CHAPITRE V

Des Emprunts publics »

Argument. — l . Intervention des Banquiers dans des traités d’emprunts avec les Gouvernent eus;— • 2. Emprunts en Angleterre 3. Emprunts en France; — 4. Véritable caractère de l’intervention des Banquiers; — 5, Cuisse d’Amortissement ; — 6. Opérations de Banque doul les emprunts sont l’occasion.

I. Voi.taire, dans une de ses plus ingénieuses fictions (1), destinée à montrer à quel point le bien et le mal étaient mêlés en France, et la ressource qu’ou lirait quelquefois des abus , parle des financiers qu’on enrichissait en leur affermant les revenus de l’état. Le trésor, dit il , eut besoin tout à coup d’une somme immense; on ne savait où la prendre : les fermiers la fournirent à l’instant. De nos jours, ce sont les banquiers qui se chargent de ce service. Il n’y a plus de fermiers généraux ; un ordre sévère ne permet plus aux comptables de prêter au trésor ses propres deniers à leur profit. On s’arrange au contraire, pour que , sans sortir de leurs fonctions , ils y trouvent un emploi avantageux de leurs capitaux propres, qui les dispense de se livrer à des entreprises étrangères.

(1) Dabouc , ou le Monde comme il va.

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1 /affaire des financiers n’esl plus de prêter leur crédit pour faire trouver à emprunter. On n’achète point chèrement comme autrefois ce dangereux service qui mettait l’état dans leur dépendance. Quand le trésor a momentanément besoin d'anticiper l’époque de ses rentrées , ou de renouveler quelque portion de sa dette flottante, il négocie sur la place comme un banquier; il n’a besoin de personne depuis qu’il s’est montré exact comme un négociant. La banque de France, le commerce, les capitalistes recherchent son papier. Si , pour déplus grandes dépenses extraordinaires, ou pour liquider celles auxquelles il n’avait pas été pourvu d’avance, la législature permet des emprunts plus considérables , sur des fonds spécialement affectés , et qu’il ne convienne pas d’appeler tous les particuliers à s’y intéresser à leur gré, ce sont dos compagnies de banquiers qui viennent s’en charger en masse.

Nous avons beaucoup entendu parler de la forme des emprunts; mais, pour en ouvrir un au public, il faut être sûr qu’il sera rempli : car , non-seulement on doit assurer le service auquel il est destiné, il faut encore ménager l’inléiêt moral du crédit que blesserait un pas rétrograde. Si, d’autre part, on a plus de demandes qu’on ne peut en satisfaire, on ne sait quelle juste distinction admettre parmi taut de concurrens , et une telle distribution de préférences est inévitablement susceptible d’abus et suivie de récriminations. A quoi sert d’ailleurs la concurrence , si elle ne donne pas à l’état le moyen de s’en prévaloir pour améliorer les conditions ? car quand on ouvre un emprunt au concours des particuliers , on est obligé d’en publier les conditions fixes et irrévocables; nul n’est admis à les débattre; chacun souscrit pour sa part ou s’abstient.

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Les traités avec les compagnies admettent le prix débattu et même les enchères ; mais ils ont le défaut de resserrer entre peu de personnes une affaire qui ne manque jamais d’être enviée par un grand nombre ; et si, par l’événement, elle leur devient très-lucrative , il semble toujours que cet avantage eût pu être économisé par le trésor, ou répandu sur toute la masse des gens en état de prêter.

II. Un long usage et uuc vraie et impartiale concurrence qui fei’inc la bouche aux prétendans laissés à l’écart, comme elle assure au trésor le prix le plus favorable, ont fait prévaloir ce mode chez les Anglais. Le ministre annonce un emprunt ; il en fixe la somme et indique les valeurs que l’on donnera en payement. Ces valeurs sont toujours de plusieurs espèces, et au moins de deux. On détermine à l’avance la quotité que l’on concédera de chacune, une exceptée; c’est la somme à accorder de celte dernière qui reste en suspens pour servir à une enchère à la moins dite. Ainsi le ministre public que, pour 100 liv. sterlings empruntées, il donnera 100 liv. , je suppose, d’inscription dans les 5 pour cent consolidés , c’est-à-dire 5 liv. de rente , et en outre une inscription plus ou moins forte selon qu’elle sera déterminée, de 5 pour cent réduits , ou de 4 pour cent, ou de 5 pour cent, ou une annuité, quelquefois des billets de loterie. Ces conditions une fois répandues, le ministre invite à se réunir devant lui les banquiers connus pour prendre part à ces sortes d’affaires , ou ceux qui ont offert d’y concourir. Us ne sont admis qu’en justifiant de leurs moyens d’exécution, et particulièrement en produisant la liste des sous-traitans ou capitalistes de l’assistance desquels ils sc sont assurés d’u anec. Alors, entre les

