X. DRVADx propose l’amendement suivant

t La publicité des séances des conseils provinciaux et communaux dans les limites établies par la loi. >

X. BARTatLaxT : Iai publicité des conseils communaux me parait sujette à de graves Inconvénients; que le public soit admis quand on discute le budget communal; mais l'admeltre quand II s’agit de nommer aux emplois, ou de discuter le mérite des personnes, ce serait li une nouveauté qui pourrait entraîner des inconvénients.

X. ns COXTS d'arscdot appuie l’opinion de M. Barthélemy, et dit que la publicité des séances des conseils communaux dans les campagnes peut entraîner de grands inconvénients. Il croit qu’il ne faudrait pas admettre cette publicité.

K. LR bRgcs : Je sais bien que les conseils communaux ont quelquefois des affaires délicates à traiter, ce sont des cas particuliers ; mais habiluellemenl Ils n’ont à s'occuper que d'affaires qn’ll Importe au public de connaître, parce qu’elles le regardent directe-

menl; c'est la règle. En adoptant l’amendement de M. Devaux, Il pourra, en cas de besoin, y avoir des comités secrets, conformément i la loi. Voilà tout ce que peut réclamer l'ordre public.

M. nevAcx : En disant : dans les limites établies par la loi, on laisse au législateur le soin de décider en quel cas et où celte publicité doit avoir lieu.

!U. LU PuùsiDunT met aux voix l'amendement de M. Devaux.

Une première épreuve est douteuse. Une deuxième l'est également; après une troisième épreuve, l’amendement est adopté.

• 4° La publicité des budgets cl des comptes. >

Ce numéro est adopté sans discussion.

< 5* L’intervention du chef de l'Etal ou du pouvoir législatif, pour empêcher que les

> conseils provinciaux et communaux ne sortent de leurs attributions et ne blessent

> l’Intérêt général. >

SI. lAULET propose un article additionnel ainsi conçu :

< Il y a dans chaque province un ou plusieurs commissaires du pouvoir exécutif.

> Le chef de l'Ëlal les nomme et révoque à volonté.

• Leur nombre et leurs attribulions sont réglés par la loi. «

Cet amendement est appuyé.

H. l’àbbU du uobbb propose de substituer au n« 5° le paragraphe suivant :

« L’autorité judiciaire est investie du droit de juger des contestations d’administration entre le chef de l’Ëlat et les conseils provinciaux ou communaux. •

Cet amendement n’est pas appuyé.

On met aux voix le n° S° de l’art. 83; il est adopté.

a. HABLUT développe son amendement.

H. BAïuEa, rapporteur : L’article proposé par M. Martel rentre dans le paragraphe premier de l'article 83, adopté dans la séance d’hier, et qui laisse à la loi le soin de déterminer qui choisira les chefs des conseils provinciaux et communaux, et de régler les attributions des commissaires du gouvernement près ces conseils.

La disposition additionnelle de M. Marlel est mise aux voix et rejetée.

On métaux voix l’art. 83 dans son ensemble; il est adopté.

Article 109.

[lispositinn Identique à l’art. 84 du projet de la section centrale.

Rien de semblable dans le projet de la commission ni dans celui de .MH. Furgeur, Barbanson, Fleussu et Lledts.

a. DU BuoDcuEau demande si les autorités supérieures seront dessaisies de la surveillance. {Non! non!)

L’article est mis aux voix et adopté.