X. LE PRÉSIDENT t M. Forgeura demandé la parole

M. PORGEUR : Après ce que vient de dire le préopinant, ce que j’avais à dire est inutile; cependant, puisqu’on veut bien m’entendre, j’ajouterai que si l’on considère le vote que nous allons émettre comme provisoire, en sorte que si plus tard la majorité ne s’entend pas sur un système de composition de la chambre haute, on puisse en revenir au système d’une chambre unique, je n’y vois aucun inconvénient. Mais si la chose n’est pas entendue ainsi, et que l’on veuille d’ores et déjà lier la majorité, je crois devoir protester contre cette manière de procéder.

M. LE PRÉSIDENT : Nous ne nous engageons à rien par le mode que je propose. Mais il ne faut pas croire que, par cela seul qu’on ne s’entendra pas sur un système de composition du sénat, il n’y aura pas de première chambre, car c’est comme si l’on disait que si nous ne nous entendions pas sur la composition de la chambre élective, il n’y en aurait pas non plus. {On rit.) Messieurs, il ne faut pas se fourvoyer dans une matière', aussi grave : si nous ne nous entendions pas bien, il pourrait en résulter des conséquences dont nous aurions plus lard à rougir.

M. VAN MEENEN : Il me Semble, messieurs, que nous nous fourvoyons : lorsque M. de Brouckerc propose d’ajourner la question de savoir s’il y aura une chambre haute, que fait-il? il veut que nous renvoyions à un autre jour une question qu’il faudra toujours décider la première ; car il faudra de toute nécessité commencer par là. Nous aurons beau discuter sur la composition du sénat, nous n’en serons pas moins obligés de décider avant tout s’il y en aura un. Quant à ce qu’a dit M. Forgeur que nous pouvons voter sur la question sans nous lier, il est bien entendu qu’aussi longtemps que le congrès n’aura pas rendu une décision définitive et irrévocable, celte décision sera soumise à celle que nous porterons sur l’ensemble du projet; et, quant à la question de la composition du sénat, dire que nous révoquerions notre décision, si nous ne nous entendions pas sur un système, c'est une illusion ; nous ne révoquerions pas notre décision : elle tomberait d'elic-méme, elle deviendrait caduque, inutile, voilà tout. {Appuyé! appuyé!)

X. LE PRÉSIDENT : Dans une question aussi importante, je ne veux rien prendre sur moi, pour qu’on ne puisse pas m’accuser d’avoir donné à la discussion une mauvaise direction ; je désire être éclairé sur la question, et que la discussion s’ouvre là-dessus.

Une discussion s’engage dans laquelle on entend MM. de Robaulx et Forgeur.

L’assemblée décide qu’avant d’examiner, article par article, le projet de la section centrale, il sera voté par appel nominal sur la question de savoir s’il y aura deux chambres ou non.

H. LE ratsiDiKT : Un va procéder à l'appel noniinal; voici commenl la question sera posée : V aura-l-U un sdnat? J’invite MM. ies membres qoi n’ont pas signé ia liste à venir ia signer de suite.

M. TRgvTESscx ; Pourquoi ne vote-t-on pas par assis et ievé? (Non! non .')

■. LE raEsioEVT : Ceux qui sont pour deux cbambres répondront pour et les autres contre.

a. cLAEs (d’Anvers) : La décision que nous allons rendre sera-t-elle définitive? (Aon.' non!)

a. LE peEsidext : C’est décidé.

a. DE naoccEERE : Messieurs...

DE TOUTES PARTS I Aux voix ! aux voix !

L’assemblée décide qu'il sera fait mention au procès-verbal que le vote ne sera que conditionnel.

On procède à l’appel nominal ; 190 membres y répondent : 128 votent pour, Biconire; en conséquence le congrès décide qu’il y aura un sénat.

