matériels, alors encore, pénétré du principe de générosité et de pardon des injures, je ne voterais pas pour son exclusion à perpétuité ; mais je volerais pour que la maison d'Orange restât dans le droit commun. Je suis, et je serai toujours ennemi irréconciliable de toutes les exclusions absolues, de toutes les intolérances politiques, aussi bien que de toutes les intolérances religieuses, de toutes les odieuses catégories, quels que puissent être les motifs qui pourraient m'y porter. Hais, quand je considère d'un cAlé que l’exclusion des Nassau est dans ce moment presque un acte oiseux, et que, de l'autre cAté, je vois d'immenses intérêts du pays entier exposés à des dangers au moins éventuels, alors, messieurs, voyant d'un cAlé la presque inutilité de ta proposition soumise à nos délibérations, et, de l'autre, l’urgent besoin de sauver de grands intérêts, la prudence m’impose le devoir de voler pour que la maison d'Orange reste, à l'égard du trAne belge, dans le droit commun. J'ai dit que>cet acte d'exclusion serait à peu près inutile. H. de Gerlache l'a prouvé sous bien des rapports. 11 l'est encore sous celui-ci : toute loi est révocable, par sa nature, à la volonté du pouvoir qui l'a portée. Consacrer le principe contraire, c'est chanter l'apothéose des passions et des préjugés ; c'est arrêter les progrès de la perfectibilité des sentiments humains.

Je pense encore, messieurs, qu'il serait contre la dignité du congrès de voter sur cette exclusion, lorsqu'une grande partie du pays se trouve, à l'égard de celle question, sous l'inQuence des passions de la haine et de la vengeance. Les passions bai-

neuses sont toujours de mauvais conseillers. Elles excluent la maturité de la réflexion, les conseils de la sagesse et la saine raison. La dignité et le respect qu'une nation se doit à elle-même, souvent même tout son avenir, sont tout entiers absorbés par l'aveugle entraînement des passions. Le temps décide des questions, nées de l’injure et de l’effervescence, avec beaucoup plus de chances pour l’intérêt général. Je conçois que les cœurs sont ulcérés par quinze ans d’injustices et d’oppressions; mais je ne conçois pas que de beaux et nobles caractères, des esprits droits et véritablement libé- . raux puissent se livrer, avec tant d’acharnement, à cette intolérance politique. Ils regretteront, j’en suis sûr, cet acte d'inconsidération et d’oubli de leur dignité. Que sont devenues maintenant dans l’opinion toutes ces odieuses et ridicules proscriptions, auxquelles l’intolérance du peuple anglais, entraîné par l’intolérance religieuse, a été autrefois portée?

Je ferai observer, en dernier lieu, que je ne connais pas assez les dispositions ac< tuelles de la nation hollandaise à l’égard de la famille de son roi. Mais, dans l'hypothèse où cette natiop éprouve de l’attachement et du dévouement pour son roi et pour sa famille, entrerait-il dans nos vrais intérêts de nous constituer en état flagrant d’hostilité morale contre une nation limitrophe, avec laquelle la nation belge doit désirer d'entretenir des relations commerciales et industrielles ? Si vous prononcez l'exclusion des Nassau, ne provoquerez-vous pas des mesures de représailles contre notre commerce et contre notre industrie ? La nation hollandaise ne pourrait-elle pas prononcer, à son tour, l’exclusion de nos produits industriels, agricoles et minéraux? Lorsque notre commerce, notre industrie trouvent déjà si peu de débouchés, serait-il dans l’intérêt, et, par conséquent, dans le vœu de la nation, de rétrécir encore le cercle, déjà si restreint, dans lequel nos intérêts matériels se trouvent circonscrits ? Et quand le peuple, dans son aveuglement, le voudrait, pour le moment, autrement, n’appartientil pas à la mission du congrès de l’éclairer sur ses véritables intérêts? Existe-t-il une ombre de doute, à l’égard de la confiance entière que place le peuple dans les sages délibérations du congrès? D'ailleurs, messieurs, nous sommes arrivés au temps auquel les dynasties sont devenues des questions presque inutiles. C’est se transporter encore une (bis hors de son temps, que d’attacher tant d’importance à une proposition purement personnelle, surtout lorsqu’elle entraîne avec elle de graves dangers matériels. Ce qui est tout entier dans notre temps, c’est l’importance qu’il faut attacher aux relations amicales des nations, qui seules désormais sont destinées à gouverner.

