SI

cllif exer^sur louk lü Kmice lj |ilu:i sombre et la plus cruelle l>iaiiuie;que celle assemblée même ne larda point i se déchirer ellc ménie; qu’elle se divisa en deux parlis, que l'opposillon des vues, et plus encore la jalousie mutuelle, rendirenl irrécoiielliables. Ces graves liiconvéïiienls avalent lait senlir la nécessilé de diviser la représenlaiion nationale en deux chambres. Par la conslilullon de la république Irançaise du S Iruclidor an iii, le corps li'gislatil était coni|>osé d’un conseil des .\ncicns et d'un conseil des Cinq-Cenis. Chaque déparlemenl concourait à raison de la pupuliiliun à la nominalioii des membres du conseil des Anciens et de celui des Cinq-CenIs. La cunslilulion du ü Irimairc an viii établissait, au lieu du conseil des Anciens, un séiial conservaleur. Les consuls de la république nommaient la majorité du sénal, qui se cuniplélait ensuile lui-ménie.

L'n lionorable membre dit que le conseil des Anciens n'a pas donné de la slabilité à la conslilullon de l'an iii de la république Irançaise, mais il laul remarquer que le cens exigé des électeurs était presque nul, et l’on n’en avait exigé aucun des députés au conseil des Cinq-Cenis ni i celui des Anciens. Les membres de ces deux conseils n’élaicnl distingués que par Cage, au lieu de l'étre par la lortune; il aurait fallu exiger un cens des éligibles au conseil des Cinq -Cents et un cens plus élevé des éligibles au conseil des Anciens. Les divers pouvoirs auraient ainsi été mieux divisés et ils se seraient mieux balancés.

Parmi ces nombreux défauts, le gouvernement directorial avait celui de n’étre en barnionle ni avec les moeurs de la France ancienne, ni avec celles de la France nouvelle, et il ne fallait qu’un soiifne pour le renverser. Il périt du premier coup qu’on lui porta, parce qu’il n'avait point dans toute la France un seul point d’appui.

Il est inutile de rappeler que depuis lors les conslitutionspromulguéespar les dilTérrnla gouvernemenis de l'Europe, ont établi le même système de division de la représenlaiion nnlionale en deux chambres.

El l'on sait que les Elals-l'nis de l’Amérique Indépendante avaient senti la nécessité de l’exislence d’un sénat è côté de l’autre chambre. Les londaleurs de ces républiques savaient que l’égalité parfaile de celle forme de gouvernement n’est pas le niveau qui aplanit lotit ce que la nature a fait inégal, mais que c’est l’égaillé proportionnelle qui donne i chaque Individu une part au guuvcroemeni en proportion des moyens qu'il apporte dans la société.

Il serait aussi dlRIcMe, messieurs, d'orgaidser une société sans classillcalions poliliques, qu'une armée sans divisions militaires, parce que les hommes, toujours bornés dans leurs actions, ne peuvent agir sur des masses qu’en les divisant.

Tout l’art de bien organiser la forme de gouvernement, est .donc démultiplier les classes pollliques, afin que la sociélé se soutienne par sa propre force, et de donner i chaque classe une juste influence, afln qu’aucune d’elles ne soit intéressée è renverser l’ordre établi.

Il n’y a de gouvernement stable que celui où la puissance législative réside dans des corps distincts ; à cet elTel, un des deux corps doit éire composé des députés de la nation, ses représentants naturels choisis directement dans chaque division lerriloriale, et leur nominallun sera ù lermc. Le sénal forme nécessairement la deuxième branche du pouvoir législatif, et les sénateurs doivent être inamovibles, afin qu’ils suicul enlièrenicid hors d’atteinte des volontés et du pouvoir du chef de l'Elal; puisque entre la nalioii et le prince, pour garantir au peuple la puissance de ses droits et réprimer, s'il le faut, l’abus de l’aulorilé dans le prince, le sénat est comnie le point d’appui d'un levier, qui, eu s’approchant de l'une ou de l'autre de ses deux extrémités, les lient dans l'équilibre.

La qualité de sénateur sera purement personnelle. Si l’on établissait un sénal héréditaire, Il faudrait lùl ou tard rétablir, pour les sénateurs, l'usage des substitutions par ordre de priinogéniture, car sans privilèges et sans propriétés, le sénal héréditaire est un mol vide de sens, une insliluliou qui ne remplit pas ion but.

Quelques publicisles paraisseni craindre que riiérédilé du Irône ne puisse pas se mainlenir sans d’autres hérédités qui lui servent comme d’étais, et que le trône isolé ne puisse pas rester immobile au milieu d’un tourbillon agité ; mais un corps de sénateurs inamovibles a aussi de la fixité; et quand le trône a ses racines dans les moeurs et les intérêts d’une nation, ce ne sont pas quelques commotions passagères qui peuvent le renverser. Ce qui renverse les rois comme tous les autres magistrats, c'est l’abus qu'ils font de leur pouvoir ; il faut donc les empêcher d’en abuser, et pour atteindre ce but, il faut limiter leur pouvoir.

Le sénat doit être indépendant, et il le sera de toute influence du chef de l’Êlat, si ses membres ne sont pas nommés directement par le prince. Montesquieu, dans son Traité de l’Esprit des lois, dit : < Le peuple a besoin, comme les monarques, et même plus

> qu’eux, d’être conduit par un sénat. Mais pour qu’il y ail contiaiice,il faut qu’il en élise

> les membres, soit qu'il les choisisse lui-même, comme à Athènes, ou par quelque ma-

> gistrat qu’il a établi pour les élire, comme cela se pratiquait à Rome dans quelques

> occasions.

> Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui II doitconller quelque partie de son » autorité. Il n’a è se déterminer que par des choses qu’il ne peut ignorer, et des faits •> qui tombent sous les sens. Il sait très-bien qu'un homme a été souvent à la guerre, » qu’il a eu tel ou tel succès. Il est donc très-capable d’élire un général. Il sait qu'un juge » est assidu, que beaucoup de gens se retirent de son tribunal contents de lui, qu’on ne

> l’a pas convaincu de corruption; en voilà assez pour qu'il élise un préteur. Il a été

> frappé de la magnlflceiice ou des richesses d’un citoyen, cela sulül pour qn’il puisse

> choisir un édile. Toutes ces choses sont des faits dont il s’instruit mieux dans la place

> publique, qu'un monarque dans son palais. >

L'indépcndanec du sénat se trouvera encore garantie, s’il y a incompatibililé d’être membre du sénat et d’occuper un emploi dans la maison du prince. Le sénateur ne doit être que sénateur, ou le sénat n’est plus rien ; par la même raison. Il ne convient pas que les parents du prince aient rentrée au sénat.

Messieurs, le corps législatif, d'après le projet de constitution, aura le droit de dénoncer les ministres coupables. Ce droit doit se borner à l’accusation, car la chambre élective ne peut en même temps accuser les ministres cl les juger; le jugement devra donc appartenir au sénat, en ce cas seule autorité compétente pour connaiire de la nature des délits publics, et dont l’indépendance garantit la sûreté des jugements.

Je désirerais voir conférer nu sénat des attributions spéciales, telles que le maintien de la liberté publique et individuelle, de la liberté de conscience et de la presse, la faculté d’ordonner et de décerner les récompenses rémunératoires, etc., etc.

Quelques orateurs, messieurs, qui s’opposent à l’établissement d’une première chambre, prétendent que ce sont encore ici ceux qui possèdent le domaine des terres que l’on veut séparer de la nation, et réunir avec le prince, pour tronquer la souveraineté nationale. Non ! les partisans du sénat ne veulent former des deux chambres qu’une seule et même représentation nationale.

Ils veulent que la propriété soit aussi représentée, et rien n’est plus juste. Si les hommes ne s’étalent réunis en société que pour se garantir leurs personnes, ils devraient tous avoir part au pouvoir en raison de leurs qualités personnelles ou de leur mérite; mais les hommes ne se sont pas seulement réunis en société pour se garantir leurs personnes, mais encore leurs propriétés, parce que, sans propriétés, ils ne pourraient pas se conserver. Ils doivent donc tons avoir part au pouvoir, en raison de leur mérite et de leurs propriétés. Il n'y a donc point sur la terre d'égalité absolue; il n'y a qu'une égalité relative et proportionnelle; chacun a dans la société une part proportionnée à sa mise; celui qui n’y apporte que sa personne, n'a droit qu'à la protection de sa personne, et ne doit y jouir que des droits de sa personne ou de la liberté : niais celui qui y apporte

une propriété, a droit encore i y jouir de sa propriété ; et comme il ne peut y Jouir de sa propriété ni la conserver qu’avec du pouvoir, Il a droit aussi à y jouir do pouvoir ou des droits de la propriété ; égaux en liberté, les hommes sont donc, dans la société, inégaux en pouvoir ; chacun y a ses droits particuliers, et tant que chacun se contente d’en jouir, l’ordre, qui n'est que la justice, est dans la société ; mais le désordre commence, lorsque les uns veulent jouir des droits des autres, parce qu’ils ne peuvent en jouir qu’en les usurpant.

I.’oppositlon persévérante du sénat peut, dit-on, empêcher la publication d’une loi utile. Est-il donc plus probable que tout le sénat se ligue contre une bonne loi, qu'il ne l'est qu'on ne surprenne à une chambre unique, peut-être même par une trop grande précipitation, une mauvaise loi? Et quand on supposerait quelque réalité dans le cas il’un concert de tout le corps du sénat, pour rejeter une loi sans motif, ou même contre l’évidence de son utilité, le mal qui en serait la suite ne serait pas comparable à celui de la publication d’une mauvaise loi conire l’intérel général. L’Etat serait privé d’un avanlape qu’il n’a pas encore connu, il ne perdrait aucun de cenxqu’il possédait ; les anciennes lois conserveraient tout leur empire; sa constitution ne serait pas ébranlée; en un mol, la monarchie ne demeurerait point sans loi, parce qu’une nouvelle loi n’y serait point reçue ; mais quelles funestes conséquences ne peut pas entraîner une loi pernicieuse! Elle peut exciter le mécontentement des peuples, occasionner des troubles et des désordres, préparer on même opérer le renversement de la monarchie.

Un membre distingué de cette assemblée a dit que le génie du peuple belge est si calme, qu'il ne faut pas craindre une chambre unique; je rends, messieurs, la même justice à mes chers compatriotes, mais je pense que s'il n’y a pas de danger à craindre d’une seule chambre législative, il y en aura encore moins dans l’établissement de deux chambées. La franchise et la bonne foi, qui forment le fond du caractère belge, s’opposeront à ce que jamais II s’établisse une lutle entre des députés et des sénateurs belges.

Je volerai pour deux chambres. •

*. DiLiaew ; Messieurs, Il y a quelque hardiesse à mol de traiter dans le même sens que MM. de Celles, de Brouckere et autres orateurs distingués, la question qui vous est soumise.

Cependant je crois que quelques poiuts peuvent encore être examinés, et je vous prie de m’écouter avec indulgence.

Les trois principales raisons qu’on allègue en faveur d’un sénat sont celles-ci :

Il faut que l’aristocratie soit représentée, puisqu’il y aura toujours de l’aristocratie.

Il faut qu’un corps modérateur et respectable empêche la marche trop rapide qu’une seule chambre imprimerait au gouvernement.

Il faut empêcher que les attaques d’une chambre éminemment populaire n’arrivent trop directement au pouvoir exécutif.

Je me propose, messieurs, d’examiner et de combattre ces trois arguments ie plus succinctemenl possible.

Un de nos collègues nous a fait observer avec raison, en comité général, que nous avions perdu beaucoup de temps. Je n’abuserai point de celui qui nous reste encore.

Il faut que l’aristocratie soit représentée. Oui, sans doute ; mais laut-il qu’elle le soit séparément?

Sommes-nous dans la position où l’Angleterre se trouva lors de ses premières tentatives de constitution?

En Angleterre, messieurs, lors de l’élabllssemenl des principes libéraux, il a fallu, quoi qu’en ail dit noire honorable collègue M. Lebeau, ménager bien des antécédents.

L’aristocratie y était forte, compacte, exigeante; et jusqu’aujourd’hui elle n’a guère cessé de l'être.

— iU —

Il étail donc prudent, ndccssuire même, de (aire avec elle une espèce de compromis : c'esl ce qu'on a faU.

Relalivemenl è la France, il en est i peu près de même. Lors de la reslaoralion, décidé qu'on était à détruire l'égalité politique qu’avait établie la révolution, Louis XVIII trouva utile de mettre une cliambre de pairs dans la charte qu’il daigna octroyer.

l'ne grande partie de la noblesse, plus exigeante encore que l’aristocratie anglaise, parce qu'elle voulait se venger de la révolution, dont elle venait de Iriompber, une grande partie de celte noblesse devait être aussi ménagée, et l’on SI encore un compromis.

Mais, messieurs, sommes-nous dans la même position? X a-t-il cbez nous d’autre aristocratie possible que celles de l’argent, de la vertu et du talent?

Noire noblesse est-elle exigeante?

Non, messieurs, la noblesse belge est citoyenne, populaire; elle a rendu d'immenses services i la révolulioo, mais le succès de celle révolution est la seule récompense qu’elle ambitionne.

Notre position est belle. Je me servirai de l’expression originale, mais juste, deM.de Celles : il y a cbei nous table raie. Nous bâtissons i neuf et n’avons aucuns décombres â ménager. Nous édillons au nom de la nation et par ses ordres; c’est elle qui veut el elle seule qui a le droit de vouloir.

SI, comme on ne peut en douter, la nation ne veut d’autre aristocratie que celles de l’argent, de la vertu et du talent, il est inutile de prouver que ces aristocraties, toutes nationales, auront leurs représentants dans une seule chambre élective.

La nation, lors des élections, saura faire acception des notabilités; Montesquieu dit que le bon sens du peuple esl admirable dans le choix de ses représentants. Je partage l'opinion de l’honorable M. de Celles : je ne crains pas la démocratie.

J’aborde un autre argument lait en faveur du sénat.

]l faut, dit-on, préserver le pouvoir exécutif des attaques directes de la chambre élective.

On suppose que sans un pouvoir modérateur, tel que le sénat, un combat perpétuel s’engagera, combat terrible, dit-on, et qui doit hoir par la défaite du pouvoir exécutif.

Messieurs, ce combat â mort, dont on veut nous effrayer, je ne puis le redouter.

Nous ne sommes pas en temps de restauration. Noos allons créer nous-mêmes on pouvoir exécutif ; il sera l’expression de notre volonté. Le chef de l’Clat devra sa haute position à la nation, il ne lui aura rien octroyé; il lui devra tout, el il saura sans doute s’en souvenir ; il saura â quel prix son pouvoir pourra rester stable; il saura que son existence comme chef dépendra essentiellement de l’existence des libertés publiques. Pénétré de cette conviction, le pouvoir exécutif que nous allons créer sera nécessairement modéré : il ne ressemblera point â ces pouvoirs fondé.s sur le droit divin, sur la légilimilé, dont presque toute l'Kurope se dispose â faire justice.

Si donc le pouvoir exécutif sent la nécessité de rester dans la conslitullon, d’être populaire, où sont les fréquents motifs de riiostllllê que l’on redoute tant de la part des représentants de la nation?

Ces craintes ne peuvent être fondées que sur la supposition que la nation doit nécessairement faire plus de mauvais que de bons choix , sur la supposition que les électeurs composeront principalement l’assemblée représentative de prolétaires turbulents, de lêles exaltées, de gens enfin n’ayant aucun intérêt â la stabilité.

Certes, messieurs, quand on se place sur un terrain aussi avantageux, on peut livrer de brillanis combats, on peut vaincre à son aise.

Je prie mes contradicteurs de vouloir bien rentrer avec moi dans lo champ des vraisemblances.

Peut-on supposer aussi gratnilement une représenlallon nationale toujours opposée au pouvoir exécutif? Faut-il donc se défier à ce point des députés?

Il lnul conclure ileu arguineaU que je combats, qu’une bouoe loi électorale est Impos sible. Il semble que, quoi qu’on fasse, le corps électoral sera Inévilablemeut composé, du moins en naajorllé , de gens sans fortune et ualurellemenl disposés à écarter de la représeiitatiou les bommes sages, instruits, les grands propriétaires, les bommes enfin les plus propres à veiller i nos Inléréis et au mainlien de nos Institutions.

Je ne crois pas, messieurs, que ce soit là la pensée des partisans du sénal. L’impossibtlilé d'une bonne loi électorale serait un grand malbeos : il n’y aurait plus de garantie pour rien; tout serait abandonné au hasard.

Je crois qu’on peut faire une loi électorale telle qu’avec une seule chambre toutes les classes soient représentées : mais ce n’est pas le moment de discuter cet objet.

Un des orateurs les plus éclairés de cette assemblée, aux opinions duquel je me suis presque toujours rangé avec une profonde conviction, s dit en comité général que si on ne voulait point de sénat, on ne voulait point de monarchie.

Quelque Influence qu’exerce habituellement sur moi ie talent et l’expérience de cet honorable collègue, je ne puis partager son opinion.

En admettaol, par supposition, que la tendance de la chambre élective soit continuellement de combattre le pouvoir exécutif, je répondrai que ceiui-ci a de grands moyens de résistance : le vélo (que je voudrais absolu) et la dissolution.

On dit que ea dernier moyen est extrême ; qu’on ne peut en user sans risque d’amener une révolution. Je ne sais si celte crainte est bien fondée.

On a vu de bons exemples d’une telle mesure, notamment eu Angleterre.

Tout le monde sait que Pitt, ne pouvant réussir à dompter le parti à la léle duquel se irouvait Fox, conseilla au roi de dissoudre la chambre des communes. La dissolution eut lieu, et cet appel à la nation eut un heureux résultat : la nation envoya d’autres députés, et la loi que désirait le ministre fut adoptée. C’est que celte loi était bonne, que la nation la jugea telle, et que l’opposition qu’eile éprouva de la part de Fox n’étalt qu’une tracasserie systématique.

Képondra-t-on à cela que le système électoral de l'Angleterre était de naliire à amener un pareil résultat? Eta bien, messieurs, ayons aussi une bonne loi électorale, meilleure même que celle de l’Angleterre, ce qui n’est pas très-difficile. '

Supposons maintenant un résultat contraire. La dissolution de l’assemblée nationale prononcée, les électeurs renvoient les mêmes représentants.

Quel remède à cela? aucun, messieurs, la nation, tribunal suprême de cassation, a prononcé ; c’est le gouvernement qui a tort ; il faut se soumettre, ou faire une révolution, qu’on n’accusera certainement pas les représentants d’avoir provoquée.

Reste encore un argument en faveur du sénal, et c'est peut-être le plus plausible.

Il faut, dit-on, qu’un corps modérateur empêche la marche trop rapide qu’une seule chambre imprimerait au gouvernement.

Rcmarquri, messieurs, que constamment on part de celte supposition extrêmement commode que la chambre des députés sera presque toujours dominée par une majorité turbulente, exaltée, exigeante. Je crois avoir démontré que cela peut n’être pas ainsi.

Mais où donc est le malheur d’aller un peu plus vite qu’auparavant, puisque la roule est maiulenant si bien aplanie ?

Le roi, je l’ai déjà dit, a les moyens d’arrêter un mouvement trop brusque.

Vous dites qu’il ne faut pas meure le roi en contact direct avec la nation. Mais le roi a des ministres responsables; voilà son égide véritable, et non pas un sénal, qui ne peut rien d’ailleurs contre un refus de subsides.

Vous dites encore qu’un refus de subsides est un moyen extrême, dangereux, presque révolutionnaire. Cela est impossible.

Je sais qu’on ne l’a pas employé chez nous; mais je pense qu’à l’avenir on ne s’en

ferait pas faute, si, par malheur, il nous revenait encore un gouvernement tei que celui qui vient de s’écrouler.

D’ailleurs, Il est important que le pouvoir exécutif soit averti, par sa position à l’égard de la nation, qu’il lui reste peu de chances d’arbitraire : U sera nécessairement constitutionnel.

Mais enfin, messieurs, on veut a tout prix un corps intermédiaire, un sénat qui enraye le char politique; les sections, réunies en comité général, se sont prononcées en majorité pour cette institution.

Soit: mais alors adoptons de préférence, sous ce rapport, les dispositions de la constitution de l’an III : ayons deux conseils, nommés directement par les électeurs, pour le même terme, rétribués tous deux, et que l'un, dont les membres ne seraient éligibles qu’à quarante ans, ait le nom de conseil des anciens ou de sénat.

Je voterai contre l'institution du sénat, telle qu’elle nous est présentée dans les conclusions du rapport de la section centrale.

a. HippoLYTE viLxia xiiii : Messieurs, dans les débats qui vont s’ouvrir sur les institutions fondamentales destinées à régir la nation, une grande et première idée doit continuellement caractériser nos travaux et répandre son influence sur tontes nos décisions; c'est que, dans la sage prévision de faire co'incider les lois avec les mœurs des babilants, et d’établir sur des bases fixes la prospérité nationale, nous avons préféré la forme monarchique à l’élément républicain ; comme nécessité indispensable du bon gouvernement du pays, pour chef an Heu d'un président temporaire, noos avons choisi un monarque aux mains de qui serait déposé le futur pouvoir exécutif de la Belgique. Ce pouvoir exécutif, messieurs, doit avoir sa force et ses parties constituantes; ainsi, pour être respecté au dehors et conserver au dedans sa prépondérance toujours elBcace, toujours salutaire, il est essentiel qu'il trouve les garanties de sa stabilité dans la sage distribution des autres pouvoirs ; il doit, d’une pan, être arrêté dans ses écarts par l’action de la puissance législative, et de l’autre, se défendre par sa propre énergie contre l’excès démocratique. A cet effet, son appui s’établira sur des autorités aussi durables que lui-même et dont les ressorts, agissant par sa main puissante sur tout l’ordre social, feront peser son influence dans les branches les plus infimes comme dans les plus hautes administrations de l’Ëtat. Son action doit s’exercer pleinement, mais toujours légalement, dans les Institutions municipales, dans les conseils provinciaux, au corps législatif, au sénat; ou bien son action sera nulle ou Impuissante, et par la soustraction faite à cette partie essentielle du gouvernement, le gouvernement lui-même périra ; sans les garanties, je ne conçois pas la monarchie constitntionnelle. En vain donne-t-on au chef le nom de monarque, si on ne lui en donne pas la puissance ; en vain incline-t-on pour cette forme de gouvernement, si, par une crainte anticipée et comme par repentir de son premier vote, on prétend d’autre part lui ravir ce qui constitue son principe, la force et la promptitude de l’exécution : si par amour de la liberté on veut dans une monarchie répandre toutes celles d’une république, le mode universel d'élection, la nomination aux places ressortant du peuple et non du souverain, l’administration des juges, des magistrats, subordonnée à la volonté des corps et non d’un seul, on sera parvenu, par celle singulière et toute nouvelle conception de constitution, à mettre de prime abord en danger la monarchie et la patrie elle-même, à livrer désarmé et sans consistance l’un des pouvoirs aux exigences des deux autres, et, ceux-ci ne se pondérant plus dans leurs cercles respectifs, à créer la licence là où on ne voulait que la liberté. La monarchie conslilutiounelle est une comme la république, et en voulant marier trop Intimement ces deux règles politiques, on ne trouve plus qu’anarebie ou despotisme.

Restons donc nous-mêmes, messieurs, et, en voulant la monarchie constitutionnelle, voulons-la tout entière. Voulons-la avec sa responsabilité ministérielle, sa nomination aux places, son veto, son sénat dont aujourd’hui noos avons à nous occuper, et dont, dès

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Toriglne, la nécessité a élé aperçue par la majorité de cette assemblée. En effet, refuser à la Belgique l’institution d’un sénat, ce serait commettre envers une des classes les plus notables de la société une injustice manifeste; ce serait ravir à la grande propriété sa part proportionnelle dans la législature, et en Belgique plus qu’ailieurs, il importe que la grande propriété soit représentée : n’ayani au collège électoral que son simple vote, au corps législatif qu’une voix commune et toujours périssable avec les grandes notabilités commerciales et intellectuelles, le grand propriétaire, premier soutien et le vrai nourricier de l’Etat, sans sénat où il pourrait défendre sa position, ne trouverait plus dans ce nouvel état de choses qu’un ordre établi pour miner ses droits, et la liberté de tous deviendrait son esclavage. Il faut donc un sénat où il puisse élever la voix; il en faut aussi un pour défendre le peuple contre les usurpations du trône et contre ses propres écarts, et c’est encore en Belgique que vous trouverez les meilleurs éléments pour ces deux nécessités; en Belgique où sans cesse la grande propriété a servi au peuple de bouclier contre l’oppression des rois ; où dans les temps les plus difficiles, au xvi« siècle comme de nos jours, les grands n’ont jamais balancé à se ranger dans les rangs populaires pour combattre la tyrannie. Ce constant dévouement mérite bien sa place, et doit servir de garantie aux amis de la nation contre les prétentions d’une aristocratie hautaine et liberticide qu’on n’a jamais connue dans nos contrées. De plus, en exigeant des sénateurs le cens de 1,000 florins d’impôt foncier sans distinction de naissance, on aura assuré les franchises de la grande propriété dépouillée de toute prétention nobiliaire. Le même motif doit nous engager à ôter à la pairie son hérédité, hérédité qui est contraire à nos institutions modernes, et qui tend à conserver dans la famille le droit d’aînesse par les majorats, et dans i’Ëtat, des privilèges fâcheux. Mais d’une autre part, les sénateurs seront nommés à vie en nombre illimité par le roi ; nommés à vie, ils conserveront cette indépendance de vote si nécessaire au bonheur public: le souverain ne pourra pas les effrayer par la menace, ils seront à l’abri de ses coups ; les corrompre par les richesses, ils n’en auront pas besoin. Cependant, par l’excès même de ces richesse cumulées dans un seul corps, ce sénat pourrait fomenter dans son sein des prétentions et des traditions d’oligarchie contraires aux libertés générales; alors le souverain, plus intéressé que tout autre â le réprimer, saurait annihiler cette tendance par un surcroît de sénateurs dont la fusion toute nouvelle détruirait le premier inconvénient, résultat que le nombre illimité des membres permettra d’atteindre. Nomynés par le roi et seulement par lui ; ici s’élève la plus forte opposition : on craint qu’en laissant ce choix au monarque, il ne fasse prédominer le principe de l’absolutisme, qu’il n’élève entre le trône et le peuple une barrière infranchissable, et qu’enfin, à l’exemple de la défunte première chambre, le sénat ne soit on corps absorbant de tout vœu national. Mais on oublie que les fonctions de sénateurs seront gratuites, que le roi ne pourra les choisir que dans des éligibles à 1 ,000 florins, que leur nombre sera illimité, considérable, par conséquent moins vulnérable que le petit nombre à la corruption; que le souverain lui-même aura moins de pouvoir pour corrompre, vu que sa liste civile sera modique et ses comptes et budgets scrupuleusement débattus par la législature; moins de profita le faire, vu qu’agissant sur une seule nation dont les intérêts seront homogènes, il n’aura pas d’enfants chéris ni de prédilections à faire triompher, et qu’il détruirait sa propre consistance en ruinant son peuple. Ainsi composé, ce sénat ne sera donc pas une chambre pourrie comme par le passé, ni un refuge des grandeurs déchues, mais bien un corps, l’élite de la nalion,intéressé plus que tout autre à sa prospérité par ses relations, sa prépondérance et ses richesses.

Une nouvelle garantie de son indépendance sera la publicité de ses séances et de ses actes. Cette publicité servira de frein à l’émission de principes contraires aux libertés générales. En face de la nation, en n’osera pas ourdir des trames que la désapprobation du peuple frapperait immédiatement d’impuissance; l’opinion publique en ferait justice, et nous vivons dans un siècle où l’opinion publique est la reine du monde.

