I.a proposition de M. Raikem est adoptée

Arrilc qui ordonne rinserlion de la eonstilution au Billetis urriciEn, avec énonciation des noms du roi.

LtoeoLD, roi des Belges,

A tous présents et ô venir, salut !

Vu 11 résolution du 20 juillet IBIdl, par laquelle le congrès national adopte la proposition tendant à Insérer, dans les art. 60 et 61 de la constltulion, les noms de S. A. R. le prince Léopold de Saxe-Cobourg ;

Statuant en exécution de la résolution ci-dessus :

Noos avons ordonné et ordonnons :

Que le texte du décret contenant la constitution de la Belgique sera, avec les énonciations prescrites par la résolution du congrès. Inséré au Bulletin ofticiel.

Notre ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Léofold.

Bruxelles, le l*e scplcrobre 1831.

Par le roi:

Le ministre de Injustice,

Haik».

Article 62.

Projet de la commission, art. AS, et de MM. Forgeur, etc. art. 32 :

< Il ne peut être en meme temps chel d’un autre Ëtat. >

Projet de la section centrale ;

« Art. 38. Le chel de l’Etal, en Belgique, ne peut être en même temps chel d’un autre > Etal, sans rassenllmeni des deux chambres.

» Aucune des deux chambres ne pourra délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins s des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution ne sera adoptée • qu’aulant qu'elle réunira au moins les trois quarts des sulTrages. >

Discussion dans la séance du 8 janvier 1831 .

M. riiMEE : Messieurs, lorsque vous lixez, dans une constitution forte, les limites du pouvoir royal et placez les lois au-dessus de ses atteintes, le choix du monarque parait au premier ahord de peu d’importance, puisque dans la réalité ce n'est pas lui, mais la loi qui règne, puisque l'empire de la force matérielle et brutale, rendu dé.sormais Impossible, a fait place à la souveraineté de la raison et de la justice, et au triomphe des droits naturels de l’homme.

Si les peuples pouvaient encore vivre Isolés, sans rapports entre eux, sans appui mutuel pour leur Indépendance, sans le commerce et l’industrie, les premiers besoins et les plus grands bienfaits de la civilisation moderne, certainement alors la personne du chef

(le l’Élat, cousidérée seulement dans ses relations avec les citoyens, relations rtiglées par un mandat clair cl précis, nous serait indilTérente, quels que fussent d'ailleurs ses titres, sa famille, ses mœurs et son caractère.

Mais, messieurs, parce que nous ne sommes pas seuls sur la terre, nous ne pouvons régler notre situation intérieure sans égard à son influence sur notre situation vis-à-vis des autres peuples. Notre force numérique, hors de proportion avec celle de plusieurs puissances, notre position géographique, nos institutions, qui, menaçant sans cesse les rois absolus, nous en font autant d’ennemis, la circonscription étroite de notre territoire qui ne laisse aucun essor au commerce, à l’industrie aucune activité, toiit nous engage à nous unir intimement avec un grand peuple qui nous précéda dans la carrière de la civilisation et de la liberté, dont les mœurs, les institutions, le langage sont presque les nôtres, et dont l’exemple et la sympathie nous aidèrent puissamment à accomplir l’œuvre de notre régénération politique.

Louis-Philippe, roi des Français et des Belges, me parait être le lien le plus fort dont on puisse unir les deux peuples sans porter atteinte à leur nationalité respective. Me proposant de voter pour ce prince lorsque vous élirez le roi, je viens dès aujourd’hui vous exposer les motifs de mon vole (ô la question là la question ! bruit), motifs qui militent en même temps pour le rejet de l’art. 118 actuellement en discussion, lequel préjugerait absolument la question dans un sens contraire, s’il était adopté.