Ont voté pour te sénat : MM. Wyvelicns, de Roo, Blargnies, llchcmptinne, Van Hoobrouck de Mooregbem, Buylaert, le chevalier de Tbeux de Mcylandt, Coppietcrs, Baugniel, Le Bègue, Allard, le baron deSlassart,Tborn, Marlet, de Decker, Roeser, Jacques, François, Zoude (de Salnl-ilubcrt), Hennequin, Jottrand, Speelman-Rooman, le comte Cornet de Grez, Berger, Lesatfre, le baron de Pélicby van Huerne, Haclagan, de Lehaye, Masbourg, Gustave de Jonghc, de Sebille, Doniis, Le Grelle, le marquis d’Yve de Ravay, Vandenhove, Huysman d’Annecroix, le baron de Meer de Moorsel, Pirmez, Ralkem, Devaux, d'Ilanis van Cannart, ThienponI, le marquis de Rodes, le comte Duval de Beaulieu, de Rouillé, le baron Beyls, Bosmans, Van Innis, le comte d’Ansembourg, Albert Cogels, le comte de Rencsse, Van Meenen, le comte d’Arscbot, Claus, Bétbune, Cauvin, l’abbé Boucqueau de Villeraie, l’abbé Vander Linden, Lccocq, le baron Osy, de Man, le baron Van Volden de Lombeke, Serruys, le baron de Sécus (père). Relias d’Huddegbem, Nothomb, le baron de Coppin, Henri de Brouckere, le baron Surlet de Cbokier, le comte Félix de Mérode, de Tiecken de Terhovc, d’Martlgoy, Hippolyte Vilain XIIII, Eugène de Smpt, Teuwens, Goclbals-BisscbolT, \S'erbrouck-Pieters,de Selys Longcbamps, Lefebvre, le baron Joseph d’Hoogbvorst, l’abbé Van Crombrugghe, l’abbé Wallaerl, le baron Frédéric de Sécus, Dcslouvelles, le vicomte Desmanet de Biesme, d'Hanens-Peers, le comte de Bergeyck, le baron de Viron, le comte de Balllet, Mulle, de Ville, Henri Cogels, le vicomte de Bonsics de Ronveroy, Charles Le Hon, Trentesaux, Simons, Théophile Fallon, de Ryckerc, Henry, de .Muelenaere, le marquis Rodriguez d’Evora y Vega, Surmont de Voisberghc, Pettens, le baron de Licdel de Well, Charles Rogier, l’abbé Pollin, Du Bois, le baron de Terbecq, Du Bus, Janssens, François, Lebon, de Coninck, le baron de Leuze, le baron de Woelmoni, le comte de Quarré, Annez de Zillebeecke, Joos, Nagelmackers, Vergauwen-Goetbals, de Langbe, de Bebr, de Scbiervel, Olislagers de Sipernau, Morel- Danbeel, Lebcau, de Gerlache, le comte Werner de Mérode, le comte de Jongbe d’Ardoye.

Ont voté contre le sénat .- MM. Thonus, Gelders, de Labeville, Gendeblen (père), de Robanlx, le vicomte Charles Vilain XIIII, Vander Belen, Forgeur, l’abbé Verbeke, Van dur Looy, Ooms, Fendius, Van Snick, Leclerq, Jean-Baptiste Gendeblen, de Nef, Delwarde, Bcaucarne, Le Bon, Deleeuw, Charles de Brouckere, Defacqz, Wannaar, Charles Coppens, l’abbé de Focre, Alexandre Rodenbach, Fransman, le baron d’Huarl, l’abbé Debaerne, Blomme, Dumont, Fleussu, LIedts, Nopener, Camille de .Smet, Wallet, Barbanson, Desiriveaux, Verwilgben, Peemans, Dams, Alexandre Gendeblen, de Tbier, l’abbé Andries, Jean Goethals, David, Pirson, Seron, Frison, Lardinois, Nalinne, Claes (d’Anvers), Collet, Davignon, l’abbé Verduyn, Buyse-Verscheure, l’abbé Joseph de Smet, Vandorpe, Constantin Rodenbach, Bredart, le comte de Celles, GoIBnt.

Séance da 16 décembre 1830.

Article 53.

