X. piEsoa relire sa proposition

X. LE PRésiDEET : Y a-t-il dix membres qui demandent le renvoi aux sections?

Un grand nombre de députés se lèvent.

La proposition de M. Rodenbach est renvoyée à l’examen des sections.

X. cBABLEs LE BOX demande quc la proposition soit présentée sons une autre forme; celle de question ne lui parait pas convenable.

DE TOUTES FAITS : C’est décidé.

X. FiEsox répond que c’est bien une proposition qu’on a faite.

X. coxsTAnTix lODEEBAci : Il me bemble qu’en bonne logique, soumettre une question an congrès et demander le renvoi en sections, c’est faire une proposition complète.

Rapport fait par M. Barbanson, dans la séance du 19 novembre 1830.

La section centrale, d’après les divers rapports qu’elle a entendus, a reconnu que les sections s’étaient généralement prononcées en faveur de la monarchie constitutionnelle représentative sous un chef héréditaire. L’unanimité dans les 4% S* et 8* scellons, et une grande majorité dans les antres, ont adopté celte forme de gouvernement.

Quelques votes cependant n’ont été que conditionnels; quatre membres de la 3’ section, quelques-uns de la S*, ont déclaré ne voler pour la monarchie qu’i la condition que Jamais le chel de l'Ëiat ne serait pris dans la famille d’Orange-Nassau. Trois d’entre eux ont ajouté que, plutôt que de subir un tel chef. Ils voleraient pour la république.

Dans d’autres sections, quelques membres ont aussi suspendu leur vole.

Plusieurs sections ont déclaré qu’il n’était rien préjugé sur la dénomination on le titre do chef futur de la monarchie. Un membre de la 8* section a proposé le titre de grand-duc.

Dans la 7* section, un membre a volé pour un gouvernement constitutionnel représentatif, dont le chef serait amovible et périodiquement rééilgible.

La forme républicaine n’a obtenu dans les sections qu’un petit nombre de suffrages; deux membres de la section, deux de la 2*, deux de la 3*, deux de la 7*, un de la 9* et un de la 10*, se sont déclarés pour la république avec un président électif.

La section centrale a adopté i l’unanimité l’avis de la majorité des sections.

En conséquence, elle propose au congrès national de décréter, comme forme du gouvernement pour la Belgique Indépendante, ta monarchie constitutionnelle représentative, sous un chef héréditaire.

Elle a entendu, comme plusieurs sections l’ont fait, que celle monarcble soit établie sur des bases libérales et fortes, qui mettent à jamais hors d’atteinte les droits et les libertés de la nation.

Séance du 19 novembre 1830. Discussion.

a. LE BiioN DE vElicht \xn BDEBEE : Appelé par la confiance de mes concitoyens à délibérer sur l’avenir de ma pairie, Je n’aborderai qu’en tremblant une question aussi grave. Avant de fixer mon Idée, J’ai du consulter l’opinion publique, calculer les avantages et les désavantages qu’il y aurait pour son bonheur, en adoptant une république monarchique. J'ai dû m’arréler à la monarchie comme étant le gouvernement le plus ancien, le plus nombreux et le plus expéditil. Je le veux entouré d’autorités fortes et stables, et fondé sur la liberté la plus grande. La monarchie héréditaire constitutionnelle et représentative convient davantage à nos mœurs, à nos habitudes, et surtout 1 notre situation géographique. En agissant ainsi, nous ne porterons aucun ombrage aux antres puissances, et par là nous évitons la guerre. L’orateur cite, après plusieurs exemples, la république française devenue la proie d’un guerrier vaillant qui, sous l’apparence de la liberté, l’a convertie en monarchie absolue. C’est la république française qui nous a légué l’exaclion d’impôts onéreux. Je vote pour une monarchie constitutionnelle, héréditaire et représentative.

M. LECLEEQ : Mcssieurs, appelé à émettre mon opinion sur la question grave de la forme du gouvernement, de l’hérédité du chef de l’État, Je n’al pu d’abord me défendre des vives impressions que faisait naître en mol la pensée que le choix enfin était libre; que le temps était venu de se soustraire aux maux qui affligent la société et que tant de fols nous avons entendu imputer au système de la monarchie ; que le temps était venu de renverser enfin ce que nous avons appelé, et ce qui doit paraître ainsi à la première vue, l’absurdité de confier à la naissance, c’esl-i-dire au hasard, l’Indication du chef d’une nation ; que le temps était venu de réaliser au milieu de nous toutes nos pensées de liberté, et avec elles ces douces images de bonheur que nous présente l’illuslre patrie des Washinglon et des Franklin. Idais, messieurs, une loi sévère nous est Imposée; les passions qui fermentent autour de nous, les cris de liberté que nous entendons de toutes parts, nous la rendent plus Inviolable. Cette loi nous ordonne de veiller sur nous-mêmes, de prendre garde à cet entrainement d’un enthousiasme général, qui nous perdrait et perdrait tout avec nous, si, plus éloquents encore, nos sentiments venaient décider ce que la froide raison et l’expérienceseulesdoivent décider. Cette loi nous ordonne d’écouter ces conseils de la raison et de l’expérience, qu’aucun esprit ralme ne peut entendre sans qu’il en sente intimement la vérité, que ce n’est point par lui-mème que l’homme généreux doit Juger des autres, qu’il doit reporter ses regards sur le passé qui l’avertit, sur les masses qui l’entourent, et dont les passions, les faiblesses sont pour lui un avertissement. Telle est la loi qu’il doit suivre, et s’il s’y attache avec force, s’il ne compare point des choses qui diffèrent complètement entre elles, il volt bientôt que les maux que l’on impute a la monarchie, sont des maux inhérents aux défauts de notre civilisation, à sa marche lente, au peu de progrès qu’elle avait fait; il voit que si l’hérédité porte on vice en elle-même, ce vice perd son action par les nombreuses garanties dont la société peut se prémunir contre lui ; il volt que l’imperfection, triste apanage de l’humanité, ne laisse souvent à celle-ci que le choix des moindres maux. Ce sont là, messieurs, les enseignements de la raison et de l'histoire; ils doivent nous faire revenir, si nous ne voulons tout sacrifier à nos prédllecllons, sur ce que nous aurions rejeté d'abord ; Ils doivent nous faire abandonner, quoique avec un profond regret, mais aussi avec l’intime et consolante conviction d'avoir rempli un devoir salutaire, ils doivent nous faire abandonner, dis-je, les trop flâneuses images de la république américaine; ils doivent nous rappeler sans cesse que ce ne peut être qu’avec les vertus civiques et les lumières des compatrioles des 'Wasbington et des Franklin, que nous arriverons à cet état de liberté et de perfectionnement politique auquel nous aspirons tous.

Ces vertus et ces lumières, et avec elles ce perfectionnement politique, ne s’acquièrent point en un Jour; leur temps viendra ; le but de nos désirs est devant nous, sachons y marcher; mais pour y atteindre, ne dévorons point tout l’espace qui nous en sépare; sachons parcourir toutes les voies qui nous y conduisent; il faut passer par elles, sous peine de s’arrêter et peut-être de reculer. Ces voies sont les difTérentes formes du gouvernement monarchique, qui va sans cesse se perfectionnant, et qui nous conduira insensiblement et sans secousses à ce terme vers lequel les sociétés tendent incessamment.

Aujourd’hui, nous en sommes loin encore, quoique les pas que nous avons déjà faits soient immenses : c'est la première pensée qui frappe notre esprit dès que nous abordons cette grande question de savoir si on chef électif nous convient, non point à nous seulement, dont la vie se passe dans le travail Joint à l’étude, non point seulement à celte jeunesse ardente et généreuse, qui juge i’bumanité entière comme elle se sent elle-même, c’est-à-dire incapable de vices ; mais à ces masses Ignorantes, assez fortes encore pour bouleverser la société à la voix d’hommes ambitieux, dont l’àme sait pénétrer et soulever les passions de ce puissant levier.

L’institution, messieurs, d’un système de gouvernement dont le chef est élu par la nation et renouvelé après un certain nombre d'années, est une institution toute nouvelle pour nous, contraire à nos mœurs, à nos habitudes, à nos traditions historiques, à tout ce qui forme le point de ralliement, pour les idées et les sentiments de la grande majorité des Belges; depuis la plus vieille époque où notre mémoire puisse se reporter, un chef héréditaire a commandé parmi nous, et l’a fait toujours, à quelques rares exceptions près, comme il convient à des hommes libres. Aux idées de liberté, d’obéissance à la loi et de bon ordre, s’unit toujours celle d’un chef héréditaire, qui proclame la loi et veille au salut de tous, d’un commun accord avec les élus du peuple; i’instilulion d’un chef électif renverse ces idées, elle laisse la liberté, elle laisse les lois, mais elle détruit ce qui, dans l’esprit de tous, dans les habitudes morales de la société, se liait inséparablement avec la liberté et la loi : ces habitudes morales sont la plus sûre sauvegarde du respect à la loi, et, en même temps, de la liberté, qui sans la loi n’est que licence et anarchie. La multitude, les masses, messieurs, ne raisonnent point; la théorie pour elles n’est rien ; le raisonnement, la théorie, sont les fruits d’une civilisation très-avancée, qui n’appartient jamais qu’à on petit nombre; pour les autres, les impressions sont tout, les habitudes les dirigent : si ces impressions cessent, si ces habitudes leur manquent, elles marchent sans règle, et c’est dire assez qu’elles marchent sans frein, car ces deux choses sont inséparables. Alors, venez parler aux masses de lois, de subordination, de respect à on ordre de choses où le travail et la peine sont leur lot, la richesse et les jouissances qu’elles procurent sont à un petit nombre; leur réponse sera bientôt faite, ou plutôt elles dédaigneront de répondre, leurs actes répondront; vous aurez renversé ce qui dans leurs idées habituelles était le point d’appui de l’obéissance à la loi; la loi ne sera plus pour elles qu’une lettre morte.

Tel est le résultat du passage subit d’un ordre politique à un autre tout différent : parcourez l’histoire, et vous le retrouverez écrit dans toutes ses annales; vous verrez que partout où une nation a renversé tout à coup le principe de son organisation sociale, elle a péri, parce que dès ce jour elle a marché à l’aventure : le guide qu’elle était accoutumée à suivre, avec lequel elle avait eu besoin de se familiariser, était venu à manquer. Craignons, messieurs, d’en faire la triste épreuve pour notre patrie; craignons de la sacrifier aux hasards d’une théorie qu’aucune expérience en Europe n’a encore justifiée ; craignons de la sacrifier au vain plaisir de substituer un gouvernement, plus parfait peut-être, à on gouvernement où l’homme ami d’une sage liberté peut, après tout, trouver la garantie nécessaire. Il ne s’agit point de nous seulement, les essais alors nous seraient permis; Il y va du salut de quatre millions d’hommes ; que cette pensée nous

arrête, qn’elle éloigne de nous toute comparaison avec les États-Unis d’AmérltnX' 1* au veux point parler de leur situation géographique, elle me rournlt des raisons qui trouveront leur place ailleurs; Je ne parle que de leur situation morale : les peuples de ees Étals n'ont point passé looté coup i l'état républicain; fuyant l’Europe dans des temps de troubles et de persécutions, iis mirent le pied sur le sol de l’Amérique septentrionale, déji éprouvés par le malheur ; là chaque famille recommença, dans l’isolement des forêts et les pénibles travaux des défrichements, la vie patriarcale ; les anciens liens politiques avaient élé brisés , ils n’en avalent plus, et Ils n’en avalent pas besoin ; les rapports entre eux étaient trop rares; bientôt ils se multiplièrent et se rapprochèrent; ils s'étalent renouvelés dans cet étal de nature, dont Ils sortaient et où ils conlinnaienl à vivre en partie, parce que les relations n’augmenlaient qu'insensiblemcnt; le roi d’Angleterre était encore reconnu pour leur chef, mais l'auloritê de ce chef, au delà des mers, était et devait être nominale : des chartes leur lurent données; elles pouvaient être républicaines, et elles le lurent; elles ne tenaient au système monarchique que par un 111, ce fli put donc être rompu sans danger, quand le temps de le faire fut venu ; la transition devait être à peine sentie. Telle élait la situation de l’Amérique seplenirionale quand l’acte d’indépendance fut proclamé : oserions-nous lui comparer aujourd’hui la Belgique? Oserions-nous assurer qu'il en est ainsi parmi nous? Et où donc sont ces instltutious semi-républicaines, que les Américains ont changées en république réelle parce qu’elles avalent, dès longtemps, placé la république dans leurs moeurs? Rappelons-le-nous, messieurs, notre blsloire est là ; le peuple belge a toujours vécu sous la monarchie ; monarchie tempérée, Il est vrai, mais monarchie où le chef avait un grand pouvoir. Depuis quinze ans, celle monarchie avait reçu une forme représentative plus développée qu’auirefois; mais que de développements lui manquaient encore, que de progrès elle avait encore à faire, pour arriver à ce point où il n’y a plus qu’un pas à faire pour entrer en république? Non, messieurs, nous en étions loin encore au jour de notre révolution, et si, depuis ce jour, nous avons vécu sans trop de désordres à déplorer, c’est qu’une seule passion, la haine des Hollandais, absorbait et faisait faire tontes les autres. Hais rien chez nous ne peut se comparer aux Etals-Unis : nous détruirions tout à coup nos habitudes, nos moeurs, nos traditions. Je ne pois trop le redire, nous uous précipiterions dans un abîme : l’habitude d’être régis par une forme de pouvoir politique est la plus sûre garantie de l’elScacilé de ce pouvoir ; c’est dans ce sens que les publicistes philosophes ont dit que la liberté doit être dans les mœurs pour exister, et que les institutions doivent se confondre avec elles pour avoir quelque durée.

Celte habitude existe en Belgique à l’égard de la royauté ou du pouvoir exécutif bérédllaire : toutes les pages de son histoire en témoignent. Au milieu des débris de toutes nos traditions politiques, qui successivement se sont elTacées, la royauté est restée seule empreinte dans nos mœurs, dans les mœurs de la multitude; seule elle peut la retenir encore. Celte tradition. Il est vrai, va s’effaçant chaque jour, cl le temps en amènera peut-être la ruine; mais elle subsiste encore : sachons en profiter pour rallier tous les esprits, en en faisant la base de notre organisation sociale; sachons en profiler pour calmer les passions qui grondent de toutes parts, et nous emporteraient bientôt tous; sachons en profiter pour rétablir les lois, seuls gages du bon ordre et de la liberté; pour éviter l’établissement subit, au milieu de passions si violentes, d’une forme de gouvernement à laquelle nous conduira un jour la monarchie conslllutlonnelle représentative, à la suite de celte série de perfectionnements dont elle est susceptible, et qui feront passer la république dans nos mœurs, pour l’établir enfin dans nos lois, si la nécessité s’en lait sentir.

Ces considérations, messieurs, qui déjà suffiraient pour déterminer mon vole en faveur d'une monarchie constitutionnelle représenlalive, trouvent une éclatante confirmation dans les caractères distinctifs de celte forme de gouvernement, mise en rapport avec la

nature de l’bomme en général, avec la situation intérieure de la Belgique, avee sa situation extérieure.

C’est ta liberté que nous voulons, mais la liberté fondée sur des lois qui soient puisées dans les principes Immuables de la justice, qui consacrent les droits que Dieu a donnés à chaque homme. Celle liberté, la monarchie constitutionnelle représentative peut-elle nous l’assurer? Le peut-elle sans nous exposer en même temps i l’anarcbie ou au despotisme? Le peut-elle aujourd’hui plus sûrement que la république? Je n’bésile pas û répondre : Oui, elle le peut.

Qui fait les lois dans une monarchie conslilulionnelle représentative? Des hommes élus par tous les citoyens que leur position sociale Intéresse au maintien et aux progrès de l’ordre et de la prospérité générale; des hommes qui représentent tous les intérêts, et par eux la nation ; des hommes qu’encbainenl des principes consacrés par la constitution ; des hommes qui, un jour, doivent rentrer dans les rangs de tous, subir personnellement la conséquence de leurs propres actes, subir les jugements de l’opinion publique, si puissante sur celui que rien ne peut soustraire à l’obligalion de vivre au milieu de ses Juges. Telle est la première des garanties contre le despotisme et l’anarchie : on la trouve dans les républiques ; mais elle est également dans la monarchie conslitutlonnelle représentative.

Qui exécute les lois sous ce gouvernement? Un chef héréditaire, il est vrai, et ce chef peut être vicieux ; mais de combien de barrières ses vices ne seront-ils pas entourés ! La société peut-elle encore avoir quelque chose de commun avec eux? Et d’abord l’application des lois pénales, la décision de tous les débats auxquels la loi peut donner Heu, ne lui sont pas conOées : la justice est rendue en son nom ; mais la justice ne lui appartient pas; elle appartient à des juges indépendants de lui par leur Inamovibilité, par cet attachement à la liberté, par cette horreur de l'arbitraire et du despotisme qu’impriment dans l’ème l'étude et la médiation continuelle des grands principes qui doivent régler la conduite de l’bomme, et auxquels chaque jour ils sont appelés i donner la vie. Des tribunaux ainsi placés, comme un pouvoir distinct. Indépendant, eutre ceux qui font les lois et le chef qui les exécute, seront un écueil contre lequel viendront toujours se briser toutes les tentatives du despotisme. Et, i côté de ces deux grandes garanties d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir judiciaire fortement constitués, si nous plaçons celte loi, qui ne permet au chef d'agir que par l’Intermédiaire des ministres qui répondent de leurs actes; si nons plaçons des Institutions municipales et provinciales, auxquelles est exclusivement remis le soin de leurs intérêts locaux, et qui, par cela même, ne peuvent plus servir d’instruments pour atlenler aux libertés publiques; si nous consacrons ces grands principes : la liberté de la presse, qui unit tous les citoyens, qnl éclaire toutes les démarches des chefs et leur ôte l’espérance des ténèbres; la liberté des cultes, qui enlève aux rois l’arme puissante avee laquelle ils détruiraient et religion et liberté; la liberté d’instruction, cette autre arme qui, désormais, reste aux pères de famille, an lieu d’appartenir à ceitti-li qui pourrait en mal user ; je le demande, messieurs, quelle crainte peut-il rester, quel besoin pouvons-nous avoir d’un chef électif, d’une constitution si contraire. Je le répète, i nos mœurs et i nos traditions politiques, et par cela même si faible pour conserver intact le lien social?

El qu’on ne dise pas que toutes ces garanties prouvent elles-mêmes la faiblesse d’un chef ainsi garrotté; qU’on ne dise point que s’il ne peut le mal, il ne pourra non plus le bien. Vous le sentez tous, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire sont enlevés au chef; mais celui qui lui reste est assez grand encore. Ses actes, dans l’exercice de ce pouvoir, sont restreints par certaines règles ; mais ces règles sont des règles de justice, et elles n’enlèvent jamais la faculté de faire le bien. Ses actes doivent être cunsenlis par ceux qui en portent la responsabilité; mais s’ils sont justes, s’ils sont utiles, quel est le ministre assez entêté on assez capricieux pour leur refuser son assentiment? El, s'il s’en rencontrait, le

chef ne poarrall-il espérer de lai trouver bientôt un successeur? Désespérerions-nous assez de l’huoianilé pour ic croire, pour penser que ie vain plaisir de dominer absorberait toute la pensée de l’homme que le chef aura choisi, et lui ferait refuser de s’associer à des mesures utiles? Non, messieurs, un roi, chef d’une monarciiic représentative, n’est point un mannequin, comme certain partisan de la république se plaît à le dépeindre. Certes, s’il ne peut trouver de ministre qui consente à marcher avec lui, il doit renoncer à ses projets; mais qui oserait dire qu’alors il ne devrait point changer, il ne devrait point croire qu’il s’est engagé dans une fausse voie; et si, dans ce cas unique, ü est obligé de changer, où est ie mal? Où est la servitude? Y en a-t-il quand on n’est arrêté que dès qu’un s’écarte du bien? Ce mal, cette servitude, s’il y en avait, se représenteraient d’ailleurs dans le chef d’une république, que les assemblées législatives sauraient bien obliger à s’arrêter aussi.

Disons-le donc sans crainte d’erreur : les vices de l’hérédité disparaissent devant les garanties dont nous pouvons nous prémunir contre elle ; les avantages seuls nous restent. Ces avantages, ils ne peuvent échapper à l'attention d’un homme calme : délivrer la société des dangers continuels auxquels l’expose l’ambition, qui agite le cœur de tous les hommes, qui croit à mesure que sa proie devient plus riche, qui ne connaît plus de bornes dès qu’elle a le rang suprême à saisir. Ses moyens, vous les connaissez, messieurs, c’est la multitude; ses voies, ce sont les déceptions, les intrigues, avec lesquelles on la soulève; ses résultats, le déchaînement et la lutte de toutes les passions : voilà le danger que nous évite l’hérédité du pouvoir. Ce danger, il est à l'intérieur, il se renouvelle chaque fois qu’un chef est à élire, ou plutôt il est continuel : le chef élu cherche à assurer sa réélection; ii cherche à s’entourer de ses partisans; il ne distribue plus les places aux plus dignes, il les distribue à ceux qui pourront mieux le soutenir, et devant lui sont ceux qui aspirent à le renverser et qui n’ignorent et ne négligent pas non plus les voies qui y conduisent. Ce danger, messieurs, qui menace constamment l’ordre, et avec l’ordre la liberté, n’est qu’à l’intérieur: à lui seui il détruirait tout; mais il en est un autre au dehors, non moins menaçant et non moins funeste, car celui-là détruit l’indépendance. Nous ne sommes point dans un monde où les règles d’équité dominent toujours la politique; qu’on voie chaque société, qu’on examine ses alentours, et l’on trouve partout d’autres gouvernements voisins agités des mêmes passions que les particuliers : ambition, jalousie, violent désir de se dominer tous les uns les autres, et avec cela aucun autre moyen de réussir que d’agiter aussi pour gagner un chef, qui leur livre l’État et leur sacrifie son indépendance; ce chef, qu’il se rencontre une fois (et l’intrigue saura bien trouver des combinaisons pour y parvenir), c’en est fait alors de l’indépendance. Tôt ou tard la conquête ou le partage de la Pologne viendra; la patrie aura péri. Et qu’on ne dise point que les peuples connaissent trop leurs intérêts pour se laisser ainsi tromper; il y a encore trop de passions, trop de faiblesse et d’ignorance parmi les peuples de l’Europe, pour qu’on ne puisse trouver le moment de les séduire et de les entraîner.

Ces considérations, messieurs, s’appliquent à notre Belgique comme aux autres nations européennes; elle suit malheureusement la loi commune. Un coup d’œil attentif sur l’état de l’instruction, sur ses mœurs, sur ses habitudes sociales, doit nous en convaincre. Sous la république, le peuple intervient directement dans ses affaires par le choix de son chef; c’est là encore on des grands résultats de la différence qui existe entre ce régime et celui de la monarchie représentative. Sous cette dernière forme de gouvernement, la nation intervient aussi dans scs affaires, mais cette intervention n'est qu’indirecte; elle part du peuple, mais elle passe par les mains de ses élus; elle va se concentrer, s’épurer, si je puis dire ainsi, dans les mains des plus dignes et des plus intéressés au bien-être général ; et encore ceux-ci, réunis en chambres législatives, ne l’exercent meme qu’indirectement; Ils ne peuvent l’exercer qu’en réagissant sur un pouvoir indépendant, dont ie premier intérêt est la conservation de l’ordre et des institutions politiques, parce que l’existence même

du chef de ce pouvoir se conroud avec ces inslitutlons, et que, dès qu’elles périront violemment, c’en sera fait aussi de lui et des siens. Il n’en est pas de même dans la république ; le chef est toujours élu par le peuple; à celui-ci revient donc la grande part dans les affaires ; le peuple y porte la main constamment et sans intermédiaire ; rien ne sépare son action des effets qu'elle doit produire ; rien ne peut modifier ces effets, rien ne peut en atténuer la nature; Ils conservent le caractère entier de leur cause immédiate. Or, je le demande, avec un pareil état de choses, si l’on ne veut tomber dans la confusion et dans tous les désordres qu’elle engendre ; si, après être devenu la victime de l’anarchie, on ne veut devenir celle du despotisme et de la conquête : ne faut-il point de nécessité absolue que l’instruction soit généralement répandue dans toutes les classes de la société, non point cette instruction qui rend l’homme savant, mais celle inslructlon qui développe les facultés de son esprit et qui l’habilue à réfléchir, à peser, à saisir ses véritables intérêts et i ne jamais surtout faire entrer la passion là où la raison seule doit commander? ne faut-il point de néce^ité absolue qu’à cette Instruction générale se joigne aussi, pour toutes les classes, cette instruction qui fait connaître à chaque homme, non point seulementses droits, mais aussi ses devoirs de citoyen; qui lui fait sentir qu’à ceux-ci sont attachés les premiers, qui lui fail connaître au moins les premiers principes de l'organisation politique sous laquelle il vil, qui lui en fail sentir tout le prix, qui lui fait placer tous ses intérêts dans la conservation de ces principes, qui lui fait enfin regarder l’intérêt publie et rinlérél privé comme une seule et même chose, que jamais on ne peut diviser sans qu’elle périsse tout entière? Ne faut-il point enfin qu’à cette instruction spéciale et générale s’unissent cette habitude de mettre en pratique ce qu'il a appris, et sans laquelle son instruction n'est point encore passée dans ses mœurs, et cet esprit de travail, d’ordre et d’économie domestique, que l'insirucllon générale peut seule inspirer, et qui seule ellemême peut répandre dans toutes les classes cette aisance sans laquelle l’homme, toujours dépendant de son semblable, toujours vivant d’une existence précaire, ne peut jamais sentir la dignité d’un homme libre; il ne peut, s’il la sentait, oser la revendiquer; ne peut confondre l’intérêt public avec rintérél privé, parce que celui-ci en est toujours séparé quand il n'y est pas contraire; ne peut apprécier le bonheur d’une vie laborieuse et réglée, où l’on attend tout de son activité et de son industrie, cl rien des faveurs d'autrui ; ne peut enfin avoir toujours l’œil ouvert pour apercevoir les manœuvres qu’emploie l’ambitieux qui veut le tromper, l’agiter par des espérances d’un meilleur avenir, qu’il fait briller devant lui pour l’exciter an mépris et au renversement de ce qui jusqu’alors avait protégé tout ce qui lui est cher?

Qui de nous, messieurs, répondrait que sur notre sol régnent, dans presque toutes les classes, cette Instruction générale et spéciale, cet esprit de travail, d’ordre et d’économie domestique, cette aisance, ces habitudes politiques, tontes basées sur le respect de la loi et des principes, sans lesquels II n’y a point de liberté? Aux Etats-Unis chacun saitlire; une Instruction générale a développé l’esprit de réflexion dans toutes les classes; toutes s’occupent des Intérêts publics, toutes les confondent avec les Intérêts privés, toutes confondent les deux sortes d’intérêts, toutes savent à quelles règles invariables leur conservation est attachée; toutes, quand la loi a parlé, s’arrêtent et obéissent; toutes, enfin, trouvent de la terre à cultiver, du travail et de l’indépendance : personne n’attend rien de personne; s’il veut de l’aisance, il en aura, et cette maxime générale que l’homme oisif et sans état, quelque riche qu’il soit, est indigne d’estime, a fait de l’esprit de travail, d’ordre et d’économie domestique, la première base de leur liberté. Plût au Ciel que ce tableau pût être celui de la Belgique ! mais nous devons le reconnaître, il loi est étranger ; elle est dans la vole qui conduit à l’ordre de choses qu’il nous présente, mais on en est loin encore, et vouloir, avant d’y avoir atteint, appeler la nation à intervenir directement dans ses affaires en établissant réligibililé du chef de l’Etal, c'est vouloir l’exposer à n’y atteindre de longtemps.

Je devrais peut-dlre m'arrèler ici, messieurs : prouver en effet que U répubiique n’est en rapport, ni avec nos traditions, ni avec nos mœurs, ni avec nos habitudes sociales; prouver que ta monarciiie représentative présente toutes tes garanties de iiberté, et nous place dans un ordre de choses où le progrès est possible, et doit nous conduire sans secousses i l’état républicain, quand la nécessité s’en fera sentir, c’était prouver assez qu’aujourd'liui le choix ne pouvait être douteux. Mais je ne veux point Qnir sans une considération grave et qui doit, pour rborome i qui l’existence d’une nation est chère, nous faire reculer devant ce que nous ne pouvons, après tout, qu’appeler un perfeclionnemeol de plus dont on peut se passer sans renoncer i la liberté : je veux parler de nos relations extérieures, et c’est ici surtout que la situation géographique des Ëtals-Unis, qu’il faut toujours rappeler, parce que toujours ils sont pour nous une dangereuse séduction, c’est ici, dis-je, que la situation géographique doit écarter toute comparaison ; iis sont seuls cnccints de mers et de forêts, leurs relations extérieures sont donc sans influence sur leurs institutions politiques Intérieures, parce que ce\lnstitutiona réagisaent peu sur l'extérieur et n’ont elles-mêmes rien è en redouter; malt nous, environnés de gouvernements qui disposent de forces puissantes, qui nous regardent avec anxiété, qui convoitent peut-être nos dépouilles, prenons-y garde : une fausse mesure peut nous perdre. Les Belges sont braves, ils sauraient tout sacrifier plutôt que de s’avilir en pMsanl sous le joug de l’étranger, ou en abandonnant è son exigence les droits que l’honmie ne peut jamais aliéner ; mais il ne faut pas s’exposer de gaieté de cœur à devoir recourir è ces extrémités cruelles, et tel serait le désastreux effet de l’établissement d’une république ; nos institutious ne seraient plus en rapport avec celles d’aucune des nations de l’Europe; leurs gouvernements trembleraient à la vue des séductions de l’exemple; ces séductions agiraient et seraient pour nous une sauvegarde, si le temps d'agir leur était laissé ; mais avant que les peuples ne se fussent reconnus et entendus, la guerre serait peut-être au milieu de nos campagnes. Pour mol, messieurs, j’aime la liberté : sans elle, i mes yeux, il n’y a point de bonheur assuré en ce monde; mais je ne la place pas dans une seule espèce d’instilutlons. Plusieurs peuvent la garantir, et je ne choisirai pas celle qui ferait peser sur ma tête la grande responsabilité d’une guerre, dont la suite serait peut-être l’anéantissement de ma patrie et du nom de belge.

U. zocDE (de Saint-Hubert) : Messieurs, de toutes les formes de gouvernement, celle vers laquelle s’élèvent tous les cœurs généreux, celle qui est la mieux appropriée à la dignité de l’homme, celle dont les théories sont les plus sublimes, c'est ineonlestablement la forme républicaine.

Mais celte forme nous convient-elle? je l’examinerai, messieurs, sous les divers rapports physiques, moraux et politiques.

Sous le rapport physique, nous ne trouvons de républiques consolidées que celles qui sont séparées des monarchies, en Europe : par les montagnes et les précipices, tels que ceux qui bordent et entrecoupent la Suisse; ou bien par on immense Océan, telles que les républiques américaines.

Sous le rapport moral, nous remarquons en Suisse les mœurs austères du premier âge, une rude franchise de caractère, l’amour du travail, l’absence de besoins, l'attacbement héréditaire à une forme de gouvernement, sous laquelle a régné une longue succession de tranquillité et de bonheur.

En Amérique, se trouve un peuple neuf, sortant, pour ainsi dire, des mains de la nature et où n'a pas encore pénétré la corruption qui infeste la vieille Europe.

Mais chez nous, messieurs, où les mœurs tendent vers le relâchement, où le luxe a pénétré dans toutes les classes de la société, où mille besoins factices nous dévorent, sera-t-il possible de jamais faire abnégation de nous-mêmes, pour concentrer nos affections dans l’amour exclusif de la patrie?

Pourrons-nous rétablir celte sévérité de principes, celte austérité, ce désintéressement

qui seuls peuvent consolider une république? N’aurons-nous pas è craindre les guerres Intestines qu'cniantera l'ambition à chaque renouvellement de présidence?

Encore, messieurs, si rinstrnctlon était répandue dans toutes les classes du peuple, si tous connaissaient leur devoir envers la société, comme chacun connaît sa force et ses droits, je n'hésiterais peut-être pas, malgré d’autres obstacles, i proclamer la république; mais Jusqu’ici, messieurs, j’en dois l’hommage à la vérité, une seule province pourrait se présenter avec orgueil dans la carrière républicaine.

C’est la province du Luxembourg, (e diminutif de la Suisse, où régnent encore les moeurs, où l’instruction a fait d’immenses progrès, ià où il est peu de hameaux où on ne discute en connaissance de cause les grands intérêts de ta patrie.

Mais tous ces avantages fussent-ils universels, je demanderai s’il convient ù notre situation politique d’établir un gouvernement républicain ; je ne le crois pas, messieurs ; nous sommes entourés de la bienveillance des peuples, mais au milieu de gouvernements monarchiques qui auront è craindre avec raison que la contagion républicaine ne gagne leurs Etats.

Notre pays ouvert partout n’a pour barrière à présenter à l’ennemi que le courage invlncilde des Belges, ce peuple qui a su conquérir sa liberté et saura la faire respecter ou mourir. Mais, messieurs, nous pouvons assurer nos libertés, sans nous exposer aux hasards des combats.

Constituons un gouvernement monarchique constitutionnel, avec un système de responsabilité ministérielle fortement organisé, et nous jouirons alors de toute la somme des libertés républicaines, sans provoquer l'Inquiétude de nus voisins, et je dirai que, s’il est un devoir sacré pour nous, celui d'établir un gouvernement qui nous garantisse tontes nos libertés, il est aussi un autre devoir, celui de chercher ù maintenir la paix pour Jouir du fruit de la victoire

Je vole pour la monarchie eonslllulionnelle héréditaire.

H. usDTs : Messieurs, si l’on excepte quelques utopies qui fixeront peu l’attention de t’assemblée, le différend est aujourd’liui entre la république et la monarchie cooslilutlonnelle héréditaire.

Ce qui étonne dans la discussion, c’est de voir que ces deux formes de gouvernement Inspirent mutuellement tant de crainte. Les uns ne sauraient penser à la monarchie sans s’effrayer encore de l’abime des maux d'où nous sommes à peine sortis; les autres, au contraire, ne prononcent le nom de république qu’avec une espèce d’horreur. Ce nom semble leur rappeler le temps, de désastreuse mémoire, où la mort parcourait la France, appuyée sur les bras de la liberté et de l’égalité. Rassurons-nous, messieurs, bannissons de notre esprit ces sinistres prévisions, et tâchons plutôt d’amener une heureuse fusion entre ces deux systèmes de gouvernement.

En effet, messieurs, les discussions dans les sections et à la tribune prouvent que chacun de nous veut coopérer, autant qu’il est en lui, à poser au pouvoir les limites les plus étroites; à établir un gouvernement dégagé des anciens abus; à faire jouir le peuple de la plus grande somme de liberté possible; à lui donner, en un mot, la constitution la plus large, la plus libérale, la plus républicaine.

Ch bien I messieurs, ce point une fois Oxé, il ne reste plus, ce me semble, qu’une seule chose à déterminer : le chef de i’Ctal sera-t-il héréditaire ou électif?

Que les partisans de la république se hâtent de faire ici une concession de l’hérédité du chef de l’Etat, et l’on verra l'accord le plus parfait, le plus rare, régner entre tous les membres de rassemblée sur la question qui nous occupe.

L’hérédité est une inslitntion neutre, qui n’est point inséparablement liée à telle ou telle forme de gouvernement, à tel ou tel état de la société; elle s’accommode aux temps, aux nécessités, aux situations. On l’a vue prêter sa force à l’établissement des communes aussi bien qu’aux monarchies pures : quelles que soient les lois politiques et l’état

intérieur du pays, si cet étal, si ces lois peuvent produire et soutenir un gouvernement régulier, l’hérédité y prend place sans elTort, et y produit tous ses avantages. Aussi a-t-elle été Invoquée et adoptée par tous les peuples de l’Europe, dans les situations les plus diverses, aux époques les plus distantes.

L’on a vu des esprits généreux et absolus se déclarer pour un chef temporaire, comme étant, disent-ils, dans le voeu du peuple. Ils se trompent : ce que le peuple veut, mais ce qu'il veut de toutes ses facultés, de tout son être, c’est l’économie la plus sévère dans les dépenses, c’est la stabilité surtout de l’ordre social.

Or, l'économie n’est-elle donc l’apanage que de la république pore? l’hérédité du trône exclut-elle la diminution des impôts et du salaire de certains fonctionnaires? La réduction surtout de la liste civile et des charges de la cour devient-elle Impossible? Non, messieurs, dans l’état actuel de la civilisation européenne, que le pouvoir soit remis entre les mains d’un seul ou de plusieurs, qu’il soit attribué pour un temps ou pour toujours, ce n’est plus dans de vains prestiges ni dans l’éclat de la pourpre que ceux qui gouvernent trouvent leur force, mais dans l’opinion publique : c’est elle qui élève les trônes et qui brise les sceptres, et ce serait une erreur grossière de croire que le luxe et le faste sont encore aujourd’hui inséparables d’une monarchie.

Le peuple, disons-nous, veut avant tout la stabilité de l’ordre social. El quel autre qu’un chef héréditaire peut nous l’apporter? Loin de finir la révolution, loin d’assurer le repos de la patrie, un pouvoir temporaire ne ferait qu’engager une nouvelle lutte, d’autant plus terrible qu’elle serait périodique, et que le pays deviendrait un champ clos, où les partis se livreraient combat à mort, chaque fols que l’élection d’un chef devrait avoir lieu. L’histoire de la Pologne nous en fournil malheureusement l’exemple.

En résumé : un chef héréditaire, aux conditions d’une constitution des plus libérales, tel est le cri de ma conscience et le voeu de la majorité des Belges ; tel est le principe qui rendra la patrie heureuse au dedans, la fera respecter au dehors, et ralTermlra de plus eu plus la paix de l’Europe.

H. noTHoan : Messieurs, dans cette discussion préliminaire où les considérations les plus générales peuvent seules trouver place. Je dois négliger les observations de détail pour m’attacher aux principes qui expriment la phase des temps où noos vivons et qui caractéri.sent le système dans lequel se gouvernent les sociétés modernes. SI la grande question qui nous occupe devait se décider d’une manière abstraite comme un problème philosophique, la lâche serait au-dessus de mes forces, et je n’oserais assumer la responsabilité d’un vole ; mais, â une époque donnée, il y a pour chaque peuple des conditions nécessaires d’existence, en dehors desquelles nulle institution n'est possible. Selon mol, la question est déjà irrévocablement résolue par des faits hors de la portée de nos délibérations.

En étudiant l’époque où nous vivons et la tendance générale des esprits, nous reconnaissons facilement que toute société éprouve deux grands besoins : le besoin de la stabilité et celui du mouvement; le besoin de la stabilité, sans laquelle il n’y a ni ordre, ni sécurité; le besoin du mouvement, sans lequel il n’y a ni progrès ni amélioration. Ce sont deux éléments qui s’agitent dans le sein de la société, qui se heurlent dans une lutte éternelle, et selon que l’un ou l’autre l’emporte, les peuples bâtent ou ralentissent leur marche. Vainement l’humanité voudrait-elle se soustraire â celte loi d’action et de réaction dont l’histoire de tous les peuples, et même la vie individuelle de chaque homme, attestent l’existence. On peut, je le sais, éliminer de la société l’on on l’autre élément, mais ce n’est que momentanément, et l’élément exclu réclame impérieusement, obtient promptement sa réintégration. SI le principe de stabilité pouvait régner seul, l'ordre s’immobiliserait au point i’arriérer les peuples ; si le principe opposé pouvait être toutpuissant, le mouvement se précipiterait an point de bouleverser la société.

Le problème consiste donc â faire coexister les deux éléments, à faire marcher la

Digitiz®

société, mais sans brasqner ies traniitioDS, et sans la soulever, en quelque sorte, de ses bases, pour ia lancer à l’aventure dans des espaces inconnus.

L’antiquité n’avait pas résolu le problème; elle n’a connu que deux formes de gouvernement, le despotisme et la république : le despotisme, qui sacrifie tout à la stabilité; ia république, qui accorde tout au mouvement.

C’est dans l’Europe moderne, c’est durant le moyen âge si peu connu, qu’on essaya de combiner deux choses que jusqu’alors on avait jugées inconciliables; à la suite de longs tâtonnements et de sanglantes catastrophes, l’expérience plutôt que la raison abstraite, conduisit à la découverte d’un gouvernement mixte qui consiste dans l’association d’une puissance qui dure et d’une puissance qui change. C’est pour exprimer cette heureuse combinaison de pouvoirs qu’on a récemment hasardé la dénomination de monarchie républicaine.

Cette forme est l’image la plus vraie de la société.

Il y a mouvement lorsque le pays se gouverne par lui-même; le gouvernement a ce caractère, lorsqu’il existe une représentation nationale qui se renouvelle à des intervalles assez rapprochés. De celte manière, la société entre dans le gouvernement avec ses intérêts nouveaux et ses idées nouvelles.

Il y a stabilité dès qu’il existe, au centre de l’ordre politique, un pouvoir qui se perpétue de lui-même et qui échappe à toutes les vicissitudes humaines. Ce pouvoir ne peut exister qu’à deux conditions, Vhêrédité et Vinviolabilité. Il faut d’abord qu’il soit héréditaire, car la nécessité d’une élection occasionnerait un interrègne durant lequel la représentation nationale s’agitant sur elle-même serait aux prises avec toutes les passions. Pour faire en sorte que personne n’aspire à la première place, il faut la supposer à jamais occupée, et contraindre toutes les ambitions à se remuer dans une sphère secondaire. Il faut en second lieu que ce pouvoir soit inviolable, car l’inviolabilité est la conséquence et en quelque sorte la sanction de l’hérédité; si le chef de l'État n’était pas inviolable, coupable, il serait au moins déclaré déchu, et de déchéance en déchéance, la dynastie qui constitue le pouvoir permanent serait bientôt épuisée.

On a dit qu’il n’y a pas deux espèces de monarchie représentative, de même qu’il n’y a pas deux espèces de géométrie; et rien n’est plus vrai.

Le pouvoir qui se maintient par l’hérédité et l’inviolabilité n’est qu’un pouvoir modérateur. I^a souveraineté se compose de la volonté et de l’exécution. La volonté est placée dans la représentation nationale, l’exécution dans le ministère. Le pouvoir permanent influe sur la volonté par l’initiative et le veto, et par la dissolution de la chambre élective; sur l’exécution, par le choix des ministres et par le droit de grâce. Il n’a pas d’action proprement dite, mais il provoque ou empêche l’action de tous les autres pouvoirs qui, autour de lui, se créent ou se renouvellent par l’élection.

L’hérédité et l’inviolabilité sont deux fictions politiques, deux nécessités publiques, deux exceptions dans l’ordre social. En face de ces fictions apparaît, toujours menaçante, la souveraineté do peuple, qui, dans les cas extrêmes, vient infailliblement les briser. En dernier résultat, c’est toujours le pays qui l’emporte. Le budget renferme tous les moyens de gouvernement, et c’est la représentation nationale qui l’accorde ou ia refuse. Le gouvernement qui ne propose pas la loi de l’impôt, ou qui par un système impopulaire s’expose à un refus, se détruit lui-même. Le pays, au contraire, qui refuse l’impôt, ne se détruit point. Le gouvernement est forcé de céder, ou bien, acculé aux dernières limites de ses prérogatives, il se jette hors de la constitution, tombe, et disparaît dans l’abîme.

Cette combinaison savante de tous les éléments sociaux est toute la monarchie représentative. Ce système n’est pas dicté par une pore théorie ; il est le résultat de la force des choses et réalise deux grands faits sociaux.

