‹ Exposé des motifs de la constitution belgeChapitre 8 sur 87 · NS · texte numérisé non relu

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permise ? Quelle sera la nature, l’urgence et l’étendue des intérêts diplomatiques et des raisons d'Êtat qui autoriseront ces infractions i la loi éternelle de la Justice? Tout est alors sans principe, comme sans règle, et la société politique, livrée i l'arbitraire des exceptions, doit être inévitablement déchirée par des tourmentes continuelles. S’il est permis d’acheter un bien quelconque, quelque grand et quelque général qu’il soit, par la subversion de la justice ; s’il est permis de subordonner le juste à l’utile, descendons franchement, avec les diplomates comme avec les hommes d’Ètat, au rang de la brute, qui ne cherche que l’assouvissement de ses besoins et de ses intérêts matériels. La conséquence est juste et inévitable.

Les principes de la Justice éternelle sont d’une rigueur inflexible. Tout ce qnl ne s’y adapte pas exactement est mutilé, déformé, combattu par la puissance irrésistible de la conscience humaine. Si l'on n’adopte pas dans les cabinets diplomatiques, comme dans celui des hommes d'Ëtat, cette règle invariable, les droits des peuples seront constamment méconnus, et la subordination continuera de recevoir le caractère humiliant de l’asservissement et de l’esclavage.

Les apologistes de notre ancien gouvernement ont osé mettre en principe que des circonstances impérieuses peuvent exiger des modifications dans Fapplication des principes reconnus, que ces principes doivent se mettre en harmonie avec les besoins dePÊtat. Nous avons vu ce même principe Inadmissible mis hardiment en avant, même dans un discours d’ouverture des anciens états généraux, où l’absurde et funeste doctrine de la raison d’Êtat était placée sur une ligne parallèle avec la Justice. Il s’ensuivait nécessairement que les nations et leurs gouvernements doivent subir des phases et des périodes où la diplomatie et le pouvoir des gouvernants pourraient être autorisés ù interrompre les lois éternelles qui gouvernent le monde moral, et à sacrifler la justice aux intérêts matériels des partis dominants. A quelles conséquences affreuses nous mèneraient ces extravagants paradoxes, si l’on parvenait à les faire adopter et à les appliquer aux faits t

Lorsque, dans les transactions particulières, la justice est outragée, ses idées et ses principes se conservent néanmoins dans tonte leur pureté dans l’esprit et dans le cœur humain ; mais si on parvenait ù obscurcir, non-seulement en pratique, mais, ce qui doit faire frémir, en théorie même, les simples notions de la justice politique, les nations seraient près de tomber dans le plus dnr esclavage ; leur asservissement serait inévitable. La justice n’est rien là où la violence diplomatique stipule, et où la raison d’Etat gouverne. Son existence n’est plus qu’une dérision amère, une insulte publique faite à l’intelligence et à la probité humaines.

C’est du principe opposé è la justice qu’est née cette autre maxime détestable que tout ce que la politique conseille la justice l’autorise. C’est cette dernière maxime qui a corrompu la probité des hommes d’Etat, et enfanté les monstruosités, les actes attentatoires aux droits des nations et des Individus, dont nous avons été les témoins et les victimes. C’est par cette dernière maxime : tout ce que la politique conseille la justice Pautorise, que se trouve expliqué l’affreux mystère de l’assassinat du duc d’Enghien, ainsi que l’envahissement de l’Espagne qui a soulevé d’indignation le monde entier. (Nombreuses voix : A la question ! à la question ! )

L’orateur fait observer qu’il ne sort pas de la question ; qu’il cite des exemples i l’appui des principes qu’il développe sur la proposition qui est è l'ordre du jour; Il continue en ces termes :

Voici, en deux mots, le raisonnement des diplomates et des hommes d’Etat qui sont les auteurs de ces crimes politiques : l’assassinat d’un Bourbon, l'usurpation de l’Espagne ne sont pas justes ; mais l’intérêt, ia politique de la nouvelle dynastie les conseillent.

C’est ce même raisonnement, messieurs, qui, sous d’autres rapports, a dirigé la diplomatie du congrès de Vienne, des conférences de Paris et de Londres, en sacrifiant la

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junte Indépendance de la Belgique & des inlérêls purement matériels, en eCTaçant le nom du peuple helge de la liste des nations.

