DÉCRET SUR L’INDEPENDANCE DE LA BELGIQUE

AU noH nu rauFLa aaiioa,

Le congrès national de la Belgique proclame l’Indépendance do peuple belge, sauf les relations do Luxembourg avec la Confédération germanique.

Bruxelles, le 18 novembre 1830.

U président da congrès national, E. ScaLav sa fjioKiaa.

Us secrétaires, membres du congrès national, NoTtOIB,

LiaoTs,

Vicomte VtiAin XIIII,

Foneaca.

Ce décret a été rendu sur la proposition de M. le comte de Celles, faite dans la séance du 12 novembre 1850.

Je demande que le congrès national déclare :

1° L’Indépendance du peuple belge;

3° Que le congrès ne se séparera pas avant d'avoir consolidé la liberté de la patrie.

H. La coma na czLLas développa cette proposition en ces termes, dans la séance du 16 octobre 1630 : L’Indépendance du peuple belge est un fait, le gouvernement pro-

Tisoire l’a déclaré; mais II n'est pas inutile que le congrès national fasse la même déclaration de la manière la plus solennelle. En 1814 on a annexé la Belgique, sans la consulter, i la Hollande comme accroissement de territoire. Ce n’était ni dans l’intérêt de la Hollande, ni dans l’inlérét de la maison d’ürange, e'élait pour la détacher de la France. Je veux que la Belgique ne serve d’accroissement i aucun pays, et qu’elle ne redevienne jamais département français. Nous avons autrefois formé un Etat indépendant sous la maison d’Autriche, nous devons y revenir. Une déclaration de notre part en 1830 sera une réclamation de ce que nous avions droit d’obtenir en 1814. Nous avons perdu en 1814 notre indépendance dans la préoccupation d’une idée qui n’existe plus. Le traité de Londres qui avait constitué le royaume des Pays-Bas a été violé, il ne Ile plus personne. Je ne crois pas avoir besoin de vous donner de plus amples développements sur le premier point de ma proposition. Quant an second point, qui consiste dans la déclaration que nous ne nous séparerons qu’après avoir donné une constitution déflnllive à la Belgique, elle se jusiifle asseï par elle-même; c’est un gage que nous donnons à la nation. {Bravai bravo!)

La proposion de M. le comte de Celles est renvoyée à l’examen des sections.

Rapport fait par M. Charles de Brouckere, dans la séance du 17 novembre 1830.

La section centrale (1), entendu les rapports de toutes les sections, s’est convaincue que toutes les sections se sont prononcées en faveur de la première partie de la proposition; que les première, deuxième, cinquième,sixlème, septième et huitième sections ont adopté cette partie è l’unanimité des suffrages, telle qu’elle est conçue.

Dans les troisième et quatrième sections, des membres se sont élevés contre la déclaration d’indépendance parce qu’elle préjuge le sort futur du peuple belge, dans le sens que l’auteur a donné i sa proposition par les développements dont il l’a accompagnée : ces membres se prononcent pour la réunion è la France et réclament la priorité pour cette question.

La dixième section a proposé è l’unanimité un amendement et adopté la rédaction suivante :

• Le congrès national proclame l'indépendance des provinces belgiques, sans pré-

> judice aux rapports do Luxembourg avec la Confédération germanique. >

Quant 1 la seconde partie, elle a été écartée, comme inutile, par les deuxième, cinquième, sixième, septième et dixième sections ; l’auteur de la proposition lui-mème a été de cet avis.

Les troisième et neuvième sections ont proposé les amendements suivants :

■ 1* Le congrès national ne se séparera pas avant d’avoir adopté la constitution et

> procédé an choix du chef de l’Etat. Le congrès se réserve de décréter toutes les lois a qu’il jugera convenable.

> S* Le congrès ne se séparera pas avant d’avoir consolidé cette même Indépendance. <>

EnBn, les première, quatrième et huitième sections n’ont pas trouvé d’inconvénient à l’adoption de la seconde partie.

La section centrale a l’honneur, messieurs, de vous faire connaitre qu’après la discussion, elle a été unanimement de l’avis qu’il était inutile de déclarer que le congrès ne se séparera pas avant d’avoir consolidé la liberté de la patrie, parce que tous les

(I) Elle était composée de MM. le baron Surlet de Cbokier, préaidenl, Fleossu, Théophile Fallon, De Hoelenaere, Nagelmaekera, Conslanlin Rodenbacb, le eomle d’Aerschol, De Leeuw, De Gerlache, Tborn et Charles de Brouckere, rapporteur.

membres de l’assemblée, par l’acceplalion de leur mandai, se sont engagée i (aire, sans désemparer, une constUulion, aussi bien que toutes les lois nécessaires pour en assurer l’exéculion Immédiate.

La section centrale, à la majorité de sept voix contre quatre, est d'avis que la première partie do la proposilion est entière et ne préjuge rien sur les relations qui pourraient exister entre le Luxembourg et la Confédération germanique, et qu’ainsi l’amendement de la dixième section est Inutile. En conséquence, la section centrale a l’bonneurde proposer l’adoption de la déclaration d’indépendance et le rejet de l’autre partie de la proposition de M. le comte de Celles.

Discussion dans la séance du 17 novembre 1830.

X. Tuotx : Je n'aurais pas conçu qu'on pût sérieusement douter que le Luxembourg, qui de tout temps a fait partie des provinces belgiques, et qui, comme tel, avait été réuni i la France par la loi du 9 vendémiaire an iv, et a toujours continué i être administré comme tel, ne lit pas aujourd’hui partie de ces provinces, si un diplomate distingué n’avait récemment manifesté ce doute à la chambre des députés de France. Dans cet état des choses, je crois devoir appeler l’attention du congrès sur cette importante question, les députés du Luxembourg ne pouvant prendre part à aucune délibération, si elle e$t décidée d'une manière apposée à leur opinion.

