CHAPITRE PREMIER

Du Commerce des Banquiers. — Lettres de Crédit .

Akcoment. — i. Banquiers; — 3. Formes et usage des Lettres de Crédit; — 3. Observations sur le coût et le produit d’une Lettre de Crédit; — 4. Celui qui a fait honneur à une Lettre de Crédit, u’étant pas rem* bourse par celui qui l’a délivrée, a-t-il quelque droit sur celui qui a reçu l’argent?

I. Le banquier est proprement un négociant qui se charge, envers les autres commerçans, du soin de faire trouver à leur disposition des sommes d’argent clans tel lieu où ils en ont besoin, ou d’en retirer celles qu’ils y ont à recouvrer. Quelquefois le banquier fait ce service comme un simple commissionnaire. Le plus souvent il sert à forfait , et fait son affaire de choisir la voie la plus économique pour la transmission des fonds. Enfin , c’est fréquemment d’une manière plus générale et plus vaste qu’il opère en prévoyance des besoins généraux qui doivent se développer dans le commerce.

Nous avons traité, en parlant de la lettre de change, de la principale matière du commerce du banquier. Nous n’avons pas besoin de revenir sur ce qui se passe lorsqu’un commerçant ou un particulier ayant affaire d’une certaine somme dans une telle ville et à une époque donnée, le banquier la lui remet en

lui négociant une lettre de change, soit qu'il la fournisse, soit qu’il la tire de son portefeuille , ou l’achète sur la place et l’endosse.

II. Mais nous parlerons de l’usage des lettres de crédit. Une lettre de change ayant un terme qu’on ne peut devancer, et qu’il est périlleux de laisser passer sans Se présenter au recouvrement; une lettre dont on ne peut se dispenser d’exiger le payement, quand même on n’aurait pas besoin de la somme, et qu’il faut exiger entière, quoiqu’on n’eût d’emploi des deniers qu’en partie ou peu à peu, ne convient guère au voyageur, qui ne sait pas à quel moment il sera à portée de faire usage du montant; qui veut son argenté mesure du besoin, mais toujours aussitôt qu'il le demande : elle ne convient pas non plus à celui qui n’est pas certain de réussir dans l’affaire pour laquelle il se munit de fonds. On préfère , dans ces cas , se procurer une lettre de crédit; c’est la missive d’un banquier adressée à son correspondant de l’endroit indiqué, et chargeant celui-ci de payer à la personne désignée l’argent qu’elle lui demandera , à la concurrence de la somme convenue. Quelquefois un voyageur obtient que cette lettre soit circulairement adressée à des correspondans de villes diverses; alors il reçoit à mesure, et à sa volonté, la portion de la somme qui lui est convenable à chaque station, jusqu’à ce que le crédit soit expiré. En ce cas , de peur d’erreur, ceux qui lui font des payemens sont tenus d’en faire note sur la lettre de crédit, afin qu’en restant entre les mains du porteur pour lui servir envers les autres correspondans, ceux-ci puissent toujours vérifier à quelle somme le porteur a droit encore. Celui qui payerait au delà du crédit accordé’

ne pourrait se faire répondre de i’excédaut par le banquier-eommettant; celui qui aurait fourni des àcomptes sans les noter serait responsable de sa négligence, si elle était cause que le crédit eût été involontairement excédé parles autres correspondans.

L’usage est de se faire x’emettre par celui à qui on confie la lettre de crédit , le modèle de sa signature , pour envoyer d’avance à celui ou à ceux chez qui on l’accrédite, afin qu’ils puissent confronter l’écriture, en exigeant quittance de leurs payemens. Quelquefois on fait signer le porteur sur la lettre, comme on en use sur les passe-ports.

Celui qui paye prend une quittance motivée et se rapportant à la lettre de crédit; il l’exige par duplicata ; il en conserve un exemplaire comme pièce de comptabilité; il remet l’autre au banquier commettant, à l’appui du débit qu’il lui donne, ou du remboursement qu’il prend de ce payement , et afin que celuici use de ce document pour se régler avec le porteur accrédité.

En général , les lettres de crédit sont personnelles.