Les anciens ont enseigné, comme les publicisles allemands, que la justice est la suprême loi. Ils ont constamment combattu toute doctrine contraire. «Socrate avait bien lieu, dit Cicéron, de détester, comme il le faisait, celui qui le premier avait séparé Vutile du juste; car il prétendait que c’était de li que provenaient tous les désordres. > Cicéron lait observer ailleurs que Socrate avait coutume de maudire ceux qui, par de misérables sublililés, étalent cnlln parvenus à distinguer ce qui ne fait qu’un dans la nature et à y trouver des êtres dilTérents. Les stoïciens ont tous dit que ce qui est juste est seul nécessairement utile, et que ce qui n’est pas juste ne peut pas être utile.

Celte Inséparabilité de la justice et de Vulilité est une autre raison pour laquelle la justice .seule doit être la suprême loi, la seule loi régulatrice de la diplomatie et de la politique intérieure des États. C'est dans la séparation pratique de ces deux notions indivisibles que M. Bignon a justement trouvé la vanité et l’illusion des combinaisons de la diplomatie.

Les anciens mettaient en pratique le principe de la sommité de la justice. Vous connaissez tous le trait sublime des Athéniens qui rejetèrent unanimement un moyen sûr, proposé par Tbémistocle, contre leurs ennemis. Ils repoussèrent ce moyen, parce qu'.trislide l'avait désapprouvé, en leur disant ces simples mots : Le projet est avantageux; mais il est injuste.

Si le monde entier a applaudi à ce noble trait de magnanimité, à ce triomphe de la justice sur rintérêt général, si la diplomatie elle-même n'oserait pas le répudier, pourquoi ne pas la faire reculer devant les odieuses maximes qu’elle a constamment consacrées? SI elle avait respecté, depuis quarante ans, la justice et les droits des nations qui en résultent, elle ne serait pas aujourd’hui obligée de secouer la responsabilité morale de tous nos malheurs qui pèse sur elle. Maintenant, messieurs, que, par le droit de défense légitime, nous avons repoussé la force ; maintenant qu’il est en notre pouvoir d’user du droit sacré Ae postliminii ; maintenant que nous avons rompu noblement les liens par lesquels une lâche diplomatie nous avait attachés â tous les asservissements et à tous les esclavages, proclamons fermement et unanimement notre indépendance.

M. ne TiicKBv na TEnnovn : La proposition de N. de Celles sur la déclaration de l’indépendance du peuple belge, et l’amendement de M. de Robaulx, ont déj.â occupé l’assemblée toute une séance; Irons-nous aujourd’hui, messieurs, perdre encore, en discussions Inutiles, un temps si précieux et qui pourrait être consacré à des objets autrement Importants? et quand j'envisage, et la proposition de M. de Celles et l'amendement de M. Robaulx, je ne puis me rendre raison de l’importance qu’on y attache, d'autant plus, messieurs, que ces propositions doivent soulever des questions politiques, d'après moi, très-inopportunes, dont la vieille diplomatie est si avide de s’emparer.

Pour moi, messieurs, je pense qu'un fait n’a pas besoin d'être déclaré, comme j'ai eu l'honneur de l’observer dans la section dont je fais partie, et surtout un fait éclatant qui a retenti d’un bout de l’Europe i l’autre ; c’est comme s’il fallait, en plein jour, et par un beau soleil, déclarer que le soleil luit. Nous faut-il des actes de notre Indépendance? Eh! messieurs, nous en faisons tous les jours, et si nous n’étions indépendants, les collèges électoraux auraient-ils pu s’assembler? auraient-ils nommé les membres du Congrès? le Congrès se serait-il assemblé, constitué? Voilé, messieurs, des actes patents de l'indépendance de la nation belge; nous nous occuperons, et sans retard, j’espère, d’actes plus importants encore; trois opinions paraissent se dessiner dans cette assemblée sur nos destinées futures : la monarchie constllulionnelle, la république, la réunion â la France. Eh bien, messieurs, voilà les questions vitales qu’il importe de décider et au plus tôt; laissons donc de côté ces discussions interminables sur la déclaration d’indépendance. Le monde entier sait bien que le peuple belge n’a pas combattu avec tant d’héroTsme pour

