SOS

Deuxième argument. On pourra laire les trois lectures le même jour. On pourra, on pourra.... donc il faut deux chambres.

Troisième argument. Il y a deux sortes d'hommes dans la société : les uns représentent les intérêts réels, les autres les intérêts personnels : donc il faut deux chambres.

Quatrième argument. Les hommes âgés d'un sénat n’aiment pas la guerre, les hommes d'une chambre élective sont portés pour la guerre : donc si vous aimez la paix, il faut deux chambres.

Cinquième argument. Il se peut qu’il y ait collusion entre le chef de l’Ëlat et la chambre unique élue par la nation, pour conspirer contre les libertés publiques : donc il faut deux chambres.

Sixième argument. Le contrôle rend l'homme meilleur. Sans contrôle l'homme deviendrait un monstre. Ainsi une chambre unique qui n'est pas contrôlée par un sénat pourrait devenir monstrueuse : donc II faut deux chambres.

Septième argument. Les intérêts de tous ne peuvent être représentés par un seul corps, donc il en faut deux.

Huitième argument. Que dirons nos voisins? si nous n’adoptons qu’une chambre, ils nous feront la guerre.

Neuvième argument. Le ministère sera trop facilement battu, donc il faut faire du sénat un rempart pour les ministres.

Dixiéme argument. Le peuple est calme et réfléchi ; une seule chambre en elTel pourrait suffire: donc faisons-en deux.

Oinième argument. Il y aurait de l’injustice à ne pas établir une ebambre privilègiée.

Douiième argument. Il n’y a de véritable sagesse et stabilité que dans un sénat.

Tels sont en général, messieurs, les chevaux de bataille qu’on a employés contre nous. Tous ces arguments, tirés presque mot i mot des discours de dilTérents orateurs fondés sur des suppositions gratuites, ou sur la peur, sont réfutés par le simple bon sens i la première lecture, et ont servi plus que tons les autres ô me faire prendre la résolution de voter contre le sénat.

■. LE rnésiDiKT : M. Charles Le Hon a la parole.

a. cHsai.ES LE BOH, dans une improvisation étendue, détermine la position toute nouvelle de la Belgique, aujourd’hui qu'elle veut fonder son indépendance et élever une monarchie constitulionnelle représentative. Organiser cet étal politique, dit-il, c'est décider sa durée. La nouveauté de la chose excuse la déflance que pourrait inspirer la nouveauté des moyens. L’orateur explique le sort différent de l’aristocratie dans les révolutions d’Angleterre en 1688 et de France en i789, par la participation de l’une à la conquête de la liberté et par la complicité de l’autre dans l’oppression des droits et des franchises populaires. Il montre en Belgique la classe qui pourrait représenter une sorte d’aristocratie de fortune et de naissance, aujourd’hui qu’il n’existe réellement plus dans la société d'élément aristocratique, unie au reste de la nation dans la cause et dans la défense des libertés.

Nous ne devons donc être préoccupés, dit-il, ni du danger, ni de l’importance, ni des vues antinationales d’une classe privilégiée. Nous pouvons nous déterminer d’après les seules nécessités de notre nouvel Ëlat, combinéessurloutavec l’intérêt de notre avenir.

Définissant ici les éléments de la monarchie constitulionnelle représentative, il reconnaît qu’une chambre élective, en présence d'un ministère responsable, fort de cette responsabilité même, et sous un chef héréditaire investi du droit de dissolution, consliluerait à la rigueur le mécanisme obligé de ce gouvernement.

Il y aurait par l’élection directe, et par le débat public et constant entre la chambre et le ministère, intervention dn pays dans toutes les affaires du pays. Cette simplicité d’organisation et de monvemeni est faite pour séduire les esprits, je n’hésiterais pas i l’adopter s’il m’était clairement démontré qu’elle ne nuira pas à la solidité, à la dorée de notre

ouvrage. Mais, dans ce syslèiue de gouvernemeul, sufflra-t-elle pour tempérer les incouvéDieuls de sa nature et les (roissements de son action? C'est ce dont je ne suis pas convaincu, et il est évident pour moi que l’Europe ne sera pas en tout temps également disposée à rester neutre en présence de nos troubles intérieurs.