Armée de cesstipiilallons, ne craignei donc pas que la nation soit subjuguée ou arrêtée dans son essor par la suprématie parlementaire. Craignes plutôt quVn taisant intervenir i’actionélectoraiedans le choix des sénateurs, soit par présentation de listes an cbet do l'Ëtat, soit par l’élimination des candidats proposés par ce cher lui-niénie, vous ne désarmiet totalement le pouvoir exécutlt, pouvoir qu’il importe aussi de rendre stable et solide, puisqu’ii doit conserver les deux aulres. Kedoiitez qu’en adoptant ce nouveau procédé vous ne compllquiei élrangement tous les rouages de outre système politique. En effet, présentation de candidats au souverain. Combien y aura-t-il de candidats éligibles? Combien par province et quel sera ie cens d'éiigibilité? N’y aura-t-il qu’une seule classe d'électeurs? et dans celte byiwlbèse, n'avez-vous pas dans la première cliambre une répétition de la seconde, et ainsi supertétalion représentative? S’il y a deux classes d’électeurs, vous rencontrerez l’inconvénient du double vole des grands et des pebis collèges, et vous savez qu’en France ce vice conslllutionnel a élé amèrement censuré. En outre, en subordonnant le choix du souverain dons la présentation et les limites des listes électorales, celte manière d’opérer peut amener dans quelques circonstances les plus graves résultats. Supposons en effet que l’esprit du sénat se montre contraire à toute mesure qui tendrait , pour le bien général et dans des besoins urgents, à grever la haute propriété. Le souverain, pour mitiger cette opposition compacte, veut augmenter le nombre des sénateurs: il lait un appel aux électeurs; mais ces électeurs des grands collèges, dont les intérêts sont identiques à ceux des sénateurs, qui peuvent même être lacilemeni influencés par les sénateurs récalcilranis, refusent de nommer des candidats, de confectionner les listes, et le roi sans liste de candidats, et par conséquent sans moyen d’opérer la réforme parlementaire, se voit arrêté dans les projets qu’d médite pour le bien public, et le roi cl la chambre des représentants se trouvent désarmés devant l’immobilité du sénat et robsllnalion des grands collèges, position qui peut conduire i de lâcheuses ealastrophes.

Je conçois, messieurs, qu’â peine délivrés de l'oppression du règne précédent, frappés encore de la servilité du dernier sénat; Je conçois, dis-je, que nous voulions armer toute la nation d’une force d’opposition capable d’arrêter toutes les usurpations du pouvoir. Mais raisons ia part du passé; songeons qu’aulour du nouveau chef, dans les chambres, dans l’administration, ce ne sera pins celle complication d’InléréU nationaux que nous rencontrerons, qui a causé si longtemps les calamités du pays : l’Inlérét général sera le même pour tous; le roi ne pourra avoir qu’un but, celui de la plus grande prospérité de son royaume; et le sénat, en défendant la nation, défendra son bien. Dépouillons- nous donc de tous préjugés antérieurs, cl rappelons -nous que nous Iravaillons pour l'evenir, dans une position nouvelle, pour un pays nouveau.

Une dernière considération toute de politique extérieure doit encore nous faire pencher pour la composition d’un sénat directement émané du souverain. C’est que cette forme, sauf l'hérédité, se rapproche du système conslilutloiinel de France et l’Angleterre. Si nous allons constituer un Etat en sens inverse des Institutions de ces deux peuples, exagérer sur les libertés dont ils jouissent, adopter deux chambres pour ainsi dire démocratiques, et convertir sans discrétion notre monarchie en une république déguisée, le concours de ces deux puissantes nations s'éloignerait de nous, le bon vouloir de leurs souverains s’éteindrait, et la Belgique, libre, il est vrai, mais isolée dans son Indépendance, se verrait exposée â périr faute d’appui et ne trouverait ptus, chez les peuples-citoyens, celle vive synipalbie si bien acquise à sa glorieuse révolution. Ce n’e.sl pas ainsi que doit se terminer notre beau triomphe. Ce n’est point le peuple belge qu'on verra se suicider par l’exagération des principes et tuer sa cause dans la lircnec des vaines spéculations. Ce peuple apprendra à l’Europe que, calme après la victoire aiilani qu’il était bouillant au combat. Il peut conquérir ses franchises et en recueillir les fruils, puiser dans sa modération les plus sûres garanties de son indépendance, et que la nabon

- wo —

U plus Jalouse de ses lilicrlés sait aussi se montrer la plus dévouée au colle des lois, la plus amie del’ordre et des sages institutions qui doivent le maintenir.

Je vole pour un sénat nommé à vie directement par le roi.

H. ctuaia ne suit : Le rapport des sections n’est pas propre à encourager les antagonistes de d u\ cliambre.s ; cependant, messieurs, Je ne puis me taire dans des circonstances aussi graves etdansun moment où deux révolutions, presque identiques, semblent prendre pour modèle l'édillcc tyrannique qu’elles viennent de renverser au prix du sang et des plus grands sacriOces.

Invitons, messieurs, le reproche peut-être trop fondé de timidité ; n’bésitons pas chaque lois qu’il s’agit de prendre une résolution hardie, hors des habitudes des monarchies représentatives européennes, mais dans des vues de slahilité et d’une sage liberté que nous ne pouvons assez garantir.

Trop de ménagements, cet amour immodéré de ce qui est, nous précipiteraient dans de nouvelles révolutions; caries idées de liberté et d’égalité marchent avec la civilisation, et la civilisation ne recule pas, elle se perd ; l'hlsloire est lé qni le prouve.

Mais, me dira-t-on, la première chambre, loin d’élre un pas en arrière, estune de ces combinaisons savantes qui se rapprochent le plus de la perfection : et, pour le prouver, on se garde bien de citer l’bistoire de nos dernières années; c’est dans l'histoire ancienne ou dans les républiques de l’Amérique que l'on va puiser. Pour mol, messieurs. Je me contenterai de l'exemple de la France et de ce pays, de celte expérience pratique que l’on ne peut récuser, et Je vous demanderai quand et dans quelles circonslances le sénat fut utile pourarréter l'élément démocratique dont on veut nous faire si grand’pcur.

L’on a cité la loi sur le droit d’ainesse et celle de Justice et d’amour, rejetées par la chambre héréditaire de France : ces exemples, messieurs, me paraissent bien mal choisis ; car Je ne pense pas qu’il soit venu i quelqu’un de nous la bizarre idée de nous présenter un sénat comme élément démocratique.

L’unique preuve découlant naturellement de ces faits est l’avilissement de la chambre des députés, qui, n’étant pas l’expression fidèle de la nation, devait tomber devant l’opinion omnipotente, ou faire place à une révolution.

Elle n’élait pas l’expression fidèle de la nation, parce que la loi électorale était vicieuse, parceqneles classes Inférieures delà société, ou la démocratie, n’y étaient pas assez représentées.

Nous, messieurs, maîtres absolus de notre sort, nous nous trouvons dans une position plus heureuse; nous pouvons faire celle loi : falsons-la, sans privilèges aueuns, et de manière que tous les intérêts y soient : nous ne devrons Jamais craindre que les hautes classes de la société, ou l’aristocratie, n’y soient assez représentées : j’en prends le congrès et pour témoin et pour preuve.

.Si les partisans de la chambre haute voulaient citer des anlécédenls favorables i leur opinion, ils devraient, pour me convaincre, les choisir dans une de ces circonstances où, la démocratie coulant à plein bord et nous conduisant à l'anarchie, celte chambre serait, par son influence tutélaire, parvenue a ramener l’équilibre des pouvoirs et l’ordre dans la société. Ils ne le feront pas, parce que ces exemples n’existent pas ; II est possible que cela arrive un Jour, J’en conviens, mais toujours est-il que cela n’est pas encore arrivé.

SI, au contraire, nous voulons des antécédents nombreux de conipbilsance, Je dirai même de bassesse, dont la chambre des pairs en France, et notre première chambre, ont donné de si nombreux exemples, nous n’avons que l’embarras du choix : loi sur le sacrilège, double vote, censure, moulure, etc.

J’entends déjà dire, messieurs, que ne n’est pas une chambre complaisante, une chambre avilie, parce qu’elle n’a pas d’opinion ni de volonté, que vous voulez; il me parait cependant qu'il vous a été suffisamment démontré que si vous voulez une chambre haute, vous ne pouvez en vouloir d'autre.

Quel éclal pcul alors donucr au trône une réunion de notabilllés du pays, traînée à la remorque par la cliambre éleclive, lanlôl augmentée par des lournées, lantôl décimée par des commotions politiques? Aucun.

Elle ne peut tire d'aucun avantage au pays ; car vainement l'on nie dira que, composée degrands propriétaires, elle sera un obstacle aux révolulioiis; mais elle pourra être hostile et dangereuse pour les libertés publiques. Comme tous les corps qui ont existé, elle tendra à augmenter sa puissance, protégée par le souverain, désireux de se créer des créatures ayant de l’influence dans le pays et jouissaul de litres anciens ou nouveaux, qu’il aura soin de créer. L’on n'improvise pas une aristocratie, a dit un des membres les plus distingués de cette asseuiblée : non, messieurs ; mais l'on tâche d'en créer une, et ce fut le but constant suivi avec obstination tn France par tous les ministères qui s’y sont succédé, sans en excepter même le ministère de M. Üccazes.

Il est vrai, messieurs, qu'en Angleterre l’arislocralie et la démocratie se sont élevées ensemble: la raison en a été qu’en Angleterre le souverain, tout-puissant, ayant des propriétés immenses, opprima toutes les classes de la société, et que, forcés de s'unir contre l’oppression commune, ces deux éléments du gouvernement, se faisant des concessions mutuelles, s’élevèrent ensemble; mais la part du peuple n'est pas celle du lion.

Le contraire arriva en France ; là le peuple seul fut opprimé, et l’on n’y vil pas celle grande sympathie des grands propriétaires fonciers pour le brave peuple qu’ils conduisaient en troupeau; aussi larda-t-il plus longtemps â se réveiller; mais le réveil fui terrible et le triomphe bien plus complet.

En vain m’alléguera-t-on l'esprit bien connu de la noblesse belge : cet esprit peut changer. C’est en vain qu’on m’allègue sa conduite dans les derniers temps; elle a marché avec le peuple, il est vrai, quoique un peu timidement ; mais n'élail-elle pas comme lui repoussée, morlifiée, humiliée?

Et Je ne parle pas seulement de cette ancienne noblesse â parchemins; la nouvelle, l’aristocratie des richesses enfin, qui Unit toujours par se faire accorder un petit titre, réunies en corps de l’Etat, Uniront toujours par empiéter sur les garanties populaires.

Un voudra entourer cette chambre insignifiante que nous voulons faire, de tous les prestiges de la grandeur; pour lui donner de la considération, il faudra des richesses; on tentera de créer des majorais; on réclamera l’hérédité; une foule de places et de litres seront créés pour les hauts seigneurs. Le roi le fera, parce que sans cela celte chambre ne serait pas une garantie pour lui. Vous me répondrez peut-être: Il ne le pourra, et mol alors Je vous demanderai ce que vous voulez faire de cinquante ou soixante machines vivantes, sans considération, sans opinion ni volonté.

Un honorable orateur nous a dit que cette peur de l'arislocralie était une chimère ; il nous a demandé si nous voulions, comme en France, créer des litres de proscription... Non, messieurs, nous ne voulons pas dresser des listes de proscription, mais nous nous opposons de toutes nos forces à une Inslllullon qui nous forcerait peut-être plus lard à recourir à ces fâcheuses extrémités: du rosie, ces proscriptions de la France dont on nous parle tant ne furent-elles pas quelquefois provoquées? En France, l'étranger Int appelé au secours de l'aristocratie, et beaucoup de malheurs furent, hélas ! trop mérilcs-

Les carrières, a dit cet orateur, doivent être ouvertes à tout le monde : qui de nous songe à faire des ilotes? L’aristocratie n’a-t-elle pas mille avantages? l’influence inséparable de la fortune, l’éducation brillante qu’elle peut donner à ses enfants, sont-elIcs donc de si minces chances d’arriver au pouvoir?

Quelques-uns considèrent une chambre haute comme pouvoir Intermédiaire et modérateur, arrêtant les empiétements ou du roi ou de la chambre législative; ils craigneni le contact immédiat qui, ne donnant au roi qu’un veto suspensif, le déconsidérerait. Je dois vous l'avouer, messieurs. Je ne conçois pas cette extrême délicatesse pour le pouvoir

royal, après la longue discussion de monarchie républicaine que semblaient vouloir presqne tons les orateurs qui ont parlé pour la monarchie; è les entendre, cette monarchie n’étalt qu’une de ces grandes concessions que nous devions accorder à la paix de l’Europe. Et moi aussi Je suis républicain, parce que je regarde ce gouvernement comme le plus parlait, ont dit t>lusieurs de ceux qui ont parlé pour la monarchie, en y ajoutant des mais et des si qui n’avalent de rapports qu’à la politique étrangère ; et aujourd’hui déjè, cette monarchie républicaine, ils veulent la bâtir pièce à pièce sur le modèle de l’ancienne, qui, je pense, ne l'était pas du tout.

En d’antres termes, éviter le contact veut dire : que si le roi s’écarte de ses serments, d’après i’exemple malheureusement trop Iréquent de ses prédécesseurs, le sénat ou la première chambre, qu’il aura su gagner par des laveurs, saura, par son influence, amortir l’action de la chambre législative, et contribuer à laire naitre une de ces chambres serviles, sauvegarde des mauvais rois, bien plus que garantie des peuples ; ou bien, que cette première chambre arrêtera la chambre législative empiétant sur le pouvoir royal, qui a le droit de dissolution ou d’appel à une chambre nouvelle.

Dans le premier cas, la démocratie serait pour rien dans l’action du gouvernement, et nous redeviendrions nn peuple esclave, soumis à tous les caprices du pouvoir, et alors il ne valait pas la peine de faire une révolution.

Dans le second, la chambre législative ne pouvant faire plier le roi, nous aurions évidemment une révolution ; car elle serait dans l’opinion, que le chef de l’Ëtat refuserait de contenter.

Vous vonlei arrêter le cours de ces grandes commotions politiques qui toujours entraînent avec elles un malaise momentané, la stagnation de votre commerce et de votre industrie; et comment le pourrez-vous, quand le chef de l’Etat, soutenu par un corps puissant, dont vous voulez jeter les fondemeuts, marchera dans un sens, et la nation dans nn autre?

Le moyen le plus sûr d’avoir une longue paix, est de donner ou plutôt de conserver la toute-pnissance à la nation, qui aura, â ne pas en douter, assez de bon sens, qui sera assez amie de l’ordre, d’elle-mème enfin, pour maintenir son propre ouvrage.

Les sociétés modernes ont une garantie nouvelle : cette garantie est la garde nationale.

Il serait impossible, nous dit-on, de lutter contre l'impétuosité et les passions d’un corps qui, reconnu tout-puissant et pour ainsi dire seul puissant, imposerait au pouvoir, et par conséquent â la nation, scs passions et ses caprices comme des lois.

Singniier raisonnement! Vous voulez une chambre qui représente la nation, et vous la voulez sans puissance? Ce corps, dites- vous, dominerait le pouvoir et par conséquent la nation. Et depuis quand le pouvoir est-ll la nation ? Ne l’avons-nous pas malheureusement presqne tonjours vu marcher en sens Inverse? Le roi, du reste, peut en appeler à une nouvelle élection. Alors si les deua: ccnli'insf ef un reviennent, il doit céder ou... tomber ! Vous voulez amortir celte chute, vous voulez la rendre plus lente et plus douce par le rouage Inutile d’une première chambre; vous voulez donc que les abus prennent racine, qu’ils portent leurs fruits, et que, se glissant ainsi peu à peu dans toutes les branches de l’adminislralion. Ils s’y acclimatent, jusqu’à ce que, devenus insupportables, la nation, opprimée, ait recours à de nouvelles journées des barricades, aux sanglants triomphes de juillet et septembre?

Pour mol, messieurs, je crains d’autant moins cet adieu royal, que des orateurs distingués de cette assemblée ont dit que la république était le gouvernement le plus parfait, et que, partageant cette opinion, l’époque de l’établir sera peut-être arrivée alors.

Vous voulez un gouvernement de majorités, car vous avez décidé que nous aurions nne monarchie représentative, et vous supposez à ces majorités des caprices et des passions? Je n’ai que deux mots à répondre : si la loi électorale est tonne, les députés

serent l’exprescion de la majorllé de la nation, et alors la ■inorIM doit en subir les conséquences; j’ajouterai que s'il était possible que les majorités eussent des passions et des caprices, ces passions et ces caprices seraient bientôt érigés en vertus.

Par un usage répété du veto, nous dit-on, le pouvoir exéculll Unirait par se dépopulariser et se déconsidérer ; je n’y vols pas de mal : qu’il en soit plus sobre. I.’on me cite alors la révolution française et le veto de son malheureux roi, qui porta sa tête sur un échafaud; j’ai ici, messieurs, de nouveau i me féliciter du choix des antécédents, et j'eu remercie bien sincèrement les partisans de deux chambres : je n’aurais pu mieux choisir. Oui, le sceptre se brisa dans les mains de Louis, non-seulement pour le bonheur de la Krance, mais pour celui du monde entier; là est l’aurore de la régénération des peuples.

Celte époque est trop peu éloignée de noos, l'histoire de ce grand drame poliliqoe dont nous commençons à goûter les fruits, trop présente à la mémoire de chacun de nous, pour que j’entreprenne la jostiflcallon du peuple français dans ses plus grands écarts. Je suis presque tenté d'oublier ces excès, quand je réfléchis aux innombrables abus dont II fut la victime, et surtout quand je songe aux résultats obtenus.

Un orateur, en vous parlant de la Constituante et de rinflueiice de Mirabeau, dont le beau talent oratoire exerça une influence magique si forte,qu’ilfll,dansune même séance, adopter et rapporter une même décision, est tombé en contradiction avec lui-méme ; car je crois, messieurs, que ce même orateur a répandu à ceux qui lui citaient l’exemple du congrès, que le congrès était un corps constituant. C’est bien, je pense, à peu près ce qu’on pourrait lui répondre de l’assemblée française : du reste, messieurs, contre des décisions prises ainsi par acclamations, on peut donner an pouvoir exécutif un moyen fort simple, c’est le renvoi pur et simple à la chambre, pour prendre le projet en considération ultérieure; les ministres viendront alors dans celle enceinte détendre les droits de la couronne, et si cette décision n’est pas soutenue par la presse et l’opinion publique, la chambre reviendra, comme la constituante, sur sa résolution. Si au contraire elle persiste, lepouvoircxéculif a rceoursàla dissolution; si alors, et alors seulement, la chambre persiste de nouveau, c’est au roi à céder. Cet orateur vous a aussi cité les erremenls de la Convention nationale qui adopta, par un simple assis et levé, des mesures d’urgence, attentatoires aux prérogatives royales; mais, outre qu’une chambre consllluante qui n’est balancée par aucun pouvoir n’est pas ce que nous venions faire, considérons, messieurs, et les tempset les lieux; jetons un coup d’œil sur ce long et pénible esclavage de la France, menacée par l’étranger, trahie par son aristocratie, et comptons pour quelque ebose l’expérience de quarante ans que noos avons devant nous. Un règlement, les trois lectures comme en Angleterre, ne sont en effet que de faibles barrières dans les circonstances extraordinaires où nous place l’orateur dont je parle; mais les lois, toutes les inslitutions humaines, ne sont que de faibles barrières contre la force brutale des masses.

Un simple veto royal a, nous dit-on, l’Inconvénient de ne pas être motivé; au moins si la première chambre rejette, ses raisons ont de l’écho : c’est supposer que le roi n’aura pas de ministres pour défendre sa prérogative dans celle chambre.

On nous a dit aussi que les élections à la chambre législative pourront se faire sous rinlluenee des passions. Je vous ai dit d’abord, messieurs, que je prenais le congrès pour témoin et pour preuve du contraire; en effht, jamais élection ne lut plus libre. L’autorité, et je parle avec connaissance de cause, ne Ht jamais moins sentir son action; ces élections se lirent au bruit du canon, au milieu des passions les plus violentes, au souvenir récent des cruautés de Bruxelles, à la lueur de l’ineendie d’Anvers.

L’histoire dira si ce congrès fut trop démocratique.

Pour les opinions de M. de Pradt et de M. Benjamin Constant, je vous dirai, comme l’honorable M. Seron, que je pourrais chez ces messieurs puiser les opinions les plus contraires ; M. de Pradt surtout vient de prouver qu’un homme d’esprit peut se tromper;

— Wi —

rex-év£que, pensionnaire de notre ex -roi, ne vient-il pas de publier dans U Courrier français nae nous avons fait noire révolution pour les jésuites? Craindrait-il parbasard pour ses Intérêts tout matériels? et seralt-ee li la cause de ce revirement d'opinion? Pour moi, je n’ai pas oublié que l’anelen ambassadeur à Varsovie traita un gnind homme de dieu Mars el plus lard de Polichinelle Vampire.

J’ai dit, messieurs, que vous vouliee une chambre complaisante et sans opinion, par conséquent à la nomination du roi et en nombre illimité, parce que vous ne pouviei en vouloir d’autres : s'il m’en rallait une preuve, je ne pourrais en trouver de plus palpable que le rapport de la section centrale; une foule d’autres systèmes y ont été développés, aucun n’a pu réunir une majorité, car tous ils élaient tellement défectueux, qu’ils n'ont pu résister au plus léger examen.

Ce serait abuser de vos moments que de combattre un fantôme, c’est-à-dire une première chambre qui serait choisie par les mêmes électeurs que la seconde ou par ceux qui payeraient un cens plus élevé; vous ne voudrez pas établir ce double vote si odieux, ni avoir deux chambres absolument identiques.

Je vole contre la création de deux chambres.

a. jtaa soituals ; Mes occupations, en qualité de commissaire de districl, m’ont empêché de rédiger mes Idées sur le sujet qui occupe le congrès; en conséquence je renonce à la parole.

a. jaconas : M. le comte Félix de Mérode ayant développé mes idées sur la quesUoi du sénat mieux que je ne pourrais le faire moi-méme, je renonce à la parole.

a. wivivÀAi : Messieurs, est-il nécessaire de créer un sénat? Avant de répondre à celte question, qui nous est soumise, il faut la poser plus clairement : faut-il diviser le pouvoir législatif? voilà la véritable question.

La nature de cc pouvoir doit nous faire Irouver les preuves de l’utilité de celte division, s’il en exisie ; car l’intérêt est le seul mobile de la sanction des Institutions politiques.

Remontons aux principes : qu'est-ce que le pouvoir? Ce mol est employé en des sens trop divers pour que les opinions soient à eet égard dxées ; si nous différons sur la signification, nous ne nous entendrons jamais sur les conséquences. Nous employons ce root pour exprimer la législation, l’exécution des lois, radministrallon, le judiciaire, les finances, etc.; nous l’appliquons aux corps, aux individus, qui sont revêtus de quelque autorité. Qui peut méconnaiire cependant que toutes ces divisions ne sont que, je ne dirai pas les émanations, mais les parties d’un seul tout primitif, qu’il exisie donc nécessairement un pouvoir unique, el que le possesseur, qui est souverain, en dispose à volonté dans l’intérêt de la société?

Le souverain , c’est la nation entière ; le pouvoir souverain, qui iui appartient, est bien l'ensemble, le seul tout des particules du pouvoir, du droit de chaque membre de la société de se gouverner; la nation peut de même se gouverner ;elle(foif le faire, comme c’est le pouvoir de chaque particulier.

Ces Idées sont si justes, si vraies, si peu compliquées, qu’il est inconcevable d’admettre la possibilité d’une division du droit de gouverner sa propre personne.

Maintenant, s’il était convenable d’exercer ce droit par soi-méme dans toutes ses parties, la nation voudrait-elle en confierune porlionquelconqueàd’aotrrs?N’esl-ll pas plus prudent et plus sûr de gérer tout par soi-méme, si cela était possible dans toute sa rigueur? L’ensemble des droits de cinq millions de personnes est unique; son exercice simultané est inadmissible; d’autres s’acquittent de cette charge en partie, perd-on ce droit en conférant un mandat? Non, car II est Inaliénable- Le mandai donne autoriti, celle autorité est déléguée. On dispose temporairement de l’autorité. Or, en disposant d’une partie du pouvoir, qui comprend toutes les autorités quelconques, on dispose de l’exécution ; ce que la nation conserve, el dont elle ne dispose pas, c’est la législation. Elle

conserve ce qa’elle peat exercer par elle-miwe, et délègue à d’autres ce qu’elle ne peut exercer sans inconvénient.

Nous avons vu que le souverain est un, que c’est la collection du droit de tous; le pouvoir législatll est donc un et simple. Qui a jamais songé à diviser le souverain ? Pourquoi agirait-on autrement avec le pouvoir législatif? Ou plutôt la chose est impraticable : en divisant on aurait plusieurs souverains, comme l’on aurait plusieurs pouvoirs législatifs.

Quand par mandat, par délégation, on confle à l’autorité l’exécution des lois, on la confie en entier; on ne fait pas deux ou trois autorités pour l'exécution : cette autorité est exercée par un seul individu ou corps; le même principe existe pour la législation.

C’est d’après ces considérations et ces vérités mathématiques, si je puis m’exprimer ainsi, que le chef de l’Ëtat n'esl nullement le représentant continuel de la nation ; quand on lui concède l’exéculion des lois. Il est mandataire; le mot mandataire est l’opposé de continuel ; de même les mots représentant et révocable marchent nécessairement ensemble; si le chef continnel n’est pas révocable, il n’est pas représentant.

Ces principes posés, nous venons à l’application étaux conséquences. On objecte d'abord que le chef de l’Ëlat exerce une partie de l’autorité législative au moyen du vélo : nous répondons que ce n’est pas l’exercice de cette autorité, c’est un simple moyen de suspension, de retard dans l'intérêt du souverain lui-même : le roi, qui veille à tout, croyant que le législateur s’est trompé, suspend : entre temps l’on examine de quel côté est l’erreur, et si la nation persiste, ce ne peut êire que par la persuasion qu'elle ne s'est pas trompée, et la loi doit être exécutée ; car il est aujourd’hui bien entendu en droit public, que le veto n'est quesuspensifetnon absolu; le nefoest un simple couseil, une prévoyance, une mesure de prudence temporaire.

Mais, dit-on, il faut un contre-poids entre la législature elle-même et lechef à qui appartient le veto; voilà au moins la grande argumentation, et, sur ce fondement,on exige l'établissement d’un sénat.

Si ce sénat est d’accord avec la législature, if est Inutile et suraimndant; s’il ne l’est pas, il a le droit de refuser la sanction de toutes lois quelconques adoptées par la législature ordinaire, et alors il a une autorité plus étendue que celle du chef lui-même; il est au moins l’égal de la législature, il sait empêcher sa marche, et la lutte peut retarder le rouage de l’Etat, et occasionner des dissolutions. On croit remédier au mal en augmentant le nombre pour déplacer la majorité; mais quelle certitude a-t-on de trouver dans les personnes habiles à être sénateurs, par conséquent fort limitées pour le choix, une autre volonté? Bien au contraire ; l’opposition de cette aristocratie, comme on l’appelle, viendra de l’esprit de corps, et cet esprit, s’il change, dure le plus souvent de fort longues années. Si le sénat, comme le chef de l'Etat, n’a qu’un vélo suspensif, il est encore inutile, parce que l’on ne trouve aucune nécessité que ce veto soit exercé plutôt par deux autorités que par une seule.

