V. LE GRELLE ; Je la retire

On passe au vote sur la proposition relative à l'exclusion des Nassau.

M. NOTHOMB, secrétaire, fait l'appel nominal.

189 membres y répondent : 161 se prononcent pour la proposition; 88 contre.

Ont volé pour : MM. Allard, l'abbé Andries, le comte d'Arschot, Barbanson, Barthélemy, Baugnict, Beancame, de Behr, Van der Belen, Béthune, le haron Beyts, Blargnies, Bosmans, Blomme, l'abbé Boucqueau de Villeraie, le vicomte de Bousies de Ruuveroy, Bredart, Charles de Brouckere, Henri de Brouckere, Buylaert, Buyse- Verscheure, Cauvin, le comte de Celles, Claus, de Coninck, Charles Coppens, Coppieters, le baron de Coppin, l'abbé Corten, l'abbé van Crombrugghe, Dams, David, Davignon, de Decker, Defacqz, l'abbé Dehacrne, Deleeuw-Dupont, de Lehaye, Deiwarde, de Man, de Ryckere, le vicomte Desmanet de Biesme, Camille de Smet, Eugène de Smet, l'abbé J. de Smet, Destriveaux, Devaux, De Ville, Du Bus, Dumont, le comte Duvalde Beaulieu, Théophile Fallon, Fendius, Fleussii, Forgeur, François, Fransman, Gelders, Alexandre Gendebien, Jean-Baptiste Gendebien, Gendebien (père), Geudens, Goethals-BisschoiT, Jean Goethals, Gofflnt, d'Hanens-Peers, Helias d'Huddeghem, Hennequin, Henry, Van Hoobrouck de Mooreghem, le haron Joseph d'Hoogvorst, le baron d'Huart, Jacques, Janssens, Gustave de Jonghe, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, Joos, Jottrand, de Labeville, de Langhe, Lardinois, Lebeau, Le Bègue, Le Bon, Leclercq, Lecocq, Charles Le Hon, Lesaffre, le baron de Leuze, Liedis, Van der Looy, Marlet, Masbourg, Van Meenen, le baron de Meer de Moorsel, le comte Werner de Mérode, le comte Félix de Mérode, de Muelenaere, Morel-Danheel, Mulle, d'Martigny, Nagelmackers, Nalinne, de Nef, Nopener, Nolbomb, Olislagers de Sipemau, Ooms, Peemans, Peeters, le baron do Pélicby van Huerne, Pettens, Pirmez, Pirson, l'abbé Pollin, le comte de Quarré, Raikem, de Robaulx, le comte de Robiauo, Constantin Rodenbach, Alexandre Rodenbach, le marquis de Rodes, Roeser, de Roo, de Rouillé, de Scbiervel, de Sebille, de Selys Longchamps, Seron, Serruys, Speelman-Rooman, le baron de Stassart, Surmont de Voisberghe, le baron Surlet de Chokier, le baron de Terbecq, Teuwens, le chevalier de Theux de Meylandt, Thieopont, de Thier, de Tiecken de Terhove, Trentesaux, Vandenbove, Vander Linden, Van de Weyer, Vandorpe, Van Innis, Van Snick, l'abbé Verbeke, Vergauwen-Goethals, l'abbé Verduyn, Verwilghen, le vicomte Charles Vilain XIIIl, Hippolyte Vilain Xllll, le comte Vilain XIIll, le

baron de Viron, l'abbd Wallaerl, Wannaar, le baron do Woolmont, W^ekons, le marquis d'Yre de Baray, Zoude(de Saint-Hubert).

Ont voté contre : MM. le comte d'Ansembonrg, le comte de Baillet, le comte de Bergejck, Claes (d'Anvers). Henri Cogels, Albert Cogels, le comte Cornet de Grei, Deslouvelles, Dorais, Du Bois, l'abbé de Foere, de Gerlacbe, d'Hanis van Cannart. Dchemptinnc, Huysman d'Annecroix, Le Grclle, le baron de Liedel de Well, Haclagan, Orban, le baron Osy, le comte de Renessc. le baron de Sécus (pire), le baron Frédéric de Siens, le baron de Slockhem, Tbom, le marquis de Trazegnies, le baron Van Volden de Lombeke, VVerbrouck-Pieters.

Sont absents : MM. Collet, Kockaert, François Lebon, le marquis Rodriguez d'Evora y Vega, Roels, Charles Rogier, Simons, Watlet.

M. LE pnÊsiDENT : Le congrès national de la Belgique déclare, au nom du peuple belge, que les membres de la famille d'Orange-Nassau sont k perpétuité exclus de tout pouvoir en Belgique. {Silence ! chut ! chut !)

Au moment où le Président déclare que la séance est levéo, des applaudissements retentissent dans les tribunes.

