OPINION DE LA SECTION CENTRALE

PIEXIÉIIE OCESTIOÜ. — Y ACEl-T-IL DECX CRAMBIES?

D'après les molirs exposés dans les sections, la section centrale s’est prononcée, i la majorité de quinze voix contre six, pour la création de deux chambres, dont l’une portera le nom de chambre élective, l’autre celui de sénat.

Cette question décidée, une grande divergence d’opinion et de longues discussions se sont élevées sur les principales bases de la composition du sénat. On a posé une série de questions, à peu près dans l'ordre que je viens de suivre dans l’analyse de l’opinion des sections séparées. Elles ont été discutées et mises aux voix une à une. Mais chacune d’elles ayant, pour ainsi dire, été décidée par une majorité dilTérente et composée d’autres éléments. Il en est résulté que l’ensemble n’a plus représenté l’opinion d’aucune majorité, et que la section centrale s’est vue dans la nécessité de recommencer ses délibérations sur nouveaux irais, pour ticlier d’arriver à un système qui représentit l'opinion d’un plus grand nombre de ses membres. Je n’oserais dire qu’elle y ait réussi; sur chacune des questions principales la majorité s’est trouvée plus faible que la première fols, elle n’a été que d'une seule voix. Toutefois, messieurs, nous avons cru devoir vous communiquer les conclusions auxquelles la section centrale est ainsi arrivée. Nous avons pensé que le meilleur moyen de lever les difficultés de cette délibération était de vous réunir d’abord en comité général ; de celte manière celle partie de notre constitution subira, comme les lois anglaises, l’épreuve de deux lectures et d’une double discussion; des opinions divergentes auront le temps de se comprendre et de se concilier; et avant qu’on adopte déilnitivement l’un ou l’autre système, une discussion préparatoire en aura fait connaître toutes les conséquences et 1rs détails. Par ce moyen le congrès évitera peut-être le danger d’adopler un système dont chaque partie serait volée par une majorité composée d'éléments différents et dont l’ensemble ne conviendrait plus à personne, et serait peut-être repoussé par l’assemblée entière.

Voici, messieurs, la solution que la majorilé de la section centrale a donnée à ces questions sur lesquelles vous avez à délibérer :

i’ Q11.STI0X. — rxn QI I SEIOXT XOMNÏS les StXATEbISii

Par le chef de l’Êlal, sur une liste triple, présentée par une certaine classe d’électeurs. Cette opinion a été adoptée par dix voix contre neuf.

Il a été ultérieurement décidé par neuf voix contre huit que cette classe d’électeurs se composerait de tous ceux qui payent un cens quadruple de celui des électeurs qui nomment les membres de l’autre chambre.

3' oeesTiox. — le noNBUB des sébâtbobs seba-t-il limite?

Dix voix sc sont prononcées pour que le nombre fut limilé ; neuf se sont opposées à toute limitation.

Les principaux motifs qui ont diclé l’opinion de la majorilé sur ces deux questions, sont les suivants ;

Le sénat est destine à la fols è contre-balancer le pouvoir du chef de l’Etal et celui de la chambre élective; c’est un pouvoir modérateur et Intermédiaire placé entre les deux .-iiitres. Le sénat doit aussi être un peu plus aristocralique que l’autre chambre, alin que l’intérét aristocratique soit représenté comme l’intérêt démocratique; il faut d’ailleurs que les sénaleurs soient indépendants par leur fortune. La majorité a cru que le

niolii' de noniiiiatloii qu'elle a adopté alleint ce triple but. Les électeurs chargés de présenter la liste des candidats sénateurs, payant un cens quadruple de celui

du cens des électeurs ordinaires, les élections seront un peu plus aristocratiques,

les sénateurs seront plus indépendants par la fortune. Ils ne seront pas trop aris-

tocratiques, par cela même qu'ils auront dù passer par la double épreuve de l’élection et de la nomination du chef de l’Elat. Devant se placer entre le pouvoir populaire et le pouvoir monareliique, celte instllulion ne peut être mieux composée que par la combinaison du choix des élecleurs et de celui du monarque. Nommé par le monarque seul, le sénat n’aurait point d’influence morale, et ne pourrait pas même servir d'appui au pouvoir du chcl de I Etat contre les laules ou les abus de pouvoir de la chambre élective. La présentation des candidats par les électeurs a encore cet avantage, que de celte manière les sénateurs seront choisis dans toutes les provinces, et l’intérél de toutes les provinces sera convenablement représenté dans le sénat, comme dans la chambre élective.

Quant à la limitation du nombre des sénateurs, la majorité a pensé que c’était une conséquence nécessaire de l'élection des candidats, cl qu’une fois qu’on décidait que les candidats au sénat seraient choisis par des élecleurs, il n’élail plus possible de permettre les nominations de sénateurs en nombre illimité. On a crainid’alileurs que, si la constitution ne liniilall le nomlire des sénateurs, on ne finit par l’étendre au point de déconsidérer le sénat lui-inémeou d’absorber toutes les capacités du pays.

A ces arguments, voici quelques-uns de ceux qu’a opposés la minorité, qui regarde comme une institution profondément vicieuse, et présentant le plus grand danger pour les intérêts du peuple et pour la tranquillité du pays, tout sénat qui ne sera pas nommé directement par le chef de l’Etat et en numbre illimité.

Le principal buldc l’institution d’un sénat est, d’un côté, de permettre que certains intérêls aristocratiques, qui ne sont pas représentés dans l’autre chambre, soient suffisamment écoutés, sans toutefois pouvoir faire la loi au pays et contrarier tous ses vœux ; d’autre part, d’empêcher que la chambre élective ne cède aux dangers, aux passions et à tous les caprices de la toute-puissance. Le sénat est, si l’on veut, le modérateur de l’autre chambre. Mais toujours faut-il que l’espritde la chambre élective, lorsqu’il est permanent, lorsque les élections montrent qu'il est d’accord avec le voeu le plus général du pays, soit sûr de Unir par triompher et de ne pouvoir être arrêté par la chambre sénatoriale. Il n'exIste pour cela qu’un seul moyen admissible, c’est de laisser au monarque seul la nomination des sénateurs et en nombre non limité. C’est le seul moyen d’empêcher qu’il ne s’établisse entre les deux chambres une lutte que rien ne pourrait terminer et qui nécessiterait infailliblement un coup d’Etat et une révolution.

D’après le mode proposé par la majorité, il y aurait deux classes d’électeurs, dont l’une payerait un cens quadruple de celui qui est exigé des autres; c’est exactement la fatale division qu’on avait établie en France entre les électeurs à 100 écus et les électeurs i 1,000 francs ; le privilège du double vote serait également accordé aux électeurs aristocratiques. El s’il arrivait un jour, comme en France, que ces deux classes d’électeurs aient une opinion difTérenle, nous aurions deux chambres ennemies, dont l'une rejetterait ce que l’autre aurait adopté, et dont il ne serait plus possible de terminer la lutte, puisque celle lutte prendrait sa source dans la dilTérence qui existerait entre les électeurs mêmes qui les nomment.

Le sénat n'est point proprement une garantie populaire, il remédie à ce qu'il peut y avoir de trop impétueux et de trop passionné dans la chambre élective ; mais la véritable, la grande garantie nationale, c'est la chambre élective elle-meme. Il ne faut donc pas que le sénat jouisse d’une indépendance si absolue, qu’il puisse tourner toute la force de celle indépendance contre la chambre élective, et l’empêcher à tout jamais de triompher. Il faut toujours, s’il s'élève une lutte sérieuse entre les deux chambres, qu'il y ait un moyen de la terminer et de la terminer à l’avantage de la nation, c’est-i-dire de ramener la majorité

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(lu sénat à l’oplDion de la majorité de la chambre élective. Le seul moyen, c’est la iiominalion directe par le cbel de l’Klal en nombre illimité. Alors le ministère, qui est sous rinfluence de la chambre élective, est toujours maître de changer dans cc sens, lorsqu'il y a réellement nécessité, la majorité du sénat.

La crainte de l'abus des fournées est sans fondement. Quand on a abusé des fournées, c'est que la majorité de la chambre élective était antinationale, elle réiail parce que la loi électorale ne valait rien. Tout est mauvais, dans un gouvernement représentatif, avec une chambre élective antinationale. Il faut avoir, avant tout, une bonne loi électorale et par conséquent une chambre élective composée d’hommes qui veulent le bien du pays. .Mais alors les fournées ne sont plus i craindre, car comme leur but ne peut être que de mettre les deux chambres d'accord, elles se feront toujours dans le sens national.

Quant i la crainte de voir le sénat déconsidéré par le nombre des sénateurs, le pouvoir a intérêt plus que personne il ne pas déconsidérer un corps à l'influence duquel II est lui-méme intéressé ; d’ailleurs les sénateurs sont naturellement choisis en général parmi des hommes assez igés, la mort décime leurs rangs chaque année; et après tout, puisque les sénateurs ne sont pas payés, leur grand nombre ne serait jamais un mal extrême, de la nature de ceux qu’engendrerait le système de la majorité.

4’ Ql'ESTIon. — LES saXATEias SEIOXT-ILS XOaHBS A VIE ou A TEBUE 1

Dix voix contre neuf ont voulu la nomination à vie.

I.a minorité qui a voté pour la nomination à terme a bien senti combien II serait bizarre que notre sénat ne fut pas nommé à vie ; mais elle a pensé qu’une fois qu’on avait adopté la nomination sur présentation faite par des électeurs privilégiés, et la limitation du nombre, il ne restait plus d'autre ressource contre les dangers d'un sénat ainsi composé, que de l’affaiblir par tous les moyens.

5* QDESTIOl. — QUEL SEIA LE KOEBEE DES sBEATEOEsT

Le minimum sera de quarante, le maximum de cent.

En laissant une aussi grande latitude entre le minimum et le maximum, la majorité a voulu parer aux Inconvénients de la limitation du nombre signalés par la minorité.

La minorité a regardé ce palliatif comme très-insuffisant et même assez insignifiant en lui-méme. Car si les électeurs privilégiés ont, comme en France, une opinion contraire à celle des autres électeurs, peu importe qu’ils puissent nommer à quarante places de sénateur du à cent; on aura beau augmenter le nombre des sénateurs, l’esprit restera le même, et la lutte entre les deux chambres entravera toutes les affaires et mettra le pouvoir dans la nécessité de faire un coup d’Etat contre l’une ou l’autre chambre, ou la nation dans la nécessité de faire une révolution.

0* QCESTioa. — l’assextiiekt de sBbat seea-t-il iddispeusable a todtb loi ? e.v

d'actees teeues, le sBeat aoea-t-il le veto absolu ou le veto sisPEnsir?

Douze voix contre cinq ont adopté le veto simplement suspensif.

La majorité a voulu par là remédier aux dangers de la lutte des deux chambres.

La minorité, forcée d’accepter ce remède en désespoir de cause, a soutenu quels nature même d’un tel moyen, auquel on se trouvait forcé d’avoir recours, prouvait combien le système de la majorité est inadmissible. I.e sénat n'ayant que le veto suspensif, on verra passer en luis des projets que le sénat aura rejetés ; voilà donc une des branches de la législature dont l’incapacité législative ou les intentions antinationales seront officiellement proclamées : et cependant ce corps ainsi déconsidéré et humilié

as

sulisislera cl son esprit ne diniipen pas. Est-il dinicilc «le prévoir, ajoute la minorité, qu’un ti'l corps sera en liostilllé continuelle avec les autres branches du pouvoir législatif, qu'à défaut de veto absolu il aura recours aux tracasseries, et que dans lei mesures urgentes, où le vélo suspensif vaut le veto absolu, parce qu’il n'y a le temps de rien suspendre, il refusera son concours, et meltra ainsi tous les Intérêts de la nation et des autres pouvoirs en péril, ou les forcera, malgré tout, à subir son joug?

T' Qi’tsTion. — QUEL sans le ce.vs bequs roua les sénsTEvas?

Il a été décidé que ce cens serait de 1,000 florins.

Neuf membres ont voulu qu’un ne prit pour base que l’impôt foncier; huit membres vuulaient qu’on y comprit tous les impôts directs, afin de donner l’aceés du sénat aux grands Industriels.

Dans les provinces où il ne se trouvera pas un éligible par 10,000 âmes de population, on complétera la liste des éligibles par les plus Imposés de la province jusqu’à concurrence de celte proportion de 1 sur 10,000.

Les autres questions, messieurs, ont offert beaucoup moins de difflcullés que les précédentes, et ont été résolues à une plus grande majorité.

La section centrale est d'avis :

Que les sénateurs doivent être âgés de Irenic-cinq ans ;

Qu'ils ne recevront ni traitement ni Indemnité ;

Que le sénat ne pourra être dissous;

Que le sénat aura rinilialive, sauf l’exception relative aux lois de finance et au contingent de l’armée, telle qu’elle se trouve établie dans le projet de constitution ;

Que les candidats sénateurs pourront être élus même hors de la province où Ils sont domiciliés;

Enfin, que les séances du sénat seront publiques.

Séance du comité général, du mardi 7 décembre 1830. — Discussion sur le sénat.

Les différentes questions sont résolues de la manière suivante :

1* Le sénat sera nommé par le chef de l’Etat;

Il sera nommé sur présentation ;

3* Les corps électoraux feront cette présentation ;

4* Les mêmes électeurs qui éliront les députés, éliront les candidats ;

.S' Les sénateurs seront nommés â vie ;

6* Le nombre sera fixe ;

7* Le nombre des sénateurs sera de moitié de celui des députés.

Le cens de 1,000 florins est nécessaire pour être éligible; ce cens est basé sur la conlribution foncière.

Dans les provinces où il ne se trouve pas un éligible sur 10,000 âmes de population, on complétera la liste des éligibles par les plus imposés de la province, jusqu’à concurrence de celle proportion de i è 10,000.

Les sénateurs ne recevront pas de traitement.

Pour être éligible, il faudra avoir 40 ans.

L’appel nominal sur l'ensemble est renvoyé au lendemain (1).

(1) Dans ce comité, dit le Courritr de» Pay»~B(U du 10 décembre, l'ensemble du système de première chambre adopté partiellement la veille, a été rejeté par 75 voix contre 5tt. Le journal ajoute que plusieurs députés se sont abstenus de voter.

Deuxième rapport sur les questions relatives au sénat, fait par M. Devaux, dans la séance publique du 11 décembre 1830.

Aidée des lumières de la discussion de votre coniilé général, votre section centrale a procédé à un nouvel examen des questions relatives au sénat, avec le vif désir de pouvoir ramener à une opinion commune cetle grande majorité de votre assemblée qui désire rinslilulion de deux rlianibres.

Il est arrivé dans votre comilé général, messieurs, ce que la section centrale avait prévu et ce qui lui était arrivé à elle méme. Chacune des principales dispositions relatives au sénat, ayant été adoptée par une majorité dilTérente, l’ensemble n'a plus exprimé l'opinion d'aucune iiiajurilé ; il est même probable que la plupart de ceux qui ont voté en sa laveur ont voulu faire une espèce de concession, et que le système ne représentait fidèlement que l'opinion d'un Irès-petil nombre de ceux qui l’ont adopté.

Il parait toutefois, messieurs, qu'il ii 'existe dans le congrès i l’égard du sénat que trois opinions qui réunissent un assez grand nombre de partisans ; l’une ne veut aucune espèce de sénat, l'autre veut que le sénat soit nommé par le chef de l’Etat, en nombre limité et sur présentation faite par des électeurs payant un cens plus élevé que ceux de l'autre chambre; la troisième veut la nomination directe par le chef de l’Etal, en nombre non limité. Si nous voulons fonder un sénat, c'est entre ces deux dernières opinions que le rapprochement doit s'opérer.

Il est vrai qu’une autre opinion encore semble avoir triomphé pendant quelque temps dans votre comilé général, c’est celle qui demande que les candidats soient présentés par les mêmes électeurs qui nomment les députés de l’autre chambre. Hais bien que cetle disposition ail obtenu une majorité, elle ne parait réellement que l’opinion d’un très-petit nombre de membres; les autres l’ont adoptée en désespoir de cause et comme ressource extrême. Lorsqu’on a voté sur celte question, il avait déjè été décidé qu’il y aurait présenialion de candidats et par conséquent un nombre limité de sénateurs. Üès lors ceux qui ne voulaient pas de sénat se sont réunis, pour adopter cetle disposition, à ceux qui voulaient la nomination directe en nombre non limité; les premiers ont voulu parlé donner l'origine la plus populaire au sénal, qu’ils rejettent d’ailleurs comme étant une institution trop peu populaire; les autres, voyant dans la limitation du nombre une force immense donnée au sénat contre la chambre élective, ont fait tous leurs efforts pour qu'au moins le sénal, par son origine, fût aussi peu opposé que possible i la chambre élective elle-même. Il résulte de là, messieurs, que la disposition isolée qui confère la nomination des candidats sénateurs aux électeurs ordinaires pourra bien, comme pis aller, obtenir une majorité ; mais que l’ensemble du système qui contiendra celte disposition est celui de tous qui a le moins de chances de succès et qui sera toujours rejeté, puisqu’il aura contre lui, lors du vole déflnitif, en premier lieu, ceux qui ne veulent pas de sénat; en second lieu, ceux qui veulent la non- limitation du nombre et la nomination directe par le chef de l’Etat ; et en troisième lieu, ceux qui veulent la présentation faite par des électeurs plus imposés que les électeurs ordinaires.

La véritable dllllculté, messieurs, existe donc entre ceux qui veulent une présentation de candidats faite par des électeurs privilégiés ou plus imposés que les électeurs ordinaires, et, d’autre part, ceux qui veulent la nomination directe par le chef de l'Etat en nombre non limité.

Il faut renoncer au sénat, ou il faut que ces deux opinions s’unissent.

Après les lumières que la discussion du comité général a jetées sur les conséquences de l’une et de l'autre, l’opinion qui était naguère en minorité dans la section centrale s’y trouve aujourd’hui en grande majorité. Il n’y a plus eu à la section centrale que quatre

membres contraires à la noniiiialioti directe par le cher de l’Ëtat et à la non -limitation du nombre. A la vérité, cinq membres étaient absents, mais de ces cinq, je suis informé que quatre partagent l'avis de la majorité actuelle. Ainsi, messieurs, c’est é la majorité de seize vo’x contre quatre que la section centrale se prononce aujourd'hui pour la nomination directe des sénateurs par le chef de l'Etal, sans présentation et en nombre non limité. Toutefois, messieurs, vous verrez que la section centrale a cherché, autant que possible, les moyens de concilier les deux opinions et de réunir leurs avantages en excluant les Inconvénients de l'une et de l’autre.

Je ne m'étendrai pas de nouveau, messieurs, sur les motifs de l’opinion qu’a adoptée la majorité; dans mon premier rapport, j’ai déjà eu l’honneur de vous les exposer en résumant l’opinion de la minorité d'alors; depuis ils ont été développés par plusieurs orateurs dans la discussion de votre comité général. Les principaux motifs sont toujours: qu'un sénat nommé à vie et en nombre limité pourrait, quand il le voudrait, paralyser pendant une génération entière l’action de la chambre élective, alors même qu'elle serait réunie à celle du chef de l’Etat; qu’il n'y a, dans le système contraire, pour obvier à ce danger, que des remèdes presque aussi dangereux que le mal lui-méme; que, d’adleurs, conférer la nomination des candidats sénateurs à une classe particulière d’éleiteurs, c'est créer des électeurs privilégiés è double vole el Introduire chez nous tous les inconvénients de cette division des électeurs en deux classes qui vient d'étre abolie en France. Vous savez, au surplus, messieurs, que l’opinion de la section centrale sur la nomination directe du chef de l'Etat el la non-limllailon des sénateurs, est en harmonie avec tes principes du gouvernement représentatif tels que les comprennent aujourd’hui les publicistes les plus renommés, et qu’un écrivain, entre autres, d’une autorité bien imposante en droit public, à qui le continent doit depuis quinze ans tant d'idées de liberté pratique, et que la mort vient d'enlever à la civilisation européenne et à ses Illustres travaux, M. Benjamin Constant, prédit et démontre qu’une constitution qui n’admet pas cette illlmilation ne tardera pas à être brisée.

On avait signalé, messieurs, comme un des principaux avantages du système de la présentation des candidats, qu’il donne à chaque province la garantie qu’elle sera représentée dans le sénat et qu’elle y aura un nombre de voix proportionné à sa population. La seclion centrale a senti la justesse de cette observation, el, désirant concilier tous les vœux, elle vous propose une disposition par laquelle le chef de l’Etal sera astreint à choisir les sénateurs dans chaque province, en ayant égard, autant que faire se peut, è la proportion de leur population. D’autre part, messieurs, quelques membres avaient craint que le chef de l’Etal n’abusât de la faculté de nommer des sénateurs en nombre non limité, que par ce moyen il ne se créât dans le sénat une trop grande force contre la chambre élective, qu'il ne déconsidérât le sénat lui-méme ou n'en rendit les délibérations difficiles. La section centrale, II est vrai, n’a point partagé ces craintes, parce qu’elle croit que le chef de l'Etat a grand Intérêt à ne pas déconsidérer une Inslilulion qui sert de contrepoids â la chambre élective; que d’autre part, personne n’est plus intéressé que le gouvernement à ce qu'il n’y ail pas de lutte sérieuse entre les deux chambres, car celte lutte entrave tout, et si l’une des chambres adopte ce que l’autre rejette. Il est Impossible que le gouvernement marche. Toutefois, si l'on insiste, si l’oii veut absolument être rassuré contre cet abus de la nomination directe el de la non-limitation et ne les aceepler qu’à ce prix, la section centrale vous propose un amendement qui a été adopté par elle, dans ce sens, à l’unanimité moins une voix, il consiste â fixer le minimum des sénateurs â quarante, le maximum à soixante; sauf â permettre au chef de l'Etat de dépasser ce nombre lorsqu’il y aura été autorisé par la chambre élective. De cette manière on répond aux moindres craintes. La chambre élective ne consentira â l’extension du nombre que lorsqu’il existera une nécessité véritable, c’est-à-dire iorsque le sénat, s’étant mis en hostilité avec la chambre élective. Il faudra par une nouvelle nomination ramener la majo-

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nu des s^naleors à l'opinion de In tnajorllé des dépulés ; ce qui cs( le vérilalile üul de la non-limllallon.

Ainsi, messieurs, la section centrale a tâché de réunir les avantages des deuv systèmes, en évitant l'immense danger d'une chambre législalive iinmoliile et nomnjée par des électeurs privilégiés, institution qu'on ne pourrait taire entrer dans notre loi constitulionnelle, sans y déposer en même temps le germe d'un coup d'Etat ou d’une révolution.

Sur tous les points suivants, messieurs, les conclusions de la section centrale sont rigoureusement conformes à ce qui, dans votre comité général, a paru le vœu de la majorité.

Ainsi elle vous propose la nomination à vie, l'âge de quarante ans; le censde i,OOU florins, en prenant pour base l'impôt foncier seulement, el sauf la restriction proposée dans le comité général, par M. d'Huart, et approuvée par la majorité de l'assemblée, au sujet des provinces qui n'auraient pas un éligible sur 10,000 âmes de population ; el cnllu l'absence de traitement on Indemnité.

Par amendement à l'article 93 du projet de constitution de la commission, la section centrale croit devoir vous proposer de donner l'entrée do sénat, non i tous les fils du chef de l'Etal, mais au seul héritier présomptif.

La section centrale n’a point réglé le mode d'après lequel seront prononcées les déchéances, elle a pensé que ce serait l’objet d’une loi particulière.

Telles sont, messieurs, les conclusions déflnillves de la section centrale ; elle vous les présente avec d'autant plus de conflance que presque toutes ont été prises â rnnanimilé ou à la presque unanimité. Elles sont une preuve, messieurs, de celte extrême bonne foi et de cet amour du bien public qui préside â vos travaux, et devant lesquels toutes les autres considérations disparaissent. Dans la position singulière où vous vous trouvez, messieurs, â l'égard de la question du sénat, avec une majorité qui veut bien décidément l’inslltullon de deux chambres, mais qui est divisée sur le mode d'organisation, el dont une partie croit que les dangers d'un sénat Immuable el inflexible sont plus grands encore que ceux d’une chambre unique, les moyens de conciliation que propose la commission loi ont paru les seuls capables de lever toutes les difficultés. Votre palriolisine, messieurs, accueillera de part el d'autre ces concessions mutuelles, el ce ne sera pas par la difficulté de s'accorder sur quelques détails d’organisation que vous priverez votre patrie d’une institution, sans laquelle l'abimc des troubles cl des révolutions pourrait rester cii- Ir’ouvcrl.

Je vais avoir l'honneur de vous donner lecture des dispositions par lesquelles la commission vous propose de remplacer le chapitre Du sénat, tel qu’il se trouve rédigé dans le projet de conslilullon.

Discussion dans la séance du 13 décembre 1830.

U. zocDE (de Saint-Hubert) : Messieurs, je ne vous dirai rien de nouveau sur la question soumise â votre délibération attentive, je chercherai seulement â jusliller mon vole pour l’élablissenieni de deux chambres; cl je fonde mon opinion à cet égard sur un principe général en fait de législation ; c’est qu'une loi ne saurait être trop profondément réfléchie, ni trop sérieusement méditée ; c'est que le législateur en doit considérer si attentivement les rapports, la liaison de ses dispositions avec l’ensemble el le but de la loi, qu’elle ne puisse jamais présenter de coulradicllon, el cette contradiction est quelquefois si imperceptible, qu'elle ne se laisse déceler que lorsque la loi reçoit son application, c’est-à-dire lorsque son imperfection a produit ses fruits.

J’ai voulu dire, messieurs, qu'il Importe d’éviter la précipitation dans la confection des lois, afln de les préserver des tristes conséquences que la légèreté pourrait entraîner.

Or, celle précipilalion ne serait-elle pas à craindre, si on confiail à une seule chambre

le soin ou plulôl In charge de porter une loi qui pourrailètre l'clTel de l'dga renient populaire, de rinlérét d'un parti, ou bien du talent et de l’adresse d'un orateur dont l’éloquence aurait subjugué l’assemblée.

Et si, par suite d’un semblable entraînement, une mauvaise loi venait à s’échapper, qu’en résulterait-il?

On la loi serait rapportée et le remède pourrait être aussi dangereux que le mai, parce qu’il décèlerait la versatilité du législateur, qui dès lors tomberait dans la déconsidération, en même temps que la loi perdrait de son caractère auguste, celui dé commander le respect.

Ou bien la loi sera maintenue et la nation gémira sous sou influence, parce que l'amour-propre du législateur aura préféré de laisser subsister le mal que de le réparer, en avouant publiquement ses torts; telle est, mes^sieurs, une partie des Inconvénients d’une chambre unique.

Avec une deuxième chambre, au contraire, les projets de loi sont d’autant mieux mûris que l’on sait qu’ils doivent passer au creuset d’une assemblée composée d’hommes qui, par leur âge, sont censés avoir acquis plus d’expérience; cl puis, pendant le renvoi d’une chambre à l'autre, les projets sont soumis à une troisième épreuve, qui est aqssi décisive que les autres, celle de l’opinion publique.

Ainsi, messieurs, une loi, avant d’être portée, aurait obtenu la triple sanction des deux chambres et de In nation; à la vérité, le circuit entraînera quelquefois des lenteurs, mais le retard sera-t-il plus préjudiciable que la précipitation? je ne le crois pas.

En administration, on sait qu’il faut quelquefois marcher vile pour ne pas laisser éciiapper le moment d’une mesure dont l’ajournement pourrait compromettre la ciiosc publique.

Mais en législation, il faut se hâter lentement, agir avec réflexion, et je répéterai ici ce qui souvent a été dit, qu’il vaut mieux une bonne loi de moins, qu’une mauvaise loi de plus.

Jusqu’ici, messieurs, je me suis borné à développer mon opinion en l’appuyant sur des considérations que je crois fondées en raison.

Je l’appuierai maintenant par des exemples.

J’ai examiné toutes les institutions qui régissent les gouvcrnemenis constitulionneis des deux mondes, et partout j'y ai trouvé l'établissement de deux chambres.

On dira que cela ne prouve pas qu’une seule chambre ne puisse suffire.

Je répondrai à l'objection par un exemple puisé dans l’une des provinces de l’Lnion américaine, la Pensyivanie, qui est habitée par le peuple le plus doux du nouvel hémisphère; là, on avait fait l’essai d’une seule chambre, et bienlôl le pays fut en proie au déchirement et il n’a été sauvé de l’anarchie que par rétablissement de la deuxième chambre, à l’instar des autres républiques de la confédération.

Eh bien, messieurs, pourquoi n’imiierions-nous pas l’exemple imposant de tous les peuples régis conslitutionnellemenl? et puis, si l’assiMitimenl univer$:el des nations esl une des preuves de l’existence de la Divinité, ne devons-nous pas aussi admettre, coininc point capital de l’existence d’un hou gouvernement constitutionnel, l’exemple de tous les peuples qui ont admis ou reconnu la nécessité des deux chambres?

Je ne vous en ai parlé que dans le rapport d'une bonne législation; d’antres vous démontreront qu’elles sont également indispensables pour maintenir l’équilibre entre les pouvoirs, ainsi que pour assurer la staliilité de l’Ëtat.

Messieurs, des regards d'espérance sont dirigés vers vous; la nation attend avec confiance le pacte fondamental qui doit la préserver à jamais des secousses révolulionnaires.

Sa reconnaissance nous accueillera, si nous lui présentons un ouvrage digne d’elle, digne du siècle et de la position dans laquelle nous nous trouvons; mais aussi sa malé-

diction nous accablera, si, méprisant l’expérience, nous nous laissons enlrainer par des théories qui feraient sombrer le vaisseau de l'Etat.

Ayant ainsi considéré le sénat comme devant exercer une influence salutaire sur la législation, je mettrai sa nomination et la durée de scs fonctions en harmonie avec son importance.

En conséquence, je voterai pour que le sénat soit nommé par le chef de l'Etat, qu’il suit à vie, que le nombre en soit de la moitié au moins de la chambre éicclive, et des deux tiers au plus, h moins que, d’accord avec le chef de l'Etat, la chambre élective n'eu décide autrement.

a. LS COITE DB CELLES : Je réclame l'indulgence de la chambre, pour un discours dont le but est de soutenir une cause en quelque sorte désespérée. Plusieurs députés d’un talent distingué, d’un savoir profond, et animés des Intentions les plus pures, ont fait valoir, soit dans les sections, soit au comité général, toutes les raisons qui peuvent déterminer le congrès à la création d’un sénat, d’une première chambre, ou à vie, ou héréditaire, l'n très-grand nombre de membres de l’assemblée paraissent décidés à suivre cette opinion; mais l’orateur croit devoir développer son avis contre l'existence da deux chambres, dans le nouvel Etat dont la constitution se prépare : il veut faire entendre la voix de sa conscience, pour mériter sa propre estime cl celle de scs collègues.

