X. DAXs consent à l’ajournement

L'ajournement pur et simple de l’article est mis aux voix et adopté.

Le projet de la commission et celui de MM. Forgeur, Barbanson, FIcussu et Liedts, ne contenaient pas de disposition sur le traitement des ministres des cultes.

X. LE CHEVALIER DE THELx DR xEYLARDT propose d’ajoulcr OU paragraphe premier les mots :

< Saufla réduction ou la répartition qui pourra être faite de ces traitements, pendant la prochaine session des chambres, v Cet amendement est appuyé.

M. LE CHEVALIER DE THEEX DE XEYLAXDT : Moii amendement a pouF bul dc lalsscr à M. Charles de Brouckere le temps de préparer ses observations.

X. LE BARüX DE sEcts (père) parle en faveur de rarllcle ; le traitement doit être à la charge de l'Flal, cela est de droit strict.

X. CLAis fait quelques observations, et propose un amendement qui a pour but de laisser à la loi le soin de déterminer les Irailemenis du clergé.

X. LE BAHon BEYTs : Un décret de rassemblée constituante, qui date d'avant la réunion de la Belgique à la France, a supprimé les dîmes et a établi la contribution fonçière. Les Belges et leur clergé ont été enveloppés dans un malbeur commun i ceux-là ne doivent donc à ce dernier aucune indemnité de ce chef. H’un autre côté, le clergé en généra) n'était pas propriétaire, mais chaque corporation possédait pour soi. il n’a donc, pas de prétentions générales à former. Comme traitement, je ne considère pas si rindemmté est bien ou mal répartie, ce n'est pas notre affaire; la législature l’examinera ; ce n’est pas une assemblée conslituanle qui doit s’en occuper.

X. LEBEAU : J’appuie l’amendement de M. de Theux. Le curé de campagne a à peine le nécessaire, et ne peut se livrer à aucun acte de bienfaisance. Leurs droits ne sont pas absolument les mêmes que ceux des fonctionnaires publics. Ils reçoivent un Irailemeiit et à titre des services qu’ils rendent et à titre d'indemnité. Le décret de l’assemblée constituante porte : • Les biens du clergé appartiennent à la nation. Les indemnités seront réglées par la loi. • Avec ramendemeiil de M. Claus, vous assimilez les curés aux fonc-

tionnaires publics, cl vous rendez leur existence incertaine. Il laul donc remellre i la procb.iine législature le soin d’y pourvoir.

H. roncBUB : Il serait dangereux d’admettre l'article lel qu’il est proposé ; ce serait Interdire à la législature la faculté de faire des économies dans les Iraitcnicnls du clergé, ce sérail établir en laveur de ce dernier un privilège dans la constllutlon.

K. ce Béoua : Dans une séance précédente, on a dit qu’un évéque avait 13,000 florins : c’est parce qu’il est à la tète de deux diocèses; comment fera-t-on solder le deuxième évéché? Je crois qu'il faut abandonner la question à la législature.

H. LEBZii' : Je propose d’ajouter ;

< En aucun ras les traitements des curés et desservants de campagne ne peuvent être réduits au-dessous du taux actuel. >

M. ciÀBiBs loeian : Cela ne doit point être stipulé; il sufflt de garantir les traltemcnls ; il est évident qu’ils ne peuvent être réduits, sinon la disposition de l’article sérail illusoire.

M. GinnsBiEii : Ils sont garantis comme les antres déliés de l’Etat.

«. DssToiiVBLLss présente l’amendement suivant :

I Les traitements et pensions des ministres de tous les colles sont il la charge de l’Etal. Les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. >

H. ronesDB : D’après cet amendement, nous devrions payer tes ministres d’un culte quelconque, jusqu’aux saint-simoniens. Je propose le remplacement des mots : de tous les cultes, par ceux-ci ; des cultes.

M. ssBoa demande que les pensions soient garanties. [Appuyé! appuyé I)

La proposition de N. Deslouvelles, amendée parM. Forgenr, est adoptée et remplace l’article 8.

Un arrêté du Gouvernement provisoire du 13 octobre 183U, portait :