Messieurs, en proclamant Louis-Philippe roi des Belges, nous obtenons tous les avantages d’une fusion complète avec la France sans rien perdre de l’indépendance ù laquelle notre amour-propre national attache tant de prix. Par cet acte spontané et non équivoque de sympathie, nous nous approprions en quelque sorte son invincible armée, qui brûle de combattre pour défendre nos droits; de faibles que nous sommes, nous devenons forts de toutes les forces de celte puissante nation, et notre indépendance trouve un appui bien autrement solide que celui des traités d’alliance offensive et défensive, toujours à la merci des interprétations. La Belgique, que des mines nombreuses et abondantes, un sol fertile et l’esprit laborieux de ses habitants placent parmi les pays les plus productifs du monde, acquiert au midi un débouché immense; car là suppression des douanes entre les deux pays est une conséquence naturelle de l’unité de chef. Trente-six millions de consommateurs, au lieu de quatre, décuplent ses richesses en donnant à ses forces productives un développement et une activité considérables. Au moyen du commerce, c’està-dire des échanges, elle se procure, pour l’excédant de ses produits, toutes les choses utiles et agréables qui lui manquent, et augmente ainsi son bien-être matériel, bien-être qui ne paraît dédaigné que de ceux qui en jouissent au plus haut degré, i.a marine de France vient protéger son pavillon contre la déloyauté hollandaise, et le haut commerce belge trouve de nouvelles colonies qui compensent et au délà la perte de Java de ruineuse mémoire. Enfln ces avantages aussi acquièrent un principe de stabilité, et des garanties que n’offrent pas les traités de commerce qui, toujours interprétés suivant les circonstances, se modifient au gré de l’intérêt du plus fort. Ces avantages doivent durer autant que la dynastie que vous allez fonder, laquelle devient, si l'on peut ainsi s’exprimer, le lien vivant des deux peuples.

Les Nassau, impuissants pour nous nuire par eux-mêmes, ne renonceront pas facilement à leurs prétendus droits sur notre beau pays. Vous les verrez longtemps encore, comme les Tarquins chassés de Rome, mendier les secours des autres rois, fomenter leur haine contre notre révolution, la calomnier sans cesse, et faire naître dans toutes les occasions des prétextes de guerre. On ne craint pas sans doute les vaines démonstrations de leurs sujets, pour qui In blouse de nos soldats est la tête de Méduse, et qui, retranchés dans leurs marais, derrière les baïonnettes des Suisses, tremblent encore en nous menaçant. Cependant ils ressaisiraient leur proie, messieurs, si la France n’était là pour contenir l’Europe. Mettons-nous donc franchement sous cette grande et généreuse protection.

et nous braverons impunément le ressentiment de ces bommes qui n’ont point de forces en propre, mais qui peuvent encore beaucoup par leurs manœuvres et leurs intrigues.

Dans les dernières années, la prospérité croissante de nos manufactures a rassemblé sur notre sol un nombre considérable d’ouvriers, è qui la perle du débouché des colonies de celui de la Hollande et de l’Allemagne par la Hollande, menace d'ôler le travail et le pain. Il est urgent de prévenir les conséquences incalculables de la misère publique, qui déjà se fait sentir et qui s'accroîtra encore dans les provinces manufacturières, telles que le Hainaut, Namur et Liège. La révolution est en péril, messieurs, si les masses font la comparaison de leur état actuel avec le bien-être matériel dont elles jouissaient sous le régime hollandais; car, pour les masses, le meilleur gouvernement est celui qui les nourrit. La France seule, en ouvrant ses frontières è nos produits, remplacerait avantageusement des débouchés qui sont à Jamais perdus pour nous. Les bommes éclairés qu’elle possède en grand nombre ont compris des premiers que les douanes sont une institution funeste su commerce ; cependant il existe chez elle des intérêts particuliers puissants, capables de lutter longtemps encore contre l’évidence que les économistes ont répandue sur cette matière. Pour paralyser ces influences, il faut donner à cette France qui nous aime un gage éclatant de sympathie.

