X. DEVAix et AiTBES demandent l’appel nominal

On procèile à l’appel nominal ; 159 menibn s y répondent ; 87 volent poirr, 7î contre.

En eonséquenee, l’amendement de MM. de l.anplie, Alexandre Rodenliacli et Vandorpe est adopté.

Ont voté contre MM. Illomme, Van iloobrouck de Mooregliein, Iieleenw, Verwilgbcu, Van Meenen, de Belir, Van der Belen, Camille de Smcl,Uu Bois, Van Innis, Wannaar, d’Marligny, rjjppielers, Fendius, Roeser, d’Hanens-Pcers, de Scliiervel, Ceudens, de Robaulx, lievaux, Wallel, Oumont, Cauvin, F.ugéiie de Smet, Ciaes (d’Anvers), le baron de Liedel de Well, Marlel, de Decker, Tlionus. Zoude (de Saint-Hubert), Forgeur, Lefebvre, Dams, Lecocq, le baron Von Voldcn de Lombeke, liclias d’Huddegbem, Seron, le comte de Renesse, de Tiecken de Terhove, Raikem, Allard, Joos, Henri de Brouckere, Deiwarde, Fleussu, Henry, Van Snick, Desiriveaux, Davignon, Vandenhove, l’ablre Van Cromlirugghr, de Gerlacbe, de Roo, le baron de Pélicliy van Hiiernc, Peiieiis, Simons, Charles Rogier, le chevalier de Theux de Meylandt, l’abbé Verduyn, Trentesaux, François, le traron de Viron, IVemans, de Ryckere, Olislagers de Sipernau, Théophile Falinn, Defaeqz, Blargnies, Liedts, le baron de Mecr de Moorsel, Lelieau. le baron Surlet de Cbokier.

On passe i la discussion de la deuxième et de la troisième partie de rameiideuicnt de M. de l.angbe, ainsi conçues :

O Ceux qui sont en même temps fonctionnaires salariés par l'Ëlal ne jouissent d’aucune Indemnité.

« Ceux qui babilent la ville où se tient la session ne jouissent non plus d'aucune indemnité.

M. DE LANGHE développe CCS dispositions; il les motive sur ce que les habitants de Bruxelles n’ont pas de frais de séjour à supporter, et sur ce que les employés ne doivent pas cumuler deux traitements.

X. DE LEHAYE ; Les personnes domiciliées à Bruxelles ne supportent pas, Best vrai, des frais de séjour, mais elles ont à se dédommager d’autres pertes.

M. LEBEAU : Je suis bien aise de voir surgir incidemment une question que j'aurais soulevée tôt ou tard, je veux dire la question du cumul. Nous devons le proscrire, et raincndement prouvera que nous sommes disposés à adopter le principe, qui ne veut pas qu’un homme puisse cumuler plusieurs traitements. J’appuierai la partie de l'amendement relative aux fonctionnaires publics.

Quant à la seconde partie, il est certain que dès que vous accordez une indemnité aux députés et non un traitement, il n’y aurait nulle justice à placer les députés habitants de Bruxelles sur la même ligne que les députés du Luxembourg ; car les pre-

miers peuvent surveiller leurs affaires tout en remplissant leurs devoirs de députés, tandis que cela serait impossible aux autres. J‘appuie donc aussi cette seconde partie de ramenderoent.

M. DEVAUX : Il est certain que, par l'amendement de M. de Langhe, une certaine égalité sera établie entre les députés; mais comme le congrès, en répudiant le traitement, vient d’exclure de la représentation toute la classe moyenne, je veux que cette exclusion s’étende le moins possible, et, sous ce rapport, je demande que les habitants de Bruxelles soient indemnisés comme les autres.

Quant aux fonctionnaires publics, il aurait fallu établir une quotité, après laquelle il n’aurait pas été permis de toucher l’indemnité, ou les soumettre à opter entre leur traitement et l’indemnité.

M. JOTTRANO ne regarde pas une indemnité comme une récompense.

M. HENRI DE BROUCKERE Soutient l'optioD proposée par M. Devaux.

M. LE VICOMTE CHARLES VILAIN xiiii. Secrétaire : Voici un amendement de M. Charles Rogier :

« Ceux qui sont en même temps fonctionnaires salariés par l’État, à moins qu’ils ne renoncent à leur traitement pendant la durée de la session, ne jouissent d’aucune indemnité. »

M. TRENTBSAUX : Les ministres du culte sont-ils compris dans l’amendement ?

DE TOUTES PARTS : Oui ! oui 1

M. VAN SNiCR : lls soot fonctionnaires comme les autres.

M. TRENTESAUX : Ah! c’est ce qu’il fallait savoir.

L'amendement de M. Rogier est rejeté.

11 en est de même de la deuxième partie de l’amendement de M. de Langhe.

La troisième partie de cet amendement, relative aux députés habitants de Bruxelles, est adoptée.

M. DEVAUX propose la disposition additionnelle suivante :

• Quand la session durera moins de cinq mois, les députés recevront néanmoins l’indemnité des cinq mois. •

Cette disposition n’est pas appuyée.

L’ensemble de l’article 37 est adopte en ces termes :

• Chaque membre de la chambre des représentants jouit d'une indemnité men- « suelle de 200 fl., pendant toute la durée de la session. Ceux qui habitent la ville • où se tient la session ne jouissent d’aucune indemnité. •

Le projetée MM. Forgeur, Barbanson, Fleussu et Liedts, gardait le silence sur ce point.