X. PE COUTE OE cEPPEs : Ou VOUS propose d’ajouter an premier paragraphe de ma proposition une déclaration relative à la province de Luxembourg.

Il est vrai qiieM. Bignon a élevé la mémo question, mais il Ignorait l’existenoe de documents importants. Je ne me rappelle pas exactement les dates; je sais qu’une loi, que je crois de 1818, a réglé tout ce qui regarde les droits de succession, moyennant une indemnité. J'ai toujours vu ici cinquante-cinq députés du Midi, que j'ai toujours regardés comme Belges. Les documents qu'on demande sont sans doute nécessaires, mais je crois que celte communication ne doit pas faire ajourner ma proposilion. L’art, ü de la loi fondamentale de 18LS a placé le grand-duché de Luxembourg sous la même souveraineté que les autres provinces. La commission de constitution, dans son rapport oOlciel, a Usé l'état de la province de manière à ne laisser aucun doute. Voici le passage du rapport :

t La province de Luxembourg, qui prend le litre de grand-duché et qui remplace dans la maison de Votre Majesté ses Etats allemands, devient pour le royaume un accroissement de la pins haute importance. •

Il est évident que c’est dire en d’autres termes que le grand^luehé ne forme pas on Etat distinct du royaume.

La commission poursuit :

< Nous avons été informés. Sire, des droits que des pactes de famille avaient donnés sur les Etats de Nassau au puîné de vos fils ; nous n’avons pas méconnu les justes litres qu'a ce prince à une indemnité ; mais nous avons cru que c’est aux états généraux qu’il appartient de proposer, soit par la cession de domaines, soit de toute autre manière, la mesure qui satisfera le mieux à ce que l’équité commande, è ce que la rseonnaissanco de la nation lui prescrit. Nous osons. Sire, exprimer respectueusement le voeu qu’il soit fait des dispositions de concert avec vos alliés pour que, dans aucun cas, le grand-duché de Luxembourg ne puisse cesser de faire partie du royaume; ce voeu, qui est dans l’intérêt de l’Etat, nous parait être aussi dans rinlérèt de l’Europe. >

Le voeu que la commission a manifesté était conforme aux véritables principes d’indépendance cl d’unité nationale.

Ce voeu a été rempli par une loi ; j'insiste sur la première partie de ma proposilion. Je vous ai dit dans quel sens je la faisais. La Belgique ne doit plus être un accroissenunt de territoire ni pour la Hollande, ni pour tout autre pays, la France nobimmenl. Celle

déclaration d’indépendance pourra être accompagnée d’une espèce de manifeste, d’nn résumé de tous nos griefs. On nous o calomniés, messieurs ; le discours du roi d’Angleterre est connu de l’Europe; nous savons fort bien nous-mêmes pourquoi nous avons fait notre révolution ; peut-être faut-il le redire à l’Europe. On nous a dit que nous étions des rebelles; le mot est dur ; ce n’est pas nous qui avons rompu les premiers le pacte, qui avons manqué les premiers au contrat. Notre longanimité a été extrême.

M. oasTRivEAUX : La proclamation de rindépeiidance de la Belgique contient deux parties distinctes, l’une intérieure, l’autre extérieure. Je vous avoue que je regarde la première à peu près comme inutile; s’il n’en était ainsi, nous n’aurions pas le droit d’être ici. L’assemblée du congrès est la déclaration la plus solennelle de notre indépendance. Tous les Belges sont d'accord; je comprends sous celte dénomination tous les babitants du territoire belge, y compris ces Liégeois qui s’entendaient aussi en liberté. La deuxième partie de la déclaration de notre indépendance armera les puissances étrangères.

A leur égard une explication formelle est peut-être nécessaire, elle doit être faite avec toute connaissance de cause. Sans doute noos sommes tous convaincus que le grandduebé fait partie de la Belgique, nous devons au besoin justifier cette conviction. Personnellement, je n’ai pas de doute sur la question. Depuis longtemps on connaît mon opinion, je l'ai publiée.

M. noTBOMB : A une tribune voisine, où l’on ne prononce aucune parole qui ne retentisse en Europe, un diplomate distingué a tranché la question luxembourgeoise : il l’a résolue contre nous avec une précipitation extraordinaire. N’imitons pas cette précipitation : ia question a été posée dans les .sections, elle est à l’ordre du jour avec celle de l’indépendance et se confond avec reile-ci. Nous ne pouvons nous refuser à la résoudre ; une solution implicite. Indirecte, ne peut même suffire. Nous devons une réponse à la tribune française. Il faut que la discussion s'ouvre immédiatement, et si nous avons besoin de nouveaux renseignements, noos ne devons pas hésiter à exiger des communications du gouvernement. C’est ainsi que procède le parlement anglais chaque fois qu’une question de droit externe s’élève; le ministère met toutes les pièces diplomatiques sous les yeux des députés. Ce n’est pas que ia question luxembourgeoise soit douteuse pour moi; je suis certain que la solution sera favorable et unanime. C’est précisément parce que je crois le résultat certain que je voudrais que la discussion fût solennelle et complète. L’honorable M. de Celtes, qui vient de quitter cette tribune, me permettra de rectifier ia citation qu’il a faite; ia loi qu’il a citée est du 25 mai t816; c’est un acte de la plus haute importance et qui renferme toute la question, telle que M. Bignon l’a posée. D’une part, par une fiction politique, le grand-duché a été considéré comme substitué aux Etals de Nassau; d’autre part, ia loi fondamentale de 1815, promulguée à ia suite des traités de Vienne, a considéré le grand-duché comme partie intégrante do royaume ; Il fallait concilier ces deux ordres de choses et prévenir tout démembrement. Le système de succession renfermait une cause de démembrement, on la fit disparaître. D’après le pacte de famille de 1783, le prince Frédéric devait hériter du grand-duché de Luxembourg, dès que ion frère aîné parviendrait au trône des Pays-Bas; il fallait anéantir les effets du pacte de famille et faire prévaloir le système de succession adopté par ia loi fondamentale. L’art. 67 du traité de Vienne permettait au roi de faire ou de provoquer un arrangement en ce sens. Ce fut l’objet de ia loi du 25 mai 1816; vous me permettrez de vous en lire le texte, il recevra par là une nouvelle publicité :

