IV. L’entrée du billon étranger est prohibée

(1) Ordonnance du Roi, du 8 juillet i8i/|.

■ (a) Loi du 'i septembre 179a, et décret du 1.1 mai 1807.

4o8“ t.rvur tîéotième,

«ri sait que c’est une monnaie de convention à laquelle on donne une valeur nominale, très-supérieure à l’intrinsèque; elle est destinée à suppléer les coupures auxquelles des pièces d’argent ne pourraient être réduites : aussi le billon n’est-il admis dans les payemens, du moins aujourd’hui en France (1), que pour l’appoint qu’on ne peut faire avec les pièces d’argent. Il ne faut pas que le billon des autres puissances vienne partager le bénéfice de la valeur imaginaire que nous accordons au nôtre pour la seule commodité du public.

V. Le mouvement des matières et des espèces d’or et d’argent donne lieu à plusieurs opérations dans le commerce.

La plus simple consiste à porter à l’hôtel des Monnaies des lingots ou du numéraire étranger pour les faire convertir en espèces. L’or et l’argent de chaque titre sont tarifés; toutes les monnaies connues sont comprises dans ce tarif, relativement au degré de leur finesse; et il est libre à tout le monde de les apporter à l’administration, ou, comme ou dit, au change , pour être reçues et payées au poids sur le pied du tarif (2); mais quand le négociant a réuni une masse de ces monnaies , il préfère ordinairement les faire fondre pour son compte. Son lingot, porté à la monnaie, est essayé et payé sur le pied du tarif, suivant le millième de son titre. On ne prend de terme

(1) Décret du 18 août 1810.

(a) Arrêté du 17 prairial an xi. Autrefois, pour assurer à la fabrication des monnaies son approvisionnement, on ne savait rien de mieux que de défendre au commerce de payer l’or et l’argent plus cher que le tarif. M. Merlin remarque que cette disposition est abrogée par l’art. 6ai dnCode de Procédure civile. On y voit, en effet , que la vaisselle d’argent et les bijoux dans les saisies , etc. , sa .vendent à IVnr/jè/v.

pour le payement que celui qui est censé nécessaire pour la conversion en monnaie; à Paris, ce terme est ordinairement de dix jours.

On sait que les arts, et particulièrement celui du monnayage, emploient ordinairement les métaux précieux mêlés d’alliage, l’or mêlé d’argent, et l’argent de cuivre, et que l’on appelle le titre, le degré de finesse. On comptait autrefois ces degrés en karats , ou vingt-quatrièmes, pour l’or; et en deniers, ou douzièmes, pour l’argent, et l’on subdivisait le karat et le denier; nous nous servons maintenant de l’expression du système métrique : nous comptons le titre par millièmes. De l’or ou de l’argent à 900 indiquent sur 1000 parties 900 de métal fin , avec 100 d’alliage; c’est aujourd’hui le titre de l’une et de l’autre de nos monnaies (1) : le fin absolu est ainsi à 1000 millièmes.

Lorsque le métal que l’on met au creuset est d’un titre supérieur à celui dont on veut faire usage, on ajoute à la fusion la quantité d’alliage nécessaire pour réduire la masse au degré désiré. Si, au contraire, on a des métaux dont le mélange ne donne qu’un titre inférieur, il faut ajouter du fin dans la proportion requise. Si l’on n’en a pas , il faut affiner d’abord une portion de métal allié; cette opération consiste à détruire l’alliage : elle est délicate et coûteuse. L’administration s’en charge pour le public, et perçoit, pour les frais , 52 fr. par kilogramme d’or fin qu’elle a séparé de l’alliage (2). Ainsi, au lieu de lui apporter des espèces ou des lingots dont le titre est au-dessous

(1) Loi du 7 germinal an xi. .

(a) Arrêté du 4 prairial an xj. Il y a un tarif pour l’affinage de l'argent; il n’est pas égal pour tous les titres.