I.'institution d'une seule chambre a-t-elle au moins l’appui de l’expérience? J’ouvre l’bistoire de nos provinces que des orateurs ont invoquée, et je n'y trouve aucun vesllge de cette organisation. Nulle part il n'exisie un pouvoir central aux prises avec nos états de province: dans ces étals, nulle participslion au pouvoir legislatif. Tout se réduit au vole du subside, quand il était demandé. El encore par quels degrés successifs la délibération ne passait-elle pas avant d’étre déOnitive ! En Brabant, par exemple, chacun des trois ordres ne consentait que sous la condition sine quâ non du consentement des deux autres, et le tiers état, composé des quatre chefs-villes, émettait quatre voles également successifs et subordonnés. Il y avait li certes d’amples garanties contre la surprise et la précipitation.

L’histoire étrangère ne m’éclaire pas mieux sur les avantages d’une seule chambre. Je ne citerai pas les annales de l'Espagne, du Portugal, de l’Italie, de l’Allemagne même, où la division des chambres a généralement pris sa source dans les idées de caste et de privilège.

Hais je crois utile de consulter l’exemple des nations qui noos sont unies par le lien d’une civilisation progressive, ou par l’analogie de leurs Institutions politiques : de ce nombre sont l’Angleterre, la FrSiice, les Etats-Unis, la Suisse. J’ai trouvé partout deux chambres, sauf dans le petit Etat de KemionI, en Amérique, et en Suisse, où l’on sait que l’unité d’assemblée est tempérée par le refus de l’Initiative des lois.

L’orateur réfute la conséquence tirée de l’essai tenté par l’assemblée constituante et dont il a assigné le principe au début de son discours. Il aborde plusieurs objections des préopinanla, entre autres, celle puisée dans le caractère calme et réfléchi de la nation, dans l’attitude et les débats paisibles du congrès. Le congrès, dit-il, a le calme de la suprême puissance quand elle est libre, incontestée et sans rivale. Il n’a nulle ambition. Il peut tout. Mais que serait-il arrivé si un pouvoir quelcouque s’était prétendu son égal ou indépendant de lui? N'en serait-il pas résulté une lutte assez vive, à en juger par la susceptibilité avec laquelle a été accueillie il y a deux jours la simple proposition d’une loi par le gouvernement provisoire? Sopposeï aussi le pacte constitutionnel achevé et les pouvoirs nouveaux mis en action, qui oserait dire que l’aspect de la chambre élective sera le même quand il s’agira de l’organisation pratique des principes de liberté déposés dans ce pacte fondamental?

L’honorable membre, après avoir analysé les dangers de l’action réciproque d’une seule chambre et du pouvoir en présence l’un de l’autre, action dont l'effet pourrait être ou le despotisme d’un seul par l’asservissement de la chambre élective, ou la tyrannie des masses par la dépendance du pouvoir, déclare qu'unsénat lui parait nécessaire non comme corps aristocratique, mais comme assemblée intermédiaire, défendant, par son existence seule, et le chef de l’Etat, et la chambre des représentants contre leurs propres excès.

Tout ce qu’on a dit d'honorable dans cette discussion sur le caractère et la patriotisme historique de la classe que distinguent parmi nous la naissance et la fortune, est tait pour dissiper la crainte devoir jamaisun sénat belge l’appui d’un despotisme quelconque.

L’orateur, par toutes les considérations qu’il développe , volera pour deux chambres, sous la condition toutefois que la première soit constituée de manière à ce qu’en cas de résistance systématique ou hostile aux vœux ou aux intérêts nationaux, cette résistance puisse être légalement arrêtée ou vaincue.

a. tsiuau : Après tant d’orateurs, il y s peut-être témérité i prendre la parole. Tonte la discussion doit se porter sur un point : y aura-t-il une première chambre? On ne peut discuter conditionnellement et en entrant dans l'examen d’objets qui trouveront place