Messieurs, sans un débouché vers la France, la Belgique est perdue, ruinée sans ressources; point de commerce, point d’industrie, point d’agriculture; je ne vois que la misère, l’anarchie et la contre-révolution avec ses haines et ses vengeances. Car, je vous le demande, sans un débouché vers la France, que deviendra l’agriculture, la ressource de nos plus populeuses provinces? Que deviendra l’industrie qui a couvert notre sol d’établissements immenses, élevés é grands frais? Que deviendra le haut commerce luimême, naguère protégé d'une manière toute spéciale par le roi Guillaume et déjà si porté à le regretter? Que ferons-nous de nos houilles, de nos fers, puissants moyens de production, devenus désormais Inutiles, dont nos provinces regorgent et que nous exportions à l’étranger? Mais que ferons-nous des milliers d’ouvriers que le commerce, l’industrie, l'agriculture oecupaieul, et qui dans un mois peut-être encombreront les avenues de ce palais pour vous exposer et leurs maux et leurs besoins? Cependant la haineuse et vindicative Hollande ne consentira jamais à recevoir nos produits; non, son intérêt même, toute égoïste qu’elle est, fléchira devant sa haine. Avec sa marine qui la met i même de se procurer directement les produits de toute l’Europe, le profil qu'elle retirerait du meilleur marché des nôtres serait si mince en comparaison du tort immense qui résultera pour le commerce belge de la perte de tout débouché, qu’elle nous fermera oplniàtrément ses frontières. La Hollande, ennemie naturelle de la Belgique, s’elTorcera dans toutes les occasions de lui nuire. La ruine de notre commerce, qui Irainerait i sa suite la plus épouvantable anarchie, serait pour elle un doux spectacle, parce que, outre le plaisir de se voir vengée, elle lui donnerait l’espoir et peut-être les moyens de nous réimposer son insolent et odieux régime.

Les motifs de l'article 38 du projet de constitution, qui exclut du troue tout chef d'un autre Ëtat, peuvent être le désir de voir la couronne royale sur la tête d’un Belge, la crainte que nos intérêts religieux ne soient compromis par un contact Immédiat avec la France, l’inlêrét de Bruxelles qui réclame une cour, enflu la crainte d’une intervention étrangère.

S'il fallait décerner la royauté comme une récompense nationale, je conçois qu'alors nous pourrions élever sur le pavois, ou l’un de ces courageux citoyens qui bravèrent le despotisme au faite delà puissance, ou le frère d’un illustre martyr de la liberté, ou le Lafayette de la Belgique, qui veillait à la sûreté de cette capitale sous le canon même du prince Frédéric, ou d’autres enlln dont les titres récents à l'amour et la reconnaissance du peuple valent mieux que les plus poudreux parchemins. Mais la royauté n'est point instituée pour récompenser les services, c’est un moyen de prospérité publique. Le roi

n'esl pis roi pour lui-méme; il l'csl pour le peuple, el c’est l’inlértl du peuple seul que le congrès est sppelé è consulter. Votre mission, messieurs, n’est pas de rémunérer ces actes éclatants de patriolisme dont l’Europe est encore émue. La couronne royale dont vous allez disposer n’esl pas une couronne civique. D’aulres élèveront des statues i nos grands citoyens, i nos héros; l'tilstoire immorlaliseri lenrs nom.s. Votre seule mission est de vous occuper de l’avenir de la patrie, de le fonder sur les bases d'une prospérité solide el durable. Vos affections personnelles doivent disparailre devani ces intérêts sacrés.

