T1TI5E VII

De la révision de la constitntion.

Art. 131. Le pouvoir législalif a le droil de déclarer qu'il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu’il désigne.

Après cette déclaration les deu.\ chambres sont dissoutes de plein droit.

Il en sera convoqué deux nouvelles, conformément à l'article 71.

Ces chambres statuent de commun accord avec le roi sur les points soumis à la révision.

Dans ce cas, les chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d'elle ne sont présents ; et nul changement ne sera adopté s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages.

Art. 13'2. Pour le premier choix du chef de l'État il pourra être dérogé à lu première disposition de l'article 8U.

Le rapport de la .section centrale se trouve sous le titre VI.

Discussion dans la séance du 4 février 1831.

Article 131.

Projet de la cotntnisslon :

< Art. U7. Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu’il y a lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu’il désignera.

>> Après celte déclaration, la cbambre élective est dissoute de plein droit. Il en sera convoqué une nouvelle, conforinénient à l’arl. S4.

> Celle chambre statuera, de commun accord avec les autres branches du pouvoir législatif, sur les points soumis à la révision.

> Dans ce cas, elle ne pourra délibérer si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents et nul changement ne sera adopté, s’il ne réunit au moins les trois quarts des suiïrages. »

Projet de MM. Forgeur, etc. :

> Art. Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il y a lieu à révision de telle disposition constitutionnelle qu’il désignera.

■ Après celle déclaration, le congrès est dissous. Il en est convoqué un nouveau.

> Le congrès, formé en nombre double, ne pourra délibérer sans la présence des deux tiers de ses membres, et nul changement ne sera adopté s’il ne réunit au moins les trois quarts des suffrages. >

Projet de la section centrale :

< Article unique. — Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu’il y lieu à la révi-

> slon de telle disposition constitutionnelle qu’il désignera.

• Après cette déclaration, les deux chambres sont dissoutes de plein droit. Il en sera convoqué deux nouvelles conformément à l'article 47 du litre III.

> Ces deux chambres statueront de commun accord avec le chef de l’Ëtat, sur les » points soumis à la révision.

> Dans ce cas, les deux chambres ne pourront délibérer, si deux tiers au moins des

> membres qui composent chacune d’elles ne sont présents ; et nul changement ne sera

> adopté, s'il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages. >

a. laBEAii : Si vous admellet deux chambres, jugeant séparément, ne serait-il pas convenable qu’après une épreuve partielle, les deux chambres se réunissent?

H. JOTTBAiiD : Si l’une des deux chainhres prouve suffisamment que le changement n’est pas nécessaire, la constitution reste telle qu’elle est.

a. roBGBUB : Il me parait qu’on ne peut soumettre la révision à trop d’épreuves, car que ferait-on si le sénat résistait au vœu de la nation?

a. VAX sxicK parle dans le même sens que M. Jotirand.

a. iBBEAD : S’il n’y a pasde moyen de faire des changements i la constitution, dès que l’opinion se sera prononcée contre elle, elle sera ou enfreinte, ou méprisée.

L’article est adopté sans changement.

Article 132. — Séance du 7 février 1831.

M. Lebeau , rapporteur, fait la proposition suivante :

■ Pour le premier choix du chef de l’Ëlat, li pourra être dérogé à ia première disposition de l’art. 80. >

Cette proposition est adoptée.