Il y a un siècle et demi que l’établissement de la monarchie représentative a fermé en

Angleterre la earrière des révointlons. Il y a quaranle ans que ce système a passé sur le continent européen, mais altéré; l’assemblée constituante désarma la royauté; la voulant InolTensIve, elle la rendit nulle ; vous le saves, messieurs, au règne exclusif du mouvement succéda le règne exclusif de la stabilité; en 18l!>, on essaya d'une nouvelle combinaison, qui, conçue avec des arrière-pensées, no fut pas beureusc; aujourd'hui, après la glorieuse révolution de jnlllcl, ces deux principes se disputent la France, et les eflbrls de ses hommes d'Ëtat tendent è rétablir un juste équilibre. Déjà une fois, la liberté a péri parce qu'elle voulait être républleaine; n'allons pas nous perdre où l’ancienne société s’est perdue, n’allons pas échouer au même écueil. Comme monarchie, vous serex une puissance ; comme république, un épouvantail.

Il n’y a dans le monde que trois partis, que trois espèces d’hommes : les hommes du mouvement, les hommes de la slabilité, et ceux qui s'efforcent d’associer, de combiner ces deux principes. Je souhaile, pour le repos de ma patrie, pour le repos de l’Europe, que ces derniers restent en majorité.

Lorsqu'une révolution a atteint son but, il faut qu’elle s’arrête ; si elle va an deli, c’est une nouvelle révolution qui commence. En adoptant la forme monarchique, vous aurez clos la révolution ; en proclamant la république, vous en ouvrirez une nouvelle. Les Belges ont fait la guerre i la Hollande et à sa dynastie ; ils ne sont point hostiles au principe monarchique. Ce n’est pas pour la république qu'ils ont combattu dans les journées de septembre; ce serait, après l’action, supposer un but que personne n’avait avant l’action. Il n’y a pour la Belgique, séparée de la Hollande, que deux modes d’existence : Il faut qu’elle essaie de se réunir i la France ou qu’elle constitue une monarchie sous un prince de son choix, fût-ll Indigène en désespoir de cause. Nous avons unanimement repoussé la première hypothèse. Il ne nous reste que la deuxième. La république ne serait qu’une transition. Burke a dit, en 179i, que la France traverserait la république pour passer sous le despotisme militaire ; je prédirais avec autant d’assurance la destinée de la Belgique républicaine ; nous traverserions ia république pour tomber sons la domination étrangère.

■. naiin: Messieurs, dans une séance solennelle, le peuble belge a proclamé son Indépendance par l’organe de ses représentants. Il doit établir, par le même organe, un gouvernement qui lui soit propre. Et la premièto question qui se présente est celle de savoir quelle sera la forme de ce gouvernement.

Un point sur lequel on est tous d’accord, c’est qu’on veut vivre sous le régime des lois et non sous l’arbitraire de l’homme.

On veut que le peuple soit représenté, et que, par ses mandataires. Il participe au pouvoir législatif. Les lois ne sont que de vains écrits, si elles ne sont ponctoellement exécutées.

Un pouvoir exéenlif est de toute nécessité; son action doit être continuelle. Elle doit être ramenée è l’unité. Il faut donc un chef de l’Etat.

Mais, le chef de l’Etat sera-t-il héréditaire; ou bien sera-t-il électif, et la durée de son pouvoir aura-t-elle un terme Oxé? Tel est le vrai point de vue de la question.

Nous devons choisir le mode qui nous donne le plus de liberté et le plus de sécurité. Dès que la responsabilité ministérielle deviendra une vérlti, un chef héréditaire me parait plus propre è assurer les libertés publiques, et à garantir la sécurité des citoyens.

Le prince ne peut agir que par ses ministres. Le simple citoyen peut les appeler dans l’arène judiciaire, sans que l’action du pouvoir cesse. Et l’inviolabilité du prince est tonte dans l’intérêt de la nation.

Le choix d’un prince héréditaire une fois fixé, la première dignité de l’Etat se trouve hors de tontes les ambitions.

Il n’a personnellement aucun Intérêt à augmenter un pouvoir qui deviendrait au-dessus

de ses forces. E( si ses mlelstres ont intérêt i Ini attirer une somme de pouvoir qu’ils voudraient exercer en son nom, leur responsabilité est une barrière contre les abus qu'ils voudraient faire du pouvoir du prince.

Un chef électif ne nous donnera pas les mêmes garanties.

S’il est ambitieux, il cbercbera à donner à son pouvoir une stabilité que nous Ini aurons refusée. S’il est faible, il sera le Jouet de toutes les ambitions. El l’on finira par voir le pouvoir héréditaire envahi, ou bien, ce qui serait encore plus déplorable, par voir l’Etat sans pouvoir réglé.

Il vaut donc mieux que dès maintenant la nation place le pouvoir béréditaire dans des mains qui ne le tiendront que de la nation elle-même.

Mais, ce qui Importe surtout, c’est qu’un gouvernement stable soit promptement établi. De toutes parts, on attend avec impatience le résultat des opérations du congrès national. Le retard serait funeste. Hêtons donc nos travaux. Unissons nos efforts; nous n’avons tous qu’un seul désir : le bonheur de la pairie , ê mon avis, il ne peut exister que sous un chef héréditaire.

Je n’en dirai pas davantage. Je me reproche, en quelque sorte, d’avoir parlé dans celte enceinte, tant je me sens pressé de voir décréter les institutions qui doivent régir la Belgique ; et mes paroles me semblent un retard.

Je volerai pour un gouvernement constitutionnel représentatif, avec un chef héréditaire, et j’exprime le vceu ardent de le voir promptement réalisé.

R. cAHiLLS as suBT : Je viens m’opposer ê la proposition de M. Rodenbach, parce que, selon moi, elle est un non-sens. En effet, messieurs, cette proposition ne peut être résolue que de deux manières ; ear, évidemment, la forme du gouvernement sera républicaine on monarchique, et alors il devient nécessaire de préciser le mol monarchie on république.

Je me hète de répondre è un argument qui m’a été fait en section ; en décidant, a-t-on dit, la monarchie ou la république, l’on décide seulement sur quel principe la constitution sera basée; mais, messieurs, chacun de nous, en arrivant ici, a des opinions arrêtées sur une foule de choses, sur la chambre haute, que beaucoup regardent comme inutile dans une monarchie, nous citant notre défunte première chambre, de ridicule mémoire ; sur le cens électoral, qu’ils voudraient rendre aussi démocratique que le comporte notre état social. Déclarez, messieurs, qne le principe sera monarchique; déclarez qu’il sera républicain ; telle ou telle chose n’en sera pas moins Insérée dans la constitution, et il serait trte-possible qu’après avoir déclaré qu’il sera monarchique, notre pacte fondamental fût tout à fait républicain, tellement est vague la proposition et la solution que nous pouvons Ini donner.

SI la question avait été ainsi posée : < Aurons-nous un chef unique de l’Etat, sous une dénomination quelconque ? la question de l’hérédité sera décidée d’après l’ensemble de nos lois fondamentales; • alors nous eussions évité des lenteurs interminables, et nous ne nous fussions pas exposés à une discussion, selon mol, toute grammaticale, parce qne, je le répète encore, quelle qne soit notre déclaration, personne d’entre nous ne changera les idées fixes avec lesquelles il est venu Ici.

La question d’un chef unique de l'Etat résolue, je vous demande, messieurs, quelle est l’urgence d’arrêter la forme du gouvernement; la forme sera Indubitablement la eonstltntion elle-même, et nous ne pouvons encore la connaître.

Pour mol, je me prononcerai pour un chef héréditaire dans telle et telle hypothèse, dans le cas, par exemple, où le pacte fondamental déclarerait que rbéritier présomptif de la couronne dès l’êge de sept ans appartient è la nation, que son éducation est confiée i des gouverneurs révocables, à nommer par la représentation nationale. Je me prononcerai contre on chef amovible avec une chambre haute è vie, car la chambre haute, qui renferme l’aristocratie, dominerait, sans aucun doute, un chef qui n’a qu’une exis-

tence momenlanée et qui n’oserall peuMtre déplaire aux nolabililés du pays, pour conserver la présidence à laquelle il aurait été appelé.

Déclarons donc purement et simplement que nous aurons un chef de l’Ëtat, et renvoyons après la discussion, la question de l’bérédilé qui parait :préjugée par le mot monarchie. N’allons pas nous engager par des mots vagues, ou bien, au milieu de nos discussions, on viendra nous dire : Tel ou tel principe n’est pas de l'essence monarchique ; mais qu’esl-ce qu'une monarchie? L'auteur de VEspril des lois la déOnlt ainsi : Le gouvernement d’un seul qui gouverne par des lois londamenlales et des pouvoirs intermédiaires et dépendants; il ajoute : Le pouvoir intermédiaire le plus naturel est la noblesse; ôlez, dit-il, les prérogalives des seigneurs, du clergé, de la noblesse et des villes, vous aurez bientôt un Etal populaire ou despotique. Eh bien, messieurs, c'est cet Etat populaire que nous voulons, car, je le pense du moins, ce n'est pas de celle monarchie, pas plus que de toutes celles de la vieille Europe, pas même de la charte de Louis-Philippe, car j’ose le dire, ce peuple par qui et pour qui nous sommes ici. attend de nous quelque chose de plus libéral. Même incertitude sur la république : sera-t-elle démocratique, aristocratique, lédéralive? sera-ce la constitution de la Suisse ou de l’Amérique? Je persiste à le dire, en déclarant que nous aurons un chef de l'Etat, et en travaillant sur celle base, nous ne serons pas plus embarrassés qu’en déclarant que la base de notre pacte rondamenlal sera monarchique ou républicaine.

SI la proposilion de M. Rodenbach ne peut nous être d’aucune utilité pour nous guider, elle est peut-être destinée au public, et alors, messieurs, elle pourrait avoir de lâcbeux résultats, car de celte manière, et sous le prétexte de rassurer l’opinion, on poorrail, sous la forme de propositions, nous amender toute notre constitution ; en effet, le public, impatient de voir renaître le commerce et l'industrie, est aussi désireux de connaître le résultat de nos délibérations sur le jury, la presse, le cens électoral, en un mot sur toutes les questions vitales de notre existence.

Je suspends mon vote jusqu’à la discussion de l’arllcle do chef de l’Etat, qui sera, selon mol, la répétition de la discussion d’aujourd'hui.

a. aaioN : Dans la question que vous avez à résoudre, il est tant d’orateurs à entendre, qui tous plus que moi sont capables de la traiter et de l’approfondir, que pour ne pas abuser de vos moments et ne pas lasser votre patience, je crois devoir me borner à vous soumettre quelques observations. Quel que soit le jugement qu’on en porte, j’espère qu’on me rendra la justice de croire que mon opinion est consciencieuse, et qu’elle n’est pas dictée par le désir d’obtenir des honneurs, des sinécures, des pensions, ni des croix.

La question sur laquelle je parle consiste à savoir quelle sera la forme du gouvernement que vous allez donner à la Belgique. Les aulenrs du projet de constitution ont cru que les pouvoirs constilulionnels du chef de l'Etat doivent être bérédilaires. Quelle que soit la confiance des auteurs du projet dans leur opinion, je ne crois pas pouvoir la partager.

Les plus mauvaises lois produiraient peu de mal, si l’application et l’exécution en étalent constamment confiées à des hommes de bien. Mais, malbeureusement, dans les mains des méchants les meilleures lois deviennent une arme fatale à la société, parce que, comme les harpies, elles empoisonnent tout ce qu’elles touchent ; nous en avons mille exemples récents. On l’a dit et je le répète, avec un Charles X, même avec un Louis XVIII, la charte française, telle qu’elle est amendée, serait une lettre morte, un rempart inutile contre la perfidie et les envahissements du pouvoir, une vaine garantie des droits et de la liberté des citoyens.

Le bot vers lequel nous devons marcher est donc un état de choses où notre liberté et notre indépendance ne .soient confiées qu’à des mains pures, à des hommes probes, modérés, vertueux, assez éclairés, d’ailleurs, et assez fermes pour bien s’acquitter de tous leurs devoirs.

Ce bal, l’alteiDdronS'Dous jamais avec an chef héréditaire T La qaeslion estréaoioe par l'histoire. N'y voyons-noas pas i toates les pages des rois dissolus, Imbéciles ou ineptes, cruels, despotes, des monstres, l’écume du genre humain, et que l’hérédité ou la légitimité, comme une terre destinée à ne produire que des plantes vénéneuses, enfanta sans cesse poar le malheur des nations?

Pour ne pas chercher des exemples bien loin et ne pas fatiguer votre patience, je vous prierai, messieurs, de jeter seulement les yeux sur un pays voisin, où les princes de la maison de Nassau étaient parvenus par la ruse et par la corruption à rendre le stathoudérat héréditaire, et par suite à en augmenter les prérogatives et les attrihuUons au point de changer entièrement la nature de ce pouvoir ; où, dis-je, et pour parler plus exactement, ces princes avaient réussi avec le temps à convertir en un véritahle pouvoir monarchique, ce qui dans l’origine n’était qu’une simple charge de capitaine général. Vous y trouvera, entre autres tyrans, le Ois du prétendu fondateur de la liherté batave, un Maurice condamnant par la houche de ses bourreaux, auxquels il donnait le nom déjugés le vertueux et trop malheureux Darneveld à périr sur un échafaud, i l’ùge de plus de quatre-vingts ans ; vous y trouvera un Guillaume III, faisant massacrer par la populace, qu'il soudoyait, les frères Üe Witt, deux grand» hommes dont le seul crime était d’aimer et d'avoir trop bien servi la patrie ; un Guillaume V, ignorant et opiniâtre comme les ignorants le sont tous, appelant Brunswick et les Prussiens dans la Hollande pour la piller et en massacrer les habitants, parce qu'ils avaient voulu restreindre dans de jnsta limita les pouvoirs que leur statbouder avait usurpés; enfla un autre Guillaume, plus têtu que son père, se jouant d'une loi fondamentale qu’il avait juré de maintenir, s’efforçant, dans un message ridicule adressé â ceux que d’abord il nommait sa concitoyens et qu’ensuite il déclara n’être que ses sujets, de leur prouvera de leur persuader qu’il ne tenait son pouvoir que de ses ancêtres, de Dieu et de son épée, et répondant plus tard â la juste demande du redressement de leurs griefs, par le massacre et l’Incendie.

Mais, dit-on, le chef héréditaire, quel qu’il soit, pourra-t-il faire le mal si la loi rend ses ministres responsables? Messieurs, l’antiquité n’a jamais connu ce gouvernement que nous nommons monarchie constitutionnelle, né dans des temps d’ignorance et de barbarie, où la personne du roi est, par la loi, déclarée Inviolable et sacrée. Elle n’a connu que des rois responsables et des tyrans. Il y avait deux rois à Lacédémone, mais ils pouvaient être punis même de mort par les épbora et le sénat, sauf l’appel au peuple.

Pour mol, je n’al jamais pu concevoir comment, dans une société bien ordonnée, un homme quelconque pût impunément commettre toutes sortes de crimes, car si un tel homme avait perdu la raison, on devrait du moins l’enfermer pour l’empêcher de nuire. Oui, messieurs, un chef héréditaire, avec des ministra responsables, peut faire le mal : témoin le faible Louis XVI, par qui fut violée tant de fois la constitution del79< qu’il avait acceptée ; témoin les deux frères Louis XVIII et Charles X, qui foulèrent aux pieds, avec plus ou moins de dissimulation et de retenue, la charte que le premier avait octroyée et que le second avait solennellement jurée â son sacre: enllo, messieurs, témoin notre dernier roi, dont la loi fondamentale, de laquelle II se joua, déclarait aussi la ministres raponsables, bien qu’il prétendit le contraire. Que si l’on m’oppose l'exemple de l’Angleterre, Je répondrai que là ce n’est pas le roi, ce ne sont pas les ministres qui régnent; que le pouvoir tout entier y est concentré dans une aristocratie comparable pour la richessa aux patriciens de l’ancienne Rome, dont le joug fut trouvé par les plébéiens, c’est-à-dire par la masse du peuple, baucoup plus dur et plus insupportable que le despotisme da empereurs qu’on vit régner plus tard ; de l’ancienne Rome, dis-je, dont le gouvernement tant vanté, tant admiré, est généralement si peu connu et si mal apprécié. Que les Anglais qui, méprisant tout» la autres nations, se croient libres, se disent les seuls hommes libra, j’y consens; mais je ne veux pas de cette prétendue liberté qui permet de

- no —

suspendra la loi de Vhabeas corpus, qui laisse subsister les droits féodaux, la dîne, les coups de béton, les bourgs pourris et rotien bill, et qui, si longtemps et malgré les progrès de la civilisation, s’est opposée è l’émancipation des catholiques irlandais.

Des être tels que la plupart de ceux qui ont régné, tels qu’on en voit qui régnent encore, ne seront jamais, j’ose l’espérer, placés é la télé des nallons quand les nations, par leurs représenlanls, nommeront les ebefa du pouvoir exécutif. On m'objectera qu’à chaque élection l’Intrigue et la corruption, mises sur tous les points en œuvre par l’ambition et la cupidité, amèneront des troubles, de mauvais choix et même le renversement de l’ordre social. Je ne partage pas cette crainte. Il ne faut pas, d’une part, assimiler la Belgique é l’ancienne Pologne, où la masse du peuple était attachée é la glèbe, où cent mille gentilshommes toujours armés se prétendaient libres avec des institutions féodales telles que le liberum veto, lesquelles renfermaient dans leur sein même le germe de leur dissolution. En second lieu, je ne vols pas pourquoi l’élection d'un chef du pouvoir exécutif ne se ferait pas ici aussi paisiblement qu'elle se fait en Amérique. Pour le choix, messieurs, Il ne peut être mauvais, si on le confie è un corps populaire et par sa nature jaloux de conaerver la liberté, et si, en outre, on met aux passions ce frein utile, que la place de chef du pouvoir exécutif soit moins une faveur qu’une charge; comme de ne lui allouer qu’un traitement modique, en sorte qu’il puisse en recueillir beaucoup de gloire, mais jamais beaucoup d’argent.

C’est un grand avantage, messieurs, du gouvernement où le chef du pouvoir exéeuiit est électif et à terme, sur la monarchie héréditaire, que dans le premier gouvernement les chefs ne peuvent jamais, comme dans le second, accumuler avec le temps des biens et des richesses immenses, et semer l’or pour corrompre les citoyens et détruire la liberté.

J’entends dire que ceux qui veulent la république sont des faiseurs d’utopies; mais. Je le demande, est-ll question de ressusciter Athènes, Thèbes ou Syracuse, ou Sparte avec sa pauvreté, ses ilotes, ses mœurs barbares, étrangères aux douceurs de la civilisation? Non, je ne veux pas qu’on prenne pour modèle les démocraties de l’ancienne Grèce concentrées dans l’enceinte d’une seule ville, où le peuple délibérait dans les places publiques, et y votait lui-roéme la loi. Ce que nous demandons, c’est no gouvernement représentatif conforme è la nature des choses, qui tende an bonheur des hommes, qui protège les bons contre les méchants, où la loi soit au-dessus de la volonté de l’homme, où la volonté de l'homme ne soit jamais substituée è la volonté de la loi ; c’est, en on root, un gouvernement tel que celui dont jouissent les Américains du Nord. Sommes-nous donc moins faits qu’eux pour la liberté?

J’entends dire aussi que, pour être républicains, noos sommes trop licbes, que la république ne convient qu’à un pays stérile et pauvre. Mais Carthage, Athènes, Syracuse, Gènes, Genève et la Hollande républicaine étaient-elles pauvres? Sont-ce leurs richesses qui les ont perdues? Quel homme sensé croira aujourd’hui, avec Mably, dont on ne lit plus les rêveries, que pour être digne de la liberté il faut ne rien posséder au délà du strict nécessaire, et que les sentiments généreux sont étrangers à quiconque porte une chemise et n’est pas réduit à se nourrir d’un pain noir et grossier? On est revenu de ces Idées sauvages, de même qu’on ne croit plus aux principes de divers gouvernements Imaginés par Montesquieu dans un ouvrage au reste immortel par les grandes vérités qu’il a mises au jour. On raisonne mieux depuis qu’on a In et mMIté Adam Smitb et les ^rlvalns qui ont marché sur les traces de ce célèbre économiste. Pour moi. Je pense sincèrement que plus un peuple est Industrieux, commerçant et riche, plus il est fait pour la liberté, par la raison que plus il a d’aisance et plus il a de moyens de s’instruire, et que plus il est instruit plus il aime la chose publique, ou, ce qui est la même chose, la liberté. Il n’y a que l’égoïste ignorant qui ne sente pas qu’il est opprimé quand il y a oppression du corps social ou d'un seul de ses membres ; que, dans son intérêt bien en-

DigilL oy .oo^L

— in —

(«nda, ebacDd se doit è tous, et que si nous n’éteignons le feu qui menice la maison de noire voisin, la ndlre court les plus grands dangers.

Au fait, messieurs, quel pays plus que le nôtre renferme des éléments de républicanisme? Ici, une noblesse éclairéc,sans morgue, oITranl sa main au peuple; li, des prêtres citoyens qui, lorsqu’il s'agit des intérêts de la patrie, ne connaissent d’autre chef que le peuple souverain ; partout et en foule des négociants, des manuraeluriers,des Industriels, des avocats, des gens de lettres, des hommes Instruits, des penseurs. Que ces heureuses dispositions se développent par l’appui d’institutions sages; que de bonnes lois favorisent rinsiniction, ou plutôt que de mauvaises lois ne l’entravent point ; et, de Jour en jour, j'ose le promettre, nous deviendrons plus dignes du gouvernement sous lequel je voudrais vivre.

N’oublions pas, messieurs, que le faste et la splendeur dont les trônes (fût-ce eelnl d’un duc) veulent être environnés, enlrainent des dépenses énormes ; qne les rois, mangeurs d’hommes, suivant Homère, sont réellement de grands consommateurs qnl ne produisent rien {rires); qu’il faut aussi des apanages et des revenns i leurs fils, des dots i leurs lllles ; qne tout cela coûte beaucoup, et qne le peuple, depuis longtemps surchargé d’impôts, veut on gouvernement an meilleur marché possible.

Celle considération, ainsi qne le peu d’étendue de notre territoire qui fait que de ses extrémités on volt, pour ainsi dire, ce qui se passe au centre, sont de nouveaux motifs de noos faire adopter le régime républlrain ; et ce gouvernement, vous le Irooveret possible, três-posalble, messieurs, de la manière qne je le conçois, si vous considérez que la France ne l’a perdu que pour n’avoir pas d'abord, par une constitution meilleure qne celle de l’an vin , mis un frein salutaire è l’insatiable ambition de son premier consul. Qui doute, en elTet, qu’elle n'en jouirait encore à l’heure qu’il est, si, plus sage et moins enthousiaste d’une vaine gloire, elle eût mieux tracé les limites du pouvoir de ce chef et ne les eût pas ronférées à vie?

Il est des gens qui, dans l’établissement de la république, voient le retour des temps malheureux de la Convenllon nationale; mais qu’ils se rassurent, les causes de ces grands événements ont cessé, ils ne peuvent renaître dans la Belgique.

D’autres, amis de ta paix et de la tranquillité qu’ils croient n’exister que dans la monarchie, la préfèrent i la forme républicaine, parce que leur vue ne se porte jamais qne sur les gouvernements des peuples de l’antiquité. Certes, je ne suis pas plus qu’eux amateur del’ansrcbie; mais encore une fois, ce n’est pas une démocratie pure que je propose. D’ailleurs, quelle âme généreuse et grande, quel homme sentant sa dignité ne préfère un peu d’agitation. Indice de la vie, nne agitation, par exemple, telle que celle qui se manifesta parmi nous quand des milliers de pétillons réclamèrent le redressement de nos griefs, qui ne la préfère, dis-je, an silence des tombeaux qui règne dans les monarebira?

EnOn, si l'on craint la répubiique, il faut craindre ansai le retour des terribles Journées de septembre.

Je m’arrête Ici, messieurs, pour conclure ; je demande qu’il soit décrété :

t* Que le peuple belge adopte le gouvernement républicain;

3* Qne le chef dn pouvoir exécutif sera élu par un otngrès;

3» Que la dorée de ses fonctions ne pourra excéder le terme de dix années.

Je n’examinerai pas si ce gouvernement est on non du goût des puissances qui nous environnent ; car, dans le cas où une pareille question pourrait être élevée sérieusement, je ne verrais pas ce que nous avons à faire ici, et je prendrais le parti de me retirer et de remettre au peuple le mandai qne je dois i sa conllanee. Mais rassurons-nous, messieors; si nous n’avons pas les gonvernemenls pour nous, nous avons pour noos les peuples, et avant de se mêler de nos affaires, les gouvernements y regarderont i deux fols.

Une dernière obserTiUon étrangère au fond de la question : Vous voyez, messieurs, que notre honorable collègue H. Jottrand ne s’est pas tout à fait trompé quand il a dit et répété ; c II y a ici des républicains. »

{Une longue agitalion succède à ce discours.)

N. iB rièsiDBKT : Silence, messieurs.

a. oB BOBicLX demande l’impression du discours de M. Seron.

a. SB PBÉsisBBT : Je mets cette proposition aux voix.

Cette proposition n’est point appuyée par l’assemblée.

a. OBSTBivBxirx : Et moi aussi, messieurs, j’aime la liberté. Je repousse de toute mon ème Jusqu’è la pensée de vivre sous la tyrannie dévorante dont on vient de vous faire le tableau, mais l’anarchie et la guerre civile sont dévorantes aussi; c’est è préserver le pays de ces deux fléaux, que nous devons nous appliquer aujourd’hui.

Notre mandat entraine une immense responsabilité; la patrie remet en nos mains ses libertés reconquises, elle nous demande de les lui assurer désormais, et d’en maintenir l’usage par des institutions politiques dignes d'elle et du siècle où noos vivons.

Quelle forme de gouvernement choisirons-nous? Question complexe, et dont il serait superflu de vous retracer les divers éléments; on semble être convenu de la ramener è cette expression générale : Formerons-nous une république, adopterons-nous une monarchie? Ici prenons garde de trop obéir aux souvenirs de nos premières lectures, i l’impression de nos premières pensées.

Nous avons été trop longtemps accoutumés à prendre les républiques anciennes comme les vrais sanctuaires de la liberté; tandis que, dans le fait, admettant l’esclavage comme une Instltnlion, elles nous montrent le tableau funeste de l’aristocratie d’une partie de l’humanité pesant sur l’autre avec tyrannie.

Les monarchies nous ont aussi été dépeintes avec les couleurs du despotisme, et il faut l’avouer, lorsque, profanant la pureté du droit divin, on a prétendu le faire servir è rendre la terre et les hommes le patrimoine de quelques-uns, on a pu frémir et redouter jusqu’au nom d’un tel gouvernement.

Mais par d’autres méditations, instruits par nos malheurs mêmes, nous sommes ramenés à d’autres principes ; abandonnant les abstractions des formes pures do gouvernement, nous savons que les formes se mêlent, se fondent, et peuvent se modifier au gré de nos besoins.

Le premier de tons, est que la collection des intérêts et des droits, la chose publique, soit garantie dans son ensemble et ses détails ; il faut que l’administration politique soit de communauté et non de spécialité ; que l’Etat soit tous et jamais un sauf on quelques-uns.

Ce système de communauté dans l’intérêt n’entraine pas la conséquence que tous doivent participer à l’action ; ce n’est pas dans nos Etals modernes, dans on pays agriculteur et industriel comme le nôtre, que l’on peut concevoir l’idée de transporter tonies les classes de la société dans un forum où elles exercent directement les droits dont la souveraineté se compose; Il faut donc des délégations particulières et des institutions è l’action desquelles les masses restent étrangères.

Il est reconnu que la plupart de ces institutions peuvent s’accorder avec les besoins de tous les Etals, avec la liberté des peuples et des Individus, et servir i la garantie de tous les droits publics on personnels.

La dlffleullé capitale s’attache à l’exercice du pouvoir exécutif; il lui faut de la force, de l’unité, de la rapidité sans précipitation. Est-ii bon, dans nos moeurs, de lui choisir un dépositaire électif, temporaire? Je ne le crois pas; nous avons besoin de calme, et nous devons placer une barrière devant des ambitions incessamment renaissantes; il est expédient de nons soustraire par la Bxilé de nos institutions aux velléités, aux froissements de la politique étrangère; admettons donc un pouvoir royal héréditaire, étendons à ses descendants la noble mission de devenir nos chefs constitutionnels.

Dans le pacte qui nous unira, rédigeons en lois de précaution les prévisions contre les dangers de l'hérédité, élevons un roi sur un trône national, donnons-lui d’une main la couronne et de l’autre l’acte qui renferme les conditions de son pouvoir et les garanties de nos libertés.

H. Li TicoiTE CHiuas TUAIS xiiii I Messicurs, je vous ferai grlee de toute considération générale sur la république ou sur la monarchie. L’assemblée doit être éclairée è cet égard, et Int en parler davantage, serait lui faire perdre gratuitement un temps précieux. Je désire simplement motiver en peu de mots le vole que j’émettrai.

Je me prononcerai, messieurs, en faveur de la monarchie constitutionnelle, mais assise sur les bases les plus libérales, les plus populaires, les plus républicaines. J e rejette la république, parce que, rêve des âmes généreuses, elle me semble impraticable. Une république devrait être composée d’anges, et la société de l’an 1830 ne me parait pas encore arrivée à la perfection angélique. Les dernières six semaines qui viennent de s’écouler auront sans doute détrompé les plus crédules â cet égard. Quant â moi, messieurs, si le courage de nos volontaires, si le courage civil et le noble caractère de plusieurs de nos bommes d’Ëtat m’ont ravi d’admiration, j’avoue aussi avoir été stupéfait de voir se montrer à nu, avec un orgueil de naïveté tncro>able, tant d'ambition, tant d’intérêt personnel, tant de fausseté, tant de dévouement factice I La soif, la rage des places a été la plaie de notre glorieuse révolution : décréter la république serait laisser à l’intrigue ie champ complètement libre, lui livrer une industrie à exploiter.

L'ne république fédérative, quoique plus facile à établir, me semblerait tout aussi opposée aux véritables Intérêts du peuple. Cet Ëtat dégénérerait bientôt en oligarchie, qui me parait de tous les gouvernements la forme la plus détestable. Nous ne sommes point Ici, comme aux Ëtats-Unls, un peuple tout neuf s’établissant sur une terre toute nouvelle: nous avons de vieilles habitudes; nous tenons â de vieux usages, â de vieilles idées ; nous aimons nos aises, l’argent et le luxe. Ce ne sont point lè, messieurs, de bonnes dispositions pour improviser des républicains. Dans chacune des provinces belges, plusieurs familles sont plantées de temps immémorial et y ont des racines profondes ; elles méritent, je le veux, la popularité dont elles jouissent ; elles ont peut-être une espèce de droit â l’influence qu’elles exercent, car la noblesse belge, messieurs, rendons-lui celte justice, la noblesse belge brille entre toutes les noblesses de la cbrélienté d'un éclat bien pur : non-seulement elle fut toujours aObble, populaire et bonne, mais Adèle â sa foi religieuse, fidèle à l’honneur, elle ne se vendit jamais à personne, et dans les camps, dans les palais, sur nos marchés, elle défendit toujours les droits do peuple et ne l’opprima jamais. — Hais les temps sont changés ; la noblesse, comme corps, est anéantie ; le peuple n’a plus aujourd’hui besoin de protecteurs. Il se défend bien lui-même ; la maison de Nassau vient d’en faire une rude épreuve. Dans cet état de choses, messieurs, décréter une république fédérative, sérail, â mon avis, introduire dans chacune de nos provinces un ferment de troubles, de discorde et de haine. D’un côté, ces familles appuyées par leurs partisans, poussées peut-être par une clientèle intéressée, de l’autre, cette partie du peuple qui a conscience de ses droits et de sa force, seraient sans cesse en présence ; de là des divisions continuelles, de petites guerres intestines, jamais ni paix ni repos, en un mot point de bonheur pour la province.

Je crois donc, messieurs, qu’il faut â la Belgique un centre d’unité, un point de centralisation qui puisse neutraliser les Inconvénients que je vous signale : je désire qu’un chef lui soit donné; je le veux héréditaire. L’hérédité est la seule garantie qui puisse préserver l’Ëlat de ces commotions qui ne manqueraient pas de l’ébranler â chaque changement de règne. Que la Pologne, que les Ëlats-Unis même, où chaque renouvellement de président est un moment d’inquiétudes graves, nous servent de jalons pour marquer notre route. L’hérédité du reste est le seul, l’unique privilège que je désire conserver à la royauté; il faut que tous les autres lui soient enlevés, et particulièrement l’inviola-

biliU, mensonge inséré dans toutes les constitutions modernes, et partout, remarqoeile bien, messieurs, partout foulé aux pieds. En France, sous Louis XVI; en France, sous Charles X ; en Espagne, pendant la durée des corlès ; enfln dans les Pays-Bas, oA le roi a les épaules encore rouges des verges populaires ; partout la déchéance a suivi de près la violation de la loi fondamentale.

Proclamons, messieurs, ce principe que tous les peuples ont Jusqu’ici appliqué de fait aux rois parjures : éloignons de notre constitution la fiction de l’inviolabilité royale et de la responsabilité ministérielle. Que les ministres, lorsqu’its auront poussé les rois i mal faire, soient leurs complices, mais non plus leurs boucs émissaires. Il me semble que cette théorie a fait son temps et doit céder la place à des principes un peu plus pratiques.

Je désire également que le veto législatif absolu soit paralysé ou plutôt annihilé par la condition expresse que la chambre des députés pourra rejeter le budget pour des raisons étrangères au budget.

En voilà assez, messieurs, pour faire pressentir 1 l’assemblée dans quel sens Je voterai en faveur de la royauté héréditaire: à part cette hérédité, il me faut une monarchie aussi républicaine que possible. Je me réserve de développer mes idées à cet égard lorsqu’il s’agira de la discussion des détails de la constitution.

H. vxn suies, annonce qu'il était dans l’intentloa de voter pour un chef amovible et électif, mais que, convaincu par l'éloquent discours de l’honorable M. Desiriveauz, U abandonne son opinion et renonce à la parole.

h. Jicscsa: S’il ne fallait qu’établir une brillante utopie; si l’on pouvait changer et diriger à son gré les forces morales et matérielles qui existent dans notre patrie et dans les Etats voisins; alors, messieurs, je me prononcerais sans bésitalion pour la république; Je céderais avec transport aux Inspirations poétiques de mes premiers ans; je verrais dans ce bureau si simple l’autel sacré de la patrie décoré des étendards brillants de la liberté, et Je défendrais avec enthousiasme le principe généreux de l’égalité républicaine.

Mais un membre du congrès ne doit pas céder à l’entrainement des idées qui se rattachent aux noms magiques d’égalité, de liberté, de patrie et d’indépendance ; Il doit fermer son cœur et n’écouter que sa raison ; se tenir en garde contre les abstractions des théories et mesurer froidement les réalités de son époque.

Messieurs, il nous est impossible de lire avec quelque certitude dans un avenir éloigné les destinées de la nation belge, ni les résultats des lois fondamentales que nous allons adopter en son nom. Notre malheureuse patrie a gémi si longtemps sous le Joug de la politique étrangère que l’on peut, sans être taxé de faiblesse, conserver encore quelque crainte. Hâtons-nous donc de nous constituer fortement; sachons baser nos Institutions sur les éléments qui existent de fait parmi nous et autour de nous; veillons à ce que la Belgique puisse recueillir de suite les fruits de sa révolution, et à ce qu’elle ne soit pas conduite, sans nécessité, à de longs sacrifices et à une lutte sanglante.

Les lois fondamentales que nous allous établir doivent s’harmoniser immédlalemeot et sans secousse avec les mœurs et les habitudes de la nation ; elles doivent créer un centre commun autour duquel toutes les opinions, tous les partis viennent s’unir d’euxmèmes et former un faisceau indissoluble de patriotisme et d’indépendance ; elles doivent offrir au commerce et aux relations extérieures de fortes garanties de repos et de stabilité.

C’est dans ces principes que J’ai cherché les bases de nos institutions nationales,avec les garanties nécessaires contre le retour du despotisme, et Je m'y rallacberal constamment dans l’examen de la constitution.

Voici ces bases, messieurs, telles que je les conçois; J’en al remis la note à ma secUou pour être annexée à son procès-verbal :

1* Ud roi béridiUire, choisi psnni les Belges les plas disUngnis par leart vertos, par leurs lalenis, par leur fortune et par leur naissance ;

2* Un sénat nommé i vie, moitié par le roi, moitié par la chambre éleeUre;

3' Une chambre de députés renouvelée tous les quatre on cinq ans par dea élections directes ;

4* La réunion de celte chambre, en nombre double, à l’époque de chaque renouvellement, pour former un congrès national chargé d’examiner si le roi n’a pas trahi ses devoirs, de prononcer au besoin sa déchéance et de le remplacer Immédiatement.

S” Des ministres responsables nommés par le roi.

O Une cour des comptes nommée par la ebambre élective.

7> La liberté des opinions, des cultes, des associations, de l’enseignement et de la presse, sauf les mesures de surveillance et de répression è régler par la loi.

8* Des administrations provinciales et communales renouvelées périodiquement par des élections directes.

9* Des juges Inamovibles nommés par le roi sur une liste triple de candidats présentée par les administrations provinciales on par la chambre élective.

10* L’allribulion de tous les emplois civils d’une province aux habitants qui y sont nés, et la répartition des autres emplois entre les diverses provinces, d’après la population, le tout sauf les exceptions et les règles è déterminer par la loi.

il* Une force militaire, composée en temps paix d’un faible noyau d’armée active, d’une gendarmerie et d’une garde civique nombreuse et suIBsamment exercée.

12* Des impdts dont l’asaieile et la perception prêtent le moins possible à l’arbitraire et aux vexations Oseales, et qui ne soient pas onéreux pour les classes pauvres.

13* La plus sévère économie dans toutes les dépenses de l’Etat, sans exclure néanmoins les encouragements ni les secours i déterminer par la loi pour l'industrie, l’InalrueUon, etc. La suppression de tous les emplois qui ne sont pas ligooreusement nécessaires; la fixation è des taux très-modérés de toute dotation, traitement ou salaire, à partir du roi jusqu'aux rangs inférieurs, et la réduction des pensions aux secours nécessaires pour une vie simple et frugale.

Les emplois, traitements et pensions seront réglés par la loi, sans que l’on paisse aucunement se croire lié par ce qui a eu lien jusqu’à c$ jour.

Tels sont, à mon avis, les éléments qui, sagement combinés et développés dans notre conslitulion, pourront assurer à notre belle patrie un gouvernement stable, libéral, économique, un gouvernement qui consolide l’œuvre de la révolution, qui maintienne l’ordre intérieur et la paix au dehors, et qui réunisse la plus grande somme de biens matériels et moraux.

C’est dans ce sens, messieurs, que je volerai pour une monarchie constitutionnelle avec un chef héréditaire et des inslllutlons éminemment libérales.

a. LS Binon os stissist : Messieurs, la question qui nous occupe a déjà produit des miliers de volumes et des brochures innombrables ; aussi me pIquerai-je d’uo patriotique laconisme. La nation belge exige de ses mandataires de prompts et gran^ résultats politiques, et non des phrases plus ou moins sonores.

On est à peu près, aujourd’hui, d’accord sur ce qui constitue les libertés publiques; elles doivent être établies sur les bases les plus Isrges, quelle que soit la nature dugonvernemeal. Ce qui distingue, de la république, la monarchie tempérée ou constitutionnelle, c’est l’hérédité du chef de l’Etat, et peut-être encore quelques formes accessoires. Cette hérédité pourra seule, à mon avis, rendre solide et stable l’édifice social; sans elle, vous risquex de bâtir sur le sable mouvant des révolutions.

Diverses aristocraties se sont partagé les époques de l’histoire : à l’aristocratie patriarcale on de l'âge succéda l’aristocratie de la force physique ou des conquêtes; puis est venue celle de la naissance on des parchemins; celle de la forinoe s’est assise à côté

d’elle dans les derniers temps; le dix-neuvième siècle a, comme les autres, son aristocratie, que J’appellerai l’arlstocratieides prétentions inteiiectueiles; souvent elle est Fort ridicuie, prenez garde qu’eile ne devienne dangereuse, sachez la contenir dans de Justes bornes ; laissez les ambilions rivales se disputer à i’cnvi ies empiois pubiics : l’intrigue ne i’emportera pas toujours sur ie mérite, et l’émulation naitra de celle concurrence; mais il importe, mais II est indispensable de mettre à l’abri de toute espérance présomptueuse, de tout projet hostile, le pouvoir conservateur de l’ordre, ce pouvoir que Je considère comme le plus ferme boulevard de la liberté contre les entreprises de l’anarchie.

Avec un chef temporaire, l’époque de chaque élection est une crise pour la patrie : on se divise; les tètes s’échauffent; la scène est parfois ensanglantée; le concurrent le plus heureux s’arme de la puissance pour écraser son adversaire; le besoin de se faire des partisans, des amis, l'engage i distribuer avec profusion, avec partialité, les emplois et les faveurs; les partis se succèdent; les baines se perpétuent... Que sera-ce, si des monarques ennemis de notre repos proDtenl de nos tumultueux débats pour ourdir des trames et se prévaloir de nos fautes? Cependant, au milieu de tout ce désordre, que deviennent notre agriculture, notre industrie, notre commerce, ces véritables bases de la prospérité belge? que deviennent nos relations avec l’étranger? la perspective de nombreuses faillites, de continuelles vicissitudes, est-elle bien propre i nous les rendre favorables? Croyez-moi, celte agitation orageuse qui flatte tant les esprits inquiets ne doit pas être l’apanage d’un peuple laborieux. Ce peuple, qui a pris une part si glorieuse à notre immortelle révolution, repousse avec son bon sens ordinaire les théories d’une vaine métaphysique; ne hasardons pas son bonheur par des essais politiques qui peuvent devenir désastreux. Les partisans du système républicain combattent aojourd’bui des fantômes; ils confondent les vieilles monarchies hérissées d’abus avec la monarchie constitutionnelle, cette présieuse découverte que Tacite avait Inutilement cherchée et dont s’honore notre époque. Profilons de l’expérience de nos pères ; consultons les fastes de l’histoire, est-il, dans l’antiquité comme dans les temps modernes, une seule république dont nous puissions envier les destinées? Les États-Unis, sans contact avec les antres nations, les États-Unis, placés entre l’Océan et des peuplades sauvages, occupés du soin d’accroître leur population pour la mettre en harmonie avec l’étendue do territoire, ne nous présentent aucun point de comparaison, et des esprits observateurs ont cru, depuis quelque temps, y remarquer certains germes d'amour du pouvoir qui ne s’étalent pas encore manifestés Jusque-là... Que la Pologne, sous ses rois électifs, toujours en bulle aux complots diplomatiques de ses voisins, nous serve d’exemple! Tous les yeux sont fixés sur nous ; ne compromettons pas la sainte cause de la liberté des peuples par des chimères de perfectibilité. Ce n’est point lorsque la pente est rapide qu’il convient de précipiter le char de la civilisation.

Des institutions vraiment libérales, desinstitulions presque républicaines si l’on veut, mais sous un chef héréditaire qui nous en garantisse la durée, voilà ce qui doit nous servir de point de ralliement, et prouver à l’Europe que, si nous savons conquérir notre indépendance, nous saurons aussi la conserver.

M. wTVEKsns : Messieurs, appelé à donner mon vole sur la forme du gouvernement qui convient le mieux à ma patrie. Je me décide, par suite d’une conviction de longue date, en faveur de la monarchie constitutionnelle.

Je crois devoir exposer succinctement les motifs de ce vote, en réclamant toute l’indulgence de rassemblée en faveur d’un premier essai dans la carrière parlementaire.

