LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE

> Considérant que l’Impôt des loteries est immoral et onéreux pour le peuple;

» Le commissaire général des finances entendu,

> ARBgTB :

» Art. 1". La loterie, dite loterie royale, est supprimée dans la Belgique.

> Art. i. A dater de la publicallon du présent arrêté, les distributeurs et eol|iorleiirs de billets seront poursuivis en vertu de lois ordinaires.

> Art. 3. Expédition du présent arrêté sera envoyée an commissaire général des finances.

• Hniiclles, le l'd oelobrc 1830.

• Les membres du comiLC central,

» ÜB PoTTBB.

> CovTB Faux DK Mbroui:.

> Ch. Rwibb.

» Stlvaib V*h bb Wkïbb.

» Par ordonnance,

> Le secrétaire,

• J. VaXBBBLIXDEB. I

Le projet de la commission de constitution contenall è ce sujet la disposition suivante : • .Art. 18. La loterie uc peut être rétablie. >

(’.elui de MM. F’orgeur, etc., disait à son tour :

< Art. 105. La loterie, suit générale, soit particulière, est à toujours prohibée. >