L’opinion en faveur des deux chambres a été défendue par beaucoup de citations et d'exemples. Il n'est pas hors de propos de renouveler, à celle occasion, des souvenirs récents. Lors de la composition, assex extraordinaire, du royaume des Pays-Bas, par l’amalgame de la Hollande et de la Belgique, on voulut aussi créer deux chambres; la Hollande n’en avait qu’une par sa constitution de 1814. On crut qu’il en fallait deux, pour se donner, disait-on, une garantie de plus contre l’esprit démocratique. Mais à peine les membres de la chambre, nommes à vie, furent-ils institués, que l’expression la plus modérée dont on se servit, en parlant de ce corps, fut celle de superfétation. Les plaintes du pays sur les abus du gouvernement lurent accueillies tant bien que mal i la chambre élective; mais elles vinrent expirer sur le seuil de la première chambre.

Ce n’est pas, pourtant, sous l'empire de pareils souvenirs que j’examine la question. Je remonterai plus haut, en consultant l’histoire.

On a dit que le système des deux chambres est devenu surtout nécessaire depuis la découverte d’une nouvelle pondération des pouvoirs. Mais ce système existait de temps immémorial en Espagne ; dans ce pays si vieux, on avait les ricos hombres et nous savons ce que les corlès y sont devenues; on connaît aussi les magnats de Hongrie.

Depuis des siècles, on a eu deux chambres dans un royaume qui jouit, nous dit-on, d'une large prospérité. L’Angleterre est toujours citée quand on veut préconiser le système de la pairie : lè,en etfet, se trouve le type de toute cette doctrine. Mais pouvons-nous créer une pairie anglaise? elle est coniraire à toutes nos institutions sociales. Si nous l’avions, cette aristocratie, je n’eu demanderais pas la suppression ; mais il nous faudrait faire des expériences pendant des siècles, sans être certains de parvenir au même résultat.

Importée en France, la pairie anglaise n’a pu jamais y devenir nationale.

Ici l’orateur passe en revue les diverses assemblées législalives qui ont successivement existé en France depuis 1789. Arrivé è la convention nationale, dont il déplore les excès, qui ne pourraient plus se reproduire de nos jours, et que la Belgique surtout n’aurail jamais à redouter. Il continue : Je prie mes honorables collègues, trop enclins à lirer de cet exemple des arguments contre une chambre unique, d’observer que jamais la ronvention nationale ne fut libre, et qu’elle délibéra toujours sous l’inOuence des passions les plus tumullueiises ; circonstance où l’nn n’aurait été ni plus sage ni plus heureux dans le système de deux chambres.

Après le 9 Ihermidor, vinl’la (onslilulion de l’an III : on élalilil le conseil des Clnq- Cenls et le conseil des Anciens ; cela ne dura pas looglenips, e( ou n’eii eut pas plus de garanties pour les principes.

Sous le consulal, il y eut un sénal, une chambre législalivc et un iribunal : quoiqu’au lieu de deux chambres, on s'en lui donné trois, cela ne dura pas longtemps non plus.

En Halle, sous le consulal et sous l’empire, la constitution créa deux corps législalils : l’un (/ci doui, et l’autre dei ponidenti, c’est-à-dire l’assemblée des savants cl rassemblée des propriétaires : comme Je connais un peu les Italiens, je soupçonnerais volontiers qu'il y avait dans celle combinaison une épigramme contre les propriétaires. (On rit.) Quoi qu'il en soit, on n’en eut pas une législation meilleure.

Pour nous, messieurs, ne consultons que les moeurs des Belges, leur bon sens, leurs traditions historiques. Incontestées et Incontestables.

Nos heureux adversaires ont un système tout fait; chez eux, tout marche d’accord ; nous autres, on ne sait pas même noire pensée, il faut donc la dire ici tout entière.

Quand je demande qu’il y ail une seule chambre législative, c'est que je conçois l’adminislralion de mon pays, non avec tout le système de la joyeuse entrée, mais avec toutes les liliertés de \s joyeuse entrée, de celle charte qui a servi de modèle à toutes les autres, et qui nous donnait une adminisiralion provinciale et mnnicipale véritable, forte, protectrice des citoyens. C’est en Belgique, penl-èire, que l’esprit de cité est né. Sachons honorer les Inslilullons de notre pays. Je suis Belge avant tout, et j’aime la Belgique. J’aime la France comme France ; j’aime les Français comme des Français -, mais je ne veux pas leur emprunter leurs Institutions. J’espère surtout ne devenir jamais habitant d'un département de la France ; point de réunion des deux pays : restons Belges et conservons la Belgique indépendante, heureuse, d’après ses anciens usages. {De toutes parts : Bravo! bravo! Applaudissements des membres du congrès et de Cauditoire placé dans les tribunes.)

On nous reproche de vouloir donner trop de force à la démocratie. Mais, entendonsnous sur la signification du mol démocrate. Quand je parle des aristocrates. Je ne désigne pas les hommes qui révent le rétablissement de la féodalité, ou qui rallachcraienl les serfs à la glèbe ; je prends les mois tels qu’ils .sont dans le dictionnaire. Qu'on veuille donc bien ne pas supposer qu’en ne redoutant point le principe démocratique, je parle en faveur de la démagogie. D’alileurs cet élément démagogique est-ll si fort? Où sont les hommes qui cherchent à tout renverser? Happelcz-vous, messieurs, que nous sommes tous nommés au congrès sous cette Influence démocratique. Avons-nous renversé beaucoup de choses? Agissons-nous avec trop de précipitation? C’est pourtant le grand danger que l'on trouve dans une chambre unique. Bien loin de croire que nous allions trop vite, beaucoup des personnes pensent que nous sommes un peu lents. (Ou rit.) El, dans ce que nous avons fait jusqu'ici, nous avons été, ce me semble, assez généralement approuvés par la nation. Je ne vois pas qu’une autre chambre ail besoin d’être là, pour corriger les épreuves de nos travaux. (Dire général.)

Vous craignez qu’une seule chambre ne soit enirainéc trop facilement à improviser des lois Messieurs, un pareil danger n’est point à redouter sous l'empire de la presse périodique, dégagée de toutes entraves, et avec la responsabilité ministérielle la plus étendue.

On parle du caraclère un peu remuant de notre nation. Mais sommes-nous réellemenl de si grands révolutionnaires? Depuis Cbarles-QuinI, nous n’avons eu que trois véritables révolutions; et, en conscience, quand on a été si longtemps mal gouverné, ce n’esi pas trop. {Dire général.)

La révolution des Belges contre Philippe II a été sanctionnée par les applaudissemeiils de toute l’Europe. Une des révolutions qu'on nous reproche est celle que nous avons faite sous Joseph II. Mais, tandis que Joseph 11 donnait la liberté aux esclaves de la

Bobéme, pourquoi Imposiil-il des chaînes aux Belges libres ? D’ailleurs, quelque chose que l’on veuille alléguer en laveur de ses Innovations, elles étaient contraires à un contrai que le monarque devait respecter. Quant à la dernière révolution, consacrée par le sang de nus braves, nous saurons la faire honorer. (Applaudissevients.)

On insiste surrinconvénient de laisser l’iiiitiative à une chambre unique, et de s’exposer ainsi aux chances que présente la promptitude excessive dans les travaux de la législation. Eh! qu'importe? Si le peuple est mécontenté bon droit de ta loi improvisée, on saura bien revenir sur le mal ; si elle est bonne, Il ne se plaindra point de ce qu’ette est laite en un quart d’heure. Contre toutes les mauvaises lois, improvisées ou non, on a un excellent remède : la liberté de la presse. Grâce à elle, on ne lardera jamais à savoir s’il faut que la nation approuve les ministres ou la chambre : et quant au désagrément qui peut en résulter quelquefois pour les ministres, nous trouverons toujours des gens qui accepleront celte place. (On rit.)

Mais, a-t-on objecté, une seule chambre sera composée trop ordinairement d’éléments homogènes; elle sera toute populaire. Messieurs, par la force des choses. Il y aura toujours beaucoup de propriétaires dans la chambre unique, et II y aura des hommes de quelques autres classes. Si l'on veut assurer la présence de quelques propriétaires dans celte chambre, n'a-t-on pas, au reste, la ressource de slatuer qu’un certain nombre de députés devra payer un cens assri élevé? En tout état de cause, la composition totale n’oITrira jamais d’inconvénient, s'il y a un très-grand nombre d'électeurs et une administration forte et populaire; surtout, si l’on trouve constamment, dans l’ordre judiciaire, une garantie contre l’autorité usurpatrice, contre les abus du pouvoir; une garantie comme celle que nous présentait autrefois le conseil de BrabanI, qui consacrait par ses arrêts le droit de résistance, chaque fois que l'autorité avait tort.

Le sénat que vous demandez, vous ne l’aurez jamais avec le prestige de la pairie française, puisque l’on renonce aux majorais, au renversement de tout notre système de lois civiles ; et on a raison.

Dans quelle classe prendrez-vous donc les sénateurs? Parmi les mêmes hommes qui composeront l’autre chambre ; ainsi, vous n’aurez, de plus, qu'un nouvel élément d’aristocratie ou de démocratie.

Je crains fort que votre première chambre terrienne ne finisse bientôt par être tout aussi utile que la première chambre du royaume des Pays-Bas, et aussi respectée. Vous comprenez, messieurs, que cette dernière observation ne s’adresse pas aux personnes parmi lesquelles il s'en trouvait que j’honore et qui sont dignes de toute con.sldération.

Pour en revenir aux mouvements révolutionnaires, dont on veut nous effrayer, ils ne sont pas dans les peuples ; toutes les révolutions sont dans les gouvernants qui se conduisent mal. Si on eût observé la conslitulion des Pays-Bas; si les plaintes de la nation eussent été accueillies, nous ne siégerions pas Ici en congrès. La chambre modératrice du royaume constitutionnel n’a point empêché le pays d’avoir raison.

De quelque manière qu’on s'y prenne, il n’y aura jamais de garantie, sans un pouvoir provincial et municipal hien constitué, sans la liberté de la presse, la responsabilité réelle des ministres, et sans de bonnes lois et de bons tribunaux, qui consacrent le droit de résistance. Telles étalent autrefois, chez les Belges, ces garanties véritables ; c’est du passé : j’espère, pour mon pays, que ce sera de l’avenir.

{La fin de ce discours est accueillie par les plus vives marques d'approbation.)

X. Lx coMTi sa BAiLLZT t Messieurs, vous avez adopté a une grande majorité la monarchie constitutionnelle, représentative, héréditaire. L’origine de cette forme de gouvernement fut une transaction, intervenue après de longs débats, entre le pouvoir royal, le pouvoir arlstocratiquç et le pouvoir populaire. Je ne fatiguerai pas votre attention, en retraçant Ici tout ce que Montesquieu et d’autres publicistes célèbres ont écrit sur son

excellence el ses avantages. Je me bornerai à vous rappeler que leur opinion unanime est, que l’équilibre des trois pouvoirs est la base de ce mode de gouvernement, que cet équilibre peut seul en garantir la stabilité. Supprimer maintenant celui de ces pouvoirs qui doit servir d’intermédiaire entre 1e peuple et le chef de l’£lat, c’est en renverser toute l’économie, c'est ne plus vouloir en définitive qu’un peuple qui déclare sa volonté et un magistrat héréditaire qui l'exécute; ce système tout à fait républicain doit plaire à des cœurs généreux, et paraît Tort spécieux en théorie. Mais peut-on se flatter qu'il réussisse en pratique? deux essais ont été tentés presque de nos jours : le succès ne les a point justifiés. L’assemblée constituante rejeta en France le système des deux chambres ; on était alors si novice, dit un historien contemporain, M. Thiers,on était si novice, que tout en conservant la royauté, on ne pouvait pas concevoir un corps aristocratique, médiateur entre le prince et ta nation. Tout le monde connaît les conséquences de la décision de l’assemblée constituante. Une funeste expérience fit voir à quels désordres est exposée une assemblée unique; elle entraîna d’abord la ruine de la monarchie constitutionnelle, et Ut naître ensuite le désordre et l’anarchie au sein de la république. Lorsque après la chute de Robespierre et le règne de la terreur, la convention voulut, avant d'abdiquer sa longue dictature, commencer à réédifler, après avoir tout démoli, une commission de onze membres, choisie dans son sein, fut chargée de présenter un nouveau code constitutionnel. La leçon sévère du passé ne fut pas méconnue ; on évita de retomber dans la même faute. Le corps législatif fut partagé en deux assemblées : le conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens. Les défenseurs les plus éclairés des droits des peuples, les I..anjuinais, les Roissy d’Anglas, les Uaunou, étaient membres de celte commission, el demandèrent les deux chambres à l’unanimité moins une seule voix. L’un d’eux définit le caractère distinctif de chacune d’elles, en disant que le conseil des Cinq-Cents serait l’imagination, et le conseil des Anciens, la raison de la nation.

Quelque imparfaite que fût la composition de ce dernier conseil, el puisque les seules conditions requises peur en faire partie étaient d’être âgé de quarante ans et père de famille, toujours est-il vrai que sa création fut un premier retour vers les principes conservateurs de la société. Un fait digne de remarque, c’est que le parti modéré domina toujours dans le conseil des Anciens, jusqu’à la révolution du 18 brumaire, qui renversa la constitution de l'an iii. Depuis celte époque, on fil encore en Espagne l’expérience d’une seule assemblée, celle des corlès en Espagne; vous en connaissez les résultats. Des exemples récents doivent nous rendre circonspects, el nous empêcher, à ce qu’il me semble, de hasarder dans notre petit pays un troisième essai qui pourrait aussi nous être funeste; nous avons maintenant le champ libre et les coudées franches, s’il m’est permis de me servir d'une expression aussi vulgaire. Nous sommes assemblés pour fonder, sur les bases les plus larges, toutes lés libertés publiques. Une fois qu’elles seront garanties par une bonne constitution, il nous restera encore un dernier vœu à fonner, c’est d'avoir fait un ouvrage durable. Pour parvenir à ce résultat, il ne faut pas se dissimuler que le rôle d'une partie de la représentation nationale sera quelquefois d'cmpécher ou de retarder plutôt que d’agir. Sans doute, il faut comprendre la marche progressive du siècle cl les besoins de l’époque. Mais n’oublions pas ces paroles mémorables d'un prince à qui la postérité reconnaîtra un esprit juste cl éclairé, de Louis XVIII : « A côté du désir d’améliorer, se trouve toujours le danger d’innover. » Le temps, j’en conviens, peut rendre des innovations nécessaires, d’autres institutions seront encore réclamées après nous. Cependant il ne faut jamais que l’innovation soit trop brusque et le mouvement trop impétueux. C’est pour cela qu’un pouvoir intermédiaire et conciliateur a toujours paru nécessaire. Mais, dit-on, cette nécessité est imaginaire, ce pouvoir n’est qu’un rouage inutile ; avant de trancher une question aussi grave, il faudrait nous montrer un gouvernement constitutionnel quelconque qui a marché sans ce rouage.

On ajoule que plus les pouvoirs sont divisés, plus la niarcbe des affaires est enlravée. Messieurs, la conséquence de ce principe serait de nous ramener à l’absolullsme et au pouvoir d’un seul. C’est précisément la division des pouvoirs qui garantit la liberté. Mais les premières chambres n’ont jamais rendu aucun service, elles ont même lait beaucoup de mal.

Aurions-nous oublié, messieurs, que ce fut la chambre des pairs de France qui sauva la liberté de la presse, qui défendit les intérêts ries créanciers de l'État en rejetant la réduction de la rente, qui s’opposa au rétablissement du droit d’ainesse? et ne sunt-ce pas là d’éminents services? Nous jugeons toutes les premières chambres avec les souvenirs que nous a laissés la nôtre. J’avoue qu’elle ne jouissait pas d’une grande popularité, mais telle qu’elle était, il me parait Incontestable que si elle n’avait été dominée par une majorité étrangère et dont les intérêts étaient entièrement opposés aux nôtres, elle serait quelquefois parvenue à empêcher le mal et à rendre des services. Qu’on se rappelle ce qui se passa il y a neuf ans, lorsqu’on nous imposa cet odieux système de contributions, si tracassier, si tyrannique, si profondément immoral, qui nous régit encore aujourd’hui; CO système, qui nous soumet à l’injure d’une Inquisition domiciliaire, qui établit l'exercice dans les salons, qui introduit les agents du fisc dans le sanctuaire de nos familles, pour évaluer nos meubles, compter nos foyers et mesurer ce que nous respirons d’air extérieur; ce système, qui prélevait un Impôt sur la bienfaisance de nos cultivateurs, sur les anciennes fondations dues à la charité de nos pères et sur la poignée d'épis que des infortunés glanent à la sueur de leur front ; eh bien, ce système déplorable ne fut adopté dans la première chambre qu'à une majorité de quatre voix. Il est évident que la presque unanimité l’aurait rejeté, si elle n'avait été composée que de Belges : le gouvernement n’en persista pas moins, et celle aveugle obstination lut peut-être une des causes de sa chute; car remarquez bien, messieurs, que ce fut depuis lors qu’il crut pouvoir braver Impunément l'opinion des provinces méridionales; mais il faut être juste; même pour la première chambre, et convenir que nos compatriotes qui en faisaient partie, ont fait alors, de concert avec ceux de la chambre élective, tout ce qui dépendait d’eux pour arrêter les premiers pas du gouvernement dans celte roule funeste qui l'a précipité dans l’ahime. Ce concert, ohjcclera-t-on, ne subsistera pas toujours ; l’accord serait beaucoup plus facile, si le pouvoir n’élail partagé qu’en deux branches ; l'expérience des hommes et des choses démontre précisément le contraire. Deux puissances toujours en présence l’une de l’autre Unissent par se heurter, et la plus faible se brise; c’est rinlerveiillon d'uii tiers qui prévient le choc et les difficultés, ou finit par les aplanir. En supposant que la lutte s’établisse entre les deux chambres, le chef de l’État la fera cesser dès qu’il le trouvera convenable, soit en prononçant la dissolution d’une chambre qui ne représenterait plus l’opinion du pays, suit en rompant lu majorité d’un sénat assez aveugle pour demeurer rebelle aux vœux du pays.

L'usage de cette double prérogative qui inquiète, qui agite les esprits, deviendra bien moins dangereux, lorsque le chef de l’Étal aura nécessairement l’appui d’une des deux autres brandies du pouvoir législatif. Celles-ci craindront toujours de la voir exercer, et celle crainte salutaire sera un puissant mobile pour les faire marcher vers un but commun.

.le crois avoir répondu, messieurs, à plusieurs motifs allégués contre la création du sénat et le projet présenté par votre section centrale. Il reste encore une dernière difficulté, la principale, peut-être, et je l'aborderai franchement. Le sénat, dit-on, serait un corps aristocratique, et on ne veut d’arislocralie à aucun prix. Soyons de bonne foi, messieurs, n'est-cc pas là sc former des fantômes sans aucune réalité et combattre des chimères? Nous sommes loin des temps où le nom d’aristocrate était devenu dans d'autres pays un litre de proscription, parce qu’il réveillait des souvenirs récents et le ressentiment d’une longue Injustice. Lorsque toutes les carrières sont ouvertes à tous les

ciloyens, lorsque le mérile seul obtient des privilèges luxquels seul il a droit, où trouver encore des aristocrates qui soient à craindre? Qu'cst-ce en déflnilive que l'aristocratie? sans doute tant que les inlérèls de tous ne seront pas réglés par tous, tant que tous les ciloyens n'exerceront pas sans aucune distinction le droit de sulTrage, tant qu’il existera des inégalllés de biens, d’âge, de force physique, de capacités intellectuelles, il y aura aristocratie; nous-niénies nous sommes envoyés ici par un corps aristoiTalique, puisque les électeurs pay ent un cens déterminé. Que si l’on entend par aristocratie les sommités sociales, les grandes nolabililés de fortune, l’ancien ordre équestre, rbisloire dira si celle aristocratie fut chez nous l’ennemie des libertés publiques. morgue, les exigences prétendues arislocraliques n'ont jamais lait fortune en Belgique; un de nos collègues, l’honorable M. Seron, a fait une observation trés-judicieuse dans le discours remarquable qu'il a prononcé en laveur de la république, c’est qu’il n'exisic pas de pays où la fusion des différentes classes soit plus générale et plus complète. Toutes sont assez éclairées pour comprendre qu'elles ne doivent pas être ennemies, qu’elles ont des Intérêts communs et que leur union seule peut en être la sauvegarde, ainsi que le palladium de nos libertés. J'ose assurer d'avance, sans crainte d'étre dcmenli par les événements, que l’aristocratie belge mettra toujours son ambition à s’appuyer sur les inléréis populaires.

Au surplus, messieurs, si nous voulons y réfléchir, nous serons forcés de rcconnaiire qu’un corps aristocratique est de tons les siècles, de tons les pay s, qu'il existe dans toute l'Europe, dans toutes les monarchies, dans toutes les républiques, et même dans celle Amérique qu’on nous dépeint comme un gouvernement modèle et la lerre classique de la llberlé. Je ne crois donc pas devoir bé.siter à consacrer chez nous ce qui est établi partout ailleurs, â repousser une innovation politique contraire tant aux principes professés par les plus profonds publicistes, qu’à l’exemple de la France, de rAiigletcrre, des Étatsl'nis ; je pense qu'il est utile â l’intérét général que le sol de la Belgique, seule base toujours invariable de sa richesse et de sa prospérité, soit spécialement représenté par le sénat ; je pense que ce sénat, Inamovible de sa nature, indépendant par la position sociale de chaque sénateur, peut seul avoir assez de force pour opposer une barrière stable el puissante, d’une pan à la précipitation, à rentrainenicnl, à reffervcscence |>opulalre ; de l'autre, et ce danger sera plus fréquent sans doute, aux séductions ministérielles, à l’espril d’envahissenteni, aux usurpations du pouvoir exécullf. Si les lumières nouvelles qui vont jaillir de celte discussoin ne viennent pas ébranler ma conviction intime, je volerai pour les deux chambres.

M. VAIS svicK : Messieurs, la question qui nous occupe domine tout notre édifice social : la solidité, la durée des garanties que vous allez insérer dans la loi fondamentale, dépendent de la manière dont vous la déciderez. A sa solulioii, je ne crains pas de le dire, est attaché pour la Belgique le Iriomphe des lumières ou de roliscuranlisme, le règne du repos ou de l’agitation. Cette question, immense dans ses résultats, a fait l’objet des médilalions des publicistes les plus distingués. De ce nombre est le beau génie, l’oraleur éloquent, le citoyen vertueux qui vient d'être enlevé au monde ; j’ai dit nu monde, messieurs, parce qu’en consacrant toute sa vie à la défense de la cause de l'humanité, des lumières et de la justice, M. Benjamin Constant a servi le genre humain tout entier; il s’esl rendu ciloyen de l'univers. .Aussi, messieurs, celle mort inaltendiie cl préinaluréc sera-t-elle regardée partout comme une calamité publique; partout on donnera des larmes el des regrets à la perle do ce grand palron de l’espèce humaine.

Puisse, en France, te vaisseau de l’Elal ne pas se ressenllr de la disparition Inopinée de ce sage et savant pilote!

Messieurs, Il y a Irois mois, M. Benjamin Constant disait à la tribune française ; Qu'il ne senlait :^on existence que depuis l’avénement de Louis -Philippe; que depuis ce niomcnl seulement, son cœur avait battu avec facilité, cl déjà II n'est plus, comme si le

sort, 3dou le langage des anciens, avait toujours quelque chose d’envieux et de perOde. I,a profondeur des décrets de la Providence est impénétrable, mais, il faut le reconnaître, la mort anticipée d’un citoyen vertueux n'est que trop propre è ébranler la confiance de riioniiiie le plus religieux. Croyons pourtant, croyons fermement que, lorsque le Ciel le rappelle à lui avant le temps, c’est pour lui faire partager les recompenses dues à ses vertus.

Vous voudrez bien, messieurs, me passer cette courte digression. J’al satisfait au besoin de mon âme en exprimant brièvement et trop faiblement les pensées douloureuses dont la mort de Benjamin Constant l'a remplie.

Je reviens à l'ordre du jour. J'avais l’honneur de vous dire, messieurs, que la question d'un sénat ou d'une chambre haute, immense dans ses résultats, a fait l'objet des méditations des publicistes les plus distingués.

Mais en vérité, messieurs, la solution difTérente qu'its y ont donnée, fondée sur des motifs différents, ne me semble point de nature à servir d'appui â l’une ni à l’autre des opinions qui se sont déjà manifestées dans cette enceinte.

En elTet, chacun d'eux a parlé pour des temps, des circonstances et des pays qui ne sont ni les temps, ni les circonstances, ni le pays où nous nous trouvons : It ne peut donc y avoir tien, en bonne logique, de faire à la nation belge l’application de leurs docirines.

Fermons, messieurs, pour un instant tous nos livres : faisons taire pendant nos débats la voix de ces auteurs, quelque imposante qu’elle soit d’ailleurs ; ne voyons que nous; nos mœurs, aussi douces que simples; nos habitudes, tout empreintes de calme et de modéralion; ce besoin d'ordre cl de repos qui s'est fait unanimement sentir dans le temps meme de la plus grande exaltation populaire ; et bientôt la question sera décidée, hienlûl nous resterons convaincus qu'une première chambre ne serait qu'un rouage toujours Inutile, souvent dangereux dans notre organisation politique : s’il est vrai, toutefois, que celte organisation puisse comporter cette division du pouvoir législatif.

La tâche que je me suis imposée consistera donc dans la preuve à donner au congrès :

1° Qu’une chambre haute est d’une inntililé absolue en Belgique;

2° Qu'eHe y serait dangereuse;

S* Qu'une telle Inslitution est repoussée par les principes déjà connus et qui doivent servir de liase â la constitution.

Une chambre haute est inutile en Belgique.

La vérité de cette première assertion est démontrée par cette seule, mais frappante circonstance, que le congrès suflil aujourd’hui comme pouvoir législateur à la Belgique. Quoi! messieurs, la nation a chargé une assemblée unique de la plus immense des responsabilités, elle lui a confié la plus Importante des missions, celle de lui donner une constilution, de lui choisir un chef, de fixer pour jamais ses destinées heureuses ou malheureuses; et vous supposeriez que cette nation, quand il ne s’agira plus que de lois secondaires, veuille, pour assurer la bonté de leur confection, rétablissement d’une chambre haute ou d’un sénat? Ne serait-ce pas lâ croire la nation capable de la plus inconcevable et de la plus absurde des roniradicllons?

l’ense-t-on qu'aux élections prochaines, les électeurs soient moins attentifs, moins soigneux, moins sages dans lenrs choix? pense-t-on qu'ils soient, pour l'avenir, disposés â faire abnégation de leur discernement? pense- l-on enfin que la raison publique doive tout d’un coup se trouver éclipsée à la dissolution du congrès?

Rassurez vous, messieurs! les représentants que la nation vous donnera pour successeurs seront, comme vous, amis de l’ordre, amis de la justice et des lois ; non plus que devant vous, il ne sera besoin de mettre devant eux des barrières. Que dis-je, messieurs? plus heureux que nous, ils en trouveront dans les Instliutiuns fondamentales que nous leur aurons léguées ; bien moins que nous ils seront sujets â s'égarer.

Rappelons-nous que nous sommes entrés dans cette enceinte Investis d’une espèce de

Ivule-puis^MCt législative, que nous nous y sommes vus, pour ainsi dire, sans règles et sans luis ; que nous n’avions tous, pour guide et pour frein, que ees doctrines eonstitutionncllcs et liliérales qui sont aujourd’hui l’apanage de tous les hommes pensants. Eh bien, ce guide, ce frein, n'ont-ils pas sufll pour éclairer, pour diriger noire marche 1 La modération, le calme, la circonspection, le respect pour les droits de tous, noos ont-ils manqué ?

Cessons-donc, messieurs, si nous sommes sincères et de bonne foi, cessons de croire à l’utilité, et encore moins i la nécessité d'une chambre haute en Belgique.

Mais, dit-on, les lois en seront plus parfaites; elles front subir dans la chambre haute une seconde épreuve : Je répondrai qu'il est extrêmement vraisemblable qu’elles en sortiront moins parfaites, par les modifications dont elles pourront y être l’objet.

Remarqiions-le bien, messieurs, dans les gouveriienicnts constllutiannels représeutatifs, c’est dans la chambre élective que se trouvent réunis le plus de lumières, desavoir et de patriotisme. Il doit en être ainsi par la nature des choses ; soumis à une réélection, les membres de la chambre populaire, comme ils sont tenus, pour mériter cet honneur, à avoir les yeux ouverts sur les besoins de leurs commellants, sont, dans le même bul, obligés de se livrer tout entiers à l’étude des matières législatives, économiques et politiques.

Les membres d’une chambre héréditaire ou è vie ne sont point stimulés parce puissant aiguillon; par suite, tout étant d'ailleurs égal, la chambre héréditaire doit rester inférieure à la chambre élective, en mérite et en palriolisme. SI cetic observation est vraie, qu’on nous dise où est la nécessité, l'ulilité de faire reviser par la chambre haute des projets de loi approuvés par la chambre basse.

C’esi, ajoule-t-on, une garantie contre la précipitation et la surprise.

.Messieurs, que les législatures à venir soient aussi nombreuses que l’est en ce moment le congrès national ; et, pour quelques hommes trop prompts, toujours rares sous notre ciel froid et humide, vous compterez une multitude d’hommes calmes, réfléchis, modérés cl ennemis de taule précipitation. Vous trouverez ainsi dans une seule chambre la garantie que vous attendez d’un sénal, moins ses dangers. D’un autre côté, une assemblée législative nombreuse assure mieux la représentation de tous les intérêts nationaux. Tous les besoins, toutes les opinions ont alors la certitude d'y trouver leur interprète et leur appui : la législallon elle-même gagne.

La réunion d’un grand nombre d'hommes est toujours utile quand II s’agit de faire une loi, parce que les lois doivent être le produit de la combinaison d’une foule d’idées, et qu’il est bon que grand nombre d'individus, différents par leurs habitudes, leurs rapports et leur position sociale, niellent en commun le tribut de leurs réflexions et de leur expérience ; en second lieu, la manière dont nous avons coutume de procéder, présente une autre garantie contre toute précipitation cl toute surprise : ccquc,pour mon compte, je déclare regarder comme des êtres de raison dans notre pays.

En effet, messieurs, avant d'aborder un projet de loi en assemblée publique, de nombreuses sections le décomposent, le commentent de mille manières; en pèsent tous les mots, toutes les phrases; le dissèquent enOn dans toutes ses parties pour y découvrir le mal qui pourrait s’y trouver caché : après celle investigation attentive, minutieuse, i iaquelle chaque membre de la législature a pris part, et sur laquelle il a pu encore réfléchir dans la solitnde et le silence du cabinet, vient le travail non moins consciencieux et de nouveau commentateur de la section centrale composée babituellcmenl de l’élite de rassemblée, et ce n’est, messieurs, qu’après cette double opération épuralrice que commence enfin la discussion par article, laquelle certes doit être au moins envisagée comme une seconde épreuve; et si, après avoir passé par celle filière, un projet est transformé en loi. Il faudra bien croire qu’il ne renferme rien qui puisse alarmer le pouvoir ni les libertés publiques désormais ses compagnes inséparables.

