XX. DB.sTouvBLLBs, KAiKEK et VAU sxtcK soHl cnléndus

L’amendement de M. Forgeur est adopté.

X. DK (3KDUACHK demande que l’amendement de M. Devaux, avec l'addition proposée parM. Rogler, soit rédigé de la manière suivante ;

> Les titulaires de tous les grades, jusqu’il celui de capitaine au moins, sont élus parles gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables. >

Cette rédaction est mise aux voix et adoptée avec le remplacement des mots : sont élus |>ar ceux de : sont nommés.