Attaché sincèrement à toutes les libertés publiques, désirant que le peuple belge Jouisse de toutes celles qui sont compatibles avec son repos, sa prospérité et sa position actuelle. Je n’aurais pas volé pour cette forme de gouvernement si Je n’avais cru qu’elle seule peut lui assurer tous ces biens dès à présent et plus encore pour l’avenir.

Mais est-ll une sorte de ces libertés qu’on ne puisse garantir dans le pacte social, en

même temps qoe ce pacte se reposera sur le principe monarcbique et sur rUrédité du pouvoir?

Je ne le pense pas, messieurs ; il me parait au contraire démontré que sous la garantie d'une bonne constitution qui assure les droits et les devoirs de tous, nous jouirons de tons les avantages du système républicain sans avoir à craindre son instabilité.

Les peuples ont besoin de liberté, cela est vrai, et j’éprouve autant que personne ce sentiment. Mais ils ont un égal besoin de repos, de tranquillité, de confiance, et ce ne sera que quand ils auront des institutions stables, autant que possible au-dessus des passions, que celle confiance sera entière et que les éléments de prospérité qui existent an milieu de nous pourront se développer.

Or, Il m’est impossible de penser que dans l’état actuel de la civilisation, dans la position toute particulière où se trouve la Belgique, ces avantages immenses puissent être acquis avec un autre gouvernement que la roonarcble représentative.

L’assemblé constituante elle-même avait reconnu le principe ; mais séduite par un essai qui lui a été si funeste, excitée par un pouvoir ou des passions en dehors d’elle, elle n’accorda pas assez de force au pouvoir exécutif, et bientôt ses membres les plus distingués furent entraînés dans l’abime où la royauté se trouva précipitée.

L’essai que la France fit alors de la république n’est guère propre i lui donner aujourd’hui des partisans, et les hommes généreux qui applaudissent aux principes réellement libéraux des constitutions de 1789, reculent cependant d’épouvante à la seule idée de 1793.

Au reste, messieurs, j’interroge tous les publicistes de notre époque et ceux du siècle dernier : depuis Montesquieu et Voltaire qui applaudissaient à la constitution anglaise comme le cbef-d’ceuvre de l’esprit humain, jusqu’aux Chateaubriand et aux Benjamin Constant, je les vois tous se réunir pour prouver l’excellence de la monarchie représentative, la seule qui, d’après eux, convienne à notre époque et à nos besoins. Dans un pays qui peut-être est i la veille d’éprouver l’une de ces commotions qui décident du sort des peuples, j’entends l’un des plus constants champions de la liberté (M. Brougkam) vanter ces mêmes institutions et jurer de les défendre jusqu’à ce qu’il tombe enseveli sous les ruines de sa patrie. ' >

Cependant, messieurs, je ne voudrais pas pour ma part de ce gouvernement de la vieille Angleterre, où l’aristocratie seule a pour ainsi dire tout le pouvoir, et où le peuple, qui jouit, il est vrai, d'une grande somme de liberté individuelle, n’exerce cependant qu’une bien petite part des droits politiques.

Nous avons tons entendu prôner la république fédérative. Mais si les partisans de ce système veulent pour chaque province une constitution à part et où les droits politiques de chacune d'elles soient fixés, j’avoue qoe je ne conçois pas comment on pourra déterminer les liens communs qui devront au moins unir entre elles les diverses parties de la fédération. Ici, le principe démocratique prédominera ; là, l’aristocratie aura une plus grande prépondérance, et dans ce conflit de divers principes mis en action, je ne crois pas qu’il soit bien possible de réunir toutes les vues, tous les intérêts vers le point essentiel, celui de l’uuion et de l’intérêt général de la Belgique. Veut-on, au contraire, convenir des points communs aux diverses parties de l’Ëtat, et ne laisser à chaque province que l’administration pleine et entière de ce qui constitue son intérêt particulier?

Mais je compte bien qu’avec la forme de gouvernement pour laquelle je volerai, noos aurons des administrations provinciales et communales telles que chaque province pourra traiter comme elle l’entendra ses intérêts locaux ; de cette manière, noos aurons les prit), cipaux avantages d’on système fédératif, moins, encore une fois, les dangers de son inslahililé, et sans que nous ayons à craindre les conflits d'opinions, d'intérêts et de passions qui se développeront chaque fois qu’un chef sera à élire ou qu’il faudra taire exécuter les décisions qui intéressent la totalité de la Belgique.

Les répDblIqnes de la Grèce ont roimé plusieurs fois une espèce de fédération, et combien de fois se sont-elles désunies! combien de fois ont-elles fait pacte avec d’ennemi! Combien de fois la plus puissante n’a-t-elle pas réussi i écraser ses rivales, Jusqu’à ce qu’enlin elles allèrent toutes s'engloutir ilans le vaste empire d’Alexandre!

L’on peut trouver encore des traces d’une fédération dans ces républiques du moyen âge qui se formèrent en Italie, et certes je ne pense pas que personne de nous veuille d’un ordre de choses où les guerres générales et particulières étaient perpétuelles, et où l’oppresseur du jour devenait la victime du lendemain.

Les Provinces-l'nies ont formé aussi une fédération. Mais là aussi il y avait constamment désunion ; mais le stathouder en a constamment prollté pour agrandir son pouvoir ; mais l’oligarchie s’était enracinée dans chacune de ces provinces, et ses effets n’ont pas cessé de se faire sentir même jusqu’à nos jours.

Rallions-nous donc, messieurs, à la forme de gouvernement qui, en accordant aux citoyens la plus grande liberté possible, puisse au moins les empêcher de la perdre, soit par l'anarchie, soit par le despotisme, deux maux qui sont le plus à craindre lorsqu’il n’y a pas sécurité et stabilité.

Je termine ici, messieurs, l’exposé des motifs qui décident mon vote. Je forme le vœu le plus ardent, j’ai l’espoir le plus fondé que la décision suprême du congrès sera pour la patrie un gage certain de bonheur et de prospérité, et qu’elle prouvera à l’Europe et au moude entier que les Belges sont dignes de jouir d’une liberté qu’ils ont reconquise.

a. GomxT : J’avais demandé la parole pour parler en faveur de la république, mais comme je vois que dix membres à peine se prononceront pour cette forme de gouvernement, je renonce à la parole. {Des voix : Parlez, parlez.)

a. LK pbSsidext : Parlez, monsieur; toutes les opinions doivent être entendues et peuvent librement être émises.

a. GorriKT : Je ne veux pas faire perdre inutilement un temps précieux.

a. piRsox : Messieurs, rien n’est stable, ni dans la nature physique, ni dans la nature morale. Les ruines et les révolutions, qui toujours se succèdent, en sont la preuve incontestable, J’entends par nature physique, le monde matériel, et par nature morale, le monde intellectuel, ou, si l’on veut, l’homme de tous les pays en société. Tout cela est modulé de manière que le temps peut lui faire subir toutes les modlllcallons Imaginables; il n’y a que l’auleur de toutes choses qui puisse les calculer.

Les bouleversements du globe, les déluges, les volcans, le flux et reflux de la mer, les météores ne détruisent rien : ce sont des moyens modificateurs; la mort ne détruit rien, c’est un moyen modificateur; les guerres et les révolutions ne détruisent rien : ce sont des moyens modificateurs.

Il résulte de ce dire, produit d’une opinion très-contestable, sans doute, mais ferme du moins, que ce n’est point en voulant fouiller dans la nuit des temps que noos trouverons le principe des associations humaines, et que nous ne sommes point destinés à en Axer les limites...

Pour me décider entre la monarchie soi-disant constitutionnelle, qui est bien écrite en France et dans les Pays-Bas, mais qui n’existe encore nulle part, et la république quia existé sous vingt nuances, je n’envisagerai que ce qui existe maintenant autour de nous et chez nous. Mes raisonnements ne porteront que sur des faits.

L’orateur consulte les différentes époques de l'histoire et prouve que le monde civilisé, dans son ensemble, ne s’est jamais trouvé dans un état de progression vers les lumières, les sciences, les arts, l’industrie, le commerce et l'agriculture, comparable à l’état actuel de ce monde civilisé, et que jamais la fermentation n’a été aussi grande que dans le temps présent. I.’or, dit-il, est devenu à la lois principe de vie et de mort pour tous les gouvernements ; avec trop d’or, et surtout avec le mauvais emploi de trop d’or, il faut que tout gouvernement périsse. C’est un fait incontestable.

Le gouvernenienl le moins dispendieux sera donc le meilleur el le plus durable; sous ee rapport, une république bien organisée pourrait avoir la préférence sur la monarchie, dont le cortège est nécessairement dispendieux. Mais, dit-on, dans une république chacun veut devenir chef pour disposer des places et des traitements à son profit et i celui de sa famille ou de sa coterie; ragitallon est permanente, et la république finit par être la proie d'une oligarchie plus dispendieuse et plus oppressive qu'un monarque. La république de Hollande nous a donné ce spectacle; la république des Suisses n'otfre rien d’attrayant; celle des Etats-Unis d’Amérique a mieux réussi, mais nous ne sommes point dans la même position. Quant à la république française, en butte dès sa naissance à la coalition des rois,i des partis passionnés et exagérés dans tous les sens, elle n’a fait que paraître et s’est éclipsée bientôt devant ee colosse, qui, après avoir ébranlé le monde, est tombé lul-méme pour n’avoir pas compris sa mission. S’il eût fait des hommes libres et non des rois valets, il eût régénéré le monde, et l’Europe serait aujourd’hui une grande république fédérative; ce sont les peuples, au nom de la liberté, et non les rois qui ont dompté cet homme redoutable. Pour les faire surgir contre cet ennemi commun, les rois leur avaient promis des constitutions. S’ils eussent tenu parole, nous aurions actuellement la tranquillité et la monarchie constitutionnelle partout; mais ils ont violé la foi promise. L’en était fait de la liberté en France et en Belgique, si ses enfants n’eussent retrouvé toute leur énergie... La victoire est i nous, nous allons nous reconstituer. .Adopterons-nous la monarchie constitutionnelle ou la république?

Quant i la monarchie, l’honorable membre examine ce qui s’est passé depuis quinze ans en Espagne, en France el dans notre pays, et ce qui se passe encore actuellement en France, depuis la glorieuse révolution ; il démontre le danger qu’on court en adoptant un roi constitutionnel. Si les rois n’interviennent pas dans nos affaires, c’est la crainte seule qui les relient; ils n’ont pas été si scrupuleux à l’égard du Piémont, de Naples, de l’Espagne et du Portugal. Pour déjouer leurs intrigues et sauver votre indépendance nationale, pour éviter la guerre extérieure, vous n'avez qu’une planche de salut, c’est la république. — L’orateur insiste sur la difilculté du choix d’un roi, soit Indigène, soit étranger. Après avoir considéré la question sous le rapport politique, il l’examine sous le rapport moral et démontre les inconvénients nombreux et inévitables qu’elle entraîne avec elle.

Avec la république, au contraire, on peut avoir un gouvernement peu dispendieux, un chef Indigène qui ne portera ombrage à personne ; vous le nommerez A terme. Votre armée sera forte et coûtera peu ; elle se composera en grande partie d’une garde civique, toujours prête i maintenir l’ordre au dedans et l’indépendance au dehors. Quant aux places, vous ne risquez pas qu’elles deviennent la proie de quelques familles... L’orateur réfute ici victorieusement un grand nombre d'objections qui ont été élevées contre la forme républicaine. Toutes les républiques ont prospéré par le commerce, et souvent le commerce seul leur a donné naissance. Les villes libres et banséatiques de l’Allemagne, la Hollande, les Etats-Unis d’Amérique, la vieille Marseille, Gènes, Venise, plus anciennement Tyr, Corinthe, voilà des exemples que personne ne méconnaît. Et je pose en fait que la monarchie est destructive du commerce; qu’on me cite une monarchie qui ait prospéré par le commerce ; toutes l’ont avili ou négligé, préoccupées qu’elles étaient de faste, de guerre, de combats, d’intrigues diplomatiques, des moyens de pressurer les peuples... Vous croyez peut-être que j’ai oublié l’Angleterre, qui est une monarchie ancienne et nouvelle. Non, messieurs, elle s’est fait trop de bien à elle-même, et trop de mal aux autres peuples pour être oubliée. L’Angleterre n’a point prospéré par le commerce sous la vieille monarchie. Depuis sa révolution, son commeree s'est accru progressivement à mesure que cette révolution s’est consolidée. Mais, située en dehors du continent d’Europe, c’est l’ébranlement de ee continent qui lui a fourni l’oecaslou de s’emparer du commerce du monde... Si la monarchie constitutionnelle eût pris

radDe qnel(nie part, je voterais pour elle; mais aussi longtemps que la grande conspiration des rois existera, je ne consentirai point à lui donner un seul homme de renlort. — Je vole pour la république; je ne serai pourtant pas ennemi d'une monarchie avec des institutions fondées sur la liberté et les progrès de la raison humaine.

Continuation de la discussion dans la séance du 20 novembre 1830.

H. l'abbé DS 8MET : Dans la question capitale qui nous occupe, je crois, messieurs, que tous nous sommes d'accord sur le but où nous devons tendre : tous nous voulons la liberté en tout et pour tous, autant que le besoin de l'ordre et de la paix publique le comporte; tons nous voulons que la commune et la province soient fortement constituées ; tous nous vouions les plus puissantes garanties contre le retour de l'arbitraire. Il ne saurait donc être question ici d’une monarchie pure ou d'une oligarchie ; les Belges n’ont pas le caractère assez ignoble pour vouloir, par leur choix libre, ramper sous un pareil gouvernement. Nous ne sommes réellement divisés que sur l'hérédité du pouvoir.

Si nous avions à élever l’édifice de nos libertés, messieurs, sur un terrain isolé et libre, beaucoup de personnes se prononceraient pour la république ; mais nous n'avons qu'à bâtir dans un espace circonscrit et qu’on ne peut séparer des localités voisines. Ne nous arrêtons pas en conséquence à des théories brillantes et capables de séduire les meilleurs esprits; considérons l’opinion et la situation de notre pays.

Il me semble, messieurs, que la monarchie constitutionnelle nous assure tous les éléments de liberté sage et de bonheur que la nation peut désirer. Je n'abuserai pas de l'attention de cette assemblée pour développer cette pensée ; assez d'orateurs l’ont traitée avant moi avec talent et étendue.

J’ai été surpris, messieurs, en entendant hier à cette tribune accuser le gouvernement monarchique constitutionnel de devoir son origine au moyen âge; je ne vois point là, sans doute, une tache pour la forme de gouvernement que je préfère ; tout homme instruit avoue aujourd’hui qu'on a étrangement calomnié ces prétendus siècles de barbarie. Ce qui m'a surpris, c'est qu'on a paru ignorer que dans la haute antiquité on a proposé et vanté la monarchie constitutionnelle. Je ne citerai pas, pour éviter tout étalage d’érudition, les philosophes grecs qui ont émis cette opinion ; je me contenterai d'en appeler à ces livres de la République du consul romain, qu'un savant italien nous a si heureusement rendus. Cicéron, messieurs, développe les avantages de notre gouvernement avec cette imagination brillante et cet esprit précis et juste qui le distinguent. Cicéron n’est pas un déclamateur qui déroule, dans une école, de vaines théories, c’est le plus beau génie de Rome, qui a consacré sa vie entière aux affaires de la république et qui en connaissait le côté fort et faible.

Les rois, vons a-t-on dit, sont des mangeurs d'hommes, et Homère leur donne ce titre. Je ne sais, messieurs, dans quel endroit Homère s'est servi d'une expression aussi peu poétique, mais je sais que, dans un grand nombre de ses vers, il nomme les rois t pasteurs des peuples, » et ce titre ne me semble avoir rien de redoutable. On a cité des exemples des forfaits que commettent les princes, et, chose singulière, on les a pris non dans une monarchie constitutionnelle, mais dans une république, souvent proposée comme un état modèle : l’assassinat juridique de Barneveld, le massacre des frères De Witt et les ravages des Prussiens dans la Hollande, se sont faits dans la république des Provinccs-Unies. Il est facile de nommer des rois qui ont abusé de leur pouvoir, mais combien n'en trouverons-nous pas qui ont fait le bonheur de leurs peuples! Et si nous voulions user de récriminations, combien de forfaits ne pourrionsnous vous exposer qui ont ensanglanté les républiques! Quel horrible tableau ne

faudrait-il pas voua faire, messieurs, si l'on vous peignait les crimes afireuX' qui ont souillé les républiques italiennes, les villes de Pise, de Gènes et de Venise! Ne recourons pas à ces exemples, messieurs ; on les trouve dans les républiques, comme dans les monarebies; ils ne prouvent rien.

Quand j’interroge l’état de notre pays, je m'assure toujours davantage qu’une république n’est ni dans nos mœurs ni dans nos habitudes. Le Belge aime le repos ; il en a un besoin impérieux pour la prospérité de son agriculture, de ses usines et de son commerce ; comment ce repos pourrait-il se concilier avec les formes républicaines ? Nos ancêtres, qui avaient la réputation d’étre passablement séditieux, ces nosaei^ura de Gand, toujours en armes contre leurs comtes, n’ont jamais songé à substituer à leur gouvernement un régime populaire. Nous ne connaissons la république que par l’envahissement delà révolution française, et, certes, le souvenir que nous en avons gardé n’est pas propre à donner plus de chances à l’opinion républicaine.

On nous a proposé pour modèle l’Amérique fédérée de Washington et de Franklin; mais comment peut-on songer i comparer ce vaste État à la Belgique? Regardez celte confédération étendant son autorité des lacs du Canada jusqu’au pied des montagnes Rocheuses, depuis l’Océan jusqu’aux hordes sauvages qui avoisinent les hords de la mer Glaciale ; c’est tout un monde qui s’ouvre devant vous. Les États dont il se compose sont séparés les uns des autres par des forêts vierges et par des fleuves sans nombre. Peut-on trouver là quelque similitude avec un pays comme le nètre, qui ne parait qu’une ville immense, mais qui est resserré dans des bornes assez étroites? D'ailleurs, messieurs, les flots de l’Atlantique nous ont apporté l’écho des cris que l’élection du dernier président de l’Amérique fédérée a fait pousser sur celte terre hospitalière; quelques années encore, quand la population sera agglomérée sur les rives de l’Ohio et du Missouri, nous ne parlerons plus peut-être de l’Amérique fédérée que pour pleurer sur les fers qu’elle se sera donnés. Déjà les factions s’y agitent et l’on marche au-devant d’un pouvoir militaire.

Je ne vous parlerai pas des cantons suisses, si peu semblables à nos provinces; vous savez que ce peuple brave fit dire autrefois à l’un de nos souverains ; t Prince! les mors et les brides de vos chevaux ont plus de prix que toutes nos richesses. • Si je voulais vous prouver à quel état dégradant la licence peut conduire, je n’aurais qu’à vous présenter l’exemple de Gênes. Cette ville superbe s’était rendue si misérable par ses convulsions sans cesse renaissantes, qu’elle se vit obligée de s’ofirir elle-même à Louis XI. Vous connaissez la réponse un peu trop cavalière de ce roi sombre : ■ Les Génois se donnent à moi? eh bien ! je les donne au diable. »

Je ne veux point donner à ma patrie une forme de gouvernement où les hommes de génie et de caractère sent toujours supplantés par des intrigants; je ne veux point secouer sur elle les torches de la guerre civile et étrangère, je voterai pour une monarchie constitutionnelle représentative.

(Dtt applaudùimerUt se font entendre aux tribunes publiques.)

M. DAVID ; J'ai demandé la parole, messieurs, non pour venir devant vous faire parade d’érudition, ni pour débattre longuement les avantages et les désavantages des gouvernements monarchiques et républicains ; les orateurs qui m’ont précédé se sont très-bien acquittés de cette tâche et la matière me parait épuisée.

Je suis un des membres qui, dans la troisième section, ont voté pour la république; mon seul but est de vous exposer les motifs de mon opinion.

Le peuple belge, messieurs, qui nous a confié son mandat, que demande-t-il ? C’est la liberté, c’est l’égalité de tous devant la loi; il sait qu’avec elles disparaîtront la multiplicité des places, l'exorbitance des traitements, et par suite l’énormité des impèts. Avec l’égalité et la liberté, il veut un gouvernement fort qui puisse le maintenir dans la jouissance de ces biens ; il veut que ce gouvernement fasse prospérer

l'agricuKure, l'industrie et le commerce, véritables richesses des Étals, seuls moyens de lui donner de l'aisance, de lui procurer les commodités de la vie.

C'est ce gouvernement, messieurs, que le peuple attend de nous.

Or, je me suis demandé quelle (orme nous devrions adopter pour établir parmi nous ce gouvernement; je vous avoue, messieurs, que je me suis trouvé fort embarrassé; mes méditations n'ont pu me faire trouver la soluliou du problème.

J'ai mis dans les deux bassins de la balance un roi et la république; je me suis convaincu, après y avoir mûrement réfléchi, que ni l'une ni l'autre forme ne serait jamais assez forte pour défendre et protéger la Belgique; que nous serions toujours, à la première guerre, la proie du plus fort.

Cependant, messieurs, je savais que, dès la chute de Charles X, le peuple belge avait tourné ses voeux vers la France ; que c'était deux mois après cette chute qu'il s'était débarrassé de son tyran. La coïncidence de ces deux grands événements a été pour moi une preuve indubitable de la sympathie des deux peuples.

J'ai vu qu'une force morale irrésistible nous entraînait vers la France, que cette force devait rétablir ce que la force physique avait détruit en 1815.

Pour décider mon vote, je n'avais donc plus qu'à choisir entre celui des deux gouvernements, républicain ou monarchique, qui présenterait le moins d'obstacles pour parvenir à l'état de stabilité que nous cherchons, c'est-à-dire à nous incorporer, à nous réunir à la France.

J’ai donné mon suffrage au premier, parce qu'avec le second il faudra que le peuple renverse encore un trûne, lorsque sa volonté souveraine se manifestera de nouveau, et plaise à Dieu que ce ne soit pas par une révolution plus terrible que celle de septembre !

Je vous ai parlé, messieurs, sans arrière-pensée, et avec toute ma franchise. Tels sont mes motifs pour voter la république.

M. LEBEAU : Messieurs, plusieurs orateurs qui m'ont précédé à cette tribune ont paru vouloir donner pour passe-port à leur opinion monarchique l'apologie de la forme républicaine.

A leur avis, nous ne sommes pas mûrs pour ce qu'ils appellent le gouvernement parfait, et la monarchie nous est imposée comme temps d'épreuve et de transition.

Est-ce conviction? est-ce précaution oratoire? Je ne sais; mais ce dont je suis convaincu, c'est qu'il n'existe pas un peuple au monde qui réunisse à un plus haut degré que le peuple belge le bon sens et la moralité.

Ce dont je suis convaincu, c'est que considérée à priori et abstractivement, la monarchie constitutionnelle, loin d'étre un état de transition vers un régime plus parfait, est au contraire une combinaison politique plus savante, plus ingénieuse que la république elle-même.

Dégageous d'abord la question des traditions surannées, des souvenirs irritants qui viennent s'y mêler. Un honorable député, dont je combats l'opinion, tout en rendant hommage à la loyauté de ses paroles, vous a parlé de dîmes, d'aristocratie féodale, d'afieit bill, de suspension de Yhabta* corput, du luxe des cours, comme conséquences immédiates d'une monarchie. Ce qu'il repousse, je le repousse avec une énergie égale à la sienne.

De bonne foi, est-ce là ce que peuvent vouloir les partisans de la monarchie?

Que diraient les défenseurs de la république de Venise si l'on argumentait contre eux des souvenirs de Venise, de son inquisition, de son conseil des Dix et de ses victimes politiques jetées sous les plombs? Que diraient-ils si on leur opposait l'esclavage des États-Unis, l'oligarchie batave et celte aristocratie helvétique dont l'insupportable joug condamne aujourd'hui les cantons suisses à se jeter dans la carrière des révolutions?

Laissons donc de part et d'antre les souvenirs et les traditions, vaste arsenal, où chaque opinion peut trouver des armes. Nous sommes tous d'accord sur le but ; la divergence n'existe que sur les moyens.

Ce qui rattache des esprits généreux à la république, c'est qu'ils reconnaissent dans chacun de ses détails l'empreinte du principe de l'élection populaire.

Eh bien! dût cette assertion se présenter comme paradoxale, je n'hésite pas à dire que, dans la monarchie constitutionnelle, le principe de l'élection domine tout; qu'il influe non-seulement sur la marche de l'administration intérieure et extérieure, mais qu'en outre, il exerce sur la composition du pouvoir exécutif une irrésistible influence.

La différence, c'est que dans la république, le principe de l'élection agit toujours directement, tandis que dans la monarchie il passe à un autre mode d'action, au moment même où l'intérét de l'État l'exige.

Qui forme la chambre élective?

Les collèges électoraux, c'est-à-dire de cette partie de la nation qui a intérêt à l'ordre et l'intelligence des droits et des besoins du pays.

La chambre, une fois composée, confirme, modifie ou renvoie le ministère, selon le degré de confiance ou de déHance qu'il lui inspire.

La chambre élective, ouvrant et fermant à volonté la bourse des contribuables, tient dans sa main la destinée du cabinet; elle impose à la couronne ses exclusions et ses choix ; elle élit donc en réalité, quoique indirectement, le ministère tout entier.

Or, le ministère, ainsi élu ou confirmé, ne peut vivre qu'à condition d'administrer selon le vœu de la chambre ; c'est-à-dire selon le vœu du pays qu'elle est censée représenter.

Ainsi administration intérieure, choix des membres de la chambre haute, diplomatie, tout enfin subit l'impulsion irrésistible de la chambre des députés.

J'ai dit que le ministère est élu indirectement, mais réellement, par. la chambre; or, qu'est le ministère dans une monarchie constituüonnelle?

Évidemment le pouvoir exécutif tout entier.

La royauté, en effet, n'est pas, à proprement parler, un pouvoir.

Comment dire qu'il y ait pouvoir, lorsque toute faculté d'agir est interdite sans l'assentiment d'autrui?

Telle est la position de la couronne, assujettie qu'elle est par le contre-seing à la volonté du conseil.

Toute l'action propre de la couronne gît dans le choix du cabinet, mais on a vu que ce choix lui est imposé.

Par cet ingénieux mécanisme, vous avez un centre immuable à côté d'un pouvoir exécutif mobile, renouvelé sans secousse.

Il est si vrai que ie ministère est presque tout, qu’en Angieterre on changement de règne excite peu d’attention, exerce peu d’inOuence, tandis qu’une crise ministérielle, prévue à l’avance, absorbe l’attention publique et remue puissamment les esprits.’

Ces conditions préliminaires fixées, établissons maintenant un parallèle entre les phases de la présidence républicaine et du ministère monarchique.

Toute élection à la présidence est une crise; elle excite plus ou moins d’anxiété dans la nation. Quiconque a jeté les yeux sur l'Amérique septentrionale ne l’ignore pas. Je me réserve de prouver le danger par des exemples.

Un changement de ministère, au contraire, n’est rien autre qu’un acte ordinaire de la vie politique : c’est le système représentatif dans son action la plus simple et la moins inquiétante.

La présidence n’étant pas inviolable, la .crise peut naître de l’accusation. L’accusation d’un ministère n’a rien d’alarmant pour le pays.

U présidence se renonvelsnl i terme flxe, l’époqne de l’ëlecUon peut coïncider avec des circonstances qne nul ne saurait prévoir, telles que luttes de province à province, Insurrections partielles, approche d’une guerre, toutes causes propres à altérer la bonté et la liberté de l’élection.

Le ministère, au conthire, se renouvelle précisément lorsque l’opinion veut qu’il en soit ainsi.

La présidence éveille les ambitions, et quand c'est la première place, le centre même du pouvoir qui est convoité, le conflit est dangereux; à coup sûr il doit inquiéter, car il peut enfanter la guerre civile et l’anarcble. Le ministère ne peut éveiller qu’une concurrence utile et sans danger pour le pays. Les chambres sont là pour juger la capacité et les principes des candidats. Pendant le débal, après le débat, qu’elle qu’en suit l’issue, on centre reste immuable, un pouvoir neutre plane Inaccessible au-dessus de l’arène ; la société politique n’est point menacée de dissolution.

Qu’on ne dise pas, messieurs, que je crée ou que tout au moins j’exagère les dangers qn’entraine après soi le renouvellement dn pouvoir central. Pour ne citer qu’un exemple, je rappellerai ce qui arriva lors de la seconde élection de M. Jefferson ; Il y eut d’abord entre lui et M. Burr égaillé de suffrages. Les habitants de la Pensylvanle parlaient déjà de marcber en armes vers Washington. Heureusement, les adversaires de M. Jefferson, alarmés, abandonnèrent leur candidat. Il est à présumer, dit le narrateur du fait, que si les partisans de M. Burr avaient persisté, la constitution eût été violée sous prétexte de maintenir les droits dn peuple, et que les Pensylvaniens auraient pris l’Initiative du désordre et de l’anareble.

Un autre danger qu’entraîne la présidence, c’est de pousser à l’usurpation par l’altrali d’nn pouvoir qu’on voudrait retenir encore, quand la loi vient le retirer. Je dois cet argument aux défenseurs de l’opinion républicaine. Us ont cité, je ne sais pourquoi, la transformation du stathoudérat en dignité héréditaire; ils auraient pu ajouter l’exemple du premier consul se faisant empereur. Or, ces exemples prouvent contre eux. Si le pouvoir est révocable, les mains qui le lienneot essayent tôt ou tard d’en garder le dépôt. SI elles l’ont à toujours, les dangers de cette espèce d’usnrpation sont prévenus. Devenu permanent, le chef de l’État flou, comme les rois d’Angleterre, par s’aUacher à un pouvoir qui gagne en durée ce qu’il doit perdre en force pour ne pas menacer les institutions.

Je ne parlerai point des malbeorenx essais de république tentés par la Grande-Bretagne et par la France, et qui tous vinrent aboutir au despotisme militaire et à des restaurations. On m’opposerait sans doute les États-Unis d’Amérique, qui, dit-on, sont en état perpétuel de progrès.

Il serait superflu de rappeler ce qu’a dit un honorable député de Liège sur la position géographique de l’Amérique du Nord, sur la rareté de sa population comparée à l’immensité du territoire, sur la nature de ses frontières ; l’Océan, les sables et les lorèls l’environnent et la placent hors de tout contact avec des voisins jaloux et armés.

Que les États-Unis soient en progrès, je ne le nie puinL La Prusse aussi, la Russie elle-même, sont en progrès. Pourquoi cela? parce qu'il y a chei tous les peuples un instinct de conservation, d’ordre et de perfectionnement, qui va sans cesse se développant avec plus ou moins de rapidité selon que le gouvernement lui laisse plus ou moins d’essor. Or, nul gouvernement ne pourrait vivre s’il parvenait à comprimer tout à fait cet essor. Si la forme républicaine est la meilleure, si u durée tient à son principe même et non à la situation topographe et spéciale de l’Amérique septentrionale, comment se fait-il que dans l’ancienne Amérique espagnole, dégagée de toute crainte d’agression par la métropole, on ne puisse fonder que des républiques éphémères? Comment se fait-il qne les malheureuses populations de cette partie dn nouveau monde n’écbappent momentanément au fléau de la guerre civile et de l’anarchie qu'en se réfugiant sous la dictature

de Bolivar, tandis que noos voyons la monarchie do Brésil rester stable et marcher en progrès au milieu des fluctuations sanglantes ou rétrogrades des Ëtats républicains?

Dira-t-on qu’à défaut d’une Intervention directe, l’or des cabinets y sème la corruption et le germe des diseordes intestines? S’il en est ainsi, comment échapperions-nons à ces manœuvres? Comment espérer que si des républiques placées au delà de l’Océan inquiètent et tourmentent les trônes européens, ils contemplent Impassibles la république belge jetée comme un brûlot au centre même de nos monarchies ? Neutralité apparente, mais guerre sourde, acharnée, voilà ce qu’il faudrait attendre de la diplomatie.

Hais est-il bien vrai que l’Amérique du Nord marche chaque jour à de nouveaux progrès? Ne nous faisons-nous point quelque illusion sur ce pays? Vu à travers l’Atlantique, ne s’oITre-l-il pas à nos regards sous des formes décevantes?

Dans cette terre classique de la liberté, n’apercevez-vous pas une institution que l’Europe civilisée repousse? Quelle est donc celle liberté qui se concilie avec l’esclavage do sixième delà population? Salt-on bien ce qu’est l’esclavage aux Ëtals-Cnis?

Permetlez-moi, messieurs, d’emprunter sur ce point deux fàils à l’excellent livre de M. John Bristed.

On a vu, dit-il, en iSli, dans la Caroline du Sud, no planteur qui, après avoir fait fouetter impitoyablement un de ses nègres, exigea qu’un de ses camarades lui coupât la tète sur le billot, tandis que les antres le tenaient. Ce planteur fut condamné à une modique amende, la seule peine légale.

Dans le même État de la Caroline, la loi condamne à être brûlé vif tout nègre eonvainen de meurlre. En 1808, deux nègres furent brûlés vifs et à feu lent sur la place publique de Charlestown, en présence de vingt mllie chrétiens, tous républiealns !

Je pense, messieurs, qu’il y a beaucoup d’hommes généreux aux États-Unis, que de telles horreurs indignent et contristent; mais je ne puis partager l’admiration de quelques orateurs pour des institutions qui, loin d’avoir proscrit ces restes de barbarie, paraissent se concilier parfaitement avec ieur maintien. Quel sentiment d'indignation n’exciterait pas au milieu de nos cités le spectacle de pareils supplices ! Il m’est permis de croire que nous valons au moins ceux qui en restent les impassibles témoins ; et si l’on voulait toucher à cette plaie de l’Amérique septentrionale, vous verriez probablement des Etats du Sud réaliser la menace souvent faite d’une séparation.

J’al déjà eu l’occasion de dire, en rappelant le discours d’un honorable préoplnant, que Je n’aimais pas plus que lui la suspension de Vhabeas corpus. Si ses préférences républicaines rengagent à visiter un Jour les Etats-Unis, Je l’invite à prendre quelques précautions, car là aussi l’/iabeas corpus peut être suspendu, et par des motifs dont le sens est assez large ; pour cause de sûreté publique.

Le message du fl décembre, auquel un honorable dépoté républicain a fait allusion me rappelle aussi que le président de l’Union américaine a le droit de demander à tout fonctionnaire son opinion par écrit (Il ne s’agit pas de renseignements) sur les matières relatives à son service.

On a Invoqué la république comme gouvernement à bon marché.

Il faut s’entendre sur le sens de ces deux mots, qui ont une valeur tonte relative. Dans un pays sans Industrie, peu avancé en civilisation politique, on peut être gouverné à bon marché et se trouver fort misérable. En Espagne, daos«l'Italle méridionale, où la vie est peu coûteuse. Je conçois que les traitements, et par suite les impôts, ne soient pas très-élevés. Il peut y avoir là quelque chose qui ressemble au gouvernement à bon marché, et cependant quel est l’habitant de Londres, de Paris ou de Bruxelles, qui envie le sort de l’habitant de Naples ou de Madrid?

Est-il bien prouvé d’ailleurs que le système fédératif fût pour nous un gouvernement à bon marché? Dix-bnit chambres législatives, neuf cours provinciales, peut-être neuf cours de cassation comme perfectionnement de l’organisation Judidaire de H. Van

Mudcd, des conseils de gonvernenieDi à l’insur de qnelqoes Euts américsins, voilà on personnel effrayant.

• Mais la monarckie entraîne un luxe ruineux pour la nation !

SI la monarchie que nous formerons étale un luxe de cour, si elle peut solder no peuple de courtisans et de valets titrés ou non titrés, c’est parce que les représentants du peuple auront manqué à leur mandat. Fixes la liste civile sans prodigalité comme sans excès de parcimonie, et vous aurez rendu Impossible l'abus que vous redoutez. La monarchie nouvelle, telle que je la conçois, telle que je la vols dans un pays voisin, n’a que taire des oripeaux de la monarchie absolue. Voyez Louis-Philippe se promenant à pied dans les rues de Paris, en frac, en chapeau rond, le parapluie sous le bras, et ditesmol s’il n’y a pas plus de grandeur dans cette noble simplicité que dans le faste des vieilles cours.

Le grand défaut des Etats fédérés, c’est la faiblesse du pouvoir central. De là l’impossibililé d’imprimer la rapidité nécessaire aux mesures d’administration générale ; absence d’homogénéité dans les moeurs comme dans l’opinion. Avec la forme fédérative, qui en Amérique, du reste, fut d’abord une agrégation fortuite plutôt qu’un système délibéré, nous aurions l'esprit français, l’esprit flamand, l’esprit allemand, et nous chercherions vainement l’esprit belge. C’est à cette prépondérance des Influences locales sur l’opinion générale du pays qu’il faut surtout attribuer le maintien de l’esclavage dans les Etats- Unis. Là aussi l’action du pouvoir exécutif n’a pas l’énergie nécessaire ; les publicistes qui ont examiné allentivement les instilutlons américaines le déclarent formellement. M. John Adams lui-méme l’a reconnu dans sa Défense des conslitulions américaines, et n’a trouvé d’autre moyen de rendre plus de force au pouvoir exécutif qu’en l’étayint sur l'aristocratie.

Un grand nombre de bons esprits pensent que, malgré le secours de la chambre haute, les bases de l’Union américaine sont menacées dans le pouvoir exécutif. ■ Il serait difficile, dit l’un d'eux, de marquer avec précision l’époque de la dissolution du gouvernement fédératif ; des matériaux combustibles s’amoncellent, et bientôt il ne faudra qu’une étincelle pour tout embraser. Le choix d’un président qui déplaira à une partie des États, le nombre des nouveaux États qui se forment dans l'Ouest, la liceuce effrénée de la presse, l'esprit intolérant de parti, l’opposition des mœurs, la variété infinie des sectes religieuses, l’inquisition de la Louisiane, l’accroissement extraordinaire du commerce et du luxe, toutes ces causes réunies menacent l’existence et préparent la dissolution du corps politique. ■

Enfin, pour nous Belges, placés au milieu de l'Europe, il est une considération qui, à elle seule, déterminerait mon vole en faveur de la monarchie, c’est le vif intérêt que m'inspire le sort des autres nations continentales. Un orateur a pensé que nous favoriserions la civilisation politique de l'ancien monde en décrétant la république. Je pense, moi, que nous ne saurions faire aux peuples non encore afl'ranchis un plus funeste présent. Que ceux-là mêmes qui placent la république au-dessus de la monarchie, et qui la croient possible chez nous, y réfléchissent bien t si vous déclarez la liberté et la monarchie inconciliables, vous proclamez par cela seul qu’entre les cabinets et les peuples du continent, c’est guerre à mort. La proscription de la royauté étant le terme avoué de la lutte, la royauté est avertie : elle étouffera tout symptôme de vie politique, parce qu’elle y verra le présage de sa perte. Au lieu de trouver les trônes disposés à s’entendre avec le pays, comme le fait depuis près d’un siècle et demi la royauté anglaise, comme on annonce en ce moment que veut le tenter le nouveau roi de Naples, vous leur imposez la loi d'être inexorables, vous les condamnez à porter dans leur défense l'énergie du désespoir, et c’est par la famine, la banqueroute, l’anarchie, le sang et le feu que la république doit triompher.

Je voterai pour la monarchie.

H. DEVAUX : Avant de venir plaider ici pour la forme monarchique, j'aurais désird me rendre bien compte des voeux de l'opinion ri’publicaine et des motifs sur lesquels elle s'appuie. Le mot de république n'exprime en réalité qu'une idée négative, l'absence de monarque. La république peut revêtir tant de formes differentes, elle peut se concilier avec des institutions si diverses, qu’il n’y a, je crois, pas une prétention aristocratique, oligarchique, théocratique ou démocratique, que, suivant le caractère qu'on lui donnera, elle ne pourra indifféremment satisfaire.

J'ai beaucoup entendu parler, au dehors de celte enceinte, de la république fédérative, mais jusqu'ici il m'a été impossible de me former une idée nette de ce qu'on entend chez nous par le mot fédératif; et, après due information, il m'a semblé que, comme le mol de république même, chacun l'interprétait à sa manière et d’une manière différente des autres. Quand j'ai demandé à quelques-uns si l'on voulait que, comme aux États-Unis, nous eussions dans chacune de nos petites provinces une législature séparée et composée de deux chambres, si l'on croyait que chaque province eût des hommes en assez grand nombre, doués d'assez de lumière et pouvant disposer d'assez de temps, pour que nous puissions former en Belgique dix-huit chambres législatives chargées chacune de discuter et de résoudre les questions diverses que présentent les nombreuses branches de la législation, il m'a semblé que ce n'était pas là ce qu'on voulait. Quand après cela, entrant dans les détails des attributions do nos anciens élats provinciaux, j'ai cherché à savoir quelles étaient celles qu'on voulait étendre, il m'a paru qu'on ne voulait pas en réalité les étendre beaucoup, et qu'en définitive, la prétendue fédération qu'on demandait, se bornait à une bonne loi provinciale et communale qui n'étendit pas trop loin la limite de l'indépendance des autorités de province et de commune.

Quant aux motifs sur lesquels s'appuie l'opinion républicaine, le bon marché est celui qu'on met le plus en avant; cependant je me demande s’il y a une autre différence indispensable entre les dépenses d'une république et celles d'une monarchie constitutionnelle bien organisée, que celle qui existe entre le traitement d'un président et le traitement d'un monarque héréditaire? Je sais que ce dernier traitement, qu'on est convenu d'appeler liste civile, doit nécessairement s'élever plus haut que le traitement annuel d'un président de république; il faut que la liste civile suffise au monarque et à ses enfants, il faut qu'elle mette le monarque à même de ne pas paraître dans une situation humiliante entre les autres souverains. Mais en donnant au chef de notre État, au heu du titre de roi, celui de prince, de duc ou grand-duc, nous réduisons déjà ces dépenses ; nous les diminuons encore en appelant au pouvoir une famille déjà riche de sa propre fortune, en réduisant nos ambassades à n'êlrc pas plus coûteuses que celle d'un État républicain. De combien alors sera la différence entre les dépenses de notre monarchie économique et celles d'un État républicain? Sera-ce uniquement pour une économie de quelques cent mille florins, qu'une nation comme la nôtre, qui depuis quinze ans paye son énorme part dans un budget de quatre-vingts millions de florins, se décidera sur la question de la forme de gouvernement qu'elle doit adopter? Faudra-t-il, dans la seule vue d'une semblable épargne, répudier la forme de gouvernement qui assure le mieux à la fois notre liberté et notre stabilité? Car enfin u' est-ce pas par la liberté seulement que nous pouvons arriver à l'économie réelle? Et la stabilité, à elle toute seule, n'est-elle pas une immense économie? Je l'avoue, si c'était par des raisons d'économies apparentes qu'il fallût se décider, j'ai quelques doutes sur la question de savoir si la comparaison des dépenses des pays libres avec celles des États despotiques, serait toujours à la défaveur du despotisme.

Mais, sincèrement, messieurs, une pareille économie qu'on fait tant valoir, estelle le principal motif de l'opinion républicaine?

De bonne foi, non ! La vraie raison qui anime des esprits généreux, mais trop absolus, contre la monarchie, n'est pas une raison d'économie. Qu'ils s'en rendent compte ou non, c'est la haine de l'hérédité comme privilège, comme exception à ce principe d'égalité générale qu’ils chérissent avant tous les autres. L’idée d'une famille élevée à perpétuité au-dessus de toutes les autres, ne peut trouver grâce dans leur esprit. Ils veulent que tous les grands pouvoirs soient électifs. Pourquoi ? Parce qu’au vrai ce qu’ils veulent avant tout, et sans peut-être se l’avouer à eux-mêmes, ce n'est pas que tout se fasse pour le plus grand bonheur du peuple, mais que tout se fasse par le peuple. On tombe dans cette grande erreur de mettre les formes, les moyens au>dessus du but. C’est en vertu de ce principe que, dans des républiques anciennes, tout se faisait par la masse du peuple, jusqu'aux jugements des accusés. Ces jugements étaient passionnés, souvent iniques ; mais enfin, ils étaient rendus par le peuple tout entier. Dans les résultats, la liberté et la justice étaient sacriGées, mais dans les formes l'égalité était parfaitement maintenue.