Un conlinue :

Il laut nn intermédiaire entre le chef de l'Elat et le peuple.

Opiniun antique et surannée! reste du préjugé qui retenait aulrelois les rnis dans le Tond de leurs palais, et leur taisait éviter le regard des peuples!

Je nie la nécessité de cet inicrniédiaire dans le siècle uù nous vivons.

t.a légalité est le besoin le plus protondément senti des nations modernes.

Les trônes de Charles X et de Guillaume I” n'avalent jeté aucune racine dans le sol ; le moindre souffle eût suffi dans tous les temps pour les renverser ; cependant Ils restèrent debout aussi longtemps que ceu.x qui s'y trouvaient assis se tinrent dans les limites de la légalité : Jusque-lé, les Belges et les Français se résignaient i toutes les conséquences de l'ordre légal établi ; cl, quelle que tût notre répugnance commune pour des rliels que la conquête seule nous avait imposés, l'un et l'autre régneraient encore s'ils u'avaient euxmêmes dérbiré le contrat qui leur garantissait notre soumission.

Messieurs, quand la raison publique est arrivée à ce point de perfection, quand les peuples ont alteliit ce haut degré de civilisation. Il n'y a plus lieu i l'intermédiaire dont on parle. Cet Intermédiaire est dans les lois qui fixent d'une manière précise les devoirs et les droits de chacun : il est mieux là que dans les personnes.

Enfin, je répandrai aux partisans de la nécessité d'un corps intermédiaire entre le pouvoir royal et la représentation nationale : qu'ils auront ce corps intermédiaire , qu’ils le trouveront dans le pouvoir ministériel armé, selon toutes les apparences, d’un veto suspensif et du droit de dissolution ; c’est là que doit être le véritable bouclier du roi, s’il est vrai qu’on ne veuille que cela.

Mais on objecte ; Voyei l’Angleterre, voyei la France, voyex les Etats-Unis; et moi je réplique : Ne voyez ni l’un ni l'autre de ces pays, mais voyez la Belgique.

Nous n’avons point à nous occuper de ce qu'on a fait dans ces diverses contrées, mais de ce que nous avons à faire pour cette paisible et généreuse nation belge, qui attend de nous les Inslitutions les plus libérales, et à qui nous pouvons les donner sans péril; d’un autre côté, je dis que, par la question soulevée aujourd’hui en France, il est permis de penser que si ces peuples avaient, comme nous, à se constituer à neuf, on ne verrait plus chez eux ni pairie, ni chambre haute, ni sénat. Toutefois, Il peut être bon de faire observer à l’assemblée que l’idée de deux chambres ne doit point son origine à la nécessité d’un prétendu équilibre entre le pouvoir royal et la nation ; elle n’a point été Imaginée pour suspendre la marche trop précipitée des représentants du peuple. Celle idée de l'équilibre de deux chambres est d’origine anglaise, et les Anglais, au dire même de leurs historiens, ne les formèrent pas pour parer aux elTarts dangereux des communes contre le roi, ils n’y songèrent même pas du tout; ce fut un accommodement, une transaction entre les intérêts des nobles avec ceux des communes. Je voudrais, ajoute Rabaut-Saint- Eliennc à qui j'emprunte ces lignes, répéter cette observation en cent manières. Ainsi, messieurs, il est prouvé par le témoignage de l'histoire que si, lors de la grande charte, il n’avait existé en Angleterre deux ordres opposés, qui l’un et l’autre ont prétendu avoir une part distincte et séparée à la législation, jamais il ne s’y fut agi de deux chambres ; or, ces deux ordres n’existent pas chez nous; il n’y a qu’une nation, un peuple, dont tous les intérêts sont confondus, sont identiques.

Enfin, messieurs, nous ne sommes plus au temps de l’émanation de la grande charte, ni en 1790. Un siècle de civilisation, j'oserai le dire, nous sépare même de 1815. Il y a plus que de l’absurdité à vouloir donner à la Belgique une chambre haute en 1830, parce que l’on a pu regretter de n’en avoir pas vu une en France.

Messieurs, en politique comme en législation, ce qui est inutile est presque toujours dangereux. Et c’est surtout ebez nous que l'établissement inutile d’une première chambre aurait ses dangers.

Le souvenir de la première chambre des ci-devant étals généraux agit encore aujour-

d’hui sur les esprits d’une manière loul i (ait défavorable à cette institution. Ün se rappelle encore avec douleur que la majorité de celte chambre s’est montrée constamment hostile à la nation, et favorable au pouvoir. On se ressouvient que c'est celte majorité qui a élé le seul obstacle à la remise de nos pélllions dans les mains du roi, et i la rédacllon de l'adresse volée dans la seconde chambre. Il ne parailradonc pas étonnant que Je prenne sur moi d'aOIrmer que l'opinion publique est fortement prononcée contre une première chambre ou un sénat. El l’on sait ce que valent les gouvernements de nos jours, quand ropinlon publique ne sert d’appui à l’une comme i l’autre de ses parties.

Messieurs, vous devez à la Belgique un gouvernement ferme et stable dans tout son ensemble, c'est-à-dire un gouvernenieni auquel la nation s'attacbe, qu’elle chérisse, qu’elle défende comme sa propre création, comme étant dans toutes ses parties la sanclion de ses volontés.

.4tteindrez-vous ce but en posant pour première base du pacte social une institution à laquelle s'associent iiéeessairemeni, et malgré vous, des idées de privilèges, de distinctions aristocratiques et de penchants pour le retour d’anciens abus? Héréditaire ou à vie, un sénat ne parviendra jamais à détruire celte prévention ; elle sera dans la société une cause Indisconliiiue de déflance, de méconlenlemeni et de malaise. Enfin, elle sera pour la nation belge une cause toujours agissante de désalTection à son gouvernement. Craignez que son indépendance ne lui en devienne moins chère. Voulez-vous que jamais elle ne porte ses regards vers la France, retranchez de votre conslilulion les institutions peu libérales qui régissent encore aujourd’hui ce pays.

En repoussant la république, la majorité de cette assemblée a promis à la Belgique les garanties les plus larges et les plus libérales : remplirait-elle celle promesse, qui doit être sacrée, en commençant l’édifice social par l’élévation d’une barrière que celle nation regardera, non comme une sauvegarde contre ses excès, car, celle-ci, elle la trouve dans sa raison et dans la limite qu’aura tracée le pacte fondamental, mais comme un obstacle insurmontable au succès des exigences que peuvent commander les progrès toujours croissants de la civilisation ?

Héréditaire ou à vie, le propre d'une pairie on d'un sénat est de contracter bientôt un esprit de corps qui l’isole de la nation. Mis pour jamais au-dessus des suffrages de leurs concitoyens, sans rapports désormais avec eux, n’ayant plus rien à en attendre, les vœux, les besoins du peuple leur deviennent indifférents. Il y a plus; dominés par la pensée qu’ils n'ont été Institués que pour servir de digue contre reniplétcmenl de l'élément démocratique, toutes les propositions qui partiront de la seconde chambre leur seront suspectes, et souvent la prévention toute seule repoussera les projets de loi les plus justes, comme le produit d'une tendance ennemie; que si elle les accueille, et veut bien les discuter, ils en reviendront tout mutilés et méconnaissables. Bientôt la seconde cbambre, fatiguée et dégoûtée de rinulillté de ses efforts, résignera son mandai, et de là à une nouvelle révolution, le passage sera rapide... Dieu me garde du poids de celle responsabilité!

■ Enfin, messieurs, la preuve du danger d’un sénat est dans toutes les bouches. Ce sont ceux-là mêmes qui le veulent, qui nous la fournissent. En effet, ceux qui désirent un sénat héréditaire voient du danger dans un sénat à vie ; à leur tour, ceux qui sont de l’avis d'un sénat à vie voient un grand danger dans un sénat héréditaire. D'autre part, ceux qui demandent un sénat à terme voient du danger dans un sénat héréditaire ou à vie.

D’un autre côlé, ceux qui sont pour l’élection par le peuple voient du danger dans la nomination laissée au choix do roi, et les partisans de ce système, à leur tour, voient du danger dans la nomination faite par le peuple. De loul quoi, il résulte nécessairement que, de l'avis de tous, un sénat on une pairie est une institution essentiellement dangereuse pour les libertés publiques, et que ni le mode de leur formation, ni le mode de leur

existence ne sont capables de rassurer la Belgique contre leur tendance naturellement lll)ertlelde.

Je dirai donc aux partisans des mille et un systèmes qui vont ici se déployer ; Abandonnez vos tristes et fatales préventions, jetez un regard attentif et consciencieux aulour de vous, apprenez à connaître la nation et les électeurs, par qui et pour qui vous êtes réunis dans celte enceinte ; craignez de paraître douter de leur bon sens, de leur sagacité, de leur droiture à venir; Inlerrogez-les, vous les enlendrez vous répondre : t Comme il noos a suffi d’une seule assemblée consliluanle, il nous suffira d’une seule chambre représentative ; reposez-vous sur nos choix, c’est par ce que nous avons fait qu'il faut nous Juger, et non par les folles auxquelles d'autres peuples ont eu le malheur de se laisser aller. Ce n'est point à vous, qui vous diles justes, ^ nous infliger la peine de leurs coupables excès. >

Messieurs, avant d’aborder ma troisième proposition, je me permettrai de répondre à quelques-unes des objections présentées par les partisans d’un sénat dans la discussion préparatoire, et qui sans doute seront reproduites aujourd'hui.

On dit : La richesse, la puissance doivent être représentées.

Qui le nie? mais ne le sont-elles pas Ici? Rn Belgique, où va régner pour jamais l’égalilé pour tous devant la loi, d'où sera pour jamais exclu le privilège. Il ne peut y avoir une représentation ou une législature à part pour la richesse non plus que pour les fortunes moyennes. Les uns et les autres ne forment qu’un tout uni par le même intérêt, par le même besoin de conservation, d’ordre et de liberté.

Le propriétaire de dix arpenis de terre, d’une usine ou d’un commerce quelconque, a un égal intérêt au maintien des lois; une fortune médiocre présente même à la société une garantie que ne lui donne pas toujours la richesse : celle-ci, pour satisfaire ses . caprices ou son ambition, peut se trouver portée à exposer une partie de son superflu; ce qui est impossible i ceux qui n'en ont point. Répétons-le donc, puisque c’est là un des grands arguments de nos adversaires : tous les éléments du corps social seront représentés dans une chambre unique comme ils le soni dans le congrès : on y verra des propriétaires, des non-propriétaires, des négociants, des industriels, des prêtres et des légistes. Ab esse ad passe valet consequentia. C’est donc à ceux qui croient au délire futur des électeurs à nous dire sur quoi Ils fondent leurs affligeantes prévisions.

Le même orateur a ajouté que ce n’était point pour protéger le pouvoir qu'il demandait une première chambre. C’est accorder beaucoup aux partisans d’une chambre unique : c’est nuire à l’opinion des partisans d'un corps intermédiaire; mais en revanche, ceux-ci protestent contre l’intenllon de vouloir, par leur corps intermédiaire, donner à' la richesse le privilège d’une législature à part : ainsi, de compte fait, les partisans de ces divers systèmes ne se doivent rien.

Un autre orateur, pour prouver l’utilité d’une chambre hante même dans l’intêrêt des libertés publiques, a parlé de la résistance de la chambre des pairs de France au projet de loi de Peyronnet.

Je m’attendais à cet argument ; mais apprécié à sa Juste valeur. Il est tout entier pour nous.

On a recueilli deux faits qui semblent plaider en faveur d'un sénat : mais dire qu'on n’a que ces deux faits à citer dans l'histoire des pairies et des sénats, c’est s’avouer vaincu ; car, que prouvent deux faits en présence de mille autres qui déposent contre eux? Veut-on donner à la Belgique une chambre haute qui une fois sur cent ans aura son utilité, et qui pendant les quatre-vingt-dix-neuf autres années sera une Institution toujours hostile, une arme toujours dirigée contre ses libertés? C’est pourtant bien là, au vrai et au juste, ce que semblent vouloir les partisans d'un sénat, lorsque, pour en démontrer l’utilité. Ils nous parlent de la résistance momentanée des pairs de France.

Regardons cet argument de plus près encore. I.a pairie française a rejeté les lois de

Peyronnet; mais peut-être la majorité de notre ci>devant chambre haute les eût aussi repoussées; et à coup sûr, elle n’eût point accueilli la loi du sacrilège : donc, notre pre~ roièrc chambre valait mieux que la pairie rrançaise, et cependant, dites-vous, celle-là et toutes celles qui pourraient lui ressembler, vous les répudiez à jamais... Eh bien, toutes les chambres hautes ressembleront à celle-là : c’est une voix consciencieuse et sévère, et qui a fait preuve de sincérité dans une occasion solennelle, qui vous en donne l’assurance ; les vices que vous lui reprochiez sont inhérents à rinstitutiou elle-même : ne comptez point sur des miracles pour les en voir séparés : la Providence ne change plus rien à ses lois.

Cette utilité momentanée de la pairie française était accidentelle et d'ailleurs toute relative. Elle avait, non pas pour cause, mais pour occasion, la circonstance d’une chambre élective vendue au ministère et dévouée ù toutes ses extravagances : en d’autres termes, des élections faussées par l’or et les intrigues de la cour ont, pendant quelques années, produit en France une représentation dont les éléments et l’esprit étaient pires que les éléments et l'esprit de la chambre des pairs dans ce même temps; et voilà tout. Or, dans notre Belgique, des chambres introuvables seront impossibles ; la liberté de la presse et les élections directes y seront pour toujours obstalives. Donc, chez nous, ainsi que j’ai eu l’honneur de le dire en commençant, un sénat sera, dans notre machine politique, un rouage inutile et dangereux.

Un autre orateur a dit : Quand la seconde chambre sera libérale, les fournées seront libérales. (Je me sers de ce mot devenu parlementaire, étonné d’ètre sorti de la cave du boulangi-r pour figurer dans le vocabulaire des législateurs.) Puisse cet orateur avoir dit vrai ! Pour moi, je crois tout le contraire ; je pense que c'est la tendance trop liliérale de la seconde chambre qui porte parfois le pouvoir à se créer dans la chambre haute une forte majorité d’une couleur opposée. Je pense, plus sûrement encore, que ce n’est point la disposition d’esprit de la seconde chambre qui détermine le moment des fournées^ et encore moins les éléments qui doivent y entrer. Je n’ai vu jusqu’ici dans les diverses fournées françaises que l’expression de l’opinion ministérielle. Aussi, il faut en convenir, on sénat, avec le système des fournées, et l'on ne peut guère vouloir l’un sans i’autre, assure-t-il aux ministres un brevet perpétuel d’impunité, à moins d’une révolution qui, comme celle de France, apporte des changements dans la composition du tribunal appelé à les juger. Ainsi, aux dangers que j’ai signalés comme essentiellement attachés aux sénats, il faut ajouter celui de rendre illusoire et de réduire à rien la responsabilité ministérielle, ce palladium.de toutes nos libertés, cette garantie la plus vraie de notre existence constitutionnelle. Eh! messieurs, quand cette institution serait de nature à ne produire qu’un pareil effet, ne serait-ce déjà pas un devoir pour tout homme ami de son pays, ami d’un gouvernement véritablement constitutionnel et libéral, d’en repousser à jamais jusqu’à l’idée? N’oublions pas que c’est celle certitude de l’impunité qui a fait tout oser au ministre Van Maanen ! Que ce souvenir, pendant qu’il en est temps encore, soit pour nous un avertissement salutaire.

Un orateur, pour appuyer le système des deux chambres, a paru s’adresser plutôt à notre cœur qu’à notre esprit; il a dit qu’il ne nous fallait pas facilement répudier les institutions de nos pères, que toujours chez eux les hautes classes de la société avalent eu leur représentation à part et qu’il devait en être encore ainsi.

Cet argument, me semble-t-il, prouve un peu trop pour être concluant, car, sur ce pied -là, il n’y aurait plus lieu ù nous occuper d'une constitution.

J’ai pour nus aïeux toute la vénération possible, mais celte vénération, ce cuite, je dirai, pour les p> rsoiines, je ne l’étends pas aux idées erronées, aux préjugés dont iis ont été les vil limes. Comme tous les peuples, ils ont croupi longtemps dans la barbarie, dans l’ignorance des droits et des devoirs sociaux ; leurs lois ont été longtemps le produit du hasard et de diverses combinaisons aristocratiques. La raison n’est que d’hier. Si elle

avili lui pour eux, eroyei, messieurs, qu'ils se seraient bités de (aire à leur assoelalion rappllcallon de ses saintes doctrines. Les peuples qui repoussent les lumières que le ciel leur a dèparlies sc rendent coupables bien plus encore envers leur poslériié qu'envers eux-inénics; il nous importe sur toutes choses de rester purs de ce reproche aux yeux de l'histoire.

Le même orateur demande si nous voulons (aire des essais.

Je pourrais dire : üul, comme nous allons (aire l'essai d'une véritable liberté religieuse, d'une véritable liberté d'enseignement, d'une véritable liln rié de la presse, d'une véritable élection directe. Mais Je répondrai, je pense, plus viclurleiisemepl, en disant : L'essai est (ail, le congrès a été l’essai. L’évéïiemenI prouve, mieux que tout ce que je pourrais dire, combien il a été heureux t Aux yeux de tout homme alIciilKel Impartial, ce devrait être assez pour le succès de la cause que Je plaide.

Un autre membre a parlé d'une démocratie ultra-libérale contre laquelle il (aiit élever une digue : c’est une üàvre qui prend à tous les peuples de l’Europe, il faut se prémunir contre ses envoyés.

Encore une (ois, messieurs, la Belgique n’est pas l’Europe, et c’est pour la Belgique que nous travaillons. Où est donc chez nous celle lièvre démocratique? qui Indique chez nous un seul cerveau qui en soit atteint? D'ailleurs, c’est lè le grand mot dont on s'est servi en France, et sous Bonaparte et sous les Bourbons, pour refuser aux Français l'exécution de toutes les promesses du pouvoir.

Mais quel sens attache- l-on ù ce mot démoeralie dont on fait une maladie européenne? Veut-on dire que partout les peuples, comprenant enfin la dignité de leur espèce et l’existence de leurs droits, forment des vœux et demandent à jouir des bienfaits de la civilisation de l’époque ?

Je dirai ; Cela est vrai, et nous sommes, nous, dans ce sens, sans que nous nous en soyons Jamais doutés, la nation la plus démocrate de l’univers, car je ne sache pas qu’il y en ait eu qui aient émis et couché par écrit autant de vœux que nous depuis quinze ans.

Mais le crime de démocratie ne consiste pas dans l'émission d'un vœu ; il serait peutêtre dans l’émission d’un vœu coupable et atlenlaloire è un ordre légal quelconque sanctionné par la volonté générale : qu’on nous montre en Belgique l'émission d’un pareil vœu ! Jusque-là, qu’on cesse de nous elTrayer par des vains sons, et de nous créer des fantômes pour apporter à nos libertés des entraves qui ne tarderaient pas à les frapper de stérilité et de mort.

Quant à l’épltbète A’nitra-libérale, comme ce mot, à mon avis, est synonyme d’injusle, elle ne saurait non plus être appliquée à la nation belge : jamais elle n'a voulu et jamais elle ne voudra des Injustices ; c’est la légalité qu'elle sollicite, c’est de cette légalité qu’elle a soif; c'est ce besoin qui fait qu'elle se presse à votre porte pour vous demander avec Instance et à grands cris une conflitulion : entendez, messieurs, cet accord unanime de nos villes et de nos campagnes, toutes Implorant le retour du régime légal, et dites s’il ii’y a pas quelque injustice à se délier d'avance des exigences d'un pareil peuple.

Le faux des raisonnements des partisans d'un sénat repose tout entier sur un anachronisme.

Ils croient que les hommes en général soni, en 1830, ce qu’ils étaient en 1790; ils ne voient pas l'espace immense qui sépare ces deux époques, et qui d'un monde de ténèbres pour les classes moyennes de la société en a (ait un monde de lumières; Ils s’imaginent faussement que, comme alors, la raison n'a encore éclairé que les sommités de l’édifice.

Ils croient que les Belges vont ressembler à ces Français de 1790 qu'un long esclavage, on long abriilissemeni, une ignorance absolue des notions du Juste et de l’injuste, avaient rendus barbares, cruels, avides de vengeances, impatients enlin de meurtrir des bouts de leurs chaînes ceux qui avaient été si longtemps leurs geôliers. Le peuple belge n’a ni haine à satisfaire, ui représailles, ni vengeances à exercer, et, se fût-il trouvé dans une

position propre ü faire iiaitrc ret tristes senlitnenls dans son àme, la raison toute seule les lui ferait abjurer.

Enfin, messieurs, pour mieux rendre ma pensée, je dirai que li où, par la nature de l'atmospliére, les orages ni les tempêtes ne sont à craindre, il est pen raisonnabte de s’obstiner à vouloir élever des paratonnerres, surtout lorsqu’ils peuvent, comme dans l'espèce, avoir le plus grand danger.

Messieurs, avant de quitter ces orateurs, qu'il me soit permis de vous faire observer qu'aucun d’eux ne parait avoir fait attention aux deux puissantes sauvegardes dont le pouvoir restera muni : je veux parler du veto suspensif, qui sans doute sera consacré dans notre constitution, et du droit de dissolution; ces prérogatives du pouvoir royal me semblent de nature i satisfaire les plus exigeants et ù rassurer les esprits les plus prévenus contre ces turbulences et ces fougues populaires. Inconnues è notre nation, à qui on a reproché longtemps, et avec quelque raison, trop d'apathie et de tiédeur... Que si, après une dissolution, la chambre nouvelle sollicite la même mesure législative, il faudra bien croire que c’est la nation tout entière qui la veut; et dans ce cas, force sera au chef de l’Etat ou plutôt aux ministres, car pour moi je ne vois qu’eux ici en cause, de se soumettre à la nécessité constitutionnelle, cl de subir la loi de la majorité, celte loi du destin pour les nations modernes.

Il me reste à examiner l’établissement d’un sénat sous un troisième rapport, et à voir si nous sommes autorisés à puiser une pareille institution dans la source d’où nous faisons découler tous les pouvoirs en Belgique.

Chez nous, depuis notre régénération politique, la souveraineté est reconnue émaner de la nation exclusivement; la puissance législative est un des allribuls essentiels, inaliénables de celte souveraineté; partager cet attribut, qui doit être exclusif ù cette souveraineté, entre les délégués de la nation et les délégués de celui aux mains duquel elle aurait confié le pourvoir exécutif, me semble un acte attentatoire i cette souveraineté ; c'est lu détruire au moment même où on la proclame.

Ainsi, la première, la plus inévitable, la plus palpable des conséquences do principe de la souveraineté du peuple, c’est l’exclusion d’un sénat et surtout d’un sénat tel que le propose la section centrale.

Peut-être on me dira : Vous-même, pourtant, vous supposez au roi le veto; donc vous lui faites |iartager la puissance législative; donc vous-même reconnaissez la nécessité d’une exception. Je pourrais me borner i répondre que celte exception, comme toutes celles que la nécessité autorise, ne peut être étendue, à moins qu’une nécessité également évidente, également incontestée, ne nous impose l'impérieux devoir d’en créer une seconde. Ur, je pense avoir démontré qu’il n’est, chez nous, ni nécessaire, ni même utile d’établir un sénat : donc, point de nécessité de former une seconde exception au principe de la souveraineté nationale, le plus beau, le plus précieux des trophées de notre révolution. Je le déclare dans toute la sincérité de mon âme, l’institution d'un sénat sérail le démenti le plus exprès à la fois, cl le plus dangereux, qu’on pût donner à la cause qui nous a mis les armes à la main.

Mais le veto, messieurs, n’est point une exception au principe que nous voulons tous consacrer.

Le chef de l’Etat est chargé de l'exécution des lois : comme tel vous lui abandonneriez le droit d'arrêter l'exécution. Cet acte du roi n'est point un acte de législateur qui concourt â la loi, c’est un acte de magistrat suprême qui en retarde la sanction. Envisagé sous ce point de vue, le veto laisse sauf le principe de la souveraineté nationale, lequel doit passer intact à notre postérité, comme le plus glorieux, le plus utile, et le plus cher souvenir de notre sainte Insurrection.

Messieurs, par toutes ces considérations, je volerai pour une seule chambre, laquelle conservera le nom de congrès national.

Si, contre mon attente, l’assemblée décide qu’il y aura un sénat, je me réserve do reprendre la parole pour démontrer que le mode d’organisation proposé par la section centrale est la plus lâcheuse de toutes les conceptions, et que notre sénat présentera moins de garanties, c'est beaucoup dire, cl plus de dangers que notre ci-devant première chambre.

M. la ritsioBfiT : M. Üestriveaux a la parole.

M. DasTaivxÀCx : Je ne suis pas prêt à parler, je prie M. le président d'appeler un autre orateur à |p tribune; je parlerai plus tard.

n. La ratsiDBVT invite M. Van Meenen â prendre la parole; l’honorable membre n’est pas prêt non plus. M. Goetbals, inscrit après lui, n’est pas p/ésent. La (larole est à M. Blargnies.

M. BLAUGvias : Le corps législatif sera-l-ii divisé en deux branches, en chambre des communes et en chambre haute?

Tel est le problème à résoudre aujourd’hui.

J’ai voté pour la monarchie constitutionnelle représentalivc avec un cliel héréditaire, sous la condition que tous les pouvoirs émanassent delà nation, que les impôts lussent modérés, et que toute tyrannie devint Impossible.

Mon opinion sur la grande qnestion qui nous occupe ne peul être qn’une conséquence de celle-là.

line majorité imposante du congrès veut accorder au pouvoir exécutif la prérogative de nommer à vie les membres de la seconde branche du corps législatif et d’en augmenter le nombre à volonté ; c’est faire du prince l'arbitre du sénat.

Je recule, messieurs, devant l’Idée qu’un roi armé de rinviolabllité, du droit de sanctionner les décrets de la législature, du pouvoir de disposer des forces de terre et de mer, de nommer aux emplois, de faire la guerre, de conclure des traités de paix, d’alliance et de commerce, et de dissoudre la chambre des communes, soit encore Investi de la puissance de créer, manier et remanier, sous son bon plaisir, une des deux branches du corps législatif.

Ma raison se révolte surtout contre la faculté qu'on veut lui abandonner de faire ce qu’on appelle des fournées, c’esl-à-dire, de forcer par le nombre une résolution qu'on ne peut obtenir du patriotisme et de la conviction ; pour moi ce mol dit loul ; sénat et fournées sont deux idées que je ne puis associer.

Vous le voyez, messieurs, j’al le malheur de ne pas me laisser convaincre par les raisonnements et les savantes combinaisons des publicistes qui pensent qu’un sénat doit être l’ouvrage du prince, une matière à laquelle il puisse imprimer l’impulsion qu'il lui plail; c’est, messieurs, que je ne vols dans un prince qu’un homme puissant, et dans les membres d’un sénat royal que des hommes moins puissants à la vérité, mais enfin des hommes puissants aussi, et dont il pourrait se servir, en telles circonstances données, au détriment de la patrie.

Je n’admets pas que le principal but de l’institulion d’un sénat soit de permettre que certains inléréis arislocraliques non' représentés dans la chambre des communes, soient suffisamment écoutés ; j’admels encore moins que la chambre haute ne soit pas proprement une garantie populaire.

Je veux, moi, que dans notre constitution, tous les pouvoirs, toutes les institutions quelconques, même le roi, soient des garanties populaires ; je ne vois que la nation et son plus grand bien, et je n'aperçois dans la chambre hante, dans la chambre des communes, dans l’hérédité du chef de l’Etal, dans les corps judiciaires, communaux et provinciaux, que des moyens de salut public, que des hypothèques de la liberté des peuples; c’est ainsi, je pense, qu’on procédera à l’avenir; on se demandera; Telle inslitulion est-elle essentielle au maintien on au développement des libertés publiques ? Je prétends que tous les inlérèts d’une nation peuvent être représentés dans la chambre des com-

mânes, quand la loi électorale est bonne ; mais la précipitation, les emportements, la mobilité d’une assemblée populaire, l’immensité de sa puissance en présence du pouvoir exécutif, et à côté de ce danger trop réel, la possibilité de son asservissement à la couronne, me démontrent la nécessité d’une chambre haute.

Ma raison se refuse à l’idée que le seul moyen de terminiT à l’avantage de la nation les luttes sérieuses entre les deux chambres soit la nomination directe, à vie et en nombre illimité, des membres de la chambre haute par le chef de l’Eiat.

Ce moyen me parait uniquement propre à favoriser la tyrannie des chefs des nations ; *un roi armé du pouvoir de dissoudre les élus du peuple, et fort de l’appui que lui prêteraient des sénateurs scs créatures, sc rendrait trop facilement le maître et bientôt régnerait en monarque absolu sur des sujets; il vaut mieux éviter ces luttes sérieuses, et surtout prévenir tout despotisme par la composition d’une chambre haute hors de rinduence du trône et dont tous les membres soient essentiellement intéressés au maintien de l’ordre, du respect des propriétés et de la constitution.

Ceux qui regardent les fournées, la non-limitation du nombre des sénateurs, leur nomination ü vie par le chef de l’Êtat, comme des nécessités du gouvernement représentatif, sont trop dominés par les théories anglaise et française, théories nées de faits et de circonstances qui n’existent pas pour nous.

Le peuple doit comprendre les institutions qu’on lui donne; s’il les comprend, il en apprécie l'utilité, et veut les conserver même au prix de quelques inconvénients; Je pense que jamais son intelligence ne pénétrera les profonds calculs à l’aide desquels on tâche de lui persuader, que les sénateurs ne pourraient être utiles à la Belgique qu’à la condition d’être nommés à vie par le chef de l’Ëlat, et d’étre portés à tel nombre qu’il le jugerait convenable; encore moins sentira-t-ii que pareille institution soit indispensable an bien de la patrie.

Je suis convaincu que l’institution d’un sénat ou chambre haute est indispensable au maintien de la constitution belge; dés lors je l’admets, mais je veux qu’elle ne puisse servir qu’à celte fin; j’écarte toute faveur pour l’aristocratie ou pour le prince.

Il est vrai, messieurs, que les lumières ont fait de grands progrès ; elles ont signalé presque tous les abus ; mais elles n’ont point changé la nature des choses ; elles ont laissé aux hommes leurs passions et leurs faiblesses; aux institutions humaines, l’imperfection à laquelle elles sont condamnées.

Placé sous l’empire de ces préoccupations, je ne vois dans les membres du corps legislatif que des hommes armés d’une immense puissance, que les ministres du premier, du plus grand de tous les pouvoirs, du pouvoir électoral.

Si une constitution bien appropriée aux mœurs et aux intérêts d’une nation est le plus grand des biens, il faut qn’elle renferme les moyens de sc conserver longtemps; l’on est généralement d’accord que, pour produire cet heureux résultat, elle doit consacrer i’bérédité du chef de l’Ëtat; il est donc indispensable d’accorder toutes les garanties de stabilité possibles au pouvoir exécutif.

