‹ Exposition raisonnée de la législation commerciale, et examen critique du code de commerce (volume 2)Chapitre 39 sur 68 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Commerce du Numéraire.

Asei’MERx. — i. Quelques Observations sut la nature du Numéraire , et sur ses rapports avec ce qu’on appelle la balance du commerce; — 3. Prohibition d’exporter; — 3. Exportation libre en France ;— 4. Billon;

Opérations sur les matières et eSpbt'e^ d’or et d’argent : Fabrication des .Monnaies; -*• 6. Seigneuriage; — 7. Commerce des lingàlt’ — 8. Usage» de quelques pays étrangers ; — 9. Monnaie» d’Italie; — 10. Monnaies étrangère» naturalisées dans certains pays; — rr. Monnaie dite abusive de quelqnès' Etats; — 13. TÀriTs iilir faits; — i3. PW- - portiou variable entre l’or et l’argent ; — 14. Transports d’argent. ' .* ... .. , t v. < .'T> ’r

I. Lorsque. entre les dettes à jom‘ de deux pays * pu même de deux villes du même état 4 toutes. les voies de compensation sont épuisées,. 11; faut bien que celui qui reste débiteur envoie à l’autre des valeurs <en nature pôur s’acquitter du reliquat. Des marchant dises excédant la demande actuelle , allant attendre de

des banquiers et des banques, ch. iv. 4o3 nouveaux besoins, et servant, dans l’intervalle, de gage au créancier pour obtenir du répit, pourvoient à une partie, le reste se solde inévitablement en argent effectif.

Je ferai remarquer à cette occasion, et en passant, que ce ne sont que les dqp.es à jour qui se traitent ainsi. Il y en a. toujours un grand nombre qui s’ajournent et se renouvellent , d’autres sont contractées pour d’assez longs ternies; de là vient la vanité, en tout pays , des résultats cou nus sous le nom de balance tlu commerce , quand , de la comparaison des valeurs importées ou exportées, on vent tirer un jugement de la perte ou du gain annuel d’une nation, et particulièrement de la somme de numéraire dont elle a dû. s’enrichir. Il faudrait, pour établir une semblable balance, que les comptes respectifs fussent réellement réglés chaque année, ce qui n’est jamais. Il faudrait du moins savoir, pour apurer le compte, de combien chaque peuple est resté créancier ou débiteur; si dans ses versemens il paye les dettes de l’année; s’il en. liquide, d’antérieures , ou s’il a fondé des créances actives ; si des dettes des gouveruemens ne se compliquent pas avec celles des relations commerciales qu’on a la prétention d’évaluer avec tant de rigueur. H faudrait savoir encore, sous le rapport du bénéfice , si ce que nous expédions est vendu , ou va chercher des acheteurs au dehors ;si les retours en viendront avec du profit ou de la perte. Les hommes exercés observent et calculent une petite partie de ces données; mais le vulgaire, sans même les soupçonner, à été accoutumé à considérer comme perte tout ce que l’état importe, même les matières premières, dont l’industrie nationale décuple la valeur;

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il regarde comme profit tout ce qui s’exporte , comme si ce que nous vendons ne nous coûtait rien , et même sans s’embarrasser si on nous le payera. Suivant la remarque d’un homme d’esprit, la valeur des cargaisons qui ont fait naufrage compte doublement en bénéfice dans les colonises de leurs tableaux ; car elles sont sorties, et elles ne produiront aucune importation. Ainsi, sous le régime des licences, on regardait comme le fruit d’un très-bel encouragement pour nos manufactures , les expéditions forcées des marchandises françaises que les armateurs jetaient volontairement à la mer, ne pouvant les faire admettre chez l’étranger.

Le préjugé que la seule bonne importation , et la plus mauvaise des exportations , c’est celle du numéraire , et que tout le but du commerce est de faire entrer de l’argent , est la suite d’une étrange erreur fort commune. Parce que nous avons l’habitude d’estimer tome chose vénale en une somme imaginaire d’argent, prise uniquement pour instrument de comparaison des valeurs, on a coufondu l’idée abstraite d’argent , c’est-à-dire de valeur , avec l’idée de la monnaie qui en est la mesure , et l’on s’est accoutumé à regarder ces pièces comme la seule richesse, ou du moins comme la plus précieuse. L’argent n’est cependant par lui -même qu’uu de nos biens ; comme mesure d’échange , il est fort utile eu certaine quantité : elle n’a pas besoin d’être immense, car plus il y a d’affaires , plus on trouve et l’on emploie les moyens de crédit qui dispensent de compter et peser sans cesse des écus. La surabondance deviendrait même promptement nuisible; ce sont les capitaux en général et sous toutes les formes, ou

DES BANQUIERS ET DES BANQUES, CH. IV. 4<>5 l'argent , abstracti veinent parlant, et non les pièces de métal, qu’il faut tâcher d’augmenter, pour que tout le monde se ressente de l’aisance publique , pour que les denrées se vendent , que les travaux soient commandés à celui qui vit de salaire; et comme aucun de ceux - là ne thésaurise , même dans cet état d’aisance , il faut assez médiocrement de monnaie pour la circulation : la même pièce passe alternativement des mains de celui qui salarie, au journalier travailleur , au boulanger qui nourrit celui-ci, au fisc qui perçoit les impôts sur eux tous, etc.