L’élection, dit-on, est la voix du peuple; l’hérédité n’est que la loi du hasard. Je réponds que si, dans telle circonstance, la loi du hasard me paraît devoir amener de meilleurs résultats pour le pays que la voix du peuple, je préfère la loi du hasard ; ce que je veux avant tout, c’est la liberté du pays; la forme qui mène le plus sûrement à ce but, quelle qu’elle soit, est celle que je préfère. Du moment qu’elle l’atteint, je ne m’effraye pas des mots, et je l’accepterais sous toutes les dénominations, monarchique, républicaine, aristocratique même ou oligarchique.

C’est par une idée toute contraire que chez nous et en France quelques hommes, aux intentions desquels je rends parf^aite justice, réclament aujourd’hui avec tant d’insistance la république, et vont même jusqu’à demander le suffrage universel. Ils veulent avant tout, non pas des résultats populaires, mais des formes populaires; pour eux l’égalité dans les formes est plus précieuse que la liberté dans des résultats. Ils mettent ainsi les erreurs de la politique des anciens au-dessus des vérités démontrées par l’expérience et par la science politique de notre siècle. Leur principe à eux, quoique, je le répète, ils ne se l’avouent peut-être pas bien clairement, c’est égalité absolue d’abord ; partant point d’hérédité, point d’aristocratie, point de cens électoral, et, cela obtenu, la liberté arrivera si elle peut et comme elle pourra. Notre principe à nous, c’est liberté d’abord, et si une certaine hérédité, une aristocratie, un certain cens électoral sont nécessaires au maintien de cette liberté, nous allons jusqu’à les admettre.

Les résultats sont tout pour nous; les formes, les moyens, sont presque tout pour eux; nous subordonnons les moyens au bot, eux font tout le contraire.

Nous combattons le suffrage universel, bien qne ce soit, quand à la forme, le plus favorable à l’égalité, parce qu’il est fatal è la liberté quant aux résultats; en temps de passion, il mène à l’anarchie, qui est aujourd’hui la plus redoutable ennemie de la liberté; en temps ordinaire et à la longue, mieux que tout autre système, il assure l’influence exclusive de l’aristocratie et lui sacrifle la liberté du peuple. Par la même raison nous combattons la république; la monarchie peut nous offrir les mêmes libertés, elle nous délivre des chances de troubles et de désordres de la république; aujourd’hui que les besoins matériels des nations, leurs intérêts industriels et commerciaux ont plus d’étendue que Jamais, plus que jamais aussi elles ont besoin d’ordre; l’absence d’ordre les précipiterait, après quelque temps, dans les bras du despotisme, pour recommencer ce cercle fatal, en dehors duquel la monarchie constitutionnelle peut si heureusement nous placer aujourd’hui.

La monarchie constitutionnelle représentative, telle que je t’entends, c’est la liberté de la république, avec un peu d’égalité de moins dans les formes, si l’on veut: mais aussi avec une immense garantie d’ordre, de stabilité, et, par conséquent, en réalité, de liberté de plus dans les résultats.

Dira-t-OD que les rois peuvenl détruire les constitutions? Oui, ils le penvent comme un homme est tonjours maître d’en assassiner un antre en se soumettant aux conséquences de son crime; mais Ils le penvent bien moins aisément, Je crois, qu’un parti triomphant ne le peut dans une république; mais lia savent aujourd’hui i quel prix on foule aux pieds le pacte fondamental dans un pays dont l’éducation constitutionnelle est faite : an point où en est venu l’esprit public en Belgique, Je ne vols plus guère pour elle que deux chances de despotisme, i savoir : la domination étrangère, et en parlant Ici de domination étrangère, ce n’est pas le présent seul, c’est lurtont l’avenir que j’ai en vue ; Je ne vols plus, dis-je, pour notre patrie que deux chances de despotisme, la domination étrangère, et c’est snrtout i cause des chances d’intervention et de domination étrangère que J’exclus la maison d’Orange; on bien le désordre, l’anarchie, qui par lassitude ou par désespoir pourraient amener le pays è se soumettre au despotisme, et ces chances de désordre suffiraient ù elles seules pour me faire exclure la république.

Dans nne république, la lutte des partis est nécessairement bien plus violente que dans la monarchie, parce qu’ils peuvent davantage. Chaque parti, s’il triomphe, peut espérer de changer toute la forme du gouvernement; car même sous la dénomination de république, Il peut exister une Infinité de formes de gonvemement aussi différentes entre elles et plus encore que ne le sont la monarchie et la république. On aurait bien tort de croire que si les hommes qui tiennent anjonrd’hui i la monarchie faisaient abdication de leur opinion, tout serait Oni. Non ; alors vous verriez naître entre les républicains fédératifs, aristocratiques, oligarchiques, démocratiques, partisans de Mably, de Saint-Simon, de Babœufet bien d’antres encore, les mêmes dissidences qui existent aujourd’hui entre l’opinion républicaine et l’opinion monarchique.

Or, dans nne république, chacun de ces partis, quand il triomphe, peut espérer, non pas de changer un ministère comme dans la monarchie représentative, mais de changer et d’adapter à son opinion la forme tout entière du gouvernement. Le rôle des partis dans une république est donc beaucoup plus important; leur espoir peut aller beaucoup plus loin; c’est la cause pour laquelle leurs luttes sont, de leur nature, bien autrement vives et passionnées que dans la monarchie.

Dans une république qui n’est ni oligarchique, ni aristocratique (et Je ne pense pas que les partisans de la république la veuillent telle chez nous), il n’y r, pour ainsi dire, pas de pouvoir Intéressé à la stabilité. Il n’y a que des partis, et ce que désirent les partis, ce n'est pas la stabilité, mais le triomphe. Dans la monarchie, au contraire, il y a un pouvoir essentiellement attaché è la stabilité de la forme générale du gouvernement. Afin de changer cette forme. Il faudrait commencer par renverser ce pouvoir lul-méme. Or, pour en venir là, il faut que les choses soient bien extrêmes, il faut d’un côté bien des fautes, bien des imprudences, et de l’antre bien des raisons et de la force morale. Dans une monarchie, les débats des partis se livrent dans une sphère inférieure; la forme générale dn gouvernement reste hors de question ; tout se borne à triompher dans le ministère, dans la chambre élective, et cela suffit à tout. La forme générale dn gouvernement demeure, mais dans son sein l’esprit et la marche des affaires peuvent suivre tous les progrès.

Ainsi dans une monarchie, guerre moins violente, haines moins passionnées entre les partis, moins de chances de désordres, cela vent dire, moins de chances de despotisme.

Cela vent dire aussi moins de chances de domination étrangère;

Messieurs, si nous formions un État fort par lui-même et fort contre tons comme la France, par exemple, nous pourrions ne pas porter nos regards an delà de nos frontières; mais pour un État d’aussi peu d’étendue que le nôtre, cerné par les trois grandes puissances française, anglaise et prussienne, la question des rapports avec l’étranger est d’une gravité Immense; elle l’est moins encore peut-être dans le présent que dans cet avenir dont les vicissitudes nous échappent.

ADOin sTslème de gooTernement ne favorise l’inlervention étrangère autant que la république ; les passions des partis rendent indilTérrnts sur les moyens ; triompher est tout pour eux. Il est presque impossible qu’ils ne Unissent sinon par s’allier ouvertement, i tout le moins par sympalbiser et s'unir scerèlement chacun suivant ses intérêts, l’un avec telle puissance vaincue, l'aulre avec une puissance rivale. C’est une vérité dont l'bistoire des républiques fait foi presque i chaque page. Songez aux convulsions et aux guerres de nos vieilles communes belges, qui étaient aussi des espèces de républiques, et au rôle qu’y jouait incessamment l’étranger; songez à la république hollandaise ellemême. Ai-je besoin de rappeler les républiques du midi de l’Europe et ces interminables guerres des Guelfes et des Gibelins dont le nom seul indique la lutte continuelle des influences et des interventions étrangères?

La monarchie, messieurs, est le rempart le plus sûr que notre liberté puisse opposer dans l’avenir à l’intervention et à la domination des étrangers; en premier Heu, parce que dans une monarchie les partis n’atteignent presque jamais cette violence et cet aveuglement extrême auxquels Ils s’abandonnent si facilement dans une république ; en second Heu, parce que le pouvoir du monarque est une barrière qui, de toute sa force et de celle de la nation même, résiste è la domination de l’étranger.

Je ne parle point Ici d’un roi de restauration, j’en reconnais trop les dangers. Je sais qu’une dynastie, à laquelle nous aurions rendu moins qu’elle n’avait autrefois, pourrait, sous l’influence de ses regrets et de ses opiniâtres souvenirs, soumettre à l’intervention étrangère la puissance qui lui reste, dans l'espoir de recouvrer celle qu’elle a perdue. Hais je parle d’une dynastie jeune, que nous aurons faite tout ce qu’elle sera, â qui nous aurons fait tout gagner et rien perdre, qui ne Irouvcra rien à regretter dans ses souvenirs et qui ne pourrait retourner vers le passé qu’aux dépens de son pouvoir et de son existence même. Une dynastie de rois ou de ducs serait aussi ennemie que notre liberté même de l’inlervenlion des étrangers ; car la rupture de l’équilibre européen et la guerre serait ce qui compromettrait le plus son trône et pourrait le plus facilement l’anéantir.

Ce n’est pas tout de l’intervention armée; d’autres vous ont déjà parlé de celle des intrigues. Quelles agitations ne causeraient-elles pas citez nous! I.es Etats-Unis, tout séparés qu’ils sont par l'Océan, des puissances européennes, ne peuvent, dit-on, lors de l’élection de leur président, se soustraire aux intrigues de l’Angleterre. Car l’élection d’un président est le triomphe d'un parti sur un autre, c'est le triomphe du parti guerrier ou du parti pacifique, do parti fédératif ou du parti démocratique, du parti favorable au système des prohibitions commerciales on à celui de la liberté du commerce, triomphe qui, dans chaque circonstance, est favorable ou contraire aux intérêts de l’étranger. Que sera-ce dans notre Belgique qui n'est pas Isolée des grandes puissances, mais qui touche à leurs frontières, dont chaque grande ville a une population d’étrangers, que les étrangers peuvent traverser dans tous les sens en quelques jours, chez noos qui avons avec les Etats des grandes puissances le contact le plus immédiat, les rapports les plus faciles et les plus fréquents, et qui, en inclinant envers l’une d’elles, faisons pencher de son côté le système de l’équilibre européen? Est-Il dllflelle de prévoir que notre sort serait pire que celui de l’ancienne Pologne? A chaque élection d’un président, à chaque fois que le pouvoir aurait chance de passer d'un parti à un antre, toutes les influences des étrangers, celles de leur diplomatie, de leur police, de leurs clubs, de leurs sociétés populaires et autres, ne viendraient-elles pas s’agiter et se combattre dans notre sein ? Toutes les séductions ne seraient-elles pas mises en jeu, toutes les faiblesses, tous les vices exploités, peut-être la vieille probité belge forcée de succombera tant d'efforts, ou tout au moins notre tranquillité et nos plus chers intérêts mis à chaque instant en péril ?

Il me reste, messieurs, à vous soumettre encore une observation sur notre position extérieure.

Faibles au milieu des forts, petit État entouré de grands États, sur quel appui pouvons-nous compter autour de nous? Aucune des grandes puissances, je le crois, ne pourra aujourd'hui intervenir à main armée, parce que l'intérét de plus d'une et leur situation intérieure s'y opposent; aucune, j'en ai la confiance, n'essayera ouvertement de renverser notre nouveau régime; mais laquelle de ces puissances nous voudra du bien? laquelle, dans les circonstances douteuses ou obscures, nous sera favorable, favorisera notre commerce, en un mol, sympathisera avec la nouvelle Belgique ? Je n'en vois qu'une, la France. Les autres ne nous feront ouvertement aucun mal, je veux le croire, mais e'est tout ce que notre régime nouveau en peut attendre. Et cependant, dans notre faiblesse extérieure, au milieu de toutes les commotions et de toutes les guerres que l'avenir, peut-être, réserve à l'Europe, n'aurons-nous jamais besoin de soutien? Notre existence nouvelle, notre commerce surtout, n'auront-ils pas besoin au moins d'un seul ami an dehors? Le premier devoir de notre politique extérieure ne devra-t-il pas être de resserrer le lien naturel qui doit rattacher notre nouvau régime à celui de la France et le cabinet belge au cabinet français?

Adopter la république, messieurs, c'est repousser cet allié naturel, c’est repousser le seul allié avec lequel nous puissions espérer aujourd'hui de contracter de véritables liens d'amitié. Le cabinet français n'a plus aujourd'hui qu'un seul danger à redouter, c'est le parti républicain on démagogique. Longtemps encore probablement, c'est là le seul ennemi qui lui donnera de l'ombrage. Établir la république chez nous, c'est donner à ce parti un appui moral immense. C'est sur la république belge qu'il s'appuierait pour combattre le système monarchique de la France; c'est chez nous, pour ainsi dire, qu'il prendrait à chaque instant ses armes. Quel lien d'amitié pourrionsnous conserver alors avec le cabinet français? ce serait de notre exemple qu’on l'importunerait, qu'on l'effrayerait sans cesse. Il ne nous ferait pas la guerre peut-être, je le sais; mais il ne nous soutiendrait pas, chaque fois qu'il le pourrait, sans se compromettre auprès du peuple ; il nous refuserait son appui, il le refuserait à notre commerce; en public, si l'on veut, il nous serait favorable, mais au fond du cœur il serait notre ennemi et se conduirait comme tel au moindre prétexte et dans toutes les circonstances peu éclatantes.

Messieurs, si nous voulons nous ménager l’appui et la sympathie du gouvernement français, appuyons-le nous-mêmes et ne l'effrayons pas ; faisons ce que la France a fait, créons une monarchie constitutionnelle avec une nouvelle dynastie. Alors nous aurons un régime dont on ne pourra attaquer le principe sans attaquer celui du gouvernement français; alors nous n'aurons rien d’hostile ni d’effrayant pour ce gouvernement; nous lui donnerons, au contraire, un grand appui contre le parti qu’il a le plus à redouter; nous satisferons en même temps au plus grand intérêt de sa politique extérieure, qui est de s'entourer de gouvernements fondés sur ces mêmes principes sur lesquels il repose lui-même.

Messieurs, pour établir la république chez nous, il faudrait espérer de pouvoir l'introduire incessamment en France. Je sais qu'il y a peut-être chez nous un petit nombre d'esprits assez hardis pour ne pas reculer devant cette tâche ; peut-être même regarderaient-ils comme une grande gloire pour eux ou pour nous de pouvoir l'accomplir.

Pour moi, je l'avoue, je ne pousse pas jusque-là nos prétentions nationales.

Quand j'aperçois en France, d'un cOté, pour la république, quelques hommes inconnus, et que je vois de l'autre les hommes les plus distingués de toutes les générations, les gardes nationales, et le républicain Lafayette lui-même, déclarant la république impossible dans la France actuelle, j'avoue que, sur eelte question de fait et toute française, je me range de l’avis de ces derniers, et ne crois pas faire en cela acte d’humilité trop grande.

Je me dis de plus que, si la république est impossible en France, tenter directement ou indirectement de l'y introduire, donner de l’appui et une force nourelle à ceux qui le voudraient, c'est tenter d'y introduire une longue anarchie et avec elle ce qui la suit, le despotisme qui, après une grande anarchie, est seul assez fort pour ramener l’ordre.

Messieurs, si, à la suite de l’anarchie, le despotisme renaissait en France, si la liberté venait à y succomber, que deviendrait-elle hors de la France cette liberté que tant de nobles &mes appellent depuis si longtemps, et que nous embrassons aujourd’hui avec tant d’ardeur? Pour combien de temps le flambeau sacré serait-il éteint?

Je vote pour la monarchie représentative, persuadé qu’elle peut nous donner une liberté aussi complète et aussi vraie que la république, et qu’aujourd’hui ou dans l’avenir la république nous exposerait aux deux plus grandes chances de despotisme qu’on ait à redouter désormais : l’anarchie et la domination étrangère.

M. l'abbé DEIUBB.NE ; Messieurs, toute souveraineté doit être subordonnée i la justice, autrement il y a despotisme. La volonté d’un seul tait-elle la loi? c’est la monarchie absolue. La volonté du peuple ou des masses est-elle imposée i quelque fraction de la société, à un seul homme même? c'est l’absolutisme populaire. Quelle que soit la forme du gouvernement, il faut que la justice lui serve de base ; sans cela il n’y a que tyrannie. Dans l'état actuel de la société, le gouvernement ne saurait être fondé sur le droit divin, et, par conséquent, il ne peut connaître le juste. Faut-il donc que la société périsse abondonnée à elle-même, sans soutien et sans guide? Non, messieurs, il faut que du sein du peuple s’élève un pouvoir qui soit dans les vœux de tous, un pouvoir conservateur de la liberté individuelle la plus étendue et des droits de chacun. Les violateurs de la liberté qui éprouveront les rigueurs de ce pouvoir, l’appelleront despotique ; mais n’importe, ce pouvoir, quoique aveugle, fera ce qu’il devra faire, sans donner d’autre raison de ses actes que la volonté générale fondée sur le besoin de conservation, sur l’horreur de l’anarchie. Ce pouvoir sera comme le glaive dont se servira la société pour retrancher de son corps les membres gangrenés. Voilà l’état des choses qui continuera jusqu’à’ ce que les lois divines puissent reprendre leur empire sur les peuples et prendre racine dans leurs institutions.

Or, messieurs, quelle est la forme de gouvernement qui convient le mieux à cet état de la société ? est-ce la monarchie? est-ce la république? ou bien est-ce un état qui tient le milieu entre ces deux extrêmes, un état fondé sur deux principes hétérogènes ?

Évidemment ce n’est pas la monarchie pure, car la monarchie pure est devenue aujourd’hui impossible.

Il ne s’agit donc plus que d'opter entre la république et la monarchie constitutionnelle représentative. Et pour se prononcer sur la préférence à donner à l’une ou l'autre de ces deux formes de gouvernement, on n’a qu’à examiner, d’après le principe que j’ai l’honneur de vous exposer, laquelle des deux peut le mieux assurer la liberté individuelle, dont tous les partis sentent le besoin, dont tous les hommes ont soif.

Je vous ferai remarquer d’abord, messieurs, que la monarchie constitutionnelle est basée sur le principe populaire et que les prérogatives royales qu’elle consacre ne sont et ne peuvent être que des fictions politiques. Car l’exercice du pouvoir appartenant au peuple, celui-ci est maître de retirer des mains du roi la portion de pouvoir qu'il lui a confiée. De là résulte nécessairement une méfiance réciproque : le roi veut des garanties, le peuple prend ces garanties pour des moyens d’usurpation et pour une usurpation même. Dans la république, je l’avoue, le même inconvénient peut se présenter, mais il ne se présente pas nécessairement, parce qu’il no résulte pas de la force des choses ou de la nature de la loi fondamentale.

Je m'explique, messieurs : sous une constitution, le roi est inviolable, mais le peuple sans doute n'est pas moins inviolable ; et lorsque ces deux inviolabilités sont en présence, à laquelle est-ce à céder? Des faits récents sont là qui parlent assez haut.

Un honorable membre, qui m'a précédé à cette tribune, vous a tracé un tableau assez défavorable de la république. Il a parcouru toutes les républiques de l'ancien et du nouveau monde, pour discréditer le système démocratique. Je suis loin, messieurs, de me faire l'apologiste des excès et des mouvements populaires ; je sais que la perfection ici-bas n'est pas l'apanage des hommes, pas plus que des peuples; il me serait facile cependant de vous faire un tableau tout aussi sombre des excès de la monarchie ; et encore, messieurs, s'ensuit-il que tout cela est applicable aux Belges ? IS'e pourrait-on pas dire, avec un rédacteur d'un des journaux les plus influents du pays, le Journal des Flandres, dans un article en faveur de la république, que s'il y a un défaut à reprocher aux Belges, c'est leur trop d'apathie? biais, messieurs, il ne s'agit pas de balancer les avantages et les désavantages des deux systèmes de gouvernement; il s'agit de savoir si nous pouvons nous tenir à une monarchie constitutionnelle représentative, qui n'est qu'une république déguisée, puisqu'elle est basée sur la souveraineté du peuple. 11 s'agit, messieurs, de savoir si, en se voyant sur la pente qui nous conduira vers la démocratie pure, il vaut mieux y descendre à présent, ou s'y laisser précipiter plus tard; s’il faut, tandis que nous en avons la faculté, nous constituer paisiblement en république, ou bien nous exposer à une seconde secousse qui nous y entraînera violemment : voilà la question, messieurs, et je crois qu'il suffit de l’exposer pour la décider.

Un autre orateur a trouvé dans le gouvernement représentatif un état stable et non un état de passage ; je crois, messieurs, qu'il n'a pas assez bien considéré la nature des états constitutionnels qui sont basés sur la souveraineté du peuple. Un roi inviolable est un souverain en présence du peuple souverain. Je pense, messieurs, quelque précaution qu'on prenne pour empêcher le choc de ces deux souverains, quelques garanties de tranquillité qu'on réclame, que toujours le peuple doit finir par se placer au-dessus du roi, parce que le principe de la liberté individuelle a pris racine dans la société, qu'il tend à se développer, et qu'il est impossible qu'il ne se développe pas, à moins qu'il n'y ait on principe contraire et un principe vrai qui puisse neutraliser et détruire le premier principe. Or, c'est ce qui n'existe pas. On n'a que le despotisme à opposer à la liberté individuelle.

Mais toute la question, messieurs, ne réside pas dans le chef de l'État. La grande différence qui existe entre la monarchie constitutionnelle et la république, c'est que les institutions diffèrent; et si quelques partisans de l'état constitutionnel pensent pouvoir obtenir les institutions républicaines et sauver la république au moyen d’un roi nominal, ils se trompent gravement, à mon avis; c'est de l’aristocratie qu’on veut, c’est une espèce d'amalgame d'institutions despotiques et populaires ; c’est un gouvernement bâtard en un mot. C’est contre ce régime monstrueux que je m’élève, et, comme je pense qu’il sera impossible de le faire entièrement disparaître, aussi longtemps qu’on n’entre pas franchement dans la forme républicaine, je vote pour la république.

Il faut l’avouer, messieurs, il y a une tendance générale en Europe vers l’état républicain. C’est un torrent qui entraînera tous les peuples, et qui sera d'autant plus impétueux, irrésistible, que les digues qu’on y oppose paraîtront plus fortes. Car il y a du vrai dans cet entraînement général; et qu’y oppose-t-on? des principes? des vérités? Non, rien que la force. 11 faut donc, comme il arrive toujours, que la force morale brise la force brute et que la liberté individuelle triomphe, en attendant que la vraie liberté vienne assurer la paix du monde. Dans cet état de choses, messieurs,

ne vaut-il pas mieux s'emparer du mouvement pour le diriger, que de s'y opposer par de vains efforts?

On dit que la forme républicaine n'est pas dans les voeux de la généralité des Belges, et qu'un gouvernement, pour être fort et stable, doit se baser sur la majorité. Il est vrai, messieurs, qu'on a peur de la république, parce qu'on n'y voit que le régime de 93. Hais cette peur n'est pas si généralement partagée qu'on se l’imagine. Qu'on s'explique sur la république qu'on veut établir, qu'on fasse entendre que la république n'est pas incompatible avec la tranquillité de l'État, qu'on cite des exemptes, et l'on verra que les partisans de la république sont plus nombreux qu'on ne voudrait nous le faire entendre. En voulez-vous la preuve, messieurs? Les électeurs du district de Roulers m'ont fait l'bonneur de m'élire pour leur député, i une grande majorité, quoique, dans une profession de foi politique insérée dans les journaux, je me fusse déclaré pour la république. Je ne m'étendrai pas davantage sur des preuves de cette nature dont je pourrais déduire des conséquences bien favorables à mon opinion ; je reviens à ce que j'ai dit plus haut, que le gouvernement doit s'appuyer d'abord sur la force des principes, et que la majorité qui n'a pas pour elle cette force logique, celte opinion, qui est la reine du monde, doit être entraînée par les minorités.

On nous représente la république française comme le type de tout état démocratique-, mais la république française, messieurs, n'était qu'une république de nom -. c'était le plus affreux despotisme, le despotisme populaire. Et quelles sont les causes qui ont amené celte anarchie qu'on décorait du beau nom de liberté? Je pourrais vous en citer plusieurs, mais la principale cause fut indubitablement le despotisme gallican décrété par Louis XIV, despotisme dont on a prévu et prédit les conséquences, dès son origine. C'est ce système qui a rendu la religion solidaire de tous les actes arbitraires exercés par ce monarque et ses successeurs, parce que le clergé, ainsi que la noblesse de France, avaient trempé dans ce système tyrannique. Voilà, messieurs, la cause première de cette terrible révolution qui a bouleversé la France et l'Europe. Les peuples ne connaissent pas ce juste milieu que nous trace la raison ; quand on les opprime, ils se soulèvent et ils oppriment à leur tour leurs oppresseurs ; alors plus de mesure, plus de frein ; tous les droits sont méconnus. Mais le gallicanisme, messieurs, existe-t-il encore avec la même intensité? Non, il est ruiné en principe chez nos voisins mêmes, et n'existe plus que d'habitude. Chez nous, les opinions gallicanes n'ont jamais prévalu, et il n'y a pas de danger qu’elles y gagnent jamais. Nous sommes catholiques et rien que catholiques ; nous voulons la liberté pour tous et en tout; et nous ne sommes pas d'avis, en consacrant le despotisme, d'appeler sur nos têtes les anathèmes et l'exécration des peuples.

On craint qu’en nous érigeant en république, nous ne donnions à la France un mauvais exemple. Mais, messieurs, formons une bonne république qui respecte tous les droits, toutes les libertés, et alors nous donnerons à la France, non pas un exemple funeste, mais un exemple utile et digne d'être suivi ; par là nous éviterons peut-être à la France une secousse dont nous ressentirions nécessairement le contre-coup. Et ne croyez pas, messieurs, que notre exemple n'aurait aucune influence. Une nation généreuse et loyale est toujours écoutée, quand elle parle au nom de la justice et de la vérité. Et pour vous en donner une preuve récente, je n’ai besoin que de vous citer un fait récent qui fera à jamais la gloire des Belges ; je veux parler de l'union des catholiques et des libéraux, union dont nous avons donné les premiers l’exemple, que nous avons réalisée. Il n'y a que quelques années que cette union ne paraissait être qu'une utopie, et cependant, messieurs, cette utopie est devenue un fait, une réalité. Cette union gagne en France, où les partis commencent à se tendre la main pour la défense des libertés communes. Cette union, messieurs, est la nôtre; elle deviendra européenne, universelle ; cette union seule sauvera le monde, si le monde peut être

sauvé. La république que nous établirions serait nécessairement fondée sur cette union, et elle montrerait à l'Europe que la paix et l'ordre peuvent exister sous le régime républicain.

Et qu'on ne pense pas que la république serait plus dans les intérêts des libéraux que des catholiques. Représentant d'une nation entièrement catholique, c'est pour elle que je demande la république ; sous ce régime, les catholiques n'auront plus à craindre ni protection ni privilèges; ils se soutiendront de leurs propres forces, ils vivront de leur propre vie ; la religion se séparera entièrement de l'État. Au contraire, comme la forme mixte qu'on nous prépare tient en apparence à l'ancien système politique de l'Europe, sous lequel la religion catholique était la première loi, la loi fondamentale de l'Etat, le pouvoir sera incliné à protéger tes catholiques d'une manière spéciale, en se résen'ant toutefois le droit de revenir plus tard sur ce qu'il aura fait; et ceci paraîtra d'autant plus naturel, que tes catholiques forment la totalité de la population. C'est ainsi que la religion se placera imperceptiblement sous la tutelle d'un pouvoir essentiellement catholique et perdra par là beaucoup de sa considération et de son inOiience. De plus, il se formera contre nous un parti qui sera composé de tous les libéraux anticatboliques et autres, sincères et de mauvaise foi, qui se récrieront contre la violation de la constitution qui consacre la liberté des opinions religieuses. Ce parti sera plus fort qu'on ne le pense peut-être; il s'appuiera sur l'opinion de la France, et il forcera, n'en doutez pas, le gouvernement belge à lui faire des concessions défavorables aux catholiques. Et si tAt ou tard la France se décompose et se déborde, ce sera ce parti, messieurs, qui nous écrasera. Et croyez-vous que les faveurs passagères que les catholiques obtiendront sous le gouvernement constitutionnel soient comparables aux avantages qn'ils recueilleraient infailliblement de la république? Croyez-vous que les évêques pourront communiquer librement avec le Saint-Siège, sans devoir subir aucun octroi ou placet royal? Croyez-vous qu'ils placeront tous leurs sujets comme bon leur semble et sans consulter le vent de la cour? Pensez-vous qu'ils seront affranchis de tout concordat et de toutes ces restrictions à la liberté religieuse extorquées au souverain pontife? Pensez-vous que le clergé cessera d’être à la solde de l'État et qu'il jouira du droit d'acquérir, comme toute corporation ou association? Pensez-vous que les sociétés religieuses pourront s'établir et s'organiser sans se soumettre au contrAle inquisiteur du gouvernement? Pensezvous que la liberté d'enseignement sera entière et dégagée de toutes ces formalités restrictives et soupçonneuses? En un mot, pensez-vous qne, sous un gouvernement monarchique constitutionnel représentatif, la séparation de l'Église et de l'État pourra s'opérer complètement? Je ne le pense pas, moi; mais, quoi qu'il en soit, celte séparation existerait de fait sous la république. Voyez les États-Unis!

Ce n'est pas seulement en faveur des catholiques que j'invoque la république, mais aussi en faveur des libéraux non catholiques. Si la république est toute dans nos intérêts, elle ne l'est pas moins dans ceux de tous les autres partis. Ce n'est donc pas par esprit d'intolérance que j'ai énuméré les avantages que les catholiques trouveraient dans la république, mais par esprit de liberté. Oui, messieurs, nous savons que, dans l'état actuel de la société, nous ne pouvons réclamer aucune liberté, sans accorder aux autres les libertés qu'ils demandent. Tous les partis doivent se jurer assistance mutuelle pour la défense de leurs droits, s'ils ne veulent être sacrifiés l'un après l'autre aux exigences du pouvoir. Notre force ne réside pas dans ces chartes on constitutions qu'on interprète, qu'on modiCe et qu'on tourne comme on veut, mais dans la ferme résolution de nous prêter une assistance réciproque, dans l'union enGn.

Il faut que tous les partis se soutiennent mutuellement et forcent le pouvoir à n'être que l'expression des besoins de tous. Je crois, messieurs, que pour obtenir

cet heureux r{sullat, il faut que les hommes qui sont au pouvoir aoient amoviblus ; car alors ils ue trouveront d'autre espoir de conservation, d'autre aliment à leur ambition que la ferme et sincère volonté de travailler dans l'intérêt de tout, de réunir toutes les opinions, tous les partis sous l'égide de la loi. Si ce résultat, messieurs, peut s'obtenir sous une autre forme de gouvernement que sous la forme démocratique, il n’est, à mon aivs, sous aucune forme plus certain que sous cette dernière.

M. DE ROO : En vrai député, messieurs, ne convoitant que le bien général et n'aspirant qu'à voir la nation au terme de ses vœux, je n'entreprendrai de traiter la grave question qui est à l'ordre du jour, que relativement aux points distincts qu'elle renferme, les plus accrédités par la majorité des représentants, pour ne pas nous perdre dans un dédale de discussions vagues et abstraites, qui n'ont pour but que la perte d'un temps précieux qu'il importe de mettre à profit, en faisant succéder incontinent à un état critique et chancelant, un état stable, consolidé sur des bases solides.

C'est là remplir le mandat qui nous est imposé, c'est là le vœu du peuple, qui avec impatience désire voir disparaître cet état provisoire et absolu, ennemi du commerce et de l'industrie.

Ces divisions se réduisent donc à ceci : Adopterons-nous une république? une monarchie? un état fédératif avec un chef? Ce chef sera-t-il héréditaire? Quel titre portera-t-il ?

.l'hésite, messieurs, en voulant entreprendre la discussion de ces grands points, qui divisent notre assemblée nationale ; cependant il est de mon devoir, comme député, d'émettre mon opinion, heureux si je puis en trouver des partisans!

On vante la république comme l'état le plus florissant, le plus propre à la propagation des lumières, à la liberté générale, le plus convenable à un pays resserré tel que le nétre, le sanctuaire, comme dit un célèbre auteur (iilontesquieu), de l'homme, de la réputation, delà vertu.

Tout ceci, messieurs, peut être vrai jusqu'à un certain point. Mais convient-il dans l'état actuel des choses, dans l'orage qui gronde autour de nous, de construire un vaisseau plus fragile encore que celui oà nous sommes embarqués. La chose est d'une trop grande importance pour y passer légèrement.

Certes, c'est un grand plan à mettre au jour, diflicile et insurmontable dans sa combinaison, instable et révolutionnaire dans son exécution.

Heureusement les tristes exemples de républiques récentes ont déjoué ces utopies, fruit d'une imagination exaltée ; la mémoire de l'homme actuel est encore trop chargée des horreurs qu'elles ont enfantées, pour revenir de sitêt à cet état de désordres.

La liberté sans frein dégénère en licence, enfante la perfidie, l'immoralité, la violation des propriétés, la destruction de l'ordre social, la guerre civile, l'anarchie, le danger dans la sàreté personnelle, le cachot, la proscription, la mort même. Tels en sont les tristes résultats.

Les mots si vulgaires de liberté, fraternité, sont pIutAt des enseignes de terreur que de sAreté, et changent bientAt en fratricide, liberticide.

L’on dira peut-être que ces temps-là ne sont pas à comparer au temps actuel ; nous n'avons encore rien vu de cela-, d'ailleurs la Suisse, les Etats-Unis si vantés fournissent bien l'exemple du contraire ! Non, messieurs, vous n'y êtes pas encore arrivés, à Dieu ne plaise que nous n'y parvenions! Mais où faut-il chercher le pronostic de l’avenir? n'est-cc pas dans le passé, dans les annales des révolutions républicaines? Eh bien 1 y trouverez-vous autrement dépeints tes faits de ces démagogies populaires, que par la mutinerie, l'anarchie et la licence?

Malheureusement tous les hommes, je dis le peuple, s'inclinent trop facilement vers ces licences, surtout lorsqu'ils ont été comprimés par le pouvoir le plus absolu. La classe inférieure, naturellement jalouse de l'aisance de la classe laborieuse, voudrait

lui ravir par la force ce que tant d'années de peines et de sueurs lui ont coûté. Foulant aux pieds tout pouvoir d'ordre, méconnaissant toutes les lois répressives, le peuple n'inlerprète le mot d'égalité qu'à sa guise en s'y faisant un prétexte et un droit acquis par la liberté.

Quant à notre situation topographique, messieurs, ne comparez point l'Amérique isolée et barbare, située dans un pays qu'elle domine, ni la Suisse pauvre et sans impulsion aucune, avec un pays ricbe, civilisé, commercant, agriculteur et manufacturier, entouré de puissances éclairées qui guettent tous ses exploits et actes, et n'en désirent que la conquête par un motif quelconque, et d'un autre cAté prêtes à lui imposer par devoir la plus stricte neutralité dans un principe qui n'agite que trop leur propre royaume et dont les racines, déjà très-profondes, éprouvent la plus grande difficulté à être détruites. Croyez-vous que ces puissances colossales verraient avec indifférence donner par un petit peuple le premier signal de leur destruction ?

Nous ne sommes pas assez aveugles, je pense, pour croire à l'impossibité de l'intervention des puissances étrangères, lorsque, par la forme républicaine du gouvernement qu'on établirait au milieu de leurs propres Etats, on y exposerait ceux-ci à partager les désordres que pourrait susciter la république voisine.

Non, Belges, ne donnez pas ombrage aux gouvernements qui vous entourent, n'attirez pas sur vous des guerres probables; tenez-vous sans faste dans les bornes d'une forme sage de gouvernement, pourvu qu'il n'y ait rien de déshonorant et qu'on vous laisse la latitude de vous procurer tous les éléments nécessaires pour établir votre ordre social, en reconnaissant à ce prix votre indépendance et votre liberté.

C'est donc dans la monarchie représentative, républicaine si vous vouiez, qu'il faut chercher une sauvegarde pour la patrie, l'ordre, le repos, et la confiance pour l'avenir, et trouver dans une constitution sage des garanties contre l'usurpation du pouvoir, contre l'instabilité de l'ordre social, contre tout ce qui serait attentatoire à la liberté et à l'indépendance du pays. Les garanties que réclame notre époque sont tes élections directes et populaires , la responsabilité des gens du pouvoir, l'organisation du jury, de l'ordre judiciaire, des gardes civiques ; la liberté de l'instruction publique et de la presse ; avec de telles garanties vous empêcherez le despotisme, le pouvoir aristocratique et oligarchique, pis encore, et vous n'aurez que ta volonté de la nation tout entière.

Elle devrait également établir, cette constitution, le système municipal et provincial, conforme tant soit peu à nos anciennes institutions administratives pour tout ce qui concerne leur intérêt matériel, en les dégageant de la féodalité et de ce chaos de coutumes particulières, afin d'éviter de tomber dans ce labyrinthe inextricable des lois du XVI* siècle.

Les lois devraient partout recevoir la même forme et application, et n'émaner que d'un pouvoir supérieur chargé des intérêts généraux du royaume, avec un chef ayant pour attribut le pouvoir exécutif avec la direction de la force publique.

C'est bien là l'état fédératif sous la forme monarchique.

Ce temps où la Belgique jouissait d'une liberté sagement bornée, où elle était au comble de sa prospérité, enfin son âge d'or, sous la domination des ducs de Bourgogne et de Lorraine, ce temps si cher à la mémoire des Belges n'était cependant point sans la domination d'un cbef fidèle à leurs institutions patriotiques, révéré par un peuple qui aime à obéir par habitude et reconnaissance lorsqu'il est bien gouverné.

C'est une liberté réglée que nous voulons établir.

Dans un pays fertile et commerçant, tous les gouvernements sont bons, dit un célèbre auteur (Montesquieu), lorsqu'ils sont tranquilles ; or, dans l'état actuel des choses et dans la lutte où nous nous trouvons engagés, le parti le plus sage à prendre est d'adopter le gouvernement monarchique constitutionnel, comme l'état le plus

tranquille, le plus approprié aux besoins de l'Étal, puisqu'en adoptant ce sjrstèœe nous trouvons des garanties intérieures et extérieures, nous évitons une guerre suggérée par le besoin, nous rendons au commerce la confiance, aux manufactures leur travail, à la navigation son assurance et à l'agriculture son cours ordinaire.

Si donc plus lard la force des choses nous fait adopter une république représentative, il est temps alors de suivre, s'il nous convient, le torrent commun ; mais dès à présent il serait imprudent de s'j précipiter.

Quant au chef de l'État, donnons-lui le pouvoir nécessaire pour diriger le gouvernail sans que le vaisseau en puisse souffrir ; en6n donnons-lui un pouvoir de président avec le titre de grimd-duc héréditaire de la Belgique.

Héréditaire, pour éviter une commotion générale lorsque la souveraineté deviendrait vacante, et brider l'ambition des grands, qui chaque fois brigueraient la dignité, et enfin parce que l'hérédité nous offre un attachement bien plus grand au chef de l'ÉUt.

Grand-duc, parce que c'est un titre plus en conformité avec la grandeur du territoire de sa domination ; parce que ce titre est susceptible de beaucoup plus d'économie envers l'État; parce que ce litre est plus conforme à nos anciennes institutions ; parce que ce titre exciterait moins la jalousie des princes étrangers et serait plus en rapport avec les familles distinguées du pays.

Dans ce sens je voterai pour la monarchie représentative.

H. CONSTANTIN RODENBACB ; La question que j'ai eu l'honneur de soumettre au congrès me paraît suffisamment éclaircie ; considérant d'ailleurs que nos moments sont précieux et que la nation attend avec anxiété le résultat de nos opérations, je crois devoir renoncer à la parole . {Quelques voix ; Bien ! bien ! la clôture ! la clAture ! )

M. DE ROBAULX : J' espère que vous n'allez pas étrangler la discussion d'une question aussi importante.

PLUSIEURS MEMBRES : Certes, non! d'autres : La déluré!

M. LE PRàsiDENT agite sa sonnette; le silence se rétablit : Messieurs, la question qui nous occupe ne se reproduira probablement plus de notre génération ; ainsi donnons tout le temps de la développer, ne soyons pas pressés.

PLUSIEURS MEMBRES : Bien ! Appuyé !

M. ALEXANDRE RODENBACH : Que l'on donne surtout le temps de parler à ceux qui se prononcent pour le régime républicain, {Oui! ouif)

M. WANNAAR ; Messieups, il serait fastidieux de discourir sur toutes les diverses formes de gouvernement, après les exposés que vous venez d'entendre & cette tribune, et quand la nation attend avec une juste impatience les garanties de sa prospérité et de son repos. Le provisoire, état précaire, s'il se prolongeait, serait une calamité publique; mon honorable collègue M. Raikem l'a dit et redit; on ne peut trop le répéter; mais agissons en conséquence! le port est devant nous : assurons au plus tét le salut de l'État ! — En montant à cette tribune, je n'ai pas l'ambition de vous donner de nouvelles lumières, je veux seulement émettre les motifs de mon vote dans cette grave et solennelle décision ; je le dois à la nation, je le dois à moi-méme.

Quand on a discuté quelle forme de gouvernement serait préférable, soit la monarchie, voire même la monurcAte constituUonnelle, soit la république, je n'ai vu dans ces expressions que des mots vides de sens : il s'agit aujourd'hui, et toute autre marche me parait vicieuse, il s’agit de décider, oui ou non, si le chef de l'État doit être héréditaire.

Car que le chef soit déclaré héréditaire, toute la forme du gouvernement ne sera pas fixée; qu'on dise même qu'il y aura constitution, qu'il y aura représentation, j'y consens; mais cette simple déclaration d'un premier principe ne donne que l'espoir de nos garanties; en effet, toutes nos libertés résident principalement, ou plutôt unique-

ment, dans les institutions que nous deTons bientôt sanctionner à cité de l'hérMitd : celle-ci ne tranche qu’une seule difficulté !

Messieurs, j'adopte avec bon augure cette hérédité. J'ai longtemps douté si l’iotérét public n'est pas incompatible avec cette hérédité ; des esprits sages y out souvent vu de grands inconvénients : mais d'un autre célé, l'élection d’un chef temporaire occasionne des secousses intérieures, excite les passions, les rivalités, les prétentions outrées, les ambitions ; elle met, à chaque nouveau choix, de nouvelles créatures sur la scène ; la pâture des emplois appartient â de nouvelles familles ; les deniers publics servent ou peuvent servir à enrichir un nouveau venu, lui et les siens. Voilà la difficulté à nu, car vous avouerez, messieurs, que c’est l’argument le plus concluant et peut-être le seul contre l'élection temporaire; on évite la plupart de ces malheurs au moyen de l'hérédité ; mais celle-ci porte des fruits bien amers (et le sol ensanglanté de la Belgique en est la dure expérience), si le chef de l’État ne se trouve pas dans l'impossibilité absolue de faire, de permettre le mal.