Soyons, messieurs, plus sages, plus circonspects, plus prévoyants et plus généreux. La générosité de sentiments, le pardon des injures, nous sied beaucoup plus que l’apparence des passions odieuses de la haine et de la vengeance. Laissons ces passions haineuses au gouvernement hollandais, qui paraît s’en être lâchement emparé. Il en portera seul toute la honte. Il s’en trouvera plus mal que nous ne nous trouverons de notre générosité de sentiments. Qu’il ne soit pas dit que notre sainte cause, restée si pure jusqu’aujourd’hui, ait été souillée de l’apparence de passions aussi viles que dégradantes.

Je déclare, messieurs, que, lorsqu’il s’agit de la liberté de mes votes, les ordres ou les invitations de la diplomatie n’exerceront jamais sur mon esprit ni sur ma raison d’autre influence que celle des motifs nationaux sur lesquels ils pourraient être basés. Je resterai toujours dans toute l’intégrité de mon indépendance, d’autant plus que je crois que le moindre acte de dépendance mènerait aux plus dangereuses conséquences. Donc, lorsque la diplomatie parle', il ne s’ensuit pas que je doive voter dans un sens opposé. Alors je perdrais aussi la liberté et l’indépendance de mes voles.

Voici maintenant les positions suivantes que je prends comme des corollaires des considérations que j’ai (ait précéder.

1” position. S'il y a une exclusion à perpétuité i prononcer, c'est celle de la loi du talion, qui doit être à jamais bannie de la civilisation européenne.

Toutes les exclusions, toutes les proscriptions, toutes les intolérances, toutes les odieuses catégories sont proscrites par les principes libéraux. Dans le cas contraire, je ne les comprends plus.

3° Je ne croirai jamais, et j'en ai l'intime conviction, que le congrès ou la nation belge descende dans la bassesse de céder à des intrigues ou à des menaces, que l'on pourrait mettre en œuvre en faveur des Nassau. Cette profonde dégradation de la nation belge, je la crois impossible.

4» Lorsque la question du choix du chef de l'État sera soumise aux délibérations du congrès, je ne voterai jamais pour aucun membre de la famille d'Orange-Nassau; mais aussi je voterai, dans la question qui nous occupe actuellement, pour que la maison d'Orange-Nassau reste dans le droit commun, avec les familles étrangères, avec nos propres familles nobles, avec nos familles bourgeoises, et même avec les familles des derniers manants de nos cités.

N. DE Roo vote pour l'exclusion des Nassau.

M. GENDEBIEN renonce i la parole.

II. LE BARON DE LiEDEL DE WELL : Messieurs, en fixant la forme du gouvernement, vous avez procédé à ce choix directement, en donnant votre assentiment au gouvernement que vous crojiez le meilleur, et sans faire précéder ce choix d'aucune exclusion. Et, messieurs, vous avez agi avec sagesse ; renoncer d'avance à adopter telle ou telle forme de gouvernement, aurait été contraire an devoir d'un député, dont la conviction peut changer jusqu'au moment du vote, soit par des événements survenus, soit par des motifs puisés dans la discussion.

Pourquoi, messieurs, adopterions-nous un autre mode dans le choix du chef de l'ÉtalT pourquoi faire précéder ce choix d'une exclusion?

En acceptant les hautes fonctions qui nous ont été confiées, nous avons pris l'engagement d'élire le chef qui pouvait procurer la plus grande somme de bonheur è notre patrie ; si nous avions à choisir dans ce moment, il serait peut-être indifférent de commencer par une exclusion ou par un choix ; mais un temps assez long nous sépare encore du moment où le chef de l'État sera désigné; il est donc de la prudence, il est de notre dignité, je dirai plus, messieurs, il est de notre devoir, et c'est nne conséquence nécessaire de notre responsabilité vis-à-vis de nos mandataires, il est, dis-je, de notre devoir de ne pas prendre d'engagement avant l'époque où nous serons appelés à fixer notre choix.