Faisons abstraction, messieurs, des idées qui se groupent ordinairement dans nos esprits autour de celle de roi ou de souverain, et ne voyons dans le pouvoir exécutif, dans . le chef de l’Flat, qu’un des rouages indispensables de la machine politique, qu’une institution jugée par nous aussi nécessaire que la représentation nationale.

Raisonnons dans l’hypothèse d’un corps législatif réuni en une seule chambre* Certes, il n’est pas impossible qu’elle se laisse corrompre ou dominer par le pouvoir exécutif au point de lui sacrifler les libertés publiques ; l’histoire contemporaine nous fournil l’exemple d’une assemblée populaire et d’un sénat subissant toutes les volontés d’un maître impérieux; d’un autre rôté, il peut se faire que le corps législatif attaque les prérogatives du trône; le pouvoir exécutif se défendra, et alors de deux choses l’une,ou il succombera et la nation sera livrée à la tyrannie la plus épouvantable, à celle d’une

asiembl<« déliMranle; ou bien il triomphera, et le résultat pour la nation ne serait qu’une tyrannie d’une autre espèce. Qu’on ne dise pas que je pousse 1rs choses S l’estréme; il est de l’esseiicedu pouvoir de chercher à s’accroître par tous les moyens possibles, l’iiisloire en tait fol; Il en résulte nécessairement, et rexpérience l'atteste, que deux pouvoirs rivaux, sans cesse en présence et en contact, se livreront une guerre qui ne Unira que par la destruction de l’un d’eux.

Une asseniblée passionnée, les assemblées délibérantes le sont toutes, prendra quelquefois des mesures inconsidérées, désastreuses; ne pouvant se lier elle-niénie, elle défera le lendemain ce qu’elle avait fait la veille ; elle déconsidérera aux yeux du peuple * ce qu’il doit le plus respecter, la loi !

Elle peut adopter des résolutions à une très-faible majorité ; Investie des pouvoirs de la nation, elle peut ne pas exprimer sa volonté.

Quel sera le remède à tous ces inconvénients!

Opposer le pouvoir exécutif armé du veto ou du droit de dissolution an corps législatif réuni en une assemblée unique, c’est, quoi qu’on dise, placer un seul homme en présence de la toute-puissance nationale, de la masse entière du peuple personnifié dans ses représentants, c’est engager une lutte dont l’Issue ne peulqu’élre fatale au pays, c’est exposer la constitutioii à des chances de désasire trop certaines.

Pour prévenir ces dangers, il faut empêcher toute lutte directe entre l’assemblée populaire et le chef de l’Etat, et soumettre les décisions des représentants du peuple à l’examen et i la sanction d'un pouvoir essentiellenient modérateur, destiné à servir de barrière au peuple contre le trône et au trône contre le peuple; la création de ce tiers pouvoir est donc une nécessité qu’il faut subir si l’on veut assurer quelque durée à nos Inslllnllons. ,

Ce pouvoir conservateur. Je l’appellerais chambre haute.

La chambre baulc ne serait pas héréditaire ; je craindrais qu’elle ne dégénérât en aristocratie tyrannique, et puis ma raison serait blessée de l’idée que le droit de la naissance seul impo.41 des représentants à mes concitoyens, fussent-ils dignes ou non de ce beau litre; d'ailleurs l'esprit d'égalité a trop pénétré la société pour qu’elle adnielle pareille institution; cet esprit est tel aujourd'hui qu’il ne souffre plus de distinction qui ne soit fondée sur le mérite ; on l’a dit, nous sommes dans le siècle du positif.

La chambre haute ne serait pas nommée â vie ou à terme par le pouvoir exécutif; je ne voudrais pas qu’il lit faire par ses serviteurs ce qu’il n’oserait faire lui-même.

Elle ne serait pas non plus nommée i vie par un corps électoral quelconque ; les mots i’election à vie Impliquent contradiction.

La cbambre haute, comme tous les autres pouvoirs, émanerait de la nation : Je la ferais élire par les états des provinces; elle serait composée de riches propriétaires et de grands industriels, c’est-à-dire des citoyens les plus Intéressés à la conservation de l’ordre, au règne des lois et au maintien de la constitiillon.

Je Axerais le nombre de ses membres à quarante-cinq.

Tout citoyen payant mille Aorins d’jnipôt foncier pourrait être appelé à la cbambre haute; dans les provinces où l’un ne trouverait pas è ce taux un éligible par â0,000 habitants, l’on choisirait les plus imposés à raison d’un sur 10,000.

Hien ne me démontre que les conseils provinciaux ne puissent être de bons corps électoraux, je leur conOerals la mission d'élire les membres de la chambre hante ; ce mode d’élection et les conditions exigées des éligibles sufflrnieni pour danger à la chambre haute l’esprit de conservation et de modération que je veux dans celte inslllullun. Un (ail parle loujours très-haut; or il est constant que les états provinciaux ont toujours envoyé beaucoup de bons députés à la seconde chambre des étals généraux du royaume des Pays-Bas; nous améliorerons ces étals par l’éleclion. et nous y trouverons de nouvelles garanties.

S'il arrivail que les membres des conseils provinciaux envoyassent de mauvais députés il la chambre haute, Ils courraient eux-mémes le danger de n'étre plus réélus par leurs concitoyens; cette crainte influerait trés-puissamment sur leurs choix.

L’élection par les états provinciaux oITriralt encore le moyen de ne pas réunir trop souvent ni trop longtemps les grandes masses électorales. Songeons au jury, messieurs, aux élections communales, provinciales et générales; ne donnons pas au peuple un trop lourd fardeau politique.

Les citoyens payant mille florins d'impôt étant les seuls éligibles, il se formerait dans chaque province des listes électorales; le peuple ferait ses choix à l’avance; l’opinion publique et la presse les porteraient à la ronnaissancc des états provinciaux ; les mauvaises nominations seraient rares; la majorité des élus serait toujours bonne.

Veuillez remarquer, messieurs, que je suppose les membres des étals provinciaux nommés directement par le peuple, et renouvelés à des intervalles assez rapprochés, ce qui permettrait d’en changer la tendance et fournirait, par une conséquence naturelle, la possibilité de modifier le personnel et l’esprit de la chambre haute.

Si l'on demandait pourquoi je préfère les conseils provinciaux aux électeurs de la chambre des communes, je répondrais que j’espère parce moyen donnerà la chambre haute une couleur différente de celle de la chambre des communes, et que je trouve dans les membres de ces conseils des hommes d’élite choisis par le peuple comme dignes de sa confiance, des hommes qui compteront au nombre de leurs plus beaux droits la prérogative de nommer à la chambre haute, et qui tiendront à l’exercer dignement.

Je voudrais que l’on ne pût entrer è la chambre haute qu’è l’igede trente-cinq ans.

La couronne n’aurait aucune Influence sur ses membres; je n’y admettrais aucun individu exer(anl des fonctions à la cour ou salarié par le pouvoir exécutif.

Les membres de ce corps seraient élus pour dix ans et rééligibles à la cessation de leur mandai; je les intéresserais encore par là à bien remplir leur mission.

Je ne voudrais pas qu’ils fussent une charge pour la nation ; leurs fonctions seraient gratuites; Ils n’eu seraient que plus indépendants.

J’exigerais que toutes leurs délibérations fussent publiques; les intérêts de la nation doivent se traiter au grand jour.

Cette chambre aurait l’initiative et le droit d’accepter ou de refuser les projets de loi adoptés par la chambre des communes ou proposés par le pouvoir exécutif.

Si je ne me trompe, une assemblée formée de tels éléments serait toujours disposée à accueillir les mesures utiles adoptées par la seconde chambre, elle ne repousserait que les lois vraiment hostiles aux intérêts du pays ou à la constitution ; nous devons le croire ainsi, à moins qu’il ne soit plus permis d’avoir foi en aucune probabilité ; comptons pour quelque chose, messieurs, les progrès des lumières, la connaissance qui devient de plus en plus intime des Intérêts et des devoirs des individus et des Etats, et les leçons que l’expérience nous a données à nos dépens ; croyons, si nous ne sommes pas réduits à désespérer de la perfectibilité, que rois et rJtoyens sont enfin convaincus que les pouvoirs sont institués comme des moyens de conservation et de salut public, qu’ils ne peuvent plus subsister qu’à lu condition d’étre justes et de concourir sans cesse au bien conimuu ; sachons reconnaître que ces vérités sont entrées dans les mœurs, et nous garantissent que l’action des mandalaires du peuple sera désormais unanime dans la voie des intércts nationaux; s’il n’eu était pas ainsi, messieurs, les systèmes les plus ingénieux, les plus parfaits ne nous serviraient à rien; quel fruit recueilleraient des meilleures formes dr gouvernement possibles des hommes incapables de les apprécier, de les uiellre en pratique, et surtout de les aimer?

La chambre haute ne serait pas soumise à la dissolution de la |iart du chef del’Ëlat; je trouverais excessivement dangereux de lui permettre de faire disparaître à la fols de la scène politique tous les organes de la nation ; une telle prérogative favoriserait trop des

projets liberticiües, et pourrait être la cause de violentes secousses dans l’Êlat ; d'ailleurs celte chambre devrait se lornier au besoin en cour de justice pour connaître des accusations contre les ministres, et il serait scandaleux que le chef de l’Ëtat pût les soustraire à la vindicte publique par la dissolution de l’autorité investie du droit de les juger.

L'on dira que la chambre haute, ayant la lacullé de rejeter les projets de loi, peut devenir un obstacle insurmontable au bien; à la rigueur, la chose est possible; mais moralement, elle ne l'est pas; car de deux choses l'une, ou la mesure repoussée aura été proposée par la deuxième chambre, ou elle l’aura été par le pouvoir exécutif ; dans le preuiier cas, si elle est réellement lionne et qu’elle soit enlevée au pays par la chambre haule, le pouvoir exécutll s’en emparera et la reproduira ; la chambre populaire agirait de même, si la résolution rejetée émanait du pouvoir exécutll, et je ne concevrais pas que des hommes, choisis par l'élite des provinces, parmi les propriétaires les plus riches, parmi des citoyens intéressés au premier cliel à la conservation des institutions de la patrie, de l’ordre et de la paix, naturellement désireux de l’honneur d’élre réélus à l’expiration de leur mandai, agissant sous l’InOuence de la publicité et de la presse, consentissent jamais à se charger de tout le poids de la haine du peuple, en s’obstinant à repousser des projets de loi que le chef de l'Etal, la chambre populaire et l’opinion publique jugeraient utiles à la nation.

La rénovation des membres de la chambre haule pourrait aussi parer à cet inconvénient.

Voilé, messieurs, comment j’entends la grande Institution sur laquelle nous délibérons, el je ne pense pas qu’il soit de son esseuce d’agir pour le peuple contre le pouvoir, ou pour le pouvoir contre le peuple, et d’élre, dans tous 1rs cas, une corporation très-dangereuse aux libertés publiques; les partisans de celte opinion sont trop effrayés des exemples dont ils ont été témoins, ou des leçons de l’histoire; Ils ne volent pas l’institution elle-même, ils n’en aperçoivent que les vices dont nous voulons la purger; ils comparent une pairie héréditaire ou royale avec une chambre haule, produit d’une élection libre et périodique; une pairie aristocratique ou servile avec une inslllulion essentiellement nationale, dont l’intérél, l’ambition et la gloire ne peuvent être qne de maintenir la constitution.

Oui, sans doute, notre chambre haule servira quelquefois le pouvoir contre le peuple, el le peuple contre le pouvoir; c’est précisément le rôle que je veux lui donner, el le danger n’est pas lé; le danger existerait si elle était constituée de manière qu’elle put opprimeré sou proSt le peuple par le trône ou le trône par le peuple; la pairie héréditaire el la pairie royale offrent seules cet Inconvénient; la chambre hante, telle que je la conçois, ne servira le pouvoir ou le peuple que dans rinlérél de la chose publique el des libertés nationales.

Ne perdons jamais de vue, messieurs, que le peuple de la Belgique ne peut exercer le pouvoir législatif par lul-méme; il est forcé de le déléguer, el dés lors fortement Intéressé à diviser ses représentants en deux corps chargés de se surveiller mutuellement ; prenons-y garde; une assemblée unique Bnirait Infailliblement par attirer é elle tous les pouvoirs el par asservir la nation; c’est alors que le peuple aurait créé é son détriment l’aristocratie que l’on redoute tant pour lui; c’est alors que la liberté de la presse, pour ne parler que de celle-lé, serait forcée de se taire devant la tyrannie des mandataires infidèles du peuple, dont les ehefs ne voudraient bientôt plus livrer é l’examen leur conduite et leurs projets ; c’est alors que l’on verrait renaître les attentais é la propriété et aux personnes dont l’hislolre de tous les despotismes, el particuliérement du despotisme des assemblées législatives, nous offre le triste tableau.

L’sBBé J. oB siBT ; Messieurs, à la première proposition qui nous fut faite de doter la Belgique de deux assemblées législatives, je me sentis fortement opposé é concourir au

— *li —

rélablissemenl d'one première chambre ou d'un sénat ; mais je crus m’apercevoir que le sprrlaclr piloyalile que nous s offert trop longtemps la première branche de nos états généraux avait trop d'Innuenee sur mon opinion. Il me fallut en conclure que J’avais besoin de considérations plus Impartiales, et surtout des lumières de voire assemblée, avam de pouvoir me décider. J'ai suivi, messirurs, une marche qui me parait prudente, cl, je dois l’avouer, elle n’a pu eiieore dissiper entièrement mes doules.

Hans un gouvernement ronstilutionnel,il est prouvé par l’expérience que ce qui abonde vicie toujours, et qu'un rouage Inutile doit entraver: J’aimerais donc qu’on nous démontrât de quelle ulllilé sera pour notre pays l'érection d'une première chambre, et celle démonsiralion u’a pas été faite, à mon avis, dans les discours que nous avons entendus, (juel sérail, en effet, le but d’une Inslilullon semblable ? L’ancien gouvernement avait lait de sa première chanihre une sorte d’Iiotel des invalides civils (on rit); il s’en servait pour éloigner les fonriiunnaires qu’il ne trouvait plus assez souples, ou pour récompenser les autres de l’abnégation parfaite avec laquelle Ils avaient exécuté ses ordres; si un tel gouvernement avait pu durer, il aurait bientôt trouvé dans la première chambre un moyen assuré de déshonorer la vertu et de souiller les réputalioiia. Une telle pensée est loin de votre coeur, messieurs ; si vous jugiez convenable, et la chose serall digne d'une nation grande et généreuse, si vous jugiez convenable de décerner des récompenses à l’homme blanchi avec gloire dans les fonclious publiques, vous ne croiriez pas atteindre votre but en coiiOant à des mains affaiblies les travaux qui doivent occu|ier une assemblée où sont jugés, pour ainsi dire, en appel, les Intérêts les plus sacrés de la nation.

Ce n’est pas ainsi non plus que les défenseurs du sénat envisagent celle inslilullon; s’il en était ainsi, on aurait proposé de faire un iraltemeiil convenable aux sénateurs, cl l’assemblée a été unanime pour le rejeter. Ils pensent avec un ancien que le plus parfait de tous les gouvernements est celui dont les pouvoirs se servent de contre-poids, où l’aulorilé du peuple réprime la trop grande puissance des rois et où un sénat choisi met un frein ù la licence du peuple. Celle théorie est belle sans doute; j’y ajouterai même que, comme le pouvoir a bien des moyens pour Influencer les élections prétendues populaires, le sénat constitué fortement devrait aussi opposer un mur d’alrain aux envahissements du pouvoir.

Mais celle belle Ihéoric est-elle nécessaire à la paisible et industrieuse Belgique ? La chambre nommée directement par le peuple sera toujours très-accessible chez nous i la naissance et à la grande propriété; votre assemblée elle-même, messirurs, en est une preuve : l'aclion de l élément démocratique, comme on rappelle,me parait peu i craindre dans les élections à venir. Le peuple belge, par senllmeni et par Intérêt, aime avant tout l’ordre et la tranqulllllé; il ne craint rien tant qu’une révolution, et II n'y a recours qu'i la dernière extrémité. Hendant quinze années. Il a été froissé violemment dans sa religion, dans ses moeurs et dans ses iuléréis, par un gouvernement Incapable d'apprécier ses venus, et, pendant quinze années, il n’a eu recours qu’aux voies légales pour obtenir le redressement de ses griefs ; c’était là encore, messieurs, que ses voeux se bornaient. Il y a quelques mois, et si l’on n’avait, par une opiniâtreté inconcevable, méprisé ses justes réclanialions. Il obéirait encore à un gouvernement oppresseur : est-ce au milieu d'une nation aussi sensée et aussi paisible qu’on doit prendre des précautions si fortes contre la puissance du peuple ? n’est-cc pas méconnaitre eniièrement son beau caractère?

Et supposons, messieurs, que la chambre législative se montre démocratique è l’excès, n'est-ll pas de meilleur remède qu'une première chambre pour y mettre l’ordre? Oa celte chambre exprime fidèlement l'esprit de la nation, et le ministère n’a d’autre moyen que de s'en aller modestement et de céder la place à un autre en harmonie avec l'opinion publique; ou la chambre est composée en sens contraire de l’esprit de la nation, et alors il ne saurait y avoir aucun danger à en appeler à la nation elle-même par la dissolution de la chambre. Une première chambre dévouée aux minlitres ne serait-elle pas

dangereus<; par ces mêmes circonstances ? Ne serait-elle pas la cause de l’obstination imprudente du pouvoir, ou du moins un moyen de prolonger le malaise et le mécontentement de la nation?

Les membres du congrès qui se déclarent pour l’établissement d'un sénat, repoussent les théories et veulent surtout que Ton consulte l’expérienre; j'ai eu l'honneur de dire une autre fois à cette tribune que je n’aimais pas qu'on suivit les vues des idéologues dans la constitution des Etats. Je voudrais qu’on en agît à leur égard, comme Platon propose d’en user avec les poètes dans sa république. Consultons l’expérience, que nous a-t-elle appris? L’Angleterre a vu traîner à l’échafaud l’un de scs rois, une chambre de lords existait cependant, et elle s’est trouvée incapable de lutter avec l’omnipotence des communes. Le second (Ils du même roi a été privé de sa couronne et déduré inhabile, lui et ses descendants à perpétuité, à régner sur la Grande-Bretagne; n'y avait-il pas alors aussi une chambre haute? n’a-t-elle pas dû concourir avec la chambre basse à la révolution de i688 et à la déchéance de Jacques II ? Celte année même, nous avons vu tomber deux dynasties de rois; la première chambre, qui existait dans l’un et l’autre Etat, a-t-elle pu retarder leur chute d'un moment? Après des exemples aussi frappants, nous sera-t-il encore facile de croire qu'un sénat ou une première chambre est une sauvegarde assurée pour le chef de l’Etat contre les insurrections populaires? On nous a, il est vrai, cité les malheurs que le long parlement, la convention nationale et les cortès avaient causés aux royaumes qu'ils gouvernaient, mais ces malheurs n’auraient-ils pas affligé l’Europe, si une première chambre avait existé à côté de ces assemblées populaires? Je ne puis adopter, messieurs, une semblable opinion. Le génie puissant de Cromwell et l’ardent fanatisme du peuple qu’il dirigeait à son gré auraient fait d’une première chambre un docile instrument de leurs fureurs; l'exaltation des Français et des Espagnols, dans l'efTervescencc de leur révolution, n’aurait pus soulTerl une assemblée opposée à leurs projets niveleurs.

Un orateur distingué de celte chambre, M. le comte de Celles, nous a prouvé qu'il est impossible d’importer chez nous la pairie anglaise. En effet, où sont ces immenses possessions territoriales de la chambre des lords? Où sont ces bourgs pourris qui donncnl aux pairs une si grande influence dans les communes ? El quand cela serait, croit-on que la nation anglaise est si heureuse?

Je ne puis donc croire que dans les temps de convulsions populaires, un sénat en arrête toujours les suites; mais je pense qu’il en peut reculer les effets et donner ainsi au pouvoir le tenrpsde se reconnaître et d’éviler le gouffre ouvert par riinpérilie et la malveillance des conseillers de la couronne. Par ce motif, et par celui de la nouvelle carrière qu’il présente aux sommités sociales, je pense qu’un sénat ne serait point sans utilité, si on le constitue de manière à l’environner de la considération qui est nécessaire au premier corps de l’Elal. Mais encore une fois, cette utilité me parait trop faible pour balancer les inconvénients d’une institution qui n’est en harmonie ni avec nos souvenirs historiques, ni avec nos lumières actuelles.

Quelques personnes sont d'avis que l’article de notre constitution qui portera que tous les Belges sont égaux devant la loi et admissibles à tous les emplois, s’opposera invinciblement à rétablissement d’une première chambre; je ne puis, messieurs, partager leur opinion. Il me semble qu'ils ont confondu la liberté que doit garantir notre loi fondamentale cl l’égalité absolue, rêve dangereux des démagogues : il y a entre l’une et l’autre une distance considérable. La liberté est ie sentiment des âmes élevées : elle produit les grandes actions, crée les grandes patries et fonde les insliliiiions durables; elle se plaît dans l’ordre et s'allie avec tous les gouvernements, hors avec le despotisme. L’égalité absolue, ou contraire, est la passion des âmes ignobles, elle prend sa source dans l’amour-propre et l’envie, et s’unit aussi bien au despotisme qu’à la démocratie. Vous sentez, messieurs, que cette égalité absolue, véritable principe de mort, ne trou-

\6ra poinl plaie dans noire loi loudamenlale, et que ceux qui l’invoquent n’ont pas rénécbi à quel abîme elle nous conduirait. Les principes auxquels ils en appellent contre le sénat se trouvent dans les lois de l’Aiigletirre et de la France; jamais cependant on ii'a cru dans ces deux royaumes qu’ils s’opposaient à l'érection d’une chambre des pairs. Les Français dans leur révolution flagrante encore ont changé plusieurs articles de la charte qu’on leur avait octroyée, mais ils ont laissé exister leur première chambre; il est probable, à la vérité, qu’ils moduleront cette Institution, mais rien ne porte à croire qu’ils songent i la détruire.

Les discours des orateurs qui détendront encore i cette tribune l’établissement d’une première chambre renverseront sans doute les graves objections qui ont ét? laites contre cette institution ; je réserve mon vote, jusqu’à ce qu'ils m’aient éclairé davantage.

X. LEBEAC ; Messieurs, dans la série des questions que doit soulever l’organisation d’une première chambre, Il y a une quesiion préalable à examiner et à laquelle il tant d’abord s’attacher : V aura-t-il deux chambres? Il n’y a pas eu encore de décision làdessus; il est donc logique de s’occuper d’abord de cette question et de réserver la discussion partielle sur les autres, à mesure que les autres articles se présenteront.

Y aura-t-il deux chambres?

Le premier sentiment que lait naître cette question, est l’idée d’introduire dans la constitution l’élément aristocratique. C'est l’idée dominante destinée à influer sur l’accueil ou la défaveur réservée à la question entière.

Messieurs, l’argument le plus vrai, et par conséquent le plus banal, en faveur du nombre multiple des chambres, dans un gouvernement, est le danger de la précipitation. Ce danger ne peut être prévenu que par l'existence d’une chambre haute. Sans l’adjonction de deux chambres au pouvoir cxécutll et en l’absence des éléments constitutionnels lie ces deux chambres, vous êtes sans sauvegarde et sans défense contre la précipitation des déiibérations, et, vos décisions pouvant être en quelque sorte improvisées, fl en résulte de graves inconvénients.

L’histoire des assemblées délibérantes est là pour le prouver ; il >.'est pas nécessaire pour cela de remonter au delà de la révolution française. Dans l’assemblée constltuanlr. qui comptait dans son sein l’élite du peuple français, nous avons vu des orateurs exercer une puissance telle, qu’il est des exemples d’une décision prise et rapportée dans la même séance. Mirabeau, sur sa proposition même, a fait dans la même séance décider le pour et le contre. Dans t’assemblée législative, on compte plusieurs exemples de ce phénomène, aussi nuisible aux Intérêts nationaux qu’à la dignité des assemblées délibérantes.

Quant aux mesures d’urgence adoptées |iar la convention, les exemples déplorables que l’on pourrait citer vous sont trop présents pour qu’il soit besoin de vous les rappeler; il n’y a point de palliatif contre on tel danger. Toutes les précautions que l’on pourrait prendre seraient illusoires. Tous les règlements que vous imagineriez, trois lectures, une déclaration d’urgence , et autres mesures semblables, tout cela serait facilement violé. En Angleterre même, il est des exemples de trois lectures faites dans une seule journée.

Je dis que toutes les précautions seraient illusoires ; mon opinion est fortillée de celle de M. benjamin Constant : ce publiciste distingué, dont M. Van SnicKajugéà proposée nous faire l’oraison funèbre avant de critiquer quelques opinions de l’illustre écrivain, qu’d n'a pas craint de qualifier d’absurdes et d’impopulaires, s’exprime ainsi :

• rous les freins qu’une assemblée unique s’impose à elle-même, les précautions > contre l’urgence, la nécessité des deux tiers des voix ou de l’unanimité; tous res s freins, dis-je, sont illusoires, l'ne chambre unique met en présence une majorité et « une minorité, avec cette circonstance de plus contre la minorité, que le règlement s qu’elle Invoque est l’ouvrage de la majorilc, qui a toujours le sentiment de pouvoir

» défaire ce qu’elle a fait. La division de deux sections séparées crée au contraire deux » corps qui ont intérêt à défendre leurs opinions respectives. Il y a majorité contre

> majorité. Celle du corps le plus nombreux n’étant elle-même qu’une majorité de con- » vention, c’est-à-dire, factice, en comparaison de la nation entière, n’ose révoquer en

> doute la légalité de la majorité moins nombreuse qui lui est opposée. >

M. Van Snicka exprimé une opinion partagée par tous les membres du congrès; Il a prétendu que la nation belge était distinguée par son bon sens Je le reconnais comme loi, mais je crois qu’il a singulièrement exagéré, lorsqu’il a dit que, grâce à ce bon sens, quelques articles du règlement suffiraient pour empêcher que ses représentants ne tombassent dans les excès reprochés aux assemblées de France.

Quand on veut donner des garanties politiques et qu’on prétend les fonder sur quelques articles de règlement, on risque fort de bâtir sur le sable, parce qu’une assemblée pourra refaire son règlement quand elle voudra. C’est donc un perfectionnement pour lequel je ne crois pas que le peuple belge soit encore mûr. Le premier écueil à redouter avec une seule chambre est donc la précipitation.

On trouve que deux chambres entravent les délibérations. Pour moi, messieurs, je ne vois rien de semblable; chacune agissant dans le cercle de ses attributions a ses mouvements libres et indépendants, loin de se nuire entre elles; l’expérience m’a appris que des entreprises funestes méditées par la chambre élective ont souvent échoué par le veto qu’elle a trouvé dans la chambre haute.

C’est sous ce double aspect, messieurs, que nous devons envisager les institutions.

L’avantage que je trouve à l’établissement de deux chambres, c’est, comme l’a prouvé avec un talent supérieur un de nos honorables collègues dans la discussion en sections, c’est que le veto royal, n’étant jamais motivé, a toujours l’air hostile, et compromet par là la popularité du chef de la nation. Tandis que le veto d’une chambre est précédé de discussions solennelles, on y déduit les raisons de décider autrement; les questions y sont envisagées sous un autre jour, les arguments présentés sous une autre face : en un mot, par cette manière de procéder, le pays est constitué Juge entre les deux chambres.

Il y a encore cet avantage, que si la couronne dissout la chambre élective, les raisons de cette dissolution sont jugées par la nation en connaissance de cause.

Vous voyez donc, dans l’existence des deux chambres, un double avantage : celui

d’empêcher que le veto royal ne soit mal interprété ; 2° que si la dissolution de la chambre est prononcée, c’est le pays qui juge le débat.

Je ne crois pas, messieurs, que l’absence d’une chambre haute, dans la constitution de 1791, ait été cause de la chute du trône. Je crois que les malheurs de Louis XVI doivent être attribués aux circonstances, aux menaces et aux entreprises de l’étranger contre la France, et surtout à sa cour qui l’empêcha de s’associer franchement au nouvel ordre de choses. Cependant il a suffi que le roi essayât son veto pour qu’une guerre à mort ait été faite à la royauté. Dès que Louis XVI eut refusé sa sanction à la loi contre les émigrés, son trône fut tout à fait ébranlé et sa chute devint inévitable.

J’ai déjà cité l’opinion de M. Benjamin Constant. Je puis vous citer celle d’un orateur non moins recommandable, M. Lanjuinais :

< Deux chambres législatives, dit ce publiciste, ont des avantages, quel que soit le • genre du gouvernement; outre qu’elles assurent plus de maturité aux délibérations,

> plus de stabilité aux institutions, l’une des chambres peut avoir dans sa composition » des caractères spéciaux d’une aristocratie désirable, surtout avec un monarque héré- » ditaire.

» Deux chambres mieux qu’une résistent à l’enthousiasme et aux intrigues; elles dis- B pensent de créer un troisième corps pour l’accusation et le jugement des grands crimes » politiques, et spécialement de ceux des ministres. »

Voici mainlenanl l’opinion de M. Tbiers :

< Quant i rélablissemcnl d'une seule chambre, son crrenr (celle de l'assemblée eon-

• sliiuantej a été plus réelle peut-éire, mais loul aussi inévitable. S'il était dangereux ' de ne laisser que le souvenir du pouvoir i un roi qui l'avait eu tout entier, et en pré-

• sence d'un peuple qui vuulait en envahir jusqu'au dernier reste, il était bien plus faux

• eu principe de ne pas rrconnnilre les inégalités et les gnidallons sociales, lorsque les

• républiques elles-niéines les adinetteni, et que rbei toutes on trouve un sénat, ou

> liérédilaire, ou électif. ■

Uans la conslilution des codés, on trouve également celle lacune, et bien qu'il faille faire une large part aux circonstances, je suis bien aise de vous faire connaître quelle étau à l'avance l'opinion d'un des plus séiés défenseurs des droits populaires sur celle chambre :

t La formation du pouvoir législatif, dit M. de PradI, est toujours la grande difflculté

> dans rélahlissemrni des consllintions ; le pouvoir est loul... chacun veut en retenir la

> plus grande partie: le bien ne peut résulter que d'une pondération exacte qui main- I tienne l'équilibre. C'est l'arrimage du vaisseau qui décide de la régularité de sa marche.

> Or, coinnn nl celle pondération a-t-elle été réglée dans la conslilution espagnole? Il

> faut le reconnaiire et le dire : de la manière la plus propre i entraver la marche du I gonverneineni, ou plutôt à la rendre Impossible.

> L'exemple de l'Angleterre a prouvé l'excellence du système des trois branches de la

• législature.

