X. CLACs demande que son amendement soit discuté

Cet amendement est appuyé.

X. CLACS le développe cl soutient que si l’article était adopté tel qu’il est. il y aurait

doute sur sa portée, et qu’on pourrait dire que le congrès serait lié. C’est pour faire disparaître ce doute, dit-il, que je demande qu’on adopte mon amendement.

M. RAiKEM : La rédaction de l’article ne parle que que des deux chambres futures, comment veut-on appliquer cela au congrès ?

M. PiRSox pense qu’il suflirait de mentionner la discussion au procès-verbal.

M. VAR MEERE?r parle dans le sens opposé à ramendement de M. Claus qui est inulde, parce que l’article suppose déjà l’existence du chef de l’État et des deux chambres. Il ne s'oppose pas à la mention au procès-verbal.

M. CLAUS se contentera aussi de la mention au procès-verbal et retirera .son amendement si cette insertion a lieu.

M. LE BARON DBYTs croit qu’il cst iiéccssaire de faire la mention de l’incident, ufln que si le congrès venait à élire un roi qui portât déjà une autre couronne, il ne fallût pas faire confirmer ce choix par les deux chambres futures.

M. DESToi'vcLLES réfute l’opinion de M. Ucyts par la considération qu'il va de soi que le congrès souverain liera les deux chambres.

M. DE GKRLACHK, pour lever tout doute, demande qu’on mette : le chef de rklal ne peut devenir, etc. *

M. DEVAUX croit qu’il y aurait inconvénient à changer la rédaction, car cela pourrait exclure à toujours et sans exception l’avénement d’un prince déjà roi ailleurs, et qui par la suite des temps pourrait être appelé au trône de la Belgique.

M. VAN 8NICK demande qu’on mette dans l’article : après la première élecUon.

M. JOTTRAND : Ce Serait l'objet d’un article transitoire si l'on trouve qu’il y a lieu de l’admettre.

La proposition de M. Claus reste sans suite ultérieure, et l'assemblée décide qu'il sera fait mention au procès-verbal, que, lors de la discussion des articles transitoires, il y sera inséré une disposition établissant que l’art. 38 n’est point applicable au congrès lors du choix à faire par lui, du chef de l’État.

P X. DE TiECKEN DE TERHovE demande l’impression et la distribution de ce procèsverbal.

Celte demande n’est pas appuyée.

On passe au paragraphe de l’art. 38 :

« Aucune des deux chambres ne pourra délibérer sur cet objet, si deux tiers au moins » des membres qui la composent ne sont présents, et la résolution ne sera adoptée » qu’autant qu’elle réunira au moins les trois quarts des suffrages. »

M. TRE.VTESACX demande qu’on substitue les mots : les deux tiers des suffrages, aux mots : les trois quarts des suffrages.

Cet amendement est adopté.

M. VAN sNicK : Je dematfde que cet objet ne puisse être discuté que les chambres réunies, pour éviter une disparate fâcheuse, si une chambre décidait oui, et que l’autre décidât non.

M. de Gerlache, premier vice-président, remplace M. le baron Surlel de Chokier au fauteuil.

M. LE PRÉSIDENT prie M. Van Snick de rédiger son amendement.

M. VAN SNICK rédige son amendement; il monte à la tribune.

UN MEMBRE : Il faut savoir d’abord si votre amendement est appuyé.

M. VAN SNICK déclare qu’il n’est pas satisfait de la rédaction de son amendement, et demande quelques instants pour en trouver une nouvelle.

Continuation de la discussion dans la séance du 9 janvier 1831.

M. VAN SNICK propose de rédiger l’article de la manière suivante :

• l.e chef de l’HUal, en Belgique, ne peiil éire en même temps cbel d’un autre £tat, sans rassentiment des chambres.

• l.es deux chambres seront réunies pour cet objet : elles ne pourront délibérér, si au moins deux tiers de leurs membres ne sont préseiils, et la résolution ne sera adoptée qu'aulant qu'elle réunira au moins les deux tiers des suiïrages. >

a. axikeM, rapporteur, combat cet amendement, parce que le sénat se trouvant composé, d'après la ronslituliuii, de la moitié du nombre des membres dont la chambre des représenlaiits se compose ellc-méme, formerait précisément le tiers du nombre total des deux chambres réunies, en sorte que si la chambre entière des représentants était d’un avis contraire à celui de la première chambre. Il arriverait que celle-ci serait comme anéanlie, carelIc n’aurait aucun moyen de faire prévaloir son opinion.