«tins la discussion partielle. C'est comme par Instinct qu’en section on a adopté un sénat presqu’à l'naanimllé ; c’était le bon sens qui décidait, et le bon sens est excellent publiciste. La minorité fonde son triomphe sur une prétendue division ; cet espoir est sans fondement. Ceux qui veulent une seule rhambre, seront é leur tour divisés quand il s’agira de l’organiser ; quand il s’agira de faire la loi électorale, il y aura aussi division, et il faudrait en conclure qu’il ne faut même pas de chambre élective, l’ne chambre unique conduira ou au despotisme d’un seul ou au despotisme de plusieurs. La république serait mille fols préférable. L’orateur repousse l’unité du corps législatif comme il a répudié la république ; il ne veut pas un régime bâtard qui ne serait qu'un acheminement vers la domination étrangère, vers la destruction de notre indépendance. Un pays, quoique peu étendu, doit être organisé fortemenl. Notre ancienne histoire en est la preuve; nous avions partout division do pouvoir populaire, nous avions plusieurs ordres dans la principauté de Liège.

Je regarderais une chambre unique comme un essai dangereux d’un genre particulier de république. Dés lors l’hérédité dans le chef de l’Etat ne serait plus rien.

Si par la suite vous avez un enfant appelé au trône, la chambre unique sera-t-elle son tuteur? Le tuteur dévorerait les droits de son pupille; bientôt le pupille ne serait plus rien, et l’hérédité ne serait dans le fait qu’une chimère.

Si l’on n’adopte qu’une seule rhambre, je me regarderai comme républicain; je demanderai que toutes les institutions soient dirigées vers le système républicain le plus large.

Dans ce cas, je le déclare, l’bérédité dans le chef ne subsistera pas longtemps.

Prenons-y garde : l’air trop vif donne la mort, ainsi que l’air corrompu. La vie se conserve dans un juste milieu.

N. ctuitLa ns snsT : Je demande la parole pour un fait personnel. J’ai appris que dans la séance d’hier soir un orateur a prétendu que j’avais fait l’éloge du régicide. Ce reproche est tellement grave, messieurs, que je crois devoir repousser une pareille imputation. L’orateur auquel je réponds ne m’a pas eompris ; en partant de la révolution française, j’ai dit ; En 93, le sceptre de Louis XVI se brisa dans ses mains, pour le bien du monde. J’al cité un fait, ce fait a eu d’heureux résultats, je l'ai dit ; mais il n’est pas entré dans ma pensée de faire l’apologie du régicide, et rien dans mon discours n’impllque que j’approuve le supplice de Louis XVI.

M. LC GiiLLC : Je demande à répondre.

M. lAiKKX : Je demande à faire une motion d’ordre. Messieurs, dans une discussion comme celle-ci, on n’en finirait plus si chacun demandait la parole pour des faits personnels, parce qu’on aurait critiqué telle ou telle partie de son discours. Chacun Ici pose son système, que chacun aussi est admis à combattre. Ce n’est pas une raison pour qu’i tout Instant un orateur puisse entraver le cours de la discussion sous prétexte d’expliquer sa pensée. (Appuyé! appuyé!)

U. LC GCCLLC insiste.

PLrsicncs voix ; C’est Inutile.

M. LC PHésiDCKT i Ijt dIscussion ne peut pas être interrompue. De fait personnel en fait personnel, nous n'en Dnirions plus.

M. ecxoEBicn (père) ; J’al coutume de motiver mon vole alors que je pressens qu’il sera compté dans la minorité.

Nous nous sommes constitués en société politique indistinctement : de lâ j’induis que nous devons instituer notre magistrature politique sans distinction aucune. Tous les Belges sont membres de la cité également, et leurs avantages respectifs, en biens, en Industrie, en capacités, ne sont que les accessoires de l’honorable qualité de citoyen belge ; l’unité sociale appelle, commande même l’unité de représentation; une seule nation, une représentation unique pour délibérer les lois, un seul constitué pouren garantir l’exécution.

L’éeueit de la précipitation, l’abîme des effervescences peuvent être prévus et écartés

par les formes parlementaires, sans qu’il faille une double représentation d'une société unique.Je voterai pour une seule chambre, sans préjudice aux amendements proposés par notre honorable collègue M. Blargnies, et par d’aulres qui m’ont précédé à celte tribune.

On appelle M. Werbrouek-Pieten : U est absent.

M. le coMTs ocviL DB IIBXIII.IBC : Messieurs, arrivé è celle tribune où m’amène l’objet de la délibéralion, il est nécessaire sansdoule de réclamer votre indulgence.