■. LS ndsiDEiiT : Voici une proposition qui a été déposée sur le bureau :

I J’ai l’honneur de proposer que le congrès, avant de nommer le régent, ou de recevoir son serment, adopte le projet de décret suivant :

c AD Hoa BU rscni belgi.

» Le congrès national,

• Décrète :

> Article unique. — Les décrets du 18 et du 24 novembre 1830, sur l’indépendance • nationale et l’exclusion des membres de la famille de Nassau de tout pouvoir en Bel- > glque. font partie de la constitution du peuple belge.

> Paul Devaux. >

BEVAUX : Tout le monde sent et apprécie les motifs de ma proposition ; aussi n’entrerai-Jo dans aucun développement ; je dirai seulement que ma proposition est si simple, que nous pourrions la voter séance tenante et sans la renvoyer aux sections.

a. VAS snicx : Il avait été décidé qu’un fflanifesle serait publié et mis en tète de la con stliutloo ; il serait temps que la commission s’en occupét, et qu’on l’imprimât avec les deux décrets et la constitution.

a. LE BAEon BEVTs : Messieurs, je ferai remarquer qu’ou n’a jamais décrété que les articles relatifs à l’indépendance nationale et à l’exclusion des Nassau feraient partie de la consUlulion : il a été seulement décidé qu’ils seraient imprimés en télé. Ce qu’on demande aujourd’hui est un décret tout nouveau, qu’il faut examiner et dont je demande le renvoi aux sections; car antre chose est de décider que tels articles seront imprimés en tète de la constitution, et autre chose, qu’ils seront déclarés articles constitutionnels.

a. BEVACX : Messieurs, les raisons que vient de donner l’honorable M. Beyls m’obligent à insister davantage sur ma proposition. Puisqu’on trouve une dilTérence entre imprimer les décrets en tète de la constitution et déclarer qu'ils feront partie de la constitution, je sens de plus en plus la nécessllé d’adopter ma proposlilon. Vous allez nommer un régent; il devra prêter serment à la conslitulion : il est essentiel qu’avant ce serment, les décrets sur lesquels reposent l’indépendance et la liberté du pays en fassent partie. {Appuyé I appuyé!)

M. lE EiEon EEXTE : lie cooleste pas qn’il ne faille adopter la proposition de M. Oe-

vanx, mais je demande que nons ayons le temps de l'examiner; j’en ai besoin, pour ma part, et je persiste à en demander le renvoi aux sections.

H. iLExiniiaa Gannaaiin ; Je demande, avant tout, la lecture des deux décrets.

N. LS COMTE n'iascHOT : L'Ordre do jour indique pour aujourd’hui la nomination du régent; c'est vouloir la retarder que d’exiger que l’on s’occupe préalablement d’autres propositions. Je demande qu’il soit procédé à l’élection : rien n’empécbe que la proposition de M. Devaux soit examinée demain.

VOIX nouBEEirsas : Appuyé t appuyé t

>. iiixAü ; Messieurs, je demande acte du consentement qui parait résulter de l’assentiment général de l’assemblée, à ce qu’on discute la proposition de M. Devaux après l’élection ; je demande, en outre, que le congrès s’engage è ce que cette discussion ait lien avant le serment du régent.

DE TOUTES FXETS : Ouil OUi t

H. LE nEsiBiirr ; L’assemblée désire-t-elle qu’on vote sur cette proposition, avant la prestation du serment?

TOUTE l’asseulée : Ouil oui!

La proposition deM. Devaux est renvoyée aux sections.

An nom de la section centrale, H. Van Meenen propose le décret suivant :

I Arlicie unique. Le congrès national, comme pouvoir constituant, déciare constitu-

> tioinels les décrets des J8 et 34 novembre 1830, le premier consacrant l’indépendance

> de la Belgique, et le second l’exclusion perpétuelle de la famille des Nassau. > a. LE BABOE BETTS t Je demande la parole.

a. LE rBésiDEirr : Il faut d’abord que je consulte l’assemblée ponr savoir quand elle entend discuter les conclusions de la section centrale.

FLUsiEUBs VOIX : Tout de suite t tout de suite ! b’autbes VOIX : A demaini è demain!(Oui/ oui! Non/ non! Bruit.) a. LE vicoaTE GHAELEs viLAiE xiiii : Je ferai remarquer que, puisqu’il est décidé que le régent prêtera serment, il faut absolument voter ce soir; car nous ne pouvons pas recevoir le régent sans quelques préparatifs. Les architectes seront obligés de travailler ici demain malin pour préparer le trône; la salle ne sera donc pas libre. rLosiECBS voix : Votons séance tenante.