• L'i'Xemple de la France a prouvé l’imminent danger de l'absence de ce système, ou

• pliilôt la rertilude qu'il ne peut y avoir ni repos ni stabilité sans lui.... L’expérience I était récente, éclatante et complète. Avec quelle douloureuse surprise reirouve-t-oo a dans la conslilution espagnole un roi seul, en présence ou plutôt aux prises avec une

> assemblée unique I Dans la diversité d'opinions qui, par la nature des choses, ne peoa vent sur beaucoup de sujets manquer de s'élever entre eux, qui sera juge, qui les a rapprochera, qui les conciliera? Chacun agissant dans la plénitude de son droit, a d’épouvantables collisions ne seront-elles pas la suite naturelle de cet Isolement? Les a contradictions éclateront le premier jour, elles s'aigriront, elles s’envenimeront, elles a dégénéreront en querelles acharnées. Ln des deux pouvoirs devra briser l'autre; le a combat passera d'eux i la nation ; leurs divisions deviendront celles de tout le peuple; a faits pour le diriger en commun et en paix, ce seront ces deux pouvoirs qui le maina tiendront en division et en guerre. C’est ce qui arriva i l.ouls XVI, dès qu’il se a trouva vis-à-vIs d'une assemblée unique, dans un état continuel de contact avec elle; a les contradictions commencèrent le lendemain du jour où ils commencèrent i se a trouver seuls en présence; chaque heure y ajouta, cl la plus déplorable catastrophe a ne se fil pas attendre. Partout où les hommes ont des liiléréls à discuter, il faut être a trois; entre deux, il peut ne pas y avoir d'action, mais il y aura toujours clioc. Sans a arbitres, lequel des deux a droit de décider? Une chambre des pairs est l’arbllre a Indiqué par la nature des gouvernements représentatifs; loul ne doit pas être peuple

• cl roi. Le trône, comme a dit M. Necher, ne doit pas s'élever à pic datis une plaine a rase-, il n'y resterait pas longlemps. Il y a des règles d'arclilicclure sociale, si l’oo a peut parler ainsi, qui commandent des gradations entre les objets et des pentes douces a pour passer sans efTorls de l'un è l’.iiilre. Une première chambre sagement consliluéc, a forme celle gradation entre le trône et le peuple ; elle les sépare sans les diviser ; elle a les unit sans les confondre; elle les défend d'atlaques mutuelles sans blesser aucun a d'eux. L’Angleterre, par la longévité et le lionbeur de son exemple, a mis au-dessus B de toute coniradiclion la nécessité d’une chambre des pairs. Un aulre pays n'a pas a corroboré cet enseignement par les succès d’une Inslilulion correspondante; mais il a faut s'élever au-dessus des mauvais résultats qui peuvent provenir d’incidents élrsn-

• gers à la nature meme des choses, el ne pas accuser celle-ci parce qu’elle a tlé nié-

> connue une fols; parce qu'un vaisseau est mal coiisirultou mal manoeuvré, il ne faut

> pas renoncer à l'a rrlii lecture nautique; c'est une raison de plus pour y revenir et pour

> s'y atlaclier. Disons-lc liaulenieni, et en négligeant de vaines clameurs, sans une

> chambre des pairs, siège el réservoir de toute illusiraiion nalinnnie, il n'y a pas de

• goiivernenient représenlalir... On pourra [aire deux ebainbres; mais on aura deux

> chambres populaires au lieu d'une, et cette une suffll. Alors on prend les élénienis du » gouvernement représenlallt hors du sysièiiie de ce gouvernement, et l'on voit tout de

> suite où l'un doit aboutir avec celle méprise.

> lui conslllulion espagnole a donc enlevé toute garantie i la puissance royale ; dans a la posilion où elle a mis ce pouvoir, il Faut que ce soit la royauté ou les corlès qui

• succombent; car Ils ne peuvent aller ensemble.... ■

Est-il vrai, comme l'a dit un honorable orateur, que ce soient les baïonnettes seules qui aient Imposé celle inslilulion à la France? je ne le crois pas. Je conviens que la charte n’a pas été acceptée avec un sentiment unanime par la France. Mais déjà on connaissait eu France les Inconvénients d'une chambre unique, et l'on s’étall empressé de revenir aux deux chambres. La constitution du directoire les avait déjà consacrées, el s’il est lombé, ce n’esi pas à ce système qu’il a dû sa chute. Les germes de mort du directoire étalent dans le pouvoir cxécullF.

La F rance. Interrogée sur le point en discussion, a réponilu. L’acte additionnel, teuvre en partie de M. Benjamin ConslanI el de cette Femme célèbre qui, par ses immortels écrils, a jeté un nouveau jour sur la lllléralure el sur les questions politiques, avait consacré les deux chambres : la France l'accepta, el en 181.1, en présence des baTonnelles étrangères, l'assemblée des représenlants, où siégeaient LaFayelle et tant d'autres Illustrations, consacra te système des deux chamtires dans la constitution qu'elle se proposait do soumellre ù l'acreplation de Louis XVIII. Voyci ce qui sc p.asse encore aujourd’hui en France ; personne n’a songé à attaquer la nécessité des deux chambres. Les publicistes qui allachenl le plus d’intérél à la considération des principes que la révolullun est destinée à Faire triompher, ne l'ont pas mise en doute ; tous sont d’accord i cet égard, beaucoup ne conlesleni que l’Iiérédilé de la pairie.

Si de la monarchie nous passons aux républiques modernes, tonies ont deux chambres, el vous avez entendu un honorable orateur vous dire ce qui était arrivé dans la Pensylvanie, où l'on avait tait l'essai d'une chambre unique ; non-seulement ce système est adopté dans tous les Etats de l’Amérique du Nord, mais il est encore consacré dans le mécanisme Fédéral des Etals de l'Amérique méridionale.

Voulez-vous savoir ce qu'en pense un homme quia su revélIrlesvueslesplusproFondes des Formes les plus populaires? Voici en quelques mots l’opinion de Franklin : On peut, dit-il, comparer le gouvernement représenlaliF i un charretier qui a une côte rapide à descendre. Il a quatre hœuFs, il en retire deux de devant, les attache derrière sa cbarrelle en dirigeant leurs pas vers le haut de la montagne, tandis que ceux de devant, poussés par le poids, mais retenus par les aulres, les attirent leulemeni el arrivent sans accident dans la plaine. (O/i rit.)

N. John Adams, l'un des Fondateurs de la llberlè américaine, qui a été président du sénat et président de l’Union, a cru que l’e.xislence de deux chambres élnll une condition sine qui non du gouvernement repjé.senlalil; il a consacré deux volumes i prouver que s'il n'y a pas dans l’Elal trois ordres qui se balanceiil, les rèvolnlions sont inévitables; elles peuvent larder plus ou moins, mais elles éclateront avec le temps. Qu'il me soit permis de vous présenter le résumé de ces deux volumes (ce//e lecture a fair d'épouvanter l'assemblée: l'orateur y renonce); ils sont au reste il la disposition du cougrès.

Il n’y a pas jusqu'aux républiques suisses où l'on ne trouve des preuves de la uéees-

sllé (le ce s)stérue. Savez-vous, messieurs, comment on s’y est pris pour y snppléerT en (itanl rinjUalive au pouvoir législalir. Le grand conseil ne propose jamais de lois, Il ne discute que celles qui lui sont présentées par le pouvoir exéculif.

On a parlé de la pairie française; on a prétendu qu’elle ii 'avait pas opéré beaucoup de bien. Nous voyons cependant qu'elle a préservé le pays d'une institullon à l’adoption de laquelle elle était elle-même très-intéressée. C’est elle qui a rejeté la loi du droit d'aînesse, parce qu’elle sentit que la première loi de sa ronservation était la popularité que dédaignait la chambre élective, la plus antinationale qui ait jamais existé chez aucun peuple; la loi du sacrilège ne passa à la chambre des pairs qu'à la majorité d’une seule voix.

L’bonorable M. Van Siiick, après avoir parlé de la pairie française, nous a parlé de la pairie d’Angleterre. Là, nous a-t-il dit, la pairie a été créée par la force des choses et par la promulgation de la grande charte. C’est une erreur ; les deux chambres en Angleterre sont le produit d’une assez longue expérience, et la grande charte ne dit pas un mot de la pairie.

Est-il vrai, d’ailleurs, que la pairie anglaise n’ait rendu aucun service au pays? Ignoret-on que, sous Jacques I", la pairie fut décimée et envoyée à la Tour? Souvenez-vous, messieurs, qu'un roi d’Angleterre disait à un pair : Vouf partirez ou vous serez pendu, et que le pair lui répondit : Je ne partirai pas et je ne serai pas pendu.

M. deSmet, faisant aussi le procès à la pairie anglaise, nous a dit que ni Charles I", ni Jacques II n’avaient été préservés par la chambre haute. C’est pour moi un argument de plus en faveur de celle chambre. Quand la couronne a violé ses serments, quand elle a foulé aux pieds les droits de la nation, la chambre haute sent avant tout qu’elle est appelée à défendre les intérêts du pays ; elle le fait. Il y a alors coalition entre les deux chambres. Celle coalition existait sous Charles I" et sous Jacques il : et ne sait-on pas qu'avant la mort de Charles I" il existait une longue conspiration contre les libertés anglaises? Voyez aussi ce qui arriva lorsque Cromwell se fut emparé du pouvoir. Il y eut une chambre unique, connue sous le nom de long parlement. Que lll-il ce long parlement? Instrument servile du pouvoir, il ne servit qu’è enregistrer, sans mot dire, les volontés souveraines du protecteur. Aussi a-t-il été stigmatisé par l’bistoire, et on le désigne en Angleterre sous le nom de croupion. L’histoire anglaise vient donc à l'appui de mon opinion.

Messieurs, je ne veux point de la pairie anglaise, point de fldéicommis, point de droit d’uinesse; je ne veux point de la pairie française, point d’hérédité, point de majorats; mais je ne veux pas non plus faire courir à mon pays les dangers d'une chambre unique : je veux un système mixte. Que l'on prenne ce qu'il y a de bon sur l’institution, en France, en Angleterre, en Amérique; que l’on fasse de tout cela un éclectisme politique, en le conciliant avec les intérêts bien entendus de notre pays. Si mon vœu ne se réalise point, je dis, avec M. Adams, qu’une révolution nouvelle est Inévitable, et qu’elle éclatera tèt ou tard. Je ne pense pas, messieurs, que vous vouliez des révolutions en perspective.

M. coxsTisTix xoDKixBicB ( Je demande qu’il soit défendu de faire lecture au congrès d’ouvrages imprimés. En Angleterre, on ne permet pas ces sortes de lectures, et un membre qui se les permettrait serait rappelé à l’ordre. S’il était permis de lire des passages d'ouvrages Imprimés, rien ne m’empêcherai! de venir demain avec toute ma bibliothèque. (On rit}.

H. lkbsàc demande la parole pour un fait personnel.

PLUBiEcas VOIX : C’est inutile.

)l. Lebeau se rassied; la discussion est reprise.

M, L’xBué DE roBRE : Le principe de l'égalité devant la loi est généralement adopté; il est consacré dans un article de la constitution que nous discutons. Ce serait le méconniitre que d'établir de nouveau le privilège de la pairie, laquelle, simple fraction du peuple, aura le droit de rejeter ce qui aura été l’expression de la volonté de la majorité de la

iialioii. Anciennenieiil les grands propriétaires supportaient seuls la guerre et ses dépenses; mais aujourd’hui que tout le monde contribue également aux charges de TÈtat, la préférence qu’on leur accorderait serait révoltante et odieuse. C.e serait admettre les principes généraux et en repousser les conséquences nécessaires, donner i l’arlslocralle le droit de prétendre aux avantages des institutions gothiques du moyen ége, sans qu’eiie en supporte les inconvénients. Outre les dangers que la pairie doit faire craindre pour nos liherlés, elle cenlrallse les fortunes; les propriétaires ne manqueront pas de rechercher une Influence pour leurs fils, paralyseront ainsi l'action des petits propriétaires, qui rontribuent plus que les grands au bien-être de l'Êtat. I.a circulation des capitaux ne dévelop|ie-t-elle pas l’industrie, le commerce et la navigation, qui sont des moyens d’existence pour une grande majorité des citoyens? la pairie nous donnera bientôt la taxe des pauvres, et l’Angleterre et la Hollande se réjouiront de voir nne masse de capitaux s’engloutir dans les propriétés territoriales.

Des VOIX : A demain ! à demain !

», L’xBBit DE roBBE céde à l’Impatience de la chambre, et consent ô continuer demain son discours.

Conlinualion de la discussion dans la séance du 14 décembre 1830.

U. L’iBBt DE roBBE Continue son discours, interrompu hier, contre l’institution d'une première chambre. Il s’attacbe à réfuter le rapport de la section centrale; Il s’élève ronlre l'établissement d'un prétendu pouvoir modérateur des chambres hautes; les deuxièmes chambres l’exercent presque toujours elles-mêmes. Il fait observer que le lonbeur qui résulte d’un gouvernement pour les peuples consiste dans la forme suivant laquelle ces gouvernements sont organisés.

M. VAU SBicB ; Je demande la parole pour un fait personnel. Messieurs, j’étais absent hier torsque M. Lebeau prononça son discours en faveur du sénat. J’ai deux raisons d’en être fiché : la première, c'est que cette circonstance m'a empêché d’entendre les observations de l’honorable orateur, et il y a toujours à profiter avec lui ; la seconde, c’est que cela m’a mis dans l’impossibllilé de répondre sur-le-champ à un fait personnel. M. Lebeau a prétendu qu’après avoir commencé par faire l'éloge de M. benjamin Constant, je n'avals pas craint de qualifier d’absurde et d’impopulaire son opinion sur la nécessité de la pairie. J’en appelle i vos souvenirs, messieurs; en commençant j’avais dit qu’il fallait examiner la question sans tenir aucun compte des diverses théories des publicistes. Fermons les livres, avais-je ajoulé, afin de ne voir que nous, que la nation pour laquelle nous travaillons, et ne nous occupons pas des doctrines absurdes et Impopulalres sur lesquelles on s’appuie pour nous faire adopter une institution qui ne nous convient pas. Voilà ce que j’ai dit : mais il n’est jamais entré dans ma pensée de traiter d’absurde l’opinion de M. benjamin Constant sur la pairie. Ces termes dont je m’étais servi pour faire son éloge prouvent assez le respect que je professe pour l’illustre publiciste: la qualification d’absurde ne tombait que sur ceux qui, dans cette enceinte, soutiennent la nécessité d'un sénat, (fifres accompaguü de murmure.)

M. LE radsiDEXT adresse quelques observations à l'aratcur.

a. VAX sxicK : Je ne dis pas, messieurs, que ce que je dis soit la vérité ; c'est ce que je |>ense {nouveaux murmures); je permets aux autres d’en penser autant. Je reconnais à tous le droit de qualifier d’absurde telle opinion que je pourrais professer. (}uaut à ce que j’ai dit de M. benjamin Constant, j’ai pu le dire. Un peut d’ailleurs n’étre pas d’accord avec un auteur sur une question sans pour cela méconnaître son mérite.

a. LE coair. réux de aEaoDE : J'étais prêt à renoncer à l’établissement d’une chambre à vie, et à croire qu’une seule assemblée législalive suffirait au peuple belge, lorsque les

avis üe plasicars personnes connues dahs un pays voisin par les senUnicnts les plus libéraux, m'ont fait douter s'il était possible que le gouvernement futur de notre patrie se consolidât avec une chambre formant seule la représentation nationale.

J'avoue qu'il me serait plus que dlRIcile de résoudre, en satisfaisant â toutes les objections contradictoires, la question épineuse que nous traitons aujourd'hui. Cependant, messieurs, Je présenterai condilioniirllementcn faveur d'un sénat â vie quelques courtes observations.

Dans l'examen des pouvoirs nouveaux que nous sommes appelés à constituer, je me défie grandement des doctrines savantes empruntées aux livres de lliéoric politique, ou des exemples que peut fournir une célèbre ronirée insulaire très-diirércnie du pays que nous habitons. L’élément aristocratique, l'élément démocratique sont pour mol des mois mal choisis et sans signlOcation exacte au milieu de nous.

Nous n'avons plus d'arislocralle réelle, puisque la première et la plus essentielle condition de l'aristocratie, c'est le droit de primogénilure, ou du moins la succession de riiérilngc paternel assurée aux enfants mâles de familles privilégiées. Nous avons des propriétaires plus ou moins riches, titrés ou non titrés, mais tous ritoyens égaux devant la loi, et ne possédant aucune prérogative d'exemption.

Dans quel but veut-op fonder une chambre dont les membres conserveront â vie leurs fonctions législatives?

Ce n'esi point, qu'on y prenne garde, pour représenter les intérêts de la noblesse, qui n'exlsle que par des souvenirs, mais pour arrêter les mouvements trop précipités, peutêtre, d'une assemblée périodiquement élective, et donner à l'ordre constitutionnel la stabilité qui lui est nécessaire comme â tout gouvernement.

Si une réunion d’hommes plus âgés, un conseil des ,\nciens, paraissait propre i remplir le but qu'on se propose d'atteindre, nul doute qu'il faudrait s’y rattacher plutôt qu'à d'autres combinaisons. Mais on préfère, comme garantie du repos public, un sénat de notables propriélaire.v, non point, comme je l'ai dit, parce qu'ils ont â défendre des intérêls spéciaux, mais parce qu'on a droit d'espérer d'eux un lèle plus calme et plus prudent pour la chose publique, parce qu'on leur suppose avec raison plus de motifs personnels de craindre les secousses qui comprumeltent la société.

Ce principe admis comme base, il en résulte que notre chambre â vie ne doit offrir aucun caractère d'opposition systématique au peuple ou au chef de l'Etal. Elle doit être, par son essence, propre â résister aux tenialives prématurées ou dangereuses de la chambre périodiquement élective, comme â protéger la nation contre les envahissements de l'autorité qui commande â la force publique et fait exécuter les lois.

En effet, messieurs, si un prince avide de domination parvenait, dans quelques circonstances critiques, â fausser la représenlalion populaire, â lui imprimer une direction antinationale, comme celle de la chambre introuvable de France en 1815, en peu de mois peut-èlre on verrait périr toutes les libertés du pays. Et qu'on ne dise point que celle supposition tombe sur l'Impossible. La guerre suffit pour amener la chance périlleuse que que je signale i votre attenlion. .\u milieu du choc des armes, l'ascendant qu'obtient le chef des forces militaires n'est-il pas trop souvent dangereux pour les garanties constitutionnelles? L'ne chambre nommée sous l'influence d'événements faciles â prévoir, dans un pays que sa position géographique expose â l’invasion étrangère, ne pourrait-elle point livrer les garanties précieuses si chèrement acquises?

.Hors, messieurs, le sénat, dont l’existence serait antérieure à ces événements transiloircs, opposerail sa résistance immobile et légale aux tenialives du despotisme.

Appuyé sur l'opinion publique. Il paralyserait les efforts combinés du pouvoir et de la corruption parlementaire. Aussi, pour que le sénat, composé de eiloyens particulièrement intéressés au maintien de la constitution, puisse parvenir â la défendre avec succès au monicnl du péril, il faut que les membres de celle assemblée conservatrice soient en

nombre Hxe; que leur majorité ne puisse être brisée par les tournées ridicules dont le nom seul exprime la dérision. En un mol, il faut que le sénat ail une consistance inébranlable.

Ûu’on ne cite point l’exemple de la Grande-Dretagnc, terre aristocratique par excellence. où les mœurs et les lois sont d’un siècle qui n’est plus le nôtre, où le droit fictif que possède la couronne de créer des pairs en nombre illimité, n’a jusqu’ici porté aucune atteinte grave à l'indépendance de la chambre haute.

Mais considérons la France, et nous verrons Charles X se perdre lul-mème en violant la charte, parce que la chambre des pairs subissait, au gré d’un ministère conspirateur, les fournées qui la rendaient Incapable de rompre efilcacement les projets de contrerévolution.

Un m'objectera que la première de ces fournées, mise en œuvre par le ministre de Cazes, était nécessaire ; et je me garderai de contredire une opinion que j’ai toujours partagée; mais pourquoi ie complément était-il alors un bienfait pour la cause du peuple? Parce que la pairie, nommée par le roi seul, se composait en majorité d’émigrés plus ou moins hostiles à l’ordre nouveau ; parce que les mcmbri s de l’ancienne noblesse préféraient leurs vieux souvenirs de courtisans i la réalité d’une belle prérogative naUonale, transmissible à leurs descendants; parce que le gouvernement royal, triomphant è la suite des armées étrangères, avait éliminé de la chambre haute plusieurs pairs qui n'avaient pas cru devoir livrer la France i l'anarchie, lorsque Louis XVIII continuait i Gand les vingt-trois années de son règne.

Le rappel des pairs exclus par ordonnance et la nomination de plusieurs autres, mettaient donc en harmonie avec le système représentatif, une chambre trop mal constituée dés son origine pour ne pas entraver l’adoption de toutes les lois conformes à l’esprit de la charte; rentrée alors dans les voies conslitulionoelles, n’oublions pas que la pairie préserva la France d’une loi d’élection rétrograde, du droit d'aînesse, enfin de la désorganisation du jury, qu'elle rétablit au contraire sur des bases meilleures; plus tard les fournées du ministère Vlllèle ont démontré victorieusement combien l’accroissement non limité de la chambre des pairs était destructif et pernicieux.

Mais, messieurs, si nous établissons un sénat à vie, sera-t-il l’organe d’une faction hostile au peuple belge, comme se montrait i l’égard du peuple français la pairie de 1815? Non, sans doute; l’ordre équestre, par sa résistance è la tyrannie de Guillaume, a prouvé combien il était facile d’obtenir parmi nous une réunion de propriétaires amis de la liberté. Comment supposer qu'un tel corps, choisi par la nation, se roidisse obstinément contre les améliorations que le chef de l’Ëtat lui-mème proposerait d’accord avec la chambre périodiquement élective.

En admettant toutefois que le sénat se refuse à voter une loi d’intérêt général, pourrat-il, pendant plusieurs sessions successives, persister dans une résolution qui deviendrait odieuse! Il me semble que rien n’autorise à prévoir la conduite la plus singulière, la plus Inexplicable de la part d'hommes essentiellement intéressés par leur fortune à la paix publique, d'hommes qu’aucun privilège ne favoriserait aux dépens de leurs concitoyens, d'hommes qui seraient aussi les élus du peuple, car jadmets l’existence d'un sénat i vie, et cette existence même ne me parait honorable et utile qu'autant que ses membres l’obtiendralenl du choix de la nation. Leur élection doit appartenir ou bien è tous les électeurs, ou bien ù une portion nombreuse d'entre eux, prise parmi les plus imposés, ou è la chambre élective elle-même, ce qui me parait préférable, si ce n’est lors de la première formation, du moins pour les remplacements que le temps rendra nécessaires.

On objectera encore qu’il résulte du système que j'indique une sorte d’identité entre tes deux chambres; eh bien ! messieurs, il en résultera l’union qui fait la force : et pourquoi deux corps appelés à donner des lois au pays doivent-ils être en opposition par la

trop grande diversilé de leurs dlénients? l'aut-il de loulr nécessité qu'ils se eonsidéreiil niiiluellemenld'un œil défiant et jaloux?

Non, il s’agit uniquement, je ne me lasserai point de le dire, de créer nne assemblée de notables propriétaires, amis de l’ordre, qui redressent queiquefois des décisions prises avec entrainement dans une chambre pius mobile ; qui, d’autre part, préservent la nation de la connivence dangereuse que des circonstances imprévues pourraient établir entre le chef de l’Ëlal et les députés du peuple, si ia corruption et la crainte envahissaient momentanément les collèges électoraux.

Oui, c’est plutôt encore, messieurs, dans l’intérêt des iibertés publiques que je désire une chambre à vie, que pour la conservation du pouvoir exécutif. Ce pouvoir Indispensable sera fort, sera respecté dès qu’il sera juste, dès qu'il ne pourra plus se rallier à des abus, à des privilèges que le temps a irrévocablement condamnés.

Je vote pour un sénat i vie dont les membres payeront un cens qui fasse connailre autant que possible leur fortune indépendante ; pour un sénat dont l’esprit national et la liberté seront garantis tant par l’élection du peuple ou de ses mandataires, que par la limitation du nombre fixé à la moitié de celui des députés. SI les membres du sénat refusent itérativement l’adoption d'une loi adoptée par le chef de l’Etat et par l’autre chambre, je vote pour qu’i la seconde ou troisième session, après une dissidence Inconciliable, constatée l'année ou les années précédentes, les deux chambres soient réunies, et qu’une délibération en commun Iranche.la diOlculté.

Céder 1 la majorité de tous les représentants du pays n’a rien d’humiliant ; mais l’obligation reconnue de subir une majorité qui s’impose par la multiplication arbitraire des votanti, me parait la dégradation complète de tout corps constitué.

On objecte qu’en combinant ainsi les deux chambres, la majorité de la seconde peut être forcée de céder en définitive à la minorité. Evidemment alors cette minorité serait très-forte, car en la supposant faible, la majorité du sénat réunie è elle ne pourrait lui donner gain de cause. Et si la loi en litige u’a pour elle dans la chambre élective qu’une faible majorité, son utilité doit être considérée comme douteuse, et dès lors point d’inconvénient grave à ce que ta question soit décidée par la majorité de la chambre à vie.

Mon opinion est de rejeter l’Institution du sénat, s’il est nommé directement par le chef de l’Etat et en nombre illimité; je préfère une seule chambre avec tous ses inconvénients.

H. LE BiBos DB LEixB : Messieurs, je me plains des orateurs, parce qu’ils ont déjè tout dit. Ils ont fait le tour du monde et ont étalé ses merveilles, mais ne pourrionsnous faire comme les douaniers, qui commencent toujours par visiter les plus petits paquets? N’importe, mon tour est venu ; voici le mien ; lout mince qu’il est, j’en lirai le cou tenu. Si je le savais par cœur, il n’en serait pas meilleur.

Messieurs, de savants orateurs ne veulent que deux pouvoirs, d’autres en demandi-nt trois. Moi, je suis pour le nombre trois, carj’al vu la lumière. Je vais en prouver la nécessité par quelques suppositions. Je suppose que le chef de l’Etat est jeune et superbe et nourri dans un rang

Où l'on puise toujours l'orgueil avec le sang.

Ce prince irritable aime la gloire des armes; il veut faire des conquêtes; il lui faut de la chair i canon; Il demande cent mille hommes! Si vous n'avei qu’une chambre, il* seront accordés, parce qu’elle aussi sera jeune et superbe, et, comme l'ancienne Itome, voudra conquérir l’univers. Mais, si vous en avei deux, l'autre chambre les refusera, parce qu elle aura l’Jgc de la sagesse, et qu’elle craindra de voir trembler la terre qu’elle

possède; lor ses membres seront terriens. Ainsi, messieurs, si vous n’avei qu’une chambre.

Vous aurez ia guerre et ses horreurs ;

Si vous en avez deux.

Vous conserverez la paix et ses douceurs. {Ëclals de rire.)

Choisissez. Kncore un exemple : SI le congrès avait renvoyé l'excluslnn des Nassau à la sanction ü une chambre supérieure, qu’aurait-elle répondu? Elle aurait dit: i C’est s’acharner sur le corps d’un ennemi vaincu ; en couronnant l’archiduc Charles, ou bien quelqu’un de vous, les Nassau sont exclus; > et elle aurait en raison, car nous n’avons heureusement qu’une couronne i donner. Messieurs, je pourrais avoir l'honneur de vous offrir encore quelques exemples, mais je préfère vous donner celui d’être bref.

M. DBrxcqz : Messieurs, après l’étude des théories et surtout après un examen réfléchi des faits, si mon esprit avait conservé quelques doutes sur la question qui est soumise au congrès, la discussion dont elle a été l’olijet dans les sections, dans lo comité général, dans la séance publique d'hier, les aurait enllèrement dissipés. Oui, les orateurs qui ont voulu prouver la nécessité d’établir deux chambres m’auraient convaincu qu’il n'en faut qu’une seule.

Si j’avais vu les défenseurs de la double représenlation d’accord entre eux sur le but d'une chambre haute ou sénat, sur les éléments de sa composition, sur les conditions de son existence, sur la nature et l’étendue de scs attributions, celte unanimité m’aurait peut-être ébranlé ; j’aurais pu croire à la vérité d’une opinion qui se montrait sous le même aspect chez tant d’esprils différents et éclairés.

Mais, loin de lè ! ses partisans les plus purs, les plus zélés, sont radicalement divisés entre eux sur les bases de leur système, sur tous les détails de la forme et de l’exécution, sur les résultats enfin qu’ils en espèrent.

Les uns croient que, sans l’hérédité de ses membres, le sénat n’est qu’une illusion; d’autres sont convaineus qu’il exercera avec fruit des fonctions même temporaires ou tout au plus à vie. Ici vous entendez dire que l’institution est absolument faussée si la nomination n’appartient au chef de l’Etat directement et sans partage ; lè on ne veut admettre que des sénateurs qui tiennent leur mission d’un collège électoral, et à peine permet-on au chef de l’Élat le choix entre deux ou trois candidats. Ceux-ci veulent limiter le nombre des sénateurs, ils prétendent même en fixer Invariablement le ebiffre; ceux-là s’efforcent de démontrer que la faculté des fournées est de l’essence d’une chambre haute; d’un côté on fait du sénat un appui pour le pouvoir conirc la démocratie, ailleurs on ne lui reconnaît d'autre vertu que de garantir le peuple eonire l’abus du pouvoir. Enfin, le cens des électeurs, celui des éligibles, l’âge de ces derniers, le veto et ses effets, la dissolubililé, l’initiative et cent autres questions sont, pour les partisans du sénat, autant de sources d’inconciliables divisions.

SI leur système était vrai, il ne serait point susceptible de cetle variété inllnie de formes ; car la vérité est une , elle est la même toujours et pour tous. Dans ce chaos, j’aurais vainement voulu adopter un parti, je n'aurais su auquel me rattacher. De tous côtés, je vois doutes, contradictions, et la vérité je ne la découvre nulle part.

Il faut donc le rcconnaiire, ce système est encore une de ces théories qui, fondées sur des hypothèses, ne conduisent qu’à des probabilités; théories que chacun exploite suivant le caprice de son imagination, sans qu’il y ail rien d’absolument vrai dans les raisonnements dont on les étaye, rien d’absolument nécessaire dans les conséquences qu’on en lait ressortir.

Je suis ainsi ramené involontairement à l’idée première, à l’Idée naturelle et simple de l’unité, et elle me tire de l’embarras de ces savantes combinaisons de rouages, de pondération, de conlre-polds,elc..où je ne vols de réel que l’impossibilité d’en faire un ensemble qui marche à l’unisson.

— 42ft —

En vérité, ne dirjlt-on pas, à Inus ces grands mots, que le gouvernement soit une chose essentiellement dilhcilc, et que son excellence se mesure sur la complication de ses ressorts ? C'est sans doute une erreur des esprits vulgaires de croire qu'en cette matière aussi la simplidié et l’unité soient de quelque prix.

Examinons cependant quelle évidence contraire a lait répudier pour la représentation nationale ces principes ailleurs si recherchés et qu'on aspire à voir dominer dans les institutions les moins Impurtanles.

Il faut, dit-on, que tous les intérêts, même les intérêts m iatocraUques, soient représentés et défendus.