Empéeher l'abus du pouvoir confié au chef, constitue notre premier devoir.

C’est l'idée culminante, si je puis m'exprimer ainsi, qui doit nous guider dans la sanction de notre pacte social.

Il en résulte à l’évidence que les droits du chef doivent nécessairement être restreints ; mais on objecte : Vous comprenez sa dignité ! — Elle reste intacte par cette inviolabilité qu’on lui concède uniquement pour le repos public : car, un roi, ou prince, qui se trouve au premier échelon du pouvoir exécutif, néanmoins véritablement comprimé dans des langes étroits, n'est, en qualité de personne publique, que le premier parmi ses égaux ; à peine il lui reste quelque force d'action supérieure à celle des autres, la conservation du peuple, la paix intérieure de la société en sont la cause; elles en font une nécessité.

Mais jusqu’où peuvent s'étendre les barrières de son pouvoir? Pas plus loin que nos intérêts, et non les siens, ne l’exigent : le droit de guerre peut lui appartenir; l'urgence, le besoin du moment nous en imposent la loi ; mais le droit illimilé des traités de commerce, et autres, lui sont-ils dus? Je n’en vois pas la nécessité; j’y trouve au contraire un danger! — A-t-il le veto absolu? a-t-il besoin de l’appui d’un corps de pairs ou sénateurs, dont le choix lui serait exclusivement abandonné? Non, mille fois non I que le refus des subsides pour tout motif soit permis, mais que ce principe de justice et de garantie soit sanctionné ; car on a nié ce principe ; on ose tout; on nie l'évidence.

Messieurs, voilà comment j'entends l'hérédité conditionnelle, indépendamment de toutes les autres garanties, telles que la responsabilité ministérielle, avec une sanction pénale, avec la liberté de la presse, le jury même appliqué à la presse, la liberté individuelle, celle des cultes, de l'instruction, des associations; la magistrature inamovible ; les élections directes pour la législature, les administrations municipales et provinciales; alors nous aurons les formes républicaines compatibles avec l'hérédité du chef ; tous l'ont dit à cette tribune ; ce sera la monarchie républicaine, le mot est juste; c'est la pensée de toute la vie de Lafayette ; alors la liberté bien entendue de la nation sera une vérité pratique; le bonheur des citoyens ne sera pas une chimère; ceux-ci ne seront plus l'objet du trafic, d'une véritable spéculation mercantile des ministres, qui prétendent agir dans l'intérêt du chef de l'État et du peuple, quand ils pressurent les subministrés à leur seul profit ; la chose publique ne sera plus une continuelle déception! Alors, et l'honorable député M. Charles de Brouckere ne l'a que trop bien prouvé, alors il sera en notre pouvoir de donner une vie réelle et non factice au commerce de toute notre patrie, et à l'industrie de nos principales villes, et en particulier de la ville de Gand qui m’a honoré de ses suffrages.

Alors le chef de l'État, pour notre bonheur, et pour la conservation de sa propre

— uo —

dignité et de sa position sociale, ne saura se placer en dehors de nos volontés : son inQuence ne viendra plus heurter nos besoins, parce que ceux-ci seront identifiés avec cette même conservation, é cause de l'impossibilité de faire le mal, autant que la prévoyance humaine sait l'empécher ou le prévenir; alors un chef, quoique héréditaire, et malgré les intrigues des flatteurs, qui sont toujours ses ennemis (et malheureusement il y en aura toujours, des flatteurs), alors un tel chef osera-t-il encore nous nommer par ironie, par une cruelle hypocrisie, ses amcUoyais? Quand nous, ses concitoyens, nous lui demandions bien humblement, et presque comme une grâce, redressement des injustices par trop odieuses, des infractions patentes aux lois, que nous avions patiemment endurées pendant trois lustres, il n'a pas eu honte de nous repousser comme do vils parias, et de nous crier : Vous êtes des infantes! Eh bien! nous infâmes, nous l'avons nous-mémc repoussé comme parjure. Mais aujourd'hui nous sommes assez vengés, car nous sommes libres! Ami du repos et de l'indépendance de la patrie, je vote pour un chef héréditaire.

H. PETTENS démontre que la république est sans stabilité; c'est sous le gouvernement monarchique de la maison de Bourgogne (|uo le pays a joui de la plus grande prospérité. La mémoire de Marie-Thérèse est encore vivante parmi nous. {Les battes se dègantissenl ; on entend à peine f orateur.) Consacrons l'ancienne forme de notre régime national qui tenait aussi le milieu entre la monarchie et la république.

M. HELIAS d'huddeghem : âtessieurs, la question importante qui vous occupe, et que je me proposais de développer, a été si lumineusement traitée par plusieurs des honorables orateurs qui ont pris la parole dans cette enceinte, que je craindrais d'abuser de vos mopents précieux, si je ne me bornais à vous soumettre cette seule considération : le mot de république ou de monarchie constitutionnelle représentative, de présidence temporaire ou de présidence héréditaire, pourrait-il diviser les amis de la liberté, de l'indépendance et de la prospérité de la patrie? Je ne le crois pas; sous la monarchie, telle que je la désire, la responsabilité ministérielle étant clairement déterminée par la loi, afin que cette responsabilité ne soit plus dorénavant un vain nom, quelle liberté et quelles garanties dejla liberté nous manqueront?... Aucune, messieurs; l'exercice de la religion, la presse, l'enseignement, l'industrie, les associations seront libres ; et pour maintenir la jouissance paisible et stable de cette liberté, pour la réaliser au milieu de l’ordre et de la sécurité publique, nous aurons des représentants directement élus par le peuple, qui partageront le pouvoir législatif. Nous aurons une magistrature inamovible et entièrement indépendante du pouvoir exécutif, avec l'institution du jury. Le système de l'administration communale et provinciale recevra tout le développement qu'il comporte. Je me déclare donc, messieurs, dans l'intérêt même et pour la conservation de notre liberté, pour un chef héréditaire.

M. ALEXANDRE RODENBACH : Je Voterai en faveur d'une monarchie constitutionnelle, parce que, sous un pareil gouvernement, le peuple marche avec sécurité entre deux précipices : l'abus du pouvoir et l'excès de la liberté.

M. TRtENPONT : Messieurs, je ne me permettrai point, pour motiver mon vote, dans la présente discussion, de vous énumérer et dépeindre les diverses formes de gouvernement avec tous leurs avantages et inconvénients; plusieurs des honorables préopinants ont déjà rempli cette tâche avec trop de talent et de lucidité pour laisser rien à désirer à cet égard. Je me bornerai donc à émettre les motifs de mon opinion le plus brièvement possible. Je réclame votre indulgence.

Appelé par les honorables suffrages de mes concitoyens à concourir avec vous, messieurs, au grand œuvre de la régénération politique de notre patrie, je suis intimement convaincu que nous tendons tous au même but; nous avons tous uniquement en vue son indépendance et sa prospérité ; le bonheur du peuple belge, fondé sur les bases inébranlables d’une sage liberté. Eh bien ! messieurs, je pense que pour assurer

cette stabilité à notre indépendance, que nous roulons tous, nous devons lui donner pour appui un chef héréditaire. Le gouvernement républicain, quels qu'en soient les principes et les éléments, ne convient point à notre état. La situation topographique et, si j'ose le dire, .scs richesses, n'admettent point cette forme de gouvernement. Vouloir fonder une république au milieu des peuples puissants qui nous environnent, et peut-être déjà noua convoitent, c'est s'exposer visiblement, à mon opinion, à devenir bientdt leur proie. Pour nous en convaincre, nous n'avons qu'à jeter les yeux sur le passé, et nous rappeler le sort de toutes les nations de l'Europe, qui, pour consolider leur indépendance, ont choisi cette forme de gouvernement ; toutes ont fini, à l'exception de la Suisse seule, par être envahies par leurs voisins, ou ont subi le joug de celui même qu'elles s'étaient choisi pour chef temporaire. Et si la Suisse n'a pas subi le même sort, elle en est plutêt redevable à la stérilité de son sol et à sa pauvreté qu'à la force de ses institutions.

Une monarchie, dans laquelle les pouvoirs du chef seraient tellement restreints que, sous la forme monarchique, nous jouirions de toute la somme de liberté dont jamais aucun peuple ait joui, et qu'il soit possible de concevoir dans les gouvernements les plus libéraux, sous quelque dénomination qu'ils soient connus ; en un mot, une monarchie constitutionnelle représentative et héréditaire, modifiée comme cidessus, me parait seule nous présenter une garantie de cette stabilité, tant à l'égard de nous-mêmes qu'à l'égard des puissances étrangères.

H. LE CHEVALIER DE THBUx DE MBYLANOT : Messieurs, l'expérience que nous avons faite de la monarchie constitutionnelle, depuis 1815, pourrait faire croire que cette forme de gouvernement n'offre pas de garanties suffisantes pour le maintien des libertés publiques; mais chacun sait que tous nos maux ont découlé de ce que les puissances nous avaient imposé un roi qui ne pouvait nous convenir sous aucun rapport; de ce qu'elles nous avaient réunis à la Hollande qui fut constamment liguée avec le ministère contre nous; et enfin de ce que les auteurs de la loi fondamentale furent obligés d'en abandonner presque tous les développements à l'arbitraire du roi.

De là le despotisme qui faillit asservir notre patrie et la courber sous un joug insupportable; mais, si, dans des circonstances aussi difficiles, des députés généreux, soutenus par l'opinion et par les pétitions de leurs concitoyens, sont parvenus à arrêter et même à faire rétrograder sur plusieurs griefs le gouvernement le plus astucieux et le plus tenace, comment pourrions-nous redouter pour l'avenir des empiétements de la part d'une dynastie qui sera de notre choix, qui ne sera appelée à la souveraineté que lorsque nous aurons établi une constitution éminemment libérale, et lorsque nous aurons complété loutes la lois organigua de cette constitution? Hais surtout comment pourrions-nous redouter ces empiétements, aujourd'hui que nous sommes absolumeut indépendants et dégagés de toute influence étrangère? N'est-il pas constant que le caractère distinctif de notre nation est l'amour de la liberté, que lui seul a suffi pour conserver les anciennes libertés publiques, même sous les princes étrangers les plus pnissants? Le caractère d'indépendance est tellement universel, que je ne puis pas concevoir qu'un souverain trouve jamais dans ce pays assez de partisans pour essayer de renverser les institutions que vous aurez établies.

Or, messieurs, dès que nous n'avons rien à craindre pour nos libertés, tout doit nous engager à adopter un gouvernement monaKbique représentatif.

Cette forme de gouvernement rassurera davantage nos concitoyens contre la crainte de l'anarchie ; elle nous mettra à même d'établir plus promptement et plus sArement des relations avantageuses avec nos voisins; je dirai même que c'est le seul gouvernement propre à rétablir la confiance intérieure et extérieure, et à consolider notre indépendance.

La monarchie héréditaire, qni est appropriée i nos habitudes et à celles de nos voisins, porte encore avec elle un caractère de stabilité; tandis que l'élection périodique du chef de la république peut facilement amener des secousses, surtout dans des temps difficiles.

L’éligibilité périodique du chef est le caractère tout particulier de la république, en comparaison avec une monarchie libérale héréditaire ; mais si l'espoir d'élire toujours des chefs qui réunissent les qualités personnelles pour un bon gouvernement est de nature à faire une grande impression en faveur de la république, nous pouvons aussi nous promettre les mêmes résultats avec un ministère responsable obligé de signer ses actes ; en effet, un tel ministère qni dirige le pouvoir exécutif ne pourra jamais se soutenir devant une chambre élective toute belge, s'il ne réunit à un haut degré et la bonne foi et la capacité des affaires.

Quant i la liste civile, elle ne doit pas être plus haute pour un chef héréditaire que pour un chef temporaire ; leur dignité étant 1a même, leurs dépenses doivent être aussi les mêmes. Toutefois je pense que le titre de prince souverain de la Belgique est un titre approprié à notre chef futur, parce qu'il indique moins de grandeur et de faste que celui de roi. Ce sera d'ailleurs à cette assemblée qu'il appartiendra de 6xer la liste civile pour le premier règne ; elle aura soin de le faire de manière à concilier tout à la fois les inlérMs du peuple, et ce que peut exiger la dignité indispensable de son chef.

Les principaux motifs que je viens d'énoncer, messieurs, sont d'autant plus décisifs pour me prononcer en faveur de la monarchie représentative héréditaire, que vous êtes tous animés du désir de fonder, dans le nouveau pacte social, toutes les institutions libérales compatibles avec l'ordre publie, et un centre d'action suffisant pour diriger les affaires de l'administration générale vers le bien commun de l'État, et que par là notre belle patrie réunira tout à la fois la liberté des républiques, et la force, et la stabilité, et le repos des monarchies.

M. DBLEEUW annonce qu'il sera laconique. 11 se proposait de traiter la question dans ses rapports avec les puissances étrangères. H. Devaux l'a traitée sous ce rapport; l'orateur se prononce en faveur de la monarchie.

H. DEMCELENAERE déclare aussi renoncer à la parole.

M. DE ROBAULX : Messieurs, s'il était toujours vrai que l'opinion professée par lo plus grand nombre est la meilleure, il faut avouer que les républicains seraient bien blâmables de persister ici dans la leur, puisqu'ils paraissent si peu appuyés, et qu'on ne leur épargne pas même le dégoût de se voir traiter d'utopistes.

Heureusement, messieurs, nous avons des précédents qui nous rassurent. Il y a peu de temps que, dans un pays voisin, une majorité de quatre cents voix traitait d'utopistes une douzaine d'hommes qui avaient le courage de lui résister, quoique ce fût sans espoir. Eh bien, messieurs, cette minorité avait raison, c'est aujourd'hui un fait reconnu. Peut-être arrivera-t-il un jour que les véritables intérêts du peuple belge seront mieux compris et appréciés, et alors ceux qui désertent nos rangs parce que nous sommes faibles en nombre auront peut-être honte de nous avoir abandonnés.

DE TOUTES PARTS : C'est inconvenant I à l'ordre ! à l'ordre !

M. DE ROBAULX répète sa phrase au milieu des interruptions ; Et alors la honte....

M. LE BARON DE STASSART s'écrie : La honte! monsieur, la honte! avez-vous bien pesé toute l'inconvenance de cette expression? La honte! Il n'y a point de honte à remplir un devoir, à parler d'après sa conscience. Je demande le rappel de l'orateur à l’ordre. {Appuyé I appuyé!)

M. DE ROBAULX avec calmo ; Messieurs, je respecte vos opinions, veuillez m'entendre, j'ai droit à votre silence.

M. NAGELMACURS : le mot koiUe est inconvenant ; je demande le rappel à l’ordre.

M. VAN SNICK demande la parole pour un (ait personnel, et dit : C’est moi que l’orateur a voulu désigner en annonçant l’abandon des républicains ; je l’étais, mais convaincu...

M: DE noBAULX : Je ne vous connais pas ; je n’ai jamais compté sur vous pour mon soutien.

M. LE PRÉSIDENT ; Je rappelle l'orateur à l’ordre, ayant le tort d’attaquer la majorité.

Avant que M. le président eût prononcé ces mots, plusieurs membres et l’orateur lui-méme avaient demandé la parole contre le rappel à l'ordre.

M. DE ROBAULX a la parole pour se justifier : Je n’ai pas voulu oITenser la majorité de cette assemblée, j’ai prédit un fait, je n'ai désigné personne.

N. LE PRÉSIDENT ; Il n’y a jamais de honte à revenir d’une erreur, et ce n’est pas

la rougeur au front qu’on en revient quand on est de bonne foi. Réciproquement nous nous devons de l’indulgence ; je demande qu'il ne soit pas fait mention de cet incident au procès-verbal. '

L’assemblée décide qu'il ne sera pas fait mention au procès-verbal du rappel à l’ordre, et que l’orateur pourra continuer.

M. DE ROBAULX coDtinue en ces termes ;

Quoi qu’il en soit, nous ne nous comptons pas et nous nous présentons sur le terrain forts de notre conscience et d’une intime conviction, bien persuadés que le sentiment qui nous dirige est digne de votre estime.

Je ne rechercherai pas quelles sont les causes qui ont produit la révolution belge ; il suffit que le peuple ait conquis et établi son indépendance, pour qu’à lui seul appartienne le droit de constituer son gouvernement sur telles bases qu'il croira convenables ; le peuple belge, de fait et de droit, est maître de ses destinées ; il jouira donc de toute la liberté qu’il voudra se donner.

Que l'on cesse de présenter l'intervention étrangère comme un épouvantail, elle est impossible, parce que la tendance de tous les peuples vers la liberté a rompn la sainte-alliance offensive des rois et a forcé chacun d'eux à songer à sa propre conservation.

La sympathie des autres nations pour notre cause est telle, que la moindre manifestation d’intentions équivoques de la part de deux cabinets voisins a suffi pour les ébranler et rendre leur chute certaine.

C’est en vain qu’un simulacre de congrès s’est formé à Londres pour s’occuper de nos affaires et appuyer les intrigues de la maison de Nassau.

C’est en vain que l’on voudrait invoquer contre nous des traités qui nous ont vendus et livrés en 18H, traités dans lesquels nous ne sommes pas intervenus; la raison du siècle et la force des armes ont appris à l'Europe qu’une nation courageuse a le droitde se dégager d'un joug que des étrangers lui avaient imposé.

Eb! messieurs, il faut pousser la pusillanimité bien loin pour croire que les puissances, qui toutes sont sur un volcan, se hasarderont de jouer leur propre existence pour aller épouser la querelle du roi de Hollande ! D'ailleurs, la France entière veille sur nous; elle nous a donné l'exemple; nous nous sommes montrés dignes de son appui; notre cause est la sienne, c’est assez dire qu’elle ne permettra jamais que l'on attente à notre indépendance.

Si d’ailleurs nous consultons les relations diplomatiques qui nous ont été communiquées, je ne vois plus de doute possible sur la non-intervention.

La Belgique, étant libre de se créer tel gouvernement qui lui convient, nous a chargés de la tâche difficile de lui présenter une constitution.

Sansdoute, messieurs, les représentants du peuple sont bien pénétrés de l’impor-

— iU —

tance de leur mission ; ils sentent que ce n'est pas i des opinions formées d'avance sur des traditions ou des préjugés qu'i| faut s'arrêter.

Faisons le sacrifice de notre amoui^propre, débarrassons-nous de toute suggestion, dépouillons-nous de toutes les préventions qui peuvent fausser notre jugement ; alors, n'écoutant qu'un patriotisme éclairé, examinons avec calme et sagesse les questions dont la solution peut régler le sort de notre patrie.

Ces réflexions m'ont été suggérées par l'opinion de quelques personnes, opinion qui était plulAt un plan arrêté de bonne foi qu'une conviction raisonnée.

La question telle que l'ont envisagée les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, celle qui seule a eu les honneurs de la discussion, parait être tout entière dans l'alternative de la monarchie constitutionnelle héréditaire ou de la république, ou plutAt le seul point qui nous divise est l'établissement d'un chef de l'État héréditaire ou temporaire.

Mous sommes donc tous d'accord qu'il but donner h la Belgique de fortes garanties pour maintenir toutes les libertés qu'elle mérite. Républicains et royalistes, noos nous réunissons pour reconnaître cette vérité, c'est-à-dire, qu'au fond nous sommes tous républicains; mais lorsqu'il s'agit de l'exercice, de la forme de la république, nous ne sommes plus unanimes, et chacun de son cAté vante les avantages de la forme qu'il a adoptée ; examinons donc sans prévention ce qui convient le mieux,

La royauté héréditaire.

Nous avons entendu beaucoup d'orateurs parler en bveur de la monarchie héréditaire ; mais, je l'avoue, je n'ai pu saisir un seul motif qui me déterminât en sa faveur, parce qu'on s'est moins attaché à en démontrer les avantages qu'à dénigrer la république; cette tactique me parait peu propre à faire d'autres conversions que celle d'un de nos honorables collègues qui, sans doute, n'était pas un républicain bien décidé.

La monarchie constitutionnelle, nous dit-on, est une combinaison ingénieuse qui procure tous les avantages de la monarchie et de la république sans en avoir les inconvénients ; les avantages de la république, en ce que le régime constitutionnel garantit au peuple une part sufilsante dans l'administration de ses alfaires an moyen de ses représentants; les avantages de la monarchie, en ce que l'hérédité du chef empêche toutes les ambitions et évite les commotions que l'élection du chef peut produire.

Ma réponse est qu'un système de transaction entre le despotisme et la liberté ne peut jamais être de longue durée, parce que ces deux éléments sont incompatibles, et qu'ils tendent l'un et l'autre à se détruire mutuellement, et que tAt ou tard un système doit subjuguer l'autre.

La monarchie constitutionnelle est, à mon avis, le plus mauvais des gouvernements possibles, parce qu'il est un régime de défiance qui consiste à mettre la royauté constamment en présence avec le peuple, et que ces deux pouvoirs antipathiques, toujours en état d'hostilité, cherchent à empiéter l'un sur l'autre; là où il y rivalité, il y a combat, à moins qu'un pouvoir neutre et modérateur n'existe pour tenir la balance ; or, ce pouvoir est la pierre philosophale que l'on n'a encore pu trouver. Là où il y a combat, il doit y avoir triomphe et défaite, et conséquemment assujettissement de l'un ou l'autre pouvoir.

Ce que je dis, messieurs, est fondé non-seulement en théorie, mais les événements l'ont justifié.

La royauté constitutionnelle a été établie en France tous Louis XVI ; cette constitution a été établie lorsque le peuple venait de faire acte de sa souveraineté; alors

le combat a été inégal : le peuple avait l'avantage aur la royauté; c'est le peuple qui a renversé la monarchie.

Plus tard une nouvelle monarchie constitulionaelle a été ce qu'on appelail octrogie par Louis XVIII; il l'avait environnée d'une aristocratie nécessaire à l'existence de son trAne; alors la royauté ainsi appuyée, et avec les moyens qui sont toqjours dans les mains des rois, a repris le dessus, et de fraude en fraude, les derniers rois ont livré un combat à mort aux libertés de la France, et l’on sait quelle en a été l'issue.

Dans les B.vys-Bas, la monarchie constitutionnelle, dont nous avons fait essai, n'a pas été plus possible.

Les deux pouvoirs rivaux se sont livrés à une lutte acharnée ; pendant seite ans nous avons été esclaves de la royauté ; la royauté a poussé l'audace jusqu'à se déclarer absolue (message du 1 1 décembre) ; un combat a eu lieu de nouveau et le peuple a vaincu la royauté.

Vous savez, messieurs, combien nous avons été prés de notre perte ; vous le savez, c'est au courage prodigieux d’une poignée de braves que nous devons notre indépendance; ces guerriers citoyens, qui nous ont faits ce que nous sommes ici, quoique la plupart n'aient point été admis à vous élire, de quel œil verront-ils que nous nous préparons à leur rendre un monarque héréditairef

De quel œil verront-ils que leur victoire n'aura servi qu'à changer de maître f Est-ce bien là le but de la révolution? Non, messieurs, je ne le puis croire ; la monarchie a essuyé ici une défaite complète ; c'est le peuple qui est victorieux, il a droit de se donner un pouvoir populaire.

Une chose à laquelle on pense trop peu, c’est que ceux qui ont fait la révolution, c'est-à-dire cette jeunesse nouvelje, ardente, audacieuse même quand il s'agit du bien de la patrie, est animée d’un désir d'ordre et de réparations; elle porte le cachet du siècle qui l'a vue naître : c’est vous dire assez qu'elle n'est pas imbue de ces idées gothiques qui ont enfanté des droits de naissance et d'aînesse dans le gouvernement.

Cette jeunesse qui fait partie du peuple qui a combattu, cette jeunesse qui compose la masse que l’on a calomniée en la traitant d'ignorante et en la considérant comme ne Toitmnanl pat, cette jeunesse, dis-je, est prête à démentir cette opinion erronée; elle nous crie qu'il est temps enfin de faire justice de l’hérédité des gouvernants, et de lui donner un chef qui soit digne d'elle, et qu'elle ne conservera que pour autant que les talents et la vertu le soutiennent ; voilà où la philosophie du siècle nous a menés. Prenons garde, messieurs, de prouver que nous sommes demeurés en arrière, car alors nos décisions ne conviendront pas à ceux qui nous auront devancés.

Deux orateurs monarchistes, tout en avouant que la forme républicaine est la meilleure, sont cependant d'avis qu’il serait dangereux de l'établir actuellemeut en Belgique. La monarchieconstitntionnelle, disent-ils, est préférable, parce que le passage du despotisme à la liberté ne doit pas, ne peut se faire d’une manière brusque ; il faut un gouvernement de transition qui nous prépare à l'adoption du régime républicain.

Eh quoi I messieurs, est-il bien vrai que le peuple belge n’ait pas assez de vertu pour être lui-même le gardien de sa liberté? le dévouement, le courage et le patriotisme des Belges se sont-ils si peu manifestés depuis quelque temps, que nos détracteurs puissent feindre de les ignorer?

Et d'ailleurs, s'il fallait un apprentissage d'une liberté mixte, n'en avons-nous pas tait une assez longue épreuve depuis 1814? Pourquoi nous oUiger à une seconde révolution, pour chasser le roi de transition? C'est là ce que j'appelle une utopie.

Le roi que vous vous donnerez, nous dit-on, aura l'exemple du passé; il connaîtra le danger d’attenter à la liberté du peuple.

Je vous l'avoue, messieurs, je n'ai pas grande confiance dans les leçons données

aux rois; ils sont en génirtl affectés d'un péché originel qu’aucun baptême, même celui des révolutions, n’efface ; si d’aiUenrs nous avons un honnête homme pour chef, il conservera notre confiance et nous le confirmerons dans le pouvoir; mais qu’au moins un despote insolent ne puisse pas nous dire : Je vous gouverne malgré vous et par mon droit de naissance.

Une considération qui s’oppose i l’érection d’une monarchie héréditaire en Belgique, considération qui peut-être n’a pas été assez mfirie, c’est que nous allons essayer de faire de la Belgique un État séparé qui va prendre place au rang des puissances. Ne nous le dissimulons pas, messieurs, la Belgique est une terre riche en productions de toutes espèces; sa fers, sa marbra, sa charbons, ses céréala, sa batiaux, son industrie, tout concourt à établir la nécessité d’avoir des débouchés è l’étranger pour commercer de notre superflu.

Je partage avec un député du Limbourg l’espérance que la France, sentant le besoin d’un commerce réciproque, consentira à un traité de commerce qui ouvrira ses frontières à nos produits ; et ce qui me fortifie dans cette pensée, c’est que désormais, maîtres de nous-mêmes et dégagés de tous les pactes secrets qui livraient notre commerce à l’Angleterre , nous pourrons repousser les marchandises anglaises, ce qui nous aplanira les voies avec la France.

Hais, messieurs, supposant que la France, dirigée par un système prohibitif, continue l’état actuel des choses, et nous refuse tout accès, alors peut-être naîtrait la nécessité de traiter avec la France sur une autre base ; peut-être, vu l’impossibilité à notre commerce de subsister sans débouchés par terre ni par mer, ii conviendra d’examiner si notre réunion à la France ne sera pas dans notre intérêt, sauf stipulations. Beaucoup d’esprits justes croient déjà à.la nécessité de la réunion, et après tout, si le fruit de la révolution doit se borner à une royauté, mieux vaut celle française : elle est entourée d'une illustration que le roi que vous ferez n’aura pas. Or, les provinces dont les produits et l’industrie ont besoin du commerce français ne peuvent pas voter aujourd’hui une monarchie, parce qu’un chef héréditaire aura des intérêts contraires à ceux du pays, et qu’il ne consentira pas facilement à abandonner le Irène; tandis que l’élection d’un chef temporaire pour trois ou cinq ans ne pourra pas contrarier les vœux et les besoins futurs du pays. Je prie messieurs les députés envoyés par les deux Flandres, Liège, Namur, Hainaut et Luxembourg, de réfléchir que le vote d’une monarchie héréditaire pourra porter un coup mortel au commerce.

De la république.

Ainsi que nous l’avons déjà dit, les plus chaleureux champions de la monarchie héréditaire ont été forcés de rqconnaltre que la république est en effet le gouvernement qu’ils désirent établir comme le meilleur ; mais ils veuleut que le chef de cette république ne soit pas temporaire ; c’est là le seul objet sur lequel nous différons d’avis.

La république telle que nous l’entendons tous n’est pas, comme à Rome et à Athènes, celle où la masse du peuple prend une part directe aux affaires de l’État. Ces républiques mêmes nous ont fourni trop de motifs contre un pareil système.

Celle que nous demandons donnerait à la nation le pouvoir de diriger elle-même ses affaires, mais par l’organe de ses représentants ; nous voudrions que le chef de l’État fût ce qu’il doit être, c’est-à-dire un mandataire chargé du pouvoir exécutif pour un terme à déterminer ; ce chef, nommé conformément au mode qui serait tracé dans la constitution, serait choisi parmi ceux que les vertus, les services et les talents distingueraient.

La nomination d'un pareil chef aurait l'avantage de n'dtre aucunement dispendieuse, de n'avoir dans l'État aucun pouvoir en dehors des intérêts de la nation.

Le chef ainsi nommé serait jaloux de se rendre digne de la confiance qu'on aurait placée en lui, et par suite il en serait d'autant mieux obéi.

Tandis qu’un chef héréditaire s'habitue à considérer le peuple comme sa propriété, il s’irrite de l'opposition même la plus légale ; il considère l'exercice de chaque liberté comme un vol f^ait à son autorité.

Mais, nous dit-on, l’élection périodique serait dangereuse; elle produirait des commotions, et à l'appui de ces sinistres prévisions on cite la Pologne.

Raisonner ainsi, messieurs, c'est attacher i la forme républicaine, comme inévitables, des inconvénients que l’on peut empêcher en les prévoyant; en effet, ce n'est pas au principe électif qu'il faut reprocher les dangers que vous craignes, c'est dans la loi organique de l'élection que vous devez poser les règles fixes qui assurent la tranquillité.

Quant è la Pologne, le chef, si je ne me trompe, était nommé à vie; alors je conçois qu'il ait le temps de préparer l'élection de son héritier; mais si vous élisez un ou plusieurs gouvernants à terme, ces craintes disparaissent; d’ailleurs, si, vous craignez qu'il se fasse des partisans pour sa réélection, déclarez-le non rééligible deux fois de suite. .

J’ai entendu qu'un orateur poussait la prévention contre un chef temporaire jusqu'à craindre qu’il ne donnât les places à la faveur et non au talent.

Si ce motif est concluant, je vous prie, messieurs, d'en faire application à la royauté ; rappelez-vous le régne précédent ! tandis que rien ne peut légitimer pareil doute sur une forme de gouvernement qui exclut semblable supposition.

Messieurs, plusieurs fois il nous a été répété que le temps presse, que l’on a soif d’un ordre de choses nouveau,, et qu’il faut combler l'abîme des révolutions.

Je ne sais si le temps presse et si la soif du peuple est si grande de jouir de la nouvelle autorité monarchique héréditaire que l'on veut faire improviser; quant à moi, malgré tous les inconvénients du consulat provisoire, s'il doit être remplacé par une monarchie héréditaire, je ne suis pas fatigué de jouir encore quelque temps de la liberté républicaine actuelle; elle est plus solide, car, veuillez le remarquer, combler l'abîme des révolutions avec des trénes, c'est à mon avis le creuser davautage.

Je vote pour que le chef de l'État soit élu temporairement, et conséquemment pour la république, et subsidiairement M. Seron et moi demandons l’appel au peuple, quelle que soit la forme de gouvernement que nous adoptions. (Uunnurti.) Ici il y a liberté entière d’opinion. Pas de murmures, je vous en prie, quand il s’agit du peuple.

Nous ne sommes que les mandataires du peuple ; ce que nous voulons tous, c’est d’en être l'expression fidèle. La mesure que je réclame a été respectée en France par tous les gouvernements ; Napoléon lui-même s’y est soumis. En noos y conformant, nous nous dérobons à une effrayante responsabilité. Ou nous aurons fidèlement interprété les vœux du peuple, et son vote confimera le nétre, il nous applaudira, ou nous nous serons mépris, et en le consultant nous éviterons le danger de lui imposer un gouvernement antipathique aux besoins de l'époque et à l’opinion publique.

Nous proposons donc par amendement de soumettre la forme de gouvernement qui sera adoptée par l’assemblée, à l'acceptation du peuple, de la manière qui sera indiquée par le congrès.

L’orateur veut poursuivre.

M. HENRI DE BROUCKERE : Je demande le rappel au règlement. Que l’orateur dépose son amendement sur le bureau, et s’il est appuyé il aura la parole pour le développer.

M. DE ROBAULX : Je ne développe pas l’amendement. Au reste laissez-moi parier,

vous aurez tout le temps de le foire ensuite. —L'honorable membre remet son amen dement sur le bureau.

II. FORGEL'R : Les paroles que je viens d'entendre ni'ont tellement pénétré, ont tellement bouleversé toutes mes idées que j'ai besoin de toute votre indulgence. Je ne puis pas les laisser sans réponse. Cet appel fait aux masses, ces insultes et ces menaces contre la majorité de cette assemblé... (Quelque! membre! assis du cAté où siège H. de Robaulx ; A l’ordre l vou! n'avez pas la police de l'auemhlée).

a. PORCKun poursuivant avec chaleur : Vous avez entendu un langage inusité, le langage des passions. On a cherché un appui hors de cette enceinte. On vous a montré dans l'avenir vos décisions annulées; on vous a contesté votre mandat; on a refusé de vous reconnaître comme pouvoir constituant ; on a traité avec une espèce de dédain tous les orateurs qui, i cette tribune, ont défendu la monarchie représentative, On s'est obstiné avec une véritable mauvaise foi à ne comprendre aucun de leurs arguments; on vous a parlé de cette jeunesse toute républicaine qui a fait la révohition. Je ne répondrai qu'à celte dernière partie de l'attaque. (Silence. L'orateur avec beaucoup d’émotion.) Par mon Age, par mes sentiments, par mes éludes, j'appartiens à celte génération nouvelle dont on vous a parlé. Je viens protester en son nom à cette tribune. La république n'a qu'une faible minorité dans la nation, ainsi que dans cette assemblée. Cette génération ne regarde pas la progression comme incompatible avec le repos. Elle veut, comme on vous l'a dit, le gouvernement qui associe la stabilité et le mouvement. La monarchie, telle que nous l'entendons, est bien préférable à la république, qui ne serait que le régime de quelques turbulentes incapacités. La progression sera continue, mais sans secousse. Nous aurons toutes les garanties d'ordre et de liberté. L'hérédité réduira au silence toutes les ambitions ou les forcera à descendre dans une sphère inférieure. Je ne sais si la législature se composera de deux chambres. Quoi qu'il en soit, il y aura une représentation nationale directement élue. Pai de redreeiement de griefe, pa! de eubiide!, sera la loi suprême. Le chef de l'État n'aura qu'un pouvoir neutre; iirectibera l'action de tous les pouvoirs. L'exécution sera dans le ministère ; si le ministère est inhabile, il sera privé des moyens de gouvernement ; s'il est coupable, il sera puni. Chaque commune, chaque province s'administrera elle-même par les hommes de son choix. Voilà la monarchie comme nous l'entendons, comme l'entendent tous ceux qui ont l'intelligence des temps et à qui l'histoire et les faits ont appris quelque chose.

DE TOUTES PARTS ; La clôture ! aux voix ! la clôture I

U. LE PRÉsiOEMT ; Les opinions prononcées ici doivent être interprétées par toute l'Europe ; apportons-y le calme et le temps nécessaires.

Y aura-t-il séance demain dimanche?

TOUS LESHBiiBRES ; Oui, non! Oui, il le faut.

a. LE PRÉSIDENT : Un Certain nombre de membres se sont absentés dans la persuasion que le vote n'aurait lieu que lundi ; ils seraient fâchés, peut-être désespérés, d'avoir été trompés à cet égard.

UN MEMBRE : Pourquoi se sont-ils retirés? (A demain ! à demain ! — A lundi ! — Aux voix!)

M. LE PRÉSIDENT met aux voix la question de savoir s'il y aura séance demain. (Environ trente députée ee lèvent pour.) La discussion ne sera reprise que lundi à dix heures.

Séance du 22 novembre 1830.

M. FRANEHAN : Messieurs, je suis républicain; je ne crains point de foire une déclaration formelle à cette tribune. Je ne m'^aye point des vaines clameurs

poussées asec Téhétnencc, qui me paraissent plulftl le fruit d'un orgaae bieo constitué qu'une conviction profonde et mûrie par de longues études, le ne recule point devant les principes et les arguments que plusieurs honorables collègues ont fait valoir pour la monarchie constitutionnelle. Ils sont loin d’avoir fait passer dans mon âme cette persuasion qui entraîne les esprits. Armé d'une codscience pure, et dévoué au mandat qui m’est confié, je dois aussi à ma patrie le tribut de mes faibles lumières, au risque de me trouver en contradiction avec la majorité de cette auguste assemblée, dont les éloquents orateurs qui m’ont précédé paraissent avoir emporté les suffrages. Liberté pour tous et en tout, voilé ma devise.

Les mœurs, le caractère, le territoire des Belges doivent uniquement être consultés, et, à mon avis, la république peut seule maintenir l'indépendance qu’ils ont si noblement conquise. Leurs institutions, depuis les temps les plus reculés, sont presque toutes républicaines. Le système électif j a toujours été consacré. La modération, la loyauté et surtout le caractère franc et naïf des Belges, exempt d'ambition et de celte tendance vers la domination, doivent entièrement dissiper les craintes de ceux qui envisagent les élections du chef de l’État comme une source certaine d'intrigues, de troubles et d’anarchie. La république seule peut donner un ressort au génie et au commerce, à l'industrie et aux arts. Ce fut sous la république française, dont quelques orateurs ont fait une si hideuse description, que de grands législateurs proclamèrent les droits de l'homme, qui sont gravés en caractères ineffaçables sur un airain indestructible, dans les cœurs des amis de la liberté.

Je suis loin de partager l'opinion de ceux qui ne trouvent de la stabilité que dans le gouvernement oû le chef est héréditaire. L’histoire répond pour moi. Toutes les monarchies nous offrent le spectacle d’une lutte continuelle et parfois sanglante entre le peuple et le roi ; presque toutes nous retracent un affreux tableau de massacres et de carnage. Songeons-y bien, messieurs; ne léguons p.as à nos neveux une nouvelle révolution plus terrible encore que celle dont nous avons été témoins; ne leur laissons point la triste perspective de devoir consacrer un jour une nouvelle place de Saint- Michel, pour détrdner un roi stupide, parjure et bourreau de son peuple. Quand un roi veut le crime, il n'est que trop obéi.

Les frais et les dépenses qui sont une suite inévitable de la monarchie doivent principalement attirer notre attention. Vous les connaissez tous, messieurs, et vous en avez fait une triste expérience. La Belgique n’a pas assez d’étendue et de ressources pour subvenir au luxe d'une cour, et si nous ne suivons point à cet égard les usages du siècle, nous deviendrons et la risée et le mépris de nos voisins. Pour dire toute ma pensée, tant qu’il y aura des rois, il y aura des esclaves, et point de véritable liberté hors de la république. Prenons un chef, citoyen comme nous, qui ne rougisse point de s’asseoir à l'humble table du pauvre ; et nous trouverons en notre Belgique ces hommes désintéressés, dont l'àme est inaccessible à la séduction et à l'appét de l’or, et qui ne monteront à la présidence que pour faire le bonheur de leurs concitoyens. Nous éviterons ainsi cette inviolabilité de monarque, dont quelques orateurs ont parlé, et qui me parait une monstruosité et une énigme inexplicable.

Les puissances étrangères, dit-on, verraient l'institution d'une république d’un mauvais œil et en prendraient ombrage. Mais qui pourrait s’en plaindre et nous l’envier? Les rois peut-être? nous ne le craignons point : la force réside dans le peuple, et le peuple ne marcherait point contre, pour venir étouffer un principe qui germe déjà dans les cœurs, et qui, comme l’a dit un honorable membre, M. Destriveaux, prévaudra un jour partout. En outre, messieurs, notre chef temporaire ne donnera-t-il point autant de garanties aux cabinets étrangers que notre chef héréditaire? Nous ne voulons pas devenir conquérants ; mais aussi nous ne voulons point être la conquête du premier venu. Eh ! messieurs, si notre liberté était menacée, des

liens de sympathie ne nous lient-ils pas à la France, celte France où la liberté a pris naissance? cette France libre qui nous appelle ses frères?

Partout où nous portons nos regards, nous trouvons des voisins qui ont besoin de la paix comme nous et non des ennemis; nous trouvons des citoyens qui, moins libres que nous, admirent le succès de notre révolution. Eh! messieurs, quel tyran s’exposerait à conquérir ce qu'il no pourrait conserver? N’hésitons point pour nous décider ; rappelons-nous la bravoure de nos ancêtres ; rangeons-nous en bataillon sacré sous les bannières qui flottent dans cette enceinte, pour défendre notre indépendance jusqu’à la dernière goutte de notre sang, et si nous périssons, il .se trouvera quelque part un ami de la liberté qui gravera sur notre tombe ces mots immortels que les passants lisent encore avec un respect religieux au passage des Thermopyles ; Morts pour la patrie.

M. l’abbé de forhb : La monarchie héréditaire à titre de perpétuité se présente à mes yeux, depuis quatre mois, sous des rapports importants, comme une question toute nouvelle. Elle se trouve en présence d’événements qui l’ont attaquée dans sa racine; en présence d’une forte opinion qui s’inscrit de plus en plus contre elle; en présence enfin des nouvelles gardes nationales qui viennent la jeter dans des complications fort embarrassantes. L’hérédité absolue dans la monarchie me semble devoir fixer, sous ces trois rapports, toute notre attention. Pour bien traiter cette grave question, il faut appartenir à son temps, il faut se dépouiller de tout préjugé, laisser derrière soi des souvenirs gothiques et prendre la question sur le terrain sur lequel elle s’établit aujourd’hui sans nous et malgré nous. Toute autre marche dans la discussion des intérêts politiques est une véritable utopie. Vous connaissez d'ailleurs toute la force de l’opinion, lors même que vous ne la considérez que dans une grande fraction. D’un autre cêté, nous sommes tous, je crois, partisans sincères de la nouvelle institution des gardes bourgeoises, de ces braves protecteurs des libertés publiques, et nous les considérons aussi comme protecteurs de l'ordre social. Leur mission, circonscrite dans ces bornes, est noble et vraiment nationale. Mais quand je vois une nouvelle institution tenir entre les mains les instruments de la force, quand j’observe que l’opinion agit d'une manière vigoureuse sur cette institution, qui déjà elle-même exerce une influence immense sur l’ordre social et surtout sur ses sommités, alors, messieurs, il me serait impossible de me dissiipuler les dangers qui pourraient résulter, et de cette même institution civique, et de la puissance de cette opinion fractionnaire qui agit contre l'hérédité absolue. Alors aussi il me serait impossible, en présence de ces grands événements, de considérer la monarchie héréditaire d’une manière abstraite. Le présent ne doit pas absorber tout notre avenir. C'est dans nos prévoyances surtout qu’il faut chercher la stabilité de nos institutions politiques.

Je ne vous occuperai, dans cette grave délibération, que de la seule spécialité de l’hérédité absolue ou limitée, dans le but d'ériger une digue contre les débordements de l’hérédité absolue ou perpétuelle elle-même, et contre les mouvements excentriques des gardes nationales et de l'opinion. Dans l’état actuel des choses, ce serait encore se transporter hors de son temps, que de ne pas considérer ces empiétements opposés au moins comme éventuels.

