CHAPITRE IL

Suite du précédent. — Recouvremens. — Crédits à découvert.

Argument. — i. Causes pour lesquelles les grandes villes servent de Caisse de recouvremens et d’emprunts au commerce des provinces qui les entourent; — a. Crédits à découvert; — 3. Abus des crédits et papiers de circulation.

I. Les manufacturiers ont besoin d’argent tous les jours ; mais le plus souvent de peu k la fois. Les marchands en détail ont des rentrées journalières. Le 'commerçant en gros accorde des termes à ceux à qui il revend ; et les occasions où lui-même doit solder ses approvisionnemens ou ses achats de spéculation se présentent à l’improviste ou à de certains intervalles , quelquefois irréguliers.Tous regardent l’argent comptant comme un instrument coûteux, qui, retenu en caisse , consomme des intérêts en pure perte , et que néanmoins il faut être sûr de trouver sous sa main à l’instant du besoin. Dans beaucoup de petites

DES BANQUIERS ET DES BANQUES, CH. II. 583 villes , la masse des capitaux disponibles à tout mo* meut ne serait pas assez considérable pour fournir à temps à tous ces besoins. Quand on pourrait y conserver tout l’argent nécessaire en certains momens , on manquerait d’emploi lucratif dans tous les autres pour une grande partie de ce capital; c’est par-là que certaines villes centrales sont devenues le lieu des payemens , et , pour ainsi dire , la caisse des provinces environnantes. Paris est , en dernière analise , la place de France où se consomment le plus de compensations. Le mouvement du trésor public , le versement qui s’y fait du produit des impôts, et l’argent qu’il reporte à son tour sur les points où l’état faitde grandes dépenses , entraînent déjà beaucoup d’affaires dans la capitale. C’est là que l’argent trouve toujours à s’employer, et c’est là aussi qu’il faut s’ad resser pour en avoir quand on en a besoin. Lorsqueles commerçans dedeux départemens traitent ensemble , il est rare qu’il convienne à l’un d’aller porter son argent chez l’autre , ou à celui-ci d’aller le chercher chez celui-là. S’ils n’ont aucune place intermédiaire qui convienne à tous deux, c’est toujours Paris qui se présente avec convenance pour tout le monde ; c’est pour payer dans cette ville qu’ils stipulent leurs engagemens ; c’est ainsi qu’il circule dans tout l’intérieur une masse toujours renouvelée de papier sur la capitale. Celui qui a des rentrées en effets sur Paris, et qui n’a pas le besoin immédiat ou le moyen présent de les négocier autour de lui, les envoie à son banquier, lequel les recouvre et lui en donne crédit , en attendant que le créditeur ait occasion d’en disposer ou d’en redemander la valeur; c’est alors que s’établit un compte courant. Dans les temps ordinaires, le banquier ne refuse pas de

payer quelque intérêt pour les jouissances qu’on lui laisse ; nous en avons parlé (i) , ainsi que du droit limité de revendication, sur les remises en cas de faillite (2).

Celui qui doit payer tire au contraire sur Paris, et 1 donne sa traite en payement s’il peut la faire agréer, ou la négocie sur la place pour se procurer l’argent nécessaire. S’il n’a pas de fonds déjà remis, et qu’il ne compte pas trouver de crédit à Paris , il fournit seulement son propre billet payable au domicile de son banquier; ou bien en s’arrangeant avec un autre codébiteur, ou avec un ami complaisant, il tire sur celui-ci ou le fait tirer sur lui-même , toujours payable dans Paris. Dès lors il n’y a pas d’autre acceptation requise que la leur; et s’ils ont pu placer leur papier à une échéance un peu commode, ils ont du temps devant eux pour envoyer les fonds avec lesquels le domiciliataire payera à leur décharge; celui-ci n’étant pas engagé , il suffit qu’ils lui fassent remise au dernier moment : il n’est pas même besoin que le papier qu’ils lui enverront pour provision soit payable à l’échéance de celui qu’ils ont à faire éteindre; il est du métier du banquier d’escompter de sa caisse , ou sur son crédit, le papier à long terrile qu’on lui remet, soit pour l’employer à couvrir des payemens plus prompts , soit pour en avoir des retours ; mais il faut que le papier soit d’une nature qui satisfasse sa confiance. Un correspondant réputé très-solvable , qui remettrait habituellement des effets douteux , s’exposerait à des refus.

. II. Enfin , les bons correspondans obtiennent

(t) Tome 11. liv. vu. ch. ix. § 5.

(a) Tome i. Liv. y. ch. x. § a.