Qu’est-ce à dire? que signifie ce mol maisonnani? Y aurait-il parmi les Belges autre chose que des citoyens? y aurait-il en Belgique des intérêts qui ne fussent pas ceux de la nation, qui ne pussent pas être confiés aux défenseurs communs des inléréla du peuple? El pourquoi donc celle prétention de s’isoler ! quel liesoin la jusllilc ! La chambre unique serait-elle fermée i quelque classe, i quelque Individu ? n’esl-elle pas ouverte aux représentants de Ions les intérêts, aux organes de tous les besoins? et ne sont-co pas ceux-là surtout que l’on appelle les représentants des intérêts arislocraliques, qui, par l’aseendanl de leurs ricbesscs et l’avantage de leur position, sauront le mieux s'en préparer l’accès? Si quelque chose était i craindre, ne serait-ce pas plutôt la prépondérance qu’ils pourraient un jour y acquérir?

Celle sollicitude pour l’arislocralie, changeant d’objet, va se porter sur le ciief de l’Etal. On nous le montre sans cesse aux prises avec une chambre unique, et l’on veut, an moyen d’un corps intermédiaire, amortir ia violence des eboes. On nous parle avec frayeur des excès de la démocralie. Hltez-vous, s’écrie-t-on, d’opposer une digue au torrent populaire qui Unirait par tout envahir. Quelques-uns, cependant, ne volent pas les choses sous des couleurs aussi sombres. C’est l’intérêt même de la chambre qui les guide : c’est pour son bien qu’ils veulent l’afTalblir. Il faut, disent-ils, lui donner une garantie contre clle-mèinc, captiver la liberté de son action, pour la sauver des dangers d’une allure quelquefois trop rapide.

Pour calmer les alarmes de ces derniers, nous leur dirons que si ics périls qu'ils semblent redouter étaient réels, il y aurait cent moyens d'y parer, sans être réduit à ta création d’une chambre arlstocrallque.

On aurait d'abord le veto, l’ajournemenl, la dissolution. On pourra, sans compromettre le pouvoir, employer chacune de ces mesures toutes les fois qu’une juste nécessité en commandera l'usage. La raison publique alors y applaudira la première, et, loin de l'ébranler, ce triomphe légitime aCfermlra le pouvoir qui aura osé l'ubtcnir.

Sans recourir même à ces remèdes extraordinaires, rien n’est plus facile que de prévenir les abus de la précipilatlon, en soumettant les délibérations à des formes obligées qui donneraient aux résolutions le temps de mûrir; par exemple, en faisant subir aux projets de loi, quand ils émaneront de l’assemblée, l’épreuve de deux ou trois lectures successives, à des intervalles plus ou moins éloignés, et dont aucune déclaration d'urgence ne pourrait les afrranchlr.

L’initiative ainsi tem|K‘rre, la précipitation, cet objet de si grandes appreheusious n'rst plus qu’un vain épouvantail.

Quant à ceux qui, voyant en perspective le chef de l’Etat en guerre continuelle avec la démocratie, veulent Inl donner le sénat pour auxiliaire, nous pouvons aussi, sans ce moyen, les rassurer à leur tour.

Lne constitution forte posera, avec plus de précision qu'aucune autre ne l’a fait jusqu’ici, les limites respectives des pouvoirs, et fermera ainsi toute carrière à l’esprit d’envahissement.

La chambre n'ayant rien à conquérir, toute barrière est inutile et votre sénat n’est qu'une superfétation. Si, au contraire, la chambre doit résister à rempiélemeni du

pouvoir, l’action répulsive ne ponvanlélre trop directe et trop promplr, vutresénat n'cst qu'un dangereux obstacle. Cboisisset dans cette alternative.

Voulez-vous d'autres garanties encore? Vous les trouveiez et dans la presse, sentinelle Infatigable, organe puissant de l'opinion, qui signale et Hélrit l'abus de quelque part qu'il procède, et dans le sens judicieux etdioit de la nation, qui s'empressera de désavouer de f.nKses mesures auxquelles sou intérêt même servirait de prétexte.

Mais après tout, par quelles tentallves menaçantes s'est donc manifestée cette manie d'envahir que l'on prête si libéralement à la chambre éleclive 1 On dirait vraiment que la nation se prépare à une guerre à mort contre le chef qu'elle va élire, qu'elle n'enverra à la chambre que des ennemis pour le combatlre; enfin, qu'elle erée un pouvoir pour se donner le plaisir de le miner et de le détruire.

Vaines ehimères que disslfient l'expérience du passé et le spectacle du présent, pour quiconque veut regarder et sait voir sans préoccupation.

J'en appelle au passé, et à un passé dont nos souveuirs sont encore pleins. Pendant quinze ans nous avons eu, à côté d'une chambre populaire, une chambre aristocratique. Éb bien 'quel fruit en est-il revenu soit au peuple, soit au pouvoir? quel indice la chambre hante a t-elle donné de sa trop longue existence!

Si elle avait pour mission de défendre les droits de la nation, qui pourrait songer è ressusciter un corps qui jamais ne laissa percer la moindre sympathie pour nos libertés, que jamais les cris de la détresse publique nu réveillèrent de sa noble léthargie?

Si c'est an pouvoir qu'elle devait servir d'appui, quel secours en a-t-il reçu? pendant quinze ans, elle concourut i donner à ses actes oppressifs une apparence de légalité, et au jour de vengeatice, quand ie peuple prononça l'arrêt du trône, elle avait disparu.

En présence de ces faits encore flagrants, c'est nier l'évtdence que de méconnaitre l’impuissance, l'inutilité, le danger même d'une chambre aristocratique. Elle n'empêcherait pas le mal, et on pourra faire le bien sans elle. Si la démocratie était à craindre chez les Belges, nos derniers événements en auraient déveioppé tous les dangers, et c'est au sein même de cette assemblée qu'on les aurait vu éclore.

Cependant II sufllt d'arrêter ses regards sur cette grande assemblée pour satisfaire les esprits les plus avides de garanties contre l’avenir.

I.e congrès national, produit d'un élément purement démocratique, élu par le peuple au moment où il venait d'anéantir le pouvoir; le congrès compte cependant, eu grand nombre, des représentants de ces intérêts que l'on nomme aristocratiques, des membres de ce que l'on appelait autrefois ordres privilégiés ; le congrès, loin de se montrer aveugle ennemi de toute autorité, a su résister à la séduction de la forme de gouveroement en apparence plus favorable è la liberté, pour adopter celle qu’il croyait plus propre à assurer le repos et le bonheur de la patrie.

Mais sa propre expérience est souvent ce que l'on le consulte moins. On s'aveugle sur ce qui frappe les yeux et l'on porte au loin ses regards : on laisse de côté sa propre histoire pour aller chercher des exemples à l'étranger. Ainsi, on nous parle sans cesse do l'Angleterre, des Etats- Unis d'Amérique, de la France. On nous compare è ces peuples sans se mettre en peine des raisons qui permettent, nécessitent même chez des peuples dlITérents, des institutions différentes. Uu'est-ce que l’argument de rexemple si le raisonnement ne justifie rappllcation du principe ? Un semble avoir pris pour point de départ, pour règle fondamentale, l’exemple d’autrui, mais nous n’avons à suivre dans notre ouvrage d'autres conseils que ceux de la raison , d’autre loi que celle du bien public. S’il y a deux chambres ailleurs, ce n’est pas un motif pour eu admettre deux chez nous. Un roi ne doit pas être chez nous ce qu’un roi est chez d’autres peuples. Nous ferons la royauté non telle que d'autres l'ont laite ou plutôt l’ont reçue et l’endurent, mais telle qu'elle convient à une nation libre et fière, (elle que la veulent le pays, ses besoins et ses mœurs.

Eh bien! en Belgique, loul repousse celle créalioii lEun corps privilégié qui emporlc la créalion d'un second privilège, celui d’élecleurs i double vole.

N’esl-il pas dérisoire de consacrer celle nionslruosilé dans une conslilullon qui proclame laslueusemenl l’égalilé de lous devani la loi?

Celle inslilullon qui, sous le règne d une meuleuse égaillé, parlagerail en ealégories cl les élecleursel les éligibles, qui diviserail, opposerall enlre eus les représenlanis de la nalion ; celle inslilullon ne lend qu’à perpéluer en pralique, qu'à ériger en loi celle déleslable maxime si chère au pouvoir cl si talalc au peu|dc ; Divisez pour régner.

Pour n’élre pas réduils un jour à arracher des mains du pouvoir eel Inslrumenl d'usurpalion, hàlons-nous de le briser, avani que l'usage n’en soil possible. Bepoussons de nos inslllullons loul élémenl de discorde, appelons loul ce qui peul Ideiillller les inlérèls. Soyons unis pour cire loris, pour êlre libres. N’oublions pas que si la liberlé s’acquierl el se conserve par la lorce, la force ne s’ohllenl que par riinlon.

M. noTuoiiB ; Messieurs, il me semble qu'une seule queslion esl du ressort de la discussion générale, c'est celle de savoir s'il y aura deux chambres. A l’exemple de plusieurs orateurs qui m’ont précédé à celle Irlbune, je renverrai l’examen du moded’organisallon de la première rhamhre à la discussion partielle du projet présenté par la section centrale. Je ne Iralleral donc en ce moment ni la question du mode d'élecllon, ni celle de la limllalion du nombre, queslion dont le préopinant nous a entretenus dans son exorde; je m'attacherai à la question principale; je répondrai à quelques objections.

I.'lnstltulioii des deux chambres esl ancienne en Angleterre, c'est une innovation eu Krance el en Belgique; on a dit qu'en la consacrant nous manquons en quelque sorte à noire nationalité. Il esl vrai, messieurs, que les anciens élats généraux ne consistaient qu’en une seule chambre, mais la nature de leurs altribulions écartait tous les dangers. Eu France el en Belgique, les anciens élals généraux n’étaient pas si activement associés à la direction de l’F.lal. Ils se réunissaient de loin en loin, au gré du prince ; ils ne participaient pas au pouvoir léglslalil; leurs altribulions se renfermaient dans le vole de l'Impôt, el, à leur défaut, dans notre pays, les élals de chaque province accordaient les subsides : c'élail même la règle ordinaire. Tous les monuments de l’ancien droit français ou belge sont l'oeuvre du chef de l'Etal seul. Il y avait d'ailleurs division, puisqu’il exislail trois ordres. Aujourd'hui le pouvoir législatif est dévolu à la représentation nationale, conjoinlcmeiil avec le prince. l.a représenlalion nationale ne se réunit plus accidentellement; la loi du budget, la loi du contingent de rarmée perd ses efTets si elle n’est renouvelée annuellement. Au pouvoir législatif ainsi exercé, ajoutez encore le droit de mettre les ministres en accusation. Tel esl le régime moderne ; l’ancienne forme n’en était qu'une faible ébauche. Dépouillez la représenlalion nationale de l’inillalive, falles-la rentrer dans ses anciennes limites, réduisez-la au vole de l'impôt, rendez-en la réunion facultative, el la chambre unique cessera d’élre dangereuse. Nos pères ont pressenti le gouvernement représentatif. Ils n’ont connu que ce qu’il a d’exiréme : le rejet de l’imiiôl. Celte prérogative populaire, qui fait qu’en dernier résultat le pays l’emporte toujours, est encore notre garantie suprême, mais nous n'en usons que comme d'un ullimalum , nous avons mille armes pour comballre,ils n’en avalent qu’une seule el Ils commençaient par où nous Unissons. Je ne suis pas un déiracleur du passé, mais je mesure rinlervalle qui sépare les temps el les situations; je liens compte de la dilTérence qui existe, par rapport à la distribution des pouvoirs, enlre ce qui était il y a un demi-siècle et ce qu’on veut nous donner aujourd'hui, enlre un régime incomplet, produit de mille accidenis du moyen âge, et le régime nouveau qui embrasse toutes les nécessités sociales.

L’inslilulion d’une chambre unique esl excellente pour faire une révolution, mais dés que les résultats d’une révolulion sont obtenus, elle est peu propre à les conserver. En vain proposera -l-on de décréter que la représenlalion nationale ordinaire ne peut lou-

chéri lu consUlullon, cvUe défense devient Illusoire; l’inipulssunce i laquelle on réduit le corps législatif n’est qu’apparente; Il ne dépend que de lui-inétnc; vous essayerez en vain de l’encbaîner, Il tient lui-méme la chaîne, et il peut la rompre i son gré. On ne peut pas (lire que le pouvoir constituant soit hors de la portée d’une chambre unique, qui le saisira quand elle le voudra. Après avoir fait la conslltutloii, le pouvoir consliluanl doit se placer dans une sphère presque Inaccessible ; comme ce législateur de raniiqullé, après avoir donné des lois i une nation. Il doit en quelque sorte s’exiler.

Il y a plus, avec une chambre unique on ne peut pas dire que la puissance législative ordinaire soit réellement divisée; la chambre unique et le chef de l’Rlal seront perpétuellement aux prises; l’action des pouvoirs sera une sorte de guerre civile; aucun Intermédiaire n'est là pour vider le partage, l'.ecl est tellement vrai, que l'assemblée toiistlluanle, après avoir admis l’unité du corps législatif, a été, par une conséquence impérieuse, conduite à adopter le simple veto suspensif : Il n’existe en effet que ce remède contre le pouvoir législatif concentré dans une chambre unique, à moins que l'on n'exige que le roi use sans cesse du droit extrême d’en appeler au pays et ne gouverne qu'au moyen de dissolutions successives.

On nous reproche de rendre inutile le veto royal par rinstllution d’une première chambre; c’est précisément, messieurs, un des avantages de notre système. Il ne faut pas que le roi soit exposé à recourir à chaque moment au veto', les deux chambres se contrôlant réciproquement, le roi réserve son veto pour les cas rares où toutes les deu.x ont erré. En Angleterre, grâce à cette combinaison, le roi n’a refusé sa sanction qu’une seule fols depuis 1688, et il a pu garder celle neutralité politique qui est le caractère de la royauté.

On nous reproche encore de créer un privilège en faveur de la propriété foncière, de violer la sainte lui de l’égalité, de porter atteinte au système électoral dont la chambre populaire est- le produit. Messieurs, dans les développements des principes les plus vrais. Il est un point où II faut s’arrêter; si l’on va au delà, on est conduit à des conséquences contraires à toute existence sociale. J’admets aussi l’égalité devant la loi, non d’une manière absolue, mais dans ce sens que les conditions auxquelles la loi soumet l’exercice des droits politiques, soient telles, que chacun puisse parvenir à les remplir, soit par le cours naturel des événements, soit par l’usage libre de ses facultés. Nous détruirions l’égaillé, si nous demandions le rétablissement de l’hérédité, qui est un privilège en faveur des personnes, des majorais, qui constituent nn privilège en faveur des choses; mais de cela il n’est pas question. Nous demandons deux chambres, et nous exigeonsdes conditions différenles d’éligibilité sans privilège. L’orateur à qui je réponds n’a pas remarqué que tout système électoral est un privilège dans le sens qu’il allacbe à ce mol; il veut qu’il ne suit pas porté d'atteinte aux droits de ceux qui nomment la chambre élective. Je demanderai de quel droit des citoyens, payant un certain cens et ayant atteint un certain âge, s’arrogent exclusivement le litre d’électeurs ; je demanderai l’abolition de ce privilège et l’introduction du suffrage universel. Pour éire conséquent. Il faudrait en venir là.

On a beaucoup parlé de l’assemblée constituante ; plus que personne, messieurs, j’admire celle assemblée, qui a traité ou du moins remué toutes les questions sociales; c’est d'elle qu’on peut dire, qu’elle a retrouvé les litres du genre humain. C’est un problème encore indécis de savoir si des institutions, quelles qu’elles eussent été, eussent pu arrêter la révolution française ; néanmoins je reproduirai une remarque qui a été faite par plusieurs écrivains et que personne n’a répétée à cette tribune. Louis XVI, disentils, eût pu fonder une monarchie représentative durable si, dès l’ouverture des étals généraux, il eut de son propre mouvement placé l’ordre de la noblesse et le haut clergé dans une chambre de pairs, l’ordre du tiers et le clergé inférieur dans une chambre des communes. Acceptant ainsi de prime abord la forme anglaise, il eût anticipé sur les

évén«ni«nls et eâ( franchi tout l'intervalle, tout i'aliîme qui sépare la monarchie de 1791 de la monarchie de 1815. Je vous abandonne cette réflexion que J'empruole à madame de Staël et à Necker, et qui peut être de nature à faire quelque impression.

Avant de terminer, messieurs, j'ai besoin de dire que si je demande deux ciiambres, c’est dans l’intérét même de ce qu’on appelle la démocratie. La hiérarchie sociale n’est pas aussi simpliflée qu’on le dit; il y a dans la société pluralité d’intérêts; il y a dilTérence et inégalité dans les situations. Nous avons éliminé de l’Êial la noblesse et le clergé comme puissances civiles; mais il restera toujours deux classes d’hommes: ceux qui vendent le travail et ceux qui le payent. Les derniers possèdent la richesse, la propriété, à ce dégré où elle est une force, un pouvoir exercé sur les hommes. Les autres sont dans leur dépendance et cherchent à s’y soustraire en aspirant au même empire. A moins de détruire toute Idée de propriété, la hiérarchie sociale ne peut se simplifier davantage, ('/eux qui achètent le travail eonstiluent pour moi l’aristocratie moderne; ceux qui le vendent, la démocratie. Je fais à chacune sa place, j’accorde à chacune le droit d'être représentée, je transporte cette dualité dans les institutions. Notre position, messieurs, peut SC résumer en peu de mots; si, pour nous garantir contre l’élément démocratique, nous n’instituons pas une première chamhrc, nous serons obligés de porter la main sur le système électoral mémo, nous chercherons ici les garanties que nous nous serons refusées; nous élèverons le cens de l’étecleur, l’âge de l’électeur et celui de l’éligible; qui sait si l’on ne nous proposera pas d’admettre deux degrés d’élection? Four moi, je ne veux pas détruire l’influence des classes inférieures, masse compacte et toujours agissante; je laisse à l’élément démocratique toute sa passion, toute sa spontanéité; je lui permets de s’agiter avec turbulence, dans la progression qui fait sa vie, et d’exhaler tous ses désirs de domination ; je laisse intact le système électoral et je place ailleurs les garanties contre toute usurpation, contre tout envahissement.

M. CHARLES RE BROVCEERB : Messîfurs, jo sens plus que jamais le bes(#n de réclamer voire indulgence, non pas pour l'opinion que je viens soutenir, mais pour la manière dont je vous en présenterai le développement. Membre de plusieurs commissions, je suis tiraillé dans tous les sens par tant de travaux à la fois qu’il m’a été impossible de donner quelque ordre à mes idées.

(L’honorable orateur, après cet exorde, reproduit les raisons sur lesquelles quelquesuns de ceux qui l’ont précédé à la tribune se sont basés pour rejeter l’établissement d'une chambre hante. Arrivant aux objections faites par les orateurs d’une opinion différenic, il y répond dans l’ordre suivant) :

Quand on arrive à la manière de nommer les membres du sénat, on veut, pour nous rassurer, attribuercette nomination aux états provinciaux; les états provinciaux, dit-on, ont toujours envoyé de bons députés aux états généraux. Je suis étonné d'avoir entendu l’énonciation d’un pareil fait; je suis étonné surtout qu’il ait été avancé par un orateur qui assurément pouvait savoir le contraire. Quoi ! les étals provinciaux n’ont jamais nommé que de Imns députés? Mais, messieurs, qui ne sait ce qui s’est passé chez nous depuis dix ans? Qui ne sait que pendant dix ans on ne compta pas plus de dix ou douze opposants dans la deuxième chambre? et lorsque en 18^7 ces hommes fermes et immuables dans leurs opinions, après avoir longtemps vainement combattu pour la conservation de nos libertés, voulurent secouer un joug devenu de jour en jour plus insupportable, qu’arriva-t-ll? c’est qu’en 1829 l'opposition perdit plusieurs de ses membres, et ceux qui Ini furent renvoyés n’obtinrent dans les collèges qu'une très-petite majorité. En 1830 encore, nous avons perdu huit membres de l'opposition, et cela grâce ô MM. les gouverneurs de province, dont tous les travaux ne tendaient qu’à fausser les élections. Remettre le pouvoir entre leurs mains, c'est remettre les destinées de la nation à des maîtres qui lie savent qu’en abuser, qui font des opérations électorales un vrai tripotage, c'est le mol, et sacrifient sans scrupule au pouvoir les droits des électeurs et les libertés des peuples.

La chambre ainsi nommée, poursult-on, sera consllluée on à rie ou elle sera temporaire. Ile quelque manière qu'on la constitue, tous aurez dans l’Ëtat deux pouvoirs ayant les mêmes droits, l’un représentant la nation, l’antre ne représentant qu'une spécialité; s’il plaît à celte dernière d’arrêter les opérations de l’autre, elle le pourra, sans que l’appel à la nation soit possible. Mais on suppose que la première chambre pourra êire dissoute. Messieurs, la dissolution d’une chambre est nn appel an pays : comment le pays poorra-t-ll faire connaître son opinion, si ceux dont on a brisé le mandat n’étalent pus ses véritables représentants?

On Indique deux moyens de porter remède i cet inconvénient : le premier est tiré d’un principe consacré par la conslllutlon de 18iS, oA, dans certains cas prévus, les deux chambres se réunissaient pour voter en commun. Mais dans cette hypothèse, il pourra arriver que la chambre basse, celle qui seule représente la nation, succombe sous celle qui n’en représente qu’une spécialité, la grande propriété foncière. Ainsi, le pays pourra être privé des bonnes lois dont on voudrait le doter. Qn’on ne dise pas que je fais des suppositions gratuites. SI l’on présentait une loi pour permettre l’importation des céréales, qui n’est persuadé qu’on ne l’obtiendrait Jamais d’une chambre composée en entier de propriétaires fonciers?

Le second moyen de rendre vaine l’injuste opposition de la chambre haute, c’est de déclarer qu’une loi passera de droit à la seconde ou i la troisième législature. Si vous adoptez un pareil système, vous déconsidérez la première chambre dans l’esprit de la nation.

Plus elle aura montré de persistance A la refuser, plus elle perdra de sa popularité si on voit qu’elle ne cède qu’à la force. Mais, dit-on, la chambre hante qui se sera d’abord opposée à la loi pourra changer de manière de voir l’année suivante. C.e sera encore un moyen plus sûr de lui faire perdre la considération, cardes hommes qui décident aujourd’hui blanc, demain noir, ne peuvent plus Inspirer de condanre.

Ainsi II n’est aucun besoin d’une chambre haule : ne vous y trompez pas d’ailleurs, s’il arrivait que les élections de la chambre basse fussent faussées, la chambre haute ne sauverait pas les libertés publiques. On l’a cependant avancé à cette tribune, mais l’a-ton prouvé?

Messieurs, nous parlons presque toujours sur des souvenirs récents, et pourtant, ou l’on dénature les faits, ou l'on s'en souvient mal. On a parlé de la chambre des pairs de France et des services qu’elle a rendus. C’est A elle, dit-on, qu’est dû le rejet de la loi de justice et d’amour; mais la chambre des pairs n’a pas eu A discuter cette loi; elle fut retirée par le gouvernement avant que la chambre s’en fût occupée. Eh bien t je dis que si le gouvernement l'avait voulu, la loi serait passée. Il n'aurait eu besoin pour cela que de nommer une fournée de pairs. Il n’osa pas le faire; il recula devant l’opinion publique, parce qu’A cette époque la disposition des esprits était telle que, s’il eût persisté, nnc révolution éclatait. SI la chambre des pairs avait été constituée comme celle qu'on nous propose, la loi d’amour aurait passé sans difficulté. Que seraient en effet nos pairs, sinon ce qu’étalent en France les députés de départements? Et souvenez-vous, messieurs, que cette loi d’amour fut consentie par les hommes du double vole.

On craint l’envahissement de la démocratie. On sent le besoin d’un pouvoir modérateur, et l’on fait un raisonnement ; je me trompe, on cite une comparaison de Franklin pour le prouver. Je regrette lieaucoup, messieurs, que ce soit précisément celle-là qu’on ait empruntée A rilliislre Américain, car elle n’est rien moins que juste, et il n’eût pas été difficile d’en trouver de meilleures dans ses écrits. Il compare le gouvernement représeuuilf A nn charretier qui a une côte rapide à descendre : ayant quatre boeufs pour traîner sa charrette. Il en tire deux de devant, les attelle derrière dans un sens opposé à la roule qu’il doit suivre, afin de modérer l’action que le poids imprimerait A sa marche. Je dis que le charretier prendrait IA un fort mauvais moyen ; car une fols les boeufs de

derrière enlrainès par ceux de devant, le char n'en irait que plus vite, (ftunieurs.) Pour moi, liiessieurs, au lieu de deux j’en aurais attelé trois par derrière.

LUE VOIX ; Vous auriez encore plus mal manoeuvré. (Murmures, interruption.)

a. CHiELEs DE BROicKEEE Continuant : Avec une chambre unique on craint deux pouvoirs rivaux, qui, dil-on, ne pourront exister longtemps en présence l’un de l'autre. On nous menace ou du despotisme du cbet de l’Ëlat, ou de la tyrannie de la chambre unique. Messieurs, Je ne vois pas de pouvoirs rivaux avec le système que Je détends; Je ne connais que le chef de l’Ëlat d’un côté et la nation de l'autre; souvenons-nous d'ailleurs que celle ebambre n’esiélue que pour un temps ; d'un autre cdlé, il existe un ministère entre elle et le cbet de l’Ëlal. Ëh bien ! si le pouvoir exéculil n’est pas d’accord avec la chambre, il arrivera ou que le ministère disparaîtra pour taire place à un autre, ou qu’il sera tait un appel à la nation par la dissolution de la chambre : dans les deux cas le dissentiment cessera.

L'ne chambre unique, disent quelques orateurs, pourrait usurper un pouvoir excessit, en diminuant la prérogative royale; il n'y a aucun remède possible à cela. Mettez deux, trois chambres en présence ; combinez comme il vous plaira les éléments de votre gouvernement, toujours la chambre basse dominera les autres pouvoirs, lorsqu'elle sera l'expression de l’opinion publique, parce que la chambre basse représente la nation dont émanent tous les pouvoirs, et parce qu’en déllnitive ce sont toujours les volontés de la nation que le pouvoir est destiné è subir. On a beau dire : Il y a une eonstitution, un contrat qui déduit les pouvoirs et en règle l’usage. Il y a contrai, il est vrai, mais quand une des parties voudra l’enlrcindre, y aura-t-il des Juges pour prononcer? La chambre haute pourra-t-elle en servir entre le roi et la chambre élective? Non, car il faudrait pour cela qu’elle lût hors de la constitution, et dotée d’un pouvoir supérieur aux deux autres? Or cela n’est pas. L’opinion publique, c’est-i-dire la nation, l’emportera donc toujours.

On craint la précipitallon. On ne s’en rapporte pas à notre lion sens, on ne trouve pas assez de garanties dans un règlement qui tracerait la marche à suivre dans la confection des lois. Nous avons trouvé un remède i ceta ; Je proposerai avec M. Korgeur un petit amendement ainsi conçu : Nulle loi ne pourra être adoptée qu'apris trois lectures qui seront faites de dix jours en dix jours. Dès lors la presse aura le temps d’éclairer la question; les électeurs, la nation pourront se faire entendre, et la précipilallon ne sera plus à craindre.

D’ailleurs, messieurs, la précipitation n'est pas dans nos mœurs. Nous n’avons en ce moment qu'une chambre unique. Nous accuse-t-on de trop de précipitation? Ëh! messieurs, on n’accuse que nos lenteurs.

Mais, dil-on, quand le souverain sera seul en présence de la ebambre, il sera obligé de faire souvent usage du reto ou de la dissolution, et ces moyens s'useront vite. Je réponds que si le souverain connaît l’espril de ta nation, il ne fera pas de ces moyens un usage trop fréquent, mais qu’il accordera au pays les lois qui lui seront nécessaires.

On lire du veto un autre argument. Le souverain sera exposé à perdre de sa popularité toutes les fois qu’il voudra faire usage de son veto, parce que les motifs de ce veto resteront inconnus. Y songe-l-on, messieurs? et est-ce sérieusement que Je dois combaltri' do si futiles objections? On ne connaîtra pas les motif du veto.' mais la loi aura été publiquement discutée dans la chambre. Croyez-vous que ces motifs n’auront pas élé développés par les orateurs ministériels ou par les orateurs du gouvernement? Croyez-le bien, messieurs, personne ne s’y méprendra. Voulez-vous d'ailleurs lever celle dilHcullr? Ëcrivez dans la conslilulion que lorsque le souverain voudra faire usage de son eefo, il sera obligé de le motiver.

On pense que deux chambres donneront de la force au gouvernement ; Je dis, moi.

qu'elles l’affailillronl, l'I je le |jrouve par les raisons niêiues iluiil se servent les partisans de ce système. Tous ceux qui veulent une chambre haute nous disent que si le congrès en décrète rétablissement, ils seront moins exigeants sur le cens d’éligibilité; en cela Ils veulent être plus républicains que nous. Donnez-leur un sénat, Ils consentiront à augmenter dans la chambre lusse l’élément démocratique. SI leurs vœux se réalisaient, je dis que les dangers auxquels Ils veulent parer n’en seraient que plus imminenis. En effet, cette seconde chambre sera bientôt omnipotente, et comme elle sera p'us populaire el plus violente, elle entrainera à sa suite les deux autres pouvoirs. La première chambre pourra bien l’arréler quelquefois ; mais si à tout moment elle venait jeter un bâton dans la roue, elle serait bientôt culbutée, el avec elle tous les autres pouvoirs.

Sans deux chambres, l'aristocratie ne sera pas représentée. Mais, pour preuve du contraire, je ne veux que la chambre actuelle : l'arlslocralle se plaint-elle d’y être sans représentants? On Insiste toutefois, et pour dernier argument, on dit que la slabIMIé est atlacbée à l’existence d’une chambre privilégiée. Un cite l’Angleterre, la France. Avezvous, comme on vous l’a dit hier, des pairs qui, comme en Angleterre, possèdent â eux seuls la moitié du pays! Voulez -vous, comme en France, instituer des pairs avec des majorais? avez-vous d’ailleurs pour composer votre sénat les mêmes éléments que possèdent nos vuisiiis? Vous aurez, dites-vous, dans votre sénat, les plus riches propriétaires du pays. Est-ce là que vous trouvez votre garantie de stabilité? mais personne n’est moins intéressé à la conservation de l’ordre que les propriétaires de biens-fonds (Wurniiires violents.) Vous murmurez, messieurs, ce n’est pas la première fois que de pareilles vérités ont excité vos murmures [Interruption.) — L'orateur d’une voix forte : Mais ce que je dis n’en est pas moins rerlaln. Quel est le propriétaire qui a perdu à la révolution? Ceux qui perdent, messieurs, ce sont les négociants, les Industriels, les ouvriers, parce que, après la commotion politique, le commerce est en stagnation, et qué tous ceux qui vivent de leur Industrie sont en souffrance. Le propriétaire ne perd rien au fonds, parce que sa propriété reste quoi qu’il arrive.