J’ai voté, dans ma section, pour une forme de gouvernement que j’ai définie par des termes dans lesquels, pour des motifs d'union et de paix, j'ai évité les mois de monarchie et de république, mots que des publicistes modernes considèrent, dans l’état actuel des constitutions des peuples, comme oiseux, et qu’en outre j’envisage comme des sources de division et de discorde.

J'ai voté pour un Etat constitutionnel présidé par un chef héréditaire, mais responsable, dans un seul cas, sous peine de déchéance, conformément à nos anciennes

— ISl —

imlilutions belgiques. Lt cas de déchéance ou de non-déchéance sera décidé par une cour (f équité.

Je me fl&te de déclarer que je suis loin de repousser en même temps la responsabilité ministérielle. Sans doute, dans le cercle de leurs attributions, les ministres, comme les autres fonctionnaires subalternes, doivent être responsables de leurs sctes respectifs. Je ne réclame la responsabilité du chef de l'État que lorsqu’il s'établit un conflit opiniâtre entre sa volonté arbitraire, les volontés inconstitutionnelles de ses ministres, et entre la volonté constitutionnelle de la nation, et que la première, celle du chef du pouvoir exécutif, prétend prévaloir.

M. Nothomb et plusieurs honorables membres de Liège, qui ont parlé pour l'hérédité pure, nous ont conduits jusqu’à cette dernière extrémité où le chef du gouvernement se sera acculé aux dernières limites de ses prérogatives, lorsqu en tes trasugressant il se sera jeté hors de la constitution, et qu’il sera tombé dans l'abime. Mais là aussi ces honorables collègues ont entraîné l'État dans te même dédale. Ils nous ont lancés, dans cette dernière extrémité, dans des espaces inconnus, au milieu de toutes les horreurs de l’anarchie, au milieu du déchqliiement de toutes les passions, et dans l'impossibilité d'en déterminer ou d'en prévoir les horribles conséquences. Ils se sont arrêtés à cet abîme, sans nous présenter un moyen de n'y être pas entraînés aussi avec le chef de l'État, ou de maintenir l'ordre public, d'éviter l'efi'usion de sang, de préserver nos droits, nos libertés, nos vies mêmes, tant contre les fureurs des anarchistes que contre le prestige despotique d'un soldat heureux. Cette réticence de ces honorables membres du congrès m'étonne d'autant plus que, sans devoir compulser les annales de l’histoire ancienne et moderne, les journées sanglantes de Paris, de Bruxelles et d’Anvers glacent encore nos sens et nos cœurs d'elfroi.

Pensez-vous, messieurs, contre l'irréfragable autorité de l'histoire, que les chefs des États nous offriront beaucoup d'exemples d’une abdication raisonnée et paisible T pensez-vous encore, contre l’histoire, contre ce terrible argument qui bat en ruine les utopies constitutionnelles de l'hérédité absolue, pensez-vous, dis-je, que les chefs des Étals n’auront pas, comme depuis le commencement du monde, leurs conrtisans et leurs satellites pour s'opposer, d’abord par la proscription, ensuite par les armes, aux volontés constitutionnelles, aux justes réclamations de la nationt

Quant à moi, messieurs, je ne saurais céder à celle dangereuse illusion. C'est une des raisons pour lesquelles je vous demande l'institution de l'hérédité, limitée au seul cas prévu même par les partisans de l'hérédité absolue, avec une cour d'équité pour décider le cas de 1a déchéance ou de la non-décheance. Je vous le demande dans l'intérêt de l'ordre social, dans l’intérêt de nos libertés, dans celui de l’bumanité, afin que, dans ces périlleuses transitions, la tranquillité intérieure soit conservée, afin que le sang de nos frères ne soit pas inutilement répandu, et qu'à chaque commotion de l'État, ni le chef du gouvernement, ni le peuple, ni les gardes nationales, ni l'armée, ne se croient appelés, dans l'efiiervesccnce des passions, à décider cette grande question vitale de l’État.

C’est aussi le moyen le plus sùr de resserrer rigoureusement le chef de l'État dans les bornes de ses prérogatives, et de le tenir en dehors des mouvements officiels entre ses premiers fonctionnaires et la nation ; le moyen le plus sûr encore pour que la responsabilité ministérielle ne soit pas un vain mot. Donnez au chef du gouvernement l'assurance qu’il a un droit constitutionnel à une hérédité absolue; rassurez-le sur ce point par vos serments, et l’un ou l'autre se mettra en présence de ses ministres, en contact immédiat avec la nation, et vous rouvrez l’abtme des troubles et des révolutions. C’est l’histoire de tous les Charles X, de tous les Guillaume I<r.

Cette institution d’hérédité limitée, combinée avec cette cour d’équité, est peutêtre aussi le moyen de passer, sans froissements, d’une forme de gouvernement à une

autre, selon l'exigence des temps, des événements et de l'irrésistible opinion. Car, messieurs, ne vous jetez pas dans une autre utopie, qui serait celle de se donner la conviction que le monde ne marche pas vers des institutions purement républicaines. Les faits seraient encore là pour dissiper l'illusion de votre certitude. Bornons-nous à l'égard de ce grave problème à un sage scepticisme. Suspendons notre opinion jusqu'à ce que la marche intellectuelle et politique des peuples nous ait permis d'asseoir notre jugement sur des bases plus solides. Mais, entre-temps, agissons en législateurs sages et prudents. N'excluons ni la prévoyance, ni l'avenir de nos délibérations. J’ai dit que les faits sont encore là pour nous contenir dans les bornes d'un doute sage et prudent. Et, en effet, messieurs, sans remonter bien haut, quels sont les événements qui se sont développés depuis quinze ans, sous nos propres yeux? En France un ministère de l'extrême droite a été d'abord poussé, par la force de l'opinion, dans le centre droit de la chambre. Là ont commencé les oscillations oiseuses du duc De Gazes, qui bientèt elles-mêmes ont été refoulées, par les vains efforts du pouvoir, vers les échelles du côté droit. Attaqué de toutes parts dans cette position, 1e ministère a été forcé de se jeter deux fois dans le ceptre gauche, jusqu'à ce qu'il ait été entraîné d'abord dans une position centrale de la gauche, et ensuite dans les extrémités de cette dernière partie de la chambre. L'opinion politique se trouve maintenant en France, avec un roi citoyen, sur les dernières limites de la monarchie héréditaire à titre de perpétuité. Elle ne peut avancer un seul pas sans tomber dans la république ou sans reculer honteusement vers le despotisme militaire. Certes, ce ne sont pas là àes prétentions intellectuelles dont un honorable membre vous a entretenu. C’est de l’histoire ; ce sont des faits qu'à coup sûr personne n'entreprendra de contester.

En Angleterre, les Wellington et les Peel, ces puissants et peut-être ces derniers soutiens de l'aristocratie anglaise, viennent de déposer toute leur gloire, toute leur puissance, tous leurs talents devant l’imposante autorité de l’opinion anti-aristocratique. ^

Eh ! messieurs, si la terrible transition doit s'opérer, je vous le demande, quelle est, en France, quelle est, en Angleterre, l’institution destinée à sauver l’ordre social, à préserver ces deux nations contre les horreurs de l’anarchie, contre les désastreuses dissensions intestines, contre l’effusion du sang, contre le danger du despotisme des soldats? Quel est, dans ces deux pays, le moyen de faciliter, d’une manière plus ou moins paisible et heureuse, cette dangereuse transition d’une forme de gouvernement à une autre, si les exigences du temps la réclamaient impérieusement? Assurément la partie saine de l’une et de l'autre nation, qui, en dernière analyse, se concentre toujours dans la majorité, s’attacherait à ce moyen, s’il existait, comme à une dernière planche de salut.

Pourquoi, messieurs, la politique du cœur céderait-elle chez nous tout son ancien empire à la politique de la tête, lorsque celle-ci n’a plus à prétendre qu’à de misérables distinctions nominales, et que tous les grands intérêts de l’État sont consolidés et garantis? Cependant pour épuiser la question, pour satisfaire à tous les scrupules des monarchistes héréditaires, et pour en venir ainsi à cette union si désirable, je répondrai à la seule objection qu'ils puissent raisonnablement opposer à l’béré^té limitée.

La responsabilité du chef de l'État, quoique très-restreinte, pourrait donner lieu, disent-ils, à de graves et de fréquentes agitations intérieures.

Je leur ferai grâce des puissants moyens de réfutation que je pourrais tirer de l’histoire des monarchies absolument héréditaires pour tourner l’objection contre eux-mêmes, ou tout au moins pour la refouler sur la même ligne sur laquelle ils la placent. Je ne répondrai à leur objection que par un seul argument, ce sera aussi celui de l’histoire.

Celle déchéance, dans des cas donnés, faisait autrefois partie de nos anciennes constitutions belgiques, et, de l’aveu des plus célèbres publicistes anglais, elle entre aussi dans l'esprit des institutions monarchiques de l’Angleterre, malgré l’invioIa> bilité constitutive de ses rois. La plus grande partie de la Belgique a été sous l’empire de cette grande et forte institution pendant plus de dix siècles, pendant lesquels la nation belge a exercé, par l’intervention de ses représentants, le pouvoir souverain concurremment avec le chef de l'État. Quelles sont les graves et fréquentes agitations qui en sont résultées ? et lorsque, pendant cet immense laps de temps, la Belgique en a éprouvé une ou deux fuis le choc, pouvait-il entrer en compensation avec la longue conservation de ses droits et de ses libertés ?

Il n’y a entre cette responsabilité souveraine, que je réclame dans la forme de l’État, et entre celle qui existe dans l'esprit de la monarchie anglaise, d’autre différence que celle qui existe entre l’ordre légal et l’ordre monarchique. Les cas de déchéance, chez nous, seraient déterminés par la constitution, tandis qu’en Angleterre ces mêmes cas restent enveloppés dans le vague du droit naturel et dans les incertitudes et les oscillations de l’application. C’est une des raisons pour lesquelles les rois de la Grande-Bretagne se tiennent prudemment en dehors des grandes questions qui divisent les ministres et la nation, et que, portés jusqu’aux limites du danger héréditaire, ils tranchent toujours dans le sens populaire, par un changement de ministère.

Je n’ai pas la prétention de soutenir que la cour d’équité n’offrira pas aussi quelquefois des inconvénients, parce que je ne croirai jamais qu’aucune institution humaine puisse s’en exempter. Mais la question est tout entière dans la supériorité des avantages, ou dans l’infériorité des maux qui doivent résulter de l’une et de l’autre position.

Je n’entrerai pas non plus dans la composition de cette cour, ni dans son mode d’accusation, de défense et de procédure; cette question appartient au droit positif. Celle du droit public seule nous occupe.

J’adhère, du reste, aux sages considérations que nous ont présentées la plupart des membres du congrès qui ont pris la parole sur les institutions sur lesquelles les monarchistes et les républicains sont d’accord, et spécialement à celles que notre honorable collègue, M. de Roo, nous a indiquées, relatives aux institutions provinciales et municipales, sans cependant rompre l’unité nécessaire du gouvernement sous des rapports généraux.

Je n'ajouterai, pour dernière garantie de l’ordre social contre les exigences arbitraires du pouvoir, garantie également conforme aux anciennes constitutions de la Belgique, que la consécration également constitutionnelle du principe : point de redressement de griefs, point de subsides.

Telles sont, messieurs, les institutions par lesquelles j’ai cru devoir modifier notre État constitutionnel. La cour d'équité se trouverait au milieu de tous les conflits, de tous les extrêmes, et nous arrêterait sur le bord du précipice dans lequel les nations se précipitent souvent avec autant de témérité que de regret.

C’est de l’adoption ou du rejet de l'hérédité de notre État constitutionnel que dépendra mon vote sur l’institution d’une première chambre. Dans le premier cas, il est impossible que je vote pour cette institution ; dans le dernier, je considérerai l’institution d'une première chambre comme inconciliable avec nos libertés publiques, et je ferai tous les efforts possibles pour en faire adopter le rejet, fondé encore sur les arguments irréfragables de l’bistoire.

Cette institution d'hérédité limitée offrirait peut-être aussi son heureuse intervention pour opérer la fusion si désirée entre les opinions divergentes sur la forme de notre État. Cette divergence se manifeste dans l’enceinte du congrès, comme sur nos

places publiques, dans dos sociélés, comme dans nos salons, et jusque dans le sein même de nos familles. Si la malTeillance s'en empare, que devient la république? que devient la monarchie? Ceux qui se disent monarebiques et républicains sont-ils bien sOrs que, dans l'état actuel des upinions, ils n'élévent pas des prétentions trop exclusives? Lorsque nous éprouvons un besoin si urgent d'union et de paix, ne serail-il pas plus sage et plus généreux que des frères sacrifiassent sur l'autel delà patrie leurs nuances de différence, d'ailleurs presque imperceptibles, en se confondant et s'embrassant dans l'institution d'une hérédité qui trouverait ses limites dans une cour d'équité, dans le sanctuaire de la justice, que les républicains de bonne foi révèrent aussi bien que les monarebistes. Messieurs, nous sommes peut-être le peuple le plus loyal, le plus généreux, le plus fraternel de la terre. Irions-nous nous diviser maintenant sur des questions devenues presque nominales, si à cdté de toutes nos autres institutions grandes, fortes et libres, nous pouvions déposer sur l'autel de la justice les légères appréhensions pour nos libertés qui pourraient nous rester, et verser dans le sein de l'amitié, de la confiance et de la cordialité belges, les subtilités politiques qui pourraient encore nous diviser? Le peuple belge a été loujotirs aussi un peuple sage et réfléchi ; or, messieurs, cette sagesse et cette maturité de jugement ne s'acquièrent qu'en imitant les douces gradations de la nature, les aimables dispositions de la Providence. Ceux qui veulent se précipiter brusquement dans les extrémités opposées, n'entrent pas dans les sages voies de la nature dirigée par une intelligence infinie. Ni les uns ni les autres n'atteignent jamais pour longtemps leur but ; ils se détruisent mutuellement dans la lutte do leurs prétentions exclusives.

Songez, messieurs, à l'influence puissante et salutaire que notre unanimité de votes exercerait sur l'opinion de la Belgique, sur le pouvoir, sur les gardes civiques, sur l'armée, sur la nation entière. Toutes les fractions de l'État, éclairées et préparées d'avance par nos délibérations et par notre union, n'en environneraient que plus le chef du gouvernement de leur respect, et la cour d'équité de leur confiance et de leur protection, institution à laquelle, dans les grandes crises de l'État, elles éprouveraient toutes le besoin de se rattacher comme à la seule ancre de salut.

J'abandonne maintenant à la sagesse du congrès la solution de ces graves questions; mais aussi, je le prie, dans l'intérêt de la patrie et de l'avenir, de les mMiter mûrement dans le silence des prétentions et des préjugés.

M. BLABGNtES ; Messieurs, si j'avais l'intention d'agir sur les masses et d'arriver par cette voie à la république, je leur dirais ; Le congrès national veut rétablir le despotisme ; vous sortez de la monarchie et vous savez à quel prix ; ch bien, c'est dans la monarchie qu'on veut vous replonger ! J'aurais soin ensuite de ne leur offrir pour modèles de la monarchie représentative que la charte octroyée de Louis XVIII ou la loi fondamentale des Pays-Bas imposée par supercherie à la Belgique; je les tromperais par des mots, et l'on sait ce que valent les mots en révolution !

Si je désirais, au contraire, persuader au peuple que, tout en adoptant la monarchie, le congrès veut donner aux Belges une constitution qui les reude heureux, je lui dirais : Citoyens, vos représentants vont établir une monarchie, ils vous le déclarent avec franchise ; mais ce sera une monarchie qui diffère de celle dont vous venez de vous délivrer, autant que le juste diffère de l'injuste, la liberté de la servitude, la bravoure de la lècbeté ; cette monarchie sera un contrat très-clair et très-précis entre vous et le chef de l'État, un contrat dont vous pourrez toujours exiger et obtenir l'exécotian ; dans cette monarchie vous trouverez une grande modération d'impèts ; vous serez représentés par des hommes de votre choix, toujours prêts à défendre vos droits ; vous pourrez sans cesse faire connaître vos besoins et vos bonnes intentions pour la patrie par la voie de la presse et des pétitions ; chacun de vous pourra donner le plus large développement à toutes ses facultés ; aucun de vous ne pourra être arrêté

— ISS —

qu'en vertu de la loi, ni jugd que d'après des formes éminemment protectrices ; vous ne payerez pas un denier sans que la loi vous y oblige ; tels sont les bienfaits que nous voulons vous assurer par la constitution que vous nous avez chargés de faire, et si nous y introduisons un roi, ce ne sera que pour garantir à tous ces avantages une durée plus longue et plus paisible ; car ce roi sera pir nous placé dans l'impossibilité de vous causer aucun mal ; il ne sera que le tuteur de vos libertés ; c'est le seul appét que nous offrirons à son ambition, i part l'honneur d'étre placé à la tête d'un peuple tel que vous. Si je tenais ce langage à nos concitoyens, je ne serais que votre interprète i tous, messieurs, et ils me croiraient. Si, par la suite, il était démontré que je me trompe, ils me pardonneraient mon erreur en faveur de mes bonnes intentions, et certes, je n'aurais pas & rougir devant eux !

A présent, messieurs, que mes sentiments vous sont connus, je voterai avec plus de confiance pour la monarchie constitutionnelle représentative sous un chef héréditaire, sous la condition que ce gouvernement soit organisé de manière que tous les pouvoirs émanent de la nation, que les impAts soient modérés, et que toute tyrannie soit impossible.

L'on reproche à la monarchie constitutionnelle représentative d'étre un assemblage monstrueux, un composé de pouvoirs ennemis qui doivent néceessairement se détruire, enfin d'étre contraire à la raison.

La monarchie constitutionnelle, quand elle est bien ordonnée, n’offre ni ces inconvénients, ni cette bizarrerie : l'inviolabilité du chef du pouvoir exécutif le met i l'abri des attaques des autres pouvoirs, la responsabilité ministérielle, le vote de l'impAt, la bonne organisation de l'ordre judiciaire et de la garde civique défendent suffisamment le peuple contre tous les envahissements de la couronne; le gouvernement monarchique représentatif excelle principalement en ce qu'il empêche le froissement du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ; le roi reste ordinairement en dehors du conflit entre les divers pouvoirs ; il ne s'y mêle que pour rétablir l'harmonie.

La nature, messieurs, n'indique aucune forme précise de gouvernement : les gouvernements sont des moyens de conservation et de bonheur inventés par les hommes réunis en société ; la raison adopte toutes les combinaisons possibles qui peuvent amener ces grands résultats ; elle a reconnu les avantages et les inconvénients du gouvernement d’un seul et du gouvernement de tous ; elle les a mêlés de manière à n'en consener que les avantages; de ses calculs et de ses méditations est sorti le régime monarchique constitutionnel, régime tellement conforme à la raison qu'il est le produit de la philosophie moderne, qu'on n’accusera pas d'étre irrationnelle.

L'on a paru regretter que la jeunesse ne fût pas en majorité au congrès; on a paru compter grandement sur son amour des institutions démocratiques, et à cette occasion l'on a rendu hommage à toutes les belles qualités qui la distinguent. Oui, messieurs, cette jeunesse, véritable espoir de la patrie, est grave, studieuse, et sincèrement amie de la liberté ; ce n'est pas chez elle que le despotisme hollandais trouvait son appui en Belgique; mais cette jeunesse veut-elle la république? Non, messieurs, cette assemblée en fournit la preuve la plus irrécusable; est-ce une vaine crainte des excès de la démocratie qui lui fait partager le sentiment des hommes plus avancés en fige? Nullement ; c’est la conviction la plus intime que le régime monarchique représentatif convient mieux è notre société, et cette conviction, elle Ig doit précisément à ses réflexions, à ses études, à l'appréciation qu'elle a su faire de l'état et des besoins de la civilisation et de l'opinion publique chez nous et chez nos voisins ; cette jeunesse, que vous appelez à votre aide, a la sagesse de laisser quelque chose à faire au plus grand de tous les maîtres, au temps ; elle sait sacrifier à la prudence ; elle n’ignore pas que la liberté de l'enseiguement, la presse et les discussions de la tribune sont chargées

de réformer le monde ; elle n'en a pas encore appris qu'il fût urgent de constituer la Belgique en république; dirigée par ces guides fidèles, elle continue à voir, arec les premiers hommes d'État et les plus profonds publicistes de l'époque, la perfection de l'ordre politique dans une monarchie constitutionnelle représentative.

Est-il vrai, messieurs, qu'en fondant le gouvernement monarchique représentatif, le congrès trompera les vœux du peuple belge? Est-il vrai que ce peuple ne s'est battu dans les grandes journées de septembre que pour se débarrasser du pouvoir héréditaire? Une nouvelle révolution serait-elle la conséquence inévitable de l'établissement du régime monarchique, tel que nous l'entendons?

Pour répondre à ces questions, il suffit de consulter l'opinion publique qui est la véritable volonté du peuple ; remontons aux causes de la révolution.

Ce n'est pas un désir vague de liberté indéfinie, ce n'est pas l'amour de la république qui a armé le peuple belge ; non, messieurs, c'est la haine du despotisme hollandais qui depuis longtemps grandissait dans nos cœurs; ce sont des impèts excessifs, immoraux et tyranniquement perçus; c'est l'exclusion d'une partie de la population de toute participation aux emplois ; c'est l'interdit jeté sur certaines professions par l'imposition d'une langue barbare ; c'est la dilapidation des deniers du peuple; ce sont les condamnations prononcées contre nos meilleurs citoyens; c'est l'idée, si pénible pour un peuple tel que le nètre, d'étre traité en vaincu par une peuplade de trafiquants, qu'il avait la conscience de pouvoir refouler dans ses marais, à la première occasion ; telles sont, messieurs, les causes de notre révolution ; l'idée de république ne s'y mêla jamais.

Pendant quinze ans, le peuple belge a vécu sous la monarchie constitutionnelle représentative ; le pouvoir législatif était nominalement partagé entre les Belges et les Hollandais ; le pouvoir exécutif était aux mains de nos oppresseurs qui disposaient encore du pouvoir judiciaire et de tous les hauts et petits emplois ; il s'ensuivit la plus désolante tyrannie qui jamais eût pesé sur des hommes dignes de ce nom.

Pendant quinze ans, les Belges et les Hollandais présentèrent l'image de deux camps ennemis en présence; oui, messieurs, nous fûmes en état de guerre pendant ce trop long espace de temps, en attendant le moment d'en venir aux mains, et notre révolution ne fut qu'un combat de peuple & peuple; ce fut un divorce violent entre deux peuples qui ne pouvaient sympathiser.

Quels étaient cependant dans ces temps de calamités les vœux du peuple belge ? Demanda-t-il une seule fois à vivre sous un régime autre que celui de la monarchie constitutionnelle? Non, messieurs, il en appelait i la loi fondamentale; il réclamait le redressement des griefs dont il était victime; il demandait l'amétioration de la charte, et quelques jours avant le siège de Bruxelles, à l'instant même où il prononçait sa résolution de se séparer de la Hollande, il consentait encore à vivre sous le régime de la monarchie représentative.

Le peuple belge veut donc la monarchie constitutionnelle : il la veut parce qu'il est doué d'un bon sens exquis, parce qu'il a pressenti tous les avantages qu'il eût pu en recueillir; en un mot, il sait qu'il pourrait être heureux sous ce régime; il ne veut pas la république, il ne peut la vouloir, parce qu'il ne la connaît pas et qu'il ignore si elle assurerait son bonheur.

Je pense, avec tous les honorables membres qui m'ont précédé à celte tribune, que notre position géographique et l’esprit de province s'opposent à l'établissement de la V république ; je n'ajouterai rien à leurs raisonnements ; je suis de plus convaincu que

l'état de ta société belge y forme un obstacle insurmontable.

L'on est généralement d'accord que le régime républicain ne convient qu'aux nations chez lesquelles régnent la vertu, la simplicité des mœurs, l'égalité des rangs et des fortunes, et surtout le désintéressement. L'on dit que les républiques périssent

par l'excès de la civilisation et par le luxe. Faisons un retour sur nous-inénies : proclamons d'abord que si le courage seul pouvait rendre un peuple propre au régime républicain, il faudrait, sans différer d'une minute, voter ici la république par acclamation.

Mais, messieurs, le peuple belge, tout valeureux qu'il est, est un peuple qui déjà a vieilli dans la civilisation ; il y a dans la société belge des étages trop prononcés pour la soumettre au niveau républicain ; à cité et au milieu des masses qui ont sauvé la patrie, se dessinent la noblesse, le haut commerce, la grande propriété, et le clergé avec sa hiérarchie.

De ceux qui vivent actuellement, les uns ont repn une éducation tout impériale, les autres une éducation toute monarchique ; vous connaissez, messieurs, l'empire de l'éducation, et qui oserait enter des institutions républicaines sur des mœurs qui ne le sont pas?

La diversité des opinions sur le mérite du jugement par jurés, l'éloignement qu'une partie de la classe aisée a souvent montré pour cette institution tutélaire et vraiment républicaine, l'avilissement dans lequel étaient tombés beaucoup de fonctionnaires et de magistrats belges qui s'étaient faits les suppéts de la tyrannie, le soin presque exclusif que donnaient aux affaires de lucre nos innombrables négociants, manufacturiers et fabricants; l'avidité que dans ces derniers temps l'on a montrée pour les places ; les nombreuses dénonciations dont plusieurs fonctionnaires ont été victimes de la part de ceux qui convoitaient leurs emplois; les obstacles que le peuple a rencontrés presque partout dans ses efforts pour son émancipation ; l'existence d'un parti qui désire la réunion de la Belgique à la France ; et, disons-le, l'existence d'un parti au sein de la Belgique, sillonnée par le fer et le feu des Hollandais, qui voudrait le retour de la maison d'Orange, sont autant d'indices certains que la Belgique n’est pas mûre pour le régime républicain.

Marcbons, messieurs, dans la voie des améliorations ; donnons pleine satisfaction à l'opinion publique ; créons un gouvernement dont la devise soit union et économie, mais union et économie durables ; un gouvernement à l'égard duquel nous ayons au moins la certitude qu'il n'exposera pas notre patrie aux malheurs de l'anarchie ou de la guerre ; faisons que le peuple jouisse et prospère ; qu'il recueille les fruits de la révolution qu’il a si courageusement consommée, mais ne nous permettons pas de tenter des expériences trop périlleuses sur notre pays.

En adoptant le gouvernement monarchique constitutionnel, nous ne risquons pas de nous tromper ; j'estime, messieurs, que cette forme de gouvernement peut s'adapter à tous les temps, à tous les pays, à tous les peuples, aux sociétés jeunes encore comme aux plus décrépites, aux nations pauvres comme aux plus opulentes : et pourquoi? parce que ce gouvernement est le gouvernement de la loi et non le gouvernement de l'homme; parce que, dans ce gouvernement, quand il est bien organisé, la loi est le résultat de l'opinion publique éclairée, exprimée par les élus du peuple, par la presse, par les pétitions ; parce que dans ce gouvernement la sagesse préside à tout, qu'il est impossible qu’une classe de la société y soit sacrifiée à une autre, qu'il est dans sa nature de marcher progressivement et non pas par saccades vers les améliorations que réclament le temps et les progrès des lumières. Si tout cela est vrai, messieurs, et j'en ai l'intime conviction, ce gouvernement est le meilleur de tous ; il a quelque chose de ces lois immuables et éternelles bien supérieures aux lois faites pour un temps ou un lieu donné.

M. l'abbé verbbke : Une question de la plus haute importance est soumise aujourd'hui à vos délibérations ; la nation attend avec anxiété l'issue de vos débats.

On se demande quelle doit être la forme de notre nouvelle organisation sociale. Je dis qu'elle doit être telle, qu'elle réponde le plus parfaitement possible aux vœux, aux

— !ÎJ8 —

besoins, aux intértts du peuple belge. Elle doit être basée sur la justice; dans l'état actuel des choses, un gouTernement qui veut se maintenir doit se faire un devoir rigoureux de respecter les droits de tous, la violence ou la force brute doit nécessairement venir se briser contre la force de la justice et de l'intelligence.

Oui, messieurs, si les chefs des gouvernements ont des droits, les peuple ont aussi les leurs, et ceux-ci ne sont pas moins sacrés que ceux-là ; établissons donc une constitution qui exprime les véritables rapports entre le pouvoir et les sujets, et qui garantisse à tous et à chacun l'exercice plein et entier de ses droits ; sachons renfermer perdes institutions fortes le chef de l'État dans le cercle de ses attributions légitimes ; élevons une forte barrière contre le pouvoir qui tenterait d'abuser de ses forces, et nous serons un peuple libre, quelle que soit la forme sous laquelle notre nouvel État social sera constitué. Je veux donc la liberté, 1a liberté en tout et pour tous; elle est non-seulement un droit, mais elle est encore un besoin, une loi de nécessité, hors de laquelle tout périt dans le désordre et dans l'ignominie.

Mais pour atteindre ce but, faut-il adopter la forme républicaine? je ne le pense pas, messieurs ; la raison en est que tous les avantages que l'on peut trouver dans un gouvernement républicain, on peut également les trouver dans un gouvernement monarchique sagement organisé. Il est bien vrai que la république s'olfre aux regards des hommes sous une image séduisante ; il y a quelque chose de noble, d'élevé, de sublime même, dans cette organisation sociale, mais si l'on regarde de près, si l'on considère attentivement la question sous toutes ses faces, l'illusion disparaît, et on est obligé de convenir que là se trouvent aussi des éléments de troubles et de désordres.

Les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, ont brièvement énuméré tous les sujets de crainte et d'inquiétude qui naîtraient à chaque élection d'un nouveau président. Je ne répéterai point ce qu’ils ont si bien dit avant moi, mais je ne saurais m'empécherde soumettre à votre attention une considération d'une haute importance : nous sommes les organes du peuple belge, par conséquent noos devons être les fidèles interprètes de ses vœux et de ses volontés. S'efforcer de faire prévaloir nos idées particulières, quand nous les croyons en contradiction avec celles de l'immense majorité de nos commettants, c'est, ce me semble, manquer à notre mandat. La république une et indivisible a laissé de trop profonds et de trop cruels souvenirs dans les cœurs des Belges, pour qu'ils puissent d&irer le retour du régime républicain ; que le peuple en cela juge bien ou qu'il juge mal, qu'il ait tort ou qu'il ait raison, toujours est-il que cette considération est d'une extrême importance ; nous ne répondrons point à ses vœux, si nous ne lui accordons point la seule forme de gouvernement où il croit pouvoir trouver la sécurité et la paix. Nous entretiendrons dans les esprits l'inquiétude et le malaise, et nous paralyserons par là toutes les sources de la prospérité publique.

Et puis l'intervention étrangère. Nous ne la craignons pas, direz-vous. Soit, je ne la crains pas non plus ; mais cela nous justifie-t-il entièrement? Sans doute, nous sommes tous investis de la confiance de nos concitoyens, mais cette confiance est-elle si grande, si forte, si puissante que notre sécurité doive faire disparaître leurs craintes et leurs inquiétudes? D'ailleurs, ne désirons-nous pas tous que des relations amicales s'établissent le plus promptement possible entre la nation belge et les puissances qui l'entourent, relations qui s'établiront très-difficilement, si nous constituons une république ?

Je le dis avec une entière franchise, messieurs : si la république était la seule forme de gouvernement où la liberté puisse s'établir et se conserver, je voterais pour elle; la liberté est devenue le besoin le plus impérieux, le plus énergique des peuples. Je la demande, cette liberté, non-seulement comme citoyen, mais encore comme prêtre

catholique; car je suis iatimement conraincu que, dans l'état actuel des sociétés modernes, elle est le seul moyen d'ordre, le seul moyen qui puisse mettre l'harmonie dans les intelligences, la seule condition de vie. La vérité, et la vérité religieuse plus que toute autre, repousse toute entrave; elle n'aime rien tant que de combattre au grand jour ; la contrainte la gène, et va quelquefois jusqu'à l'étouffer.

On objecte que les monarchies constitutionnelles qui se sont établies depuis quarante ans, tout en promettant la liberté, n'ont pourtant réalisé que ie despotisme : je l'avoue, mais est-il si difficile de voir que cette monstrueuse anomalie trouve son principe en partie dans les institutions de ces peuples et en partie dans leurs mœurs? or, ces institutions bâtardes, nous ne devons pas les adopter, et nos mœurs ne sont pas celles de ces peuples.

Jetons un coup d'œil rapide sur notre état social tel qu'il existait avant notre glorieuse révolution ; nous étions opprimés ; nous portions de lourdes chaînes ; le despotisme nous enlevait successivement toutes nos libertés civiles et religieuses ; eh bien, croyez-vous, messieurs, qu'un pareil état de choses eût été possible, si notre représentation nationale eût été uniquement composée de dépotés belges? Notre ci-devant constitution était défectueuse sans doute ; mais telle qu'elle était, elle renfermait encore assez d'éléments de liberté, pour nous préserver du despotisme. Sans la Hollande, à laquelle nous étions violemment accolés, le roi Guillaume se serait vu dans l'impossibilité de vexer les catholiques, d'enchatner la presse, de monopoliser l'instruction, d'imposer la mouture; sa volonté personnelle, eût-elle été de fer, se serait brisée contre la masse compacte du peuple belge. Oui, messieurs, ce sont nos anciens députés du nord qui ont poussé le gouvernement dans les voies de l'iniquité et de l'arbitraire, voies où il a marché depuis quinze ans avec une si déplorable et une si stupide persévérance.

J'ai déjà dit, messieurs, que la liberté en tout et pour tous est un droit, une nécessité même. Un honorable orateur, qui m'a précédé à cette tribune, adopte le même principe, mais il en tire des conséquences qui, à mon avis, ne sauraient être admises. Si, dans l'état actuel des choses, il était impossible d'établir un pouvoir juste et légitime, une autorité qui a droit de commander, je partagerais son opinion ; car, dans cette hypothèse, le pouvoir, par cela même qu'il serait dépourvu de droit, serait essentiellement oppressif, et alors un immense développement de liberté individuelle pourrait seul nous préserver d'une servitude aviUssante; mais, heureusement, nous ne sommes pas réduits à cette fâcheuse extrémité. Que les peuples chez qui la religion, la morale, la justice sont devenues de vains mots se précipitent au fond de cette démocratie, cela se conçoit; mais que la nation belge, nation religieuse, droite, sincère, magnanime, se trouve réduite à chercher son salut dans cet état précaire et pour ainsi dire sur les confins de l'anarchie, c'est ce que je ne pourrais jamais concevoir.

On objecte que, dans l'état actuel des choses, il est impossible de fonder la société sur le droit divin. Ici il faut s'entendre ; le principe de droit divin a été singulièrement embrouillé par les gallicans : selon eux, • la royauté, quelle que soit son origine, a par elle-même un caractère divin qui la rend inviolable et sacrée, et qui ne peut être effacé par aucun crime. Le pouvoir du roi vient directement de Dieu, par là il est absolu et affranchi de toute règle, si ce n'est celle de sa conscience. > Si c'est là le droit divin, je le repousse de toutes mes forces ; pris dans ce sens, il n'est que la théorie du despotisme; tous les vrais catholiques le repoussent comme moi ; quelques vieux Sorbonnistes osent seuls le défendre encore, et cela s'explique, car cette doctrine dégradante fait partie de leurs précieuses liberUs gallicanes.

Le pouvoir public, ou l'autorité souveraine, quelle que soit son origine, te légitime par la justice et par l'assentiment du peuple; dès que ce pouvoir maintient l'ordre et

reipecte les droits de tous, il a droit i notre obéissance, et cette obéissance ne détruit point la liberté; elle la constitue, au contraire ; car la vraie liberté est la soumission i l'ordre et aux véritables lois. Dieu veut cette obéissance parce qu'il veut que la société se conserve, et puisque la société ne saurait se conserver sans droit de commander et sans devoir d'obéir, ce droit vient de Dieu comme la société ellemême.

Voilà le véritable droit divin, il est la plus forte garantie de notre liberté, parce qu'il nous défend et contre le despotisme et contre l'anarchie.

Messieurs, je n'abuserai pas plus longtemps de vos moments précieux; le peuple belge désire l'ordre, la paix, le bonheur; bàtons-nous de répondre à ses vœux; donnons-lui un chef qui ait le pouvoir de faire le bien et qui n'ait pas celui de faire le mal; un bon système d'élection, la responsabilité ministérielle, une magistrature indépendante, l'indépendance et la liberté pleine et entière des cultes, celle de la presse et de l'enseignement, voilà les principaux éléments qui doivent entrer dans notre nouveau pacte social. Je vole pour la monarchie constitutionnelle héréditaire.

M. DE8TOUVELLE8 ; Je me serais borné à motiver en peu de mots mon vote en faveur de la monarchie représentative constitutionnelle et héréditaire, si l'exborde du discours prononcé par le très-honorable M. de Robaulx n'avait produit une impression qu'il me parait nécessaire de détruire. J'aurais gardé le silence si l'orateur, en livrantee diKours à l'impression, avait fait le sacrifice de quelques phrases qui avaient excité un mécontentement presque général. Qui d'entre nous, messieurs, cherche à étouffer la libre expression de la pensée, à comprimer les minorités?

Les minorités, quelles que soient leurs opinions, rendent d'immenses services. Les minorités entretiennent la vie parlementaire, en donnant aux débats un mouvement sans lequel les vérités les plus importantes, souvent même les erreurs les plus graves, passeraient inaperçues. Oui, sans doute, nous avons admiré cette courageuse phalange d'intrépides défenseurs des libertés publiques qui se sont, avec une fermeté inébranlable, maintenus sur la brèche, et ont soutenu avec des forces numériques bien inégales cette lutte glorieuse qui a amené la chute de Charles X. Mais qui traitait d'utopistes ces hommes dont le courage égalait tes talents? Une faction ennemie de tout ce qu'il y a de grand, de généreux... Dans notre sein, il n'existe point de faction, nous ne comptons que des citoyens, tous animés des mêmes vues, marchant au même but, dont toutes les pensées sont dominées par le désir de remplir dignement la haute mission qui leur est confiée ; chez lesquels il peut se manifester des divergences d'opinion, mais non d'intention. Les intentions sont pures. J'admets la possibilité que nous ayons des erreurs à reconnaître. L'infaillibilité n'est pas notre partage, mais de la honte à redouter, jamais, non jamais. Il y a présomption, que l'on me pardonne cette observaUon, à revendiquer au moins prématurément l'attitude imposante de cette douzaine d'hommes résistant à une majorité de quatre eents courtisans, gorgés des faveurs du pouvoir. Il y a plus que de rinconvenance, il y a de l'injustice à nous présager, à nous, messieurs, élus du peuple, la honte dont ils ont, avec raison, couvert cette majorité déchue. N'avons-nous pas rempli un de nos premiers devoirs en écoulant avec une attention suivie, avec un intérêt marqué, les orateurs qui ont parlé en faveur de la forme républicaine? et si des murmures ont accueilli quelques parties du discours de l’honorable M. de Robaulx, ils ont été provoqués, non par ses opinions, mais par la manière de les présenter et par des prévisions gratuitement offensantes.

Je passe rapidement à l’examen de la question qui nous occupe. Je ne fouillerai pas les annales des peuples anciens et modernes. D'autres avant moi ont moissonné ce vaste champ. Pour écarter la forme républicaine, je n’exhumerai pas non plus les déplorables souvenirs de 1793. Le peuple belge sait combattre, vaincre et mourir pour

la liberté, nais janais ses lauriers ne seront souillés par ces saturnales rérolutionnairrs qui ont ensanglanté la France. En vain on chercherait chez nous de ces féroces proconsuls qui traînaient après eux les échafauds, et ne narchaient qu'escortés de bourreaux... L'apparition de semblables monstres n'est pas à redouter; je ne me laisse donc pas entraîner par des terreurs chimériques ; mais je porte mes regards sur notre position actuelle. C'est cette position qui me parait repousser la forme républicaine.

Avons-nous ces vertus politiques au rang desquelles Montesquieu place en première ligne le renoncement à soi-méme, renoncement qui est chose très-pénible, et qui, dans l'état actuel de nos mœurs, me parait presque impossible? Accordons-nous une préférence continuelle à l'intérêt public sur le nêtre propre, préférence que l'auteur de VEspril des lois exige dans les gouvernements républicains? Sommes-nous ennemis du luxe? Il est chez nous une nécessité. Sans luxe que deviendraient notre industrie, nos fabriques, notre commerce? et sans industrie, sans fabriques, sans commerce, quel serait le sort de la Belgique ? Reconnaissons-le donc, il 7 a chez nous pénurie d'éléments républicains, et réunion de la plupart des causes qui amenèrent la chute des républiques.

Considérons-nous notre situation relativement aux autres États et particulièrement à nos voisins, il nous faut renoncer à importer sur le sol de la Belgique une plante pour ainsi dire exotique. Sa sève, trop forte dans le principe, ne tarderait pas à s'épuiser : bientSt elle serait desséchée, mais dans l'intervalle de la vigueur au dépérissement elle porterait peut-être des fruits amers.

La Belgique indépendante va prendre place parmi les autres puissances ; qu’à côté des rois, ie roi de la Belgique vienne s’asseoir. Je ne sacriOe pas aux mots ; mais il en est qui, sur certains esprits, et dans certaines circonstances données, exercent une espèce de magie à laquelie les événements ne permettent pas toujours de se soustraire.

Abstraction laite du titre, considérons ia monarchie héréditaire elie-même. L’ordre est notre premier devoir, la garantie la plus certaine de l’ordre est la monarebie héréditaire. Avec l’hérédité, point de ces secousses périodiques qui, si elles ne renversent pas les gouvernements, leur font au moins éprouver de dangereuses commotions.

Poinl d’appât pour ces ambitions démesurées qui, étouffant dans les rangs de la société, veulent s’élever au-dessus de son atmosphère.

Point de ces créatures nouvelles surgissant è chaque mutation de chef.

Poinl de ce népotisme supplantant le vrai mérite et recueillant par droit de naissance les récompenses qui ne doivent être accordées qu’aux services rendus à la patrie. Je n’en Unirais pas, messieurs, si Je développais les avantages de l’hérédité. Je me hâte de répondre brièvement aux principales attaques qui ont été dirigées contre elle.

L’hérédité et l’inviolabilité qui en est la compagne inséparable n'ont pas arrêté depuis quarante ans le cours des révolutions.

Il est vrai, l’infortuné et vertueux Louis XVI a été traîné âl’échalaud. Une roche aride a recueilli les derniers soupirs de Napoléon. Le règne de Louis XVIll a été livré aux plus violentes agitations. Charles X, nouvel et grand exemple des vicissitudes humaines, a expié sur une terre étrangère les fautes irréparables de n’avoir pas su proflier des leçons de l’expérience. Guillaume I" lui-mèmea perdu la plus belle partie de ces États que les combinaisons intéressées de la sainte-alliance avaient placés sous son sceptre.

Hais quelle est la cause de ces grandes catastrophes? le défaut d’institutions qui assurent l’exécution du pacte fondamental et en rendent la violation impossible. Sans institutions, point de liberlé, point de stabilité.

Sous Louis XVI, la Franee n’avait pas d’institutions. La charte octroyée par Louis XVIll laissait â désirer les InstituUons nécessaires pour en garantir la durée.

Sons l’empire, le despotisme militaire remplaçait les institutions.

La puissance de Napoléon ne reposait que sur des forces malérlelles. Elle s’est écroulée. Ce sont les forces morales qui assurent l’existence des empires. Cette grande vérité est scellée dans les flancs du rocher de Sainte-Hélène. La loi fondamentale de 1815 divisait le royaume des Pays-Bas en deux partis toujours prêts à en venir aux mains: après de longues et partiales temporisations, l’action s’esl engagée, la cause de la révolution Donnons des institutions à la Belgique, et nous défierons la

Aucuns se sont élevés contre la prodigalité des rois, contre le mauvais usage qu’ils ont de leur liste civile et les moyens de corruption qu’elle met à leur disposition; la

in 3“ congrès. C’est à lui à tarir la source et des prodl-

ga lés et de la corruption : l’amour, la reconnaissance, les bénédictions des peuples; voila le vrai luxe d’un monarque constitutionnel. Celui que vous placerez sur le trône,

sentira, il faut l’espérer, sa position, et dans tous les cas, vous lui ôterez les moyens a en abuser.

