‹ Exposé des motifs de la constitution belgeChapitre 25 sur 87 · TITRE III · texte numérisé non relu

TITRE III

Des pooToirs.

Anr. 25. Tous les pouvoirs émanciil de la nalion.

Ils sont exercés de la manière établie par la constitution.

Art. 26. Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le roi, la chambre desreprésenlants et le sénat.

Art. 27. L'initiative appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif.

Néanmoins, toute loi relative aux recettes ou aux dépenses de l'État, ou au contingent de l'armée, doit d'abord être votée par la chambre des représentants.

Art. 28. L’interprétation des lois par voie d'autorité n’appartient qu’au pouvoir législatif.

Art. 29, .Au roi appartient le pouvoir exécutif, tel qu’il est réglé par la constitution.

Art. 30. Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.

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