« Nous Guillaume, etc., ayant pris en considération que les pays de Nassau, à ia possession desquels nous avons renoncé dans les négociations do congrès de Vienne, devaient, aux ternies de l’acte du 4 avril 1814, passer sons la souveraineté de notre bien-»aimé fils le prince Frédéric des Pays-Bas, à l’époque où le prince d’Orange, son frère, serait parvenu à la souveraineté des Provinces-linies;

> Qae la souverainelé éventaelle da grand-duché de Luxembourg, qui nous a été cédé en compensation de nos pays de Nassau, aurait pu indemniser le prince Frédéric de la perte de son expectative;

» Et que comme nous avons trouvé convenable, pour l’intérêt général du royaume, d’y réunir le grand-duCbé et de le placer sous les mêmes lois constitutionnelles, la justice exige d’affecter la susdite indemnité sur les biens de l’État, dont cette réunion a augmenté les revenus et la puissance.

> A ces causes, notre conseil d’Élat entendu, et de commun accord avec les états généraux, avons statué comme noos statuons par les présentes :

> Art. Les biens domaniaux situés dans les arrondissements de 6réda,etc., et dont le revenu net, y compris 1e produit des rentes, cens et autres redevances, s’élève à environ 490,000 florins, sont cédés à notre bien-aimé fils, le prince Frédéric des Pays-Bas, pour être possédés par lui et par ses légitimes descendants de mâle en mâle et par droit de primogéniture, sans cependant que jamais ou par aucun motif ils poissent être aliénés, engagés ou chargés d’bypotbèques, etc. >

Cette loi résout nettement la difficulté. Si cette loi n’eût pas été rendue, on aurait pu soutenir que le grand-duché forme une principauté patrimoniale distincte, soumise à des droits particuliers de succession, par l’effet de la Action de substitution. Cette loi est un droit acquis, et a irrévocablement mis le grand-duché, à l’égard de la maison d’Orange, sur la même ligne que les autres provinces belges. Je n’entrerai pas plus avant dans la question ; celte explication peut suffire, puisqu’elle répond directement au seul argument que M. Bignon ait fait valoir. Je ne sais quel sera le sort de la motion de M. Deslriveaux; en l’adoptant, la déclaration de notre indépendance ne serait ajournée que de vingt-quatre heures ; demain, à l’ouverture de la séance, noos pourrions recevoir toutes les communications.

M. LBBEAD : Je m’oppose à l'ajournement de la proposition de M. de Celles; les orateurs qui m’ont précédé ont méconnu les effets de la déclaration de notre indépendance : Je sais qu’à l’intérieur elle est superflue, mais il n’en est pas de même à l’extérieur. Remarquez d’abord, messieurs, que la déclaration de notre indépendance est exclusive de la réunion à la France ; par cela même elle amènera, de la part des membres qui désirent cette réunion, des explications qu’il importe d’entendre : que ces explications soient ou non convaincantes pour l’assemblée, la diplomatie sera officiellement informée de notre décision, et, croyez-moi, cette déclaration aura une influence profonde sur notre destinée future. On vous a dit que le royaume des Pays-Bas avait été formé dans la préoccupation d’une idée, celle de s’opposer à l’esprit de conquête et d’envahissement de la France : eb! qui vous dit, messieurs, que lorsque nous aurons solennellement déclaré notre refus d’élre Incorporés à cette puissance, cette idée n’engagera pas les grandes puissances de l’Europe à donner à la Belgique un accroissement de territoire tel, qu’elle soit capable de remplir seule le but qu’on s’était proposé? Qui vous dit encore que, tant que cette réunion ne sera pas déflnllivement rejetée, il ne se trouvera pas des hommes qui emploieront, pour y arriver, des moyens que nous repousserions tous? Ne craignezvous pas enfln, pour tout dire, que l’on ne cherche à nous pousser à cette réunion en nous plongeant dans l’anarchie?

J’arrive à la question du Luxembourg, dont l’honorable député de Liège, auteur de la proposition d’ajournement, n’a pas dit un seul mot. qualité de Belge est prouvée pour les Luxembourgeois comme pour les habitants de toutes les autres provinces; hors de la portée do canon de la forteresse, les élections se sont faites librement pour le congrès, et l’indépendance du grand-duché a été proclamée en fait par l’admission de ses députés dans l’assemblée.

Messieurs, cessons d’ajourner les questions vitales que nous sommes appelés à résoudre; hier encore, par des considérations étrangères à la question, vous avez ajourné

uue question d’une haute importance ; cet ajournement, permeltez*moi de vous le dire, est diversement interprété. Sans doute, si on iisait au tond de nos consciences, personne ne serait alarmé ; mais il n’en est pas ainsi, et nous ne devons pas donner prétexte à des accusations qui peuvent déconsidérer le congrès national et compromettre la tranquillité publique.