Bien au contraire, cette troisième partie de l’autorité législative , comme on se plait à l’appeler, au lieu de remédier au mal, ne peut que le perpétuer et l'aggraver davantage. En effet, le sénat peut s’entendre soit avec lechef, soit avec la législature; dans ce cas, il n’y a derechef que deux volontés opposées, qui luttent l’une contre l’autre ; pour obtenir la médiation, il faudrait alors une quatrième partie; celle-ci peut encore devenir funeste, en s’alliant avec l’une ou l'autre partie : où s’arrêtera cette combinaison, cette lutte, cette rivalité? Quand cessera ce conflit? Ne sera-t-il pas éternel? — Cette difficulté Insurmontable a été prévue par l’Américain l.ivingston; cette seule objection le persuadait nonseulement de l’inutilité, mais du danger d’un sénat. — Quand un sénat n'est pas luimême la cause de la dissension, il est dans l’Elat et dans la société un corps mort. J'ai cité un écrivain américain, parce que l’on a cru prouver beaucoup, quand on s’est élayé hier d’une opinion contraire professée par l’Américain Adams.

Continuons la discussion sur l'argument si concluant pour quelques orateurs , que le

sénalest ud coDlre-puids dans l’Elal; nous disons que c’eslun remède mortel contre on mal Imaginaire. On craint sans cesse la démocratie; pourquoi? Voilà ce qu’il rallail prouver; peut-on, d’après les moeurs de ce siècle, d’après le besoin du repos pour Ions, d'après l’instruclion assez générale, qui rend plus sage, plus raisonnable cl plus réOécbi, peut-on supposer le retour de l’excès d’une démocratie telle qu’elle doive être ralentie? — C’est la démagogie qui seule est funeste, qui seule doit être éloulTée; car la démocratie comme je l’entends, savoir, la vraie et sage liberté, est ennemie des privilèges et des préférences qui sont destructeurs de toute industrie; cette démocratie est Indispensable dans les États modernes, c’est le règne de l’égalité devant la loi. El si une chambre législative méconnaissait temporairement ses propres intérêts, qui sont aussi les intérêts de ses commellanls, alors un remède plus efficace se présente; le droit du vélo, de l’ajournement de la chambre par le prince, et la dissolution elle-même. Mais on accuse toujours une chambre de représentants choisie pour un temps limité, de pouvoir être trop démocratique; un sénat à vie ou temporaire, comme quelques-uns le désirent, ne pourralt-il pas également être trop fougueux dans son espèce? Comme tout dépend de combinaisons inattendues, de circonstances fortuites, pourquoi un sénat ne sortiralt-il pas de ses limites ordinaires? — Un homme fortuné a-t-il moins de passions? des exemples du contraire sont assez nombreux. Ne dirait-on pas que la sagesse et la prévoyance sont le partage et l’apanage exclusif de la richesse seule? Au surplus, oublions-nous que nous faisons des lois pour des Belges, dont les mœurs sont moins portées à la versatilité, et que les lois d’un autre pays ne peuvent pas être les nôtres? Ce serait Ici l’occasion de faire l’application do système des Fllangieri, Mirabeau, Charon, Montesquieu, Benjamin Constant, etc., savoir, que les lois doivent au moins en partie se régler d’après les mœurs, et non vouloir régler les mœurs.

Par conséquent, indépendamment que je ne reconnais pas à un sénat cette qualité supérieure et divine d’être toujours sans passions, d’être modérateur, de servir de tempérament aux excès, de posséder la perfeclibllllé et rinlallllbilité, nous avons fait voir qu’il sera plutôt un rival à une autre chambre, un antagoniste, un véritable ennemi. • Pour

> tempérer le gouvernement, dit Montesquieu, qui est aussi une autorité, tout aussi bien

> que Benjamin f.onstant, si souvent cité; pour tempérer le gouvernement d'un seul,

> Arribas, roi d’ÉpIre, n’imagina qu’une république. Les Molosses, ne sachant comment

> borner le mime pouvoir, firent deux rois ; par là on airaihlissait l’Etat plus que le corn - « mandement ; on voulait des rivaux, et on avait des ennemis (1). >

Eh bieni ces deux rois de Montesquieu sont nos deux chambres des temps modernes; vous voulez des autorités qui se balancent, qui s’observent , qui se surveillent; vous n’aurez que des ennemis. Si vos chambres sont d’accord , Il y a surabondance; si elles sont ennemies, vous aurez des commotions journalières ; et ces discussions, ne dussentelles engendrer une explosion de la machine de l’Etat que tous les demi-siècles, ou tous les siècles, c’est déjà beaucoup trop; ne plaçons pas volontaireroenl ce malheureux genre humain sur un volcan.

Il ne suffit pas de l’alléguer, mais que l’on noos prouve que le sénat a été le boulevard soit en faveur du prince, soit en faveur de la chambre élective elle-même! Malgré tous ces beaux noms de sénat, de chambre haute, de sénateurs, de pairs, de modérateurs, les convulsions politiques ont toujours eu lien dans tous les siècles; les révolutions n’en ont pas moins été souvent à l’ordre du jour ; et l'on est tenté de croire que cette prétendue sagesse privilégiée est la cause occulte des maux publics : ceux qui plaident pour le sénat ne le savent que trop bien. Ils voudraient se faire illusion, et s'il y a des théories, des utopies, ce sont celles du sénat; on vante ses vertus possibles et probables; je préfère une semi-preuve, mais je l’attends toujours.

(I) Eiprit dtt lois, tivre XI, ch. x.

Qu’on soit do bonne foi, qu’on avouo que e’osl en faveur du prince et non do peuple qu’un sénat existerait; que ie sénat serait son soutien et non «lui do peuple. Le prince dans on bon gouvernement représentatif a assez de pouvoir : n’a-t-il pas ie vetOy le droit d’ajournement, de dissoiution, la nomination aux emplois et mille autres droits? et l’on voudrait encore lui procurer de plus fortes prérogatives i Pourquoi? Je i’ignore. Les princes au contraire n’ont-îls pas toujours eu trop de pouvoir? n’ont-iis pas fait ie malheur des peuples parce qu'ils étaient trop paissants? Ils lassent les peuples, et bientôt, ayant abusé de icur pouvoir, ils perdent tout, quand ils croyaient avoir tout gagné : bornons-les autant que possible pour leur propre intérêt, pour leur propre conservation; et le meilleur service à rendre à notre chef futur, c’est de le borner dans ses prérogatives.

J’avoue que J’ai entendu des plaintes amères à ce sujet ; le chef doit être fort, dit-on : il doit être respecté : oui, mais il sera respaclé, quand il sera sage; il sera sage, quand il sera dans l’impossibilité, autant que les combinaisons et les prévoyances humaines savent remédier à tout, de faire le mal : et quand il ne peut faire le mal, il sera également fort, autant qu^ii doit l’être. En effet cette force est moins active que passive: le chef est seulement chargé d’exécuter la volonté du souverain, qui est ie peuple; il est dans le pouvoir exécutif ce qu’est le juge dans l’ordre judiciaire, qui applique la loi d’après les divers besoins : le roi, dans la partie administrative, n’est également que le premier magistrat pour l’application.

A-t-on prouvé que les chefs de l’Etat, sous les régimes représentatifs, ont en trop peu de pouvoir? certainement non. Est-il prouvé qu’ils en ont eu trop ? Il faut incontestablement que la chose soit ainsi, puisqu’ils ont abusé de tout; que les maux sont incalculables; qu’ils ont perdu leur trône justement, puisqu’ils ne sont pas plaints : nulle part ils ne se sont occupés de l’amélioration de la chose pubtique ; la chambre haute était néanmoins là pour les conseiller. Jusqu’à quand en Angleterre l’homme sera-t-il dégradé par tous les systèmes vicieux ? Et pour ne parler que d’un objet, voudra-t-on épurer la législation civile et criminelle qui y est barbare? et l’on y vante la haute civilisation 1 Quand la sagesse du roi et de son sénat permettra-t-elle de rejeter les immondices de^ces nouvelles étables d’Augias? S’il est évident que les chefs ont eu trop de pouvoir, il faut restreindre ce pouvoir et ne pas donner on soutien qui a toujours faussé le but qu’on lui suppose gratuitement; soutien qui n’a jamais répondu à l’attente, non des peuples, mais de quelques écrivains et orateurs pbUuntbropes.

Les grands propriétaires doivent être représentés, dernier rapport des partisans d’un sénat; mais est-ce bien de bonne foi qu’on argumente ainsi? Comment! est-ce que tes intérêts matériels des grands propriétaires diffèrent de ceux des moindres propriétaires? N’y aurait-il donc pas de propriétaires à la chambre élective? Et ses membres, fussentils moins puissants en biens-fonds, ce que je suis loin d’admettre pour la généralité, car les électeurs ont ie bon sens de choisir, à côté des talents et des intelligences, des personnes qui offrent des garanties par l’intérétà conserver leur fortune; ses membres, dis-je, fussent-ils moins poissants, défendront-ils néanmoins avec moins de courage, de prudence et de persévérance, leurs moyens d’existence, et ceux de leur famille ? Celui qui a 50,000 francs à conserver, est-il plus empressé à les laisser en danger, que celui qui possède des millions? est-il plus amateur de révolutions? qui pourrait le croire? qui pourrait le soutenir? L’intérêt de 50,000 francs comme celui de millions, est également grand pour ceux qui les possèdent. En on mot, ce résultat du système des adversaires serait que le moins riche serait le plus généreux, le moins économe, qu’ii s'exposera davantage à tout perdre, quand le plus fort propriétaire, après une révolution, conserverait encore quelque chose.

D’ailleurs s’il faut une représentation distincte pour les grands proprietaires, il en

faudrait, par principe d’égaiité de pondération, pour les industriels, et pour ceux dont

Its grands oapiUiu sont en portefeuille; en un mol, il laudrail faire représenter séparément foutes les castes, toutes les classes ; les (orlonts, les iutetligences, les professions libérales et autres ; car cliacun a des intérêts à conserver et é augmenter, tl n’y a pas plus de préférence et de privilège de conservation pour l'un que pour l’autre. Ce système, me dira-t-on, est absurde, au moins inexécutable, tb bien ! c’est le vôtre, diraije; le résoltat prouve la fausseté du système.

Messieurs, nous raisonnons d’après des institutions déjè vieilles; et l’expérience de cinquante ans est plus grande aujourd’hui, qu’autrefois celle de quatre siècles; ces institutions sont vicieuses , les combinaisons sont insuffisantes; nous le savons, nous le voyons; pourquoi suivrions-nous l’ancienne ornière? nous sommes obligés de profiter du passé, réparer les torts, en éviter le retour, et sanctionner d’autres garanties. La révolution aurait-elle été Inutile, nulle, sans objet, sans but, sans fruit? Serions-nous stationnaires? Est-ce ainsi qu’on rnlend la stabilité? Est-ce de cette stabilité qu’aurait voulu parler un honorable collègue qui siège au bureau, quand il s parlé dans une autre séance sur une autre question? si c’est celle-là, je la repousse; je la trouve indigne de nous! Non, nous ne voulons pas la stabilité dans ce sens; ce mot est impropre; nous voulons le repos, et le plus de bonheur et de prospérité possible; mais nous voulons gagner journellement en liberté ; et c’est dans ce sens que M. de Pradt a dit que le monde est en marche, et qu’il ne s’arrêtera pas; cette marche est l'expérience dont on profite. C’est cette expérience qui nous fait voir, si ce n’est le danger, au moins la plus parfaite inutilité d’un sénat : et en politique une inutilité est une ineptie. Ce qui ne produit aucun bien est un rouage qui tôl ou lard dérange la mécanique.

Ne faisons pas ici des questions de personnes; ne nous fions jamais sur les personnes, aujourd’hui intègres, et demain despotes : ne croyons pas que le gouvernement marchera plus consciencieusement; les chefs ne tiennent aucun compte des lefons des peuples; il nous faut donc chercher des sûretés et d'es hypothèques contre les empiétements, non dans les personnes, mais dans les choses : il nous faut un autre régime, fort, simple, et non compliqué : si dans ia suite il est prouvé qu’un sénat est indispensable, ce que je ne pente nullement, qui nous empêchera de le sanctionner ? mais en attendant que la nécessité soit évidente, que le peuple conserve ses libertés, ses droits ; que le peuple conserve surtout le pouvoir législatif. Nous avons prouvé plus haut qu’il doit l’exercer en entier lui-méme, parce qu’il est indivisible, et qu’il sait l'exercer avec plus d avantage qu’en le cédant en partie, ou à des mandataires qui se mettent en opposition avec leurs mandants, comme leurs ennemis; ou au chef de l'Ëlal, dont l’essence le porte, si je puis me servir de ce terme, sans cesse vers l’arbitraire, qui aspire toujours à l’agrandissement de son autorité, et qui, au lieu de régler noblement son allure d’après nos besoins cl nos justes désirs, suit pas à pas patiemment l’empiélemenl flagrant de nos pouvoirs, et mine sourdement les bases de l’édifice de l’ordre établi par la nation elle-même. Il faut nous prémunir contre le retour des abus ; ce ne sera pas en employant les décombres usés.

C’est aujourd’hui le cas de dire, comme M. de Sillery à la constituante de Krance, dans une sorte d’élan prophétique : t Si à la suite de celle révolution vous n’ètes pas le » peuple le plus libre de la terre, l’Europe vous taxera de rebelles et de pusillanimes. » Achevez votre ouvrage, et vous êtes le premier peupie du monde. •

■. Rxniv : Messieurs, la divergence d’opinions sur l'existence d’une chambre ou d’un sénat a dû nécessairement attirer vos méditations les plus sérieuses sur les avantages et les inconvénients que présente une telle institution. La plupart des membres de celle assemblée paraissent pencher pour cet établissement. J'ai partagé celle opinion lors de l’examen de la question dans les sections. Je pense en etfel que rétablissement d'un sénat présentera des avantages réels, et que loin de porter atteinte à la liberté, il ne fera que la consolider davantage en la préservant des désordres qu'entraînerait l'absence d'une telle instiintion.

Je ne me dissimule pas, messieurs, combien la nécessité d'une cbambre haute est contestée. Je ne me cache pas qu’il s'élève une prévention défavorable contre elle; et qu’au seul nom de sénat ou de chambre haute, ses adversaires jettent les hauts cris et s’imaginent voir aussitôt renaître tous les abus de notre ancienne première chambre ou la nullité politique du sénat de l’empire. Ils voient dans une telle assemblée un élément aristocratique propre à étoulTer la liberté et à nous ramener vers la tyrannie dont nous venons de nous délivrer. Mais ces dangers ne sont pas, messieurs, autant i craindre qu’on se l’imagine. Ce sont des fantômes créés par la plus noble des craintes, la crainte de voir la liberté en péril, mais qui doivent disparaître devant l’examen réfléchi des éléments dont le sénat devra se composer.

Le pouvoir représentatif doit être exercé par deux chambres; une chambre élective et une chambre haute ou un sénat. Exercé seulement par la chambre élective. Il peut en résulter de graves Inconvénients qui ont déjà été signalés à cette tribune et que l'histoire nous a également révélés. L’ordre social pourrait même en être ébranlé. Ne voyonsnous pas en effet trop souvent le pouvoir législatif en apposition avec le pouvoir exécutif? Or, dans ce cas, qu’arrivcrait-il si le pouvoir représentatif n’étalt exercé que par une cbambre élective? La société se trouverait alors dans un état de crise dont elle ne sortirait que par la défaite de l'un ou de l’autre pouvoir. Ou le pouvoir exécutif triompherait, ou bien ce serait le pouvoir représentatif, et alors l’un ou l’autre serait écrasé. Quel désordre n'amènerait pas alors un tel état de choses ! Dès ce moment, comme le dit un publiciste, la société ou tomberait dans la paralysie ou flotterait entre la démagogie et l’absolutisme qui, dans une alternative Impétueuse et saAglante, se disputeraient la triste gloire de la déchirer.

L’existence d’une double assemblée est précisément faite pour repousser ce malheur; car lorsque le choc entre le pouvoir exécutif et l’une des deux assemblées menace d’éclater, l’autre assemblée s’y Interpose utilement en se mettant du côté où sont les Intérêts de la nation et de l’ordre public, fait pencher la balance, et par ses efforts ôte à l’une des parties tout espoir de succès. En jurisprudence, quand deux magistrats sont en contraste, l’intervention d’un troisième qui se réunisse à l’opinion de l’un on de l’autre est émtnemment nécessaire pour empêcher que le jugement ne reste indécis, il doit en être de même en politique; quand deux forces sont en contraste, l’intervention d’une troisième qui se range avec l’une des deux est doublement nécessaire pour empêcher qu’elles ne tombent dans l’inaction ou que la question ne se décide par la victoire de l’une et la défaite de l’autre.

Il est donc nécessaire que le pouvoir représentatif réside dans deux chambres. Ceqni vient encore davantage mettre en évidence celte nécessité, c’est le besoin de réprimer les écarts d'une chambre élective qui souvent se laisserait entraîner è prendre des résolutions précipitées cl trop peu réfléchies. Ne voit-on pas en effet, et n’avons-nous pas eu déjà l'occasion de nous en apercevoir nous-mêmes ici, que dans des corps délibérants souvent une idée émise par un des membres est accueillie sans défiance et avec complaisance même par l’assemblée, ou parce que les Inconvénients que la proposition peut entraîner ne la frappent pas d’abord, ou parce que présentée sous des couleurs favorables à la liberté, elle parvient a séduire? Ne voit-on pas que celle idée finit alors par s'emparer de tous les esprits sans qu’ils pensent à la combattre par aucune considération, et qu’une résolution est prise ensuite avec trop peu de réflexion et de maturité? En vain dirait-on que par son règlement l’assemblée peut s’imposer un frein qui la mettra à l’abri de tels écarts ; car si cette chambre a le pouvoir de faire son règlement, elle a aussi le pouvoir de le changer. D’un autre côté, si une majorité factieuse ou turbulente se forme dans l'assemblée unique, comment porter remède aux maux que produiront des lois empreintes de l'esprit de faction ou de la passion qui les aura dictées? A la vérité on pourra dire qu’il sera obvié aux Inron-

Virulents d’aussi funeslos lois lorsqu'il s’agira de les Taire sanellonner par lepouvoir exécutif; qu’alors le cbef de l’Etat pourra refuser sa sanction et déjouer ainsi les projets d’une faction, ou réparer les erreurs produites par la précipitation ou l’irréflexion. Mais on sait combien est dangereuse l’arme du vélo; l’on sait combien il deviendrait Imprudent d'employer souvent un tel moyen, et avec quel soin au contraire on doit éviter de mettre le pouvoir exécutif dans la nécessité de rejeter une loi proposée. C’est toujours pour lui, comme on l'a dit, un acte suspect qui le dépopulariseet répand de la défaveur sur sa conduite. Quelques justes que soient les motifs apparents d’un tel rejet, on est toujours enclin à s'en délier, parce qu’on te suppose dicté par des passions ; aussi le veto est-il presque toujours considéré comme un acte d'bostillté. Avec une chambre haute, au contraire, aucun de ces Inconvénients n’est à craindre : si la chambre élective a porté une loi Injuste ou passionnée, le rejet de cette loi par une autre assemblée n’a rien d’offensant même pour cette chambre élective. Chacune des chambres représentant la nation, c’est comme si c’était la nation elle-même qui reviendrait sur ses pas et reconnaîtrait ses erreurs. Aucun mécontentement n’a donc lieu alors et tout s’opère sans secousse et sans crise aucune.

Mais il est même des cas où la ressource du veto échappe ; c’est lorsque le pouvoir exéculif cherche à comprimer Jes droits du peuple. Que dans une telle hypothèse le pouvoir parvienne à corrompre la chambre élective et à s’y créer une majorité qui lui sera servilement dévouée, que deviendra alors le peuple? pourra-t-ll se réfugier dans le sein d’une autre assemblée? Non, puisque vous le parquez dans la chambre élective; et si un nouveau ViUèle se présentait alors avec une loi sur le droit d’aînesse, ou un Peyronnet avec une loi d'amour, le peuple devrait se courber sous le joug de telles lois condamnées d’avance par l’opinion publique, parce qu’il n'aurait pas une chambre des pairs pour empêcher le sacrifice de ses droits.

On m’objectera peut-être que l’inconvénient de la corruption pour la chambre élective existera aussi bien pour la chambre haute. Non ; la dignité sénatoriale étant viagère, les sénateurs sortant des plus hautes régions sociales, sous le rapport des richesses, des talents, des vertus et des lumières, seront plus Indépendants, et par leur position moins accessibles A toutes les séductions du pouvoir. L’exemple de notre ancienne première chambre ne peut être ici de quelque poids, car là la nomination appartenait exclusivement au roi, tandis que nos sénateurs seraient nommés, ou par les électeurs qui nommeraient la chambre élective, ou par le chef de l’Etat sur une liste de candidats présentés par les mêmes électeurs. Telle est la condition sous laquelle j’ai voté pour un sénat lors de l'examen de la question en section, et ce n’est encore que sous cette condition que je donnerai mon assentiment à une telle institution.

L’exercice du pouvoir représentatif par une seule chambre élective présente encore ce désavantage, c’est qu’il n’est que trop fréquent de voir se former dans les assemblées de celle nature ou un esprit de parti ou un esprit de corps, qui Unit par les isoler de la nation. Les Intérêts du peuple sont alors négligés ou considérés sous un point de vue tout autre que celui sous lequel ils devraient être envisagés. D’un antre côté, le désir de parvenir à une popularité toujours séduisante nous porte insensiblement et involontairement à flatter les passions populaires, et alors on tombe dans la démagogie, si l’on s'écarte du véritable but que l’on devait chercher à atteindre. Ces dangers et ces erreurs sont au moins réparables, lorsqu’une chambre haute est là pour arrêter la marche désordonnée de la chambre élective.

On nous a dit, messieurs, qu’une chambre haute était, dans le pouvoir représentatif, un rouage inutile qui ne faisait que gêner sa marche. Mais ce rouage, loin d’être inutile, peut au contraire nous préserver de secousses violentes et nous empêcher de tomber dans des précipices. La marche la plus précipitée n’est pas toujours celle que l’on doit préférer, et souvent on se jette dans un abîme en voulant aller trop vile. Rappelez-vous,

messieurs, l> charir de Franklin don! nous a parlé hier l'honorable M. Lebeau. Comme je l'ai déjà dit, la chambre haute, loin d'étre inutile, servira de frein à la chambre élective ; elle la contiendra ; elle réprimera ses écarts; elle préviendra des eolllslons trop tréqiientes entre le pouvoir représentatif et le pouvoir exécutif; elle rendra moins nécessaire l’usage dangereux do ncto,- elle empêchera le mal que la mise à exécution de lois ou adoptées avec Irop de précipitation, ou empreintes de la passion pourrait produire; elle paralysera les elTorls que la chambre élective, animée d’un désir exagéré d’améliorations sociales, pourrait tenter pour amener des Innovations Irop démocratiques; elle contre-balancera celle chambre; elle sera en un mot un pouvoir modérateur.

Je volerai donc pour l’établissement d'on sénat, sous la condition cependant que les sénateurs ne soient pas nommés directement par le chef de l’Etal, et que celle dignité ne soit que viagère.

N. xLEXAxnni aonasBAcn : Messieurs, plus de vingt orateurs m’ont précédé à la tribune. Il parait qu’il y en a encore au moins une vingtaine d’inscrits pour traiter la question s'il y aura une ou deux chambres. Voilà pourquoi je serai concis.

l.’on nous a dit, messieurs, que meme aux Êlats-Vnis d'Amérique, il y a deux chambres. Il est vrai que dans le pays de Washington et de Franklin il y a une première chambre ; mais les députés de celte chambre sont nommés par le peuple, et ils ne le sont que pour six ans, tandis qu’ici, la majorité des partisans d’une première chambre les voudrait à vie et nommés par le souverain. L'on nous a dit aussi qu’en Suisse, il y avait également deux chambres. Je sais, messieurs, que dans ce pays II y a de grands conseils et de petits conseils, mais je n’ignore pas que les petits conseils sont une espèce de première chambre aristocratique, qui envahit tous les droits du peuple et qui ne tend qu'à augmenter sa puissance.

L’insurrection qui vient d’éclater en Suisse a été occasionnée par les conseils, dont l’espril dominateur froisse l'intérêt des classes moyennes et commerçantes.

En établissant en Belgique un sénat, vous détruisez la souveraineté du peuple. De plus, vous voulez des sénaleurs à vie. Je vous demanderai, messieurs, s'ils seront hommes d’honneur à vie et quelle garantie vous présentera leur moralité.

Tous ces motifs me décident à voler pour une seule chambre.

M. HASBocao : Messieurs, lorsqu'on observe que, partout où les sociétés se sont constituées en Etats représentatifs, il s’y est toujours établi deux chambres, soit primitivement, soit successivement, il est difficile de ne pas reconnaître dans cet accord unanime un besoin généralement senti, et de ne pas voir dans celle Inslllullon universellement adoptée une condition essentielle i l’existence et à la conservation de cette forme de gouvernement. La triple division des pouvoirs s’est introduite jusque dans les républiques les plus circonscrites ; le gouvernement fondé sur deux branches n’a jamais pu solidement s'enraciner même dans ces petits Etals, où les hommes ont voulu en faire l’essai.

Vous le savez, messieurs. Il y a des nécessités sociales,des lois fondamentales qui dérivent de la nature des choses : telle est la conslilulion des trois pouvoirs dans les Etals libres.

Celte vérité que proclame l’histoire, n'a échappé à aucun publiciste ; Ions se réunisscnl pour démontrer la nécessité de la balance des pouvoirs et en exalter les avantages.

Les assemblées, les corps ne sont pas plus exempts que les individus du désir de dominer et d’accroître leur pouvoir. Cet esprit d’envahissement s’opposera toujours à ce que la puissance souveraine puisse se parlager entre deux corps, sans que l’un des deux tende à s’élever aux dépens de l’autre; une lutte dangereuse éclatera Inévitablement entre ces deux pouvoirs rivaux; dès lors la nécessllé d’un troisième, destiné à maintenir et è rétablir l’harmonie entre les deux premiers, est évidente.

Opposer une barrière contre les entreprises du despotisme ministériel et contre les envahissements des factions qui pourraient surgir dans la seconde chambre; garantir la

lui (uuilauieiitale llon-st'UlellH'llllle^aUeiules isolées de l’unauileraulreileces corps, mais encore de lou(e connivcnre possible enirc un minisièrc bosllle et une majorité qu’il serait parvi'iitt à se former dans la représentation nationale, telle est la haute mission de ce pouvoir intermédiaire, vérilable boulevard des libertés publiques.

I. 'absence d’un système d'opposition balancée dans les Etats libres a produit des maux horribles, c’est ce qu'atteste l'bistoire des révolutions sanglantes dues principalement b cette grande erreur politique, que la philosophie parvintà réformer en éclairant la législation sur la théorie de la balance des pouvoirs.

Celle institution, aussi nécessaire é la stabilité de l’ordre dans les gouvernements libres, que l'est celle d’une autorité conservatrice dans toute société , a subi divérses modifleallons dans son application. Elle était encore très informe avaul la découverte des assemblées représentatives et de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Mais le principe fondamental de la nécessité d’une balance politique était le même quant au fond, parce que ce principe est fondé sur la nature et la raison. Les anciens gouvernements mixtes, quoique Irès-ditrércnls des gouvernements constilutlonnels, tels qu’ils ont été établis en Angleterre, dans les Etats-Unis d’Amérique et en E'rance, reposaient sur la même base. Ils se composaient d’éléments semblables mais différemment combinés, de monarchie, d’aristocratie et de démocratie.

Les plus habiles philosophes del'anliqulté comprenaient déjà la possibilité d’un système de gouvernement aussi parfait que celui que nous voyons aujourd’hui en Angleterre.

Leurs connaissances politiques étaient plus avancées que ne l’ont cru certains publicistes modernes, ainsi que nous le prouvent de récentes découvertes, et particulièrement celle d’un de ces livres de la République, dont John Adams déplorait la perte, soupçonnant, avec fondement, que les principes des gouvernements des républiques monarchiques y sont développés avec celte supériorité qui caractérise les oeuvres du plus grand homme d’Elat comme du plus profond philosophe.