4lO I.TVRE NEUVIÈME,

de 900, le commerce, qui a la facilité de se procurer des espèces de toute nature, a grand soin de forcer des lingots alliés au point convenable, plutôt que de subir les frais de l’affinage à chaque opération. Le poids des pièces est aussi réglé par le système métrique; chaque franc répond à cinq grammes d’argent; et ainsi 200 fr. pèseut un kilogramme. Cent cinquante-cinq pièces de 20 fr. en or, ou S, 100 fr. , font le même poids, attendixque la valeur légale de l’or est chez nous de quiuze fois et demi son poids en argent (x).

VI. L’administration des monnaies perçoit , pour les frais de fabrication, 5 fr. par kilogramme d’argent, et 9 fr. par kilogramme d’or; c’est d’après cette retenue, et après en avoir fait compensation , que son tarif est établi : elle annonce que cette rétribution , même en y comprenant ses bénéfices de tolérance dont nous allons parler, ne surpasse les frais réels que de trèspeu de chose, et c’est ce qui résulte des comptes officiels qu’elle rend (2).

Il était autrefois de principe, et de droit royal, de faii’e passer la monnaie pour une valeur nominale supérieure à celle qu’elle renfermait intrinsèquement. On sait combien de fois les gouvernemens ont fait varier le prix de la même pièce d’or, et l’histoire conserve le npm des princes qui faisaient falsifier les espèces en leur conservant le même nom et le même prix : c’est faire la fausse monnaie; mais les faux monnayeurs donnent leurs pièces fausses et n’en re-

(1) Loi du 7 germinal an xi.

(a) Rapport au Roi, par le ministre des finances, sur le règlement du budget de 1818 (décembre 1819), page afi; et comptes rendus (notes explicatives), page 3 14.

des mNocir-n* et des b\:sqoes, ch. iv.

çoiveut point ; les gouvernemens sont obligés d’en recevoir autant qu’ils en donnent; ils perdent sur leurs revenus ce qu’ils ont cru gagner sur leur dépense, et cela seul devrait les éclairer sur l’illusion d’une ressource houteuse, immorale et inutile. On a demandé cependant s’il ne convenait pas de donner k la monnaie nationale un prix un peu 'plus élevé que sa vraie valeur; on appelle ce profit, que les états s’arrogent, droit de seigneuriale. On trouve que, sagement limité, il peut fournir un revenu; qu’il donne intérêt au public à conserver les monnaies, et à épargner au gouvernement les frais de nouvelle fabrication, attendu qu’en faisant fondre ou en exportant ces monnaies, le possesseur perdrait, avec la façon, ce surcroît de valeur qu’elles ont dans le pays; mais il ne faut pas s’exagérer la force de cette considération. Dans les rapports extérieurs, c’est comme dans le creuset, toutes les illusions s’évanouissent. L’étranger ne donne eu marchandises, ou en autre argent, que la juste valeur de l’argent qu’on lui pa ve. D’ailleurs un droit de seigneuriage , pour peu qu’il soit sensible, est une invitation à la fabrication de la fausse monnaie. On croit donc aujourd’hui que le profit d’un tel droit est à peu près imaginaire, et que, dans tous les cas , il doit être minime; on voit que c’est le principe adopté chez nous.

Vil. Dans le tarif auquel l’administration reçoit les espèces étrangères, leur titre, déterminé par les essais, est considéré comme uniforme; mais on éprouve qu’il en est autrement dans la réalité. Le gouvernement, pour n’êlre pas trompé, a dû en conséquence régler son prix, non pas même sur le titre moyen que peuvent donner les essais divers de

