DÉCRET SUR LA FORME DU GOUVERNEMENT
AD ROM DI niriE BI1.GE,
Le Congrès nallonal de la Belgique déclare que le peuple belge adopte, pour forme de son gouvernement, la monarcbie constitutionnelle représentative, sous un cbef bérlditaire.
Bniulles , le SS novembre 1850.
Le Prétideni du Congrès nalional, SitLUT ai Cuouia.
Les Secrétaires, membres du Congrès naftonaf, Notbohb.
Liidts.
VicoaTi ViLAin XlIIi.
Foiuiii.
Séance du IS novembre 1830.
Propositions sur la forme du gouvernement.
m. la ndaiiiDT : On va donner lecture de deux propositions déposées snr le bureau, l’une de H. Constantin Rodenbacb, et l’autre de M. Pirson.
Il est donné lecture de ces propositions ; celle de M. Constantin Rodenbacb est conçue en ces termes :
c d’il l’bonneur de soumettre au congrès la proposition suivante : Quelle sera la nature du gouvernement T >
Celle de M. Pirson est ainsi conçue ;
t Je demande le renvoi en sections de la quesllon de la monarchie ou de la république, et Je propose qu’on se réunisse Jeudi pour la discussion publique sur cet objet. >
a. consTASTin loDanaAca : Le congrès national, destiné à prononcer sur le sort de notre patrie, vient de se constituer. Les esprits en suspens attendent avec anxiété le résultat de nos premières délibérations. Il est i désirer que ce résultat soit conforme an voeu du peuple et i la dignité du pays.
C’est pour atteindre ce but, c’est pour mettre plus de célérité et plus de méthode dans les débats, que J’ai cru devoir demander qu’une discussion générale s’ouvrit et que le peuple belge décidât, par l’organe de ses représentants, quelle sera la nature ou la forme du gouvernement.
J’ai pensé aussi que lesvofonf/s des puissances ne doivent pas faire loi dans le règlement de notre organisation future; que la position particulière du pays et les convenances devaient, avant tout, être prises en considération.
C’est après la solution de cette question vitale qu’on pourra, il me semble, s’occuper avec opportunité de la constitution et du choix des chefs ou du chef de l’Etat.
Je demande le renvoi de ma proposition aux sections.
M. LS ralsiDisT demande si ces propositions seront envoyées aux sections.
H. DAGiLUACiiis pense que la première proposition doit être préférée.
H. ssaoi) trouve, au contraire, la deuxième préférable : la question est mieux posée
elle ne laisse qoe l’allernative entre la république et la monarcble conitltullonnelle; il n’y a pas Ici de partisans de i’aristocratic, du despotisme ou de la tbéocratie.
X. l’aebS se roBEE : La queslion de M. Rodenhnrh me parait être mal posée; chaque forme de gouvernement a sa nature : Il aurait fallu demander quelle sera la forme du gouvernement.
H. EAOELHACEEEs \ J’al dit que l'une des propositions est superflue, le renvoi des deux propositions est inutile ; je vois du reste qu’il n'y a pas Ici de partisans de la théocratie, de l’aristocratie et du despotisme.
a. consTASTiN EODEEBACH t Je consens à ce qu’on substitue le mot forme an mot nature.
X. DELWAXDE préfère la première proposition, elle laisse plus de latitude. D’ailleurs on n’est pas d’accord sur le sens du mot république. (Interruption.)