Elles peuvent être remises à un individu pour en accréditer un autre; mais ce ne sont pas des litres négociables par eux-mêmes. Si le porteur les cède, si même au lieu d’aller prendre l’argent, il écrit à celui qui devait le lui payer, de le lui envoyer ailleurs, ce sont des cas non prévus par la lettre; celui à qui elle est adressée n’est pas tenu d’y déférer; et en rendant ce service avec lequel communément ne se concilient pas les formes de quittance que la lettre exigeait, s’il naissait quelque inconvénient imprévu, le commettant serait foudé à en laisser les conséquences à la charge du correspondant trop officieux.

On conçoit que le porteur d’une lettre de crédit a moins encore que celui d’une lettre de change non acceptée , le droit de contraindre celui sur qui elle est tirée à y faire honneur ; mais , de son côté , il n’est pas tenu de constater le refus ; d’autant qu’à moins de convention contraire , l’usage d’une telle lettre est facultatif. Si cependant le porteur avait donné son argent en prenant la lettre, il ferait bien de demander, du moins , par une missive , la preuve du refus de celui sur qui lui était assigné le crédit, afin de servir à se faire rembourser et même indemniser par celui qui le lui avait ouvert mal à propos.

III. Suivant les conditions que le banquier accorde ou exige , celui à qui il remet la lettre de crédit en , dépose le montant d’avance , ou fournit des garanties * ou enfin se soumet à rembourser à mesure les sommes dont le payement aura été effectué. Le banquier perçoit un droit de commission. Les correspondans en retiendront un à leur profit sur les deniers qu’ils débourseront. .

On sait qu’une somme à remettre d’un lieu à un autre ne peut y parvenir sans frais. C’est parce que le voyageur ne pourrait la transporter avec lui sans risques, sans perte d’intérêts, ou qu’il ne pourrait la faire voyager sans payer des frais de part , qu’il se munit d’une lettre de crédit. En s’adressant au banquier, il suppose que celui-ci , même eu retenant son bénéfice , fera ces dépenses plus économiquement , mais il faudra toujours qu’elles se fassent ; la remise par lettre de change , destinée à éviter le voyage effectif du numéraire, n’est pas exempte d’une perte correspondant en partie à ces frais dont elle dispense. En un mot, celui qui verse 10,000 fr. à Paris ne peut pré-

tendre (i) retrouver 10,000 fr. à Marseille. C’est ce que les particuliers perdent quelquefois de vue ; il est cependant évident qu’ils n’ont que l’option de deux partis: s’ils ne veulent débourser qu’une somme fixe, ils ne pourront recevoir au lieu où ils se sont accrédités, que lê net produit tel qu’il sera, delà négociation qu’on y fera d’une lettre de change de pareille somme, que celui à qui ils ont remis leur argent ordonnera qu’on tire sur lui ; et ce net produit subira la déduction des changes variables, frais eltdroiis de provision du banquier et de son correspondant : ou bien s’ils veulent recevoir la somme fixe au lieu indiqué, ils doivent se soumettre à rembourser au banquier les pertes de la négociation , les frais et commission, en sus du capital.

Cette alternative est encore plus sensible , quand il s’agit de crédits ouverts sur un pays étranger ; car il est très-difl’érent de vouloir être accrédité à Londres de 4oo liv. sterlings, qui, outre les frais et droits, et d’après le change auquel on en prendra le remboursement, exigeront à Paris une somme indéterminée, ou d’v être accrédité de la somme incertaine de livres sterlings que produira l’assignation sur Paris , d’une somme de 10,000 francs , sauf les frais. Il ne suffirait pas de calculer en gros que la livre sterling vaut 25 fr. , et que par conséquent 4oo liv. et 10,000 fr. sont la même somme (2).

(1) C. Civ. 1296.

(2) On peut aussi traiter à forfait de cette évaluation, et fixer d’avance la somme à payer en francs pour recevoir à Londres une somme déterminée de livres sterlings; alors c’est le banquier qui fait son compte, et qui se charge des événemens du change : c’est le même procédé qui a lieu à la négociation des lettres de change .