M. oanosBias (père) : Je suis monté à cette tribune pour vous rendre compte de ce qui s’est passé è La Haye en tSlS ; je faisais partie de la commission de constitution. D’abord il n’y avait personnedu pays de Luxembourg. Le roi nous a proposé de réunir le grand-duché au royaume; celte proposition ayant été acceptée, M. d’Anetban de Luxembourg lut adjoint à la commission. La loi fondamentale fut faite pour le grandduebé comme pour le reste du royaume. Elle fut soumise i l’acceptation des notables dans le grand-duché comme dans le reste du royaume, et sans doute la part que les habitants de Luxembourg ont prise i l'acceptation de la loi fondamentale atteste qu’ils sont Belges. Leurs votes ont été compris dans le relevé général, et on a dû les y comprendre pour regarder la constitution comme acceptée. Avant qu’il ne fût décidé que le grand-duché encore occupé militairement serait incorporé aux Pays-Bas, on avait arrêté i La Haye que la deuxième chambre des étals généraux se composerait de 1 10 députés. La Belgique ayant été incorporée au royaume, les Belges ont prétendu, dans le sein de la commission, qu’il fallait porter le nombre des députés à lU, en accordant 4 députés au Luxembourg; les Hollandais nous répondirent unanimement que le nombre devait rester fixé i 110; que le grand-duché fournirait 4 députés des 55 députés belges; que l’épllté n’étalt pas détruite entre la Hollande et la Belgique, attendu que le grand-duebé formait une des provinces belgiques. Voilà des faits que je puis attester. J’en conclus en toute assurance :

!• Que le grand-duché de Luxembourg faisait partie du royaume, puisqu’il a été placé sons la même loi fondamentale, sous la même souveraineté par la loi fondamentale ;

Que le grand-duebé fait partie de la Belgique, puisqu’il a été considéré comme province belge lorsqu’il s’est agi de régler le nombre des membres de la représentation nationale.

Tout ceci s’est fait d’accord avec le roi, à qui les traités laissaient toute latitude à eet égard, et avec l’approbation unanime des Hollandais; aucune réclamation n’a été faite.

H. cuiaLBs aoGiaa : Personne ici, je le présume, ne veut remettre en doute que la province de Luxembourg fasse partie du territoire belge; je ne crois pas que ce soit là la question ; nous avons à prononcer l’Indépendance de notre pays- Ne trompons pas l’attente du peuple belge par d’interminables lenteurs.

Hier encore, l’exelusion des Nassau a été ajournée par des raisons étrangères à cette exclusion. L’épée de Damoclès suspendue sur Anvers et les cent cinquante bouches à feu qui menacent Maestrleht n’auraient pas dû entrer en ligne de compte quand il s'agissait d’un principe général à établir. Aujourd’hui nous avons à proclamer l’indépendance de la Belgique, et on noos demande de retarder cette proelamation pour avoir le temps d’examiner la question du Luxembourg; mais à quoi cela nous avancera-t-il? Que risquons-nous à déclarer l’indépendanee du pays tel qu’il est ou tel qu’il sera ?

Cette indépendance est un fait que ne peut détruire la diplomatie. Proclamons ce fait sans nous inquiéter des questions diplomatiques qu’il pourra faire naître. On nous dit que l’examen demandé ne retardera notre décision que de vingt-quatre heures ; sans doute, mais notre décision, quelque bien basée qu’elle soit, encbainera-t-elle les opinions des diplomates? Et si nous devons attendre que les diplomates l’aient approuvée, quand notre indépendance sera-t-elle proclamée? car il reste à savoir ai l’Intérêt de la diplomatie n’est pas de prolonger notre situation actuelle, pour avoir plus lard meilleur marché de nous.

line faut pas nous le dissimuler, nous sommes presque dans l’anarcUe; notre com-

Berce, notre indattrie, sont toUlenent suspendus : Il Importe de sortir promptement de eet état rôchenx.

Je demande que, sans désemparer, on proclame l’indépendance de la Belgique, et que, dorénavant, on écarte tontes les questions Incidentes par l'ordre du Jour.

U. ns sanos beyts : J'ai vn avec peine qu’un diplomate étranger, en traitant la question du Luxembourg, a pasié sous silence l’acte qui nous était le plus favorable. Il vous a été donné des explications satisfaisantes i cet égard. On a dit que le grand-diiclié de Luxembourg était entré dans la maison d’Orange i litre d'écbange. Le mot est Impropre. La maison allemande de Nassau se divise en deux branches; la branche d’Ot/ion a été appelée en 1815 au trône des Pays-Bas; la branche de Watram régne en Allemagne. En 1785, un pacte de famille a établi un droit réciproque de succession d’après la loi salique entre les deux branches. La branche d’Othon avait les possessions héréditaires de Nassau-Dillenbourg, Hadamar, SIegen et Blets ; en vertu du pacte de famille, ces possessions étaient érigées en fidücommh en faveur de la branche de Walram. Le roi des Pays-Bas ayant renoncé é ses Etals héréditaires, non pas pour obtenir la province de Luxembourg seule, mais pour devenir roi des Pays-Bas, on voulut maintenir le pacte de famille et transporter ce fldiicommit sur une province belge ; c’est celle de Luxembourg qu’on choisit. D’après les règles de notre droit civil, la validité de cette transmission pourrait être contestée. Quoi qu’il en soit, révenlualité ne peut donner à la branche de Walram un droit actuel d’intervention.

H. LS Binon n’auART : La même loi fondamentale régissait la Belgique réunie à la Hollande, aussi bien que le grand-duché de Luxembourg ; je crois, messieurs, que l'on ne peut plus mettre en problème aujourd'hui al le contrat synallagmatique qui unissait ces pays, est rompu, et si le roi Guillaume a perdu ses droits sur nous. Cette question est résolue afRrmatlvement par le fait ; or, les motifs qui l’ont décidée ainsi pour la Belgique ne sont-ils pas Ica mêmes pour le grand-duché de Luxembourg?