D’une question de vie el de mort pour le pays, on fait une question de vanité ou, si l'on veut, de sentiment. Il noos faut un prince belge, dit-on, un prince né parmi nous. Ici, messieurs, pardonnei-le-moi, je ne vois que des mots, je n’entends que des sons qui, dans ce moment même d'exaltation du patriotisme, disent peu au coeur et encore moins à l'esprit. Car quel est donc ce prestige du lieu de la naissance, auquel nos intérêts les plus positifs seraient impitoyablement sacrifiés? Si à des motifs frivoles on pouvait oppoeer des considérations de peu de poids, je vous montrerais, messieurs, le Irène belge du descendant de saint Louis el de Henri IV entouré du respect et de l’amour des peuples; je montrerais dans Louis-Philippe un prince éclairé, modeste, ami des hommes, que ses vertus ont élevé au Irène malgré ses liens de parenté avec un roi parjure ; enfin je montrerais dans le titre de roi des Français et des Belges une heureuse association de deux noms héroïques, l’expression d’une sorte de confnlernilé de gloire entre deux peuples dont les hauts faits, unis dans l’histoire, seront livrés ensemble à l’admiration de la postérité. Mais, messieurs, pour vous convaincre, il faut de plus solides raisons. Ce n’est pas parce que Louis- Philippe pourrait citer deux hommes vertueux dans une longue suite d’ancêtres que vous le Jugeriez digne de régner sur les Belges. Vous ne ferez pas plus de cas de ses vertus comme homme privé, ni des vertus publiques qu’à son avènement II s’csl empressé d'étaler aux yeux de la France ; les vertus royales, toutes personnelles, fussent-elles sincères et désintéressées, ne sont pas nécessairement transmises avec le sceptre aux successeurs des bons rois; or, c’est pour des siècles que vous allez élever un trône. Vous vous laisserez encore moins entraîner par des combinaisons de mois el de phrases sonores auxquels les partisans d’une dynastie belge seront forcés d’avoir recours pour essayer de charmer vos imaginalions el de séduire vos esprits. Arbitres des destinées de la pairie, en toutes choses vous n’écoulerez que ses vœux, vous ne verrez que ses besoins, el la révolution faite par le peuple, pour le peuple, aura ainsi des résultats dignes de son principe el de son objet.

Or, lorsque, après avoir consullé les mœurs, les habitudes, les besoins de la Belgique, circonscrite désormais dans ses propres iimiles, vous lui aurez donné des inslilollons toutes belges, quel caraclère de nationalité ajoulerez-vous à voire ouvrage en exigeant que le monarque so'il né parmi nous? Quel serait ie but, le molil de celte condition d’éligibilité, nouvelle reslrlcllon apportée à la liberté de vos choix, où vous ne sauriez conserver trop de latitude? En quoi la qualité de roi d’un antre Etat pourrait-elle nuire ù celte nationalité que nous avons tant k cœur d’acquérir, puisque, conservant le nom de Belges, nous aurons des ministres et des dépniés belges, el, par conséquent, un gouvernement el des lois accommodés aux mœurs du pays.

On dit que les libertés religieuses seraient compromises par une union Inlime avec la France, principal loyer de l’impiélé en Europe. Messieurs, le clergé de France, imbu des principes appelés gallicans, d’où résulte une sorte de confusion du spirituel et du temporel, moins éclairé, moins libéral que le nèire, babiliié k la domination sons C.ba'rles X, a vu avec peine les événements qui ont précipité ce prince du trône. Déjà pendant ce règne dévot, sous le ministère semi-libéral de M. de Marlignac, il criait i la persécution el appelait le martyre. Aujourd'hui son mécontentement s’est accru en proportion de tout ce que la révolution lui a fait perdre de richesses et de puissance ; de lè ces clameurs