• l,e meilleur des gouvernements, dit Cicéron, sera celui qui se composera de la corn- >

lunaison égala des trois modes de constitution réunis et tempérés l'un par l’autre. J'aime en effet que dans l’Etat il existe un principe éminent et royal, qu'une autre partie du pouvoir soit acquise et donnée à l’Influence des grands, et qu'une troisième soit réservée au peuple. Cette constitution a d’abord un grand caractère d'égalité, condition nécessaire à l’existence de tout peuple libre. Elle offre ensuite une grande stabilité , les premiers éléments, lorsqu’ils sont isolés, se dénaturant aisément. >

C.e passage, que je n’ai transcrit qu’en partie, prouve ce que pensait l’illustre consul romain sur la nécessité des trois pouvoirs pour un bon gouvernement. Cette doctrine est, comme on le voit, celle des publicistes modernes, qui sont unanimes sur ce principe.

Vouloir, messieurs, une monarchie conslllutionnclle au moyen d'une seule chambre, c’est lui refuser l’une des plus fortes garanties de son existence et de sa durée. Combien de voix s'est-ll élevé en France après la dernière révolution du mois de juillet pour demander la suppression de la première chambre ? ou plutôt n’a-t-elle pas été maintenue presque à l’unanimité? Dans un autre Etal, la même institution a résisté à toutes ses vicissitudes et elle survivra nécessairement à toutes les réformes que les circonstances et la force des choses pourraient y introduire.

Uuelquesadversaires du système de deux chambres redoutent les abusdel’arlstocratie, de celle institution gothique, donnes souvenirs sont bien capables d’inspirer la frayeur; mais ce n’est pas ce triste héritage que nous a légué la révolution, et les alarmes que l’on conçoit à cet égard ne me paraissent pas fondées. SI l’aristocratie a souveut dégénéré en oligarchie despotique, comme dans quelques républiques de ia Suisse et à Venise, les funestes effets que l’on a eus à déplorer dans ces Etals et dans plusieurs autres républiques aristocratiques étaient le résultat d'instllulioos vicieuses, où la division des pouvoirs iégisiatif, exécutif et judiciaire, n’élall pas exaclemenl élablie. Mais lorsqu’une première

chambre n'esl qu'une branche üe la législation, ne jouissant d’aucune prérogative et ne pouvant prendre la moindre part an pouvoir exécutil, quelle crainte peut-elle inspirer?

D'autres invoquent i l’appui de leur opinion pour une chambre unique le principe d'égalité. Hais, messieurs, l'égalité politique n’exciut pas et ne peut pas exclure les inégalités de fortune, de mérites, de services, etc. L'influence de ces inégalités dans la société est inévitable. C’est, dit Adams, une aristocratie naturelle qui a toujours existé et qui existera toujours et partout. Les hommes peu nombreux qui réunissent tous ces avantages, formeront nécessairement une classe séparée, un corps qui peut être utile ou dangereux : utile, si la conslllullon règle convenablement leurs droits ; dangereux, si elle les méconnaît. La représentation de ce corps dans une chambre législative est, suivant tous les publicistes éclairés, le seul moyen de rendre son concours utile i la société, et de garantir les libertés publiques.

L'établissement d’une première chambre n’est sans doute pas sans inconvénients ; la résistance obstinée que ee corps peut opposer dans certains cas, paralysera. Il faut en convenir, des projets de lois uliles à la nation; mais ces abus, qui seront très-rares, peuvent-ils balancer les dangers que courront les libertés publiques, lorsqu'un ministère hostile et influent se sera emparé de la majorité de la chambre unique? Quelle barrière arrêtera alors les envahissements? que deviendront nos institutions? L'n nouveau système de déception minera ces liberlés religieuses et d’instruction, sur le sort desquelles bien des esprits s’alarment déjà. Ne compromettons pas, messieurs, par une institutiaa dangereuse , ces liberlés si précieuses, et acquises au prix de tant de sacrifices.

Quels que soient les Inconvénients qui puissent résulter, soit du mode qui sera adopté relativement à la nomination des sénateurs, ou de la solution des autres questions qui ne sont que secondaires, ils ne me paraissent pas pouvoir être de nature à balancer les avantages d’un système qui distribue la législature en trois branches indépendantes, système sur lequel l’Angleterre a basé les institutions les plus fortes et les plus libres , système qui a servi de modèle è tous les gouvernements représentatifs, et que tous les politiques admirent comme l'une des plus grandes découvertes de l’esprit humain.

M. DAVID renonce à la parole.

N. rRAvsxAX : Il est dans mon système républicain de ne reconnaitre d’autre souveraineté que dans la nation ; je vols dans l’inslitullon qu’on nous propose l’établissement du despotisme sous une autre forme. On ne doit pas se faire illusion. Le germe de la noblesse, création barbare de la féodalité, qui entraine l’idée de l’oisiveté et de la mollesse avec elle, n’est pas étouffé. Je ne retracerai point comment elle prêta main-forte au despotisme sous Louis XVIII et Charles X. L'impôt odieux de la moulure transmettra chez nous son nom à la postérité. Dégagés des brouillards de la Hollande, nous pouvons établir une barrière contre les usurpations. El s’il fallait établir des préférences, ne devraiton pas les accorder plutôt aux capitalistes qu’à la mollesse et à l’ignorance? Le commerce est la source de la civilisation.

x. LE BARoiv DE TERBECQ t Mcssicurs, parmi le nombre d’objets de haute importance dont le congrès national est appelé à traiter, on peut placer au premier rang la nouvelle constitution qui doit assurer à Jamais la prospérité de la Belgique. Je n’insislerai pas sur les principes qui doivent servir de pierre fondamentale à notre nouveau pacte social ; ces principes sont de tous les âges, de tous les temps, de tous les lieux. Les progrès de la civilisation, le génie du siècle ont, pour ainsi dire, précipité la marche de l’esprit public; ils ont accumulé en peu d’années l’expérience de plusieurs siècles. Mais il ne s’agit pas de la théorie. Il s’agit de la pratique; Il s’agil de donner au peuple, au nom de qui et par qui nous sommes ici, une bonne constitution, qui garantisse tous ses droits en détruisant pour toujours tout pouvoir arbitraire, par une forme de gouvernement qui fixe les libertés publiques sur des bases larges, invariables et è l’abri de cet odieux système interprétatif

dont le gouverncmenl précédent a fa t un si pernicieux usage. Mes obserxations, messieurs, seront rourtes, car le moment où nous sommes exige plus d’actions que de discours. I,a nation attend de nous, elle nous demande des lois proteclrices. Après avoir conquis sa liberté, elle nous a chargés de poser les fondements de son affranchissement.

Le projet de constitution peut il satisfaire aux besoins de la nation ? Voilà la question; la bien résoudre est notre tâche. Cette tâche est assez grande, assez importante, pour nous occuper san.s distraction â la bien remplir.

J’aborde la question â l’ordre du jour.

V aura-t-il deux chambres? Les membres de la première chambre seront-ils nommés â vie? Cette dignité sera-t-elle héréditaire?

Voilà, messieurs, les trois seules questions que je traiterai aussi brièvement que possible.

On a dit, avec raison, qu’un pouvoir unique finira nécessairement par succomber;

Que deux pouvoirs se combattront jusqu'à ce que l’un ait écrasé l’autre;

Que trois pouvoirs se maintiendront dans un parfait équilibre.

Ces lignes, empruntées à Blackstone, prouvent mieux que de longs raisonnements la nécessité de deux chambres. Qu'on consulte l’hisloire, elle confirmera l’opinion de ce publiciste. A Sparte, l'autorité était partagée en trois branches, et on disait des Spartiates qu'ils étaient le peuple le plus heureux de la terre. Il en était de même â Carthage. Les Athéniens et les Romains n’ont presque jamais pu avoir la paix Intérieure par la division de leur gouvernement en deux branches.

Je suis donc Inlimement convaincu que l’assemblée nationale doit être partagée en deux chambres, et je voterai affirmativement pour la première question que j’ai posée.

Je répondrai aussi aOirmalIvement â ma deuxième question, et je dirai que les sénateurs doivent être nommés à vie : je sais, messieurs, qu’il y a plusieurs objections contre cette manière de voir, et tel est l’Inconvénient de ces sortes de discussions, qu’elles présentent toujours une somme égale d’arguments pour et contre; mais un législateur doit s’arrêter au système qui, selon lui, présente le moins d’inconvénients, et c’est après avoir bien considéré et bien pesé le tout que je me prononcerai pour l’aflirmativr.

A ma troisième question, je dirai non, la dignité du sénateur ne sera point héréditaire. C’est une forte objection contre l’hérédité, disait M. de l.ally-Tollendal dans son rapport â l’assemblée constituante, qu'un Individu naisse investi d’une magistrature judiciaire et politique, par conséquent dispensé de la mériter, et sur de l'exercer, même sans capacité pour la remplir.

Ces considérations seules, s'il n’y en avait pas d’autres encore, me feraient rejeter toute idée d’hérédité.

Je passerai .sous silence, messieurs, plusieurs considérations secondaires, dans la crainte de prolonger inutilement la discussion. Hâtons-nous de restituer au peuple tous ses droits ; attaquons dans leur source tous les abus, et donnons aux Belges une constitution qui puisse les rendre heureux.

M. cixas (d’Anvers) ; Après le discours de mon honorable collègue, M. Dcfacqz, j’aurai peu de chose à ajouter à ce que j’ai dit dans la section centrale. Je crois que nous n'avons pas besoin d’un pouvoir modérateur, parce que la modération est Innée en Belgique. Oui, messieurs, la modération est innée aux Belges, nous l'avons vu pendant quinze années d'un joug odieux. Nous avons vu cette nation calme faire preuve de la plus grande modération contre un ennemi qui l’avait si cruellement opprimée. Celle modération ne s'est pas montrée seulement parmi nos braves volontaires, elle s’est montrée ici, dans cette assemblée, composée de deux cents membres dont nous admirons le calme et la fermeté. Celle modération a été remarquable d’après les rapports des chefs d'adminislrallou ; personne n’a élevé la voix, et cependant il y avait beaucoup de choses à dire : nous avons remarqué qu’un membre de cette assemblée qui avait dit, dans uue séance

précédente, que le nom de quelques employés d’une admiiiislrallon ne pouvait être prononcé sans dégoût, s'est abstenu, en interrogeant le chef du comité sur quelques points de son rapport, d'entrer dans la question du personnel. Je dis donc que notre assemblée est modérée, cl que c'est presque une insulte pour la nation que de demander un pouvoir modérateur. Aussi, les partisans du sénat ont bien senti la faiblesse de cet argument, et ils se sont rejetés sur la préeipilalion avec laquelle une seule cbanibre délibérerait; ils ontprélenduque souvent la chambre élective agirait avec une préeipilalion contraire aux intérêts de l’Ëlat : la meilleure réponse qu'on puisse leur faire, c'est le calme du congrès, la mesure avec laquelle II prend scs décisions ; et certes, si la nation a un reproche i nous faire, ce n’est pas celui de trop de précipitation, mais celui de trop de lenteur, l'n drs derniers orateurs a craint une collusion ; il a pensé que des moyens corruplifa seraient employés et pourraient nous conduire au despotisme. Je crois que ce membre n'a pas vu que le projet de constitution que nous sommes appelés à discuter contient une disposition formelle pour parer à cet inconvénient.

Les membres qui feront partie de la chambre élective cesseront leurs fonctions dés qu'ils seront appelés à un emploi par le chef de l'Ëtal; ainsi, celle collusion qui pourrait exister par des faveurs du chef de l'Etal, ne pourra avoir lien, puisque les électeurs seront là pour y veiller.

Voilà les motifs pour lesquels je désire qu'il n’y ail pas deux chambres dans notre petite Belgique ; je dis notre petite Belgique, car les orateurs qui m'ont précédé ont tous parlé de la Krancc, de l’Angleterre, sans songer aux diiïérences de moeurs et de position, et moi, je ne veux parler que de la seule Belgique. Les avantages que les chambres hautes ont procurés à notre pays sont bien minces jusqu’ici. Quels services nous a rendus la première chambre du ci-devant royaume des Pays-Bas! Elle noos a fait lieaucoup de mal et pas de bien ; ce n’est pas que je veuille ici attaquer tous les membres de celte chambre; je sais qu’il est de glorieuses exceptions parmi les membres du midi, mais la majorité de cette chambre fut toujours contraire aux intérêts du pays, et cet exemple devrait nous faire songer que cette Institution ne vaut rien.

Le danger, d'après mol, est d’établir une Inégalité entre les citoyens; quand je vois que les hommes admis dans le sénat doivent payer un certain cens, que tout le monde n'y serait pas admissible, il me semble, et l'article de la coiistiluUon qui déclare les Belges égaux devant la loi ne serait plus observé, que la création du sénat créerait une inégalité. Bans ce siècle positif, l’égalité est notre premier besoin.

L'orateur développe longuement cette proposition, et finit en déclarant qu’il croirait manquer au mandat qui lui est confié en votant pour le sénat.

M. l'abbé dbhaebvé : Messieurs, pour traiter la question du sénat,queetkMi fondaiienlale et presque aussi importante que celle de la forme du gouvernenenl, jt me placerai sur le même terrain sur lequel j'ai combattu pour la république. Si j’al eu le malheur de ne pas me trouver du côté de la majorité, en votant pour la démocratie pure, il a été consolant pour moi d’entendre que la plupart des honorables membres de celle assemblée semblaient plutôt repousser ce régime pour la forme que pour le fond, et paraissaient convaincus que la monarchie représentative n’est autre chose qu'une république déguisée. Moi, de mon côté, je préférais niveler notre ordre politique, et en éliminer les couiradictions que j’envisageais comme la cause des commotions qui agitent et aglleroal encore longtemps les peuples de l’Europe. C’est le même motif, messieurs, qui m'engage à voler pour une seule chambre. Quelques personnes peu su fait, je crois, des doctrines que je professe, se sont effrayées des conséquences que j’en ai déduites, parce qu'elles croyaient y voir une tendance démagogique. Je suis persuadé qu’elles n’ont aucun doute sur la droiture de mes intentions; mais pour les rassurer sur la tendance de mes principes, je lâcherai de faire voir que c'est l’amour de l’ordre et de la tranquillité qui doit nous faire entrer dans le sens démocratique autant qu’il est possible, et par conséqueat

nous éloigner cTiidapler, duns la représentilion nalionale, aucune dislincllon d'ordre ou de fortune, telle que nous présenterait l’établissement d’un sénat.

L'aristocratie, messieurs, prise en général, n'est autre à mes yeux que la distinction naturelle de quelques classes de la société sur d’autres classes, de quelques individus sur d'autres individus. C’est cette distinction qui assure à ces individus, à ces classes une supériorité sur les personnes qui les entourent, supériorité qui, dans l’état naturel ou l'état du droit divin, est fondée en raison; car dans cet état le droit de gouverner n'est autre chose qu'un devoir de protéger, et la force qui est employée contre le droit, outre qu’elle est nulle de sa nature, autorise encore la résistance. Pour vous prouver, messieurs, que c'est là le véritable état naturel dont les hommes ne sont jamais sortis cl dont Ils ne sortiront jamais enlièreiiient, je n'aurais qu’à faire remarquer que la parfaite égalité est impossible par cela seul que les facultés intellectuelles, étant inégales chez les divers individus, assurent à ceux qui en sont doués dans une plus grande intensité un empire bien plus grand sur les aulres que l’ascendant que donne la fortune. Il y a plus, messieurs: comme l'esprit et le génie sont les meilleurs moyens d'augmenter les richesses et de renforcer la puissance, rarislucratie des fortunes doit exister par la seule raison qu’il existe une aristocratie de talents. Voilà l'ordre nalurcl. voilà l'ordre primitif que Pieu a établi parmi les hommes; si vous sortez de là, vous tombez dans l’égalité absolue dont vous devez admettre alors toutes les conséquences, sans en exclure meme celle de la loi agraire. .

C’est ce principe qui a fait penser à on grand nombre d’honorables membres que la représentation nationale doit être fondée sur deux bases différenfes, qu'il doit y avoir deux chambres, l’une toute populaire, l’autre aristocratique. Je crois, messieurs, que presque tous leurs argumeiils se rapportent à cette idée, car pour ce qui regarde la balance des pouvoirs dont on a beaucoup parlé, cette balance serait ituposslhie, si les deux chambres l’étaient composées d’éléments ilifTérents; par conséquent, cette raison rentre dans la première. Pour répondre à ces messieurs, je leur ferai d’abord remarquer qu’ils se placent dans une fausse position en confondant i’état poiitique de nos Jours avec le système catbollque qui régissait la vieille Europe. Il importe beaucoup de détruire cette erreur, qui est la source de beaucoup dàutres, et la cause de l’état d’apathie et d’insouciance où l’on volt tombées dans beaucoup de pays les populations catholiques qui se laissent dominer par un parti qu'elles prennent pour une autorité catholique, pour une aristocratie fondée sur le droit divin. Ce système politique, messieurs, ii'existe plus, et il ne peut pas exister dans l’état actuel de la société, à cause de l’anarchie intellectuelle qui règne dans les esprits. Par une conséquence nécessaire de celle situation politique, chacun entre dans les droits de la liberté individuelle, et le pouvoir n'a d’autre mission, d’autre droit, que d’empécber la violation de cette liberté. Si le pouvoir accorde quelques privilèges, quelque protection spéciale à une certaine classe de ciloyen.s, il s’écarte de ses attributions, il devient despotique anx yeux de citoyens qui n’ont d’eux-mémes aucune supériorité les uns sur les antres, si ce n’est celle qu’ils veulent bien reconnaître eux-mémes, et sur laquelle la loi, qui ne règle que les rapports matériels, ne peut rien statuer. Si la funeste influence que doivent exercer sur le peuple toutes mesures exceptionnelles, de quelque pouvoir humain qu’elles émanent, est à redouter, que sera-ce de celles qui paraîtront dictées par un esprit de système, qui auront leur origine dans la loi fondamentale même, et dans la nature des pouvoirs constitutifs de l’Etat? Or, tel sera le résultat du système de deux chambres, système pernicieux qui tend à entretenir l’agitation et le trouble dans l’Etat, qui jette la déconsidération sur les mesures les plus salutaires et les plus équitables, par la seule raison qu’elles émanent d’un pouvoir conçu dans un esprit d’inégalité, système qu’on regardera toujours comme injuste, parce qu’il y a un meilleur système possible, celui de la représentation égale pour toutes les classes de citoyens.

Je crois, messieurs, vous avoir suffisamment prouvé qu’un sénat, loin üe servir à assurer la tranquillité de l'Etat, ne peut servir, au eontraire, qu'à fomenter la méUance, l’inquiétude et le mécontentement. Mais on me répondra que cela ne démontre pas que le système démocratique et l’unité de représentation soient sans danger. Sans danger aucun, non, messieurs, car là où il y a pouvoir, l’aüus est à côté; mais re qui est certain, c'est qu’il y a moins de danger que dans le système des catégories et des privilèges, parce qu'il y moins d’éléments de désunion et de désordre. D’ailleurs, messieurs, un sénat sera un boulevard bien impuissant pour résister au développement d'un principe sur lequel il sera lui-niéme fondé ; Il ne pourra servir qu’à rendre le eboe des partis plus rude et plus violent. Voulez-vous imposer un frein à la multitude? aceordez-lui ce qu'elle peut exiger avec justice; autrement elle emportera avec force ce qu’elle a droit d’exiger et ce qu'elle ne peut pas exiger du tout. Si vous refusez au peuple les garanties auxquelles II a droit, il vous les arrachera et s’en donnera d'autres bien autrement humiliantes pour ceux qui se roidissent contre lui.

On craint que, s’il n'y a qu’une seule chambre, la grande propriété ne soit pas suffisamment représentée. Pour répondre à celte objection. Je n’ai qu’à appeler votre attention, messieurs, sur la composition du congrès national, où toutes les classes, tous les étages de la nation me paraissent dûment représentés, et où la grande propriété surtout parait avoir assez d'organes, puisque c'est pour elle que la majorité parait être prononcée jusqu'à ce moment, dans la question qui nous occupe. Il est vrai qu’un honorable membre a dit, à ce propos, que le congrès, formant une assemblée constituante, ne peut pas être partagé en deux corps délibérants; cela ne s'appelle pas aborder la difficulté, mais biaiser de côté, puisqu’il n’en est pas moins constant qne notre assemblée, choisie d'après un seul et même mode d’élection, représente suffisamment la grande propriété. Quand je considère le talent qui distingue cet orateur, je serais presque tenté de croire qu'il a voulu persifler le système qu'il semblait défendre, et que cet orateur est desnôtres.

Je sais, messieurs, que beaucoup de personnes désireraient qu'à l’avenir le cens électoral fût moins élevé pour la chambre élective, et que par conséquent alors l’arislocralie des fortunes sera beaucoup mojos représentée, s'il y a une chambre unique. Cela est vrai, messieurs, mais je vous demande ce qui est plus naturel, ou que le peuple, qui forme la masse de la nation, soit plus représenté que les grands propriétaires, ou que ceux-ci, qui ne forment qu’une mince fraction de la société, soient plus représentés que le peuple. J’irai même plus loin, messieurs, et je dirai que sous le régime de la liberté individuelle, régime sous lequel nous sommes appelés à vivre. Il faut admettre un cens électoral aussi bas que possible, et ne limiter le droit d’élire que pour autant que l’exige la conservalion de cette même liberté. Et si vous redoutez, messieurs, qu’il soit difficile de Uxerun terme à ce droit politique, je vous répondrai que, si vous établissez en principe qu'on peut créer dans la société des catégories et des distinctions, alors il me parait également difficile de fixer des bornes à ce prétendu droit. Pourquoi, par exemple, s’il peut y avoir une chambre haute qui soit, comme en Angleterre, composée de nobles et de grands propriétaires, pourquoi ne pourrait-il pas y avoir, comme dans le même pays, un banc d'évèques qui est une représentation spéciale du clergé ? pourquoi ne pourraiton pas établir d’autres chambres chargées de représenter spécialement telle ou lellc classe de la nation ? où s’arrêteront ces privilèges ?

Le principe, messieurs, sur lequel vous voudriez fonder le système de deux chambres est odieux. Il est Inadmissible. Ce principe tend à établir deux castes dans la société, à diviser les intérêts, à établir des impôts plus onéreux pour la liasse classe que pour ta classe moyenne; tel que serait par exemple une loi de moulure, nu mieux encore l'aniodlatioD avec un maximum assez modique pour ne pas devoir frapper dans une proportion équitable les grands propriétaires. C'est ce principe qui tend à concentrer les tré.vors dans les mains de quelques particuliers et à faire monter continuellement les richesses

vers les sommilés sociales, où elles s’accumulent el s’enlassent, à moins qu’une main (outc-puissanle, en brisant tes chaînes qui les attachent aux cœurs de ceux qui les possèdent, ne les refoule dans le sein du peuple.

Sous l’influence de celte charité puissante, l’accroissement des fortunes devient moins dangereux; je dirai même qu’il est sans inconvénieni, puisque alors il y a un contrepoids moral qui en neutralise les effets et eu prévient les abus. Mais si l’opulence veut venir au secours de l’Indigence, c’est dans un cercle moins élevé qu’elle doit s’exercer aujourd’hui, que dans le cercle politique; c’est dans le cercle de la société domestique. Car pour accorder quelque prérogative sociale à la propriété, cela est devenu dangereux, et contraire au droit puhiic moderne.

El qu’on ne dise pas, messieurs, que je n’entre si largement dans le système démocratique que pour pouvoir mieux le renverser plus tard : non, ce n’est pas là mon idée. A Dieu ne plaise que je me rende coupable d’une telle réticence, d’une telle hyrocrisie! Lorsque les grandes questions intellectuelles qui agitent le monde seront résolues, cl qu’on aura reconnu généralement que tout État doit être basé sur les principes conservateurs qui ont été consacrés par tous les siècles précédents, alors les formes populaires n’en continueront pas moins 'de subsister, aussi longtemps que l’opinion leur prêtera sa force invincible; et le catholicisme, loin d’y être opposé, y est au contraire très-favorable, lorsqu’elles ne deviennent pas usurpatrices et despotiques. L’Eglise catholique n’a-t-ellc pas adopté autrefois les formes républicaines de Rome dans l’Institution de scs ministres? Non, messieurs, la république même u’esl pas incompatible avec l’esprit du catholicisme.

M. DE Roo : Je ne viens combattre, messieurs, ni la chambre unique ni le système de deux chambres, mais seulement le système émis par la section centrale. Certes, la question du sénat, qui nous occupe, n’est pas sans importance pour la société; c’est un pouvoir modérateur entre le chef de l’Etat et la nation, que l’on veut établir. C’est un pouvoir créé pour concilier le différend qui existe entre les deux parties. Si donc cette institution conciliatrice émane directement du chef de l’Etal, tel que le veut l’article premier des conclusions de la section centrale, il est probable qu’elle en embrasse le parti; si, au contraire, elle a sa création dans la nation, à l’abri de l’influence du chef, elle le contrariera, cl pourrait ainsi en faire susciter les plus funestes conséquences pour la nation elle-même.

Il s’agit donc, dans ce choc des partis, de créer un pouvoir intermédiaire qui, par la forme de son institution, ne puisse pencher plus d’un côté que de l’autre, et nous offre des garanties contre l’usurpation de chacun de ces pouvoirs. Je le trouve, messieurs, dans l’élection directe de ses candidats par le peuple, en nombre triple, hors desquels le chef choisira ceux qu’il croit les plus aptes à remplir celte haute fonction; chacun exercera en ce sens un pouvoir, et s’associera les membres de son choix. C’était aussi l’opinion de la majorité des membres du congrès lors du comité général, dont s’est étrangement déviée la section centrale, pour y substituer son opinion particulière.

On dira : La nation ne choisira que des candidats qu’elle se croit attachés; mais, messieurs, ne savons-nous pas que rimltallon doit de préférence venir de la nation, que ce sont les intérêts de la nation que L’on doit prendre en considération avant tout, et que cette institution n'est absolument qu’un intermédiaire créé des gens de la nation ellemême ?

L’institution, sans privilèges autres que ceux qui ressortent de son organisation même, n’est pas moins redoutable. La place éminente qu’occupent ses membres les attache particulièrement au chef de l’État : plus ils en sont rapprochés, plus ils sont enclins à en recevoir des faveurs et partant à en être gagnés. C’est dans son sein que seront souvent et presque toujours pris les hauts dignitaires du pays, cl quelque choix que l’on fasse, il sera toujours aristocratique, par son institution même; son élévation.

ses conditions ponr en faire partie, le rendront aristocratique. C’est donc encore une faible garantie que la nation réclame en proportion de la force des probabilités d’une préférence, gagnée par l'espoir des faveurs, et par conséquent une faible barrière entre la prédomlnation de l'inlérêl parlicniier sur l’intérêt du peuple.

l'ne autre chose, messieurs, qui bouleverse de fond en comble nos institutions populaires el libérales, c’est que les inléréts de la minorité seront un obstacle continuel contre les intérèls de la majorité; quelle réforme, quelle amélioration, quelle loi en faveur du peuple ne seront point entravées par cette opposition d’une miiiorilé privilégiée, si l’on ne met obstacle i ce veto que l'on imprime d'avance sur tout ce qui peut donner des garanties à la nalion?Oui,.c'est une arme que l’on donne i la minorité contre la majorité, et ainsi on compromet ses inléréts dès qu’ils en sont séparés. Pour ne pas paralyser et entraver les autres branches du pouvoir législatif, que son veto soit suspensif. Je ne le trouve pas inutile, comme l'honorable membre qui m'a précédé. Les raisons qu'on allègue contre cette proposition ne peuvent en aucun cas balancer l’inconvénient et la grande imprudence qui eu résulterait, de laisser au sénat un veto absolu, qui pourrait mettre en péril les intérêts de la nation, qui doivent être la première et suprême loi, lorsqu’elle est en harmonie aver la justice. Ce n’est pas suspecter l’antinationalité de la première chambre en fixant des bornes, dictées par la prudence, et conformes à son institution qui, ne le perdons pas de vue, n'est qu’un pouvoir modérateur entre le roi cl la nation, cl par ronséqueni peut en suspendre, mais pas en détruire les actes.

