TROISIÈME ARRÊTÉ

Liberté de la presse, de la parole et de f enseignement. t Le gouvernement provisoire,

» Considérant que le domaine de Tintelligence est essentiellement libre;

> Considérant qu’il importe de faire disparaître à jamais les entraves par lesquelles le pouvoirs jusqu’ici enchaîné la pensée, dans son expression, sa marche et ses développements;

» Abrétk :

» Art. Il est libre à chaque citoyen, ou à des citoyens associés dans on but religieux ou philosophique quel qu’il soit, de professer leurs opinions comme Ils l’entendent, et de les répandre par tous les moyens possibles de persuasion et de conviction.

> Art. 2. Toute loi ou disposition qui gêne la libre manifestation des opinions et la propagation des doctrines par ia voie de la parole, de la presse ou de l’enseignement, est abolie.

> Art. 3. Les lois générales et particulières entravant le libre exercice d’un culte quelconque, et assujettissant ceux qui l’exercent à des formalités qui froissent les consciences et gênent les manifestations de la foi professée, sont également abrogées.

» Art. 4. Toute institution, toute magistrature créée par le pouvoir, pour soumettre les associations philosophiques ou religieuses, et les cultes, quels qu’ils soient, à l’action ou à l’influence de l’autorité, sont abolies.

» Bruxelles, le 16 octobre 1830.

» Par ordonnance,

» Le secrétaire,

» J. Vaxderm?«dbii. >

» Les membres du comité central,

» De Pottbr.

» Sylvain Van de Weyrr.

» Cb. Rogier.

» Comte FElix dr Mérode.

» A. Gendrbien.