La discussion est ouverte sur les conclusions de la section centrale, a. LE BABOE BETTS : McssIcurs, j’acquiesccrai aux conclusions de la section centrale si, au lieu de déclarer constitutionnels les décrets des 18 et 24 novembre, on veut décréter que le congrès les a rendus comme corps conslituanl. La dlITérence est très-grande en effet : si les décrets élalenl déclarés conslitoUonnels, le corps législatif pourrait les rapporter en vertu des articles de la constitution relatifs à sa révision, au lieu qu’en déclarant que nous les avons rendus comme corps constituant, nous les rendons irrévocables ; ils ne feront pas partie de la constitution, mais ils seront comme la base sur laquelle elle repose. Il n’y a donc pas lieu, selon moi, i déclarer ces décrets constitutionnels, mais à déclarer qu’ils ont été rendus par le congrès comme corps constituant.

a. l’abbï be eoebe combat les conclusions de la section centrale, et trouve le décret Inutile; car, d’un côté, le régent, en prêtant serment à la constitution, jurera (art. 80) de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité do territoire, et, pour ce qui est de l’exclusion des Nassau, celle exclusion sera bien confirmée, puisque, avant de se proroger, le congrès se réserve le droit de nommer un roi. (Aux voix! aux voix!)

a. TAE sEicK : On a observé dans les sections qu’il était Inutile que le décret d’exclusion des Nassau fit partie de la constitution, parce qu’aucune législature ne viendra nous remplacer avant l’élection du chef de l’Ëlat. Cependant on a considéré que le grand nombre de suppléants qui entrent au congrès, vu sa dorée, pourraient entièrement en changer la

composUion ; par consé<)ueni, on a jugé qu’il était prudent de mettre les conclusions de la section centrale au nombre des dispositions de la constitution.

M. nsTACx : Je n'avais pas pensé que ma proposition trouverait tant d’opposition. Certes, il n'est entré dans l’esprit de personne, lorsque les décrets des 18 et 24 novembre ont été rendus, qu'ils pussent être révoqués par la législature. Nous avons voulu les placer plus haut que les lois ordinaires; tout le monde en conviendra : or, je propose seulement de déclarer ce tait.

M. Li coKTE ncvAL DE BEACLiEi' éprouve toujours du regret quand il voit lancer des propositions inattendues, et qu'on les renvoie immédiatement aux sections pour être discutées sans désemparer; il crainl les elTets de la précipitation, et ne volt aucune raison pour s’occuper i l’instant de la proposition de M. Devaux. Le congrès aura toujours le temps de la discuter ; car, tant qu’d restera assemblé, il conservera son omnipotence et pourra faire plus tard ce qu’il ferait aujourd’hui.

M. LE rnésiDEiiT : M. Beyts a rédigé son amendement; le voici :

c Je demande la question préalable sur les conclusions de la section centrale, et subsidiairement je propose que le décret soit rédigé comme suit :

c Le congrès national déclare que c’est comme corps constituant qu’il a porté ses décrets des 18 et 24 novembre 1880, relatifs i l’indépendance du peuple belge et 1 l’exclusion 4 perpétuité des membres de la famille d’Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique. >

M. DEVArx : Je déclare que si H. Beyts veut faire de sa proposition un décret, et antre chose qu’une insertion au procès-verbal, je l’appuierai.

■. LEBEAH : J’appuie la proposition de M. Beyts, et je ferai remarquer que, si H. Devaux n’a lancé, comme on l'a dit, sa proposition qu’aujourd’taui, c’est que, absent du congrès par des raisons que vous connalssex tous. Il n’avalt pas encore vu la constilulion, et il a été fort étonné en arrivant de n’y pas trouver en tète les deux décrets dont il s'agit. Je suis d’autant plus d’avis de la proposition de M. Beyts qu’il y a une lacune, si je puis dire ainsi, dans notre manière de procéder : celte lacune, nous l’aurions évitée si, comme rassemblée nationale le faisait, nous avions à chaque décret déclaré qu’il était constitutionnel on simplement législatif. Je demande donc que l’amendement de N. Beyts soit mis aux voix, et s'il y a la moindre Incertitude, je demanderai l’appel nominal.

M. nsnai ns EnoECKEua ; J’appuierai volontiers l’amendement de H. Beyts, mais je dois répondre au préoplnant qni nous a dit qu’un de ses collègues a été étonné de ne pas trouver en tète de la constitution les décrets des 18 et 24 novembre. J’aurai l’honneur de rappeler ce qui s’est passé à cet égard. Quand nous commenyimes à travailler 4 la constitution, la section centrale proposa de mettre en tête les deux décrets: les autres sections goûtèrent asseï cette proposition, mais jamais le congrès n’a pris de décision sur ce point.