En consliluani le sénat avec de tels éléments, que risquons-nous d’établir ce pouvoir, lorsque, par sa constltulion bien combinée, Il ne peut en résulter aucun mal? N’exerfant qu’un pouvoir conciliateur, il procure le maintien et la stabilité de l’ordre social, el d'un autre côté contente beaucoup de monde à petits frais, el par lè maintient la tranquillité dans l’Etal et le consolide par des bases formées de toutes les classes de la société, qui concourent ainsi simultanément au maintien du grand œuvre de son indépendance.

Mais songez-y, messieurs, nous avons volé la monarchie de préférence à la république, parce qu’on nous a fait accroire que dans celle monarchie ne rentreraient que les éléments les plus démocrallques possibles, et maintenant on voudrait dérogerè ce principe en Introduisant des Institutions qui, par leurs combinaisons, y soni diamétralement opposées, telles que l’article premier des conclusions de la seclion centrale.

Les partisans de celte seclion s’étalent rangés de l'avis des plus célèbres publicistes; mais les plus célèbres publicistes qui ont traité la question sur un terrain tel que le noire, n’en veulent point au prix qu’on nous l’offre : qu’on lise rimmortcl mémoire du célèbre Bentham, couronné el volé par acclamation par les cariés en Espagne, qui éloufTa d’un seul Irait mille voix qui s’étaient élevées en faveur d'une chambre haute, qui fil rejaillir des traits de lumière si perçanls que tous adoptércnl son opinion. I.à vous trouverez dépeint au ou, par un publiciste anglais, les avantages et désavantages de la chambre des lords, el après en avoir balancé le pour el le contre, il n’hésite pas à conseiller de voler contre une chambre haute.

Pour mol, sans m’inquiéter de l’opinion de Franklin el des deux gros volumes du vice-président de l'L’nlon de l’Amérique (John Adams), ni de raolorilé, tantôt ponr, tantôt contre, de M. Benjamin Constant, je désire tels temps, telles mœurs, telles lois, el je volerai non contre le sénat, mais contre les éléments tout arislocrallqiies qnc l'on veut faire entrer dans son institution, el ainsi conirc les conclusions de la section centrale.

■. LE enasiDivT : Il y a encore seize orateurs inscrits ; Il est dix heures cl quart, voulez-vous continuer la discussion ?(Jf«rmrrrcs, rires.) Un dix-septième orateur vicnl de .se faire Inscrire. Au milieu de ce brouhaha, je ne distingue rien.

Après plusieurs épreuves el beaucoup de cris, l'assemblée décide que la discu.ssion sera encore continuée pendant une heure.

M. lE PEFMDi^iT : 1.1 parolc rat à M. Conslanlln Rodpnbacb.

N. i:o<i8TiiTia lotiaBiCB : Messk'urs, 1rs ronald<rallons lutnineusrs dans lesqnelles viennent d’entrer les orateurs distingués qui m’ont précédéà cette tribune, m’engagent à ne présenter que quelques aperçus succincts, relatifs au problème Important qui nous occupe. Notre honorable collègue, M. le comie de Celles, ayant d’ailleurs résolu, avec un talent remarquable, la question qui est soumise è nos délibérations, il me semble qu’il est Inutile de fatiguer l’altentlon de l’assemblée par une longue et fastidieuse discussion.

l’ne première chambre élective est, suivant moi, une véritable superfétation sociale ; l’hérédité me paraît devoir être la condition essentielle d’une chambre haute; mais, dans ce cas, on a pour Inconvénient l'établissement d’une caste privilégiée qui n'est guère propre qu’à causer de l’irrilation dans les esprits. N'alraant pas les ordres dans nn £tai, ni des distinctloiis humiliantes pour une partie de la société, et ne voulant d’bérédilé que pour le souverain, je refuse mon assentiment i l’institution d’un sénat, quel qu’il soit.

Considérant une première chambre élective comme n’étant, si je puis m’exprimer ainsi, qu’une redondance vicieuse, superflue, qu’il importe d’éviter dans un corps politique bien conslltué, je déclare ne vouloir voter que pour une seule chambre.

X. TBicKPoBT : Messieurs, la matière en discussion est tellement débattue, grand nombre d'orateurs ont fait ressortir avec un si rare talent, selon leurs différenles opinions, les avantages ou les inconvénienis, la nécessité ou le danger de deux chambres, que le croirais abuser de vos précieux moments si je ne me bornais à vous présenter très-brièvement les principales considérations qui motiveront mon vote. Je réclame votre indulgence.

l a stabilité de l’édifice social, qui doit servir de base i notre Indépendance, est inconlestablement le vœu et le plus ardent désir de la nation entière. Aussi toutes nos méditations, tous nos elTorls tendent à la lui assurer par des Inslilutions sagement combinées. Nous différons uniquement dans nos vues pour atteindre ce but.

Par suite de nos précédentes déllbérationi, nous avons à la presque iinanlmilé élé convaincus qu’un chef héréditaire en serait nécessairement le plus puissant appui. Mais cet appui, messieurs, ne peut être abandonné à scs propres forces et à ses faiblesses; Il a besoin d’èire retenu dans les unes cl secouru dans les autres; il ne peut, è mon avis, se trouver continuellement en présence et en contact Immédiat avec le peuple, sans le plus Imminent danger pour la stabilité de tout l’édfflce; il me parait, d’un autre côté, qu’un boulevard contre les exigences exorbitantes de ce même j)euple est de toute nécessité pour la garantie de cette stabilité.

Et en effet, à quelque distance qu’un souverain soit par sa dignité placé au-dessus de ses sujets, il est homme comme eux, leurs èmes sont, pour ainsi dire, jetées au même moule; Ils sont tous sujets aux mêmes préjugés, tous accessibles aux mêmes passions. Bien plus, le poste même qu’occupent les souverains les expose à des lenlations d’extension et d’envahissement, inconnues aux particuliers; la plupart, par cela même qu’ils sont plus élevés en dignité, n’ont ni asseï de vertn ni assez de courage, pour modérer leurs passions, t.e chef que la nation se choisira par notre organe n’en sera peut-être pas plus exempt que tout autre. On peut donc concevoir la crainte qu’il n’all également cette tendance Innée d’étendre son autorité.

I,e peuple de son cAté, naturellement méllant du pouvoir, jaloux, ombrageux même de la conservation de ses libertés et de ses droits ; dans une anxiété perpétuelle d’y voir apporter la plus légère atteinte ; en vue de prévenir jusqu’à la possibilité de la moindre osnrpation de la pari du prince, sera, par cela même, enclin à en restreindre et comprimer les pouvoirs, à paralyser son autorité, pour se créer, s’il était possible, plus de garanties. Ce choc continuel de passions et d’intérêts produira tôt ou lard une explosion funeste à l’un et à l’antre pouvoir.

Pour éviter, messieurs, cette lutte continuelle et ses désastreuses conséquences, il me paraît Indispensable de créer un corps intermédiaire entre le peuple et le chef de l’Étal, qui serve d’équilibre et de contre-poids contre l'abus du pouvoir et les excès de la démocratie; un corps modérateur, chargé par essence du dépôt sacré de la liberté publique, et qui, par cela même que, nécessairement choisi parmi les citoyens les plus favorisés par la fortune, et ayant par conséquent beaucoup é conserver, aura constamment les yeux ouverts sur les motions de l’un et de l’autre pouvoir, contre lequel viendra se briser toute tentative d’usurpation de la part du prince, comme tout débordement de la pari du peuple.

Quelques-uns des honorables préopinants ont pensé que ces débordements et empiétemenls de la part de la nation sur les pouvoirs du chef de l’Étal ne sont qu’un fantôme ; ils en ont cité comme preuve la composition actuelle du congrès. Mais, messieurs, le congrès ne devait avoir aucune autre autorité en face ou devant lui ; il devait réunir l’omnipotence des pouvoirs, tandis qu’au moment même où le chef de l’Étal sera proclamé, un second pouvoir existera ; dès lors surgira indubilablemenl une opposition, modérée d’abord, mais qui, n’étant point contenue, dépassera Insensiblement, et sans s’en apercevoir, les bornes d’une sage critique. Ses plus chauds membres, par cela même qu’ils paraîtront uniquement avoir à cœur les droits et les intérêts du peuple, seront portés i la chambre élective, 1,4, soit par principe, soit par jalousie de conserver leur popularité, ils passeront de la critique à une attaque ouverte, et mineront, involonlairemenl peut-être, les fondements mêmes de ce trône que vous aurei abandonné 4 ses propres forces, que vous aurez, comme s’exprime un publiciste moderne, placé comme un pic dans une plaine rase ; Il ne lardera guère 4 s'écrouler, et écrasera dans sa chute tout l’édifice. Ét qui l’en empêcherait, puisque les moyens et le remède seront exclusivement confiés entre les mains de ceux qui auront eux-mêmes causé le mal?

Je ne puis également admettre, messieurs, que nous devions, pour atteindre notre hui, bâtir tout 4 neuf. N'ayons pas la présomption de nous Imaginer, comme s'exprime un célèbre publiciste, que notre pays n’est plus qu’une carte blanche, sur laquelle nous pouvons grIITonncr 4 plaisir. Un homme qu’une bienveillance toute spéculative inspire chaudement peut désirer que la société dans laquelle il est né soit autrement constituée qu’il ne l’a trouvée; mais le vrai politique considère toujours quel est le meilleur parti que l’on puisse tirer des matériaux existants. Penchant à conserver, talent d’améliorer, voilà sa devise, voilà, ce me semble, celle qui devrait nous guider.

N’ayons pas la témérité, messieurs, de faire une épreuve 4 laquelle aucun peuple ne s’est encore hasardé.

Je voterai en conséquence pour deux chambres.

M. laoLERQ est absent, m. rotoacn renonce 4 la parole.

St. LB ntaox d’hcart : Messieurs, m’étant montré partisan de deux chambres 4 la section centrale dont j’étais membre, je me crois actuellement obligé de motiver mon vote qui sera en faveur d'une chambre unique.

Je ne développerai pas tous les motifs du changement de mon opinion ; ce changement résulte de la conviction que j’ai acquise, par vos lumineuses discussions, de la supériorité du système d’une seule chambre.

Lorsque je désirais rinstllutlon d'un sénat, j’avais en vue la stabilité de notre édifice politique; ce même sentiment existe toujours en moi; mais ce que je redoutais de la précipitation et de l’elTervescence d’une chambre unique s’est évanoui devant l'exemple frappant de cette assemblée, qui, née dans un moment de révolution et lorsque les passions étaient déchaînées, n’est mue que par l’esprit du bien et de l’ordre. D'ailleurs la précipitation peut, comme l’ont démontré plusieurs orateurs, être prévenue par le mode 4 introduire pour la discussion des lois.

Je ne crains pas, ainsi que l’honorable M. Van Meenen, la collusion de la chambre

unique avec le chef de l’Ëtat ; Je la regarde cumme impussible, si je considère que le renouvellement partiel et périodique de celte chambre aura lieu i des intervalles rapprochés, et que la presse libre et vigilante ne manquera pas de signaler aux électeurs le député soupçonné d’avoir manqué é son devoir.

Cne bonne loi électorale, messieurs, nous assurera la bonne composition d’une chambre unique qui représentera tous les inléréls de la nation ; un sénat, de quelque manière qu’on le forme, sera toujours une spécialité, et je vous i’avoue, messieurs, l’Idée d’une distinction de classes de ciloyens me répugne.

Regardant le sénat comme un rouage au moins inutile, mais parfois dangereux aux libertés publiques; le considérant susceptible de se liguer avec le pouvoir exécutif, envahisseur de sa nature, je ie repousse et je voterai pour la chambre unique.

M. Liinrs renonce à la parole.

a. Li BÀios DB pàiicBY VAS BCEBsi poosc quc deux chambres sont indispensables pour éviter la précipilalion, la fougue d'une seule chambre émanée d’éléments populaires. Il y a un grand intérêt pour la nation de voir la grande propriété représentée, c'est la seule modération que l’on puisse admettre. L’orateur vote pour deux chambres.

a. navAUX : Je ne me proposais pas de prendre la parole dans 11 discussion générale ; cependant, je crois devoir vous rappeler qu’il est un des côtés de la question qui n’a point été examiné par les honorables orateurs qui m’ont précédé.

Avec une seule chambre, ce n'est pas la démocratie seule qui me parait à craindre, c’est l’aristocratie; partout où on n’a pas marqué sa place, elle a usurpé sur celle des autres et elle a usurpé une place beaucoup plus grande que celle qu’il eut été raisonnable de lui faire.

Un a dit que nous n’avions pas d’aristocratie; un membre s’est écrié: Je cherche l’aristocratie en Belgique et je ne la trouve pas. Eh bien, moi, messieurs, je ne l’ai pas cherchée et je l’ai trouvée. (On rit.) En effet, si nous nous reportons vers l’ancien régime, si nous nous rappelons nos élections provinciales, et surlout celles des campagnes, nous verrons que l’aristocratie des grands propriétaires y exerçait une immense influence ; c’est un fait Incontestable et facile à vérifier par chacun de nous.

On a dit encore que c’était à tort que nous citions comme autorité l’exemple de la France et celui de l'Angleterre, qu’ici c’était autre chose, que nous étions en Belgique et qu’il noos fallait des Institutions partieuhères appropriées à nos mœurs et à nos antécédents politiques. C’étail li aussi un des arguments favoris de la maison d’Orange; lorsque nous demandions le jury, elle nous répondait que c'était bon pour l’Angleterre; lorsque nous demandions l’institution des gardes nationales, c'était bon pour la France ; il en était de même des élections directes et de toutes les garanties de liberté que nous réclamions.

Quant i moi, je ne crois pas que ce soit autre chose, et que ce qui est sage en France soit déraisonnable en Belgique ; je ne veux pas répéter comme ce personnage du drame : Mais moi, c'est autre chose. Je crois qu’il y a une aristocratie chez nos voisins, il y en a une aussi chez nous, et je pense qu’il est convenable de marquer sa place dans notre constitution, de peur qu’elle ne prenne elle-même son ratig.

Regardez le congrès, ont dit quelques oraleurs qui voulaient nous rassurer contre la fougue d'une seule chambre, regardez le congrès, il n’esi certes pas turbulent; admirez son calme, sa sagesse, sa fermeté. Ces compliments que nous nous adressons à nousmêmes ne me paraissent pas prouver grand’chose. ü’abord, messieurs, y a-t-il déjà si longtemps que nous sommes constitués pour mériler tous ces éloges ? Avons-nous passé par des circonstances tellement propres à émouvoir les passions que nous soyons bien sûrs de notre impassibilité ? Si nous avions en face de nous un pouvoir fort, en état de nous résister et de faire valoir ses droits, nous aurions peut-être raison de vanter notre sagesse; mais le pouvoir exécutif d’aujourd’hui, nous l’avons créé d’un souffle, et d’un

souRle peul-eln; iiuut pourrions lu reovurser. Kugardui le congrts, dit-je à moo lour; n'y a-t-il pas d’aristocratie? les grands propriétaires n'y occupeot-ils pas une place? S'ils ont été élus en grand nombre, même au milieu du mouvement démocratique qui vient de s’opérer, que sera-ce lorsque le calme sera revenu? Leur influeoce est telle qu’aujourd’liui, si l'assemblée n’avait été composée que de cent membres, ils seraient presque seuls sur ces bancs; songez que ceux d’entre nous qui sont arrivés ici sans appartenir à celle classe y ont été appelés ou sous le patronage de quelques-uns d’entre eux ou comme suppléants, parce que ces élections ont été faites avec moins de soin que les autres. {Murmure».) Comme je suis moi-méme ici en qualité de suppléant , il m’est permis, je crois, d'avancer celle vérité.

Si vous créez une assemblée unique, ou elle sera emportée par la démocratie hors des bornes que lui assignera la constitution, ou elle deviendra i la longue aristocratique; si vous voulez avoir une chambre démocratique sans inconvénients, volez pour le sénat.

Ce n’est pas la première fols, do reste, que l’on a voulu essayer d’une chambre unique : où cela a-t-il réussi? Nulle part. El l’on veut nous engager à (aire l’essai d’un système de gouvernement qui s’est écroulé partout où l’on a essayé de l’introduire! Je me refuse, quant à moi, à ce périlleux essai. Dans les républiques italiennes du moyen âge, on était tellement jaloux de la liberté, qu’on excluait les nobles, non-seulement des assemblées, mais encore de tout pouvoir dans l’Ëtat. Ou’est-il arrivé de ces sages restrictions? Toutes ces républiques, sans exception, ont été asservies par l’aristocratie : les unes par l'aristocratie nobiliaire, les autres par raristocralle marchande.

Si nous assignons une place aux grands propriétaires. Ils y resteront, et s’ils se présentent pour entrer dans la chambre élective, on sera en droit de leur dire : Ce n’est pas ici votre place, c’est à côté. Aujourd’hui s’ils se présentaient, leur influence les rendrait maîtres de l’assemblée, et leur puissance serait sans contre-poids.

On a cité en faveur d’une chambre unique une autre autorité imposante; j’en citerai une à mon tour bien Imposante aussi. Rassurez-vous, messieurs, elle n'est pas imprimée, c'est celle que j’ai déjà citée dans mon premier rapport, celle de Lafayelte; elle n’a pas été émise à proposée la France ou de l’Amérique; elle a été émise il y a quinze jours à propos de la Belgique, et les paroles de Lafayelte m’ont été rapportées par un Belge, alors à Paris, et à qui elles étaient adressées. Je cite de mémoire, mais c’est le sens exact.

Le projet de constitution de quatre députés imprimé dans les journaux, a dit Lafayelte, en parlant du projet de MM. Forgeur, etc., a excité beaucoup de crainte parmi nous. Nous y avons vu un veto suspensif, une chambre unique ; dites bien i vos compatriotes qu’ils évitent un pareil malheur; nous avons commis celle faute; que notre exemple leur serve. Avec une seule chambre, vous tomberez ou dans raristocralle ou dans la démocratie, et je ne réponds plus du sort de la monarchie belge ni de la tranquillité intérieure de votre pays.

Avec Lafayetle j’ai volé contre la république, avec lui je volerai pour le sénat.

M. ne aoBÀi'LX est absent.

U. nz uaiLLi : La question importante qui nous occupe depuis dix jours a été traitée trop lumineusement pour que je puisse, sans abuser de votre patience, rentrer dans le fond de la discussion. Mon opinion se conciliant d’ailleurs avec celle que M. de Mérode et d’autres orateurs ont développée à cette tribune, je voterai dans le sens de ces honorables députés pour l’institution d’un sénat.

Si je réclame un Instant votre attention, messieurs, ce n’est que pour relever des expressions peu exactes échappées sans doute dans le feu de l’improvisation, mais que la presse pourra reproduire de manière â faire interpréter les sentiments de leurs auteurs en faveur de la détestable doctrine du régicide : j’ai entendu proférer avec peine

une sorte de jusliiicalion des jugements iniques et déplorubles qui ont précipité les malheureux Louis XVI et Charles l'^de leurs trônes pour monter à l’échafaud ; Je ne pense pas que ces sentiments anarchiques siègent dans le cœur de ceux à qui l’on pourrait les Imputer, mais comme le silence en cette occasion serait peut-être regardé comme un assentiment tacite, je crois devoir protester formellement en mon nom et en celui de plusieurs de mes honorables collègues contre une doctrine que je regarde comme subversive de l'ordre social. Oui, messieurs, il faut que toutes les nations qui nous écoutent , sachent que l’apologie du régicide est loin de nous, et que le supplice des malheureux rois de France et d’Angleterre, immolés à la fureur des passions de leurs époques, ne sera jamais à nos yeux qu’un assassinat juridique.

M. voRGEVB, qui avait renoncé à la parole, demande s’il lui sera permis de reprendre son tour de rôle, si la discussion est continuée.

DBS VOIX : Cela n’est pas douteux.

La séance est levée à onze heures.

Séance du 15 décembre 1830.

M. LB vicoMTB CHARLES VILAIN xiiii : Mfssieurs, j’avais renoncé hier à la parole ; les notes que j’avais préparées n’eussent fait que répéter les arguments que vous ont développés avec tant de talent MM. de Celles, Defacqz, de Brouckere et Üeleeuw : mais les réflexions que vous a présentées hier soir M. le rapporteur de la section centrale placent la discussion sur un terrain nouveau et ne peuvent passer inaperçues. Jusqu'alors tous les orateurs avaient ou soutenu les deux chambres dans l’intérêt de l’aristocratie, ou bien demandé une chambre unique en haine des privilèges : c’est plein de ce dernier sentiment que j’aurais appuyé l’établissement d’une seule chambre. L'honorable rapporteur, messieurs, nous a révélé hier soir une arrière-pensée des partisans des deux chambres, et dans celte opinion, je ne vois plus aujourd’hui qu’une lactique contre la grande propriété.

En efTel, messieurs, cet honorable orateur vous a dit en propres termes : « Si vous n'avez qu’une chambre, l’aristocratie l’envahira peut-être; mais si vous en avez deux, ce danger n’est pas à craindre, car lorsqu’un grand propriétaire se présentera aux élections, on lui dira : Ce n’est pas ici votre place, passez votre chemin, allez à la chambre haute. 1 Rapprochons ces paroles, messieurs, d’une autre opinion émise dans une autre séance par le même orateur, qui vous disait, ce qui du reste est hors de doute : < Toute l’influence doit nécessairement appartenir à la chambre élective, le sénat n’est là que pour modérer, pour faire penser les députés de la chambre élective, et si après avoir pensé, la chambre élective persiste dans sa première opinion, on fait une fournée dans le sénat pour le forcer à penser comme la chambre élective. • — Messieurs, il y avait une fois un philosophe, dont le nom m’échappe dans ce moment, qui disait à ses dis- ' ciples : Lorsque vous vous sentez en colère, gardez-vous de prendre aucun parti, commencez par réciter tout haut l’alphabet grec, cela vous donnera le temps de réfléchir, puis ensuite faites ce que vous voudrez. {Rires.) Votre sénat, messieurs, me fait tout l’effet de c-et alphabet grec, et M. Devaux veut réduire les propriétaires à de simples lettres de l’alphabet; le sénat sera un calmant,, un verre d’eau froide administré dans de certains moments à la chambre élective, c'est-à-dire, messieurs, qu’en ayant l’air d’accorder à la grande propriété un privilège, on lui donne en effet un privilège d’exclusion, on éloigne les propr.êlaires de toute véritable influence dans les affaires, on en fait de nobles ilotes, des parias à manteaux d’hermine. Ah! pas taiiLd’honneurs, messieurs, et un peu plus d’égalité! Loin de nous l’infâme pensée de réclamer d’injustes, d’odieux privilèges; mais aussi que personne n’essaye de nous expulser du droit commun! L’aristocratie beige n’a pas mérité qu’on se méfiât d’elle au point de lui donner des chaînes^

et surtout des cbaioes d'or, plus houteuses, plus pesantes mille fols que des liens de fer pour qui a du sang dans les veines et un coeur d’homme dans la poitrine. (Sensation.)

J’espère, messieurs, que la révélation imprudente pour ies partisans de deui chambres qui nous a été laite hier soir engagera les grands propriélaires, qui foisonnent, dit-on, ici, i voter contre un sénat. Quant à moi, je regrette de n’avoir pas deux voix à ma disposition; Je donnerais i’une comme citoyen, et l’autre en qualité de propriétaire, en faveur d’une chambre unique. (Bravo.)

M. LU coMTB DS csLLXs est appelé à la tribune par M. le président.

a. DE LGHxve fait observer que la liste des orateurs inscrits n’étant point épuisée, on ne peut appeler le même orateur à parler deux fois sur la même question.

Sur ces observations, M. le comte de Celles se relire et diffère sa réplique.

a. DK GEBLAcnB : Messieurs, je n'ai que deux mots i dire pour motiver mon opinion ; je vois que l’assemblée est pressé d'en Unir, et la matière semble épuisée. Je me crois cependant obligé de répéter ce que j’ai dit dernièrement dans la délibération préparatoire sur le sénat. Discuter sur l’existence de deux chambres, c’est, en d'autres termes, remettre en question la royauté. Or, vous avez voulu la'roya'ulé, c'est-à-dire, un pouvoir unique, très-grand, quoique limité, pour empêcher que quelque ambitieux ne s’emparât de ce pouvoir et ne le rendit illimité. Pouvez-vous maintenant, sans danger pour le trône cl pour le peuple même, placer le roi que vous allez élire, en face d’une chambre tonte populaire, sans aucun pouvoir intermédiaire?

Dans tous les pays où le régime constilutionnel a prévalu, l’ascendant populaire est devenu immense, irrésistible. La liberté est sentie, appréciée, voulue par les classes inférieures et moyennes, comme par les plus élevées. 1789, 1814 et 1830 sont trois grandes époques de l’bistoire moderne, qui prouvent que quand les gouvernements refusent de marcher avec les peuples, les peuples abolissent les gouvernements el marchent sans eux.

Après avoir renversé les institulions les plus absurdes et les plus oppressives, triomphé du gouvernement hollandais, ligué contre nous avec la nation hollandaise; après avoir écrit dans votre charte que le pouvoir dérive de la nation, ne peut être exercé qu’au profit de la nation, et par des ministres responsables; après avoir fait tourner au profit du peuple toutes les forces malérielles et Intellectuelles de l’ËUt; après avoir stipulé qu’il se gouvernera lui-même par celle chambre dont il nommera directement les membres; après vous être assuré une garantie dans l’omnipotence de l’opinion par la presse, et dans la presse par le jury, pouvez-vous craindre encore pour la liberté? Ab ! j'ose le dire, elle seule pourrait attenter désormais contre elle-même! Ne trouvez point mauvais qu’après avoir si longtemps combattu pour elle contre le pouvoir, nous plaidions aujourd'hui la cause de la royauté absente en faveur de cette liberté toute puissante et de la société! Je veux que le roi que nous élirons soit assez fort pour pouvoir porter honorablement la couronne de la Belgique, assez fort pour n’être point tenté de renverser les bornes raisonnables que nous mettrons à son autorité. Considérez cette grande divergence d’opinions qui s'établit entre les peuples ! Les uns croient avoir rencontré la liberté, mais ils n’ont point trouvé le repos, et ils roulent de révolution en révolution. D’autres vantent, à cause de cela, les douceurs du pouvoir absolu, pourvu que le monarque soit juste et paternel; car, disent-ils, sous ce régime. Ils sont à l'abri des tempêtes qui désolent les nations qui aspirent à se gouverner elles-mêmes. Evitons, s’il est possible, l'une el l'autre alternative, car toutes deux ont leurs dangers ; tâchons d’asseoir solidement chez nous la liberté; mais ne donnons pas au monde de nouveaux mollfs de la croire impossible, et de blasphémer une fois de plus contre le plus noble présent que le ciel ait fait à la terre!