Je ne m’étendrai pas davantage. J’ai même peut-être abusé de votre patience fatiguée par de longs débats.

Ne récusons par les paroles de ce héros qui salua la liberté de l’Amérique, qui, le Srini' m’ r ^ ^‘^"‘^^rd sur l’antique palais des Bourbons et rallia autour

Il JrM m"® journées de juillet. Croyons-en à ce vétéran de la

liberté, ce \erilable ami des peuples.

de!^îépuTlque«^ constitutionnelle représentative héréditaire, a-t-il dit, est la plus belle

r! P^® ramendement de notre honorable collègue M. de Robaulx ; en

ne 1 appuyant pas, vous n’avez pas ouvert la discussion ; s’il eût été question de l’exa-

î^luvr’pf «r ^ ^ ‘ï*'® 3”®* construire,

vesUges ^ disparaître jusqu’aux plus légers

dimirJ°^^”* constitutionnelle représentative sous un chef héré-

"’avons pas à rcchcrcher quelle est la meilleure forme de gou-

l’oDininn niiMi * Vraiment l’expression de

I opinion publique. La révolution de France a changé la face de l’Europe ; avant cette

éÙm ?av«iî s’appuyaient les uns sur les autres. Dans un

A^l’î ^ 1 toujours des forces prêtes pour étouffer la liberté dans on autre État.

ali *"‘^‘*®*"^* P“^ entre les rois

et ^ «lu beau nom de salnte-alliance. Dans les glorieuses journées des 27, 28

et2yjuil et,la nation française a changé cet état de choses. Aucun gouvernement ne pourra plus avoir de stabilité qu’autant qu’il sera fondé sur le vœu gléral. Il est contestable que le peuple veut un gouvernement à bon marché; ce gouvernement l’on

tî la république. On a souvent parlé des utopies de ceux qui

sont partisans de la république, mais n’est-ce pas une véritable utopie de croire quMin go vernemenl constitutionnel peut exister à bon compte? On ne peut pas ciler^xelTe d un tel gouverneme.it. Le prince Inviolable doit être environné d'un certain prX

yslème quil croira le meilleur, et les princes ne sont que trop disposés à dilanlder ' î” sys(ème conlrela majorllé qui le désapprouve

J' "0 'fois pasquc la royauté tombe dans le goût du peuple- 11 a eçu des rois de rop terribles leçons, pour qu'il puisse encore les aimer. Ou", ressîêurs ie no crains pas de le dire, la royauté est devenue odieuse au peuple

On a dit que la république n'est pas dans nos moeurs. Je demande'ral si la monarchie constitutionnelle est dans nos mœurs. Avant l'arrivée de ce roi. dont le peuple a biîlé

le seeplre ensanglaiilé, on ne lavait pas mèuie ici ce que c’était que le gouvernement constitutionnel; nos moeurs conviennent plus i une république qu'i une monarchie eonsUlulionnelIc. Avant l’arrivée des Français, il existait ici un système provincial et communal qui s'approchait plus dn système républicain que du système constitutionnel.

On regarde aussi ia vertu du peupie comme nécessaire dans une république, et d’un autre côté on dit que le peuple n’est pas mur pour celle forme de gouvernement. C’est tomber dans une étrange contradiction, car c’est dire que la civilisation est trop avancée et en même temps qu’elle n’est pas assez avancée.

Kotre situation, dit-on, ne comporte pas la république. Nous ne sommes pas, comme les Américains, isolés de toutes les autres nations, mais nous sommes situés an milieu de monarchies absolues et représentatives. Parler ainsi, c’est dire que nous devons établir la monarchie constitutionnelle pour éviter l’Intervention étrangère. Mais ne voit-on pas que les puissances signataires du traité de Vienne seraient déji intervenues depuis longtemps si celle intervention avait été possible? Le temps où les nations prodiguaient leur sang en faveur du despotisme est passé. Au lieu d’une coalition des rois contre les peuples, il y aura une coalition des peuples contre les rois. Le premier mouvement d’une puissance quelconque pour s’immiscer dans nos alTaires serait le signal d'une guerre avec la France; les différents cabinets de l’Europe savent trop bien ce qu'il y a à risquer dans une pareille guerre pour qu’ils ne mettent pas tous leurs soins à l'éviler. Ils savent que la France possède surtout une force morale capable de renverser tous les trônes de l’Europe. Ils ne fourniront donc pas aux Français l’occasion de commenrer la modifleation de l’Europe dans leur sens.

D’ailleurs, messieurs, ce n’est pas sur la disposition des différents cabinets de l’Europe que noos avons è nous régler, mais plutôt sur la disposition des peuples, et les peuples, s’ils ne sont pas encore républicains de fait, le sont du moins par goût.

Tous les publicistes sont d’accord que les petits Etats sont propres è une république. Ainsi, sous ce rapport, notre pays convient parfaitement i cette forme de gouvernement.

On dit que les républicains ne déterminent pas ce qu’ils entendent par la république. Ce gouvernement est facile i déterminer. Le pouvoir exécutif sera conféré à un président par la voie de l’élection. Le pouvoir législatif résidera dans une chambre de députés, et le système électoral sera i peu près tel que le gouvernement provisoire a commencé è l’établir.

Il n’est pas question dans une république de l’Inviolabilité d’un prince, ni de tant d’autres fictions qui sont le cortège nécessaire du gouvernement constitutionnel. En un mot, il y a entre la royauté constitutionnelle et la république la même différence qu'il y a entre le sophisme et la vérité.

On reproche à la république l’agitation qui accompagne toujours l'élection d’un président, et qui risque de bouleverser l’Etat. Cette agitation n’est pas aussi dangereuse qu’on le prétend. Les État-Unis de l’Amérique sont là pour le démontrer. Les différentes opinions se renferment dans les discussions et sont éloignées de provoquer la guerre civile.

Dans la monarchie constitutionnelle, un roi Injuste ne peut être écarté que par une révolution ; au contraire, si le président d’une république ne gouverne pas bien, il sera écarté par la nouvelle élection.

En résumé, je pense que la république est le seul gouvernement où l’on peut trouver l’économie; que ce gouvernement est plus conforme à nos moeurs que le régime constitutionnel ; que la situation de notre pays y est propre. Les orateurs qui ont parlé en faveur de la monarchie constitutionnelle ont eux-mêmes avoué que tous les peuples marchent vers la république. S’il en est ainsi, pourquoi ne pas plutôt devancer l’opinion que de se laisser traîner à la remorque par elle?

M. LE COITE CILLES : C’cst 006 discussioD bieo solennelle qui nous occope et bien rare dans l’blstoire des nations. Par une révolation de quelques jours noos nous sommes trouvés sur une table rase. Si nous avons évité ranarchie, nous devons en rendre grâce à la nation et à ceux qui ont saisi le pouvoir dans ces jours difficiles. Le moment présent est unique. Nous discutons librement des théories. S*est-on jamais occupé de la question de monarchie sans avoir un mbnarqoe en perspective? Pour nous, le monarque n’est qu’un être moral, et personne ne peut être accusé d’être courtisan. Je trouve plus de garanties dans la monarchie représentative héréditaire ; la responsabilité n’est pas un leurre, comme on vous l’a dit. Nous en avons un exemple récent : le ministère anglais vient de se retirer en masse, parce que l’opinion qu’il avait manifestée sur la Belgique, et la France n’a pas eu l’assentiment de la majorité parlementaire. Si l’Angleterre eût été une république, le chef aurait dû se démettre lui-même. Le roi est chargé de reconnaître quelle est l’opinion du pays, en faisant abstraction de son opinion personnelle. Il ne faut pas juger le gouvernement représentatif d’après l’essai qu’on en a fait chez nous. Je ne vous rappellerai qu’un seul exemple : cet article 4 qui [protégeait un homme dont le nom ne souillera pas ma bouche, tandis qu’il causait l’expulsion de Fontan. Je ne rappellerai pas les autres déceptions ; le tableau en serait trop dégoûtant. Quant au bon marché, je vous en dirai on mot. Tous les traitements hors celui du chef de l’État, peuvent être les mêmes dans les deux formes de gouvernement. Le président aurait cent mille francs et le roi un million ; la différence est de quelques centimes par tête d’habitant.

Un honorable préopinanta dit que le concordat a été extorqué. Le mot n’est pas Juste; je ne suis pas responsable de l’inexécution do concordat. Voilà ce que j’avais à dire pour un fait personnel.

Je parlerai de la jeunesse : ce n’est pas on fait personnel. {Rires.) Au sortir de l’enfance, elle a connu la gloire de l’empire, et tandis qu’elle étudiait nos institutions, elle voyait en pratique un système de déception. Je ne crains pas la jeunesse; elle est grave, studieuse; elle sera toujours du côté de l’ordre, du courage, de la liberté. Elle aura les illusions de la liberté qui soutiennent le courage et sont sans danger. Je dirai au peuple en terminant : Nous voulons vous rendre heureux ; nous savons ce que vous avez souffert, et vos maux ne peuvent cesser par des révolutions successives.

M. l’abbé DEHABHnB : J’ai demandé la parole pour un fait personnel ; je sois fâché que l’honorable M. de Celles n’ait pas bien saisi ma pensée, quand J’ai dit que j’envisage les concordats comme des restrictions de la liberté religieuse, extorquées au souverain pontife; mon intention n’a pas [été, en parlant des concordats, d’y mettre rien de personnel. J’ai voulu parler des concordats en général, que je regarde comme des limitations de la liberté religieuse, et dont noos pourrions fort bien noos passer. M. de Celles n’a pas pu faire pins qu’il ne loi était permis de faire ; noos savons qu’il a été en butte aux invectives et au déchaînement des journaux ministériels pour les efforts qu’il s’est donnés, mais noos savons aussi que, malgré tout le zèle qu’il a apporté à sa mission, nous n’avons pas encore obtenu la pleine exécution do concordat. Je prie donc M. de Celles de ne pas prendre mes expressions à la rigueur, si toutefois il pense qu’il puisse y avoir quelque chose de personnel.

M. le comte oe celles : Je remercie M. Debaerne de son explication.

1. DEVACQz : Je m’en rapporte entièrement à ce qu’a dit mon honorable ami, M. Blargnies, et je renonce à la parole.

M. LABDiNois : Mcssieurs, lorsqu’on réfléchit profondément sur la question qui nous occupe, on ne peut l’aborder qu’en tremblant. La raison vous dit de se défier de l’entbousiasme, des sentiments qu’éprouvent les âmes généreuses, de quitter totalement les Intérêts individuels pour l’intérêt public, de construire enfin un édifice sur des bases durables.

Nous avons décrété notre indépendance, et maintenant nous devons choisir la forme

de gouvernement qui consacrera le mieux celle Indépendance. Les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune ont presque tous conclu pour la monarchie constitutionnelle héréditaire. Ils vous ont démontré l’excellence, Je dirai presque les délices de celte forme de gouvernement ; plusieurs l’ont fait avec éloquence et par des raisonnements solides. Je conviendrai avec eux que le gouvernement constitutionnel héréditaire a ses avantages; Ils sont nombreux, patents; mais une observation vous aura sans doute frappés comme moi, messieurs : les publicistes les plus éclairés, les esprits les plus élevés ne nous ont-ils pas dit que, par les progrès de la civilisation, les peuples arriveraient nécessairement à la république universelle, que le terme n’est pas encore venu de francbir l’espace qui nous en sépare? C’est donc vers cette forme de gouvernement que nous tendons, elle appartient au droit naturel, et l’émancipation des peuples la réclame.

Neseralt-il pas glorieux pour la Belgique, messieurs, qu’elle fût une des premières nations i jouir des bienfaits que présage la république? Non, a-t-on répondu ; avec la république, il ne peut exister de stabilité, parce qu’elle enfante les divisions Intestines, les guerres civiles ; c'est un monstre enfin qui renverse les lois, détruit l’ordre social et même la liberté.

Eh t messieurs, ce n’est pas. Je dois le répéter, la démocratie des Grecs et des Romains que nous demandons. Nous ne voulons pas Imiter les Athéniens qui allaient sur les places publiques demander; Qu’y a-t-il de nouveau? et délibéraient avec confusion et sans connaissance de cause. Nous ne prétendons pas non plus être assez sages pour nous rendre sons un chêne et régler, comme les Suisses, nos Inléréls. Nous repoussons aussi une république de 93 et ses tribuns sanguinaires, qui invoquaient les masses pour satisfaire leur criminelle ambition. Ce que noos voulons avec vous, messieurs, ce sont des institutions fortes et libérales, mais nous différons sur le principe exécutif.

Tout ce que l’on nous a dit louchant la responsabilité ministérielle, la liberté de la presse, l’Indépendance Judiciaire, sur toutes les garanties enfin dont on doit environner les libertés publiques, peut s’appliquer et être mis plus facilement en action dans une république que dans une monarchie. Mais établir une république lorsque l’effervescence est à son comble, que deviendront, s’écrie-t-on, la stabilité des Etats et la sécurité publique dont nous avons besoin ? Je vous le demande, messieurs, quel temps fut jamais plus fertile en révolutions que les quinze années qui viennent de s’écouler? Bonaparte et les Bourbons sont deux fois renversés en France. Le Piémont, Naples, l’Espagne, le Portugal ont tour à tour été le thédtre de révolutions. Quelques Etats de l’Allemagne ont avec justice renversé leurs douanes, et bientôt Ils briseront tous ces petits tyrans, dont ils ne peuvent assouvir ni les désirs ni les besoins. Qui donc a produit ces insurrections des peuples? Est-ce la république? Non, c’est la mauvaise fol, c’est l’ingratllnde et la tyrannie des princes et des monarques.

Si je vous présentais l’histoire des rois, messieurs, vous pourriez y voir le tableau le plus hideux des faiblesses humaines. Ils s’arrogent tous les droits, voulant s’affranchir de tous les devoirs, et ne craignent pas de commettre les plus affreux altenlats contre les libertés publiques. Voyez un don Miguel et tant d’autres que Je pourrais citer! Où trouverez- vous rien d’aussi criminel, i moins que vous ne remontiez i l’empire romain, aux Néron, aux Callgula? Mais pourquoi nous éloigner? N’avons-nous pas sous les yeux l’irascible Guillaume? N’était-ll pas roi celui qui vous a fait mitrailler, qui a médité l’Incendie de la ville d’Anvers; en un mot, qui a répandu le deuil sur la Belgique entière?

Les républiques. Il est vrai, enfantent les factions; et j’ajouterai que les monarchies trament les conspirations. En effet, qu'était autre chose la sainte-alliance, qu’une conspiration continuelle contre les peuples? Les factieux républicains s’agitent contre quelques hommes élevés au pouvoir ; les conspirateurs monarchiques veulent imposer des chaînes aux nations.

Une considéralion puissante qui s'upposc à rétnblissemenl d’une république est celle de l’Intervention étrangère. Quoi! vous avez sacrifié vus intérêts matériels au repos de l’Europe, en renonçant à la réunion de la Belgique à la France, et par ce sacrifice vous vous êtes ravi tous moyens de prospérité commerciale et industrielle ! car Je considère comme une fiction le trailé de commerce avec la France, dont notre honorable eollègiie, M. Cbarles de Broucbere, a cru nous montrer la possibilité. Quoi! dis-je, noos avons déclaré noire indépendance, et nous serions esclaves de la politique étrangère! L’épée de Brennus pèsera-t-elle toujours contre nous dans la balance ? N’est-ce pas pour être libres que nous avons combattu le despotisme et que nous nous sommes exposés généreusement à la perte des avantages commerciaux que nous procuraient la Hollande et les colonies ? Les puissances étrangères, avant d'intervenir hostilement dans nos affaires, se rappelleront que la France a ressaisi le drapeau de la liberté; que les deux peuples réunis pourraient aller encore le planter de nouveau sur le Kremlin ; que ce serait avec succès, car nous marcherions non pas à la conquête, mais i la délivrance des peuples.

C’est une erreur de croire qu'il faut la simplicité des moeurs des premiers temps M que le pays doit être hérissé de montagnes, ou environné de mers, pour établir la répu* bllque; c’est l'assentiment du peuple qu’obtiennent ces institutions, ou les dissidences qu’elles excitent, qui permettent ou empêchent de les pratiquer. Nous ne comprenons pas par la république un gouvernement sans gouvernement, nous sommes convaineus que les pouvoirs doivent être parfaitement distincts; mais le pouvoir serait confié i un chef électif, è qui on tracerait un cercle hors duquel il ne pourrait impunément sortir. Ce chef serait le premier citoyen de l'Etat, et non pas un maître ; nons pourrions le démettre sans secousses, s’il violait ce pacte social, tandis que pour abattre un trône, vous savez qu’on ne le fait pas sans une commotion violente. L’élection d’un chef tons les dix ans ne doit pas faire craindre plus d’agitations, que celle que noos allons faire d’un roi. C’est dans le mode d'élection qu’est toute la question.

La Belgique a besoin d’économie, et la monarchie est une source de dépenses. Il faut d’abord une liste civile, des créations de princes et de ducs ; des apanages, des majorats pour chacun d’eux. Et puis une cour qui absorbe une partie de la fortune publique, une cour foyer d’intrigueset de corruption, où la vérité ne perce jamais, où des nuées de flatteurs tourbillonnent autour du prince pour lui cacher la lumière. Avec la république, on n’a pas besoin de cour ni de colifichets ; les Aristide, les Washington, les Franklin, les Carnot sont des hommes austères qui ne respirent et ne vivent que pour le bonheur de leur patrie.

V. nn ■ciLEUAins examine la question de la forme du gouvernement. Quoiqu'elle ait déjà reçu, dans ses aperçus généraux, d’immenses développements, elle semble néanmoins à l’orateur bien loin d'être épuisée. Des volumes entiers, dit-ll, suffiraient à peine pour l’envisager sous toutes ses faces, pour la discuter dans toutes ses parties. L’orateur, après s’être élevé à quelques hautes considérations politiques sur la théorie des diverseï formes de gouvernement, continue à peu près en ces termes :

SI nous n’avions, messieurs, à discuter qu’une question de théorie, s’il m’était permis de céder à l’impulsion de mes sentiments purement personnels, si mon vote, en nn mol, ne devait pas être l'expression du voeu et des besoins du peuple belge, je n’hésite pas à

vous révéler toute ma pensée Je voterais pour cette forme de gouvernement qui me

rapprocherait le plus de cet heureux équilibre qui rend tout tes citoyens également soumis aux lois, également intéressés à les observer et à les faire observer. Mais comme

membres du congrès appelés par notre mandai à fixer l’édifice de notre prospérité

future sur des bases solides et durables, nous devons consulter nécessairement, dans la formation de nos lois, le caractère, les mœurs et les habitudes sociales du peuple auquel ces lois sont destinées. A l'exemple d’un des plus sages législateurs de la Grèce, notre

ilevoir est de donner à la nation belge, non les melllenres lois en elles>mimes, mais les meilleures qu’elle puisse avoir.

La rorme républlealne, comme l’a dit, Il y a quelques Jours, un des plus éloquenU orateurs de l’opposition en Angleterre, un homme qui, dans sa longue carriire parlementaire, a rendu d’immenses services à la cause des libertés publiques, la forme républicaine peut être bonne pour celle Amérique septentrionale, encore brillante de jeunesse et de vertus simples et rigides; mais elle ne convient pas plus i la Belgique, dans l’état actuel de sa civilisation, qu’i l’Angleterre elle-même. D’ailleurs une réforme trop rapide, une transition trop précipitée, peut exposer un État aux plus grands dangers. Ce n’est que lentement et par degrés qu’on parvient à détromper le peuple de ses erreurs fortifiées par le temps. Les lois, 1 la vérité, peuvent établir une forme déterminée de gouvernement; mais les mœurs et les coutumes seules l’empêchent de périr. Les habitudes sociales et les mœurs exercent une Influence immédiate, une action directe sur toute la législation d’un pays. Et, en effet, dans un État voisin, qui, pendant les commotions politiques qui l’agitèrent si violemment à la fin du dernier sl^le, avait méconnu ce principe fondamental, combien ne viraes-nous pas de lois qui naquirent, vieillirent et moururent presque dans le même instant ! Les leçons de l’expérience seront-elles perdues pour nous? Non. Nous saurons respecter ces intérêts, ces principes, ces conditions nécessaires d’existence, hors desquels II n'y a pas de salut pour les peuples, et dont la violation et l’oubli forcèrent la nation française i chercher la paix et la tranquillité è l’abri d’un pouvoir despotique et militaire.

Je pense qu’il est aujourd’hu généralement reconnu qu'un gonvernement, quel qu’il soit, ne peut se maintenir qu'antant qu’il administre dans rinlérél des masses. Tout gouvernement qui ne s’appuie pas sur la majorité, doit nécessairement tomber tôt ou lard et entraîner la minorité dans sa chute. C’est l’histoire de Napoléon, de Charles X et de Guillaume I". Toute l’élude, toute la science des gouvernants, c’est de connaître et de discerner l’opinion de cette majorité. Dès lors une forme de gouvernement, fùt-elle bonne, fût-elle la meilleure en elle-même, si elle n’est pas de nature à être goûtée généralement, Il n’est pas encore temps de l’adopter. Celle eonsidéralion seule me semble être chez nous exelusive de la république. — Je puis me tromper sur l’opinion dominante dans quelques contrées, où des causes toutes locales prédisposent peut-être les habitants à cette forme de gouvernement ; mais je parte Ici plus particulièrement de la conviction que j’ai acquise de la situation des esprits dans la province que j'habite. Toutefois je conviens, avec un honorable préopinani, qu’il estdes maximes politiques qui nous paraissent aujourd’hui des utopies et des rêves, et que la postérité réalisera peut-être.

Cependant si je me prononce pour le gouvernement constitutionnel représentatif, ce n’est pas que je me dissimule que le penchant du siècle, c’est la liberté. Éb I quel peuple en Europe est plus digne d’en jouir que le peuple iMige? Qui désormais oserait lui contester un bien qu’il a si noblement conquis par tant de sacrifices? Ses droits Imprescriptibles i celte liberté, nos braves ne les ont-ils pas gravés en lettres de sang dans les rues de celte capitale ? Mais la jouissance de celte liberté est-elle donc Incompatible avec l'existence de la monarchie contitullonnelle? La défaveur qui, dans quelques esprits généreux, semble t’allacher à cette forme de gouvernement, provient du douloureux souvenir que l’ancien ordre de choses a laissé dans tous les cœurs. Mais ne sait-on pas que la constitution, sous le défunt gouvernement, ne fut qu’une cruelle et odieuse déception?

Auriez-vous oublié déjà que cette loi fondamentale, qui pesa malgré nous sur la Belgique, et dont néanmoins nous ne cessions de réclamer la stricte exécution, ne lut pendant quinze ans qu’un mensonge continuel? Quel terme de comparaison trouverez-vous entre cette monarchie qui n’est plus et celle dont notre pacte fondamental dotera la Belgique ? Ce n’est que par le souvenir seul du passé que la monarchie constitutionnelle pourrait Inspirer quelque frayeur. — C’est ainsi que, par une déplorable aberration de l’esprit humain, les

meilleores inslitulions ont péri plus d’une fois par l’abus qu’on en a fait. Nais romblen ne se rassure-t-on pas en Jetant un regard sur cette France nouvelle, et sur cette vieille Angleterre surtout, où les commotions populaires raffermissent de plus en plus ses admirables lois et n'aboutissent jamais qu’à un changement de ministère, toujours favorable aux Intérêts généraux du pays I Mais, s’écrie-t-on, le peuple belge veut la république : en adoptant la monarchie, vous trompez toutes les espérances, vous ne lui tenez aucun compte des sacrifices qu'il a faits... S'il était vrai que l’immense majorité de la nation se prononçât pour celte forme de gouvernement, j’avoue qu'il serait difilcile de concilier nos devoirs comme mandataires, avec cette sagesse et celle prudence que nous commandent si Impérieusement nos relations avec de puissants voisins. Heureusement c’est encore là l’illusion d’une imagination ardente et irréfléchie. Ce que désire le peuple, ce qu’il veut, c’est toute la liherté possible avec tout l’ordre désirable. Qu’on ne cherche pasà nous Inspirer de vaines terreurs !.... Nous pouvons nous reposer entièrement sur ce rare bon sens qui forme son caractère distinctif. L’on ne parviendrajamaisàlui persuader que les Royer- Collard, les Benjamin Constant, les Lafayetle, les Brougham et les lord Holland, toutes ces supériorités morales, ces réputations européennes, qui font l’orgueil de la France et de l’Angleterre, sont les ennemis des libertés publiques, parce qu’ils prêtent à la monarchie eonslilutlonnelletoutrapput d’un immense talent, et qu’ils la défendent contre les attaques des démagogues avec toute cette chaleur qu'inspire à ces âmes nobles et généreuses une conviction intime et raisonnée. Ne craignons pas de nous égarer en marchant sur les traces de ces grands hommes.

Le plus grand mérite de l’homme d’État, c'est de savoir s’arrêter dans le bien, là où commence l’excès. Le congrès, en donnant aux Beiges un gouvernement constitutionnel représentatif, sous un chef héréditaire, avec des institutions fortes et suffisamment protectrices de tous les droits, de tons les intérêts, aura noblement rempli sa haute mission, que la nation ne tardera pas de sanctionner par un suffrage presque universel. Le Belge n’ignore pas qu’on n’arrive point à la liberté par l’arbitraire, et que l’arbitraire ne changerait pas de nom pour être exercé au profit d’un parti qui s’appellerait le parti de la liberté.

On a fait valoir en faveur de la république une dernière considération, bien puissante sur l'esprit de la multitude. Le Belge veut un gouvernement à bon marché, et la république seule, dit-on, peut nous le donner. Oui, messieurs, c’est le peuple qui a fait la révolution ; e’est au profit du peuple que doit s’accomplir et se consolider le grand œuvre de notre régénération politique. Mais c’est une question qui me semble loin d’être résolue, si le gouvernement républicain, dans lequel, d’après la nature et le principede ce gouvernement, les pouvoirs sont essentiellement très-divisés, ne coûterait pas plus que la forme monarchique.

Nous sommes tons convaincus de la nécessité de soustraire la nation au poids de ces impôts accablants, dont la hauteur et l’assiette vicieuse sont la cause première de ce mécontentement général, universel, qui a provoqué notre révolution.

Depuis cette loi monture, frappée, dès sa naissance, d’une juste réprobation ; depuis la lot destructive de nos distiilerles; depuis qu’on avait converti en impôt de quotité la contribution personneile et mobiiière qui, par sa nature, est un impôt de répartition, et que, pour satisfaire la rapacité du fisc, on avait autorisé des visites inquisitoriales jusque dans l’intérieur des maisons et des appartements; depuis qu’au lieu de considérer le droit de patente comme une simple licence d’exercer une profession, moyennant on droit fixe, plus un droit proportionnel sur la valeur locative des bâtiments servant à l’exercice de cetle profession, conformément à la loi do i" brumaire an VII, on avait substitué à une Idée si simpM la conception ultra-fiscale d’ouvrir cinq ou six classes pour chaque profession, en livrant ainsi le contribuable, sans aucune défense, à la merci et à l’arbitraire de l’administration, qui pouvait à son gré tripler, quadrupler et quintupler la cotisation; depuis, enfin, qu’indépendammenide tous les autres griefs, la nation avait acquis celle affligeante expérience que ses charges allaient

chaque année en croissant, une révolution était devenue nécessaire, inévitable; la force des choses devait la faire éclater; l’heure seule n’en avait point encore sonné. Mais II ne sera jamais dans la pensée d’un gouvernement belge et d’une chambre élue directement par le peuple de laisser subsister un pareil ordre de choses. Quand nous en serons arrivés li, je vous prouverai jusqu'à l’évidence que toutes les brancbes d’administration sont susceptibles d’une réduction de dépenses sans nuire en rien au service public. Je sols qu’une diminution progressive des impôts est le premier besoin de la nation ; c’est aussi vers ce but que tendront constamment tons mes efforts. Je ne crois pas m’en éloigner en volant pour la monarchie tempérée.

a. DE TBiEB : Messieurs, si j’ai demandé la parole sur la question très-importante qni se discute maintenant dans le congrès national, ce n’est que pour y faire connaître publiquement et en peu de mots le vole que, d’après les principes politiques que j’ai adoptés invariablement depuis un très-grand nombre d’années. Je n’avais pas hésité d’émettre de vive voix en cette matière, mercredi passé, dans la première section où le sort mensuel m’a classé, et que j’y avais vu avec satisfaction partager ensuite par un de nos honorables collègues, qui est aussi membre du gouvernement provisoire (1). Le lendemain, après y avoir réfléchi encore avec tonte la maturité d’esprit dont je puis être capable, je répétai par écrit, dans la même section, que la forme du gouvernement républicain, pour laquelle j’avais volé, fût calquée, amant que la nlITérence des temps et des lieux, et autres circonstances peuvent le permettre, sur celle de la puissante et florissante république des £tals-L'ois de l’Amérique septentrionale, si justement célèbre à tons égards connus, et le vrai modèle à Imiter par tous les gouvernements constitutionnels dignes de ce nom.

Je me bornerai maintenant, quant au surplus des motifs de mon opinion que je me propose de publier incessamment, à adhérer à ceux établis avec autant de clarté que de vérité et d’énergie, par notre honorable collègue, M. Seron, et je ne ferai pins que rappeler ici, car c’en est. je crois, le vrai moment, cette prédiction mémorable et consolante d’un publiciste français justement célèbre de la fln du xviii» siècle :

• On peutassnrerque le monde politique tend à prendre une forme solide (et régniière), et que par une suite du système des analogies, dans le moral comme dans le physique, les objets cherchent à se ranger dans l’ordre de leur pesanteur spécifique et de leurs atiraclions réciproques.

t Depuis la ebnte de l’empire romain, tout a été dans le chaos en Europe : la féodalité s’est élevée, elle a été écrasée par le poids des trônes. Les partages ont été faits par la fortune et le hasard ; mais sauf Vappel à la nature, il n’y a point li de prescription : elle a marqué elle-même les limites des nations ; les mers, les grands fleuves, les chaînes de montagnes, sont les limites éternelles dont elle a dessiné celte carte générale.

« Toutes les disputes et les prétentions de peuple i peuple finiront par renfermer chaque puissance derrière les remparts; car les caprices successifs et les passions punissables ne peuvent résister longtemps i la loi constante et Inflexible de la nature. >

Messieurs, c’est donc pour contribuer i s’approcher autant que possible de ce grand bnt, objet des voeux ardents de mes commettants, que je persiste fermement dans mon vote pour la forme du gouvernement républicain représentatif, enlonré de toutes les garanties constitulionnelles de nos libertés publiques et individuelles, et portant en Inl-mème le germe de son indéfinie perfectibilité.

■. LE COITE DE lOBiano s’en réfère au discours de M. le comte de Celles et votera pour la monarchie.

a. BxaTiéLEiiY : Si je devais voter d’après mes sentiments, je voterais pour la république, mais je dois ici consulter ma raison. J’al assez vécu pour voir tomber deux républiques et trois monarchies. Les deux républiques sont tombées par le vice inhérent i

(1) M. Charles Rogirr.

leur existence. Les trois monarcliies, parce que les chefs cuusidéraienl le gouveroement comme leur domaioe. C’est eu Pensylvanie qu'on a pour la première fois établi en principe que tout pouvoir est un mandat et non une propriété. L’assemblée constituante a proclamé le même principe. L’Europe a déclaré la guerre à la France, et l'a jetée dans la république. L’Angleterre se joignit à la coalition; son intérêt personnel l’exigeait : Dumouriez était à Anvers. En i814, on octroya des chartes en faisant prévaloir l’ancien système. Dès lors on put prévoir qu’une nouvelle révolution serait nécessaire pour faire prévaloir le principe populaire. Nous aussi nous eûmes une constitution ; mais le fameux message du li décembre y introduisit le principe de la monarchie patrimoniale. Si vous argumentez contre l’ancienne monarchie, je dirai que vous avez raison. Si vous attaquez la monarchie nouvelle, la monarchie de juillet, je répondrai que vous avez tort; tout est là; je connais les ouvrages sur les crimes des rois etdes reines, toutes ces citations ne me touchent pas; lorsqu’il s’agit de la monarchie ancienne, je suis de l’avis de MM. Seron, de Robaulx et Debaerne. Ce derniër nous a parlé de la tendance démocratique des sociétés modernes et nous a dit que nous serions entraînés par elles, qu’il valait mieux céder volontairement* Je crois qu’il a confondu la démagogie avec la démocratie ; j’aime la démocratie, je repousse la démagogie. Nous engager à nous placer dans la démagogie parce qu’elle serait imminente, c’est agir comme le médecin qui disait à une personne menacée d’une maladie : Vous avez tort de vous occuper de votre santé. (Rires.) Ne faisons pas de nouveau le tour d’un cercle fatal ; et si quelque Catilina voulait se placer à la tête de la démagogie, le sénat belgique aurait assez d’énergie pour l’arrêter dans ses desseins, et la jeunesse se joindrait à nous* C’est à notre appel qu’elle répondrait.

M. JEAN coBTHALs : Messieurs, arrivé depuis ce matin dans votre honorable assemblée, je n’ai pu suivre, avant ce jour, les débats ouverts sur l’importante question qui vous occupe, et je ne prétends pas continuer une discussion sur les avantages de la république, devenue peut-être inutile aujourd’hui. Je veux seulement motiver mon vote, et je dis que ma conviction pleine et entière est que le gouvernement républicain est le plus parfait de tous et le plus digne de la marche toujours croissante de la civilisation et de la puissance du peuple.

Plusieurs orateurs sont convenus, messieurs, de la vérité de ce principe; mais ils se sont laissé arrêter par la dirBculté de l’introduire en Belgique. Celle dilliculté, messieurs, est loin de me faire reculer ; je vois, au contraire, et je me ferais fort de le prouver, autant que je me fais gloire de le dire, je vois parmi le peuple beige assez de dignité pour mériter un gouvernement républicain, et assez de vertus, de force et de courage pour pouvoir s’y maintenir. En ami sincère du peuple, et par cela seul partisan zélé de la république, où je vois son bonheur, je volerai pour elle.

M. ALEXANDRE RODBNBACB : Je VOUS dirai sans préambule que je vote en faveur d’une monarchie républicaine, comme l’entend M. Barthélemy, parce que sous un pareil gouvernement le peuple marche avec sécurité entre deux précipices, l’abus du pouvoir et l’excès de la liberté.

H. GOiriNT : Il y a peu de jours que j’ai déclaré dans cette assemblée que, persistant dans l’opinion que j’avais émise en section de voter pour une république, mais n’ayant aucun espoir de rallier à mon avis la majoritédu congrès, puisque les dix-neuf vingtièmes paraissaient disposés à se prononcer pour une monarchie, je croyais devoir renoncer à prendre la parole. Mais depuis, des collègues m’ont représenté la conveuauce qu’il y avait à donner au moins mes raisons de dissentiment ; j’ai compris la justesse de celte observation, mon devoir était d’y céder.

Je volerai donc pour une. république, parce que, bien que personne n’en veuille, c’est, de l’aveu général, la forme de gouvernement la plus parfaite, celle qui comporte la pratique de plus de vertus, la seule qui soit forte et présente une vérité, la seule enOn qui puisse réaliser l’utopie d'un gouvernement à bon marché.

Je D’appellerai pas l’hlsloireà mon aide ; les discussions précédentes m’ont prouvé que c’est un arsenal où i'on peut prendre des armes pour et contre tous les systèmes ; et j’estime qu’H n’est pas juste d’évoquer les temps passés pour en faire des applications à la société moderne.

Je ne me créerai pas non plus des fantômes pour me donner la satisfaction de les combattre; personne n’a jamais prétendu faire intervenir le peuple proprement dit, la masse enQn, dans l’administration d’un Ëtal républicain; l’on n’a jamais dit que l’élection d’un président se ferait sur les places publiques, et l’on ne voit pas trop pourquoi le peuple s’agiterait plutôt quand on élira un président, qu’il ne s’agite et ne s’inquiète en ce moment où vous allez faire un roi. Nous ne voyons pas non plus pourquoi, dans notre Ëtat fédératif, il faudrait autant de législatures particulières que nous comptons de provinces, puisque les mêmes lois les régissent toutes aujourd’hui sans inconvénient. Il ne serait donc pas besoin de renchérir sur ie projet de Van Maanen, et d’instituer neuf cours supérieures et neuf cours de cassation ; chaque province, sans doute, aurait une administration à part, et sauf quelques changements dans les attributions, je demande où serait l’innovation : chacune n’a-t-elle pas maintenant son gouverneur, ses commissaires de district, ses états provinciaux et ses états députés?

L’épouvantail de 93 ne nous touche aucunement : nous sommes en i830. Dans l’intervalle les peuples ont fait un grand pas ; les positions d’ailleurs ne sont pas les mêmes : le sang est passé de mode aujourd’hui, et ie caractère du peuple belge nous est un sûr garant qu’ii n’en sera pas versé.

Les puissances étrangères ne nous effrayent pas davantage. Nous ne contestons pas qu’il soit possible qu’en choisissant telle forme de gouvernement plutôt que telle autre, nous ne soyons exposés à leur déplaire, voire même à encourir leur disgrâce. Ce ne sont là pourtant que des présomptions, et je n’ai pas acquis la certitude jusqu’ici, même par le rapport de notre envoyé en Angleterre, que nous ne soyons pas maîtres absolus de nous choisir la forme de gouvernement qui nous plaira; et s’il est vrai que nos voisins exercent autant d’influence sur nos délibérations, si, avant de prendre une détermination, nous devons nous demander si elle convient aux étrangers, alors nous avons eu grand tort d’employer deux jours pour discuter et déclarer notre indépendance!... L’indépendance, messieurs, je ne la comprenais pas ainsi.

On craint que dans une république chaque renouvellement du chef n’éveille les ambitions, n’amène des commotions, des secousses violentes... A ces craintes j’opposerai les miennes. De i’aveu même des partisans de la monarchie, les rois sont en état permanent d’insurrection contre tes libertés publiques; il est nécessaire de se tenir constamment avec eux sur ia défensive ; aussi se propose-t-on bien ici de prendre ses précautions, et, pardonnez-moi l’expression, de garrotter celui que nous allons élever au pouvoir en manière telle qu’il lui restera tout au plus assez de liberté pour se remuer; mais alors, si pour attirer l’élément démocratique au principe de la monarchie bériditaire, on restreint par trop les pouvoirs du chef de l’Etat, n’arrivera- t-il pas nécessairement que ce chef n’aura pas assez de force pour se maintenir, qu’il ne sera qu’un fantôme de roi? Ne craint-on pas de nous entraîner par là dans de nouvelles et plus terribles révolutions que celle où nous nous trouvons encore? Si, au contraire, on admet un chef temporaire, on peut sans danger lui confier une pins forte somme de pouvoirs. Ici l’abus n’est guère à redouter, et le remède d’ailleurs ne serait jantais bien éloigné du mal. C’est ainsi que l’on nous a représenté le président des Etats-Unis investi du pouvoir extraordinaire, sans nous dire pourtant qu’il en ait jamais mal usé; et c’est par cette raison, entre autres, messieurs, qu’un Etat démocratique est bien plus fort qu’une monarchie.

A ce mot de monarchie vient s’accoler de suite chez nous ia question de personne ; cl l’embarras du choix d’un souverain, ie manque de candidats qui réunissent les conditions ou qualités requises pour aller s’asseoir de plein saut sur le trône, me paraît ici une diOi-

cullé imm«ns« ; rembarras redouble si l’on considère que le cboix que l'on va (aire est déSniU(.

Je raisonne dans la supposition, parce que tel est mou dire, que celui que l’on cbolsira pour chef de la monarchie sera Belge.

Eh bien I pense-t-on qu’il soit possible de métamorphoser tout à coup en roi un citoyen distingué par ses vertus, sa naissance, recommandable par des services rendus i la patrie? sera-t-ll entouré de ce prestige, lui vonera-t-on ce culte qui lait une partie de la force de la royauté? Il est besoin d’uneespèce de croyance superstitieuse, d’une fol robuste pour considérer tout à coup un bomme que naguère nous traitions encore en égal, pour le considérer, dis-je, comme une espèce de demi-dieu, ne pouvant jamais faire mal, puissant seulement pour faire le bien.

D’ailleurs, quelles racines la royauté a-t-elle jetées parmi nous, ballottés que nous sommes, depuis des siècles, au gré de nos différents maîtres ? Sans doute, dans un pays où elle remonte à des temps reculés, en France par exemple, où elle date de quatorie siècles, où tant d’intérêts se rattacbent i son existence, où elle a passé dans les mœurs, on peut la croire une nécessité; li la fletion peut passer pour la réalité; mais Ici, en Belgique, rien ne la justifie, et l'expérience, que nous avons subie récemment, d’abord d’un empereur absolu, plus tard d'un roi constitutionnel, n’est pas faite pour nous décider à recommencer.

Et puis quelles garanties nous présente un souverain héréditaire, avec une chambre haute, héréditaire ou non, mais à la oomlnallon do monarque, et Inventée, on ne s’en cache pas, pour comprimer la démocratie, pour servir de barrière contre elle? n’est-il pas à craindre que ces pouvoirs, armés chacun de leur veto, ne s’opposent par la suite è toute amélioration en harmonie avec leurs idées, è tout progrès vers une plus grande liberté? Et si ces craintes se réalisaient pourtant, feres-vous è chaque fois une nouvelle révolution ? Dans cette monarchie contltotlonnelle, avec son équilibre de pouvoirs que l’on trouve si admirable, je ne vols, mol, qu’une tyrannie.

Quant i savoir si le peuple belge est mûr pour recevoir des Institutions toutes démocratiques, c’est une question que chacun résout à sa manière : je pense, mol, que son sens, son calme, son inslruetion le rendentdigne de jouir d’un tel bienfait; que sa richesse n’y est pas un obstacle: l’expérience seule pourrait vider ce différend; je ne vais pourtant pas jusqu’à vous proposer la république comme une expérience.

Quoi que l’on en ait dit, je pense qu’un gouvernement républicain coûte moins cher qu’une monarchie; et pour ne parler que du chef de l’Elat, je soutiens qn’un président, vivant en simple particulier, sans entourage aucun, ne coûte pas aussi cher qu’un roi ; on nous a cité è la vérité le duc d’Orléans, aujourd’hui roi des Français, comme une exception... Je sais que ce monarque éminemment populaire, modèle de simplicité, se promène, comme on nous l’a dit, dans les rues de la capitale, le chapeau rond sur la Ùle, le parapluie à la main, le le sais, messieurs, et je ne vous demanderai qu’une chose, et alors peut-être me convertirai-je au royalisme : montrei-moi notre duc d’Orléans.

A son défaut, je voterai pour une république, non-seulement parce qu’un président temporaire, choisi par les mandataires do peuple parmi tout ce que le pays offre d’hommes vertueux, instruits, expérimentés, me présente plus de garantie que celui qui arrive au pouvoir par droit de naissance, mais j’y suis encore déterminé par ce motif que s’il est vrai, comme des orateurs l’ont prévu , comme des publicistes le prédisent, que nous devions un jour appartenir è la France, je veux que cette transition s’opère sans bouleversement et qu’il ne soit pas nécessaire pour cela de commencer par renverser on trdne.

Quelle que soit la forme du gouvernement que vous ehoisissiei, je n'ai pas besoin de vous dire, messieurs, que je serai le premier à m’y soumettre sans arrière-pensée.