Il est important, dans la situation où se trouve rassemblée après d’aussi longues discussions, de la rassurer en lui disant sur-le-champ que, fidèle au précepte et à l’exemple de mon honorable ami M. de Leuze,;e serai bref.

Je ne vous rappellerai donc pas ce qu’ont dit les Adams, les Mounier, les Benjamin Constant, les Tbiers, les Montesquieu et les Franklin. Je ne vous parlerai ni de la constituante, ni des autres assemblées, ni des causes par lesquelles se brisa le sceptre dans les mains de Louis XVI.

Je crois même surabondant d’essayer en ce moment de résumer les diverses opinions des orateurs qui, depuis plusieurs jours, ont répandu dans celte enceinte tant de lumières sur l’objet que vous y traitez.

Je pense que chacun de nous en a prolllé pour former on rectifier son opinion ; mais que ce dontil s’agit maintenant serait d’atténuer par des concessions mutuelles une diver genee qui pourrait amener àde dangereux résultats etqni ne satisferait personne peut-être.

La sagesse, le calme qui caractérise le peuple belge me porterait ù mettre peu d'intérêt à la question d’une ou de deux chambres.

Mais de la discussion, il résulte pour moi seul, je dois le croire, cette pensée : — L’ultlité d’une première chambre, d’un sénat, a été souvent prononcée; rarement le danger et jamais Vinconvénienl, même lorsque, ainsi que nous avons lieu de l’espérer par les mesures qu’il vous appartient de prendre, sa composition est bonne.

C’est une sauvegarde assurée, nous a-t-on dit.

En effet, sans traitement, sans indemnité, sans hérédité, exclu de tout emploi lucratif, le sénateur n'a d'autre appât que l’honneur de sa position. Il ne peut être appelé que par l’honneur. Il ne viendra pas pour en trahir les principes, et par lâ même détruire tout le prestige, tout l’avantage de celte position.

L’Angleterre, la France ont deux chambres; celte inslllulion est vantée, et commandée même par les putilicisles les plus libéraux, par les patriotes les plus illustres; vous avez un souverain à choisir, à appeler peut-être; ne faut-il pas lui présenter des institutions connues et rassurantes? l'Europe même doit les désirer.

Le souvenir de celle première chambre qui a été qualifiée Ici de refuge pour les grandeurs déchues, d'une espèce d’hôtel d’invalides civils, pour ne rien dire de plus, a laissé des traces, et les bleu justes craintes qui se sont manifestées en cette circonstance peuvent lui être en grande partie attribuées.

Sans doute celle-là n’était pas même une nullité nécessaire. Mais le vice était dans sa composition, et ce vice, sans être appelés à le réformer, vous le ferez avec autant plus de facilité qu’il vous est Indiqué par l’expérience.

Il soini de s’entendre maintenant sur les moyens, et c'est, ce me semble, la véritable question qui devrait nous occuper maintenant.

U suppression de tous traitements, la publicité des débats, répondent à bien des objections.

L'n sénat qui ne coûtera rien, attachera davantage encore ceux qui le composeront au pays auquel ils sont déjà liés par leurs propriétés. Il ajoutera les liens d’honneur.

Lne seule chambre, a dit un orateur, peut être pernicieuse. On ne le nie point. J’ai confiance sans doute, mais je ne crois point à l’infaillibilité des élections.

Une seule chambre peut par ce mode devenir tout aristocratique ou toute démocratique , par suite d’événements, d’influences, dedireclion données, et parla presseméme peut-être.

J’aime mieux deux garanties qu’une seule, lorsqu’il s’agit du bien, du salut de l’État.

Au reste, messieurs, je suis loin de partager les craintes de beaucoup d’orateurs sur la représentation due à la propriété. Je pense qu'elle existera au moins autant par l’institution d’une cbnmbrc unique que par rétablissement d'une chambre exclusivement pour elle. Je partage à cet égard l'opinion émise bier avec tant de clarté par M. le rapporteur de la section centrale (M. üevaux), sans concevoir l'effroi manilesté par un honorable membre du bureau.

Je crois qu'au lieu d’appeler en grand nombre les propriétaires à la représentation nationale concentrée dans une seule chambre, on leur dira, s’il y en a une seconde : Passez à celle qui vous est réservée. Mais cela ne sera point général ; il faudrait une révolution morale en Belgique pour appeler la défiance totale sur les propriétaires terriens, si éminemment, si justement populaires.