Quoi qu’il en soit, quand une révolution est faite, il faut lâcher d’en recueillir les

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fruits, et lâcher d'cu prévenir le retuur. Comprimer Télan populaire est impossible aujourd’hui, car non-seulement le peuple est le plus fort, mais il connait sa force. Et c’est, à mon avis, là ce qui exige de la pari du législateur les plus grandes précautions. '

Je n’examine point si le peuple est souverain, et dans quel sens cela peut être vrai ou faux; c’est une question très-diflleilc. Mais il me suffit qu’il soit le plus fort et qu’il puisse avoir tous les caprices d'un véritable souverain, pour que je sois convaincu que l’on doit limiter sa puissance, et que l’on ne peut mettre sans danger ceux qui le représentent et qui doivent partager plus ou moins ses passions, vis-à-vis d’un roi investi par la constitution de toutes les forces organisées de la nation. Il est évident que celui-ci se voyant menacé dans son existence, et ne trouvant pas dans la constitution des armes assez fortes pour se défendre, une lutte terrible s’engagerait entre le roi et le peuple, lutte nécessairement fatale à l’un ou à l’autre, et, dans tous les cas, mortelle à la liberté.

Si nous consultons l’histoire, nous verrons une assemblée composée de l’élite d'une grande nation, entrainée souvent au delà du but par l’excès même de son patriotisme ; nous la verrons, tantôt pleine de sagesse, retranchant par scs décrets des abus déjà proscrits et déracinés par l’opinion ; tantôt, partageant les égarements populaires cl préparant la ruine du monarque en le dépouillant des prérogatives les plus inséparables de la royauté; tantôt nous la verrons voler certaines mesures avec tant d’enthousiasme, de précipitation, que tout à coup rappelée à elle-même, elle était obligée d’annuler immédiatement le décret qu’elle venait de porter. Voilà quelques-uns des inconvénients d’une assemblée unique.

La réunion des pouvoirs en une seule chambre a été justement regardée comme une des fautes les plus préjudiciables à la monarchie et à la nation qu’ait commises rassemblée constituante. < Quand on discuta dans celle assemblée la question des deux chambres, dit M. de Monlgaillard, le vicomte Mathieu de Montmorenci trouva qu’une seconde chambre était absolument inadmissible, à cause dos obstacles qu’elle opposerait à la réforme des abus ; car, si les deux chambres ont la même formation, une d'elles devient inutile, puisqu’elle ne serait plus qu'un bureau nécessairement toujours influencé par l’autre. Si leur formation n’est pas la même, et qu’on adopte le projet d’un sénat, il établira l’aristocratie et conduira à l’asservissement du peuple. »

Voici maintenant les réflexions de l’historien sur la résolution de l’assemblée constituante. Ces paroles ne sont point de moi, messieurs, je vous en avertis : « La question » d’une seule chambre, dit-il, offrait de grands dangers pour ie trône, et c’est par » celle raison que les ennemis du trône en soutenaient la nécessité. La très-grande ma- » jorité des députés était d’ailleurs d’une ignorance extrême en matière d’organisation » et de pouvoirs politiques : à peine pourrait-on citer cinq ou six députés dont l’opinion » fût fixée sur les inconvénients d’une chambre : ces députés étaient Lally-Tollendal,

» Dupont de Nemours, Mounier, Malouel cl Cazalès. Trop peu de membres du tiers > savaient qu’en concentrant en eux seuls toute l'autorité des états généraux avec » l’autorité royale, ils ouvraient la porte au despotisme de la demveratie, qui, s'il » n'est pas le plus durable de tous les despotismes, en est du moins le plus terrible, à * cause de l’infinité de ses agents et de la continuelle mobilité de ses caprices... » C’est à ce qu'il me semble, établir la question sur un terrain beaucoup trop étroit; c’est donner beaucoup trop beau jeu à ses adversaires, que de prétendre que la première chambre doit représenter spécialement les grands propriétaires fonciers. Non! messieurs, la chambre permanente doit représenter surtout les intérêts moraux et généraux de la nation.

La question pour moi, messieurs, n’est pas de savoir, comme on se l’est demandé, si nous avons une aristocratie, et si nous pouvons reconstruire quelque chose qui res-

semble à la pairie angiaise ; mais si nous (ilablirons un corps d’observalion qoi lempére et conirôleau besoin les passions de la chambre populaire, une sorte de second degré de juridiction devant lequel soit portée la cause nationale. Cette première chambre doit être prise, non dans une classe particulière, mais dans celles qoi ont le plus d'intérêt i la conservation de l’ordre existant. Il est faux de dire qu elle s’opposera au perfectionnement de nos institutions, c'est supposer qu'elle voudrait se détruire elle-même, ün s’est beaucoup égayé sur le compte de notre ancienne chambre; un a prétendu en induire que l’instllution était vicieuse et impopulaire; mais, en vérité, il n’y avait pas de quoi. La seconde chambre elle-même n’était point nationale; comment la première l’cùt-elle été? Ce malheureux roi corrompait luul ! Il avait composé son sénat d'hommes dont le patriotisme était i peu près d'aussi bon aloi que l'orlbodoxie de ceux qu’il avait faits membres de la commission do culte catholique, précisément parce qu’ils insultaient tous les jours à la religion de leurs pères.

Quoi que vous lassiez, il y aura toujours aristocratie et démocratie dans la nation je n’entends par lê, je le déclare, que des inégalités nécessaires dans la société : Il y aura toujours des gens ennemis des Innovations politiques et voulant garder leur position, et d’autres cherchant i changer la leur; des espèces de whigs et de lurys, partisans, les uns des bonnes vieilles lois du pays, et les autres faisant tonner bien haut les besoins do siècle et la nécessité de marcher avec loi. Ch bien, il s'agit d’organiser celte arisloeralie et celle démocratie de la manière la plus naturelle et la plus régulière possible.

La démocratie a sa place marquée dans la chambre populaire ; mais il n’en est pas de même de l’aristocratie, qui s’y trouvera toujours en minorité et mal i l’aise. Si celle-ci triomphait dans l'assemblée populaire, ce serait un malheur, car le peuple devnil chercher ses défenseurs en dehors de celle chambre. C’est de l’opposition et du choc régulier de ces deux forces que doit naître le maintien et l’accroissement progressif des libertés publiques.

Prenons-]' garde, messieurs, toute amélioration, pour être durable, doit être lente, sanctionnée par le temps et la contradiction. Ne vous laissez pas séduire par ce qui se passe sous vos yeux. Le gouvernement provisoire a déblayé en quinze jours l'édilicc gothique et les ruines dont Van Maanen et consorts avaient surchargé notre sol ; et chaque jour notre révolution se retrempe et reprend vigueur en rendant à la nation quelque liberté nouvelle. Mais la digue du pouvoir ne se rompt pas tons les jours ; et Ions les jours la liberté ne saurait couler è pleins bords! Enfin si le sénat résiste obstinément ê la chambre populaire, qui doit toujours finir par triompher quand elle a raison, vous pouvez vous ménager dans sa composition même des moyens de le forcer à marcher dans le sens de la nation. Profitons, messieurs, de l’expérience d’autrui. Personne aujourd’hui en France, pas plus qu’en Angleterre, pas plus qu'en Amérique, ne révoque en doute la nécessité d’une première chambre.

Dût-on m’accuser de préjugés ou de pusillanimité, je n'iral point tenter une épreuve périlleuse sur mon pays. La véritable politique, comme la véritable médecine, n’est à mes yeux qu'une science expérimentale et tonte d’observation. Je crains lesempiriqueset leur éloquence passionnée, mais leur métaphysique ne m’en Impose point. Je crois bien qu’avec deux chambres notre gouvernement ne sera point parfait; qu’il y aura entre elles de fréquentes collisions d’intérêts et de passions; mais rien n’est parfait dans les Inslilntlons humaines, et je n'oserais prendre surmoi d’administrer è mon pays un de ces remèdes héroïques qui peuvent donner la mort.

Je déclare fermement que je ne suis pas plus disposé à le livrer à l’anarchie qu'à le vendre à l’étranger!

Je crois qu’une chambre héréditaire, au moins en partie, offrirait plus de garanties de stabilité, plus d’esprit d’indépendance , de sagesse et de conservation qu’un sénat i vie ; mais je ne veux point lutter contre des répugnances trop prononcées quant i présent. Je

vulerai doue, je le déclare d'avance, non -seulement pour un sénat, mais pour un sénat à vie, à la nomination du chef de l’Etat, et avec faculté d’augmentation.

H. paesiDcnT : M. David a la parole.

U. DAVID : J’y renonce.

N. La HÉsiDEVT : La parole est ü M. Leclercq.

U. LECLEicg : Messieurs, je voterai pour une seule chambre : je ne me suis point dissimulé, en abordant cette question, combien semblait puissante l’autorité des exemples qui s’élèvent contre l’Iustitution d’un corps unique investi du pouvoir législatif; mais des exemples n’oni de force qu'aulani qu’ils sont conformes à la vérité, à la nature des choses, à la raison, qu'aulant que les cas auxquels un les applique sont analogues entre eux; hors de là. Ils ne peuvent avoir aucune autorité; les invoquer, s’y soumettre, c’est abdiquer le plus noble de nos attributs, rintelligence, sans laquelle la liberté n'est qu’un mot vide de sens ; Ils peuvent bien confirmer l’homme dans la conviction qu'il s’est formée que son jugement est vrai; mais ils ne peuvent être le motif de ce jugement; la raison et la vérité seules peuvent en être les appuis; les exemples ne viennent qu’aprés, et ils doivent être repoussés s'ils sont contraires à la raison et à la vérité; res exemples doivent nous engager à bien peser, à bien mûrir nos jugements; mais ils seraient des préjugés s'ils passaient avant tout. Tel est le principe qui, plus qu’aucun autre, doit dominer toute cette discussion, parce qu’au.ssi, plus que dans aucune autre discussion, les exemples sont invoqués par les adversaires de l’institution d’un corps unique investi du pouvoir législatif.

Kemonter à la nature des pouvoirs constitutifs, de leur souveraineté, à leur division et à leur action réciproque les uus sur les autres, remonter à la source des exemples, qui semblent parler en faveur de deux assemblées législatives, tel est le moyen le plus sûr d’arriver à la démonstration complète que ces exemples ne sont conformes ni à la vérité ni à la raison, et qu’en les invoquant on les applique à des cas qui n’ont entre eux aucune analogie, et qu’enfln un corps unique, investi du pouvoir législatif, satisfait pleinement au but de l’institution du gouvernement politique.

J’abuserais de votre attention si je me livrais à des détails sur la nature et les causes de la division des pouvoirs institués pour assurer l'existence de la société en maintenant l’ordre, en réprimant tout ce qui peut porter atteinte aux droits de chacun, en repoussant tout ennemi intérieur et extérieur. Vous savez tous que la loi, son exécution par les moyens de force dont l’homme peut disposer, son application à la répression des crimes et aux contestations qui divisent les citoyens, sont les objets qu’embrassent ces pouvoirs ; les indiquer, c'est dire assez qu’ils n'ont pu être réunis dans une même main, sans que le despotisme fût à l’Instant organisé, sans qu'ils détruisissent l’objet même de leur institution, l’ordre et les droits de tous; c’est dire assez qu’ils ont dû être divisés, et telle a été la première base de loute bonne constitution poiitique. Hais cette division de pouvoirs n’en a point séjiaré ce qui en fait ie danger, je veux dire i’bonime avec ses passions, sesfaiblessesetses vices, et si, pour éviter ie malheur du despotisme, on se jette de l’extrême de la confusion des pouvoirs dans l’extrême de la division et de l’indépendance absolue, l’on n'aura point évité le mal, le désordre sortira de la division comme il seraitsurti de la confusion.

Les hommes investis de ces pouvoirs n'y seront point arrivés sans leurs passions ; Ils n’y seront point arrivés sans celle passion, l’une des plus violentes, l’ambition ; par elle ils sont sans cesse agités du désir d’étendre leur autorité, d’en reculer les limites, et ils ne le peuvent sans se faire un instrument de celte autorité, même sans empiéter sur celle dont d’autres ont reçu le dépôt, sans renverser les lois, qui leur tracent la ligne dont II leur est interdit de sortir, sans rencontrer l’autorité rivale, dont le dépositaire s’avance aussi agité du même désir ; ils ne le peuvent enfin sans qu’il s’établisse, entre ceux à qui le maintien de i’ordre est remis, une lutte opiniâtre et passionnée, qui doit détruire

l’ordre, renverser l’empire des lois, dissoudre le lien social cl se lcrminer par le despotisme ou par l’anarchie.

Tels sont les maux que produit la division alisolue des pouvoirs et que tous nos efforts doivent tendre à prévenir. L anilmion et la lutte entre les différents pouvoirs en sont la cause; nous ne pouvons arrêter I ainliition, les effets seuls peuvent en être atténués ; il ne reste que la lutte à laquelle nous puissions nous attaquer; et s’il est impossible delà prévenir, parce que la cause en agit toujours et brave tous nos efforts, il est au moins possible de l'alTaiblir et de la faire cesser, sans retomber dans la confusion absolue des pouvoirs.

Déjà le moyen en a été trouvé pour le pouvoir Judiciaire dans ces deux principes qui dirigeni toute sa marche : l'un, qu’il ne peut agir par lul-ménie, qu’il ne le peut qu'aulaiit qu’il en est requis par des tiers qui lui sont étrangers; l'aulrc, qu’il ne peut procéder par voie de règlement, qu'il ne le peut que par voie de décision spéciale i un cas et inapplicable à un autre. Ces deux principes empêchent le pouvoir Judiciaire de former et de suivre aucun plan d’eiivabisscmenl; ils détruisent ainsi le germe de foute lutte, et ce pouvoir se trouve placé hors de ligue; il ne reste plus en présence que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; c’est enire eux que la lutte s’engagera toujours infailliblement; c’est par cetle lutte que les institutions politiques périronl, si l’un doit rester toujours distinct el indépendant de l’autre, si, après avoir pendant un certain temps agi dans sa sphère, l’un ne doit pas Unir par ressortir indireclemeiit de l’autre; si celui-ci ne doit pas en déOnilive avoir la haute surveillance, la haute main sur tous les intérêts de la nation. Ce moyen nous rapproche. Il est vrai, de la confusion absolue des pouvoirs ; mais il est inévitable : le salut de l’Etat exige impérieusement que la lutte cesse, et elle ne peut cesser que par ce moyen ; il est loin d’ailleurs d'amener les funestes résultats de la confusion absolue des pouvoirs, s’il est confié à un corps législatif convenablement organisé, parce qu’alors il n'est qu’une surveillance indirecte qui, par sa nature, laisse nécessairement agir l’autre pouvoir dans sa pliére avant de le toucher, parce qu’alors il ne peut dégénérer en despotisme ; il doll garantir complélement les droits et les intérêts de lous, et il rend en conséquence tout à lait inutile l’élablissement de ce deuxième corps législatif imaginé pour servir de modérateur, et que nous connaissons sous les dénominations de sénat, de cliamhre de pairs, de chambre haute, de première chambre.

Le corps législatif, composé d’un grand nombre de personnes, se trouve placé dans l’impossibilité de gérer directement les affaires de l’Élat par lui-même ; l exercicedu pouvoir exécutif est essentiellement incompatible avec la constitution d’un pareil corps; cette impossibilité, cette incompaliblité, qui sont ainsi dans la nature, doivent constamment se faire sentir à lous scs membres; l’usurpation du pouvoir exécutif doit toujours être loin de leur pensée; ils peuvent bien chercher à snrvciller, à inlluencer le pouvoir exécutif, mais à s’en emparer. Jamais ; ils secoueraient les lois de leur propre conslilution, el elles sont pour eux une nécessité qu’ils sentiront toujours trop vivement pour chercher à s’y soustraire. Vous en avez eu el vous en avez chaque Jour vous-mêmes, messieurs, un exemple. Dès les premiers instants de votre réunion, vous avez reconnu que lous les pouvoirs vous apparlicnnent, mais vous avez senti en même temps que le pouvoir exécutif ne pouvait rester entre vos mains; vous avez senti qn'il y serait inactif, qu’il y périrait infailliblement; el celle loi de la nécessité, à laquelle ni individu ui assemblée ne peuvent SC soustraire, vous avez dû la subir; vous en avez, vous plus puissants qu’aucune assemblée législative, vous investis de la souveraineté, vous en avez délégué une partie; vous en surveillez l’exercice d’un oeil attentif, mais vous vous abstenez d’y loucher; vous maintenez sévèrement les limiles que vous-mêmes vous vous êtes poséc.s, cl ce n’est qu’avec une extrême circonspection que vous faites sentir votre surveillance. Voilà ce que vous avez fail, parce qu’il était dans votre nature de le faire; voilà ce que ferait toute assemblée législative moins puissante que vous, mais

formée des mêmes élémonls que vous; voilà ce qui doit nous assurer que la haute main confiée au corps législatif ne se fera sentir au pouvoir exécutif qu’indirectcmenlel après l’avoir laissé librement agir dans la sphère de ses attributions ; voilà ce qui doit toujours éloigner la crainte de voir dégénérer cette haute main en confusion absolue des pouvoirs; voilà ce qu’on ne devrait pas attendre de cette haute main abandonnée au pouvoir exécutif, car rien, dans la constitution de celui-ci, ne s’oppose à ce qu’il cherche à s’emparer du pouvoir législatif, à ce que de fait il exerce par lui-même ce pouvoir. Vous n’en avez, dans votre histoire, que trop d’exemples: et, ce qu’il lui est possible de faire, vous êtes certains, messieurs, qu’il le fera : l’ambition qui agite tout pouvoir vous en est un sûr garant.

Je puis donc le répéter sans crainte d’être démenti : si la haute main de l’État, si la surveillance définitive, si toutes les affaires doivent être confiées à l’un des deux pouvoirs, afin d’empêcher qu’une lutte acharnée ne s’établisse entre eux, ou tout au moins afin que cette lutte, une fois engagée, vienne à finir vite et sans déchirements, c’est au corps législatif qu’il faut abandonner celte haute main, parce que, de sa nature, il laissera nécessairement agir l’autre pouvoir dans sa phère avant de le toucher; Il n’y aura point confusion absolue des pouvoirs: il ne pourra même en résulter l’apparence du despotisme qu’engendre toujours cette confusion.

Telle est, messieurs, la conséquence qui dérive de la constitution même du corps législatif; telle est la conséquence que confirme, je viens de le dire, d’une manière éclatante, votre propre exemple, l’exemple d’une assemblée aussi populaire qu’il en fut jamais, l’exemple d’une assemblée créée dans des temps d’une effervescence aussi vive qu’il en régnera jamais à la naissance d’aucune assemblée législative.

Loin de nous donc toute vaine frayeur d’usurpation, de confusion de pouvoirs, que rien ne doit nous faire redouter; un corps législatif surveillera, mais n’agira point; il arrêtera, mais il n’enchaînera point. J’ai ajouté que s’il était convenablement organisé, il garantirait complètement les droits et les intérêts de tous, et il suffit de jeter un coup d’oeil sur les cléments constitutifs d’un corps législatif dans l’état actuel de la société, pour en être complètement convaincu, pour voir que dans son sein se réuniront cl se concilieront naturellement, sans lutte et sans secousse, tous les intérêts divers qui composent et représentent le corps social, pour regarder comme de vraies chimères toutes ces distinctions, toutes ces combinaisons par contre-poids d’aristocratie et de démocratie, qui n’existent plus dans notre nation ni dans notre siècle, dont le véritable caractère est l’égalité, fondée non-seulement sur la loi, mais sur ce mouvement continuel que produit une civilisation toujours croissante, et dont les progrès ont pour résultat de confondre toutes les classes de la société, et d’empêcher qu’aucun individu, qu’aucune famille ne soient placés d’une manière stable dans une classe plutôt que dans une autre.

Qu’on y fasse bien attention, messieurs : quand on parle d’une seule chambre législative, il semble, à entendre les partisans du système de deux chambres, qu’on parle d’un corps dans lequel n’entreront en majorité que des hommes appartenant aux classes les moins aisées de la société, dans lequel les grandes fortunes, les amis de ce qu’on appelle les vieux principes, ne seront point ou presque >point représentés; il semble qu’on parle d’un corps dont l’esprit doit le porter à tout détruire, à tout renouveler, à se prendre sans cesse aux principes et aux choses pour satisfaire et ses systèmes et des intérêts particuliers ; mais c’est se faire une étrange idée de notre état social, où ceux des anciens principes, dont rexpériencc a démontré la vérité, sont aussi profondément gravés dans le cœur des hommes des classes moins aisées que dans ceux des hommes appartenant aux classes riches, parce que ceux-ci sont plus attachés, en raison de leur fortune et des jouissances dont ils se sont fait une habitude, à des prérogatives nuisibles à des principes vrais et utiles, tandis que ces principes ne peuvent qu’être la règle

coDStanle de ces classes moyennes, dont la vie et la prospérité reposent esclusivemeiit sur le travail, l'écononilc, l’esprit d'ordre et l’obéissance aux lois, toutes choses inséparables de tout ce qu’il peut y avoir de vrai et de salutaire dans le principe que l’expérience du siècle a conflrmé et qu’on a transmis. C’est se faire une étrange idée de notre état social, ou plutôt c’est reporter dans notre état social des idées qui apparlienneni à un état social tout durèrent ; c’est supposer qu'aujourd'bui comme autrelois. Il existe encore deux sortes d’intérêts distincts et opposés entre eux ; cela pouvait éire, alors que la propriété immobilière était réellement immobile dans Us mains qui la détenaient, alors qu'une ligne profonde séparait la classe riche de la classe travaillante, alors qu’en conséquence ces deux classes se regardaient comme étant d’une nature différente, et cherchaient par cela même à se dominer mulucllemenl, ce qui devait les plauT dans un étal d'hostilité continuelle.

Mais aujourd'hui que l'immobilisation des fortunes est détruite, que dorénavant chacun, pour vivre indépendant des autres, devra s'éclairer et travailler; que la fortune passe sans cesse d’une main à une autre ; qu’il ne doit plus y avoir qu’une seule classe, la classe des travailleurs; que l’Inégalité de fortune ne peut plus désormais être marquée que par le degré d'industrie que chacun a apporté dans la carrière qu’il parcourt, et par l’espace qu’il en a parcouru ; que toute distinction de classes et d’intérêts, et par conséquent toute opposition, toute lutte, tout esprit de domination entre elles, doit disparaître : Il faut aussi que ces Idées d’arislocralie et de démocratie disparaissent, et avec elles toutes les combinaisons, si l’on veut en déduire, et la crainte de ne point voir la classe riche représentée dans un corps législatif, comme si la différence de fortune séparait encore aujourd'hui les hommes en plusieurs classes, comme si celte différence, par suite des causes qui la produisent, ne maintient pas au contraire tous les hommes en rapport, en liaison constante, et ne doit pas donner aux plus riches une influence sur les autres, qui les fera choisir en majorilé, quand il s’agira de remplir, dans l’Intérêt général, une mission à laquelle les rendront plus propres qu’aucun autre et leur fortune, et les lumières, et l’activité que l’acquisition de cette fortune suppose, et les loisirs dont elle leur permet de disposer, et qui n'appartiennent point à d’autres, beaucoup plus obligés de travailler assidûment, parce qu’ils sont moins avancés dans leur carrière.

Voili, messieurs, tracé avec toute la brièveté dont l'urgence de nos discussions me fait une loi, le caractère essentiel de notre société, telle que l’ont faite les révolutions politiques et les progrès de la civilisation qui les ont amenées; c’esi de ce caractère de notre société que doivent partir tous les éléments d’une assemblée législative propre I garantir tous les droits et tous les inlérêls.

Il n’y a plus, je viens de le dire, qu’une classe aujourd’hui : c'est ce qu’on est convenu d’appeler la classe moyenne; cette classe embrasse el, par conséquent, représente tous lesintéréts, parce que tous sortent d’elle, tous y rentrent, tous sont dominés, réglés par elle : ceux des grandes fortunes, parce qu’elles ne peuvenl plus désormais appartenir qu’au travail, parce qu'elles naîtront désormais de la classe moyenne pour s'y perdre ensuite après les partages que la mort amène dans les familles ; ceux des petites fortnues, parce qu'après s’être Insensiblement formées sous le patronage des travailleurs dont la carrière est plus avancée, elles s’accroissent et prennent bientôt rang dans cette classe, à laquelle, faute d’une autre, s’applique loujonrs la dénomination inexacte de classe moyenne.

C’est donc de celte classe, la seule qui reste debout dans la société, la seule qui compose la société, que vous devrez tirer le corps législatif; c'est à elle que vous devrez remettre le soin de choisir ses membres; et si vous le faites, si vous rédigez votre loi électorale dans l’esprit de cette classe moyenne, dans le sens des éléments qui eonstltnent aujourd'hui l’ordre social, il est Impossible que vous n’ayez pas un corps législatif, représentant véritable des Intérêts de la société, non point des intérêts aristocratiques.

démocratiques, soit isolés, soit combinés entre eux. Je ne puis trop ie répéter, ies distinctions sont vaines aujourd’hui ; il n’existe plus qu’une sorte d’intéréls, ceux de la science, de l’atricullure, du commerce et de l’industrie, et ces intérêts, n’en rormant qu’un, ne peuvent créer de distinction entre les citoyens, ne peuvent leur créer des inlérèts différents, nu peuvent élablir entre eux des classes d’oppusilion, de lutte ; tous les hommes de toutes les familles y sont aptes, parce que tous les hommes de toutes les familles s’y livrent et doivent s'y livrer suivant leurs goûts et leurs talents; parce que ces Intérêts, qui appartiennent aussi à toutes les familles, se soutiennent sans cesse mutuellement, et, par l'appui qu'ils se prêtent, augmentent leur prospérité respective; parce que tous les hommes de toutes ies familles, obligés d’avoir entre eux des relations continuelles, doivent nécessairement sentir combien un tel appui est iudispensable, combien ce mélange ne fait d’eux qu'une classe dotée d’un intérêt unique.

Je crois donc en avoir dit assetz pour pouvoir établir avec assurance qu’une seule assemblée législative, qui, d'ailleurs, par sa constitution ne peut s’abandonner à la pensée d’usurper le pouvoir exécutif, et ne peut songer à y toucher qu’indirectemcnl et après l’avoir d’abord laissé agir dans la sphère de ses attributions, se trouvera, si la loi électorale est faite dans le véritable esprit qui doit l’animer, se trouvera composée d'éléments tels que les droits, les intérêts de tous seront pleinement garantis ; cl si à toutes ces causes de sécurité vous ajoutez la responsabilité ministérielle, qui place toujours la personne du chef de l’Klat hors de ligne dans les débats qui s’élèvent, le met ainsi à l’abri de toute atteinte, et prévient les secousses funestes aux lois et à la nalion ; si vous ajoutez le vélo, à l’aide duquel le chef du pouvoir exécutif peut empêcher toute mesure précipitée, le vélo, qui toujours est motivé d’avance par les ministres admis à prendre part aux discussions du corps législatif ; si vous ajoutez le droit de dissolution, par lequel la société est appeiée à juger ia conduite de ses mandataires, et la réélection au bout d’un certain temps assez long pour que les députés puissent remplir leur mandat, et point assez pour qu'ils puissent en abuser ou former, suivre et mettre à Un un plan d’envahissement, il est impossible de concevoir la moindre crainte qu’une assemblée ainsi constituée puisse compromettre le sort d’une nation, qu’elle ne puisse au contraire travailler avec succès à faire faire 1 sa prospérité des progrès en tous sens, qu’elle ne puisse enfin exercer sur le pouvoir exécutif une surveillance salutaire.