Voilà, messieurs, de quelle manière je crois avoir justifié que l’existence de deux chambres ne peut nous être utile. En terminant, je dirai qu'il faut nous efforcer d’approprier nos inslilutlons au sol, aux mœurs, aux besoins de notre pays. Nous nous distinguons en Europe par noire calme, par notre bon sens; méritons toujours celte distinction. Une seule chambre, produit d'une bonne loi électorale, conservera notre nationalité; sachons noos en contenter, et nous n’aurons rien à craindre de ceux qui travaillent dans l'ombre à nous enlever notre indépendance.

>. VAX MtExax : Messieurs, ce n’est que par nos discussions que le public peut apprendre à connaître et à apprécier les institutions que nous sommes destinés à donnerà la Belgique. Au moment où nous en jetons les bases, je prends la parole non pas tant pour ajouter aux raisons déjà données en faveur d'une seconde chambre, que pour répondre aux objections des adversaires de ce système. Avant d’entrer en matière, permellez-moi de faire une réflexion : il me semble que jusqu’ici on n'a pas employé le langage qu’il eût fallu tenir dans cette discussion. Il ne sufllt pas de noos enleridre nousmêmes, il faut aussi que le peuple belge nous comprenne, si nous voulons qu'il forme sou opinion sur les inslilulions qui loi conviennent. Or, nous comprendra-t-il lorsque nous parlerons de l’élément démocratique, de la nécessilé d’une représeiilatiun aristocratique, et autres choses semblables. Ce langage est peu fait pour lui, il jettera peu de lumières dans son esprit. Je crois qu’il lui faut des raisons plus simples, plus nelles, et qu’il est facile d’en trouver pour lui prouver la nécessité d’une chambre haute : laissons donc des théories qu’il ne comprendrait pas, auxquelles, par conséqueni. Il ne pourrait prendre aucun intérêt.

Je regarde une deu.vièmc chambre comme nécessaire ; elle ne le sera, selon moi, ni comme destinée à représenter une spécialité, la propriélé foncière, ni comme capable de

nirllrc' un frein aux passions et aux diibordcnienls populaires; mais elle sera indispensalileà l’elTel d’empécberrenlrainement d'une eliambre unique, et comme pouvoir intermédiaire entre elle et le souverain, exerçant, en cette qualité, un contrôle salutaire sur les opérations de la cliamüre élective. En n’admettant dans la constitution qu'une seule chambre, je la vois sans cesse en présence du chef de l’Etat, et nous sommes piscés entre deux dangers, celui d’une collision entre ces deux pouvoirs rivaux, ou celui de leur collusion, pardonnei-mol ce jeu de mots. De ces deux dangers, ce n’est pas celui de la collision qui m'elTraye, c’est plutôt celui de la collusion, qu’il sera si facile d’établir au grand détriment des Inléréts publics. Je suis effrayé de voir une seule chambre en présence du chef de l’Etat, parce que je connais les hommes. Nous avons besoin de places, d’émoluments, de distinctions; on les achètera par des complaisances ; on voudra plaire au grand iiominaleur.Le souverain adoptera bientôt ces oripaux si recherchés; heaucoup de gens en voudront. Eh bien ! croyez-vous que par leur moyen il lui sera bien dilBeile d'avoir dans la chambre une majorité disposée sans cesse à entrer dans ses vues? Non, messieurs, et cette majorité sacriDera sans peine nos libertés; elle absorbera bientôt la constitution tout entière. Voilà ce qui me fait sentir la nécessité d’adopter un troisième pouvoir, parce que, avec lui, la collusion devient impossible, ou au motus beaucoup plus diOIcile. J’ai entendu des orateurs dire que cette crainte était chimérique, et qu’en cas de collusion et de l'asservissement complet de la chambre élective, la presse suffirait pour sauver les libertés politiques. Je pourrais, par des exemples nombreux, prouver que la presse est toujours à la discrétion du pouvoir : nous avons vu ce phénomène chez nous, malgré l’art. de la loi loiidamenlale. Plus que toutes les autres libertés, celle de la presse a besoin de trouver des garanties dans l’indépeiidancé de tous les pouvoirs : quand celte garantie n'existe plus pour elle, elle succombe la première, car la première elle est ultaquée.

Ou trouve une garantie contre la collusion des deux pouvoirs dans le retour périodique des élections. Eh ! messieurs, faut-il si longtemps pour renverser une eonstitution qui ne repose que sur deux ou trois bases? Ene fois la majorité asservie, laissez faire le pouvoir ; Il vous enlèvera vos libertés avant que le temps des élections ne soit venu ; que dis-je? vos élections elles-mêmes seront anéanties.

On a fait l’éloge de notre bon sens; il noos préservera, dit-on, du danger de laisser la chambre élective seule, en présence du chef de l’Etal : souvenez-vous, messieurs, de ce que j'ai déji dit, ce n’est pas la collision de ces pouvoirs que je redoute, c’est leur collusion. Contre ce danger on a cllé des exemples récents; il ne serait pas aisé, dit-on, de séduire par l’appât des richesses ou des honneurs, des hommes appartenant à une nation comme la nôtre. Il ne faut pas juger de l’esprit de la Belgique par ce qui se passe malotenaiil sous nos yeux. On a cité l’exemple du congrès, mais songez que nous venons de faire une révolution, que celle révolution a été glorieuse, noble, pure. Tout le monde au sortir du combat a été généreux, désintéressé. Hais attendez que le calme soit rétabli, alors chacun de nous commencera à songer à ses peliles passions, i ses petits intérêts; attendez quelque temps, et vous verrez que l’on demandera des places, des émoluments ; la manie des distinctions nous saisira, ce sera comme une lièvre; alors on devient négligent pour ses devoirs politiques, dans les élections on se laisse gagner, on cède à l’esprit de coterie, en un mot, on songe à ses inléréts plutôt qu’aux intérêts publics.

Je l'avoue, messieurs, une seule chambre me suffirail, si quelqu’un pouvait m’assurer qu’elle restera toujours pure et Inaccessible aux séductions du pouvoir. On demandera peut-être si je suis assuré que la chambre haute ne se laissera pas gagner à son tour. .Messieurs, est-ce une perfection absolue que nous voulons chercher dans l’élsblissemeot des deux chambres? Non : la probabilité que toutes les deux ne tomberont pas dans les mêmes pièges, ne succomberont pas aux mêmes séductions, mesuOlt; la difficulté est doublée pour le pouvoir, s’il cherche â corrompre la législature. EnOo en volant deux

rli.imlires, nous auruns fait le plus possible pour conserver la pureté de la représenlatiuii nationale.

Une autre considération me fait regarder une chambre hante comme indispensablement nécessaire. Nous accordons au chef de l’Ëlat le pouvoir de dissoudre la chambre élective. Lorsque la dissolution aura été prononcée, si celle chambre est unique, que reslera-t-ll pour servir d’organe aux besoins de la nation? Rien, le chcfde l’Ivlat sera seul. Si, su contraire, nous avons une chambre privilégiée, celte chambre restera du moins, et en l’absence de l’autre, nous aurons un corps qui pourra toujours ressaisir les rênes, si le cher de l’Ëlat cherchait è envahir le pouvoir absolu.

J’envisage encore la nécessité d'une première chambre sous un autre point de vue. On a raisonné sur la chambre des pairs en France et en Angleterre, on a recherché le bien et le mal que la pairie a laits dans ces deux royaumes. Sous ce rapport, je crois que l’on peut dire de ces chambres autant de mal que de bien, et pour ma part, je serais assez embarrassé de dire de quel côlé doit pencher la Imlanre. Ce n’est pas li la question ; je considère la chambre haule plutôt comme un moyen prévenlilque comme un moyen répressif. Je la regarde comme éminemment utile par le contrôle qu’elle doit exercer sur les actes de la chambre élective. Celle-ci, seule en présence du chef de l'Ëlal, peut se livrer à tous les excès, si elle s’attend à n'étre point contrôlée publiquement ; je dis qu'il n’en sera pas de même lorsqu’elle aura la certitude que ses actes seront discutés et mûrement examinés par un pouvoir parallèle au sien. Celle seule crainte la maintiendra dans de juste bornes ; elle sera un frein puissant contre une préripitalion Inévitable, dunt on vous a eilé des exemples nombreux. La chambre haule pourra ne pas faire le bien par elle-même, mais sa seule existence empêchera le mal : ainsi je trouve un aussi grand avantage dans ce qu’elle ne fait pas que dans ce qu’elle fait. Elle est lû : sa présence me rassure. La chambre élecllve veillera avec plus de soin, procédera avec plus de lenteur sur les propositions de ses membres. Nous sommes tous sujets à nous laisser aller au delà des liornes. Il n’y a pas d’homme qui ne devint un monstre s'il lui était loisible de réaliser toutes les idées qui lui passent par la tête. Mais lorsque pour réaliser votre Idée vous avez besoin de vous adjoindre quelqu’un, vous tâchez de n’enfanter que des idées raisonnables; vous laissez de côté les projets inconsidérés; vous n’oseriez en communiquer de dangereux, pas mêmes d’inutiles; il en est de même de la chambre élective. Seule, elle eût enfanté peut-être une foule de propositions intempestives ou dangereuses; ces propositions ne verront pas le jour, parce qu’elle serait assurée de les voir rejeter dans une chambre voisine.

On considère une chambre haule comme une entrave destinée à empêcher tout mouvement progressif. C'est une masse compacte et stationnaire, dit-on, qui ne peut qu'arrêter la marche de l'Ëtat. Je conçois, messieurs, que cet argument soit de quelque valeur, aujourd’hui que nous avons tout à faire; nous sommes en elTel une véritable machine A législation. Il en a été ainsi depuis quinze ans. Nous n'avons fait autre chose que de rendre des lois, parce qu’on nous avait entraiuês dans le renouvellement de la législation entière. On nous a fait remanier tous nos codes. On nous a fait discuter cinq ou six dilTéreuls systèmes de Onances; si telle devait être toujours la marche de la chambre élective, je conçois les craintes que l'on éprouverait de se voir arrêté par une machine stationnaire, tandis qu’il faudrait une machine marchant avec rapidité. Mais, messieurs, il ii'en sera pas toujours alusl : j'espère que quand le congrès aura mis la dernière main à la conslilulion, que les lois organiques auront été rendues, que notre système financier sera bien établi, qu’enrm dans deux ou trois ans d'ici, nous serons parfaitement constitués, j’espère, dis-je, que cette lièvre de législation passera, et que nous ne serons plus une machine â décrets. Alors nous nous occuperuns beaucoup plus de l’adminisirallon de notre pays que de lui donner de nouvelles lois. J’espère enlin que nous n’aurons plus besoin de marcher avec précipitation et que nous n’aurons plus d’entraves â craindre.

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^'essayons donc pas du ssslèmc (|iii n’admel qu'une cbamlire unique. Nous ne pourrions le faire sous de plus funesles auspices. Les exemples de la France, de l’Anglelerre, des ËlaU-Lnis, ne doivent pas (ire perdus pour nous. Toutes les fols qu'on a fait l’expérience d’une chambre unique, on s’en est mal trouvé. Voyez l’assemblée législative, la convention nationale, les codés. Ces exemples sont frappants, sachons les melire i prolit.

On reproche aux parllsans des deux chambres de ne savoir pas s’entendre sur la composition de la chambre haute. Il est vrai qu'à cet égard les opinions sont partagées. Mais de ce que des diineultés existent sur la manière dont les sénateurs seront nommés, et sur les conditions d'admissibilité dans la chambre haute, doit-on en conclure qu'il n’y a pas nécessité de créer cette chambre? Nous sommes divisés sur les moyens d'exécution, il est vrai, mais nous sommes convaincus de la nécessité. Prenons d’ailleurs les questions les unes après les autres ; ne confondons point des questions qui doivent être traitées séparément. Reconnaissons d'abord la nécessité d'une première chambre, et quand nous l’aurons reconnue, alors occupons-nous dosa composition.

J'avoue qu’eiïrayé de l’idée d’une chambre haute nommée par le pouvoir royal, j’ai peine à adopter le projet en discussion. Mais frappé par les considérations si bien présentées par M. Blargnies, je penche pour son système, et si le congrès se prononce pour deux assemblées, je me réunirai à mon honorable collègue pour que ses vues soient adoptées.

M. BsaTnttLEMT répondra à deux préopinanis, au plus spirituel et au plus énergique. (Il SC tourne vers M. le comte de Celles et M. (’.liarics de Drouckere; on rit.) Mon honorable ami, dit-il, M. de Celles, qui a parlé hier, a fait l'éloge de notre ancienne organisation municipale et provinciale. J’irai plus loin ; je veux aussi un régime compris de tout le monde. Nous avons adopté le gouvernement représentotll; la représentation suppose participation de tous, présence de tons. Une chambre unique anra-l-elle ce caraclère? Je rends hommage à celle assemblée, je reconnais que toutes les classes y ont eu accès; c’est un elTel des circonstances où nous nous sommes trouvés, c’est qu’il y a des intérêts communs, d’impérieuses nccessllés qui dominent tout. En sera-t-il de même à l’avenir? Les deux espèces d’intérêts se développeront davantage ; le budget, par exemple, intéresse d'un côté la propriété foncière; de l’autre, le commerce, l’industrie, l’Instruction. — (L’orateur cite plusieurs aulorilés et plusieurs exemples.) — La sorlélé est faite ainsi, la faute ou le mérite n’en est à personne. Celle double représentation ne peut résulter d'un système d’élection commune; il faut deux systèmes. Quels seront-ils? Consultons nos anciennes chartes. On admettait Jadis de droit les propriétaires qui jouissaient d'une certaine fortune ; la représcniation foncière se consllluall ainsi d’cllc-méme. On peut, par analogie, astreindre la volonté des électeurs à certains conditions de propriété. Il y a deux ans environ qu’on a imaginé en France un système métaphysique sur la division des deux chambres, système qui n’est pas compris en Belgique par deux cenis personnes. On a essayé pendant quinze ans d'un jeu de bascule, on a attaché certains avantages arbitraires aux fournées. Mais n'cst-ce pas s’avilir que de consentir à faire partie d’une fournée? personne en Belgique n’y consentira. En France, on y consent parce que la pairie est entourée de je ne sais quel prestige; un pair marie bien ses enfants. — (Jt/w.) L’orateur s'atlache à démontrer les avantages de la discussion commune, de la réunion des deux chambres, en cas de dissenllmenl. Le projet de conslitulion le reconnail, ie choix du régenl, du tuteur doit se faire chambres réunies. Je suppose qu’une chambre adopte la loi des dépenses et rejette ceile des recellcs, que l’autre adopte la loi des recetles et rejette celles des dépenses. Pourquoi n’y aurait-il pas une réunion des deux chambres? Autrefois nos états discutaient par ordre, ne se réunissaient pas en commun! c’est parce que, comme vous l’a dit M. Nothomh, nos anciens états ne votaient pas de budget, mais seulement des subsides et partieliemenl. Je dirai aussi en terminant : Res-

Ions iious-nicnius, accordons comme aulrclois une représentation à tous les intérêts, et ne nous laissons pas séduire par un système métaphysique que le peuple ne comprendra jamais.

X. seau!) : Messieurs, Je n'ai que deux mots à dire, et j'aborderai la question sans vous ennuyer d'un préambule inutile : V aura-t-ll deux chambres?

J'al entendu alléguer en laveur de l'alllrmalive l’exemple de toutes les républiques du nouveau monde, et j'admettrais les deux cbambres si vous-mêmes, messieurs, vous aviez adopté la forme républicaine, parce que, dans la république, une deuxième chambre serait nécessaire pour servir de contre-poids à la première dont elle réviserait, adopterait ou rejetterait les actes. Hans la même hypothèse, je voudrais que les deux chambres ou, pour mieux dire, les deux conseils (car c'est ainsi que je les appellerais) lussent nommés directement par le peuple sans aucune condition d’éligibilité, si ce n'est que, pour entrer dans le second de ces deux conseils, il laudrait être âgé de quarante ans au moins. Kn un mot, au nombre des membres près, mes deux conseils seraient pareils en tout â ceux qu’avait créés en France la constitution de l'an tu, sous les noms de conseil des Ciuq-CenUt et de conseil des Anciens.

J'admettrais encore deux chambres, messieurs, si le chef de l’Etat, bien qu’héréditaire, était purement chargé de l’exécution des lois. Mais non-.seulement vous avez rejeté la république et volé la monarchie, il est hors de doute encore que, tout à l’heure, votre roi va se trouver investi de l’initiative, de la sanction des lois, du droit de dissoudre ce qu’on nomme la seconde chambre, et du veto; prérogatives exorbitantes à mon avis, et que cependant le pouvoir monarchique, envahissant de sa nature, cherchera â étendre encore par toute sorte de moyens, liés lors, et en supposant même élective, temporaire, i la nomination directe du peuple la première chambre de vos représentants, je ne vois pas de quelle utilité elle pourrait être pour maintenir ce qu'on appelle la balance des pouvoirs; car le pouvoir modérateur se trouvera de reste dans le monarque. Je dis donc, messieurs, que la première chambre serait une véritable superfétation, et qu’en t’admettant nous nous écarterions de la maxime ; qu’on ne doit jamais multiplier les êtres sans nécessité.

Mais elle ne serait pas seulement inutile, elle serait encore dangereuse, parce que, ne fi'it-ce que par esprit de corps, elle ne tarderait pas à devenir hostile à la seconde chambre, dont elle contrarierait continuellement les opérations.

Il faudrait ne connaitre aucunement le cœur humain pour en douter.

(juesi la première chambre est salariée, elle coûtera nécessairement beaucoup . autre inconvénient très-grave suivant moi, qui crois que le peuple, qui paye tout, n’est déj.) que trop chargé d’impôts de toute espèce, sans qu'on lui fasse supporter encore la dépense d’une institution à la fols inutile et nuisible.

âlais si, au contraire, les fonctions de la première cliambre sont gratuites, dans ce cas, pour être habile à les remplir, il faudra sans doute posséder de grandes richesses. Ces places ne seront donc pas accessibles au citoyen éclairé et vertueux, mais sans fortune ; elles deviendront le parta.ee exclusif de ceux qui forment ce qu'on est dans l'habitude de nommer les premières cinsses de la société. Voilà la liberté des votes restreinte, une aristocratie des richesses, des privilèges créée ; il n’y a plus d'égalité entre les citoyens. F.t toutefois, messieurs, remarquez-le bien, nous voulons être plus libres et plus heureux qu'on ne l'est ailleurs ; nous sommes tous ennemis des abus.

Le mal sera bien plus grand si la chambre est héréditaire et non salariée, car alors il faut rétablir les majorais, véritable inslitullon féodale, autre privilège odieux que le génie du mal a ressuscité en France, mais qui ne peut s’y maintenir sans que la liberté périsse : il faut, dis je, rétablir les majorais; autrement le temps amènera incessamment, dans votre première chambre, des pairs sans fortune, et qui se vendront au pouvoir si le pouvoir croit qu’ils valent la peine qu’on les aclièle.

Voili, mmieurs, quelques inconvétiieiils (pour ne pas les signaler (uus)qui résullenl de l'(‘lal)lisseinenl il'urie première chambre ou d'une chambre des pairs , cumme on vuiidra la nommer. Sonl-lls compensés par des avanlagcs que je ne connaîtrais pas?

Ce qui esl certain, c'est que jusqu'i présent ces cliainbres ont été défavorables au peuple et i la lil>erlé. En .Angleterre, elles ont constamment secondé les ministres; elles ne leur ont opposé d’entraves que dans les circonstances extrêmement rares où ils ont voulu entrer dans la voie des améliorations et du Imnbeur public. Qui ne connaît les actes du sénat soi-disant conservateur, espèce de première chambre instituée en France sous le régime consulaire, pesfeclionnèe sous le régime impérial, et qui allait toujours audevant des volontés de son maître?

La chambre des pairs, sous Louis .Wlll et sons Charles X, a-t-elle montré plus de caractère, de courage et de patriotisme? Elle n'a osé ou n'a voulu repousser ni la loi du milliard, ni la loi du sacrilège, ni les lois contre la lilicrlé individuelle et contre la presse, ni tant d'autres imaginées pour détruire jusqu'au dernier germe des libertés publiques. Quant à la loi du droit d'aînesse et à la loi d’amour, si la première a été amendée, et la seconde rejetée, qui doute qu'on ne le doive uniquement aux cris d'indignation qui, à leur apparition, s'élevèrent de tous les pnlnts de la France, contre ces conceptions monstrueuses, pour les faire rentrer dans le néant? ^'attribuons donc pas au civisme ce qui fut le fruit de la peur.

Enfin, messieurs, puisqu’il faut dire un mol, pour ne plus en parler jamais, de la première chambre de nos états généraux, quel bien celte rbambre, pendant les seize années de sa triste et honteuse existence, n i elle fait au pays? Quels maux lui a-l-ellc épargnés? Non que Je veuille, toutefois, mettre sur la même ligne tous ceux qui ont eu le malheur d’en faire partie.

Il en est, je le sais, qui n'oublièrent jamais qu’ils étaient Belges, et dont la résistance aux volontés du despote hollandais, bien qu’impuissante, les honore et les distingue d’autant plus qu’elle eut peu d’imilateurs.

Dans la discussion en comllé secret, on a dit et répété plusieurs fols qu’une première chambre était nécessaire pour représenter la grande propriété. Mais, je le demande, messieurs, les grands propriétaires ne seront-ils pas représentés dans une chambre unique, nommée par le peuple, où ils auront accès comme les autres citoyens? J’ose dire qu’ils y seront loujours proportionnellement plus nombreux que ceux qui représenteront la moyenne et la petite propriété, à cause du poids que les richesses donnent naturellement dans la société et de leur influence sur les élections. Ici, dans le congrès même, directement nommé par le peuple, aux choix de qui la loi n’avait mis aucune limite, la grande propriété n'esl-elle pas suffisamment représentée ?

Je n’ignore pas qu’au système d’une seule chambre qu’avaient adopté les Mirabeau, les Barnave, les Lamelh, et d’autres membres de l’assemblée nationale dont les connaissances profondes ne peuvent être contestées, on opposera la courte durée de leur ouvrage.

Mais, messieurs, je vous prie de considérer que ce n’est pas faute d'une première chambre que la constilulion de -I791 a péri; elle a péri par des circonstances qui, fort beureuseineiil, ne peuvent se reproduire pour nous; elle a péri (Indépendamment de tant d'autres causes secomlaires, étrangères ù l’absence d'une première chambre) parce que Louis XVI, nourri dans les Idées du pouvoir absolu, n'avait pas et ne pouvait avoir la volonté de la faire e.\écuter, bien qu'il l’eût acceptée et jurée solennellement plusieurs fois.

D'où la marche tortueuse et Insidieuse de ses ministres, leurs elTorls conslanis pour paralyser l’aelion des lois nouvelles et les rendre illusoires, et la lutte qui s’établit entre eux et la législature cl qui Unit par le renversement de la constilulion.

EiiDii, messieurs, une chambre aristocratique ne peut être utile qu’au despotisme, dont nul d'entre nous ne veut.

La cüaïubre pain eu Krarice, épurée coniiKe elle l'est, que ferait -elle avec uu roi uioiiis éclairé, moins eitoyeii, moins patriote que Louis-Philippe I”? A quoi sert-elle maiiiloiiaiit ? Cunihicn peut-elle durer encore, quand il est visible que la révolution est vivante et que, si elle ne veut plus les excès de 1793 et 1794, elle veut du moins les principes de 1789 et l'enlière destruction des iuslilulions gulliiques? El, si la chambre des pairs tombe en France, la voire pourra- l-elle se soutenir Ici?

Ces considéralions, messieurs, niiiliveront mon vole en faveur d’une seule chambre éleclive, temporaire, noiiiiiiée direcicineiit par le peuple et salariée.

.Uaiiitenant faut-il répondre i l'un des honorables préopiiiants, lequel, afin de multiplier les partisans de son syléine, vous a cité et le peuple français aca'plant l'acte additionnel aux conslllulions de l’empire, et le cor|is législalif de 1815 volant une chambre héréditaire? Messieurs, j'ai vu la France à celle époque, et c'esi une vérité que l'acte additionnel méconleiila toute la nation, et Ht plus de mal à Bonaparte que la perle de la bataille de Waterloo, il est permis, d'un autre côté, de croire que la chambre des représentants de 1815, composée eu très-grande partie de républicains, n’adinil une chambre haute que parce qu'elle la regarda comme un moyen de Iransaclion avec les puissances étrangères dont les armées élaient aux portes de Paris. Il est permis de croire, dis-je, que celle concession fut le résultat non de sa conviction, mais de la position daus laquelle elle se trouvait placée.

On a cité des auteurs, on vous a lu de longs passages de leurs écrits, afin de prouver la nécessité d'une chambre haute. Mais s'il m'était permis, i mon tour, de vous faire passer en revue une bibliothèque entière. Je prouverais facilement, messieurs, que beaucoup d'autres non moins fameux ont écrit en faveur du système opposé, et en ont démontré la bonté d'une manière péremptoire. Je prouverais que les excellents motifs dont Ils se sont étayés réfutent complètement ceux de leurs adversaires. Vous auriet d'autant plus de confiance dans les publicistes dont Je mettrais les productions sous vos yeux, que, du moins, leur opinion, dans laquelle ils sont démeurés fermes, peut être regardée comme consciencieuse, ce qu'on ne peut dire de l'opinion variable des de Pradtetdes Benjamin Constant.

M. LB CDBVALIBB DE Tiiii'x DE aeTLxivoT : Messieurs, les longs développements que vous avei déjà entendus sur la question du sénat m'engagent à ne pas vous communiquer les observations que j’avais aussi préparées ; J'indiquerai seulement les principaux motifs qui déterminent mon opinion.

Eu considérant ta gravité et la moralité du peuple belge, en considérant le calme de cette assemblée nombreuse, on est sans doute porté à croire que nous n’avons pas besoin de séiiaU

Cependant, Je n'oserais admettre une innovation aussi Importante dans le système politique, tandis qu’elle n’a été tentée avec succès chet aucun autre peuple.

El d'abord. Il est certain qu’elle serait forleinenl désapprouvée par nos voisins, et considérée par eux comme constituant notre gouvernement dans un état précaire, sans garantie de stabilité. En elTet, pouvons-nous avoir une entière conllnaceque notre clianibre élective sera toujours tellement bien eboisie, que jamais une majorité ne l'cnirainera hors des voies de la modéralion ?

Pouvons-nous compter que, résistant aux désirs d’éteiidrc ses attributions, elle n’atlirera pas à elle la totalité du pouvoir légUlalif,cn réduisant i rien dans la pralique l'exercice du veto suspensif ou perpétuel que vous atlrlbueret au rhel de l’Elat? El cehil-ci ronservera-t-ll dans son intégrité l’exercice même du pouvoir exécutif? Je ne le pense pas, et cependant alors l'équilibre des pouvoirs serait rompu et la conslilution violée dans scs dispositions principales. En ontre, pouvons- nous espérer qu'il ne surgira pas des déméléa violents entre deux pouvoirs si puissants, lorsqu'ils auront à traiter sans lutermédiairc tes objets les plus Importauts ? et alors quelle utilité pourriex-vous

espérer de la dissolution de la clianibre ! Ce remède est trop violent et eause trop de trouille dans l'Ëlat pour croire qu'il puisse amener une chambre nouvelle disposée à la paix.

Aussi les publicistes les plus éclairés sont-ils d'avis que l'équilibre de ces deux pouvoirs ne peut être maintenu, s'il n'existe en même temps une pairie qui puisse servir d'intermédiaire par le calme de ses délibérations, et encore plus par une sage lenteur, qui donne un temps utile pour calmer les passions.

lin honorable orateur a prétendu que le sénat devait être mauvais en soi, puisque nous étions divisés sur le m«dc de le composer; cependant tout ce que l’on peut conclure de celle divergence, c’est que l’on pense qu'il y a deux modes plus ou muins bons pour composer une inslilution approuvée par le plus grand nombre des membres de cette assemblée.

Je regarde comme inconsleslables les avantages d’un sénat pour la pertection de la législation cl le maintien de la paix intérieure; J’y vois, au contraire, peu d'inconvénients dans un pays où il n’existe plus le moindre privilège, et dont la constitution garantit toutes les institutions populaires, en sorte que le sénat ne peut avoir d’Inlérét personnel de s’opposer à aucune loi utile.

L'n éloquent adversaire du sénat a allégué que notre première chambre fut probablement cause que le roi ne redressa pas nos griefs, lorsqu’elle refusa son adhésion au message de la.scconde chambre qui les appuyait.

Cet exemple ne peut pas servir de preuve dans cette discussion.

Nous savons tous que l’cx-roi n’avait que trop d'appui dans la Hollande et ses députés, qu’alors une première chambre ne pouvait que nous être nuisible ; mais notre position actuelle est heureusement toute difTércnte; le peuple belge, uni dans les mêmes intérêts, élira directement une chambre dominée par un même esprit national et fortiliéc par de nouvelles garanties, savoir, le vote annuel de l’impôt, une commission des comptes nommée par elle et révocable à sa volonté, et une responsabilité ministérielle bien organisée, qui metlronl le ponvoir principal entre ses mains; et dans cette position, qu'aurionsnous à rédouter il'un appui momentané que le sénat pourrait fournir au chef de l’Ëtat?

Messieurs, l'article 1" du projet appelle aussi la délibération sur la nomination du sénat, cependant peu d’orateurs en ont fait mention ; lors du comité général, messieurs, on a prétendu que les intérêts du pays succomberaient sous la représentation foncière; mais on ne doit pas perdre de vue que la contribution foncière est établie, qu’elle doit continuer à faire partie du système flnancier; et puis on ne doit pas non plus perdre de vue que 1a propriété foncière est la principale richesse du pays, et que, par sa grande division entre la majeure partie des babitants, elle les Intéresse presque tous. En outre, s’agit-il de défendre l'importation des grains étrangers, on ne pourra la défendre qu’avec le concours de la chambre élective; s'agit-il, au contraire de la défense d’exportation, en ce cas, il est vrai, il faudra l'assentiment du sénat, mais peut-on croire qu’il le refuse lorsque des tiesoins rares et momentanés du peuple exigeraient cette défense d’exportation? Enlin, rien n’empêche l’admisslbdité des grands industriels, puisque beaucoup d’entre eux payent le cens foncier requis pour le sénat.

I.’assembléc a été partagée presque également entre deux opinions; la section centrale vient d’adopter celle de la minorité. La majorité, peut-être trop vivement frappée de l'impopularité de la première chambre de nos états généraux, dont d'ailleurs plusieurs membres se sont distingués par leur patriotisme, a cru qu’il était nécessaire de faire concourir des électeurs à sa nomination ; j'avais d'abord partagé ce sentiment, mais en y réfléchissant davantage, j'ai cru devoir l’abandonner nioycrinanl les garanties contenues au nouveau projet de la seetion centrale, dont l’une lend à empêcher la déconsidéraiion du corps en posant de sages llmlles à l'augmentation de ses membres, et l’autre assure la représcnlatioii de toutes les provinces ù raison de leur population.

La nominallon par le chef de l’Ëlal ne rend point les sdnalcurs ddpendanls, puisqu'elle est Irrévoeable et i vie.