I. e duché, messieurs, entend continuer à faire partie de la Belgique, et II vient de vous le prouver à l’évidence, en envoyant ses députés au congrès national. Sa résolution é cet égard, guidée par ses anciens souvenirs, est formelle, et j’assume volontiers sur mol, comme député du Luxembourg, la responsabilité de cette déclaration que les Luxembourgeois sont décidés à mourir plutôt que d’étre séparés des Belges, qui les reconnaissent ici pour leurs frères (applaudissements), sous la condition toutefois de respecter les traités de la Confédération germanique concernant la forteresse de Luxembourg.

■. LS nSsiDsnT : Je rappelle aux tribunes que les applaudissements sont interdits.

■. VAS ns wsTss : L’Incorporation de la province de Luxembourg est un fait consommé, c’est li toute la question. En 1815 on a disposé du Luxembourg comme du reste de la Belgique sans consulter ses habitants. La nation a détruit en 1830 l’ouvrage de 1815; elle l’a fait spontanément ; elle s’est réintégrée dans ses droits. La révolution a eu dans le Luxembourg comme ici le même but : destruction d’un ordre de choses imposé par l’étranger. Je concevrais qu’on élevlt la question, si le Luxembourg fut resté inactif et que nous voulussions le conquérir; mais le peuple luxembourgeois a fait son mouvement national. Il est rentré dans tous ses droits comme nous et avec nous.

■. foncBon : L’honorable M. Van de Weyer vient de vous présenter la question sous son véritable point de vue. Le pays de Luxembourg faisait partie de l’ancienne Belgique ; quand même on l’en eût séparé en 1815, il aurait conservé le'droit de s’y unir de nouveau. Si notre conduite est légitime, celle des Luxembourgeois l’est aussi. SI notre oondnite est approuvée par l’Europe, celle des Luxembourgeois doit l’être aussi. La cause est la même.

M. DS noBADLx propose d’ajouter i la proposition de M. le comte de Celles, les mots : • Sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération germanique. >

L’adoption de cet amendement me parait d’autant pius nécessaire que d’honorables

préoploants ont paru laisser la possibilité d'an dooie sur la qoestlon de avoir si le pays de Lnsembourg est compris sous la dénomination de la Belgique.

La dixième section, dont je fais partie, avait pensé que cette addition devenait de tonie nécessité pour que l'on acbe que le congrès entend formellement que la déclaration de l’Indépendance regarde le Luxembourg comme toutes les antres provinces belgiqnes.

Sous la dernière dynastie, les Pays-Bas élaient divisés en provinces septentrionales et méridionales ; dans ces dernières était compris le ducbé de Luxembourg, qui concourait aux élections des 5S députés du midi.

Les provinces méridionales, telles que Je viens de vous les présenter, sont en révolution complète ; elles ont, contre la force des armes, conquis leur liberté ; dès lors de fait elles ont établi leur indépendance.

Peu importent les droits, les titres d’échange, de vente, de succession, anciennement conférés au prince Frédéric sur le duché de Luxembourg. Tous ces titres sont nuis par eux-mêmes, parce que les peuples ne se vendent plus et ne sont pas dans le commerce.

Il est nécesMire de lever tout doute. Il faut qu’aujourd’hui le congrès s’exprime de manière à faire sentir que la déclaration d’indépendance comprend le Luxembourg. Tel est le but de ma proposition.

H. rononni, seer^ire, donne lecture de l’amendement suivant de M. Destouvelles:

< La loi fondamentale déterminera l’étendue du lerritoire belge. >

a. nasTotrvBLLis ; Cet amendement concilie toutes les opinions. Il est urgent de déelarer notre indépendance ; réservons i la loi fondamentale le soin de déOnIr ce que nous entendons par la Belgique. (La clôture ! la clôture l)

n. Ls FuSsnEirr, sur la demande de dix membres, met la eléture aux voix.

U. rotoEDB demande la parole pour un rappel au règlement : La proposition de M. Destouvelles replacerait les députés du Luxembourg dans rineertltude; c'est ce que personne ne veut ici.

Il est décidé que l’amendement de H. de Robaulx sera seul mis aux voix. (De toutes paru : La clôture ! )

a. van axancn : Je demande que la discussion soit rouverte; j’ai des pièces Importantes t voua communiquer sur la question luxembourgeoise.

Après une légère discussion, H. Van Meenen obtient la parole.

a. VAU ananin : Pour lever tous les scrupules. Je vous rappellerai que l’art, i de l’ancienne loi fondamentale était ainsi conçu : < Le grand-duché de Luxembourg, étant placé sous la même souveraineté que le royaume des Pays-Bas, sera régi par la même loi fondamentale, sauf ses relations avec la Conféd&ation germanique. > Ce sont ces dernières expressions que ramendcment reproduit textuellement. Il n'y a donc pas d’innovation même dans les termes. Le protocole de Londres, dont il vous a été donné lecture, comprend dans l’armlsliee toutes les provinces qui ont été ajoutées è la Hollande; parle fait même qu'on n'en excepte pas la province de Luxembourg, on la considère comme parlie de la Belgique ; j’insiste sur cette observation, qui me parait trèsconcluante.

a. Lsnaio parle contre l’amendement de M. de Robaulx : En déclarant l’indépendance, on ne délruit pas les relations du Luxembourg avec la Confédération germanique; s’il convenait à l’Autriche, la Prusse ou la Bavière de changer leur régime Intérieur, elles pourraient le faire. En adoptant l’amendemenl, on préjugerait le maintien de ces relations, tandis qu'il doit être libre au Luxembourg de conserver ou de détruire des liens qu’il s’est imposés i lui-même.