J’ai résolu d'élre bref et je ne m’abandonnerai pas à d’autres dissertations pour motiver mon opinion favorable à une institution conservatrice et modératrice, qu’à moins d'une composition telle que je me refuse à la prévoir, je crois ne pouvoir être qu’utile et nécessaire comme tiers pouvoir. Ce n’est guère sans elle qu’une discussion, une divergence de volonté se termine convenablement ; il faut un tiers conciliateur.

Bien que je ne partage pas la pensée que les sénateurs, créatures du prince, restent sous sa main, je crojs que la première nomination ne doit point être lais.sée i un chef de l’Ëlat qui, étranger au pays, devrait s'en remettre pour le choix à des moyens incertains. Et je désire en général qu'un mode d’élection de candidats, satisfaisant à la divergence des voeux émis dans cette enceinte, entre au moins en partie dans la formation du sénat, et cela formera sûrement l’objet de propositions d’amendemenl.

La nomination à vie me semble offrir plus de garantie qu’à terme. Et je suis loin de partager l’afnigeante pensée d'un orateur qui a parlé hier. Je pense qu’on trouvera des hommes d’honneur à vie.

oa Toeras parts : Aux voix! aux voix!

U. CHARLSS ROGiER I Je demande la parole. (Aux voix! aux voix!) Je demande à parler pour expliquer mon vote.

R. iiE PRÉstDExT : Voos VOUS èles fait rayer.

M. CHARLES ROGIER i En renonçant à la parole dans la séance d'hier au soir, je me réservais de parler aujourd'hui ; d’ailleurs je serai très-court.

Messieurs, votre temps, si précieux pour le pays, et des occupations multipliées m'Inlerdisent de longs développements. La discussion d'aillenrs est, comme on le dit, épuisée; et l'assemblée aussi un peu épuisée par la discussion.

Une chambre haute est utile comme barrière aux décisions d'entrainement ou de surprise d’une seule chambre. Je volerai donc pour une chambre haute, mais je la veux élue par les électeurs de la chambre basse; je la veux élue pour un temps déterminé.

Je soustrais l’élection au pouvoir royal, parce que l’ayant déclaré hérédilaire, vous avez fait assez pour le principe de stabilité, et je demande que le pouvoir de la chambre haute se renouvelle périodiquement, parce que c’est là une conséquence toute naturelle du principe de l’élection.

Seulement il faudra, pour le candidat à la chambre haute, des conditions plus sévères sous le rapport du cens, sous le rapportée l’âge.

On voit que mon opinion se rapproche de celle de àl. Blargnics, si ce n’est que je n’accorde pas l’élection de la chambre haute aux états provinciaux, vu l'inconvénient de confier aux mêmes mains des attributions politiques et administratives ; elle se rapproche aussi de cclledeM.deMérode,sicen’estqueje rejette l’élection des fonctions à vie.

Jusqu’à présent je n’ai point entendu d’objection contre le système d’une chambre haute élective ni contre sa durée limitée. J’attendrai qu’elles soient présentées pour les combattre ou pour m’y rendre.

i/i »É9iDinT ; La parole est à M. Goelhals.

■.'AMaiBLaa raasQUE EmEaa : Adx voix ! aux voix ! la clôture !

a. JEAE GOETHALs monte à la tribune. (La c/ôlart! la clôture!)

a. roEGEi'E : j’al sacrlflé hier mon tour, par le motif que les orateurs déjà entendus ont présenté toutes les objections possibles sur la questlou, et que depuis longtemps la discussion n'a pas fait un pas; je crois que c'est perdre notre temps et fatiguer Inutilement l'attention du congrès que de poursuivre la discussion générale, d'autant plus que, dans la discussion partielle des articles, Il sera permis à cbaeun de présenter de nouvelles objections, si tant est que quelque chose ail échappé à ceux qui ont déji parlé. Par ces motifs, je demande que la clôture soit prononcée.

DE ToiTEs PAETS : Appuyé ! appuyé !

X. GE COMTE DE CELEES : Je demande la parole contre la clôture. (Aux voix! aux voix!)