Ce n'est donc pas à l'exclusion que la majorité de cette assemblée se proposerait de donner plus tard aux princes de la maison d'Orange, que je veux m'opposer. Non, je parle en thèse générale, c'est d'un principe qu'il s'agit; comme député libre d'une nation libre, je repousse toute proposition qui tendrait, par un engagement pris d'avance, à nous dépouiller de notre libre vote, le plus beau et le plus inaliénable de nos droits parlementaires, celui dont nous, et la nation que nous avons l'honneur de représenter, devons être le plus jaloux.

Ces considérations, messieurs, ne seront cependant pas les seules qui détermineront mon vote. Quel est le motif qui nous engage à presser tant cette décision? J'ai entendu dire d'abord dans cette enceinte qu'il était urgent de prononcer l'exclusion des Nassau, avant de voter la forme du gouvernement; que beaucoup de députés se prononceraient pour la forme républicaine, dans la crainte de voir le trêne de la Belgique occupé par un membre de celle famille. Cette crainte ne peut plus exister, messieurs; nos destinées sont fixées sur ce point ; vous le savez, une imposante majorité s'est prononcée pour la monarchie. On nous a dit plus tard que celte détermination était nécessaire pour calmer les esprits inquiets et assurer noire avenir, en étant aux princes de la maison

d'Orange tout eapoir de régner désormais sur nous ; aux monarques, nos voisins, celui de uous les imposer : mais ne devons-nous pas craindre bien pIutAt de rendre notre position plus difficile, par une manifestation prématurée de nos sentiments, manifestation inutile pour le moment, et qui pourrait paraître par là n’avoir d'autre but que d'irriter nos ennemis? Et cependant, comme fa très-bien observé mon collègue M. Werbrouck-Pieters, nous aurons bientôt à régler avec eux les grands intérêts de notre existence commerciale et manufacturière ; car ne nous y trompons pas, messieurs, ce n'est pas la France qui, à bien peu d'objets près, se suffit à elle-même, ce n'est pas la Prusse rhénane dont les richesses agricoles et industrielles égalent ou surpassent même les nôtres, où nous pourrons placer le superflu de nos forces productives ; la Hollande commerçante seule est le débouché naturel des produits de notre industrie et de nos fertiles campagnes.

Ne devons-nous pas craindre encore de compromettre l'existence de deux de nos plus belles provinces, dont les capitales, occupées par les guerriers de la famille que nous voulons proscrire, seraient exposées à tout leur ressentiment? On nous dit bien que ces craintes sont chimériques, d'un ton leste même on nous accuse de pusillanimité. Messieurs, celui qui est loin du danger, ou celui chez lequel des circonstances heureuses ont éloigué ces mêmes dangers, peut facilement assumer cette responsabilité ; il n'en est pas de même de celui auquel des milliers de ses compatriotes, de ses mandataires, pourraient reprocher avec raison d'avoir contribué à leur ruine par une obstination déplacée à anticiper de quelques semaines la déclaration d'une déchéance que la force des choses amènera d'elle-même ; la majorité du congrès se décidant pour une autre famille, l’exclusion des Nassau est de fait, et elle n'aura plus ce caractère odieux d'irritation et de vengeance qu'elle présente en ce moment.

Vous présenter ces considérations, c'est vous dire assez, messieurs, que je voterai contre la proposition.

N. L'.tBBÉ WALLAEHT déclare qu’il votera pour la proposition ; que les commun!cations qui ont été faites auraient suffi pour motiver ce vote, quand même il n'existerait pas d'autre motif.

M. WANNAAB reuonce à la parole.

M. LE BARON DE PÉLICHY VAN UUERNB ; Messieurs , après les savantes et les lumineuses discussions émanées de mes honorables collègues à cette tribune sur la matière qui nous occupe, ce serait témérité de ma part de vous entretenir plus longtemps.

Je désire seulement motiver mon vote, je n'abuserai pas de votre attention.

Sur 1a proposition de H. Rodenbacb, tendant à l'exclusion à perpétuité de la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, je ne me laisserai pas entraîner à vous énumérer les nombreux griefs qui ont amené la catastrophe de cette dynastie, qui avait tant de chances de pouvoir l'éviter, mais je croirais manquer à la confiance de mes concitoyens, à mon mandat, si je ne faisais connaître les motifs qui m'ont déterminé à voter pour cette proposition.

