SECTION 11. - DU SÉNAT

Séance du 2 décembre 1830.

Il est donné lecture d’une proposition ainsi conçue :

« J’ai l’hoimeur de faire au congrès la motion d’ordre suivante, approuvée par la section centrale :

< Le congrès s’assemblera après-demain samedi en sections réunies, pour procéder à > une discussion préparatoire sur les questions relatives au sénat. Cette discussion pré-

> paralolrc sera ullérieuremeul suivie de la discussion publique el déOnitivc sur la même

> matière.

• Je motiverai ma proposition si l'assemblée le désire.

» Pan HtvAix. »

Olle proposition est déclarée urgente.

Premier rapport sur les questions relatives au sénat, fait par M. Devaux, en comité général, le 4 décembre 1830.