H. LEBEAD : C’est un Oubli.

M. BEiiBi DB BEOCCEEBE : Il n’y avait donc pas lieu de s'étonner de n’avoir pas vu, en tète de la constitution, des décrets que nous n’avions pas le droit d’y mettre, puisqu’il n’y avait pas de décision du congrès pour cela. {Àuxvoixt aux voixl laclôture!)

I<a clôture est prononcée.

M. LE nisiDBüT ; La proposition de H. Beyts se divise en deux parties. Il demande d’abord la question préalable ; je vais la mettre aux voix.

La question préalable est mise aux voix et rejetée.

a. LE ragsiBEirr Ut la seconde parUe de l’amendement de H. Beyts.

a. LBBEAU : Il faut voter par appel nominal.

a. LE coavE orvAL de beaclibu fait une réclamation qui occassionne un assex long tomnlte.

On procède 4 l’appel nominal ; 131 membres répondent 4 l’appel ; 92 votent pour le décret de H. le baron Beyts, 39 contre ; en conséquence le décret est adopté.

Ont voté pour : )i.M. François, Van Inola, Alexandre Rodenbach, Allard, Deraeqz, Uedls, Zoade (de Namnr), Nallnne, Baugniel, ]ean-Bapllsle Gendeblen, le vicomte Charles Vilain XIIII, de Scblervel. de Lebaye, Bosmans, Ooms, Gendeblen (père), Eugène de Smet, l’abbé Andries, l’abbé Wallaert, Goelhals-BIsschoff, de Decker, Claus, de Roo, le baron de l.euze, Plrmcz, l’abbé Dchaerne, de Sebllle, Vergauwen-Goelbals, le chevalier de Theux de Meylandt, Vander Belen, le marquis Rodriguez d’Evora y Vega, Lebeau, HIppolyle Vilain XIII 1, Lefebvre, l’abbé Verbeke, Frison, Fleussu, Blargnies, le baron de lleer de Monrsel, l’abbé Van de Kerckbove, Dumont, TbienponI, Davignon, Marlet, Jean Goetbals, Wallet, Beaucarne, l’abbé Verduyn, Fransman, Gustave de Jonghe, Speclman- Rooman, Destriveaux, Berger, Delnarde, Jottrand, Roeser, Devaux, Gelders, Masbourg, Peemans, Trentesaux, Du Bus’, Mulle, Pirson, Seron, le baron Beyts, Le Bon, Relias d’Huddegbem, Van Meenen, Deleeuw, le marquis de Rodes, David, Leclercq, VanSnIck, Barbanson, de Labeville, l’abbé Corten, de Nef, le baron de Coppin, Louis Coppens, Henry, le comte d’Arschot, Coppieters, Isidore Fallon, Peelers, Charles Le Hon, Alexandre (iendeblen, Verwllghen, Notbomb, l’abbé Boncqneau de Villeraie, Henri de Brouckere, Van de Weyer.

Quand on a appelé M. Alexandre Rodenbach, il a répondu : Oui, de tout mon cœur et de toute mon âme. (Bilarité.)

Ont voté contre : âlM. Destonvelles, le marquis d’Yve de Bavay, le baron de Viron, Le Grelle, le baron de Liedei de Well, Blomme, le comte Duval de Beaulieu, Claes (de Louvain), d’Hanis Van (^nnart, Joos, Annez de Zillebeecke, Demis, le baron de Terbecq, de Rouillé, le baron Joseph d’Hooghvorst, le baron de Séeus (père), Serruys, le baron de Pélicby van Huerne, Werbrouck-Pielers, le baron Osy, d’Hanens-Peers, Huysman d’Anuecrolx, le comte de Bergeyck, Do Bols, SImons, de Gerlacbe, Henri Cogels, le comte d’Ansembourg, le vicomte de Jongbe d’Ardoie, Claes (d’Anvers), Olislagers de Sipernau, Surmont de Voisbergbe, Albert Cogels, Maclagan, d’Martigny, le liaron Van Voldeo de Lombeke, le baron Frédéric de Sécus, de Coninck, Hennequln.

HH. l’abbé de Foere cl Lardlnols, présents à l’appel, se sont abstenus de voter.

Avaient signé la liste de présence, mais élaienl absents lors de l’appel nominal : MM. l’abbé Pollin, le comte de Quarré, le baron de Stockhem, le vicomte Desntanet de Blesme, Le Bègue, Herûs, Rouppe, le baron d’Huart, Dams, de Ville, Constantin Rodenbacb, de Selys l.ongehamps, Lecocq, Cols, Barthélemy, l’abbé Van Crombrogghe, Zoude (de Saint-Hubert), Teuwens, Charles Rogler, Vandenhove, de Tiecken de Terhove, Charles de Brouckere, le baron de WoelmonI, de Man.