OPINIONS DES SECTIONS

l'nemtaE qiESTioa. — v loaa-T-iL deux ciaMaaes?

La 1” section s’est prononcée pour ratHnnalIve, à la majorité de neuf voix contre cinq. Deux membres mettent pour condition à leur vote eu faveur du sénat, qu’il ne sera ni héréditaire, ni au choix du pouvoir exécutif.

Dans la 1’ section, six membres se prononcent pour deux chambres; trois ne sont |ias enlièremeni décidés, mais penchent pour la création de deux chambres; quatre membres n’en veulent qu’une seule.

La 3' section se prononce pour les deux chambres, à la majorité de quatorie voix contre trois. La majorité cependant subordonne son vote aux conditions suivantes : que les sénateurs seront nommés à vie par le chef de l'Etat, sur une liste triple de candidats présentes par les électeurs ; qu’ils devront être âgés de trente-cinq ans, paper an moins 1,500 norins d’impôts foncier, el ne recevoir aucun irailemenl.

Dans la 4' section, douze membres se prononcent pour deux chambres; les six autres n’en admettant qu’une seule.

La 5‘ section, i runanimilé des dix-sepi membres présents, est d’avis qu'il doit y avoir deux chambres.

La 6' section adopte le même avis; l’extrait du procès-verbal fourni par cette section ne dit point si celle opinion a rencontré des opposants, ni par quel nombre de voix elle a été adoptée.

Dans la 7* section, les voix ont été plus partagées : cinq voix ont volé pour deux chambres; une voix pour deux chambres, pourvu que l’une des deux fût héréditaire avec Institution de majorats ; cinq voix se sont prononcées pour une seule chambre ; un membre a réservé son vote.

Dans la 8' section, les douze membres présents votent i l’unanimité pour l’institution de deux chambres.

Dans la 9* section, neuf membres adoptent les deux chambres, et deux membres n'en admettent qu’une.

Enfin, la lU' section a adopté les deux chambres ; le procès-verbal qu’on m'a remis ne dit pas à quelle majorité.

Ainsi, une immense majorité s’est prononcée pour les deux chambres; dans les procesverbaux, il n’est fait mention en tout que de vingt-cinq voixqui se soient prononcées d’une manière absolue pour une seule chambre.

La plus grande partie des procès-verbaux ne rapportent point les motifs dont se sont appuyées l’opinion favorable aux deux chambres et celle qui y est contraire. Voici quelques motifs que contiennent les autres procès-verbaux :

Contre te sénat.

C’esl un rouage innille ; plus les pouvoirs sont divisés, plus la marche des affaires est entravée et difficile ; si le sénat est abandonné au clioia du cher de l'Etat, il sera souvent opposé aux intérêts de la nation; si, au contraire, il est électif. Il se ressentira dans sa composition de l’influence sous laquelle l’autre ebamlire est élue; dès lors il formera une faible barrière contre la tendance trop démocratique de la chambre élective. Si les chambres sont animées d’un esprit différent, il peut s’établir une lutte funeste entre elles. Quand le pouvoir législatif n’est composé que de deux branches, l’accord est plus facile entre elles. Les premières chambres n’ont jamais rendu aucun service, elles untméme fait beaucoup de mal. Du moment que le pouvoir législatif sera composé de trois branches, deux d'entre elle se ligueront contre la troisième pour l’écraser. Les Intérêts de la nation seront mieux garantis par une seule chambre, dans laquelle il y aura fusion de tous les éléments dont se compose la société. Ou la première chambre est complètement aristocratique, ou elle est entraînée i la remorque par l’autre chambre, et le mouvement n’en devient que plus rapide. Si le nombre des membres du sénat est limité, il peut paralyser et entraver toutes les autres branches du pouvoir législatif; si ce nombre n’est pas limité, le sénat devient nul et compromet plus le chef de l’Ëtat que quand il est en présence d’une seule chambre. Enfin, contre les dangers que pourrait présenter le trop grand pouvoir d’une seule chambre, le chef de l’Etat a toujours la triple ressource du veto, de l’ajournement et du droit de dissolution.

Pour le sénat.