DES BANQUIERS ET DES BANQUES, CH. lt. 385 Souvent des crédits en blanc ou à découvert, c’est-àdire, la faculté de tirer ou de faire tirer de certaines sommes pour lesquelles le banquier consent à se mettre en risque. Suivant les conventions , ou il se contente, sans avoir aucun fonds ni nantissement, d’attendre la provision pour le moment de l’échéance , ou bien, en même temps que la traite ou immédiatement après, le débiteur est soumis à lui faire la remise, mais eD papier à long terme, ou en effets sur d’autres places; ce qui constitue un risque, puisque ce papier peut n’étre pas payé. En effet, bien souvent on voit à la faillite d’une maison ses banquiers qui paraissent débiteurs plus que créanciers, parce qu’il9 ont reçu plus de valeurs qu’ils n’ont déboursé; rriatH ces valeurs reviennent à protêt, et la chance tourne. C’est en ce cas qu’il m’a paru fort injuste qu’il fût défendu au malheureux créancier sacrifié de retenir ce qu’il se trouverait en main; car c’est en considération des remises qu’il s’est mis ordinairement à découvert. '

On a jugé que celui qui emprunte le crédit commercial , peut légitimement consentir hypothèque sur ses biens pour! la garantie éventuelle des crédits ouverts, et du compte courant qui s’y. rap. porte (1); la garantie subsiste, ét s’applique à toutes les opérations, quoique sans cesse renouvelées. .

Les banquiers fixent avec soin les sommes pour lesquelles ils consentent à se mettre en acceptation. Lorsque les circonstances générées deviennent cri* tiques , ils diminuent et suppriment ces crédits ; c’est un moment fort pénible pour les fabricans fet pour

- (i) Cour de Rouea, a^ avril 18*2: 8. S3.;5J 3?o. • • -->

386 LITRE NEUTlfeME,

les autres correspondais , dont les affaires réglées et qui nè peuvent être interrompues à volbnté , étaient alimentées par cette facilité.

111. Mais c’èst ordinairement l’abus de ces crédits# qui produit la gêné et oblige à lés suspendre. Ce ne sont pas seulement ceufs qui les emploient à des affaires régulières qui les sollicitent. Les banquiers se les accordent entre eux d’une placé à l’autre j et l’escompte que l’on trouve dans les grandes ville* permettant de cumuler les opérations, elles ne sei> vent plus seulement à faire attendre à celui qui doit débourser inopinément, l’échéance de sefe rentrées ordinaires; elles inondent la place d'un Supplément fictif de valeurs imaginaires, employées à des entre* prises sans mesure. Là multiplication de ces papiers én provoque le décri ; le commerce est en crise , lâ circulatio'n générale est obstruée, et tout crédit est retiré, même aux affairés raisonnables, à eau e de l’impuissance ou de ta peur que fout naître celles dont on a abusé.

]! faut retracer ici ce qu’on èntend par papier de circulation. Souvent celui qui obtient chez Un ban* quier un crédit et qui en use en tirant sur lui à trois mois , ta plus longue échéance admise dans les train-* sactiohs ordinaires du commerce , ne se trouve pas en mesuré ou en disposition de rendre l’argent qoè cette opération lui a procuré; vers ta fin do délai, il fait à la fois deux opérations : d’une main il Crée et Vend une notréelle lettré à trois mois sur le banquier!; de Tautré main , et du produit de sa traite^ il achète une autre lettré bu des valeurs à remettre à son banquier pour servir de fonds à ta traite antérieure. Par ce moyen , tant que ce renouvellement dtlre, il de-

meure en possession des deniers qu’il a reçus lorsqu’il a vendu sa première traite : on sent néanmoins que cette jouissance n’est pas gratuite; s’il rachète du papier à courte échéance, et qu’il en vende à Ion» terme , le prix ne peut être le même ; la différence correspond à un intérêt ordinairement assez élevé. S il achète et remet du papier long pour servir de provision à sa traite prête à écheoir, il est obligé de tenir compte à son banquier de l’escompte ou des intérêts du retard, il faut en outre payer les frais de courtage, de timbre, de ports de lettres; il faut payer un droit de commission au banquier à chaque opération; s il est d’un demi pour cent, le renouvellement se faisant tous les trois mois, c’est deux pour cent par année qu’il faut ajouter à l’intérêt.