Je dois cependant. Messieurs, vous avouer que j'aurais vu avec plaisir qu'elle ne fût présentée que lors de la nomination du chef de l'État, où elle serait venue se placer naturellement. Mais lancée dans l'arène, il faut qu'elle se décide, et pour la décider, il n'y a que ce seul moyen, selon moi : la déclaration de l'exclusion à perpétuité. La n^essité le demande, la prudence l'exige. Lorsque la tempête a éclaté, il faut savoir enchaîner l'orage. D'ailleurs, messieurs, celle déclaration solennelle apprendra aux puissances étrangères notre ferme résolution de voir bannir à jamais la famille d'Orange-Nassau du trône de la Belgique, et fera évanouir l’espoir qu'elles auraient peut-être pu avoir de la possibilité du rétablissement d'un membre de cette famille dans le gouvernement de notre patrie. Par cette déclaration, nous aurons signalé à l'Eu-

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rope, que la voloulé forte d'un peuple vaillant et généreux sait défendre ses droits, sa liberté. Je voterai sans haine, cette passion hideuse n'entrant pas dans le cœur belge, pour l'exclusion à perpétuité de la maison d'Orange- Nassau de tout pouvoir en Belgique, parce que je suis intimement persuadé que si un membre de celte famille venait à monter sur le trdne de notre pays, il entraînerait à sa suite la guerre civile et toutes scs horreurs; parce que je suis convaincu que, pour tranquilliser les esprits, elle est nécessaire, et que je prévois qu'elle ne peut amener aucun dommage aux villes d'Anvers et de Maestricht, et parce que cette famille s'est toujours jouée du serment, ayant pour maxime que le serment était bon pour les peuples et non pour les gouvernants. D'ailleurs, messieurs, la communication qui nous a été faite raffermit mon vote.

MM. LE BARON DE TERBECQ et DE LERAYE renoncent à la parole.

M. LE COMTE d'arschot ; Je me suis prononcé il y a dix jours contre la priorité ; c'est à regret que j'ai vu la question soulevée. Je pensais que la déclaration d'indépendance devait sufüre ; mais la question est posée, elle a subi une discussion solennelle qui retentira en Europe, nous ne pouvons plus reculer. Je le sais, nous sommes entre deux écueils, nous avons à opter entre la république sans nous, ou la monarchie sans les Nassau. Quoi qu'il arrive dans le parti que nous prendrons, l'honneur sera sauf, et la postérité nous jugera. (Marques de satisfaction.)

M. OLISLAGERS DE siPERNAU avait regardé la proposition comme prématurée. Après la communication qui a été faite, il est forcé de voter pour.

M. LE COMTE d'ansembourg Ht UD discours peu étendu pour motiver son vote négatif.

M. le grelle : Il résulte des communications qui nous été faites que la guerre générale est à craindre ; je n'en assume pas la responsabilité. C'est une raison de plus en faveur de l'ajournement.

M. LE COMTE CORNET DE GREZ regarde la proposition comme inutile : le choix du chef de l'État emportera exclusion ; il partage l'opinion de M. de Langbe. Il faut que la liberté reste entière. Il recherchera les faveurs populaires aussi peu qu'il a recherché les faveurs royales.

M. LE BARON DE sÉcus (père) : Quoique j'aie renoncé à la parole, je veux cependant déclarer à l'assemblée que j'adopte pleinement les motifs de M. de Gerlache; je suis d'ailleurs intimement convaincu qu'aucun prince de la famille d'Orange n'a de chances pour parvenir au trône. Si l'on veut noos imposer un prince par la force, notre arrêt d'exclusion sera vain. Si l'on vent maintenir le principe de non-intervention, qu'avons-nous besoin de cette mesure qui restreint notre liberté?

H. DE LANGUE : J'ai parlé contre la proposition en me réservant mon vote ; je dois l'avouer, l'argument que j'ai exposé est resté tout entier, mais d'autres considérations ont ébranlé ma conviction : l'agitation qui règne au dehors, et les communications qui nous ont été faites. Nous ne pouvons pas, par un acte de faiblesse, légitimer, accepter l'intervention. (Bravos, applaudissements.)

M. LE COMTE DE BAILLET persiste dans son opinion, attendu que, de l'aveu même de ses adversaires, la liberté doit rester entière.

