XI. Celui qui n’est pas daté, ou qui n’exprime pas la
valeur, appelé endossement irrégulier , n’opère pas le transport de la propriété , dit le Code , il n’est qu’une procuration. Ce nom d’irrégulier, et celui de régulier donné par opposition k l’endossement qui exprime la date et la valeur, ne sont pas dans le Code; mais ils sont universellement reçus pour correspondre à
(x) C. de Corn. x36.
(a) Id. 137.
(3) Jd. i38.
DE LA LETTRE DE CHANGE, etc. CH. I. IJ 5
ses définitions. Le terme d’endossement y a été adopté pour exprimer toute cession régulière ou irrégulière. L’ordonnance de 1673 appelait le premier du nom à’ ordre , et ajoutait que l’ordre non daté ou sans valeur exprimée ne pouvait servir que de quittance ou d 'endossement. Ainsi ce mot ne s’entendait alors que de l’endossement irrégulier.
XII. L’endossement en blanc, qui est fort usité dans quelques villes ( et très - imprudemment sans doute), est essentiellement un endossement irrégulier. Jusqu’à ce qu’il ait été rempli, son moindre inconvénient est que , la lettre venant à se perdre , l’ordre en blanc en soit faussement rempli par celui qui la trouve, et qu’il puisse en avoir touché la valeur avant qu’on ait su l’empêcher , sans que le propriétaire puisse même se plaindre qu’on ait mal payé (1).
XIII. La valeur exprimée peut ne pas suffire; si l’endossement porte valeur reçue comptant, c’est un aveu qui n’est attaquable que par les moyens extraordinaires avec lesquels une quittance pourrait être déclarée fausse ou illusoire, comme le serment décisoire déféré à la partie, ou l’offre de s’en remettre à ses livres (suivant l’art. 17 du Code). A moins d’un commencement de preuves frappantes, on ne peut croire qu’un tribunal de commerce dût admettre la preuve testimoniale contre une quittance aussi formelle.
Valeur reçue en marchandises est une confession paiement formelle, mais qui serait plus susceptible de vérification que la valeur passée en argent , parce