qui étonnent d'abord, mais dont l’effet s'évanouit quand on en découvre la véritable cause. I.e clergé belge, au contraire, répudiant le droit divin cl professant les lliéories les plus sociales, a toujours voulu la séparation des deux pouvoirs. Plein de conllance dans la force des doctrines dont il est lui-même profondémeni convaincu, il ne demande pas un appui matériel pour les faire triompher; il ne demande que la liberté d’opinion pour tous, c’est-à-dire la lll)erlé de conscience, la liberté de la presse cl celle de l’instruction. Aussi, appréciant les vrais besoins de la religion, ne s’cst-il pas alarmé de la révolution de juillet, qui l’a destituée en France de cette puissance pliysique qui répugne à sa nature et à son origine. Flquand même la France, que par une contradiction inexplicable on accuse en même temps d’indifférence en matière religieuse et de prosélytisme d’impiété, persécuterait réellement la religion par l’intolérance de ses doctrines philosophiques, je ne vois pas moins de danger dans la séparation la plus marquée que dans le contact le plus immédiat ou la fusion la plus complète des deux nations; car en proclamant la liberté absolue des opinions, vous leur donnez droit de bourgeoisie parmi vous, quelle que soit leur nature, de quelque part qu’elles viennent. Les plus fortes barrières ne vous garantiront pas des productions de la pensée ; elles sont même les seules que le système des douanes, s’il est maintenu, ne pourra soumettre à aucun droit, puisque la contrefaçon les livrera toujours à meilleur marché ici qu’alllenrs. Ainsi notre situation religieuse ne pourrait être empirée sous ce rapport. La diminution du traitement des prélats est aussi regardée par quelques-uns comme une plaie pour l’église de France, à qui un certain éclat est nécessaire pour attirer le respect des peuples, et l’on craint que sous un prince français ce genre de persécution ne s’étende à nos prêtres, à qui la loi accorde déjà si peu. Mais, messieurs, sous un prince français comme sons un prince belge, ce sont vos représentants qui en proposant, discutant et votant la loi, fixeront le traitement des prêtres, et si Louis-I’bilippe n’est pas un prince éminemment religieux, ce que j'ignore d'ailleurs, le Belge que vous choisiriez pour roi ou ses successeurs que vous recevriez des mains du hasard, vous oITriraIcnI-ils plus de garantie morale? Il’ailleiirs ayant placé la réligion, comme tous nos droits, dans une sphère élevée, sous l’égide de la loi, nous n’avons que faire d'aller scruter le cœur des candidats à la royauté, dont les sentiments religieux ne seront pas nécessairement demain ce qu’ils sont aujourd’hui. On ne pourrait porter atteinte aux libertés que réclame la religion, sans violer les principes sur lesquels reposent le trône et tous les intérêts nés de notre glorieuse révolution ; il doit même nous être indifférent, comme je l’ai déjà dit, que le roi soit bon ou mauvais.

Plusieurs pensent que sous Louis-Philippe, roi des Français et des Belges, Bruxelles serait privée d’une cour; messieurs, à défaut d’autres obstacles, attendez-vous toujours à voir l’esprit étroit de localité venir se jeter au travers de vos plus graves délibérations. La patrie est perdue si Bruxelles n’a pas de cour! Mais qui vous dit que Bruxelles n’aura pas de cour? Louis-Philippe, roi des Belges, ne se tera-t-ll pas naturellement représenter à Bruxelles par un de .'es fils comme vicc-roi? Et rien empêcbe-t-il que vous n’établissiez la vice-royauté par une disposition expresse de la constitution? Ceux qui font dépendre la prospérité de Bruxelles des profusions des courtisans trouveront-ils moins de luxe et de splendeur dans la cour du fils du roi des Français que dans la cour d’un roi belge, dont la fortune privée, quelle qu’on la suppose, ne pourra jamais être comparée à celle des ducs d’Orléans.

On veut nous effrayer de l’intervention étrangère. Messieurs, Il se forme une sainte alliance des peuples contre la tyrannie, car celle-là seulement peut s’appeler sainte sans blasphème. De leur côté les rois se liguent ; an premier bruit de notre révolution, des masses énormes d'esclaves se sont ébranlées dans l’Orient, prêtes à être décliaiuées par leurs maîtres contre les hommes libres dont ils ne peuvent, hélas I juger la cause, ni apprécier le bonheur. Quoi que nous fassions, nous ne déplairons pas aux peuples nos