On se tromperait grossièrement si l’on pensait qu’avec plus d’écus il y en aurait pour tout le monde. Ils ne se donnent pas : il n’en viendrait pas un de plus dans la poche de ceux qui n’ont rien pour en acquérir; seulement ceux qui en ont seraient obligés d’en employer une plus grande quantité pour ce qui s’exécute aujourd’hui avec une moindre : et cependant ces pièces de monnaie , elles out coûté, et elles ne produisent rien par elles -mêmes. Leur affluence pourrait donc être à charge; ce n’est pas en un mot le seul bien qu’il faille s’obstiner à multitiplier ou à renfermer de peur qu’il ne s’écoule.

II. On trouve dans beaucoup de pays des lois qui défendent la sortie du numéraire : il n’y en a pas de plus vaines et de plus injustes. Quelle étroite et bizarre pensée que celle de défendre aux citoyens de payer leurs dettes , do peur qu’ils n’appauvrissent l’état ! La force des choses résiste à ces prohibitions absurdes; elles sont ruineuses parce que., pour tenter de s’y conformer , le pays débiteur est obligé d’abord de sacrifier le prix de ses productions et de ses marchandises , afin d’engager les pays voisins à consentir

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à les recevoir en payement pour à compte. Alors chaque dette de cette nature coûte à l’état plus quelle n’acquitte; mais enfin ces lois sont éludées, parce que celui qui doit ne résiste pas à la nécessité de payer, ui au juste désir de le faire au moins de frais possible. Ainsi les défenses sont inutiles eq tous sens; car l’on n’envoie d’argent que faute de meilleure ou d’autre ressource pour se libérer; si l’on n’a pas de dette à payer, l’argent envoyé par spéculation , dans la vue du profit qu’il rapportera au retour, ne peut s’arrêter à l’extérieur, puisqu’on n’y a aucun titre pour l’y retenir, et que celui qui l’expédie ne l’abandonne pas pour rien. On sourit de pitié quand on voit, dans les anciennes annales de certains peuples , que les défenses de sortir l’or et l’argent nous viennent du désir d’empêcher la cour de Rome de percevoir ses deniers de Saint Pierre , et ses autres exactions. On croyait réellement alors qu’il suffisait de cette précaution pour empêcher toute recette; et c’est avec un état si différent de communications commerciales qu’on retrouve aujourd’hui des gouvernemens attachés au même préjugé ! Ils ne songent pas à la véritable manière de se faire de bonnes créances actives au dehors, mais seulement à se rendre difficiles , et par conséquent coûteux, les moyens de payer leurs dettes passives.

III. La sortie des monnaies et des matières d’or et d’argent a été défendue en France, comme ailleurs. L’ancien gouvernement rétracta très-promptement (1) la faculté d’exporter, qu’il avait un moment accordée (2). A la restauration , on autorisa d’abord la sor-

(1) Arrête» des ai et a3 veutose an u.

(a) Idem, dn 17 prairial an *.

DES MNQUIERS ET DES BANQUES, CH. IV. l\OJ

tir de Joule monnaie étrangère , et même du numéraire français dans lequel on les aurait converties k J hôtel des Monnaies (1). La loi du 28 avril 1816 lut plus explicite; l’entrée et la sortie des espèces de toute empreinte, étrangère ou nationale , furentlibres, et seulement assujetties k un droit insignifiant d 'un centime par hectogramme d’or et par kilogramme d’argent. Les lingots payent 25 c. par hectogramme fl'or-, et 5 c. par kilogramme d’argent. la? droit sur les espèces n’est pas imposé pour en tirer un revenu ; il l’est seulement pour maintenir l’obligation de déclarer k la douane l’entrée et la sortie , afin de se procurer les notions de statistique et de balance dont ces mouvemenssont susceptibles. Cependant ce but est néce;sai renient mal atteint; l’argent transporté dans chaque poche et dans chaque voiture se dérobe kcesdéclarations; et dès lors celles qui sont faites ne présentent que des résultats mensongers. Une recherche si imparfaite ne méritant le sacrifice d’aucune autre convenance, on doit reconnaître que les transports d’argent ont besoin d’être faits en secret, pour ne pas donner l’éveil aux brigands. La manifestation dans les bureaux de douane peut entraîner une publicité fâcheuse; le commerce la craint quand il met en mouvement des valeurs considérables; et cependant, s’il essayait de s’en dispenser, il serait en contravention. L’administration a beaucoup d’égards j>our ces motifs, et n’use pas de la loi avec sévérité; mais cette disposition qui sert k peu de chose, et qui pourrait devenir fâcheuse si l’on s’en prévalait, ue devrait pas subsister.

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