M. DE MUELENAERE ; Si je croyais qu'il est de mon devoir de repousser, par un vote négatif, la proposition qui est en ce moment à l'ordre du jour ; si je croyais que le choix d'un membre de l'ancienne famille régnante, comme souverain de l'État que nous sommes appelés à fonder, est nécessaire au bonheur et à la prospérité de mon pays, au rétablissement de l'ordre, du commerce et de l'industrie, dont nous avons un si pressant besoin, aucune considération humaine ne m'empêcherait d'exprimer une opinion qui me serait dictée par une conviction intime et raisonnée. Je saurais, pour remplir mon devoir, combattre dans cette assemblée l'influence d'un parti, quel qu'il

fût, comme dans d’autres temps j’ai combattu le pouvoir quand il y avait du danger à le faire. Je dédaignerais aujourd’hui de me disculper de l’odieuse dénomination d’orangiste, comme j’ai dédaigné, sous l’ancien régime, de me justifier des outrages qui m’étaient prodigués chaque jour par les feuilles ministérielles. Fort de l’amour de ma patrie,- de l’estime et de l’approbation de mes commettants, je ne subirai jamais, messieurs, dans ma carrière parlementaire, d'autre influence que celle de la raison et de ma conscience ; aussi je n'hésite pas à vous exprimer toute ma pensée : je regrette bien vivement qu’on ait si imprudemment lancé dans cette enceinte une proposition, à laquelle je ne reconnais, dans les circonstances actuelles, aucun caractère d’urgence ni d'utilité, et dont il est impossible de calculer les résultats.

Mais le mal me semble consommé : si la proposition est réellement dangereuse, si elle peut exposer le pays à de tristes représailles de la part de la Hollande ou de ses alliés, nous n’éviterons pas ces malheurs en nous arrêtant au bord du précipice.

Cette longue discussion, à laquelle le congrès vient de se livrer, doit convaincre les princes de la maison d’Orange qu'ils ne sont plus les hommes de la nation, et que tout leur espoir est dans la force des baïonnettes étrangères. Oui, messieurs, le mal est fait. L’hésitation, ni même une prudente faiblesse ne soustrairont plus le pays aux malheurs qui le menacent peut-être. Ce n’est désormais que par une attitude calme et énergique, digne d’une nation brave et déterminée à s’ensevelir sous les ruines de sa patrie plutêt que de subir un joug honteux ; ce n’est que par cet assentiment unanime, avec lequel nous avons proclamé, il y a quelques jours, notre indépendance, que le congrès pourra conjurer l’orage qui gronde sur nos têtes. J’ai longtemps hésité sur le parti qui me restait à prendre; mais les considérations mûrement méditées, que je viens d'avoir l'honneur de développer brièvement, me déterminent à voter pour l’exclusion.

M. PinsoN : J’aime à tranquilliser ma conscience comme H. l’abbé de Foere, lorsqu’il est question de prononcer l’exclusion, non-seulement du chef d'une dynastie, mais encore de toute sa race. Je me rappelle qu’Adam, notre premier père (hilarité), a été chassé du paradis terrestre, dont il a été exclu, lui et toute sa race, dont nous faisons partie. Voilà, messieurs, la raison pour laquelle, sans doute, nous ne sommes pas dignes de la république. Je vois, moi, dans l'histoire du père Adam l’histoire du premier roi, qui, après nous avoir gouverné, a été exclu du trêne lui et toute sa race. (Rires unùiersels.)

M. CHARLES LE HON ; Naguère, dans cette enceinte, appuyant avec force les griefs de la nation et présentant aux états généraux une proposition en leur faveur, je disais : Nier la responsabilité ministérielle, c’est placer le ministère sur un lit de repos et suspendre le trône sur un abîme.

Deux ans sont à peine écoulés, et ma pensée, que je croyais n’étre que juste, était prophétique. Le trêne est tombé dans cet abîme qu’en vain je signalai, et je me retrouve à cette tribune appelé à prononcer sur le sort politique de ceux dont l'opiniâtre aveuglement les y précipita. Cette position est grave et très-pénible ; je ne crains pas de l’avouer, sans m’inquiéter du soin qu’ont pris certains accusateurs anonymes de me supposer, sur de pareils sujets, une opinion plus que suspecte.

Ceux qui ont combattu le pouvoir quand il était debout ont sans doute acquis le droit de respecter le pouvoir abattu, et j’éprouve d’abord le besoin de rejeter loin de moi, comme indigne de notre caractère, tout ce que j’ai entendu d’insultant pour le malheur dans cette discussion.