chaque monnaie étrangère, mais sur le plus bas qu’elle porte ordinairement, sans quoi les spéculateurs vigilans ne lui fourniraient que les pièces du titre le plus inférieur, et il serait en perte en payant le prix moyen. Celui qui fait fondre en lingots, au lieu de présenter des pièces en nature, profite du titre réel , parce qu’on le paye sur l’essai. Il ne perd pas les petites différences multipliées qui se trouvent d’une pièce à l’autre» toutes excédant le titre adopté par le tarif, et qui res feraient au bénéfice de l’administration ; différences qui , multipliées sur des masses d’or considérables , valent la peine d’ôtre économisées : c’est un des motifs qui fait apporter à l’hôtel des Monnaies des lingots plutôt que des pièces. L’inégalité d’une pièce à l’autre en sortant du balancier, et dans la fabrication la plus soigneuse, peut être dans le poids et dans le titre; et d’une fonte à l’autre, il peut se trouver un léger écart. On appelle remède’de loi la tolérance sur le titre légal ; cette tolérance peut être de 3 millièmes sur l’argent, et de 2 millièmes sur l’or, et se trouver en défaut ou en excès : on ne condamne donc à retourner au creuset ni la fonte ni la pièce d’or, qui, essayée, donne 898 ou 902 ; et il est clair que l’habileté d’un directeur des monnaies consiste à se tenir, dans cette limite , au-dessous et non au-dessus du titre d’obligation. Il y a de même le remède de poids également de 2 millièmes sur l’or, de 3 millièmes sur l’argent , en sus ou en dessous du poids ordonné. On voit par ces différences admises qu’on peut trouver dans la circulation, sous la même dénomination , et avec la même valeur légale et usuelle , des pièces sensiblement différentes l’une de l’autre. Dans, les pays où l’administration est moins habile ou moins

fidèle, ces aberrations sont plus grandes, et attirent l’attention d’une classe inférieure de spéculateurs, qu’on peut regarder comme les regrattiers du commerce de l’argent. Leur métier est de peser les monnaies , pour ne laisser dans la circulation que celles qui valent le moins leur prix nominal , en mettant à part les plus pesantes , on de distinguer celles dont le titre est le meilleur : ils ont une carrière plus large lorsque la monnaie d’un pays , commençant à s’user par le frai, on trouve dés pièces devenues incomparablement plus légères les unes que les autres. Le prix des lingots daus le commerce intérieur ou extérieur, et celui des autres marchandises se réglant à la longue relativement au poids moyen de la monnaie courante , et même sur le poids des pièces les plus faibles qui ont cours, et celles qui excèdent ce poids ne valant pas mieux dans la circulation générale , il y a du profit à les retirer et à les réserver à d’autres emplois : on les exporte ou on les fond ; procédé qui hâte la dégradation de la monnaie courante. Les anciennes ordonnances défendaient en France de fondre la monnaie nationale sous les peines les plus graves, et ces lois sont encore rappelées par un arrêt de la Cour des Monnaies, du 5o septembre 1782; mais M. Merlin remarque qu’elles sont abrogées depuis 1791 (1), et qu'aucune loi depuis cette époque ne les a renouvelées. Ainsi l’on n’applique point à la fusion des monnaies la défense du Code pénal, qui assimile leur altération à leur contrefaction , et qui punit ces crimes de la peine de mort (2). * (*)

(1) Merlin, Rcpert. , au mot Monnaie, § r. art. io.

(*) Code pénal, art. i3a.