Maintenant, messieurs, je le demande, que peut-il rester à faire à une seconde assemblée? Rien, absolument rien. L’on a parlé d’éléments aristocratiques et démocratiques à combiner ; ces éléments n’existent plus, je crois l’avoir prouvé; un retour sur vousmémes et sur la société qui vous environne vous en avait déjà convaincus. L’on a parlé de digue à opposer à un torrent démocratique; mais ce torrent n’est que dans l’imagination de ceux qui en parlent; il n’y a plus de torrent démocratique ; il n’y a plus qu’une seule classe permanente dans la société, la classe qui vit d’instruction et de travail, et c'est elle qui composera l'assemblée législative. On a parlé de conserver la bonne vieille tradition, et d’élever une barrière contre renvahissement des Idées nouvelles: mais ces bonnes vieilles traditions vivent et persévèrent dans la classe laborieuse et Intéressée à l’ordre que nous appelons à nommer l’assemblée législative : les vieux préjugés seuls sont repoussées par elle, parce qu’ils sont antipathiques à son existence; les idées nouvelles n’ont accès chez elle que quand elles doivent l’avoir, c’est-à-dire, quand elles sont conformes a la vérité et à la Justice, et alors II faut briser les barrières et non en élever. L’on a parlé enBn de mettre le pouvoir exécutif à l’abri de tonte attaque ; mais les attaques ne sont pas à redouter de la part d’une assemblée ainsi composée : aucun plan d’usurpation surtout qui exige des combinaisons et des démarches longues et suivies avec persévérance ne lui est possible, et si quelque erreur se glisse dans son sein, celte erreur sera celle d’une discussion raisonnée et paisible, et l’opinion publique, la presse, le veto, la dissolution et la réélection périodique suffiront pour la combattre et la détruire.

Je sais bien, messienrs, qu’il est des circonslanccs cslraonliiiaires et malbeureuscs, où un vertige semble entraîner la société tout entière, où plus qu’ailleurs il exerce sa fatale iiilluencc sur les grandes assemblées; je sais qu’alors ni vélo, ni dissolution, ni réélection, ne peuvent arrêter le mouvement; la lutte s'engage et tout est entraîné ; mais ces circonslanres, rares d’ailleurs, et qui deviendront plus rares encore quand les institutions politiques seront en harmonie avec les Intérêts de tous, avec les vrais principes de la lilierlé et de l’organisation sociale, ces circonslanccs produisent des cITds irrésistibles ; il n’esi alors ni première cbambre pas plus qu’il n'est de veto cl de dissolution capables d’y porter remède; le vertige, l'enlraineraenl, l’enthousiasme, la violence, n'agissent plus seulement sur rassemblée législative, ils agissent sur la société qui l'a nommée, ou sur le parti qui est parvenu ù dominer la société el les élections; alors l’assemblée législative n’est point seule entraînée è la violence et .'i la préripitation ; si elle l’était, le vélo, la dissolution, la réélection périodique sufllralent pour l’arrêter; s’ils ne réussissent point, c’est que ia société nu le parti qui domine la société sont entraînés aussi, et dès lors II n’y nura point de pouvoir capable d’arrêter le mouvement; il s’opérera avec une chambre liatile, avec un sénat, comme sans cbambre haute, comme sans sénat; la société est là derrière, qui est entraînée el qui pousse tout devant elle. Voilà ce qui arrivera dans les circonstances extraordinaires; voilà ce que rien ne peut empêcher ; voilà ce qui doit nous faire détourner nos regards de ce point pour ne les attacher que sur les circonstances ordinaires; c’est pour elles que les instilnlions politiques sont faites, el si elles sont conformes à la nature de l'homme, à ses Intérêts moraux el matériels, si elles lui offrent garantie entière pour tous ses droits, de ce jour vous aurez fait, pour prévenir ces circonstances malheureuses, tout ce qu’il est donné de faire pour établir sur des hases solides la liberté, l’ordre, la paix el la prospérité des nations.

Je devrais peut-être m’arrêter ici, messieurs, car prouver qu’il ne pouvait plus désormais y avoir qu’une seule classe dans la société, prouver qu'il ne pouvait plus y avoir qu’une seule espèce d’intérêts, prouver que les distinctions de classes aristocratiques el démocratiques, que les distinctions d’intérêts arlslocraliques el démocratiques étaient de vaines distinctions tirées des souvenirs d’un ordre de choses qui n’est plus, pour les appliquer à un ordre de choses tout différent, et où chacun a snceessivemeni, et à mesure qu’il avance dans sa carrière, de ces Intérêts qu’on se plaît à appeler aristocratiques et démocratiques, c'était prouver qu’une seule assemblée législative devait suffire au pays, prouver que celte assemblée convenablement organisée garantissait cl tous les droits el tous les intérêts, dans les temps où les hommes ne sont point dominés par les événements el les agitations qu’ils soulèvent dans la société; c’était démontrer la complète innlililé d’une chambre haute, d’un sénat; c’était prouver assez pour vous engager à écarter ce rouage inutile, et par cela même nuisible ; mais je n'aurais point encore assez fait, si je ne vous montrais combien il est important de récarler,en vous montrant tous les dangers qui s’attachent à son existence.

J’ai dit que dans ces circonstances extraordinaires et rares où la violence, la préripllation, l’entraînement s’emparent d’une assemblée, et où le vélo non pins que la dissolnllon et la réélection périodique ne peuvent rien contre elles, parce que la violence, la précipitation, l’entrainement ont pénétré jusqu'à la nation, el que l’assemblée législative n'est que l’organe des passions qui agitent celle-ci ; j’al dit qu’une chambre haute ne pourrait rien non plus : j’oubliais d’ajouter que sa résistance serait d’autant plus vaine qu'avec le refus des subsides volés annuellement, la chambre des députés pouvait la briser en un lnslanl;qu’avec ce droit du refus des subsides, la chambre des députés, indépendammeni de ses autres moyens d’action, serait toujours maîtresse de tout faire plier devant elle ; j’en ai conclu avec raison que cette chambre hante. Inutile pour empêcher un mal qui serait rare avec une chambre des députés composée des éléments qui doivent y entrer, le serait également pour l’arrêter quand il aurait attaqué la société. Je dois maintenant dé-

clarer que, quand le mal aura paru, l’existence d’une chambre haute ne fera qnc l'aggraver, et qu’avant qu’il ne paraisse, celte chambre par son existence seule en déposera et en développera nécessairement les germes dans la société.

Elle ne fera qu’aggraver le mal : et, en elTel, si sa résistance ne peut le détruire parce qu’elle combat une force mille fois plus puissante, elle doit produire les résultats que produit toujours une résistance à une action quelconque, elle doit subir la loi générale qui régit toute chose;celle loi ne souffre point d’exception : résistez à ce que vous ne pouvez arrêter, et l’action contre laquelle vous luttez ne fera qu’augmenter de violence; elle s'accroilra, cette violence, à mesure que les obstacles croitronl, et ce qui d’abord n’aurait eu peut-être qu'une marche lente et paisible, ce qui tout au moins aurait fini par s'apaiser; dégénère en une action rapide et entraînant tout dans sa course, comme ces ruisseaux contre lesquels des digues impuissantes ont été élevées se transforment en torrents furieux, qui ravagent les campagnes que leurs eaux auraient fertilisées. Cette loi, messieurs, est commune à la nature morale eomme à la nature physique; là où la résistance est impuissante, gardez-vous de faire résistance : il n’y avait point de passions ou il n'y avait que de faibles passions, et vous les laites naitre, vous les excilez, vous les poussez à tous les excès; il y avait des passions, elles étalent violentes à la vérité, vous les rendez plus violentes encore; vous vous enlevez tout espoir de les adoucir; là où l’homme pouvait tout, où II ne pensait point à abuser de son pouvoir parce qu’il n’en sentail aucun motif, vous voulez l'arrêter, vous le contraignez à rassembler toutes ses fnrces,pour renverser l’obstacle que vous lui opposez; il s'abandonne à l’impulsion de scs forces, Il s’élance à ce qu’il croit devoir être un combat. Il ne mesure point ses coups. Il frappe en aveugle, Il dépasse le but qu’il s’était proposé, et c’est ainsi qu’une démarche qui, dans son principe, n’aurait été que paisible, est le commencement d'une suite d’excès qui bouleversent la société; c'est ainsi qu’une démarche qui, dans son principe, étant peut-être précipitée, aurait peut-être dépassé les Justes bornes, mais qui insensiblement, cl à l’aide de toutes les ressources abondantes pour le retour à l’ordre cl aux vrais principes que noos offre l’influence de la presse, de l’inslrucllon et de l’opinion publique, se serait Insensiblement modiflée d’elle-mêmc, finit par s’éloigner tellement de scs justes bornes, que tout espoir de retour est perdu, cl qu’on se trouve jeté dans une voie où l'bommc ne peut plus rien, où il ne peut plus attendre son salut que des événements et de la Providence qui les dirige.

Voilà, messieurs, l’un des grands dangers qui s'allachentà l'existence d’iinechambre haute, quelque peu organisée de manière à répondre au bot qu'on se propose; avec une bonne loi électorale, avec une chambre de députés bien organisée, avec des institutions correspondantes aux éléments de notre état social moderne, celle chambre haute est hahiluellemeni Inutile, parce que habituellement aussi les maux que l’on redoute d’une seule assemblée législative ne sont point à craindre ; et quand ces maux viennent à fondre sur la société, ou quand les symptômes en apparaissent, celle chambre haute, inutile encore pour y porter remède, voudra néanmoins lutter contre les passions qui les alimentent, et par celle lutte elle engendrera le mal même qu'elle redoutait, elle empêchera que ces passions ne parviennent à s’amortir, elle finira par les pousser hors de toutes les homes, elle ftnira par tout bouleverser, là où naturellement la tempête se serait apaisée si quelque espoir restait encore de la voir s’apaiser, ou tout au moins elle finirait par multiplier des ravages qni, sans cette vaine résistance, se fussent arrêtés beaucoup plus tôt.

Mais ce n’est point là le seul danger qui git dans l'inslitulinn d'une chambre haute : cette Institution tend à faire renaître ce que les progrès de la rivllisalion travaillent constamment à délrnire; elle tend à faire renaître rinégallté, la distinclion des classes, l'esprit de corps et tons ses funestes effets. Créez une pareille assemblée, et vous la verrez tôt on lard animée de ces sentiments par lesquels toute assemblée permanente cherche à se

pcrsonnider en se formanl i elle-niéine des inléréU, des vues d’agrandissement et de puissance, des plans qui satisiassent à ces Intérêts, i ces vues; vous la verrez tôt ou lard réaliser ces plans, que les Inslllullons sous l’empire desquelles vil la société doivent proscrire, parce qu'ils sont contraires i la distribution du pouvoir qui en est la base; vous la verrez tôt ou lard commencer, contre les autres corps politiques, celte lutte dont je vous parlais en commençant ce discours, et dont la durée sera signalée par des désordres dans l’organisation politique, invisibles d’abord, mais qui à la longue et à mesure que se multiplieront les cabales, les ligues entre les pouvoirs, les Intrigues et les résistances de toute espèce, arriveront à ce point que la société, après avoir vu se déranger incessamment et disparaître cnHn l’harmonie qu’elle s’élail attachée i établir dans ses Institutions, tombera ou dans l’anarchie ou sons le joug du despotisme, ou sous le joug plus dur encore de rarislocralle, dont aujourd’hui même l’Angleterre nous présente un exemple contre lequel elle s’apprête è protester autrement que par des paroles, et dont elle ne se débarrassera peut-être qu’après avoir souffert les malbeurs presque toujours Inséparables des révolutions. Voilà cet autre mal qui naît de l’existence d’une chambre haute, et qui. Joint à celui dont je vous ai tantôt retracé les tristes suites, me lait repousser de toutes mes lorees une semblable Instilulion ; cl que sera-ce, messieurs, si à ces maux vous ajoutez les Inconvénients graves qui naîtront nécessairement de cette variété de systèmes qui semblent devoir présider à l’organisation de celle institution pour atteindre le but proposé, et sur lequel tout annonce que vous devez en venir à une transaction qui ne répondra plus à rien. Que sera-ce, si vous ajoutez ceux qui naîtront nécessairement de ce système de nomination confiée au roi, avec droll de faire ce qu’on nomme assez plaisamment des fournées, système qui suppose à tort que le roi usera toujours de sa prérogative raisonnablement et suivant les véritables intérêts publics? Que sera-ce, enfin, si vous ajoutez les maux qui naîtront de cet autre système, dont les éléments sont puisés dans une espèce d’élection populaire ? La nature, les progrès de la civilisation, qu’il faut bien rappeler toujours quand on veut adapter des liislitullons politiques à une nation, la nature, les progrès de la civillsallon détruisent chaque jour davantage tous les vestiges de distinction de classes entre les hommes ; ils sont tout près de disparaître : dorénavant II ne peut plus y avoir que des hommes s’avançant tous dans la même vole, vers le même but, parce que tous devront s’avancer par rinslrucllon et le travail, et vous voudriez, je ne dirai pas arrêter, car l’entreprise est au-dessus de vos forces, vous voudriez entraver l’œuvre de la nature cl de la civilisation, en reconstruisant ce qu’elles tendent sans cesse è détruire, en divisant sans une nécessité absolue les citoyens en électeurs à tel ou tel cens et en électeurs à tel ou tel autre cens, en divisant les citoyens en sujets dignes d'être élus et en sujets Indignes de l’èlre, en faisant renaître ainsi, autant qu’il peut dépendre de vous, des distinctions, des classIBcalions entre tous les citoyens, en semant parmi eux ces germes de jalousie, qui ne manqueront point de se développer, et de produire dans la société même ce que votre création d’une chambre hante aura produit entre les pouvoirs qui régissent les affaires de la société, je veux dire des sentiments d’opposition, d’intrigue et de lutte, des sentiments contraires à celle union, à celte fraternité et à cette égalité, qui préviennent les luttes et les déchirements, dont le corps social n’a que trop souffert, par les funestes distinctions qu’avait établies et maintenues un ordre de choses qui, pour le bonheur de l’hunianité, a cessé d’être !

Abandonnons donc cette idée d’une Instilulion qui ne peut amener que des maux, sans qu’aucun avantage puisse les compenser ; d’une Instilulion dont la nécessité ne semble évidente que par suite de souvenirs d’une époque qui n’est plus, et qui nous a malheureusement apporté et laissé des exemples que nous croyons devoir suivre encore, quand leur temps est passé. Je l’ai dit en commençant, messieurs, ces exemples nous trompent : je vais finir en les parcourant rapidement. J’ose espérer qu’il suffira de bien

les apprécier, pour faire apprécier aussi i leur juste valeur ces argnincuts qu'on y puise en faveur d’une cbambre haute, et qui seiublent si puissants, quand iis ne devraient que paraître dénués de tout rapport avec les circonslanceu qui sont aujourd'hui les conditions de notre existence sociale.

L’on vous a dit que partout où l’on avait établi le gouvernement représentatif, on avait jugé nécessaire de fonder une chambre haute pour arrêter les envahissements de la chambre des députés et prévenir le bouleversement de la société; que partout an contraire où l’on avait eu la témérité de s'écarter de cette règle, le bouleversement avait été inévitable; de révolution en révolution, la société avait été s’abîmer dans l’anarchie et dans tous les désordres cl tous les maux dont elle est la source. On vous a cité l’Angleterre, les Etats-Unis, la Krance d’un côté; on vous a cité d’un autre côté la France encore, l’Espagne cl le Portugal. Mais examinons ces exemples Impartialement, sans préjugés, sans prévention, el il est impossible d’en déduire aucune conséquence qui puisse servir ù la solution de la question qui nous occupe. Qu’esl-ce, en elTet, que la chambre haute de l’Angleterre? quand a-t-elle pris naissance? quelle idée a présidé à sa création? Personne a-t-il jamais songé, en l'établissant, à opposer une digue aux envahissements de la chambre des communes? Il faudrait, pour le dire, ignorer complètement l’histoire de la Grande-Bretagne. La chambre haute de l’.Anglcterre, c’est originairement le véritable parlement anglais : longtemps cette chambre a été seule, elle a pris naissance i une époque où la noblesse était tout et la nation rien, où la noblesse élait seule considérée comme la nation ; elle a pris naissance quand II ne pouvait encore y avoir de chambre des communes, parce qu’il n'y avait pas encore de communes, ou que les communes n’étaient comptées pour rien et ne pouvaient encore se faire compter pour quelque chose. L’idée qui a présidé à la création de la chambre haute anglaise était de remettre le soin des intérêts de l’Etat aux mains de ceux qui seuls formaient l’Etat, aux mains de ceux qui concentraient en eux seuls tous les intérêts de l’Etat; l’idée qui a présidé i la création de la chambre haute était de remettre la surveillance suprême des intérêts publics i cette noblesse, pour laquelle seule il y avait des intérêts; elle était, à l’égard du chef du pouvoir exécutif, ce que serait aujourd’hui une seule chambre, mais ce qu’elle serait avec plus d’ordre, parce qu’il y a plus de lumières el de civilisation dans la sociéié; parce que tous ces éléments de troubles, de lutte et de dissolution, qui naissaient de la barbarie, de la distinction des classes el de l’oppression des unes par les antres, ont disparu. Ce n'était donc point pour arrêter les envahissements, pour contrebalancer l’influence d'une chambre des communes qui n’existait pas ; ce n’était donc point pour donner à la fois une représentation distincte à des Intérêts aristocratiques, qui seuls étalent comptés pour quelque chose, que l’on créait la chambre haute en Angleterre : il n’y a donc aucune conséquence applicable à notre situation politique, à tirer d’un pareil exemple ; je dirai plus. Il y aurait ù en tirer une conséquence toute contraire : la chambre haute, en elTel, a d’abord paru seule quand II n'y avait qu’une seule espèce d’intérêt è soigner dans la sociéié, l’Intérêt de la noblesse; pins lard, un autre intérêt s’est élevé, mais un Intérêt bien distinct, bien tranché, celui du tiers Etal; alors a pris naissance une autre chambre ; la classe qui la formait ne pouvait alors se confondre avec l’autre, elle ne le voulait pas, elle avait des Intérêts trop distincts à défendre pour qu’elle l'eût voulu, et l'orgneil de celle autre classe elle-même, scs grandes prérogatives à défendre, lui eussent fait repousser aussi toute confusion semblable : voilà la cause des deux chambres anglaises ; mais qu’aujourd’hul la disllncllon des classes s’évanouisse, qu’avec celte distinction s'évanouisse la distinction des intérêts qu’elle engendre, el alors la distinction des deux chambres doit disparaître aussi. Un autre exemple de l’Angleterre est là qui nous parle alors, el avec plus de force, plus de justesse d’application, que celui sur lequel ou a pris le change : l’unique cbambre haute, qui existait seule alors qu’il existait une seule classe dans la société, l’nnlqne chambre hante renaît; ce sera notre

diambre des dépotés, notre congrès national, mais sans les maux inséparables d’une chambre nommée à vie, héréditaire, et qui, par cela même, doit rester ou devenir despotique, parce qu’elle peut concevoir et suivre sans Inlerropllon un plan d'envahissement.

I, 'exemple moderne de l'Angleterre ne peut donc séduire personne, et dès lors nous arrivons bien vile à renverser celui que l'on pense Invoquer avec tant d'avantages, des filals-L'nIs et de la France : qui ne s'aperçoit, en effet, de ce que valent ces deux derniers exemples, quand on remonte à leur origine* Qui ne sait que les Anglo-Américains, en s'établissant dans leur nouvelle patrie, y apportèrent les traditions de la métropole? Qui ne sait que,quand ils jugèrent nécessaire d’élablirdes gouvernements parmi eux, ces traditions durent taire senlir leur influence; que ces gouvernements naquirent des Charles que la mélropole elle-même leur concéda ; que ces Charles durent nécessairement se calquer sur ce qui existait dans la mélropole, et qo’ainsi deux chambres durent s’établir, comme II arriva réellement, non point parce qu’on craignit les usurpations d’une seule chambre et les révolutions qui en nailraient, mais parce qu’il y avait deux chambres en Angleterre, parce que les Américains continuèrent longtemps encore è se glorifier du nom d’Anglais, des privilèges poliliqiies altaehés à ce nom, parce que de cet nllachemenl à la mère palrie, de ce souvenir qu’ils en conservaient avec tant de soin, de ces privilèges du nom anglais, durent naturellement sortir des Inslitulions analogues à celles de l’Angleterre ? Ces institutions, les Américains y étaient allichès; quand Ils flreni leur révolution et proclamèrent leur indépendance, elles avalent servi k nourrir en eux ces sentiments de lllutrlé qui les sauvèrent au jour du péril, et Ils les changèrent le moins possible quand ils les approprièrent k leur nouvelle existence nationale. De quel exemple l’érection de deux chambres, en ce pays, peut-elle donc être pour nous? Elles existent, non par des combinaisons de contre- poids et de balance de pouvoirs rationnellement établies, mais parce que les souvenirs de l’ancienne patrie et les événements leur ont donné l’être.

Parleral-jc maintenant de la France? Pour elle l’explication est plus simple encore que pour les deux peuples que je viens de citer. A la naissance de sa grande révolution, en 1788, c’était l’Angleterre que sans cesse on proposait pour modèle ; c'était cette balance Illusoire des pouvoirs qu’on croyait apercevoir chex la nation anglaise, qu’on invoquait comme le cbel-d'œuvre de la science politique et le gardien des libertés. Iles hommes très-éclairés voulurent en taire l’essai sur la France: ils croyaient on cela taire acte de patriotisme et d’amour de liberté; d’autres, an contraire, et qui l’emportèrent sur les premiers, crurent cette division du corps législatif en deux branches destnictive de la liberté même, fondée sur de fausses observations. I,eur système prévalut, malgré les sinistres prédictions dont leur adversaires ne se faisaient faute : et plus lard, quand la société se lut dissoute au milieu des convulsions d'un bouleversement général, quand enllii on parvint II faire renaître quelque apparence d’ordre, on crut ne pouvoir mieux agir que d’éviter ce qu’on atirihuall aux fautes passées, ce que beaucoup surtout attribuaient i ce qu’ils appelaient l’ancienne faute de n’avoir établi qu’une chambre, et l'on chercha k éviter d'y retomber en en créant deux : telle est l'origine de ce système qui. une fols établi en France, s’y est perpétué jusqu’aujourd’hui, parce qu’il n’a jamais été remis en question. Celte origine, noos la devons à de vieilles appréhensions, dont les plus âgés d'entre nous se souviennent encore, et dont les plus jeunes ont maintes fols été témoins: elle ne prouve donc rien en faveur de l’exemple que nous offre la France, i moins que ces appréhensions ne soient fondées, et e'esi ce qui forme ce dernier argument qu'on puise en faveur d’une chambre haute dans tous les malheurs de la révolution française, et que l’on fortifie de l’exemple de l'Espagne et du Portugal.

Il n’y avait qu’une chambre législative en France aux premiers jours de sa révolution, et cette chambre a été impuissante pour arrêter le torrent qui a emporté le roi et plongé

la oalloii dans l'anarchie; elle a même marché en télé de ce torrent, elle a paru en diriger la marche, et ouvrir la première voie qu’il devait parcourir. Il n'y avait aussi qu’une chambre législative en Espagne et en Portugal, et les événements dont ces deux pays ont été le théâtre ii’oiil eu que trop d'analogie avec ceux de la France, du moins en ce qui regarde les atlrlbulions du pouvoir exécutif. Voilà les exemples dont on épouvante ceux qui n’ont jamais observé bien altenllvemenl la nature des choses, qui ne s'en sont point formé une idée nette, que la terreur que lani de maux inspirent doit faire reculer devant le système d’une seule chambre, avec cet effroi et celte horreur qui ôlent toute rimpartialilé nécessaire pour apprécier ce système, pour écouter sans prévention ceux qui le soutiennent avec conscience et bonne foi. Mais qu'on veuille pénétrer dans la raison des choses, qu'ou veuille examiner l'état de la société lorsque celle chambre unique a été créée, et l’on seulira bientôt que rien aujourd’hui n’est comparable à cet étal, et que les maux qu’alurs on a soufferts ne sont point les maux de l’établissement d’une seule chambre, mais sont les maux du renouvellement complet de la société.

Un ancien ordre de choses devait céder la place à un nouveau : mille Intérêts, mille passions soutenaient le premier; mille intérêts plus importants, mille passions plus violentes soutenaient le second ; aucun arrangement amiable n’avail été conclu entre eux ; aucun u’élail possible ; la force des Intérêts nouveaux l'avait emporté. Les anciens avaient dû plier, mais ne se tenaient point pour battus; autour du chef du pouvoir exécutif se ralliaient ces anciens Intérêts; Il en était le drapeau, le représentant ; autour du pouvoir législatif, au contraire, se ralliaient les intérêts nouveaux. La lutte dut s'engager : elle dut être terrible, parce que les passions qui la soutenaient étaient aussi violentes que les Intérêts étaient puissants; parce que, d’une part, étaient rangés, animés de toute la colère qu’inspirent l'orgueil rabaissé et la spoliation dont ils se croyaient victimes, ceux qui pensaient tout perdre, ceux qui devaient désormais obéir là où ils avalent commandé ; parce que, d'autre part, marchaient ceux qui composaient toute la société nouvelle, et qui avaient d’abord à venger les humiliations et l’oppression de plusieurs siècles, puis à fonder pour l’avenir une liberté et des droits qu’on leur avait trop longtemps ravis. Dans un tel conflit, je le demande, que peuvent des institutions politiques? qu’aurait pu une chambre haute? C'élall alors vraiment le temps de la violence, de l’entrainemenl, de l'enthousiasme, de la précipitation : tout cela était dans la nation, cl la nation poussait scs députés ; ceux-ci marchaient avec elle : ils avaient toute sa force ; une chambre haute, quelque puissante qu'elle eût été, n’eût point manqué d'être emportée par le torrent, elle l’eût peut-être rendu pins furieux encore par sa résistance. Qu'on ne vienne donc plus nous parler de ces exemples d'une seule chambre en France, en Espagne et en Portugal ; ■ ils ne peuvent que nous être étrangers : il n'y a plus aujourd’hui rien de pareil parmi nous; il n'y a plus de distinction de classes; il n'y a plus de privilèges à détruire. Il n'y a plus d'humiliations, d'oppression à venger ; Il n’y a plus de droits nouveaux à conquérir ; il n’y a plus de société à renouveler; tout est fait à cet égard : les luttes intérieures ont cessé; les droits, les principes dont ils émanent sont reconnus; nous n'avons plus à nous occuper que de la forme de nos inslitulions politiques, et ces exemples, dont les dangers naissaient d'un ordre de choses, de passions, qui ne sont plus, doivent être repoussés loin de nous : ils oc feraient que nous jeter dans des erreurs funestes.

Je finis, messieurs : j’ai peut-être été bien long, j’ai peul-éirc fatigué votre patience ; mais tout m’annonçait tellement que je parlais avec une minorité, qu'on croit avoir condamnée en lui appliquant ce nom de novatrice si malsonnant pour certaines oreilles, que j'ai cru devoir à mes concitoyens exposer ici avec quelque détail les raisons de mon vole contre l’institution de deux chambres. Ce motif, qui m'a fait élever la voix, vous saurez le comprendre, et il me conciliera. J’ose l’espérer, tout ce que vous avez d’indulgence.

X. HEimt DR BaoicKRiiE I O ii'est pas sans avoir longtemps hésité que je me suis décidé à me prononcer pour l'institution d'un sénat, et je voudrais non-seulement, d'ac-

cord avec la acclioo centrale, que ce sénat fût laissé à la nomination du chef de TËtat, mais même que le nombre de ses membres ne lût point limité.

Un orateur qui m’a précédé s’est servi, contre le système de non-limitation, de l'arme du ridicule qu'il manie si bien. Je conviens que le mot de fournées, que l’on est en quelque sorte convenu d'employer dans le langage parlementaire, n’a rien de bien noble, de bien relevé ; mais si l’expression prèle au ridicule, Je n'en reste pas moins persuadé que la chose en elle-mémc est bonne, et qu’elle produit de grands avantages.

En effet, si, comme je le désire, on accorde au sénat une part du pouvoir législallt, ne pourrait-il pas arriver, dans des circonstances données, que la majorité du sénat s'opposât obstinément an vœu bien prononcé de la chambre élective ? et alors, si vous n’admeltei point les fournées, quel moyen établlrei-vons pour empêcher celle majorité d’opposer à la chambre une barrière insurmontable?