Je n'en reconnais pas moins les devoirs du citoyen et les droits de la patrie. Qu’il me soit permis de déclarer ici que les députés qui s’unirent à Bruxelles, dans le premier cri de séparation ; qui, le 6 septembre, se rendirent, à Vilvorde, les interprètes de ce vœu ou plutêt de cette nécessité, et qui, non sans danger, allèrent en Hollande en

proclamer l'expreuion légale à la face de l'Europe, ont été successivement, i la Haye comme à Anvers, ce qu'ils avaient été à Bruxelles, les loyaux défenseurs delà liberté et de l'indépendance nationales.

L'orateur explique succinctement i ce sujet les circonstances d'une lettre et d'une requête au roi qui lui ont été attribuées au dehors, ainsi qu'à beaucoup de membres des anciens états généraux. Il expose qu'elles avaient été faites à ta Haye, les 38 septembre et fer octobre, sans que l'on y connût exactement l'état de choses dans le midi, et dans la persuasion que le prince d'Orange était alors le seul médiateur capable d'arrêter l'effusion du sang, et de pacifier notre pays en y organisant un gouvernement séparé.

On délibéra, dit-il, comme toujours, quand il fallait agir, quand les instants étaient comptés. Ce prince vint à Anvers animé des meilleures intentions, mais trop tard et sans aucun des pouvoirs qui lui étaient indispensables. Retenu quelques jours en cette ville avec plusieurs députés, je rends cette justice au prince qu'il regretta l'impuissance dans laquelle il était placé, et que, dans ma conviction, il est resté pur de toute participation quelconque aux désastres d'Anvers,

Quoi qu'il en soit, les événements ont tranché depuis lors la question de personnes. Après les catastrophes réunies de Bruxelles et d'Anvers, en présence des sentiments de haine qu'elles ont soulevés, avec la perspective des dissensions intestines que son avènement ferait naître, ce prince, je le reconnais, a perdu tout espoir.

L'honorable membre, abordant la proposition, regrette qu'elle ait été présentée sous cette forme. Si j'en avais connu le projet, dit-il, j'aurais fait observer à son auteur qu'entre toutes les révolutions, celles qui conserveront à jamais dans la postérité le caractère le plus imposant de dignité et de grandeur, n'ont pas connu la vengeance après la victoire. J'aurais rappelé que, en 1689, la convention nationale de la Grande-Bretagne se borna à déclarer la déchéance de Jacques H, et que, si elle s'occupa d'exclure le prince de Galles, ce ne fut qu'en réglant l'ordre de succession au trône dans la famille de Guillaume III. J'aurais cité le congrès des États-Unis qui, en 1776, consomma l'œuvre de leur indépendance, en proclamant ces colonies dégagées de toute obéissance envers la couronne britannique, et toute union politique dissoute entre elles et l'Angleterre. J'aurais invoqué surtout l'exemple de la France qui, dans la révolution dont nous venons d'être les témoins, s'attacha d'abord à réformer ses institutions, et remplaça ensuite avec sagesse un monarque déposé sans colère.

Mais la proposition a été faite et examinée ; elle a agité les esprits et soulevé de longs débats : telle qu'elle est, le congrès en est saisi ; il doit la résoudre. J'ai rejeté, il y a peu de jours, la proposition de priorité, à cause des dangers qui menaçaient les villes d'Anvers et de Maestricht : je voudrais en vain, pour ces villes, et pour tous nos intérêts matériels, un nouvel ajournement.

Si la question offrait à mes yeux le caractère de flétrissure que lui ont donné quelques préopinants, je me prononcerais contre elle.

L'orateur la considère comme embrassant trois rapports distincts ; déchéance du souverain, exclusion des membres de sa famille de la prochaine élection, inhabilité de ceux-ci et de leur descendance à régner dans la suite. Tout est déjà consommé, selon lui, sous le premier et le troisième de ces rapports, par la déclaration d'indépendance et par l'institution d'une monarchie héréditaire. Reste donc, comme unique effet de la proposition, l'exctution pure et timple de t élection prochaine. Le vote sur ce point ne lui parait que l'expression anticipée du vole électoral à l'égard de la famille déchue. C'est sous ce point de vue seulement qu'il entend se prononcer, et, en ce sens, U adoptera la proposition. Il regarde conséquemment les mots à perpétuité comme rédondants et inutiles.