4 1 4 LIVRE PiEÜVlÈME,

VIII. En Angleterre, la Tonte île la monnaie na- . x tionale et son exportation sont sévèrement prohibées;

mais il est permis de faire sortir les lingots provenant de vieux bijoux ou de monnaies étrangères importées. On s’en rapporte au serment des propriétaires à cet égard, et il est juste de dire que ce serment est assez respecté pour qu’on paye plus cher dans le commerce l’or accompagné du certificat qui atteste cette formalité; elle n’estdouepas regardée comme insignifiante et facileàfaireremplirauhasard. Cependantles lois n’ont pu suffire pour empêcher l'écoulement des monnaies anglaises vers le continent, lorsque les combinaisons du papier-monnaie y ont fait trouver un profit considérable; cet écoulement s’est même renouvelé avec des circonstances singulières. Pour préparer le passage du régime du papier-monnaie à celut du numéraire , on a cru devoir fabriquer et distribuer partiellement une quantité de pièces d’or; mais pour se procurer le métal nécessaire à cette fabrication, on était obligé de le payer au cours du commerce., qui, • en papier, était supérieur à celui sur le pied duquel le gouvernement donnait sa monnaie d’or. Il y avait ainsi un profit évident à lui revendre en lingots ce qu’on venait de recevoir de lui en souverains; et la même matière faisait saus cesse le voyage du creuset au balancier, et du balancier au creuset. Le gouvernement perdait à chaque fois l’excès du prix et ses frais de fabrication ; car c’est lui qui les prend à sa charge en Angleterre. Jl est singulier que de telles fautes sc soient glissées dans l'administration d’un pays où chacun se complaît à chercher des modèles; et il faut ajouter que cette erreur sur la valeur des espèces *ne s’y voyait pas pour la première

fois : Smith l’avait signalée à une autre époque (1).

L’Autriche et la Russie cherchent aussi k se défaire de leur papier-monnaie. La Russie a lié celle gTamle opération k un système d’emprunt en papier, et il en résulta une telle combinaison, il y a quelque temps, qu'il y avait un prodigieux bénéfice k porter de l’or k JPétcft bourg, pour le convertir en monnaie russe qui , échangée en papier, procurait des retours très-avantageux. Mais, selon l’usage, celte situation attira la spéculation de tant de banquiers, et ils transportèrent eu Russie de telles sommes que l’hôtel des monnaies ne put suffire k la conversion. Il fut obligé de prendre des termes énormément longs pour livrer les contrevaleurs : la spéculation fut désastreuse pour les derniers veuus. Ces opérations , qui avaient leurs cours dans les derniers mois de 1818 ne sont pas liquidées pour tout le monde au milieu de 1820. C’est ainsi que ces spéculations, qui semblent menacer dedéplacer un moment le numéraire d’an pays , portent toujours leur correctif et leur régulateur avec elles. Quand elles ne rapportent pas sur-le-champ un reinplaeementlucrotif, elles cessent aussitôt d’dlcs-mèmes jwr uuc raison plus puissante que les lois prohibitives et k l’efficacité de laquelle 011 peut s’eu remettre.

IX. Le système monétaire français avait été donné au royaume d’Italie , et ses espèces ont eu en France un cours légal (2), lequel est réciproque et n’a pas cessé. Plusieurs des pays que nous avions réunis comme le Piémont, Parme., etc. ont conservé avec la numération centésimale, la conformité de leurs

(1) Recherches sur les Richesses des Notions, liv. IV. ch. vi. t. ni. p. aG"4.

: •■(») Décret do *4 jain T807.

4 l6 LIVRE NKUVlkME,

monnaies aux nôtres , et elles continuent de se confondre.

X. Les quadruples et les piastres d’Espagne suppléent la monnaie nationale dans un grand nombre de pays, et il eu reste quelques traces dans nos provinces voisines des Pyrénées. Les piastres se versent à grands flots dans le commerce de l’Inde et de la Chine. Nos louis d’or rendent à peu près le même service dans l’étranger , et , pour cette convenance , on les y paye un peu plus cher que le prix de leur valeur intrinsèque comme métal ; on en paye pour ainsi dire une façon. Enfin il est des états où toutes les monnaies étrangères affluent et tiennent lieu des espèces nationales , soit que primitivement on ait trouvé bon , dans les petits gouvernemens , d’épargner les frais de fabrication, soit que la fréquentation de tous les peuples, obligeât , dans un pays commerçant et maritime , à recevoir les espèces que tout acheteur veut bien apporter. Dans les uns , comme en Italie , toute monnaie est admise ; dans d’autres , comme en Turquie , il y a des effigies connues auxquelles seules l’habitude fait donner confiance; ainsi l’on a battu sous tous les régimes, et jusqu’à ces derniers temps, à Milan, à Augsbourg, et si je ne me trompe à Raguse , des écus ( Talaris ) , à l’image et au nom de l’impératrice Marie-Thérèse. Ils sont destinés au commerce du Levant.