On vous a fait voir les inconvénients d’un sénat qui n’aurait qu'un veto suspensif des lois : il faut nécessairement, me semble-t-il, admettre les fournées, et remarques bien, messieurs, que quoi qu’on en ait dll. Il y a â cet égard peu d’abus è redouter, parce que les abus doivent immanquablement tourner contre le cbef de l'Ëlat, et que de nos jours nous avons eu l’exemple d'on abus de cette nature, qui a eu le plus fatal résultat pour ceux qui y avaient eu recours.

Les fournées seront ordinairement, seront presque toujours populaires ; elles seront dans l’inlérél de la nation. Il y aura honneur et non bumillatlon è en faire partie, et s'il y avait bumiliallon, messieurs, je ne crains pas de le dire, elles ne se recruleraienl pas facilement dans l’arlslocralle belge.

Je ne reviendrai pas longuement, messieurs, sur ruiillté d’un sénat; assez d’onlenrs vous l’ont démontrée ; quant aux dangers de cette institution, il en est quelques-uns peutêtre, et quelle est l’institution qui n’offre aucun inconvénient? mais ces dangers ne sont pas tels qu’on a voulu les faire craindre.

Le sénat ne représentera point une spécialité; les memores devront, à la vérité, en être choisis dans une certaine classe; mais le corps, intéressé avant tout au bien de la chose publique, représentera, détendra au besoin la nation entière, et non celle classe uniquement. La publicité de ses séances et de ses votes sera une garantie de son patriotisme.

Eu créant le sénat, nous n’établirons pas plus de privilèges qu'en exigeant telles ou telles conditions pour être appelés à telle ou telle place, qu’en Axant un cens pour pouvoir faire partie des électeurs. Ainsi vous n’aurez peint oublié qu'un de nos plus redoutables contradicteurs a reconnu lui-même la grande utilité de consacrer l’obligation de choisir un certain nombre de représenlanis uniquement parmi les grands propriétaires; seulement il eût voulu qu’ils siégeassent dans la même chambre que les députés, de la part de qui aucun cens n'est exigé. Assnrémeni, messieurs, on ne soupçonnera point cet honorable membre d’être ami des privilèges.

On attaque l'Institution d’one chambre hante, parce que, dit-on, les ebambres hautes n’ont point empêché une foule d’événements qu’elles auraient pu prévenir. Je sais qu'elles n’ont pas toujours fait le bien qui était en leur pouvoir; mais qui peut calculer le mal que leur présence seule a empêché? L'on convient même que la pairie française n’a rejeté la loi sur le droit d'ainesse que parce que son acceptation eût enirainé une révolution ; ainsi donc la pairie française a prévenu une révolution qui eût éclaté sans elle.

L’argument que l’on veut tirer du calme, de la modération, du peu de précipitation que le congrès apporte dans ses délibérations, frappe entièrement à faux. Quand donc avons-nous pu nous montrer Injustes, passionnés, violenls, impétueux? Avons-nous rencontré un pouvoir rival que nous dussions arrêter ou combattre ? Non, personne ne nous a contrariés; mais vous avez pu juger quelle serait notre conduite, si l’on cherchait le moins du monde è empiéter sur nos prérogatives, par la susceptibilité que plu-

sieurs membres oui montnie, lorsqu’à une de nos dernières séances le (ouvernemenl provisoire avait cru pouvoir user d’un droit, peu important selon moi, et que l'on s’est empressé de lui contester.

J'ai entendu avec étonnement un des orateurs qui se sont le plus fortement élevés conlre le sénat, vouloir faire résulter la supériorité de son système de ce que ses partisans sont unis et que la vérité est une, tandis que nous, qui Voulons le sénat, nous sommes loin d’élre d'accord. Mais, messieurs, quand plusieurs personnes sont décidées è refuser une chose quelconque, ne serail-il pas fort extraordinaire de les voir discuter entre elles comment elles ne la veulent pas? tandis qu'II est fort simple que ceux qifi la veulent ne s'entendent pas tout i fait sur la manière dont ils désirent qu’elle soit établie, sans que pour cela on puisse en conclure que l'opinion de chacun d’eux ne vaille pas mieqx que celle de ces opposants si unis entre eux.

.4u reste, quoiqu'il soit certain qu'une forte majorité désire le sénat, il ne serait pas impossible qu’elle subit la loi de la minorité par suite de la divergence d'opinions qui règne dans nos rangs, et je pense que ceux qui sont convaincus que l’étabiissement d’une chambre haute est nécessatre devraient, dans l’intérêt de la chose publique, faire quelques concessions en laveur d’un système qui n’est pas complètement le leur. Pour moi, messieurs, quoique j’eusse désiré que le nombre des sénateurs ne fût nullement limité, et qu'it l'est, largement à la vérité, dans les conclusions de la section centrale, je me propose d'émettre un vote favorable à ces conclusions.

H. DS noBiiiLX : Messieurs, nous n’abuserons pas de vus momenis en nous livrant è de longs développements sur ta question qui nous divise, et nous n'entrerons pas dans des répétitions devenues fastidieuses après uue aussi longue discussion. Mais si tous les points ont été éclaircis par les orateurs qui nous ont précédé, nous n'avons pas cru que cela dût nous empêcher de vous exposer les motifs de notre opinion. C’est dans ce but seulement que nous avons pris la parole. *

Messieurs, il m'a paru qu’une erreur dominait la discussion de la part des partisans des deux chambres. Je prie le congrès de se souvenir que lorsque nous examinâmes la forme du gouvernement à établir, ceux qui votaient pour la république, et je suis de ce nombre, avaient pensé que le pouvoir royal et le pouvoir démocratique étaient des macères hétérogènes, qui ne pouvaient se trouver en présence sans se choquer : vous avez cru, contre nous, qu’il y aurait tranquillité et stabilité dans la monarchie, vous l’avez volée alors. {On rit.) Vous, congrès, vous devez considérer comme une erreur qu’il puisse exister un combat hostile entre le pouvoir royal et le pouvoir démocratique. Vous avez pensé que la puissance royale en Belgique serait en quelque sorte une puissance de mandataire, que le roi ne serait que le premier citoyen du royaume; en un mot vous avez voulu comme en France nous donner une monarchie républicaine : vous pensiez donc que le pouvoir populaire pouvait marcher sans collision avec le pouvoir du souverain : nous qui pensions le contraire, vous nous accusiez d'erreur.

Eli bieni vous le voyez, messieurs, celle erreur est aujourd’hui reproduite par les partisans de la monarchie, et Ils disent : L'ne lutte terrible s'engagera entre la royauté et la démocratie, si vous ne créez un pouvoir modérateur nécessaire â ce qu’on appelle la pondération des pouvoirs.

Le congrès a pensé que le roi qu’il créerait serait un roi citoyen, sous lequel on constituerait la liberté sur la plus large échelle. Nous rejetons la république, disiez-vous, parce que là tous les pouvoirs sont temporaires et éligibles, et parce que nous craignons qu’à chaque élection, à chaque renouvellement du président, la nation n’éprouve un malaise funeste, ou que le pays ne soit bouleversé par des révolutions. Créons, ajouliezvous, un pouvoir monarchique et héréditaire, afin d’éviter les commotions politiques, mais laissons à la liberté une large part. Loin de vous, alors, la pensée de créer une monarchie, de nommer un roi en dehors des intérêts de la nation ! Vous pensiez, vous

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(lisiez haulenient que la liberté, que le pouvoir populaire n’étaieol pas iucompatibles avec la royauté. Voilà l’erreur d'une fraction de cette assemblée qui ne comprend pas les vrais besoins de notre époque, et qui vient vous dire aujourd’hui *• Vous avez créé une monarebie, créez maintenant un pouvoir pour appuyer la monarchie, pour empêcher le choc du pouvoir populaire. Je signale celte erreur, parce que rinleiilioii de la nation ne fut Jamais de créer un pouvoir en dehors d’elle.

Si ce que je viens d’avoir l’honneur de dire est vrai, comment une première chambre serait-elle un pouvoir conservateur du pouvoir royal? Mais si le roi n’a que son droit héréditaire à conserver, la seconde chambre n’aura pas d'intérêt à détruire l'hérédité; car remarquez qu’on a donné au chef de i’Êlal un pouvoir héréditaire dans l’intcrél même de la nation. La deuxième chambre, qui seule représentera la nation, n’ira pas renverser ce qui a été fait précisément pour elle. Croyez-le, messieurs, elle ne portera pas une main sacrilège sur ce qui aura été créé pour son repos et pour son bien, et si jamais la démocratie en venait là, la première chambre serait impuissante pour arrêter la révolution.

Si nous avons un roi citoyen qui n'ait d’autre intérêt que celui de la nation, bien certainement il pourra se soutenir en présence d’une chambre unique. Le peuple, en voulant le renverser, agirait contre ses propres intérêts, et il ne faut pas croire qu'il soit jamais assez aveuglé pour s’armer contre lui- même. Quoi qu’on en puisse dire, les masses raisonnent; elles ne se trompent jamais dans tout ce qui tient au sentiment de leur propre conservation. L’aristocratie, comme pouvoir modérateur, sera toujours inutile, car si vous ne la créez pas pour soutenir des droits pris en dehors des intérêts de la nation, vousn’en avez pas besoin, puisqu’elle n'aura pas à défendre d'autres intérêts que ceux de la chambre élective ; si, au contraire, l’aristocratie est destinée à maintenir des droits autres que ceux de la nation, elle sera dangereuse; cela n'a pas besoin de démonstration. Messieurs, nous n’avons pas encore de roi,* nous sommes ici pour voir ce qui convient le mieux au peuple bélgc. Tout ce que je viens de dire prouve qu’une chambre unique serait plus utile à nos libertés qu'un troisième pouvoir; et je répète ce que j’ai dit en commençant, que ceux qui demandent deux chambres sont dominés par cette erreur, que le pouvoir populaire serait essentiellement hostile au chef de l'Ëlat. Messieurs, il ne faut pas que le roi que nous donnerons à la Belgique oublie qu’il lient ses droits de la nation ellemême. Avec ce souvenir tous ses actes seront empreints de popularité, et il n’aura pas besoin d’un sénat pour maintenir ses droits.

Un argument présenté par les orateurs de l’opinion contraire m'a frappé par sa singularité. Ils nous disent : C’est pour l'avantage de la nation que nous travaillons. El vous, députés libéraux, qui prétendez ne stipuler que pour elle, vous devriez ne pas vous opposer à une institution créée dans ses intérêts, et ne pas mépriser le cadeau que nous voulons vous faire. {On rit.)

Je ne conçois pas, messieurs, qu’on veuille nous faire un cadeau que nous ne comprenons pas. ün craint que la grande propriété n’ait pas assez de représentants dans la chambre basse; on n’est pas content d’une disposition qui lui assurerait une juste représentation ; on veut faire exprès pour elle une chambre haute : ce n’est pas assez pour les grands propriétaires d'une large entrée dans la chambre basse, il leur faut une chambre tout entière. Mais ce qu’il y a de plus singulier, c’est que les propriétaires n'en veulent pas de votre chambre. Vous avez entendu, il y a quelques instants, M. Vilain Xllll vous dire que s’il avait deux voix, une comme député, je crois, cl une comme propriétaire, il les donnerait toutes deux pour repousser l’établissement d’une chambre haute. Quelle est donc cette institution tant vantée que tout le monde répudie? singulier cadeau qui n’est apprécié par personne! tout cela n’est pas clair pour moi. Cette institution, vantée par les uns, repoussée par les autres, cache quelque chose que nous ne pouvons découvrir, et alors je la repousse et je dis : Je crains les Grecs, même dans leurs présenU.

On nous elle l’exemple de l’Angleterre, de la France, de la Belgique. L’Anglelerre, nous dll-on, a sa chambre des lords. Oui, messieurs, l’Angleterre a sa chambre des lords, et c'est pour cela que je n’en veux pas. Celle chambre des lords composée de grands propriétaires, qui i eux seuls possèdent rinlégralllé des propriétés foncières, est un amalgame monstrueux de féodalité et d’odieux privilèges. Aussi n’a-t-on jamais pu en obtenir la cessation des fldéicommis, ni la division des propriétés; elle s’est constamment opposée i ce qu'on frappât des contributions sur le sol; c’est le commerce en Angleterre qui supporte la plus grande partie des charges, et les contributions personnelles et mobilières sont presque les seules qu’on y connaisse : si vous admettez dans l’État un semblable corps, vous aurez de la peine i décharger la classe indigente des contributions qui l’écrasent.

En France aussi II y a une arislocratle, celle-li a moins d’influence que la pairie anglaise. Pourquoi? parce qu’elle est menacée dans son existence. Cependant on nous vante le bien qu’elle a fait. On parle du rejet de la loi du droit d'ainesse, c’est l'argument dont tous les orateurs que je combats se sont servis. Mais, messieurs, II n’y a pas d’élre, quelque corrompu qu’on le suppose, qui ne soit capable d’une bonne action. El par cela seul qu'un mauvais sujet (on rit) aura une fols en sa vie fait une action louable, sera-ce une raison pour en faire votre société? (On rit plus fort.) Non, sans doute ; la chambre des pairs a rejeté le droit d’ainesse? si elle l'a fait, c’est moins dans l'intérél du pays que dans celui de sa propre conservation. Elle savait qu’en adoptant la loi, elle compromettrait son existence. C’est â ce seul motif qu'il faut en attribuer le rejet. Ce n’est pas d’ailleurs par une exception qu’il faudrait raisonner, mais par la règle, et au contraire nos adversaires s’emparent de l’exception pour prouver la bonté de la règle, parce qu’ils savent que si on faisait le compte des lois rendues par la chambre des pairs, on en trouverait beaucoup plus de mauvaises que de bonnes.

Parlerai-je de la cbambre haute que nous avons eue en Belgique? Non, messieurs. Il faut couvrir d’un voile ce souvenir honteux. Cependant elle était composée de grands propriétaires; mais si noos la composons des memes éléments, il est certain que nous créerons on corps semblable à celui que nous avions sous l’ancienne monarchie, et que tout le monde abhorre.

Voilà, messieurs, quelle est mon opinion sur la constitution de la chambre haute. Permettez-moi maintenant de répondre à quelques objections; elles sont peu nom- ‘ breuses. D’abord on craint la précipitation, et à cet égard un honorable orateur nous a cité un exemple, celui de Mirabeau faisant décider le pour et le contre dans la même séance. Messieurs, ne craignez pas les Mirabeaux, nous n’en aurons pas beaucoup en Belgique. (HilarUi générale, inlerruptiou prolongée.) SI vous craignez la précipitation, menez dans la constilulion un article pour la prévenir, ce sera un frein sufflsanl. D’ailleurs, comme l’a dit un orateur très-recommandable, jamais la précipitation ne sera à craindre dans notre nation. Le congrès en fournit la preuve; nous accuse-t-on de précipitation? et cependant, messieurs, le congrès est un pouvoir eonstllnanl. Si, destiné qu'il est à faire des lois constituantes, vons le croyez capable de remplir son mandai sans l’adjonction d’une chambre haiile, à plus forte raison devez-vous avoir la même conflance dans une chambre qui ne fera que des lois révocables. Car, rcmarqnez-le bien, messieurs, comme corps constituant, si noos mettons de la précipitation dans nos travaux, ce sera un sujet d'amertume pour ceux qui nous suivront. Ils ne pourront, en efTel, détruire notre ouvrage, ou do moins ils le feront dlfllcllemenl. Mais si nous étions réunis en corps législalif, la précipllalion ne serait pas à craindre, même dans le cas où l’amendement lu par M. de Brouckere ne serait pas admis. Pourquoi cela? c’est parce que noos pourrions toujours revenir sur la loi que nous aurions faite. Notre erreur noos serait signalée par la presse, la presse éclairerait la question, et nous aurions assez de sagesse et de vertu pour reconnaître notre tort et pour le réparer.

Zi I

On a parlé de l’Amérique. L’Amérique, messieurs, a un autre dimat, d'autres mceurs, une situation géographique dilTércnle; elle est entourée autrement que nous. D’ailleurs elle est constituée en république. Si vous voulez nous donner une république, noos accepterons volontiers les deux cbambrcs, toules deux temporaires et élues pour dix a ns. L’Amérique a un chef révocable. S’il en était ainsi chez nous, je ne m'opposerais pas & ce que deux ehanibres vinssent l'éclairer, si toutes deux surtout étaient démocratiques et élues selon le véritable intérêt du pays.

On nous menace de tempêtes, de révolutions ; déjà la réponse a été (aite. Ces tempêtes, ces révolutions ne seront pas cmpccbées par une chambre aristocratique : lorsque le chef de la nation aura cinpiélé sur les pouvoirs populaires, vous aurez beau laire; le ciel en fera justice peut-clrc; mais la chambre haute ne fera rien pour la nation. Elle ne ferait pas davantage pour le souverain, si le pouvoir démocratique était bien déterminé à violer la prérogative du trône.

Messieurs, nous rendons grâces à l’opposition courageuse qui a préparé le renversement du trône du roi Guillaume; mais quand l’heure de la délivrauce a sonné, ce n'est pas la première chambre qui aurait pu la retarder. Cette première chambre ne sera jamais une barrière suflisante contre la nation, quand celle-ci voudra secouer le joug. Ainsi, tant que la nation sera sage, calme, prudente, vous u'aurez pas besoin d'une première chambre. Quand la nation sera mécontente, en vain la première chambre lui opposera une barrière ; elle sera franchie, la première chambre renversée, cl le trône avec elle. Je vole donc contre l’établissement d’une chambre haute que je crois en opposition avec les vrais intérêts de la nation.

M. DESTonvELLSs : Jc lie veux pas d'une république couverte d'un manteau royal. Le sénat ne sera pas pris en dehors de la nation, comme l’a dit le préopinanl. L'ne première chambre doit rendre compte non pas du bien seulement qu’elle a fait, mais du mal qu’elle a empêché. Il ne faut pas centraliser les pouvoirs, l'n règlement ne préviendra pas toute précipitation; exigez trois lectures de dix en dix jours, ch bien, on fera des déclarations d’urgence. Notre première chambre sous le gouvernement déchu ne faisait que river nos fers, mais ces fers, où avalent-ils été forgés? dans la seconde. Il faudrait donc aussi supprimer celle, ci. Il faut l'avouer, nos deux chambres étaient mal composées, il ne faut pas abolir cette double institution, mais la régénérer. La royauté ne pourra se maintenir devant une chambre uniqne, à moins qu'elle ne consente à s’annlhlIer. Il y a vingt jours que vous avez adopté la monarchie, force doit rester à celle décision. Par qui sera nommé le sénat? Il ne peut l’élre que par le chef de l’Élal. Vous avez, comme le dit fort judicieusement M. de Celles, deux éléments démocratiques, si vous abandonnez le choix du sénat ou la présentation des candidats aux électeurs. On croit que la chambre élective qui succédera au congrès montrera le même calme ; les circonstances auront changé; la jeunesse trouvera accès dans cette chambre, cette jeunesse studieuse, mais qui anticipe sur l’avenir. On dit que la dissolution est un remède sudlsanl contre une chambre unique; la dissolution est un moyen extrême, extraordinaire comme le vélo; c’esi presque une révolution; il ne faut pas que le roi marche de dissolution en dissoli^tion, de débris en débris. Un député a changé d'opinion parce que les partisans du sénat sont divisés sur le mode d’organisation ; il est évident qu’une très-grande majorité veut le sénat; il n'y a pas de division sur ce point qui est le principal. $1 vous établissez une chambre unique, le trône que vous offrirez â un prince ne sera que quatre planches recouvertes de velours ; voire roi ne sera qu’un roi fainéant, on II périra. Ce n'est pas assez d'être Belges, je dirai : Faisons en sorte que nous restions Belges.

X. DE LEHAve '. Messicurs, dans la grave question qui nous occupe en ce moment, il Importe à la dignité de l'assemblée de ne se laisser entraîner ni par des considérations étrangères à la base de l'institution que nous réclamons, ni par des preuves négatives qui par cela même qu’elles prouvent trop ne prouvent rien; j'écarlcrai des observations

que j’al l'bonneur de vous soumettre cette longue série d'sctes émanés des sénats, des parlements, des premières chambres qui ont appesanti le joug sous lequel les peuples de l’Europe ont gémi ; je les écarterai, messieurs, non pas qu’ils prouvent contre l’institution du sénat (tout argument tiré d'un abus est sans force et par iè devient inutile), mais parce que ces mêmes actes n’émanent pas uniquement de ces premières assemblées. En effet, quelle est la mesure utile au peuple, votée par notre ancienne seconde chambre, que ia première ait rejetée? Quels sont les actes attentatoires è nos iibertés, i notre indépendance, à notre existence sociale volés par la première chambre, auxquels la seconde n'ait pris part! li en est de même, messieurs, partout ailieurs; méfions-nous de ces arguments que l’on nous oppose, qui, présentés avec art, avec talent, séduisent d’abord, mais ne résistent guère à la censure de celui qui de bonne foi cbercbe la vérité.

Que doit être le sénat, tel qu’on vous le propose?

Il me semble, messieurs, que résoudre cette question, c’est décider qu’il doit y en avoir un.

Le sénat, vous a-t-on dit, est un pouvoir composé d’éléments aristocratiques ; je vous dirai, messieurs, que je ne comprends pas ce que l’aristocratie a de commun avec le sénat : ce mot aristocratie ne présente ici rien i mon esprit; il en est de même lorsqu’on vous dit que la chambre élective doit être composée d’éléments démocratiques. Je crois vraiment qu’on ne se sert de ces mots que pour embrouiller une question, qui, posée simplement, ne serait que plus facile à être résolue.

L’bonorable M. Van Meenen a, ce me semble, bien posé la question, et l’a résolue de même ; une première chambre ou un sénat est un pouvoir qui, par sa nature et sa position, devant s’opposer au débordement populaire comme à la tendance vers le despotisme de la part du chef de l’Etat, est par cela seul dans la nécessité de surveiller les actes et de l’un et de l’autre; c’est un gardien fidèle prêt i s’opposer è tout ce qui voudrait franchir les bornes déterminées par la loi. Comme tel, il préviendra la précipitation des délibérations de la chambre élective. Il la forcera de bien peser ses décisions, avant de les soumettre à son approbation, et comme celle-ci est certaine que la première chambre mettra d’autant plus de soin à délibérer sur un projet qui n’aurait obtenu qu’une faible majorité, elle se gardera bien de précipiter sa décision.

Quelle sécurité aurons-nous contre l’abus de pouvoir d’une seule chambre? Elle ne sera pas Infaillible : sa décision, même celle prise à la majorité d’une seuie voix et sous t’influence des passions du jour, sera cependant la règle générale, à moins de metlre le souverain dans la triste nécessité de faire usage du veto, arme toujours fatale, et pour celui qui s’en sert et pour ceux contre qui elle se dirige.

SI, au contraire, messieurs, vous créez une seconde chambre, l’une servira nécessairement de frein à l’autre, et se trouvant constamment en regard l'une de l’autre, il naîtra entre elles une émulation pour le bien public dont la nation recueillera tous les fruits.

Le sénat doit être composé de membres dont l'âge et la fortune seront la garantie de l’Indépendance de leur vote. A cet âge, on n’écoute guère que la raison, et qui peut perdre, réfléchit mûrement, avant de prendre une décision imporlaote. Quant à la fortune, on vous a dit que les propriétaires ne sont pas ceux qui perdent le plus dans ces graves secousses qui renversent le trône ; je suis aussi de cet avis, mais qui nous dit que ceux qui ont à perdre n’en feront point partie? Je porte mes regards sur les villes les plus commerçantes de la Belgique; j'y vois, parmi les industriels et parmi les négociants, des personnes qui, payant le cens voulu par la loi, figureront avec honneur au sénat.

Je vote pour le sénat.

a. roTTUAKD renonce à la parole.

a. Il couva u’asschot : On a multiplié les raisonnements et les motifs pour reponsser la création d’un sénat, on les a développés avec beaucoup de talent, mais ils n’ont point

— soi —

produit tua conviction ; deux grands mots ont dominé la discussion : aristocratie, privilège. C’est sur ces deux mots qu’on a élevé un fantôme qui disparait dès qu’on l'envisage de près. Condlllac écrivait, Il y a quarante-cinq ans, que rien n’est plus important que de bien définir les expressions dont on se serl ; car, dit-il, bientôt des nations s'égorgeront pour des mots qu’elles n’entendront pas. Feu d’années après, la France se couvrit de sang et de prisons au nom de la liberté.

SI la jouissance d’un bien payant 1,000 florins d’impôt est une aristocratie, elle est accessible à tous ceux qui, par le développement de leur industrie ou de tout autre moyen, seront à même d’acquérir une propriété de cette importance, et je n’y vois d’autre privilège que de ne pouvoir soustraire la moindre parcelle de la fortune à l’avidité du Ose, tandis que les capitaux lui échappent toujours; c’est l’écueil de tous ces économistes, la pierre philosophale; avec les élénienis dont se composera le sénat, je ne vois pas la possibilité qu’il puisse jamais nuire à la liberlé, ni au bien-être de la nation ; je puis moins que personne parler de l’ancienne première chambre qui a été l'objet d’attaques si vives, si multipliées ; mais qu’il me soit permis de dire qu’elle ne peut servir ni d’exemple, ni de précédent, car elle ne représentait rien.

Je ne promènerai pas celte assemblée dans les deux bémispbères, il me suffit d’examiner quelles étalent les instilullons de nos provinces. Partout la représentation se partageait en plusieurs corps. En décidant que la monarchie serait la forme de notre gouvernement, nous avons été l’organe de l’opinion publique, et j’ose dire qu’elle ne croira pas h la monarchie s’il n’y a qu’une seule chambre : et quel homme sera asseï hardi pour s’asseoir sur le trône de la Belgique en présence d’une chambre unique? Dussé-je être accueilli par des murmures, si j’avais deux votes, dans l’intérêt de mon pays, je les donnerais en faveur du sénat.

H. L’xBBt xniiBixs : J’avais d’abord voté dans ma section pour un sénat, mais les lumières acquises par nos longues discussions m'ont enOn déflnilivement décidé i voter contre. Je suis intimement convaincu que nous pouvons trouver dans une chambre unique autant de garanties de slabilité et de sagesse que dans deux. Si je voulais faire le doctrinaire, je dirais que c’est une grande faute que d’établir dans le corps politique des distinctions qui n’existent plus dans la société. Je m’étonne que des gens d’esprit, voulant reconstruire notre édidee social, repoussent nos propres matériaux, repoussent la société telle qu’elle se présente à eux dans leur propre pays, et veuillent à toute force chercher dans les pays étrangers, et même en Amérique, ce que nous n’avons pas et ce dont nous pouvons très-bien nous passer.

Notre société actuelle n’est plus qu’une agrégation d’individus, de ciloyens, qui ne peuvent et ne veulent avoir qu’un seul organe, le corps des représentais de la nation. Le corps des représentants de la grande propriété est un corps privilégié et par conséquent odieux. L’esprit de la nation, messieurs, devient assez juste pour ne mettre entre un homme qui paye 1,000 florins d’impôt et celui qui n'en paye pas du tout d'autre différence que celle de la vertu et du talent. S! la nation n’en lait pas, pourquoi devrionsnous en faire? Tels sont les principes de notre époque, principes qui recevront de plus en plus leurs vigoureux développements. L’existence de ce corps privilégié ne peut pas être justifiée par la nécessité.

Pour vous faire voir la faiblesse des raisonnements de nos adversaires, je me contenterai de vous répéter, dépouillées du prestige du langage et réduites à leur plus simple expression, les argumentations principales contre une chambre unique, produites sous mille formes diCférentes par divers orateurs.

Je n’y ajouterai pas même de commentaire :

Premier argument. On pourra dans une chambre unique, comme du temps de Mirabeau, voter le même jour le pour cl le contre sur un même objet ; donc il faut deux cbambres.