H. raASÇots : Je crois qu’il est de la loyauté de nous tous d’adopter l’amendement de M. de Robaulx. Nous devons fixer l’état de la province de Luxembourg, la comprendre dans la déclaration d’indépendance, ans rompre néanmoins, pour le moment, toutes les relaUons extérieures. (0e toutes parts : La clôture I )

a. DiVACX : Je demande que la clôture neioil admise que sur ramendemenl. La proposiUoD de M. de Celles reste 1 discuter, elle ne l’a pas encore été. Le rapport de la section centrale nous apprend qu’il y a des partisans de la France. Qu’on leur laisse la liberté de s’expliquer.

La clôture est mise aux voix sur l’amendement et adoptée.

L’amendement de M. de Robaulx est mis anx voix et adopté. (Mouvement général de salhfaction.)

a. JOTTSAND : Il n’y a eu que l’amendement de discuté, on ne peut donc passer au vote de la proposition sans continuer la discussion ; agir autrement ne serait pas régulier.

rLtsiicis VOIX : A demain.

a. Il raésiDisT : La discussion sur la proposilion de M. de Celles reste donc ouverte.

Continuation de la discussion dans la séance du 18 novembre 1830.

a. ciAiiis Li non : La proposilion d'indépendance a été considérée hier, par tous les orateurs, dans son rapport parliculicr avec la position du Luxembourg. Je viens l’examiner aujourd’hui sous un point de vue général et dans ses rapports avec la politique extérieure. Certes, notre Indépendance est on lait accompli. L’Institution du congrès, l’empressement de la nation i le former, notre présence et nos délibérations dans cette enceinte, tout rallesle et la proclame, en même temps que le succès de nos armes en étend les limites. Hais l'Indépendance d’une nation comme la nôtre n’est jamais absolue. Le fait aujourd’hui protège le droit; il peut venir i l’opprimer demain. C’est donc ce droit du peuple belge qu’il peut être utile de consacrer par une déclaration solennelle. En éclairant la force morale de l’Europe, nous préservons plus sûrement nos provinces des tentatives de la force matérielle.

Je mettrai i l’écart le caractère et les effets de notre Indépendance en ce qui touche l’ordre Intérieur du pays, comme la forme du gouvernement, la nature des institutions et le chef de l’Ëtat. Ce doit être le sujet de nos prochaines délibérations. Je ne m’occupe que de son influence extérieure. Sous ce rapport, l’indépendance qu’on nous propose de proclamer consiste, selon moi, dans la rupture de nos lient politiques avec la Hollande, et dans le droit exclusif qu’ont recouvré les provinces belgiques de disposer d’ellesmémes. La résolution du congrès, en déclarant la volonté nationale, protestera d’avance contre le sort que toute force étrangère quelconque prétendrait nous Imposer sans notre participation, et malgré nous. L'indépendance, telle que je la conçois Ici, embrasse tous les droits de libre disposition, et n’en spéclfle comme elle n'en exclut aucun. Que si on nous laisse faire, la mission et les travaux du congrès attestent hautement quelle est notre pensée, quel est notre vœu d’indépendance. Nous voulons une patrie, pour elle on état politique et distinct qui la constitue. Si, au contraire, on tentait de noos contraindre, la Belgique se déterminerait alors d’après les nécessités de la situation où l’abus de la force l’aurait mise. Celle explication me semble résoudre la question soulevée par quelques honorables membres, si la proposition de M. le comte de Celles était absolument exclusive de notre réunion i la France. Elle est de nature i convaincre les cabinets étrangers que nous sentons tout le prix de la paix européenne, et que nous désirons fonder notre indépendance sans qu’elle en soit troublée.

Ici s’offre i moi un nouvel ordre de considérations graves, élevées, qu’aucun préopinani ne me semble vous avoir encore exposées. Je veux parler de la politique toujours hostile des grandes puissances à l’égard des provinces belgiques depuis plus de deux siècles et demi. C’est au moment de se constituer indépendant qu’il importe surtout è un peuple de rappeler i tous les autres ses griefs envers la vieille Europe, et les nouveaux titresqu’ils leurdonnent à leur sympathie et i leursoutien.Depolsruniond’Utrechl(l579),

qui fonda la rdpubliqna Balave et lalasa la Belgique sons le Joug espagnol, combien d'injnstlees, de spoliations et de vicissitudes sont là pour accuser ceux qui successivement disposèrent sans nous de nos droits on de nos destinées I

Au milieu du xvii* siècle (1648), l'Espagne, pour terminer avec la Hollande sa guerre de vingt-sept ans, sacrifle sans pitié nos provinces dans le traité de Munster : elle lui abandonne le LImbourg, cède des places du Brabant et de la Flandre, livre le eommerce des Indes et souscrit à la fermeture définitive de VEseaul, c’est-à-dire à la ruine ([Anvers et de notre commerce maritime tout entier.

Madrid nous possédait en métropole et nous traita en colonie. Dans les trente années qui suivent, les traités des Pyrénéeset de Nlmègue, nous mutilant d’un autre côté, donnent à la France plusieurs de nos places fortes et quelques villes de Flandre et de Halnaut.

Louis XIV, comme prétendant pour son petit-llls à la succession de l’Espagne, envahit la Belgique au commencement du xviii* siècle, et bientôt, en vertu du traité de la grande alliance, ce sont des députés hollandais et anglais qui, réunis en une commission dite de la conférence, viennent réellement nous gouverner. Pas n’est besoin de dire qu’il nous font tout le mal qu’on pouvait attendre de rivaux jaloux.