XI. Dans quelques pays , le mélange des monnaies donne lieu à des spéculations fort bizarres. Le débiteur ayant le choix des espèces avec lesquelles il peut s’acquitter, on étudie sans cesse quelles sont celles que l’on peut tirer du dehors à meilleur compte. Le cours de chacune au milieu d’une telle concurrence

DES BANQUIERS ET DES -BANQUES , CH. IV. 4 >7 est rarement fixe. L’acheteur est toujours tenté de dire au marchand : J’acheterai de vous si vous consentez.à prendre cet éeu pour six livres un sou, au lieu de six livres. Si quelque circonstance extérieure fait demander une monnaie , on en fait payer la préférence par une sorte de prime. Son cours s’élève; le métier de changeur dévient considérable, et les manoeuvres ne manquent pas k ce singulier commerce. C’est cette admission des monnaies d’une' empreinte. étrangère dans les dépenses courantes qui permet surtout d’y introduire les pièces les plus légères. jr

Dans les pays dont nous parlons, et spécialement dans une partie de l’Italie, il existe ainsi deux monnaies : l’une , justement dite abusive , consiste en espèces étrangères reçues à des cours ordinairement variables et arbitraires, soit que les gouvernemens aient essayé de les tarifer , ou non : celle-ci sert à toutes les dépenses journalières et aux opérations de marchandises : l’autre, dite bonne monnaie} composée d’espèces nationales ou étrangères, a un tarif légal : car souvent la même pièce a deux emplois et deux prix ; l’emploi de la bonne monnaie est d’acquitter les lettres de changes, les impôts , etc. Les obligations civiles elles-mêmes ne sont pas toutes uniformément astreintes k cette mesure fixe; il est difficile de se faire une idée de la confusion qui règne dans ce système : il semble jnventé pour favoriser la déception envers les étrangers; on a l’air de se flatter de leur cacher que la valeur des marchandises qu’ils tirent de ces pays est susceptible d’un fort rabais sur leur prix apparent , dans sa conversion avec la monnaie de change qu’ils connaissent. Cette ii. 27

4l8 Ï.IVIlE NEUVIEME,

pratique sert encore à tromper le vendeur étranger, en lui faisant accepter un prix qui semble avantageux , tandis qu’il ne peut le retirer chez lui sans éprouver une réduction très -sensible. Cependant . compter sur l’ignorance de ces usages , ce serait sans doute une espérance aussi vainc que basse; mais c’est du moins un piège tendu à quiconque vend à terme. On a vu k Gênes F agio, ou la perte sur la monnaie abusive , augmenter de jour en jour , et en peu d’années de 2 à j 2 p. 100 ; le prix nominal des monnaies ayant haussé dans cette proportion. En Toscane on a du moins arrêté les progrès d’un tel agio à 7 p. 100: il est resté constant et réglé sur ce pied pour la conversion des deux monnaies.

XII. Lorsque des états donnent des valeurs fixes aux monnaies étrangères , il n’est pas rare que leurs propres erreurs laissent encore de la marge aux opérations des banquiers. Pendant que la Toscane et l’illy rie étaient sous la même domination , mais avec des administrations différentes , le même écu de Toscane était tarifé à Florence à 5 fr. 45 c. , et à S fr. 60 c. à Trieste. Il y avait ainsi , un profit évident de 2,1 p. cent , sauf les frais , à transporter cette monnaie d'un gouvernement dans l’autre.