Les banquiers prodens ne se prêtent guère à ces renouvellemens successifs qui annoncent, chez le débiteur, peu de ressources effectives pour se libérer, ou la disposition constante de faire des affaires au delà de ses moyens , au hasard d’emprunter le crédit sur un pied onéreux. Le public même ne tarde pa3 h remarquer ces circulations et à dédaigner le papier qui en provient; l’emprunteur cherche alors à le déguiser : on ne tire point; on fait tirer d'upe place tierce. Ainsi on n’offre pas sa signature; au contraire, on achète 06 tensiblemen t du papier : c'es t cel ui qu’on est obligé de remettre à son accepteur jet c’estau dehors, secrètement , qu’on fait exécuter la seconde partie de l’opération liée ; ce qui coûte cependant uu droit de commission de plus, et exige un autre correspond dant qui accorde confiance. On a vu des gens si habiles en ce genre, que leur opération d’emprunter commençait par un versement de fonds. Eû effet, celyi qui tire

588 IjI V RE NEUVIEME, 'i !

à trois mois, et qui remet sur-le-champ la valeur en papier, sur l’étranger, lequel se négocie aussitôt , parait créancier, et un correspondant si exact {sait obtenir bientôt qu’on se détache en sa faveur de ces fonds oisifs, qui sont à son cHctitsi fort à l’avance i et qu’il a le temps de remplacer. -o i . i: cm ù bu;< m r> Une machine plus vaste est fréquemment mise en; usage. Deux commerçans. qui , sür des crédits! 0btenus, ont d’abord fait un emprunt chacun de son côté, se remettent Tûn à l’autre, pad échange, les nouvelles traites qu’ils fournissent sür leurs banquiers, aux époques des renouvellemens et chacun foie les fonds de la traite qui vaécheoir avec t ce papier 4’échange ; par là , ils s’épargnent ménle -la difficulté de ne. prolonger leurs opérations qu’au moyen d’une vente et d’un achat -réels de papier à remettre , et de nouvelles traites. Geai opérations , faites par. des maisons médiocres-, seraient à l’instant reconnue? et décriées; mais on a vu quelquefois, à roocaision de graùdes et attrayantes spéculations , des hommes infiniment considérables se permette^ ce 5 opérations; les avouer s ~ même , <:ar ils éhûént par leur position au-dessus du

g^upçpft i et ilsjuen tendaient pas ; user de la dissimulation qui fait extorquer à quelques-uns du crédits comme par supercherie. Il eût été- à peine raisonnable que les banquiers èt les (laisses, d’escompte rebutassent ce papier, qui portait réunies trois ou quatre signatures; ries- phis imposantes; cependant ceux qui n’aurâieut pas besoin de : cette -: ressource dans leurs affaires courantes , n’y recourent si hautepriant jque, parce qu’il s’agit de sommes extraor* .dinaires. Si la spéculation qui les la fait employer jy’pmye pUs à tenapsù. sa, liquidation ; si elle éprouve

«ne contrariété; si, parmi les maisons qui se lient dans ces combinaisons immenses, il en est une, ou faible, ou dont l’imprudence ait dépassé les forces, tout chancelle : les banquiers ferment leur caisse, les renouvellemens deviennent impossibles , le commerce entier et le crédii public portent la peine des imprudences du petit nombre.

Autant ces crises "générales sont faites pour effrayer sur les suites des papiers de circulation créés entre les meilleures mains , autant la pratique journalière enseigne aux banquiers quel est le danger de se prêter aux circulations obscures de leurs correspondans. Quant à l’usage de leur ouvrir des crédits, et d’accepter pour eux à découvert, c’était autrefois presque tout le commerce de la Banque. Le discernement avec lequel on accordait ces crédits faisait toute la science des banquiers ; l’abus en a fort diminué l’usage : les armateurs, les fabricans s’en plaignent avec raison. Nous avons vu le Code mettre au rang des imputations qui méritent la poursuite en banqueroute, les signatures de crédit ou de circulation que le failli aurait accordées pour trois fois la valeur de son capital. Abstraction faite de la proportion que cette disposition a prétendu fixer, il faudrait, pour caractériser la faute, distinguer do la signature de circulation l’acceptation à découvert. Celle-ci est une confiance qui peut n’être pas mal faite; l’autre est une connivence à une opération irrégulière et justement suspecte; aussi n’oublions pas de dire que, le plus souvent, les circulations sont réciproques. On accepte l’un pour l’autre; ressource funeste , qu’après l’avoir employée, on n’est plus maître d’abandonner, ni de refuser à, l’associé qu'on s’y est fait, e.t dont le moindre incun .

3f)0 f •• LIVRE NEÜVlkME,

vcnient est de produire dans les faillites de ces com plications dont il est si difficile de sortir.