L’arl. 87 du projet de la commission était conçu de cette manière :

« Art. 87. Les sénateurs sont nommés par le chef de l’État. »

Projet de la section centrale :

<> Les sénateurs sont nommés par le chef de l’État et choisis dans (oatcs les provinces, en observant, autant que possible, la proportion de leur population. >

M. LE PRKsiDE!«T I Je demanderai maintenant quel ordre il faudra suivre. On m’a remis plusieurs amendements : faut-il donner lecture des amendements, où attendre après le vote sur la proposition de la section centrale ?

PLusiKiRs VOIX : Il faut Commencer par les amendements.

N. VAN sxicx : Il y a des personnes qui doutent {vive inlerruption)^ il s’est élevé des doutes sur la question de savoir si la décision prise hier soir sur le sénat est déOoitive.

DE TOGTES PARTS ’. Non ! non !

M. LE PRÉSIDENT : Il ne peut pas exister de doutes à cet égard. Voici 1e premier amendement qui m’a été remis, ii est de M. le baron Beyts :

« Les sénateurs sont nommés par le chef de l’État sur une liste triple de candidats, présentée par les électeurs qui, dans chaque chef-lieu d’arrondissement, concourent à la nomination des membres de la chambre élective.»

Cet amendement est-il appuyé? {Oui f oui l Non ! non! Il régne dans rassemblée des signes évidents d'indécision.) y a\oue mon embarras, messieurs; il y a tant d’amendements, que si on les lit tous de suite, nous ne saurons plus nous y reconnaître.

K. DE RORAOLX: Nous dcvhons d’abord, ce me semble, nous occuper de la proposition de la section centrale. (iVon ! non ! les amendements ! )

M. LE PRÉSIDENT : Silencc donc, messieurs! laissez parler.

M. DE RORAL'LX : Il faudrait s’occuper d’abord de l’article premier et des amendements et sous-amendements qui y sont relatifs, et laisser les amendements relatifs aux articles suivants, pour s'en occuper quand la discussion s’ouvrira sur ces articles.

M. LE PRÉSIDENT : D’accord, mais le difficile est de distinguer les amendements des sous-amendements : on va commencer par les lire tous.

M. LE VICOMTE CHARLES VILAIN xiiii. Secrétaire, donne lecture des amendements suivants ;

M. le baron Beyts propose à l’article premier l’amendement ci-après : c Les sénateurs sont nommés par le chef de l’État sur une liste triple de candidats, présentée par les électeurs qui, dans chaque chef-lieu d’arrondissement, concourent à la nomination des membres de in chambre élective. >

M. Dlargnies propose un amendement ainsi conçu :

< Les membres de la chambre haute sont élus par les conseils provinciaux à raison de ta population de chaque province. >

M. Joltrand propose de remplacer dans l'amendement de M. Blargnies, les mots : sont élus par les conseils provinciaux, par ceux de : sont élus par les collèges électoraux qui élisent l’autre chambre.

M. Lebeau propose d’ajouter à l'article premier du projet de la section centrale le paragraphe suivant :

( Cependant les quarante premiers sénateurs seront nommés par le congrès national, ils devront réunir les conditions d'habilité requises par la présente constitution.

» Toute fonction salariée, révocable par le chef de d’Élat, autre que celles de ministre, d’ambassadeur, d’officier général de terre et de mer, est incompatible avec la dignité de sénateur. »

M. Jacques propose un amendement en ces termes :

< Les sénateurs sont nonimés i vie moitié par ie cher de i'Etat, moitié par ia ciiambre élective, parmi des candidats présentés en nombre triple par les conseils provinciaux.

> Le nombre des sénateurs est fixé par province é raison d’un par cent mille imes.