s'affranchir du joug odieux de la Huilande, conquérir sa liberté et son indépendance, pour souffrir qu’on lui impose de nouvelles chaînes; non, messieurs, ce peuple héroïque se lèverait en masse pour voler au-devant, pour coiuhatlre avec fureur quiconque oserait tenter de lui ravir sa noble conquête. El que peut donc une dédarulion sur laquelle nous sommes à discuter depuis vingt-quatre heures? La volonté ferme cl décidée d’un peuple brave, une force armée bien organisée, bien disciplinée, et je me propose de revenir Incessamment sur ce point; l’alliance des peuples libres, voilà qui vaut mieux que toutes les déclarations ; je le répète donc, messieurs, je ne comprends pas l’importance qu’on attache à celte déclaration, je ne la vois pas, et toutes les discussions n’ont pu me pénétrer qu’elle est nécessaire, qu’elle a un but politique, avantageux ou uliie pour la nation ; je conclurai donc, messieurs, qu’on veuille bien passer à l’ordre du jour. {La clôture! la clôture!)

M.r, B PRÊsiDEnT : Il y a cncore.cinq orateurs inscrits. Il sera bien de les entendre, et surtout l’auteur de la proposition. {Mouvement (ïmpalience.)

M. Ii’abbë a:vdrie8 : Messieurs, hàlons-nous de proclamer l’indépendance du peuple belge, c’est-à-dire que la nation belge ne reconnaît à aucune puissance, à aucun prince, à aucune famille des droits quelconques sur la Belgique. Biaiser là-dessus, c’est nous rendre le jouet de la diplomatie; proclamer ce fait comme un principe, c’est trouver des échos dans tous les cœurs, c’est montrer que nous sommes les dignes organes de la nation. Un principe ne parait pas impunément dans une société, a dit naguère l’éloquent député de France, M. Mauguin, il n’y paraît que pour produire tôt ou lard ses conséquences. Le principe du droit et de l’indépendance des peuples a apparu et fait tous les jours des progrès immenses; ses conséquences sont infaillibles, et déjà nous voyons, par la non -Intervention des puissances, que la diplomatie trouve bon de s’éloigner de la route suivie pendant un grand nombre de siècles. On n’essayera plus de la guerre pour défendre les preVopafines d’une couronne contre les droits d’un peuple. Déjà la diplomatie commence à comprendre que les principes qui ont dicté les traités de 1814 et 1815 sont réprouvés, cl que même les baïonnettes seraient impuissantes pour les défendre. J’ai dit que nous devons nous hâter de proclamer notre indépendance; car nous sommes à la face d’événements que nous devons dominer, si nous n’en voulons être dominés nousmêmes. Qui sait, si nous nous montrons si respectueux envers une diplomatie qui a déjà de grands torts, parce qu'elle a disposé de nous, sans nous et contre nous, qui sait, dis-je, si, avant quinze jours, il ne sera pas lancé au milieu de nous l’une ou l’autre note diplomatique qui vous déconcertera, à moins que vous ne preniez aujourd’hui l’énergique résolution que la nation attend de vous.

M. LB VICOMTE CHARLES VILAIN xiiii : Messieurs, l'immense majorité qui dans celle assemblée va proclamer l'indépendance de la Belgique, rassurera sans doute les puissances étrangères sur la crainte de nous voir réunis à la France. Cependant je désire que leur sécurité ne soit pas trop complète : nous ne nous réunirons point à la France si on nous laisse tranquillement fonder et consolider notre indépendance à notre manière; mais si les puissances étrangères voulaient intervenir, si elles voulaient venir se mêler de notre ménage, qu’elles sachent bien que ^ans ce cas la déclaration d’indépendance que nous allons faire aujourd’hui ne nous lierait pas. Qu’elles sachent que du moment où elles attaqueront notre indépendance nous la répudierons nous-mêmes, ou plutôt nous en ferons acte en nous jetant dans les bras de la France. Elles auraient beau d’avance s'être entendues avec le ministère français; c’est à la nation que nous nous adresserons, et à l’instant même l’armée, la garde nationale, un peuple de volontaires répondront à notre cri d’alarme par un long cri de guerre. Alors le drapeau de la liberté sera déployé, et nous irons le planter sur le trône de ces hommes qui s’arrogent encore le droit de parquer les nations comme des troupeaux ; alors nous convierons tous les peuples au renouvellement de la société, et l’Europe sera ébranlée jusque dans ses fondements. Que les puissances étrangères se pénètrent donc bien de celle idée : qu’en délibérant sur la Bel-

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