Les puissances concluent en 4743 la paix d’Utrecbt, et la Belgique en masse en est le prix : elle est adjugée à la maison d’Autriche pour que celle de Bourbon monte sur le trône d’Espagne.

Deux ans sont à peine écoulés, quand l’Autriche, plus touchée des instances et des subsides des Provinces-Unies que de l’intérêt de ses nouveaux sujets, ouvre, par le traité de la Barrière, nos places fortes aux Hollandais, qui se chargent de les défendre contre la France. C’était appartenir de nom à l’Autriche et de fait à la Hollande ; ou plutôt c’était avoir deux maîtres.

En 47S7, une compagnie qui s’était formée à Oslende pour le commerce des Indes obtient de l’empereur un octroi de trente ans. La Hollande en prend ombrage et coalise contre cet établissement les puissances maritimes de l’Europe ; sous le prétexte que l’Autriche pourrait devenir une puissance commerçante, une ligue européenne s’acharne à la ruine d'une compagnie de marchands belges. Il faut céder au nombre, et l'octroi, la compagnie, notre commerce aux Indes sont, dès 4731, totalement détruits.

Joseph II, plus tard, essaye de ressaisir pour ses sujets le droit naturel de la navigation de l’Escaut; c’était une question purement commerciale. Les puissances, comme an temps de la compagnie d’Ostende, s’y Intéressent et Interviennent. La Hollande (et le fait est digne de remarque) opposait alors t que les avantages qui résultaient pour elle des res-

> tricllons apportées au commerce de la Belgique avaient spécialement déterminé les

> étals généraux, dans tous les temps, à ne pas faire valoir leurs prétentions sur les

> Pays-Bas, comme ayant été unis anciennement à ces provinces. •

Le cabinet de Paris apaise par son or, en 478S, les autres réclamations de Joseph II; mais en même temps il consacre de nouveau, par le traité de Fontainebleau, confirmatif de celui de Munster, la ruine d’Anvers et l’oppression commerciale de la Belgique.

La France, libre et victorieuse, nous réunit à elle en 4795 ; nous subissons le sort de la conquête. La France, vaincue en 48U, est forcée de nous restituer à l’Europe en armes.

Ici se présente à ma mémoire un fait digne d’attention et trop généralement oublié.

C’est que le i février 4814, les généraux duc de Saxe-Weimar et Bulow, commandant les troupes alliées entrées les premières à Bruxelles, proclamèrent l’indépendance de la Belgique, et l’invitèrent à délibérer avec sagesse sur le choix d’un gouvernement. Cette déclaration n’eut d’autre suite que la réunion de quelques notables, et la démarche d’une députation sans caractère an quartier général des puissances ; mais le sort de la Belgique, cette fois encore, était fixé sans elle, à son insçu, et elle fut réunie à la Hollande.

Ainsi, dans cette suite d’événements, noos la voyons compromise tour à tour par ceux

qui II gouTeruent commt par ceux qui semblent la protéger : par l'Espagne, l’Autrleha et la France, aussi bien que par la Hollande et l’Angleterre. Territoire, commerce, Indépendance, elle est froissée, mutilée dans ces grands intérêts, sans qu’elle puisse les défendre au conseil des puissances qui en disposent.

Uuel résultat ont produit tant de combinaisons et d’expériences sur notre paya? un peuple toujours sacriOé et toujours mécontent; un terriloire morcelé par trop de ricissiludes, et d'une consistance trop précaire, pour qu'il participe ou concoure é celte stabilité dont les Etats ont grand besoin.

Aujourd’hui que la raison publique, que l’opinion, rinlérét des peuples ont une influence nécessaire sur la politique des gouvernements, il nous est permis d'appeler i l’Europe nouvelle des griefs de la Belgique envers la vieille Europe. Nous les aoumeltons à sa bonne foi et i sa justice. Le temps est venu d’un système réparateur pour nous, en même temps que mieux entendu et tutélaire pour elle.

L’orateur, en terminant cette improvisation, rappelle à l’Angleterre les paroles mémorables du célèbre lord Cbalbam, lorsqu’on 1776 il déclarait, dans une séance do parlement, se réjouir de la résistance des Américains aux elTorts du cabinet de Londres pour empêcher leur émancipation. — Puissent ces paroles, dit-il, avoir autant d’écho dans le conseil des puissances qui pèsent les destinées de l’Europe, qu’elles en ont aujourd’hui chei tous les peuples! {Nombreux applaudissements.)

H. Li rnéstaxiiT : Je rappellerai é l’assemblée que les signes d’approbation et d’improbation sont interdits; si je permets les applaudissements, je devrai aussi permettre les sifflets.

N. l’ibbS ni rosaa: Messieurs, les usurpations politiques que la Belgique a subies depuis quarante ans ont été les conséquences Immédiates du renversement des principes que la conscience de tous les siècles avait consacrés. J’entends la subversion totale des principes de justice, la proscription des maximes sur lesquelles tout ordre social doit être fondé, enOn la destruction de fait des plus simples notions de l’intelligence humaine.

Cette exception outrageante à la morale politique de tous les siècles et de tous les lieux a été évidemment adoptée comme principe dans le congrès de Vienne, dans les stipulations de Paris et de Londres. Lè, comme vous le savez tous, messieurs, des individus de Vienne, de Saint-Pélersbourg, de Londres, de Berlin et de Paris, ont stipulé pour nous, contre nous, et toujours sans nous. A Bleu ne plaise que je veuille refuser aux chefs des principaux Etats de l’Europe le tilre de souverains! J'appelle, dans la question qui nous occupe, ces dilTérents souverains des individus, parce que à l'egard de la Belgique, c’est li leur qualité réduite è sa juste expression. C’est celle même subversion des principes élernels qui a dominé dans les traités de Campo-Formio et de Lunéville, où les violences diplomatiques ont sanctionné les violences bosliles qui nous avalent réunis précédemment à la France.