XIII. Une cause particulière d’échanges s’offre encore aux spéculateurs. L’Europe maintient deux valeurs en concurrence, l’or et l’argent; mais pour que deux instrumens de mesure pussent donner des résultats parfaitement semblables, eu sorte qu’il Fût indifférent de mesurer avec l’un ou avec l’autre, il faudrait qu’ils fussent identiques, ou que leur rapport fût absolument certain. Que l’on se serve de la toise ou du métré, on aura le même résultat, parce

qu’on peut les considérer comme des fractions ou des multiples d’une même ligne; mais il n’y a rien d’identique entre l’or et l’argent. La comparaison de leur valeur , ou le prix d’une once d’or payable* en onces d'argent , dépend de la quantité plus ou moins grande de chaque métal qui existe dans le commerce. En effet aux époques connues dans f histoire , où des mines découvertes ont changé les quantités relatives de ces métaux , leur valeur comparative a sur-le-champ varié. On tient aujourd’hui que, dans l’Europe, l’or est de quinze fois environ plus rare que l’argent; que tel est à peu près ce qu’il en coûte d’onces de l’un pour se procurer une once de l’autre; mais ce sont là des données arbitraires. En P’ rance, pour régler le prix et le poids des monnaies , la loi a prononcé qu’un kilogramme d’or équivaut à i5i kilogrammes d’argent , et l’on donne en conséquence au public un kilogramme de l’un (au titre de 900) pour 200 fr. , et un kilogramme de l'autre pour 0,100 fr.; mais ailleurs on adopte la proportion de i5 { p. 1 , ou telle autre, et i5 j comparés à 10 7 cfï'reni une différence d’un et deux cinquièmes p. 100 , base très-suffisante pour fonder des spéculations sur l’achat de l’or dans le pays où il coûte le moins d’argent, afin de le porter dans celui où il est mieux payé. Au temps où Smith écrivait, une once d’or fin s’échangeait contre i4 onces d’argent dans le marché général de l’Europe, dans les monnaies de France et de Hollande. En Angleterre elle s’échangeait contre environ i5 onces; ainsi on y donnait pour l’argent moins d’or que partout ailleurs : aussi les espèces d’argent ont elles disparu de chez les Anglais. On dit que pour 12 onces d’argent on a uue

once d’or dans l’Inde et à la Chine, et en conséquence nos piastres et nos écus prennent ce chemin , et il en revient de l’or quand ou n’y trouve pas des ‘marchandises qui promettent un plus grand bénéfice à leur retour en Europe.

Au reste, la proportion entre les deux valeurs étant ai’bitraire , quoique la loi la fixe, il est impossible que l’usage la maintienne invariable. Une seule monnaie sert véritablement de mesure : c’est l’or en Angleterre , et l’argent en France. Si, là où l’argent domine, la pièce d’or est taxée au-dessous de sa valeur, dans le marché général de l’Europe , on n’en voit point, ou l’on n’en obtient qu’en payant une prime. Cela est rare en France dans les temps ordinaires ; l’or n’y jouit que du faible agio relatif à l’avantage de contenir une plus grande valeur sous moins de poids et de volume, ce qui convient à ceux qui le font voyager ou à ceux qui l’enfouissent; mais il y a des pays où un agio considérable est l’état habituel. C’est un supplément indispensable au prix légal fixé trop bas.

XIV. Lorsque la sécurité publique est établie, et que l’on peut se livrer à des transports d’espèces , on voit faire en grand la plupart des opérations que nous avons décrites. S'il se présente une combinaison un peu lucrative, 4 ou 5oo,ooo francs en or voyagent eu poste , et rapidement , d’un bout de l’Europe à l’autre , avec assez d’économie pour laisser encore un bénéfice suffisamment attrayant; mais une somme modique n’en supporterait pas les frais. Il y a les risques à calculer; mais, dans ces nombreux mouvemens, si chacun rapporte un bénéfice, on s’accoutume à regarder celte spéculation du même œil que celle des

assurances, où une petite prime perçue sur tous les vaisseaux indemnise de la perte de celui qui fait naufrage ; on prend des précautions , et il arrive un assez petit nombre d’accidens pour que la chance qu’ils font courir ne soit pas absolument décourageante. Est-ce un bon commerce? nos pères n’auraient pas osé le croire.