alliés. Les peuples', étrangers aux calculs de la ülpluiualie, se soucient peu de l’équilitire pull(ii|ue de l'Europe au nom duquel Ils étaient autrefois vendus, écliangés, légués comme des masses inertes. La balance politique de l'Europe, système absurde et contre nature, a lait place aujourd'hui à une autre balance, celle de la justice éternelle, qui compte pour rien l’intérét de quelques individus au prix du salut des peuples. Quoi que nous lassions aussi, nous déplairons aux rois absolus, nos ennemis : car cet équilibre de l'Europe, leur idée üxe, est déjà rompu par la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, et plus encore par l'attraction mutuelle des nations civilisées. Hlacés dans la balance sur le même plateau que la France, il ne nous reste qu'à lui donner plus de poids, qu'à rendre indestructibles les liens que des révolutions également glorieuses ont formés entre deux peuples dignes aujourd’hui de marcher de front, sous un même chef, à la télé de la civilisation et de la liberté européenne.

M. UEvvix : Je demande à faire une motion d’ordre. Comme Je vols que la discussion va s’ouvrir sur le terrain où l’a portée l'orateur qui descend de la tribune, je viens faire observer qu'il n’élait pas du tout dans la question. Je l’avais cru d’abord, mais bientôt Je me suis aperçu qu’il n'y était pas. Son discours me prouve en outre qu'il a fort mal lu le rapport qui nous a été distribué ce matin, et que l'orale«r a cru que l’art. était le même que celui qui avait été présenté primilivemeul. Bans le premier projet, le roi de la Belgique ne pouvait réunir, dans aucun cas, deux couronnes sur sa tète; il y avait, sous ce rapport, prohibition absolue, tandis que l’article, tel qu'il est aujourd’hui, ne porte qu'une prohibition relative, et qui peut être levée avec l’assentiment des deux chambres. L’orateur n’était pas dans la question, parce que le congrès, en adoplant l’article, reste libre dans le choix du souverain : cet article ne peut lier que les chambres futures, si elles ont à élire un roi,

NX. jottrxhd et vax xeaxEX appuient les observations de M. Bevaux.

N. DEnWAHUE soutient que M. Pirmez était dans la question, et que l’art. 88 étant adopté, le congrès ne pourrait plus choisir pour roi Louis-Philippe I”; il propose de dire : sans l’assentiment du congrès et des deux chambres.

I X xEunas demande d'ajouter au $1” la disposition suivante :

^ Néanmoins le congrès national peut déférer la couronne au chef d’un autre Etal. i

K. LE CUEVAUER DE THEix OE MEYLAXDT : Le congrès pourra choisir le prince qu’il voudra ; mais lorsqu'il sera sur le trône. Il ne pourra accepter une autre couronne sans le consentement des chambres.

N. TRExiESACX : Tout le monde est d’accord, si l'on convient que le congrès n'est llmllé que par l'exclusion des Nassau et qu'il puisse choisir, s'il veut, le roi des Français pour roi de la Belgique.

X. CHARLES ROSIER : Il faut que l'article soit clair et précis, car il importe que, dans quelques années, l'on ne reproche pas au pouvoir du dhef de l'Etat une origine douteuse.

N. si'RNoxT DE voLSRERGaB : Il ne s'agit pas de savoir maintenant si le roi de France peut cire choisi pour roi de la Belgique, mais si, lorsque la Belgique aura un roi, ce roi pourra accepter une seconde couronne sans l’assentiment des deux chambres.

X. cLAis : Je propose d’ajouter à l’art. 38 la disposition suivante :

< Le présent article n'est point applicable au premier choix du chef de l’Ëlat. >

X. LE vicoxTE CHARLES viLAix xiiii croil qu'Il suflirail de meiillunuer au procès verbal que l’art. 38 ne concerne que le premier choix du congrès.

N. RAiEEX croit que l’article n’a aucun rapport au choix du congrès, mais exclusivement au cas où le chef serait déjà existant en Belgique.