(lue si la première rhambre de nos étals généraux fut si déconsidérée, on doill’atlribuir principalement il sa composition mixte de Belges et de lloll.mdais. et en second lieu aux vices organiques de la chambre.

Ainsi un traitement considérable pouvait servir d'appât et de récompense à des hommes dévoués au pouvoir, tandis qu’aucun cens d'éügibilfté n’élait exigé pour garantie d’indépendance.

Ces deux vices ne subsisteront plus a l'avenir ; toutefois il en reste un à corriger sur lequel J'aurai l’honneur d’appeler l’attention du congrès par une proposition tendant i déclarer les fonctions de sénateur incompatibles avec toutes charges à la cour, par le motif que ces charges mettent les sénateurs dans une trop grande familiarité avec le prince, et qu’elles les rendent suspects au public, tandis qu’ils ont besoin pour le bien de l'Etat de jouir du respect et de la confiance de la nation ; par le meme motif, ces fonctions doivent être déclarées Incompallhles avec tout emploi public salarié, à la nonilnalion du chef de l’Etal, excepté les hautes dignités de ministres, ambassadeurs ou généraux de l'armée, dans lesquelles les sénateurs pourraient rendre d'éminents services à la patrie.

Celte double incompatibilité est assez Jusiiliée par les diverses charges, tant à la cour que publiques et lucratives, dont le roi avait investi un grand nombre des membres de la première chambre.

Avec ces conditions, l’indépendance du sénat est pleineinenl assurée. Car il est important de remarquer que l’honneur défendant en quelque sorte aux sénateurs de quitter jamais ces fonctions honorables, Ils prenneni par le fait la résolution de se dévouer pendant toute leur vie au service de la patrie, sans indemnité aucune et sans pouvoir jamais obtenir d’autre récompense que l’estime de leurs concitoyens.

Toutefois, j’al entendu pousser la déllance jusqu'à dire qu'un sénat même composé de celte manière ne présentait pas encore de garanties ; que ses membres seraient toujours dévoués exclusivement au pouvoir pour ménager des emplois à leurs parenis ou è leurs amis; quant à mol, je ne puis partager celte opinion, parce qu’il n’est pas naturel qu'un homme fortuné veuille, par sa conduite politique, se déshonorer aux yeux de scs concitoyens, pour lavonser scs parenis cl scs amis; parce qu’un homme alTeclé de senlimenis aussi bas et aussi Intéressés n'acceptera point une fonction â vie qui l’exclut lui-mème de tout avantage personnel, et l’expose è des dépenses plus ou moins considérables.

Je'sals tout ce que le système d’un sénat électif semble avoirde flatteur pour le peuple, et cependant le résultat pourrait être tout opposé â celui qu’on se propose; en effet, si le chef de l’Etal trouvait une sympathie dans le sénat élu, il serait d’aulani plus porté è résister aux projets de la chambre élective, qu’il pourrait se flatter davantage de la popularité du sénat.

D’autre part, un Inconvénient tout opposé peut résulter de l’élection ; c’est que le sénat, au lieu d’élre un corps médiateur, pourrait devenir trop semblable â la r.bambre éleclive, et rompre l'équilibre des pouvoirs au détriment du chef d’Etat, qui doit cependant conserver celui que la constitution lui attribue pour le bien public.

La crainte de l’un ou l’antre de ces Inconvénients et de plusieurs autres qui ont encore été signalés, dans les dilTérenles discussions préparatoires, me font préférer un système connu, suffisamment amélioré par de nouvelles coiidlllons.

u.rLErsse : Messieurs, la question qui est soumise è rallenllon du congrès se présente à l'esprit sous tant de rapports dilTérents, que rien ne doit paraître moins étonnant que la divergence des opinions sur ce point.

Les partisans de deux chambres voient, dans l’une, vie cl mouvement; dans l’autre, calme et stabilité. La trop grande arlivité de l’une vient s'amortir contre l’immobilité de l’autre, et le trône se trouve ainsi à l’abri de toute secousse.

Ceux qui pensent qu’une seule chambre est n<^cessaire, regardent le signât comme un rouage inutile, plus propre à ralentir qu’à favoriser le mouvement.

Selon eux, le jeu de chaque ressort n’est jamais mieux assuré que quand le mécanisme est simple; comme toutes les autres, la machine politique a besoin de l’accord de toutes ses parties. Ils volent d’ailleurs se dessiner, dans le choix des sénateurs, des préférences et des distinctions peu en harmonie avec la fierté du caractère l)elge, et peu compalibles du reste avec le grand principe de l’égalité.

Quant à mol, j’ai pesé avec toute l’allenlion dont je suis capable les avantages et les inconvénients d’une chambre haute, sans pouvoir me convaincre de sa nécessité.

Je vois en Angleterre la chaml»re haute; mais il nous serait bien dilTlcile d’imiter celte institution anglaise, si même nous eu éprouvions l’envie.

La chambre dos lords est composée d’éléments peu communs et qui deviendront toujours plus rares en Belgique.

Elle est essentiellement aristocratique, et l’aristocratie se maintient dans ce pays au moyen de la grande propriété ; elle n’existe plus chez nous que dans un très-petit nombre de familles, où les biens n’ont point été soumis à de fréquents partages, et elle ne pourrqit y être entretenue sans changer entièrement l’ordre des successions, sans rétablir les droits d’aînesse, les majorais, les siihslllulions et les fldéicommis. En Angleterre d’ailleurs, l’aristocratie est liée de si près à la monarcliie que l’une ne peut guère subsister sans l’autre; elles se prêtent un mutuel soutien. On ne saurait loucher à l’élément aristocratique sans exposer tout l’édifice à une ruine complète.

Au surplus, de ce que la chambre des lords doit être conservée en Angleterre, on elle est en rapport avec les autres institutions du pays; de ce qu’elle y est un appui du trône, il ne s’ensuit nullement qu’une chambre haute soit nécessaire dans tout goiivcmi ment représenlalif, parce qu’il est certain que là celle instilulion a un caractère tout spécial.

On cite l’exemple de la France, et les partisans du sénat tirent grand avantage de quelques services passagers rendus parla pairie!

Je veux bien les reconnaître, mais ne nous hâtons pas trop de rien en conclure.

Pour apprécier ces services à leur juste valeur, U faut faire la part des circonstances. Quand est-ce que la pairie a si bien mérité de ta France?

Dans un moment où il ii’y avait plus qu’un seul moyen d’empêcher une explosion, fallait-ii beaucoup de patriotisme pour l’adopter? Le rejet était devenu une nécessité, et on ne sait que trop comment, s’étant rendu maître de la composition de la chambre élective, le ministère français avait fait de la représentation nationale un instrument docile de ses volontés. La France alors n’avalt conservé du gouvernement représentatif que la forme et l’écorce; le mal était tout entier dans la loi électorale, et quand le mal est là, c’est le cœur qui est malade, et la chambre haute la plus sage, la mieux intentionnée, n’y saurait apporter remède sans une nouvelle loi d’élection; parce que, dès que la chambre élective n’est point l’interprète fidèle des besoins et des vœux de la nation, il n’y a point, à vrai dire, de représentation nationale.

Or, ce n’est point la France, mais un parti, qui était représenté, et ce parti avait poussé l’Ëtal sur les bords du précipice. P'orce était à la pairie d’enrayer sur une pente aussi rapide.

Cet exemple, puisé dans des circonstances tout à fait extraordinaires, au lieu de témoigner de la nécessité d’une chambre haute, me semble bien plutôt une preuve du danger auquel l’État est exposé, quand le ministère parvient à fausser la représentation nationale, la composant à son gré, parce que dans ce cas c’est le despotisme ministériel qui s’organise, d’une manière d’autant plus perfide qu’il emprunte les dehors de la légalité.

Quoiqu’il en soit, ce qui reste vrai, ce qui, à mon avis, est incontestable, c’est que le ministère, qui se trouve en présence d’une seule chambre, est nécessairement plus cir-

conspect. parce qu’il sait qu’il lui manque la ressource du rejet d’une chambre haute, pour apaiser au besoin l’opinion publique, et qu’il est de l'intérêt de la couronne de ne point user inconsidérément la prérogative du veto royal.

J’explique mon idée ; dans tous les États, la chambre haute est la plus rapprochée du trône; d’ordinaire elle est remplie de courtisans, de gens à laveur, avides des honneurs, des distinctions, des emplois et de toutes les récompenses qui sont à la disposition du pouvoir. Éiii: est l’appui et la force du ministère. Sûr d’une majorité dont il peut disposer, il fera des essais, dont il se garderait biim avec une seule chambre. En eiïet, si scs projets provoquent les murmures du peuple, la chambre haute rejette; en son absence, il devrait se servir du veto du souverain, et alors arriverait cette bizarrerie que le pouvoir repousserait des projets que lui-méme aurait produits. Il devra donc, quand le pouvoir législatif n’est point divisé, avoir soin de ne proposer que dos lois qui puissent être acceptées sans inconvénient. On pourrait conclure de là que, sans l’existence d’une pairie, la France peut-être n’eût jamais été dans le cas d’avoir besoin des services qu’elle lui a rendus.

Que vous dirai-je maintenant de la première chambre des étals généraux sous le gouvernement qui vient de tomber? Loin d’être une sauvegarde contre les fréquents empiétements du pouvoir, elle a presque toujours été un oüsiacle aux améliorations qui ont été proposées. Je me bornerai à un seul exemple : la loi sur l’organisation judiciaire était d’une exéculion sinon impossible, au moins excessivement difllcilc; des modilicalions salutaires ont été présentées; elles furent adoptées par la seconde chambre; vous savez comment elles ont été accueillies par la première.

On pourrait lui appliquer à juste litre ce qu'un publiciste disait de la chambre des lords : « Il ne serait peut-être pas facile de citer de mauvaises lois qu’elle ait prévenues par sa négative; on pourrait au contraire en citer de bonnes qu’elle a rejetées. •>

Un membre cependant a opposé à cette assertion quelques faits historiques; mais, si j’ai bonne mémoire, il a puisé ses exemples dans des époques antérieures à l’organisation actuelle du pouvoir législatif en Angleterre.

Ainsi, vous le voyez, messieurs, ce n’est point en examinant ce qui se passe autour de nous, ni en jetant un regard en arrière, mais c’est en nous consultant nous-mêmes, que nous pourrons juger de la nécessité de deux chambres.

Je connais l’empire de l’habitude et je sais qu’rn politique surtout on ne doit point se montrer facile en innovations. Nous sommes habitués à voir, dans les gouvernements mixtes, le pouvoir législatif divisé en deux branches; le projet de l’attribuer à un seul corps, cuneurrement avec le chef de l’État, parait aux yeux de quelques-uns d’entre nous une nouveauté dangereuse ; lâchons donc, pour les tranquilliser, de découvrir la cause de la division que i’on remarque ailleurs; car pour se faire une idée saine d’une institution quelconque, il faut remonter à son origine.

L’élémenlari8tocralique,que nous apercevons dans les monarchies tempérées des pays voisins, est une participation au pouvoir législatif entièrement exceptionnelle, et en faveur d’une certaine classe de personnes. Celte exception, je la considère comme un effet de la féodalité ; Je crois pouvoir le prouver : personne n’ignore que les anciens seigneurs étaient presque autant de petits souverains, qui relevaient d’un seigneur suzerain, auquel ils devaient faire hommage. Par les principes féodaux, la propriété du sujet n’était considérée que comme un don conditionnel, par l’acceptation duquel celui-ci contractait une sorte d’obligation indéfinie, dont la nature n’a jamais été exactement expliquée et qui lui faisait un devoir de s’abstenir en général de tout ce qui était préjudiciable aux intérêts du •seigneur.

C’était ce principe de soumission qui, au premier partage des terres conquises, unissait les barons au prince, les chevaliers aux barons, et tes vassaux aux chevaliers.

Si le vassal manquait à ses devoirs, il se rendait. indigne du bienfait dont il avait été

gralifié, el la propriété lui était ravie, ce qui lui faisait perdre toute sou importance politique.

Cet état de choses, qui est celui du commencement du régime féodal, était trop précaire pour subsister longtemps. A mesure que la police féodale s’est relâchée, les defs sont devenus permanents et héréditaires. Enfin, les progrès de la civilisation firent comprendre aux sujets qu’ils n’étaient point faits pour n’êfre considérés, en quelque sorte, que comme des accessoires de la propriété du territoire sur lequel ils vivaient. De là des résistances contre les prétentions trop étendues des seigneurs. Elles furent soutenues par le seigneur suzerain, dont les pouvoirs, par cela même qu’ils étaient ceux du plus fort, s’étendaient chaque jour au détriment des pouvoirs inférieurs.

C’est de cette lutte d’une part et de ces usurpations de l'autre qu'est sortie la monarchie. Au despotisme de plusieurs, on a préféré celui d’un seul.

Lorsque plus tard la forme des gouvernements mixtes s’introduisit, comme les seigneurs, qui n’avaient point perdu toutes leurs prérogatives, avaient de plus hauts intérêts ù défendre que ceux de la nation, on leur a accordé une représentation particulière.

C’est ainsi, si je ne me trompe, que l’élément aristocratique s'est introduit dans les gouvernements représentatifs.

Par suite des événements de la révolution, qui a éclaté sur la fin de l’autre siècle, tous les droits féodaux ont été supprimés; les lois, qui avaient maintenu jusque-là la grande propriété, ont clé abolies. Depuis lors, les domaines ont été divisés et subdivisés, de manière que tout ce qui reste parmi nous de l'élément aristocratique n’est guère que les noms de quelques anciennes familles.

Maintenant que le temps et la loi ont nivelé toutes les conditions, que les privilèges ont disparu sans retour, que toutes les distinctions d’ordres sont effacées, que tous les Belges sont égaux et indistinctement admissibles à tous les emplois, irons-nous établir une représentation spéciale et composée d’éléments particuliers?

Je dis qu’une chambre haute sera composée d’éléments particuliers, et cela doit être; car si elle est, comme l’autre, au choix de la nation, elle se ressentira presque inévitablement de l’influence sous laquelle l'autre chambre aura été composée ; de sorte que le pouvoir populaire, contre lequel on pense devoir prendre tant de précautions, sera en force double, ou pour mieux dire la chambre haute ne sera qu’une section de la chambre basse, puisque l’une et l'autre seraient également élues par je peuple, et qu’il est incontestable que les mêmes moyens doivent produire le même résultat.

Il faudra donc que la chambre haut soit formée ou par ic choix d’autres électeurs ou parle choix du souverain. Dans le premier cas, vous établissez des préférences, des distinctions, qui font exception au principe de l’égalité. Dans le second, vous ouvrez la porte la plus large aux intrigues et aux faveurs. Choisissez entre ces deux écueils, et prenez garde que dans un cas comme dans l'autre vous dénaturez rinslitution de la chambre haute ; car l’aristocratie ayant cessé de droit et de fait, la cause d’une représentation spéciale n’existe plus ; donc l’élément aristocratique doit nécessairement disparaître de notre constitution.

Aujourd’hui la nation est une, ses intérêts sont indivisibles, c’est pourquoi les lois sont générales, obligatoires pour tous et un chacun. Delà qu’une nation est une, qu’elle n’est point divisée en classes, que les intérêts des uns sont aussi les intérêts des autres, il s’ensuit nécessairement qu’il doit y avoir également unité dans la représentation nationale; sinon on l’expose à un choc de volontés contraires, d’où résulte une lutte quelquefois fâcheuse entre les deux corps politiques appelés à satisfaire aux besoins de la nation.

Cependant on fait valoir contre le système d’une seule chambre des considérations d’ordre et de conservation qui valent bien la peine d’être examinées.

Sans la division du pouvoir législatif, dit-on, te vaisseau de l’Ëtat est sans cesse exposé aux tempêtes des passions de la démocratie; pour leur opposer une résistance assez forte, il a besoin d’être assuré par deux ancres. Or comment garantir la maturilé des délibérations, comment prévenir les abus des précipitations, comment éviter les surprises, comment brider les passions, comment enfin donner au pouvoir exécutif le moyen de se maintenir contre un pouvoir unique? une seconde cbambre parait donc nécessaire tant dans rintérét de la nation que pour la stabilité du trône.

Ces motifs en faveur d'une chambre haute sont spécieux ; Ils doivent paraître puissants à qui ne saisit que les surfaces. Sans doute les inléréls de la nation doivent être discutes avec maturité ton ne doit point les livrer i l’efTervescencc des passions; telle assurément n'est point l’intention des partisans d’une seule chambre. Mais en laissant au peuple le soin de se choisir ses représentants, n’avons-nous pas déjà une garantie contre ces prétendus inconvénients? ISe dIrait-on pas que le peuple entend assez mal ses inléréls pour confier son sort à l’Impétuosité de la jeunesse, à des hommes délibérant sans calculer toutes les conséquences de leurs déliMrations? [)e la composition du congrès, qui est le premier exemple chez nous d’une élection directe, on peut se faire une idée de la physionomie des législatures subséquentes, qui se formeront par la même vole. A coup sûr on ne nous fera pas le reproche d’agir avec trop de précipitation.

I.a représentation nationale sera formée d’hommes de toutes les conditions et de toutes les opinions; par suite de celle fusion. Il s’établira inévilablement un contre-poids dans le sein de l’assemblée même.

I.e remède, au surplus, est à côté du mal, car rien n’empéclie que par le règlement même de la cbambre on n’établisse un mode de délibération propre à brider les précipitations et à assurer la maturité des discussions. On pourrait à ce sujet suivre l’exemple des communes en Angleterre, où l’on exige trois lectures et trois discussions à différents intervalles.

Par là on se donnerait des garanties contre les surpri.ses, on aurait le temps de la réflexion et l’on pourrait mesurer alors toute la portée d’une proposition. S’il convient de n’avancer qu’à pas comptés, de peur de s’élancer trop avant, il est parfois non moins utile d’éviter des lenteurs, et des lenteurs sont toujours inévitables, lorsque les projets de loi doivent être soumis à l’épreuve d’une seconde clianibre.

Il est encore une observalion digne de remarque, c'est que les motifs de cralnic qu’on signale ne pourraient guère se présenter que quand la chambre ferait usage de l’Initiative.

Or, l’expérience a prouvé que la représentation nationale use rarement de cette faculté. Elle abandonne au pouvoir exécutif le besoin de préparer et de présenter des projets de loi; lorsqu’elle s’en charge, c’est qu’elle est stimulée par le fond de l’opinion publique.

Que si, dans ce ras, elle adopte des mesures inutiles ou contraires à l’intérêt général, le remède est dans le veto du prince, de même qu’il peut ajourner et même dissoudre la chambre lorqu’elle annonce des dispositions hostiles à la sûreté de l’Ëtat.

On objecte qu’il est dangereux de mettre ainsi la monarclile en contact avec le pouvoir démocratique, et qu’il est nécessaire qu’il y ail entre eux un intermédiaire.

Je ne sais si ce n’est point élever la monarchie beaucoup trop au-dessus de la nation, je ne vois point la nécessité d’une si grande distance entre le chef de l’Etat et le peuple ; il me semble qu’ils connailraient mieux leurs intérêts et leurs besoins réciproques, s’ils marchaient davantage de front. I.e monarque ne doit jamais perdre de vue que les inléréls du peuple sont les siens, qu’il fait partie de la nation, qu’il n’en est que le mandataire; je ne conçois pas pourquoi on veut les séparer par un inlerinédlaire.

Ce n’est déjà que par une espèce d’exception que l’on a mis au nombre des prérogatives de la couronne celle de prendre part au pouvoir législatif, en lui accordant l’Inltia-

— Uf) —

tivr, car $1 l’on voolail faire une application sévère ite la dislinclion des (rois prands pouvoirs, il en résiiltcrall qn'd la nation seule apparllendrait la puissance de décréicrdes lois, et que le principal allriliul de la couronne serait de faire exécuter l’expression de la volonté générale.

Mais le chef de r£lal doit être tout à la fois l’exéeuleur de la loi et le prolecleor du |>euple ; c’est en cette dernière qualité, et pour éviter qu'on n'exécute des mesures contraires aux Intérêts généraux, qu'on l'a admis à l'exercice du pouvoir législallfct qu’on l'a armé du vélo.

Il se coinpronicltra vis-à-vis de la nation, dit-on, s'il fail un usage trop souvent répété de cette prérogative.

Celte ohservalion ne me parait point fondée -, ce n’est point en usant souvent, mats en usant mal du veto, que ce danger est à craindre. Ifu’il ne s'en serve jamais pour contrarier les vœux du peuple, et ce peuple lui sera d'autant plus dévoué qu’il saura que c'est dans l’intérêt de la nation que le prince fait usage d’une faculté aussi large.

J’ai entendu dire que le pouvoir exécutif ne saurait tenir contre la puissance législative concentrée dans une seule chanilire.

Je ne puis vous dissimuler que cette nlijeclion a bouleversé loutcs mes idées. J'avais pensé Jusqu’à ce jour que, placé au-dessus de lous, le roi devieni, par sa position même, presque sans le vouloir, le rival de la loi. Invesii d'une somme de pouvoir exclusive. Il doit être sans cesse tenlé d’élargir encore son autorité ; aussi l’expérience n’a que trop appris combien fl est nécessaire de restreindre et de circonscrire dans de sages limbes les attribullons de la couronne.

Mais voilà que c'est contre le pouvoirdu peuple qu’au veut diriger la salutaire défiance qu'on avait tournée contre le pouvoir du trône.

Si l'on voulait se donner la peine de remonter au berceau de la monarchie, on verrait qu’elle était d’abord élective et limitée; qu’insensiblement elle a reculé les liornes de son pouvoir et qu'elle a Hui par les faire disparaître eirtlèrcmcnt.

Otivrei ensuite t'Iilstolre de toutes les révolutions, et vous y trouveret la preuve qu’elles ont éclaté, non parce que les peuples ont voulu élendre la puissance démocratique au préjudice des attributions du pouvoir, mais parce que le pouvoir avait usurpé ou cbercbalt à usurper la toute- puissance au mépris des droits réservés à la puissance démocraliqiie. Les peuples ont trop perdu dans les commotion.: politiques, elles froissen trop violemment leurs Intérêts pour croire qu'ils s'y exposent légèrement. Ils soulTrcnl longtemps avant d'agir, et ce n'esi jamais qu'à la dernière exirémilé qu'ils ont recours à la triste et terrible ressource des révolutions.

Ce n’est donc point contre le peuple, mais contre le trône, qu'il faut prendre des précautions. Je ne comprends point pourquoi un suppose toujours la chambre élective hostile au gouvernement, il semblerait presque que sans motifs, et de gaieté de cœur, elle vase remuer contre le pouvoir. Je ne partage point ces appréhensions ; car je vois une immense différence entre la démocratie et la représentation nationale dans une seule chambre. Il y a de l’une à l’autre la même distance qu'entre le gouvernement démocratique et le gouvernement représentallf.

I.e gouvernement démocratique est voisin de la démagogie. Le gouvernement représentatif est Intéressé à la stabilité du trône comme à la liberté et à la prospérité do pays.

Lne chambre unique combatlra le ministère avec d'autant plus de ménagement qu’elle saura qu’il lui manque l'appui d’une chambre plus élevée.

C’est le motif qu'on signale comme rendant sa résistance dangereuse, qui l'engagera à ne faire usage de sa force qu’avec prudence, d'où résultera ce double avantage que le ministère sera plus circonspect et la chambre moins exigeante.

Ici, je m'attends à une objection. Par ce système, me dit-on, vous atlérex les effets du

goiiveraenienl représenuiil ; c'est la lotie continuelle enire le ministère et la chambre élective qui lait la vie du gouvernement représenlatil ; et |>our que celle lulle ne soll poini un combal i mori pour l'un de ces pouvoirs, il est indispensable d'en établir un IMisième qui, en se joignant au parti opposé, rétablisse sans cesse l'équilibre.

tiardei-vous de croire qu'une seule chambre puisse éloulTer ce qu’on nomme la vie du gouvernement représenlalii. Les deux pouvoirs s'observeront, et celle surveillance réciproque ies retiendra l’un et l’autre dans le cercle de leurs allribullons respectives; ni l'un ni l’autre n'osera Iraïubir la ligne de déniarcalioii qui les sépare.

Quand l'opposition et le ministère en seront aux prises, la chambre d’abonl, le roi ensuite, jugeront du débal, et si la résistance se renouvelle et se prolonge, un appel au peuple sera nécessaire. I.c remède est violent, je le sais ; mais rcxislence d'uiie chambre haute ne l'exclut point; car quand celle-ci se joint à l'autre conlre le miiiislère, ou quand elle se range du côté du ministère contre la chambre élective, il faut encore en appeler i la nation, parce que, en défliiltive, il faut que ce soit la volonté générale qui triomphe.

On nous elTraje sur l'avenir, on maiiilesle des craintes sur l'exislence d'un pouvoir unique, dont on redoute ies envabissements ; mais on suppose des dangers qu’on ne justifie point. Une seule considération sulllt pour prouver qu’ils ne se réaliseront pas : c'est que la chambre se renouvelant périodiquement, elle se trouve après un certain temps composée de nouveaux membres. En second lieu, comme elle ne se réunit qu'à certaines époques, le défaut de permanence sera une sauvegarde contre l’esprit de corps, ce qui fera que la chambre n'aura jamais assez d’audace pour devenir une puissance dangereuse. Ces appréhensions ne sont que des répétitions de tout ce qu’ont dit à l’assemblée constituante les orateurs qui ont parlé en faveur d'un sénat. )lais Lally-Tollendal, Mouiller et autres pouvaient s’élever conlre l’absence d'un pouvoir modérateur par des motifs qui n’exlsteiit point aujourd’hui.

La constilulian de 9 1 n'accordail pas au chef de l'Etat une part aussi large que la nôtre dans le pouvoir législatif. Les lois devaient être proposées, rédigées et décrétées par la représentation nationale; le roi n'avait que la sanction et le veto.

Je coiifuis qu’avec un tel système il fallût prendre des mesures pour servir de frein aux passions, pour modérer les précipitations et pour remédier aux surprises. Le pouvoir législatif doit être nécessairement divisé dans tout gouvernement où la puissance exécutrice, étrangère à la législature, n'a d'autre mission que d'exéculer les lois adoptées sans sa participation. Dans ce cas, le relus de la sanction ou l'usage du veto pourraient avoir lieu à chaque instanl, cl le roi se trouverait constamment en conllil avec le pouvoir législatif. Mais ces motifs ressent lorsque c’est le gouvernement lui mémc qui propose les lois, et que la chambre ne jouit que de la faculté de l'inlllativc, faculté dont elle ne se prévaudra dans la pratique que lorsque le pouvoir résistera trop longtemps à l’opinion publique.

Ainsi, il y avait en France deux raisons bien puissantes et presque péremptoires de s’opposer à l'unité du pouvoir législatif :

1> U chambre faisait les lois sans le concours du souverain qui était privé de l’iiiitiatlve ;

3’ Elle était permanente.

Ici il en serait tout autrement ; la chambre se réunirait à des époques déterminées, discuterait les projets qui lui seraient présentés; seulement elle pourrait en présenter elle-même.

Malgré ees motifs de différence entre notre position et celle des législateurs de 91 (celle différence est vraiment remarqnablel, néanmoins la question a été résolue en faveur d’une seule chambre par une majorité de 8A9 voix contre 89.

Je n’ignore point que • les partisans de la pairie ont attribué tous les maux de la ré-

volution & son absence: comme s’il eût été passible i un corps, quel qu’il rùl, d’arrêter sa marche 1 Ce n’est point la constitution qui lui a donné le caractère qu’elle a eu, ce sont les événements occasionnés par la lutte des partis. Qu’eût fait la chambre haute entre la cour et la nation ? Déclarée en faveur de la première, elle ue l’eût ni conduite, ni sauvée ; en faveur de la seconde, elle ne l'eût pas renforcée, et, dans les deux cas, sa suppression était infaillible. On va vile en pareil cas, et tout ce qui arrête est de trop. •

On vous a cité Thiers. je lui oppose Hignel, car c’est à cet historien que j’empninte ces réflexions.

A défaut de raisons bien concluanteseii faveur d’un sénat, ou nous a fait de nombreuses citations; il ne serait pas diflicile de répondre par des citations contraires, et d’invoquer l'auturilé d’une foule de publicistes, notamment celle de Mirabeau cl de Benibam.

Celui-ci a prononcé contre le sénat un arrêt de proscription en termes sévères qui attestent sa profonde conviction de rinulililé et même des Inconvénients d’une chambre haute. Je Unirai par vous faire remarquer quelques-uns de ces inconvénients. Un sénat est, dit-on, un pouvoir conservateur; û mou avis, il n’est propre û conserver que des abus. Or, je le répète, ce ne sera jamais que iKtur remédier è des abus que la chambre prendra rinitialive.

lin sénat serait un moyen de faire fléchir la majorité devant la minorité; une proposition adoptée à l’unanimité de la chambre basse viendrait se briser contre la majorité d’une seule voix dans la chambre haute. Un sénat formé des sommités de la société ne consentira jamais des impôts frappant la grande propriété et les objets de luxe, de sorte que les objets de première nécessité resteront toujours imposés.

Un sénat, s'il s'opiniâtre dans un système quelconque, arrêtera non-seulement la marche du gouvernement, mais encore il deviendra un obstacle insurmontable contre toutes propositions commandées par l’opinion publique. Un sénat donnera tien à des lenteurs inévitables et quelquefois bien préjudiciables. I.’exlslence d’un sénat est incompatible avec l’admission du principe : point de redressement de griefs, point de substdes, mis à la disposition de la chambre élective.

Un sénat enfin, offrira toujours au pouvoir des moyens de séduction faciles. Les sénateurs n’obtiendront point de rétribution. C’est pour cela qu'ils trouveront un prétexte de faire acheter leurs services. Ils obtiendront pour eux et pour les leurs les emplois, les honneurs et les distinctions. Si près de la couronne, il faut bien briller de quelque éclat. L’on connaît assez la puissance magique d'un parchemin ou d'un ruban.

M. LS paSsiBBiiT : Messieurs, on m’a encore parlé aujourd’hui d’une séance du soir, pour bâter nos travaux. [Ouil oui!)

a. LS coïts nevAL ns beàulieu : Je remarque qu’il y a encore un grand nombre d’orateurs inscrits; je crois que, pour gagner du temps, Il serait convenable de se réunir ce soir : par ce moyen, dans trois ou quatre jours, la discussion serait sans doute épuisée.

L’assemblée, consultée par le président, décide qu’il y aura séance ce soir â sept heures.

N. LS psÉsiDEivT : Sera-ce une nouvelle séance ou une simple continuation de celle-ci? Je fais cette question parce que dans le premier cas il faudrait rédiger un procèsverbal. (Non! Son!)

PLi'siecRs VOIX : La séance n'est que suspendue.

*. LE psssiiiEXT : Elle continuera donc ce soir à sept heures ; la parole est à >1. le baron Bcyls.

a LE BABos BEvis, après avoir fait l'historique des diverses phases qu'a subies la discussion relative au sénat, pru|)osc, par forme d’amendement, un nouveau projet qui, selon lui, est propre â concilier toutes les opinions. Cet amendement est conçu en ces termes ;