H. sBuon ; Messieurs, je ne prends la parole que pour ajouter quelques mots à ce que

J’ai dit dans non premier discours, aflo de fortifier mes preuves et de répondre i quelques objections que J’ai remarquées dans les opinions des orateurs qui m’ont précédé ou suivi à cette tribune.

Nous sommes tous d’accord, messieurs, en ce que nous cherebons tous le bonheur du peuple et le voulons sincèrement ; noos ne différons que sur les moyens de l’assurer. En d’autres termes, noire inlentlon à tous est d’arriver au même bot ; mais quel chemin nous y conduira? C’est ici que les opinions sont diverses. Les uns se prononcent pour l’hérédité des pouvoirs et l'inviolabilUé du chef de l’Etat, ce que J’appelle la monarchie; les autres donnent la préférence à la république, et c’est ainsi qu’ils nomment le gouvernement objet de leurs vœux, où le chef du pouvoir exécutif, d’ailleurs soumis i la loi commune, est électif, et n’exerce ses fonctions que pendant nn temps déterminé.

L’opinion de ceux-ci (et c’est la mienne) concorde parfaitement avec les principes énoncés dans le rapport fait par Condorcet ù la Convention nationale, le IS février 179S, sur un projet de constitution républicaine dont il était le principal auteur et auquel avaient aussi travaillé MM. Gensoné, Barère, Thomas Paine, Pélion, Vergniaud, Sieyès et Barbaroux. Ces principes, qu’il me soit permis de les rappeler ici : < Toute bérédité politique (c’est Condorcet qui parle) est à la fois et une violation évidente de l’égalité naturelle et une Institution absurde, pnisqn’elle suppose l’hérédité des qualités propres h remplir une fonetion publique. Toute exception à la loi commune faite en faveur d’un individu, est une atteinle portée aux droits de tous. Tout pouvoir au-dessus duquel il ne s’en élève aucun nuire, ne peut éire confié à un seul individu, ni pour sa vie, ni pour un long espace de temps, sans lui conférer une inOnence altacbéet sa personne et non é ses fonctions, sans offrir à son ambition des moyens de perdre la liberté publique, ou du moins de le tenter.

< Enfin, ce respect pour un individu, cette espèce d’ivresse dont la pompe qui l’entoure frappe les imaginations faibles; ce sentiment d’un dévouement aveugle qui en est la suite ; cet homme mis à la place de la loi dont on l’appelle l'image vivante ; ces mots vides de sens, par lesquels on veut conduire les hommes comme s’ils étaient indignes de n’obéir qu’à la raison : tous ces moyens de gouverner par l’avenir et la séduction, ne conviennent plus à un siècle éclairé , à un peuple que les lumières ont conduit à la liberté. >

Condorcet conclut que la royauté a dû être abolie, et vous remarques, messieurs, qu’il parlait de la royauté constitutionnelle qu’avait limitée la constitution de 179?.

Je suis heureux, messieurs, de pourvoir m’appuyer Ici du sentiment de cet homme célèbre et vertueux, et Je me félicite en outre, que l'nceasion se soit naturellement présentée de détruire l’allégation de l’un de nos honorables collègues qui a dit qu’on n’avait vu en France que quelques hommes inconnus se prononcer en faveur de la république. Certes Condorcet et ses collègues, que Je viens de nommer, s'étalent pas des hommes Inconnus.

Les autres considérations qu’on a voulu faire valoir en faveur de la monarchie et contre la répobli que ne détruisent pas les principes dont Je m’étaye ; elles ne peuvent donc ébranler mon opinion. Ma mémoire en a conservé quelques-unes que Je rapporterai succinctement, et auxquelles Je répondrai de même, afin de ne pas vous ennuyer. Je les présente dans le même ordre que je les ai recueillies.

Nos adversaires ont dit ; < La monarchie héréditaire est le plus ancien des gouvernements. • Je réponds que si elle est le plus ancien des gouvernements, elle est donc l’oeuvre des sociétés encore dans l’enfance, elle ne peut donc être en harmonie avec l’état actuel de notre civilisation, de nos lumières et de nos besoins. — On a dit : • Ce gouvernement est le plus expéditif. > Je le crois bien : les rois sont en effet très-expéditifs quand II s’agit de nous dépouiller, de nous écorcher, et de nous faire pendre. (Aires.) — On a dit : c Ces gouvernements sont les plus nombreux. • Oui, c’est pourquoi II y a plus de mal qnede bien sur la terre. On a ajouté : < Ils sont les plus durables. > Oui, ils durent.

loagtemps et trop longtemps pour l’honneur et le boobenr du genre bumaiu.— On a dit :

« La monarcbio te convient pas à notre situation géographique. > Est-ee paree que la France et plusieurs parties de l’Allemagne veulent être libres comme nous? — On a dit :

• La république finit par le gouvernement militaire. > Oui, cela arrive quelquefois; mais dans ce siècle, et nous en avons l’expérience, le gouvernement militaire ne tarde pas à prendre fin.— On a dit ; < Le vice de l’hérédité perd son action par les garanties que la société peut prendre contre lui. > Mais, messieurs, Il y a un vice dans l’hérédité: pourquoi admettre l’hérédité? D’ailleurs les garanties dont on nous parle ont été jusqu’ici peu efflcaces en Angleterre, en France et dans le royaume des Pays-Bas. — L'n orateur a dit :

« Nous n’avons pas les vertus des Américains du Nord ;» et, singulier contraste! un autre orateur, soutenant aussi le système de l'hérédité, a voulu prouver que noua avons plus de vertus que ce peuple chei qui l’on volt des hommes assez barbares pour punir de la décollation la faute légère d'un malheureux nègre leur esclave. — On a dit : u La Belgique a toujours eu la monarchie, la royauté est domeurée empreinte dans nos mœurs, nous n’avous jamais eu de ces iusillulions que l’on appelle semi-républicaines. > Et l’histoire nous fournil la preuve, au contraire, que nous avons toujours eu des institutions seml-républlcaines, et que nous u’avons jamais aimé la royauté. — On a dit : < Un roi chef d’un gouvernement représentatif, n’est pas un mannequin. > Non, malheureusement, il est des gens qui voudraient bien qu'il ne fût qu’un soliveau, mais c'est le plus souvent une cigogne. (Rires.) On a dit : • Il faut dans la république l’ordre et le travail. • Est-ce que nous n’aimons pas le travail et l’ordre, qui sont une bonne chose, d’ailleurs, sous tous les gouvernements, même sous celui du Grand Turc?— On a dit : • Si nous nous érigeons en république, les gouvernements de l’Europe trembleront. > Je réponds ; Ne commençons point par trembler nous-mêmes. — On a dit : c Le gouvernement monarchique a prêté sou appui à rétablissement des communes. • Oui, dans les siècles de la féodalité. Il a prêté son appui aux communes pour se faire i lui-même un appui contre ses vassaux. — On a soutenu que • le peuple dans la monarchie constitutionnelle conserve toujours sa souveraineté ; que c’est toujours le pays qui l’emporte sur le monarque au moyen do bodgeL I Je répands : Non pas au moyen du budget, mais au moyen des barricades. — On a avancé < que la monarchie en Anglelerrea fermé le gouffre des révolutions. > Je réponds: Les oligarques de l' Angleterre voudraient bien que cela lût vrai, mais la disposition actuelle des esprits dans les royaumes-unis de la Grande-Bretagne est bien propre i hire nailre le doute. — On a dit : < Dans la monarchie constitutionnelle, le chef de l’Etal n’a aucun Intérêt ê augmenter un pouvoir qui deviendrait au-dessus de ses forces. > Mais l’expérience a prouvé que les chefs héréditaires croient n’avoir jamais assez de pouvoir, et cherchent à l'éUndre chaque jour, et par tontes sortes de moyens. — On a dit : < L’asaassisat de Baroeveld et des frères de Wilt n’a pas eu lieu dans une monarchie, mais bien dans une république. > Oui, dans une république dont les slathouders s’étalent rendus les mailres.— On a dit : f Le tableau des républiques italiennes du moyen ige ferait frémir. > Oui, sans doute ; mais le tableau des monarchies de tous las temps et de toutes les sortes ferait frémir bien autrement, surtout si nous y comprenions les monarchies actuelles de l’Espagne et du Portugal. — On a dit : < Si l'on cite des rois qui ont abusé de leurs pouvoirs, on peut en citer qui ont été les bieniaileurs des nations. > Oui, mais que ces bienfaiteurs des natious sont rares! Les tyrans, les mauvais rois sont mille fois plus nombreux. — On a dit : I Nos ancêtres, qui étaient passablement séditieux, n’ont jamais songé ê se constituer on république. • Us ont du moins constamment résisté au joug autant qu’ils l'ont pu, l’histoire en fait foi ; mais au reste vouloir toujours qu’on se modèle sur les temps aaciens, n’est-ce pas vouloir s’opposer à la marche et aux progrès de l’esprit humain?

On préteud qu’en Angleterre le mtaisière est nommé indirectement par la nation; je wia plutôt qu’it est nommé par les oligarques.

On a dil : 1 Dans l’Amérique do Nord, le sixième de la population est esclave. > Ce calcul est peut-être exagéré; mais l’esclavage des noirs, qui n'a pas sa source dans le gouvernement républicain, peut-il éire opposé au système républicain T Croit-on que les citoyens d’Albènes n'étalent pas libres parce que dans Athènes II y avait des esclaves comme dans toutes les républiques de l’antiquité, et que même Ils y élalent en plus grand nombre que les citoyens? — On a dit : < On vit à Naples à bon marché. • Ce n’est pas répondre à l’objection que la monarchie coûte cher. De plus, si l’on vit è bon marché à Naples, c’est que là comme ailleurs la monarchie tue le commerce que la liberté seule peut vivifier. — On a dit : c La Belgique jouissait d’une grande prospérité sous le gouvernement autrichien. • Je veux le croire; mais cette prospérité elle la devait à son Industrie et à la richesse de son sol, et il est hors de doute que libre et affranchie d’un joug étranger, elle eût Joui d’une prospérité bien plus grande en ne souffrant pas la fermeture de l’Escaut. On a en oulre fait valoir la crainte de l’intervention étrangère, ^mme si eette intervention était possible quand les puissances dont on nous menace, et dont Je n’ai pas peur, ont bien plus à s’occuper de leurs propres affaires que des nôtres.

Mais ce qui surtout a beaucoup effrayé les imaginations, c’est la crainte d’une seconde représentation du drame dont la France a été le théâtre en 1793 et 1794, si malheureusement nous avions l’imprudence de nous constituer en république. Hais, messieurs, ce n’est pas la république qui a causé ces terribles événements. Ils avalent leur racine dans la France de l’ancien régime, ei Ils n’ont été que la suite nécessaire de ta révolution ; ils ont été, dis-je, la conséquence d’une situation tout à fait différente de ta nôtre. Figurezvous en effet la France de l’ancien régime. D’une part, des classes privilégiées possédant la presque totalité du territoire; de l’autre, une masse de prolétaires sans Instruction; des droits féodaux de mille espèces dans lesquels étaient compris le droit de Jambage; la population roturière assujettie dans une province au droit de mainmorte, dans une autre attachée à la glèbe ; partout le peuple gémissant sous le poids de la gabelle, des corvées, de la taille, d’impôts tellement onéreux, que quelquefois Ils s’élevaient à 74 livres tournois psr tète d’habitant de tout âge et de tout sexe; des paysans dans l’Indigence réduits à se chausser de sabots pendant toute l’année, et chez qui il était passé en proverbe que des sept Jours de la semaine six étaient pour le roi et un seul pour eux; ajoutez à ce tableau, quej’abrége, une dette énorme, fruit du gaspillage et de la dilapidation. Voyez la révolution éclater dans ees circonstances ; voyez la réaction des opprimés contre leurs oppresseurs, la création des assignats, l’émigration, les ennemis de la révolution se recrutant à chaque pas qu’elle fait, et des employés de l’ancien régime qui perdent leur place, et des nobles qui perdent leurs privilèges, et des rentiers qui perdent leurs capitaux, et des créanciers qui sont remboursés avec du papier sans valeur, et des négociants, des manufacturiers que ruinenf le maximum et les réquisitions. Voyez les armées étrangères envahir sur tous les points les frontières de la Franee,dont la trahison leur livre les ports, les côtes et les Hottes. Voyez Pexaspération du peuple portée à son comble par la persuasion qu’il est entouré de traîtres, un gouvernement de fer né de eette épouvantable conflagration, lequel, avec des lois de sang, répand partout la terreur par la terreur, les fait exécuter, et parvient à chasser les armées étrangères du territoire fnnfais. Voyez succéder au despotisme du comité qui tomba le 9 thermidor, une nouvelle réaction plus terrible que la première, mais nécessaire comme elle. Après cela, que la révolulfon française ne nous étonne plus ; mais demeurons persuadés que nous n’en verrons Jamais de semblable, parce que les éléments qui lui ont donné l’étre ont péri ; qu’elie n’aurait pu pénétrer dans la Belgfqne où de pareils éléments n’ont Jamais existé, ei qu’en noos eonstiUisnt en république, nous n’aurons Jamais à craindre les maux dont on nous menace. Non, messieurs, car Ici II n’existe pas de privilégiés à substitutions, à majorais; car ici les nobles, les prêtres, les Industriels, les hommes de loi, les hommes de lettres, les cultivateurs, les artisans, tous, dis-je, sont citoyens, et c’est avec des citoyens qu’on fonde

1 by Googif

des républiques, oon sur des sables, comme on l’a dit, mais au conlraire sur des bases inébranlables.

Je persiste dans l’opinion qne j’al déjà émise, et je vote pour la forme républicaine.

Je réponds à M. Barthélemy :

La démagogie est le goovernemenl de la populace; je ne veux pas même de la démocratie pure qui est le gouvernement où le peuple vote lul-méme la loi ; que H. Barthélemy lise mon discours, s’il ne l'ennuie pas trop, et il verra qu’il ne m’a pas compris, a. ainTiÉLiaT ; Ce n’est pas de vous que j’ai parlé.

a. satoa : C’est égal t l’explication est toujours bonne. Je vais émettre quelques considérations à l'appui de notre amendement...

(ta clôture I la clôture! M. Seron quille la tribune.) a. LE raasiBEirr : Je vais vuir si cette proposition est appuyée, a. ainai us aaoccKiai ; Qu’on lise l’amendemenl.

a. aivAux s’oppose à la lecture, disant que cet amendement ne peut Interrompre la discussion principale de la question dont on s’occupe.

a. DE EOBADLx ; Il faut que l'amendement soit discuté et voté avant la proposition. J’ai le droit de le demander.

a. AL1XAHD1E GBEDEBiin : Cc n’cst pas un amendement, a. CUAUE8 LE aoE : C’est une proposition particulière, un article additionnel, a. DE noEAi'LX : C’est un amendement, et je vais vous le lire. (Mon .' non .') a. LEBEAU : Dans tous les cas. Il faut que la discussion principale soit close. rLcaiEDES aEasEES bd bdbead : Il y a encore des députés inscrits, a. LE nésiBEET : Je vais leur donner la parole, a. SE BEBE lit un discours peu étendu en faveur de la monarchie, a. ALEXAEDE sEEBEEiEE : Je u’aboserai pas de vos moments, messieurs; nous connaissons tous les théories de la monarchie et de la république, et dans mon opinion personnelle la république est le meilleur de tous les gouvernements. Je dirai plus, je crois connaître asset le caraclère de mes concitoyens pour pouvoir dire qu’ils sont dignes de vivre sous un régime républicain; mais dans la position où nous sommes placés, je demeure persuadé que si nous établissions aujourd’hui la république elie n’aurait pas trois mois d’existence; les puissances mêmes qui nous protègent ne craindraient pas de descendre jusqu'à des intrigues pour nous plonger dans l’anarchie. L’hiver va arriver et les embarras avec lui, et la république serait morte de consomption, peu de jours après son établissement.

J’adhère, d’ailleurs, pleinement à ce qne nous a dit mon honorable ami H. Blargnles. U. VAE de wetee : Je crois aussi devoir mojiver mon vote. Je suis républicain par théorie, mais la théorie se modifie par les hommes et les circonstances. Je ne conteste pas à mon pays toutes les vertus civiques et des mœurs semi-républicaines. Il en résulte qu’il y a moins de danger en Belgique qu’ailleurs à placer le pouvoir entre les mains d’un seul.

DE UBUBEE : Oo VOUS S dit qu’il y avalteo des rois mangeurs d’hommes. Il y a aussi des buveurs de sang. Je vole pour la monarchie, mais le grand embarras sera de trouver nn roi.

rLDSiEDEs UEUBEES : Rassurcx-vous, nous en trouverons plus de quatre.

U. LE BABOE BETTB : Je VOIE en faveur de la monarchie, et Je désire qne la première chambre soit organisée de manière à former une cour d’équité, comme l’entend M. l’abbé de Foere, et à rappeler l’ancien conseil de Brabant.

H. CAUILLE DE suET : Un honorable membre de cette assemblée a dit que l’établissement d’une monarchie serait un obstacle à la réunion à la France; cet argument a été pour moi un trait de lumière. D’accord avec mes désirs et l’intérêt du pays, je n’ai plus hésité alors, et je le dirai avec franchise et conviction ; l’Intérêt du commerce, de notre

iDdustrIc, de noire agrlcullore; les Idées libérales qui domlDent en France, lasynpslble des deux peuples, tout me lait cbérir et espérer celle réunion. Je vole donc pour la répu ' bllqne, comme un état de transition : j’al cru devoir celte explication i mes commettanb!.

M. LAuinois répond au préopinant.

M. Li COUTS b’issciot : Si ia monarchie est un moyen d’empécher la réunion à ia France, c’est une raison de plus d'adopter ce mode de gouvernement. Je suis Beige, trop Belge pour consentir jamais i abdiquer ce litre. [Bravos.)

U. Binni DS ssoDcxsss s’en réfère à ce qu’a dit M. Blargnies et vole en faveur de la monarchie.

Une discussion s’élève relativement à la priorité à donner aux orateurs qui réclament la parole.

H. LS FSXaiBSKT l’accordeà M. deRobaulx.

U. DS lOBAULx : Nous svons entendu un Jeune orateur (H. Forgenr) se déclarer l’expression de la jeunesse et s’exprimer en son nom.

J’ignore s’il en a le mandai, j’ignore si ce mandai sera ratifié par l’assentiment de celle jeunesse.

En déclarant que la jeunesse, l’opinion du siècle, veut le retour des droits de naissance, qu’elle appelle de ses voeux l’hérédité comme on hesoin, on assume une grande • responsabilité; l’orateur auquel je réponds doit réfléchir que s’il Interprète aussi mal riotenlion de la jeunesse que la mienne, lorsqu’il m’a supposé la perfide Intention de parler aux masses et de m’adresser i d’autres qu’au congrès, il ne sera guère en harmonie avec l’un ni avec l'autre.

Ces observations prouvent qu’il est dangereux de se livrer facilement aux premiers mouvements d’une première impatience.

Le mot de honte a fiché beaucoup de monde.

J’ai dd faire imprimer mon discours tel que je l’al prononcé, pour que tout homme de bonne foi puisse apprécier la mienne. '

Depuis, beaucoup d’honorables collègues ont lu mon discours, et beaucoup ont reconnu que la précipitation les avait trompés ; ils m’ont rendu justice.

D’autres, qui ne m’ont sans doute pas lu, ont dit que mes paroles avaient été offensantes; elles ne l’ont été, messieurs, que pour ceux qui ont abandonné notre opinion, non pas par on sentiment d’une honorable conviction, mais par le seul motif qae nous sommes faibles en nombre; alors, celui qui noos a quittés par ce motif a montré de la Ucheté, alors II y a honte d’en revenir, et c’est è cenx-li que je m'adresse. (Murmures. Interruption.)

Pourquoi a-t-on relevé le gant! Pourquoi l’honorable Bl. Destouvelles s’en est-il flcbé?

Quant au fond, j’ajoute les considérations suivantes è mon vote contre la monarchie, elles me paraissent de nature i faire naître des réflexions sérieuses sur la quratlon qui nous occupe.

Dangers de la monarchie.

Je ne veux pas de la monarchie héréditaire, parce qu’elle nécessite l’établissement d’une cour dispendieuse dont les Irais sont payés par le peuple.

Je ne veux pas de cour, parce qu’elle réveille l’ambition de beaucoup de monde qui, pour y parvenir, transige avec ses principes on les abandonne.

Je ne veux pas de la monarchie, même constitullonnelle, parce qu’au fur et è mesure que la nation envoie à la représentation nationale un homme de talent, il est aussitôt environné de tant de moyens de séduction, de tant de pièges, que souvent la vertu succombe, et que l’homme de bien, le champion populaire, se fait le servile adulateur du despote qui le paye.

Je De veux pas de la monarchie, parce que les représenlanta du peuple viennent respirer l'air contagieux des antiebambrea et de la eour; et nous le savons, messieurs, combien d’hommes à préeddents honorables ont abandonnd la cause de la patrie et sont devenus les soutiens d’un pouvoir oppresseur.

Je ne veux pas de la monarchie, parce que sous elle la justice n’est souvent qu’un mensonge, au moyen duquel les vexations enduites d’un vernis Idgal font éclipser toutes tes libertés.

Je n’en veux pas, surtout à présent, parce que les compagnies de jnatiee comptent dans leurs rangs des hommes antipathiques i la nation, hommes dont la préseneea nécessité, de la part des membres d’un barreau, une protestation énergique.

Je ne veux pas de monarque, parce que son intérêt le portera i empêcher les épurations que nécessite l’état actuel de toutes les branches d’administration.

Je ne veux pas de la monarebie, parce que soua elle les lonctlonnaires s’habituent b croire qu’ils ne tiennent leurs places que du maître et non de la nation ; et par suite, la crainte de perdre leurs emplois les porte naturellement, par déair d’inamovibilité, i s’opposer i la liberté d’élection qui leur serait fatale.

Je ne veux pas de la monarchie, parce que ces mêmes fonetionnalres, et J’en suis tous les jours persuadé, deviennent les amis de la stabilité de l’ordre dn choses, aSo que cet ordre de choses dont ils font partie, essuie le moins de ebangements . possible, et l’on sent que la république, qui soumettrait leurs places à la chance de l’élection, ne peut leur convenir.

Je vole pour la république, parce qu’elle est le triomphe des capacités et de la vertu.

H. VAU sûtes justifie son vote; il fait le sacrifice de ses opinions républicaines pour le même motif que M. Alexandre Gendebien.

H. riasou : Messieurs, et moi aussi, j’ai, il y aura bientôt dix ans, vanté beaucoup la monarchie eonatitullonnelle, et j’ai réclamé, mais en vain, les lois qui doivent la consolider. Voici ce que j’en disais le 22 décembre 182i, à rhôtel de ville, i Bruxelles, eu face de tous les ministres de l’ex-roi :

< Pourquoi n’avons-nons pas une bonne loi sur la responsabilité ministérielle? Pourquoi permet-on aux ministres de répéter dans toutes les dreonstanees, qui présentent Ici une grande divergence, qu’ils ne sont que les exécuteurs passifs de la volonté du roi? La censure de tous les actes publics étant permise, nécessaire même, sons un gouvernement constitutionnel, il faut bien que celle des actes du pouvoir exécutif s’exerce sur quelqu’un. Quel doit être ce quelqu’un? Ce n’est pas le roi dont la personne, dans tons les cas possibles, doit être inviolable et sacrée. Sans la censure raisonnable de tous les actes du pouvoir, point de liberté, point de loi fondamentale, c’est le despotisme. Sans la responsabilité ministérielle, point de monarchie constitutionnelle; il faut, ou que le monarque soit renversé par la république, on qu’il devienne absoln. Que serait un roi responsable? L’être le plus malheureux qu’il soit possible de supposer en ce monde; en butte à toutes les attaques, il devrait bientôt abandonner le gouvernail ou secouer la responsabilité. Hais qu’dle est belle la monarchie consUtutionnelle! C’est l'image de la Divinité sur la terre. Toujours i l’abri des passions, sans cesse avertie par cet esprit conservateur qui résidera toujours dans l’intérêt des familles et dans celui de la société, on roi constitutionnel est le dispensateur de tout bien, le mal n’est jamais son ouvrage.

• La responsabilité eonstltutionoelle impose à tout ministre l’obligation de conseiller ou déconseiller, selon les circonstances où il se trouve. Il peut être aussi coupable (à moins qu’il ne se retire) d’avoir négligé l’un que l’autre de ces devoirs ; et voilà eonunenl les passions, le bien et le mal peuvent se combattre dans le palais, sans que le peuple prenne part à ces débats. Défialtlvement le bien doit l’emporter, et tout le monde en jouit à la fois.

s D'après la tactique actuelle, le blâme de tant ce qui est mal tombe etsur la personne

do roi et sur celle des membres des Etais géuéraux, dont ropinion est supposée avoir été déterminée par la corruption et l’Intérêt personnel.

» Par on renversement de tous principes, ce sont les ministres qui sont Inviolables cbex nous. Ils repoussent même toute responsabilité morale en répétant sans cesse, publiquement et parlieulièrement, c’est le travail du roi, ou bien de telle ou telle commission, toutes commissions occultes, qui peuvent être dirigées par l’Inlérét ptrticolier ou local, puisque, à défaut de poblieité, l’inlérét public ne peut exciter la gloire du bien d’une personne.

> Ainsi dans l’état des choses point de responsabilité réelle ni morale.

> Eb mais! dans les gouvernements les plus absolus, les ministres ne sont-ils point souvent par le fait responsables, non-seulement de leurs conseils (car quel est 1e despote qui gouverne touti fait par lui-méme), mais encore de la non-réussite des déterminations propre du despote? Voyet la Turquie, combien de ministres sacrifiés soit i l'opinion publique, soit i la satisfaction même des cours étrangères ! Heureux ceux qui en sont quittes pour la perle de leur place et de leur fortune! car le plus souvent leur télé est exposée aux partes du sérail, comme nous exposons è nos portes eocbères les tètes des animaux féroces qui ont ravagé nos campagnes.

• Nos ministres voudraient-ils par hasard de celte responsablllté-lèf Je réponds pour eux ; Non. Eh bien I qu’ils acceptent donc la responsabilité conalilutionnelle, et qu'ils soient asseï généreux pour nous la proposer eux-mêmes. Qu’ils soient tranquilles : une responsabilité semblable serait plus morale que réelle; on ne verrait point souvent un ministre poursuivi par-devant la haute cour, mais il suffit qu’il puisse l'être, pour que la nation ait plus de confiance dans les mesures du gouvernement. D'un autre cêté, les ministres se trouveraient par li bien plus autorisés à déconseiller un roi trompé ou par son propre Jugement, tout pénétré qu’il soit de l’amour du bien, ou par des influences étrangères au ministère. >

Si, à cette époque, la monarchie constitutionnelle eût pris racine chet nous et en France, il n’y aurait point eu de révolution nouvelle en France et ehei nous. La monarchie ne serait point remise aujourd’hui en question ; et nous Jouirions peut-être tranquillement de tous les avantages que, selon moi, on lui accorde bien gratuitement.

Mais les rois qui avalent Juré de défendre et maintenir des lois fondamentales ont tous été, sans exception aucune, des faussaires ; ils ont conspiré avec les rois voisins pour détruire pièce à pièce l’édifice constitutionnel, et proclamer enfin le gouvernement absolu ; témoins le Piémont, Naples, l’Espagne, le Portugal, la France, et enfin les Pays-Bas. Tous ces événemenls se sont passés depuis dix ans. L’audace du despotisme nous a forcés au combat, il est renversé une seconde fols. Je ne veux pas avec mon expérience lui donner la main pour le relever une troisième. Et c’est pour cela que J’abandonne aujourd’hui la monarchie formulée ou non formulée. C’est une conversion en sens inverse de celles qui apparaissent depuis deux Jours en faveur de la monarchie. (Murmures.)

■. Lt nSsiDiirr : Ecouiex la conversion deM. Pirson. (Hilarité.)

H. riaaon : Je reviens franchement à la république qui a été la pensée de mon Jeune âge, comme la monarchie constitutionnelle est la pensée profonde, réfléchie, bien mûrie d’un autre jeune homme. Je désire beaucoup et bien sincèrement que, comme mol, il ne soit pas obligé de revenir d'une première impression.

J’ai déji dit que la république et la monarchie, comme nous les concevons tous maintenant, n’ont rien à prendre de l’ancien temps. Ainsi à quoi bon passer en revue l’blstolre ancienne, celle du moyen âge, et même rblsloire moderne? Je me borne è la contemporaine, et c’est dans les faits que notre mémoire nous rappelle è tous, que Je puise ma conviction.

J'ai dit que si Bonaparte avait bien compris sa mission, s'il eût lait des hommes

libres et Don des rois valets, nous anrioos nuintenaot la république fédérative dans toute l’Europe.

Que si, eu 1815, les rois n'avaient pas manqué à la foi promise i leurs peuples, nous aurious partout la monarchie eonslitulionnelle, qui se serait peut-être maintenue quelque temps. Je dis quelque temps, messieurs, perce que le mouarchie, quelque barrière qu’on lui oppose, tend toujours à l'extension du pouvoir. Et avec le progrès toujours croissant et plus actif des lumières, des sciences, des arts, du commerce, et de l’industrie et de l’agriculture, il est impossible que ce vice radical ne disparaisse pas, comme sont déjà disparus un grand nombre de vices accessoires, l’esclavage, la féodalité, etc.

Le monde civilisé est en travail. Ce travail sera-t-ll long? Non : il laut que cela finisse bientôt. Que va donc enfanter notre époque? la monarchie constitutionnelle, mais toujours transitoire selon moi, si les rois ont le bon sens, je dis bon sens dans leur intérêt, ont le bon sens, dis-je, de se mettre à la tête du mouvement; la république bientôt si les rois, les doctrinaires, les principiers jeunes et vieux, persistent à vouloir retarder le mouvement.

La première eonvtendnit mieux à mon fige, parce qu’une trêve donne au moins quelque repos ; mais ce repos préparerait de nouveaux combats ; ce n’est point là l’héritage que j’ambitionne de léguer à mes enfants.

Je pense que le mouvement d’une république sage et modérée est nécessaire au maintien de la liberté et de tous les besoins du siMe ; que la monarchie, fût-elle consUtollonnelle, parviendra toujours à rétrécir le cercle des libertés publiques, jusqu’à ce que de nouveaux combats recommencent.

Eh ! messieurs, l’on veut que nous ne puissions trouver les éléments d’une bonne république, parce que nous n’avons pas encore tontes les vertus républicaines, et l’on noos assure en même temps, que nous ne trouverons ni hommes corruptibles ni hommes corrompus autour des rois, ni solliciteurs à la suite des ministres, qui auront aussi des familles à enrichir. Cela implique contradiction. Les monarchistes accusent les républicains de tendre à la démagogie. Les républicains ne veulent pas plus la démagogie que les monarchistes ne veulent la féodalité. Je ne crains pas plus l’un que l’autre aujourd’hui. Je voterai pour la république, et me soumetlrai entièrement et franchement à la monarchie lorsqu’elle sera adoptée.

Messieurs, après avoir émis mon opinion sur le fond de notre discussion, permettexmoi de vous dire un mol sur la forme que nous y avons mise ; ce n’est point que la forme soit à la veille d’emporter le fond. Votre décision comme l'a mienne, comme celle de M. Forgeur, sera de conviction intime et bien réfléchie, je n’en doute aucunement; mais, messieurs, il y a ici des oreilles, me semble-t-il, trop susceptibles. Soyons plus avares de rappels à l'ordre. Tout rappel à l’ordre introduit du trouble; fai été affilé des cris, et surtout de celui qui a couvert tons les autres, contre un défenseur de la république. La circonstance était mal choisie, messieurs ; nous avons tous besoin de la confiance et de la considération de nos concitoyens. Il n’y a point de division ici, mais II importe peutêtre à quelque parti étranger de l’introduire dans le congrès et de la semer an dehors. Nous resterons unis, messieurs ; quand nous aurons prononcé bientôt sur les deux questions vitales qui nous occupent, tout redeviendra calme autour de nous. Noos avons besoin d’une indulgence réciproque, messieurs ; car si nous ne sommes pas encore assez instruits et modérés pour être républicains, notre éducation monarchlco-parlementaire n’est point faite non plus.

a. t’iaaé ni mis : Messieurs, on honorable membre du congrès, M. Blargnies, a bien voulu émettre quelques considérations sur le vole que j’al émis sur la forme de l’Etat. J’al volé pour une hérédité souveraine, limitée à un seul cas de déchéance, sur lequel une cour d’équité serait appelée à prononcer. L’honorable membre a pris la question là où je ne l’ai pas posée. Il a d’abord confondu l’hérédité, que j’ai proposée, res-

ireiole i ce seul cis, avec la (orme élective des républiques. Je vous demanderai, messieurs, quelle était la (orme de l’Etat sous Uiarles X et sous Guillaume l*'t A moins de conlondre toutes les notions reçues, il n’y a, certes, à cette question qu’une seule réponse. La (orme de gouvernement, sons ces deu.\ rois, était assurément une monarchie héréditaire à litre de perpétuité. Opendant qu’est devenue l’hérédité, à litre de perpétuité, de Charles X et de Guillaume I"? A-t-elle été perpétuelle ou limitée? La réponse ne peut pas être douteuse. Or, c'est pour ce seul cas, lorsque le clie( de l’Etat se Jette ou parait se Jeter en dehors de la coostilution, empiéter sur les droits reconnus de la nation, et (ouler aux pieds leurs serments, c’est pour ce seul cas, dis-je, que J’ai eu l’honneur de proposer au congrès une cour d’équité pour décider de la déchéance on de la non-déebéaoce du cbe( du gouvernement. Nous sommes li, certes, loin des (ormes électives des démocraties. Et quels ont été les moti(s pour lesquels J’ai réclamé l’institution de cette cour? J’ai voulu présenter su congrès un moyen d’éviter les horribles journées de Paris, de Bruxelles et d’Anvers. J’al réclamé celle cour dans l’Inlérél de l'ordre social, dans celui de l’humanité, ado de ne plus être lancés dans les horreurs de l’anarchie, dans lesquelles nos libertés, nos droits, nos vies même, sont tout au moins gravement compromis. J’ai encore réclamé celle institution aOn que, dans les elTervescenees populaires, dans les agitations (actieuses, le peuple et les (actions ne se croient pas anarcbiquement appelés trop tôt è décider, par la violence des armes, le cas de déchéance, lorsque le chel de l’Etal, acculé sur les dernières limites de ses prérogatives et de ses devoirs, ne les aurait cependant pas encore transgressées.

L’bonorable membre s’est encore constitué en dehors de la question sous un autre rapport. Il a parié du conflit entre deux responsabilités, celle du che( de l’Etat et celle des ministres. J’ai posé la question sur un terrain sur lequel elle se présente souvent dans les monarchies bérédilaires, lorsque le cbe( de l'Etat conspire avec tes ministres contre les droits de la nation, et se met ainsi en conflit immédiat avec le peuple. C’était encore le cas de Charles X et de ses ministres. Or, messieurs. Je vous le répète, c’est pour ce seul cas que J’ai désiré qu’il y edt, dans ces grandes crises de i’Etat, une cour d’équité, et toujours pour les mêmes motKs d'ordre social et d'bumaolté,afln de pouvoir passer, d’une manière psisible, sans Irolssements sanglants, d'un chel de gouvernement à un autre.

Une autre objection contre cette cour d'équité, élevée par le même honorable membre, se réduit à ceci : cette cour serait placée au-dessus du chel de l'Etat. — La constitution, la loi n’est-elle pas au^lessus du cbe( de l’Elat? N’est-ce pas li encore une vérité généralement reconnue? Or, messieurs, les cours de Justice sont elles autre chose que l’expression de la loi? Qui (era parler la loi, si elle n’a pas d’organe? Si la loi ne peut pas recevoir d'application, quelle est alors son utilité, quel est son but? Elle n'est plus alors qu’une idéologie, une vaine spéculation métaphysique qui n’a d’autre réalité que les images des caractères de rimprlmerie transportées dans la constitution.

Un autre honorable membre, U. le comte de Celles, a mieux saisi la question. Il a envisagé la cour d’équité comme inutile, trouvant assez de garantie dans le relus des subsides, dans le cas où l’inconstllutiounalllé part des sommités de l’Etat. J’aurai l’honneur de demander à i’bonorable membre pourquoi, si ce moyen suflisail, la chambre en France et les états généraux des Pays-Bas n’ont pas évité les sanglantes journées de juillet et d'août par le rejet du budget? Je lui demanderai quel sera le moyen d’éviter l’effusion du sang lorsque les chambres ne sont pas convoquées. Je me bornerai à ces deux questions, quoique Je puisse en élever un grand nombre d’autres en laveur de celle cour d’équité qu'un autre honorable membre, M. le baron Beyls, vient d’appuyer.

rnusMiis Msaeazs demandent que la question générale soit mise aux voix.

>. L’xuê an lAsaaa : Je prends la parole pour répondre un mol à M. Barthélemy. L’orateur pense que j’ai conlondu la démocratie avec la démagogie. D’abord Je n’ai pas

dit que je veux la démoeralie comme dernier terme de la liberté; je crois, messieurs, que celte liberté n’eilstera véritablement que lorsqu’elle aura la religion pour base et pour garantie. (Des voix : La clôture I Interruption.) Volli ce que j’al tait suffisamment entendre. Mais ee n’est que par des moyens moraux, par la seule eonvietlon, que ce résultat peut s’obtenir. Ce moyen est légitime, messieurs, Il doit être légal aussi, û dlstlnellon qu’a établie M. Barthélemy entre la démocratie et la démagogie me parait bien inutile ; Je n’ai pas dit que je veux la démagogie, mais que noos serons poussés Inévitablement dans la démoeratie, parce qu’on n’a d'antre barrière i y opposer que la force brute. Maintenant, messieurs, démagogues ou démoerates (n’importe quelle dénomination on y donne), c’est dans le champ clos de la liberté que nous les attendons, i armes égales, les armes de la parole et de la libre discussion. C’est li que nous leur dirons que la pierre philosophale qu’on cherche depuis longtemps pour établir l’équilibre entre le pouvoir et le peuple, c’est la religion qui devra tôt ou lard pénétrer les Institutions et les lois; c’est là que je trouve le remède à tous les maux. Quant à la comparaison tirée de la maladie do corps physique, elle ne me parait pas applicable au corps moral. Au reste, ce sont là des allégories ou des plaisanteries (comme on veut l’entendre) qu’il est facile de s’échanger. Vous sentei, messieurs, que l’objeclion de M. Barthélemy laisse mes preuves intactes, et que des mots, quand même on les prononcerait avec véhémence, avec de grands gestes et en ouvrant de grands yeux....

UK TouTss FiuTs: A l’ordre!

M. LS racsinaiiT : Je crois qu’il est inconvenant de désigner ainsi son adversaire; je devrai rappeler M. l’abbé à l’ordre.

a. l’xmt DE HXBaux, achevant sa phrase, dit que des mots ne suffisent pas pour ébranler une conviction puisée dans le désir intime du bonheur et de la stabilité de l’Etat.

a. aLxneniBs veut répondre à M. l’abbé de Foere ; les cris : Cette proposition n’a pas été appuyée! éloulTenl la voix de l’orateur.

Le calme sc rétablit, et M. Blargnies répond en peu de mots à M. l’abbé de Foere. (Aux voix! aux voix!)

a. LE peEsidett ; Puisque la liste des orateurs est épuisée, je déclare la discussion close sur la question principale. Je donnerai lecture de l’amendement de MM. Seron et de Robaulx. Esl-ll appuyé! (Non.' non/)

Plus de cinq membres se lèvent : M. de Robaulx est admis à développer son opinion.

a. DEVAUX rappelle au règlement, considérant celte proposition comme additionnelle, et non comme amendemenl; Il faut décider la question principale. (Bruit.— l.a clôture l la clôture!)

a. DE EOBAULX : Permettez, messieurs, que je réponde au préopinanl.

DES UEaBEEs; Répondez! répondez!

a. DE EOBAULX I Le bul des observations tend à faire juger par une espèce de préalable {murmures, interruption) une proposition qui a pour but de faire juger d’une manière souveraine la question principale de la forme du gouvernement. Votre décision ne serait déanilive qu’autani qu’elle serait sanctionnée par le peuple. SI elle obtenait sa sanction, vous auriez à vous applaudir ; si, au contraire, elle était modifiée, vous D’auriez rien à vous reprocher; vous ne l’auriez pas vous-mème décidée d’une manière Irrévocable. J’al le droit de développer mon amendement, cinq membres rayant appuyé. SI, après, dix membres lui sont favorables, vous le renverrez en sections. Surtout, messieurs, ayez la sage précaution de ne rien décider vous-mêmes.

a. UEUEi DB BBoccEEEB prétend que cet amendement est une proposition; si l’orateur persiste dans son opinion, il faudra qu’on consulte l’assemblée. (Appuyé! appuyé!)

a. DEsToi vELLEs cst du mêiiie avis.

M. VAK snici^ demande la mise aux vuix. (Aux voix! U faut que cela finisse!)

>. caxuBs ai aaoucxiai moule i la tribune pour soutenir que la proposition de M. de Robaulx doit élre résolue avant la décision de la question principale.

H. roiGici : Il me semble qu’il y a un moyen fort simple de concilier ces opinions divergentes. La proposition de M. de Robaulx peut élre l’objet d’une discussion à la suite de celle sur la question principale ; je la crois au contraire de nature à venir en second lieu, comme article supplémentaire, comme paragraphe, comme alinéa. Dans tous les cas, cinq membres doivent l’appuyer. (Interruption. Bruits divers. Aux voix!)

m. DI loiAULx : Que ce soit un amendement, que ce soit une proposition, écoulex mes explications, et peut-être nous serons d’accord. Dix membres empêcheront la délibération.

Une nouvelle discussion s’engage.

a. JOTTimn, élevant la voix : Je demande la parole contre le renvoi en sections. (Hilarité.)

H. Li non : Rien n’empêche de résoudre à l’inslanl la question principale : celle de M. de Robaulx est-elle une proposition ? Si, au contraire, on l’envisage comme un amendement, on doit différer la décision. (Aux voix! aux voix!)

H. van ■iinin ; Ce n’eat point un amendement, mais une véritable proposition. (Aux voix! aux voix!)

U. DI lOBULX prononce quelques mots. (Tumulte. Aux voix! la clôture!) Les cris : Aux voixl la clôture! ne font pas la raison.

a. ni PiésiDiav agite sa sonnette ; le calme se rétablit. Il consulte l'assemblée, qui décide que la question soulevée par M. de Roubaulx n’est pas uii amendement.

En conséquence on passe au vote par appel nominal sur la proposition relative à la forme du gouvernement.

187 membres y prennent part; 174 votent pour la monarchie constitutionnelle représentative, sous un chef héréditaire; 13 voteul pour ta répttblique.

Ces treixe membres sont : MM. Seron, de Robaulx, Lardinois, Jean Goelhals, David, l’abbé Debaerne, Gofflnl, de Labeville, Fransmau, Deiwarde, Camille De Smet, Pirson et de Tbier.

H. ni pitsiDiDT : Le congrès national déclare que le peuple belge adopte pour forme de son gouvernement la monarchie constitutionnelle représentalive, sous un chef héréditaire.

La parole est 4 H. de Robaulx.

M. DI aoBAcnx développe sa proposition qui consiste è soumettre à l’appel du peuple la résolution du congrès sur la forme du gouvernement.

M. ni pilsiuiDT demande si dix membres se lèvent pour renvoyer la proposition en sections. — Personne ne se levant, le renvoi est rejeté.

M. DBVAcx : Je demande la question préalable. Il ne doit pas dépendre de quelques-uns de faire naître une longue discussion. (Appuyé!)

La question préalable est mise aux voix et adoptée à la presque unanimité.