» Lorsque les circonstances l’exigent et que le chef de l’Etat ou la chambre élective le déclare, le sénat est doublé par l’adjonction d'un pareil nombre de sénateurs extraordinaires qui sont nommés directement par les conseils provinciaux, et qui ne siègent qu'un an. •

N. LS PRé.siDEVT : Mcssieurs, Je sens toute mon insiiOlsancc, et je ne peux dissimuler mon embarras, en présence des diOlcullés de la marche à suivre. C’est la première fois que j'ai l’honneur de présider une assemblée législative, et c'est aussi la première lois qu’en Belgique on a vu une aussi grande Inlempérance d’amendements (hilaritc générale el prolongée); je conviens de mon Incapacité à débrouiller ce chaos : j'ai besoin de votre indulgence, et je vous prie de m’aider à sortir d’embarras.

X. LE nxRo.v DS stassart : Messieurs, maintenant que nous avons reconnu l’utilité d’un sénat, lâchons de nous mettre d'accord sur sa composition, et si les sacrifices mutuels de quelques nuances d’opinions deviennent indispensables, je suis prêt à donner l’e.\emple. Voici néanmoins ma manière d’envisager la chose : je désirerais que les électeurs, chargés du choix des membres de la chambre populaire, fussent appelés à former, tous les cinq ans, des listes de candidats en nombre triple pour chaque place de sénateur dévolue à leur province; l’âge et la quotité d’impôts nécessaires seraient délerminéa. C’est sur ces listes que le chef de l'Etat choisirait les sénaleurs, en cas de première nomination, en cas de remplacement pour cause de décès (car je voudrais que ces dignités fussent â vie), ou bien en cas de fournées, lesquelles ne pourraient se faire qu’avec l'autorisation de la chambre populaire qui, par le fait de celte adhésion, serait dissoute. Il faudrait encore, afin d'éviter une fournée devenue peut-être inutile, qu’elle fût également admise par la chambre renouvelée. {Appuyé t appuyé!)

X. iK rnÉsiDEXT : Mais c’est une prière de faire des sacrifices mutuels ; ce n’est pas un amendement.

X. LE RARon UE STASSART '. C’cst Une prière sans contredit, mais celle prière renferme des propositions.

X. VAX MREXEX : Je ferai remarquer que la proposilion dont M. de Stassart vient de nous donner lecture, est un système tout nouveau. Ce n’est donc pas un amendement, et nous ne devons pas nous en occuper; nous en sommes aux amendements proposés sur l’article premier de la section centrale; maintenant, pour procéder avec ordre II s’agit de se décider sur la question de priorité entre les quatre amendements. Quant à moi, je vote pour la priorité en faveur de l’amendement de M. Blargnies.

X. CBARLEs LE Hox : Jc suls dc l’avis de l’bonorable préopinant que nous avons une question de priorité â résoudre ; mais je pense que notre choix entre les divers amendements doit être fait d'une manière plus générale. Voici le projet que j’aurai l’honneur de soumettre au congrès. Puisqu'il s’agit de décider une question de priorité entre les amendements, il faut arrêter que les premiers amendements à mettre aux voix seront ceux qui s'éloigneront le plus du projet de la commission centrale; par ce moyen noos arriverons â nous en rapprocher insensiblement: il est facile de discerner du premier coup d'œil les amendements â choisir. La section centrale veut que le sénat soit à la nomination du chef de l’Etal ; l’amendement qui s’éloigne le plus de l’article premier est celui qui veut faire nommer les sénaleurs par des colleges électoraux. Après celui-là, celui qui s’éloigne le plus du projet est celui qui veut en confier la nomination aux conseils des provinces; vient ensuite celui qui veut que la nomination soit faite par le chef de l’Etat sur une liste triple de candidats, el ainsi insensiblement nousnous rapprochons versic projet, en sorte que, si tous les amendements sont rejetés, l’adoption de l’article de la section centrale sera presque assurée- {Appuyé! appuyé!)