I.es publicistes sontd’aceordsurce point qu’un bon gouvernement constitutionnel consiste dans une balance plus ou moins égale des éléments démocratique et aristocratique, et pensent qu’en conséquence II faut admettre deux chambres. L’existence de deux chambres parait d’ailleurs indispensable pour la stabilité du gouvernement. C’est le seul moyen de prévenir les changements trop brusques, et les résolutions trop téméraires et trop précipitées; les Etats-Unis eux-mémes ont senti la nécessité de créer un sénat à côté de l’autre chambre. Il serait impossible au pouvoir de lutter contre l'impétuosité et les passions d’on corps qui, reconnu tout-puissant et pour ainsi dire seul puissant, imposerait au pouvoir et, par conséquent, à la nation, ses passions et ses caprices comme des lois. Par un usage répété du veto, le pouvoir exécutif Unirait par se dépopulariser et se déconsidérer. D’ailleurs, l’histoire de la révolution française prouve que l’usage du veto est presque Impossible à un monarque qui se trouve face à face avec une seule assembiée législative, s’il ne veut s’exposer i voir son pouvoir se briser dans cette lutte. — Si ie sénat ne forme point un corps d’une indépendance trop absolue, Il n’offre aucun danger. Il faut que le sénat soit un pouvoir modérateur, qui arrête ce qu’il peut y avoir de trop impétueux cl de trop passionné dans les mouvements de la chambre élective, mais qui cependant ne puisse jamais empêcher è la longue le triomphe de l’esprit de la chambre élective, alors que cette chambre persiste et que les électeurs appuient son opinion. C’est là le but des membres qui ont demandé la nomination directe des sénateurs par le chef de l’Etat, en nombre non limité. Ds ont pensé que c’était l’unique moyen, mais un moyen infaillible et sans inconvénient, de mettre en harmonie la majorité des deux chambres en cas de lutte entre elles.

QI ESTIOX. — rxa qui seri IlOMIlé le sérat ?

Sur cette question les avis ont été très-partagés ; les procès-verbaux mentionnent dix opinions différentes, savoir : la nomination directe par le chef de l’Etat ; la nomination par le chef de l’Etat de la moitié des sénateurs, l’autre moitié serait élue par les étals provln-

ciaux ; noniinallon par le chef de l'Ëtat sur une liste triple de candidats, présentée, suivant les uns, par les électeurs qui nomment les membres de l'autre chambre, suivant d’autres, par des électeurs payant un cens beaucoup plus élevé, suivant d’autres encore, par la deuxième chambre, on par les conseils provinciaux ; une autre opinion veut l’élection directe du sénat par les électeurs (reste è savoir si ce seraient les mêmes électeurs que pour la chambre élective); un avis dilTérent encore, c’est de faire présenter une liste triple de candidats, non au chef de l’Etat, mais par le chef de l’Etal, et de laisser le choix entre les candidats aux états provinciaux ; unedcmièrc opinion veut que le chef de l’Etat présente une liste de trois candidats aux deux chambres, que chacune d’elles en écarte on, et que le candidat qui aura échappéé cette double déclaration d’indignité, sous laquelle scs deux confrères auront succombé, soit déBnIllvement reconnu sénateur.

Les procès-verbaux ne rapportant pas les motifs è l’appui de ces dix opinions, je n’aurai pointé vous en faire l'analyse.

3' QHESTIOS. — LA SIGiriTK DE SÉEATEDB SIIA-T-ILLI aéEdDITAIU, couréEdi A VIE ou A TEEHE?

La grande majorité des sections s’est prononcée ponr la nomination é vie, vingt à trente voix ponr la nomination à terme, et un très-petit nombre de voix pour l’hérédité.

4< gi'ESTion. — qcel seea le xoxbee dis sésATEuas?

Les uns ont pensé que ce nombre devait être de moitié de celui des membres de l’antre chambre; d’autres ont demandé qu’il fût de deux tiers, ou d’un sur 100,000 liabitants,de 40 à 60 ou è 80 ; d’autres encore ont pensé que ce nombre ne pouvait être limité sans le plus grand danger. Plusieurs sections n’ont pas examiné la question.

5* QUESTIOH. — QUEL CEES rACDBA-T-IL PATEB POUB ETBI séEATBOB*

Les opinions ont en général varié entre 800 florins et 4,000 florins. Les uns ne veulent prendre pour base que l’impôt foncier ; les antres croient qu’il faut tenir compte pour te cens de toutes les impositions directes. La majorité d’une section demande un cens de 1,800 florins d’impôt foncier. Dans une autre section on propose un mode durèrent, qui consisterait i former dans chaque province la liste des 200 ou 300 plus imposés, parmi lesquels les sénateurs devraient être choisis.

6* QUEsnon. — a quel agb poubba-t-ok Etbe sEeatedb?

Toutes les sections qui ont examioé la question, une seule exceptée, se prononcent pour l’âge de trente-cinq ans. L’âge de quarante ans parait avoir réuni une vingtaine de voix.

7' QUESTIOX. — LES SéSATECBS BBCEVBOKT-ILS CX TEAITEBEXT OU CVE IXDEBXITÉ?

En général on a été d’avis que les sénateurs ne doivent recevoir aucun traitement ni indemnité. La majorité d’une section est d’un avis contraire.

Quelques sections ont examiné d’autres questions relatives au sénat, mais chacune de ces questions n’ayant été discutée que par une, deux ou tout au plus trois sections, j’arrive aux délihérations de la section centrale.