C’est ce noble, cet Indestructible sentiment de justice qu'à son tour le peuple belge fait valoir aujourd’hui contre ses oppressions successives. El certes, messieurs, ces quarante ans d’esclavage, pendant lesquels le coeur de chaque Belge ami de sa patrie et de la justice a été lacéré dans tous les sens, doivent suffire pour faire sentir profondément, non-seulement l’opportunité, mais aussi la jusiiee et la nécessité de l’adoption unanime de la proposition de M. le comte de Celles.

Les cruelles expériences que nous avons laites prouvent combien il est important de renouveler dans tous les esprits la philosophie de la jusIiee politique, pour laquelle les publicistes allemands n’ont cessé de combattre depuis un demi-siècle. Fermellei, messieurs, que j’entre un instant dans le développement de celle philosophie, qui, d’ailleurs, n’a pour base que les plus simples notions de l’esprit et de la conscience humaine. Ce sont ces principes qui dictent les voles que j’émets au congrès.

Quelques publicistes modernes ont érigé en loi fondamentale : VinlMl général est la

fupréme loi. Ce principe est tout üiplomalique. Avec lui, il ii’esl plus de barrière possible aux envabissemenis de la diplomatie. C’est ce principe qui a dominé le congrès de Vienne, et toutes les transactions antérieures el subséquentes dans lesquelles les dlplomales sont entrés, sur nous, contre nous et sans nous. Ils se sont dit : L'intérêt général des peupUs est lu suprême loi. l)c là sont nées leurs considéralions purement matérielles d’équilibre, d'échange, de sécurité générale et relative; de là leurs outrageants marchés des peuples, leurs violents déchirements des pa;s, leurs odieuses inlerventions dans les causes et dans les Inlérèls des peuples; de là enfln les discordes civiles et des guerres sanglantes el Interminables. Telles sont les horribles conséquences du principe matériel de la diplomatie, principe qui mène arbilralrcment à loulcs les Injustices, à tous les oiilrages, à tous les bouleversements, à toutes les tyrannies, à toutes les anarchies; principe sous l'empire duquel il n'y a ni toi, ni loi, ni droit naturel, ni droit des gens, ni protection générale, ni sécurité particulière.

Les souverains des pays, les ministres d’Ëlat n'out cessé de mettre en première lui de gouvernement ce principe diplunialique que je viens de signaler à votre juste animadversion; le dogme, aussi absurde que pernicieux, de la raison d’Èlnt, en a été la conséquence immédiate. C'est ce principe qui a constamment constitué la société politique et civile dans cet alTreux étal de collision et de violence, telle que nous l’avons vue depuis longues années. L’état social n'a été, depuis longlemp.s qu’un Irolssemenl continuel entre le désir de dominer el celui de se soustraire à la domination. Ue là celle lutte acharnée entre la justice et l’inlérét, entre le pouvoir et la nation ; de là ces malheureux conllils entre les opinions, ces prétentions désordonnées, ces discordes civiles, qui ne cessent d’exposer les Etals aux plus imminents dangers de dissolution el d'anéantissement total; de là les volonlés arbitraires du pouvoir, el les exigences séditieuses des factions, cachées, les unes et les autres, sous le spécieux prétexte de l'intérêt général; de là celte dégradante subordination de la justice à l'Intérél, cette substitution conlinuelle de la force au bon droit, cette immolation presque non interrompue du parti le plus faible au parti le plus fort; de là ces actions et ces réactions de la justice el de l'Injustice; de là enfin la possibilité toujours présente du despotisme et de l’arbilralre, avec laquelle II ne peut y avoir ni liberté, ni ordre, ni sécurité, tant sous des rapports généraux que sous des rapports individuels. C'est là le foyer de toutes les usurpaliuns, de lonles les violences diplomatiques qui ont été exercées sur la Celglqiie, comme aussi le foyer de tontes les exclusions, de loulcs les proscriptions, de toutes les Inlolérances, de toutes les catégories odieuses, dont nous avons été les victimes.

La suprême toi, messieurs, c'est la justice. Elle doit être la loi invariable des diplomates comme des hommes d’Etat. Les philosophes allemands du xviii' el du xix* siècles ont mis celte vérité dans une grande évidence. Ils ont combattu avec une force Irrésistible de raisonnement toute autre maxime en politique. Les publicistes belges ne sauraient se donner trop d'eiïorls pour environner cette grande vérité de tout son éclat. Notre gouvernement provisoire est entré noblement el franchement, sous des rapports généraux, dans toutes ses conséquences. C'est ce principe qui est le fondcmcnl, l'âme de notre admirable union belge. Permettci-moi, messieurs, d’exprimer Ici ma profonde conviction que l’esprit de sagesse qui domine le congrès érigera en premier principe, dans toutes ses délibérations et dans tous scs voles, celle grande el éternelle maxime en politique : La justice est la suprême loi.

En cfTel, messieurs, s’il pouvait être une seule fuis admis que, dans certaines circonstances, il serait permis de dévier de la justice naturelle, base éternelle de toute politique, el que les principes reconnus par la conscience des siècles ne doivent pas être, dans toutes les hypollièses possibles, les seuls principes régulaleurs des diplomates cl des hommes d’Elal, qui pourrait fixer les bornes où la violation de ces principes éternels doit s’arrêter? Jusqu’à quel point rinlerrupllon des lois générales et nécessaires sera-t-elle