a. UË avËLEËiËËË : Messieurs, le préopinaot vous a proposé de décider la question de priorité en faveur de l'amendement qui s’éloigne le plus du projet ! le moyen est bon, mais je crois que, lorsqu'il s'agira de sous-amendements, celle manière pourra entraîner des discussions Interminables. D'après les règles établies, les amendements doivent être mis aux voix avant la question principale, les sous-amendements avant les amendements. Je désire que l’on se conforme à cette règle générale, mais je voudrais que la préférence fût accordée au premier amendement remis à M. le président. I.es sousamendements seraient discutés avant, en accordant la priorité à celui qui s'écarterait le plus de la rédaction primitive. Je vote donc, pour que la discussion ne se renouvelle pas, que le congrès adopte en règle générale que l’amendement remis le premier sera le premier discuté. (iSppuyé/ appuyt'l)

M. LE BxEox ne stcli (père) propose de nouveau une commission à laquelle seraient renvoyés tous les amendements. Cette commission présenterait un moyen de conciliation entre les amendements et désignerait ceux par lesquels il faudrait commencer.

M. LE BÀEon BEVTs dit qu’avcc les moyens indiqués jusqu'ici il ne croit pas qu'on puisse sortir de la difficulté.

M. BBvacx : Je crains fort qu’au lieu d'abréger la discussion on ne l’allonge indéllnimenl. Le règlement veut que l’on mette aux voix les amendements de l’article ; que l’on rnelle aux voix, ce qui ne veut pas dire que l’on discute. Dans ce moment il s’agit de discuter l’article premier, non pas d’aller aux voix. Quand il faudra en venir là, ce sera le moment de choisir entre les divers amendements: sans cela nous aurions des discussions interminables. En efTet, le moyen de combattre un amendement est de soutenir un amendement contraire. Or, celui qui voudra combattre un amendement développe un système conforme à l’ameiidement qu’il propose lul-mcme. Lorsque ensuite viendra le tour de son amendement, il le développe une seconde fois, et le peut une troisième encore s’il veut combattre le troisième amendement qui serait proposé. Voyez où cela nous mènerait. Je crois, messieurs, que nous pouvons discuter les amendements dans l’ordre qu’on voudra ; mais dans ce moment il convient d’établir la discussion et sur l’article et sur les amendements. M. de Sécus nous a fait une proposition qui me semble très-sage, et je ne sais pas si plus lard vous ne serez pas obligés d’y revenir. Il y a trois ou quatre opinions distinctes sur la question ; je crois que si on nommait unccommission et qu’on en prit les membres dans les diverses opinions, ils pourraient, par des concessions mutuelles, opérer un rapprochement. Cela abrégerait beaucoup et serait bien plus désirable qu’une discussion dont je ne vols pas l’issue.

u. FLicssu : Une commission est inutile, parce qu'après qu’elle nous aurait présenté ses conclusions, cela n’empècberait pas les membres du congrès de faire d’autres amendements sur lesquels on se diviserait encore.

a. LE rnésioEXT : Si nous voyons partout des embarras, francbissons-lcs une fois pour toutes, en discutant le premier amendement. Nous arriverons loujours bien à un résultat.

M. roEGEvn : Discutons le premier amendement.

H. CBAELEs LE BOB : Permettez-mol de faire une observation, c'est que la question principale qui naît de l’art. 1” n’a pas encore été discutée. C’est par là cependant qu’il faudrait commencer; car, si nous commençons par discuter les amendements, nous prenons la partie pour négliger le tout : remarquez d’ailleurs que ce que je propose, simplIOe beaucoup notre travail. En effet, si on discute les amendements, il y aura autant de discussions que d'amendements. Ainsi, s’il y a cinq amendements, il est probable que nous aurons au moins cinq orateurs : pour régulariser nos opérations, je propose qu’au lieu d’ouvrir la discussion sur les amendements, elle soit ouverte sur l'article 1”; lorsque celle discussion sera llnie, alors, comme l’a dit H. Devaux, viendra la mise aux voix sur les amendements, et si nous suivons l’ordre mélbodiqne que j'al indiqué, toutes les dilll-

cullés s’aplaniront. Nous commencerons par les amendemenls les plus éloignés du sens de rarliclc 1" ; nous nuus en rapprocherons à mesure que les amendements les plus éloignés seront écartés, et par cette gradation logique nous arriverons à la question principale.