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Une circonstance abuse spécialement les voyageurs qui n’ont pas l’idée du commerce; il est possible que leur ignorance les fasse tromper quelquefois par des gens peu délicats , mais, le plus souvent elle les entraine dans des erreurs palpables, et leur fait porter de très-injustes jugemens. beaucoup de Français , en retrouvant les pièces de la monnaie de leur pays dans un pays étranger, ne peuvent se figurer qu’elles y aient une autre valeur qu’en France. Cependant la seule observation que ces pièces ont fait un voyage , et qu’elles ne seraient pas retenues là où elles sont , si elles n’y valaient pas quelque chose de plus que chez nous, suffirait pour ôter toute surprise à celui qui , pour la valeur de 5 francs en lettres de change , ne peut pas obtenir un de nos écus dans une ville étrangère. Quelques circonstances dont nous parlerons font aussi, dans certains pays, que la monnaie étrangère y est devenue ou une monnaie nationale , ou une marchandise dont le tarif et le prix n’ont aucun rapport avec le tarif et les dénominations de la contrée où elle a été battue ; lorsque nous trouvons la nôtre hors de nos limites, c’est comme une espèce étrangère que nous devons la recevoir. Sans doute si au retour nous la transportions avec nous, nous serions en perte, puisqu’elle ne conserverait pas dans l’intérieur l’avantage dont elle jouissait au dehors; mais celui qui irait chercher à Pétersbourg du drap de Louviers pour le rapporter en France, éprouverait une perte absolument pareille. Je demande pardon de m’être arrêté sur une notion si simple. J’ose assurer qu’elle n’en est pas plus populaire.

Quelquefois, au lieu d’un reçu, la lettre de crédit porte que celui qui paye prendra la traite de l’accré-

DES BANQUIERS ET DES BANQUES, CH. I, .“Si

dite sur celui qui accrédite , et en procurera la négociation , pour en délivrer le net produit au premier. Cela revient à l’un des modes dont nous avons parlé ci dessus ;mais il faut faire attention que cette forme entraîne celui qui reçoit à émettre une lettre de change ; dès lors il en devient débiteur solidaire envers tous ceux entre les mains de qui la circulation peut la faire tomber, et soit qu'il %iit ou non payé déjà sou banquier. C’est un désagrément et un risque qui ne conviennent pas aux particuliers.

IV. Si celui qui a donné la lettre de crédit ne rembourse pas son correspondant qui y a fait honneur , le porteur doit-il y suppléer?

Si celui-ci n’a pas soldé son banquier, je crois trèséquitable que l’argent qu’il doit encore rentre à celui qui l’a fourni. Je dis équitable parce que je ne saurais de quelle loi précise appuyer positivement la justice de cette revendication contre la masse des créanciers du failli. Mais si l’accrédité s’est déjà acquitté , il ne sera certainement pas tenu de payer une seconde fois. Celui qui a déboursé a couru uniquement la foi du commettant. Le délégué pou U payer ne paraît avoir aucune action pour obliger celui qu’il s’est chargé de satisfaire de la part d’un débiteur , à rapporter ce qui a été reçu de bonne foi, si le débiteur pi’imitif ne rembourse pas. Enfin, l’accrédité, dans ses quittances, a déclaré recevoir d’ordre et pour compte du commettant , et il n’a été fait aucune réserve envers lui-même. C’est ce qu’il faut bien reanarquer pour l’intçlligence d’une loi romaine qui paraîtrait conserver à celui qui a déboursé un recours contre celui qui a pris l'argent (i). Elle décide que

{i)Elle est rapporté* en note ci-devant, liv. vui. ch. ix.

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celui qui a prêté en vertu de la lettre de crédit d’un commettant a action sur celui-ci aussi-bien que sur celui qui a reçu l’argent en prêt. Cette dernière expression fixe le sens de la loi. Nul doute que celui qui a accepté de Vargent en prêt ne le doive; mais celui qui reçoit purement et simplement d’ordre et pour compte d’un tiers ne souscrit pas un emprunt ; et le plus souvent c’est au dbntraire un payement qu’il reçoit pour de l’argent déjà, déboursé.