conclurons admis , on moi au rabais la condition qui restait à déterminer. Le ministre adjuge l’emprunt à celui qui accepte la fixation la plus basse. Le parlement n’a jamais manqué d’approuver les clauses d’un emprunt ainsi convenu. L’adjudicataire ou ses copartageans revendent ensuite au public , ordinairement à bénéfice et quelquefois à perte , des participations dans leur traité. Chacun achète à son gré , ou l’assortiment des valeurs que le gouvernement donne pour JOO liv res , lequel sc nomme l 'omnium , ou séparément des portions de quelqu’une de ces valeurs.

III. Autrefois . en France , on ouvrait les emprunts à quiconque voulait y prendre part en détail, et je ne doute pas qu’on ne considérât alors cette forme comme plus digne , parce que l’autorité n’y descend point à négocier ; elle fait elle-même les conditions , c’est au public à les accepter. Il est vrai qu’on ne peut le forcer , et qu’avec cette hauteur on s’expose à ne pas trouver l’argent dont on a besoin. Revenus de ces fausses idées sur la manière de traiter avec les particuliers de leurs intérêts privés , et obligés , dans ces derniers temps , de faire plusieurs emprunts , nous avons essayé diverses formes , excepté celle de l’enchère proprement dite. Il faudrait y venir , si comme chez nos voisins ces opérations se répétaient souvent j mais de tous les partis , le meilleur, ou le seul bon que nous ayons à prendre, c’est de ne plus nous mettre dans le cas d’avoir à emprunter.

IV. Au reste, il ne faut pas se méprendre au mot d’emprunt pour se faire une idée de l’opération de ceux qui font de pareils traités avec les gouvernemens. Un particulier ni même une compagnie ne prête pas de son argent les 2 ou 5 centaines de millions

qu’exige un emprunt de 10 ou i5 millions de rentes. Ils prennent des termes ; en réunissant toutes les ressources de leurs caisses et de leur crédit , ils avancent les premiers à -compte. Us s’industrient pendant ce temps dans toute l’Europe pour trouver aux renies ou valeurs qu’on leur assigne en payement, des acquéreurs dont l’argent supplée aux termes suivans de leurs engagemens. Ces préteurs, ces contractons , ne sont en un mot que des intermédiaires qui s’obligent à conduire, au temps marqué, des acheteurs qui payeront les rentes et les retireront. Ils se sont aussi chargés du prix à forfait. Ils ont donné leurs premiers versemeus pour garantie des derniers. Leur entremise sert pour assurer le service du trésor, et aussi pour faire mieux soutenir le cours des valeurs de l’état, parce qu’ils ont grand intérêt à vendre avec ménagement et à propos, tandis qu’une grande masse de renies nouvelles, offertes à tous les acheteurs, pourrait avilir le prix. Un voit donc que ceux qui ont traité d’un emprunt ne peuvent en fournir les fonds sans revendre les valeurs qu’on leur donne , avant même qu’elles soient créées ou livrées. Ils comptent sur les placemens à l’extérieur, mais surtout sur la bourse de Paris; il en résulte que, parmi beaucoup de raisons palpables de traiter de préférence avec les banquiers nationaux, il ne faut pas alléguer celle, qu’un emprunt remis à des banquiers étrangers met notre crédit d leur discrétion , car les uns n’ont pas d’autres ressources que les autres; aucun ne serait capable «le conserver les rentes pour attendre d’en disposer à sa discrétion sur des vues politiques ; tous ont besoin de réunir les acheteurs français et étrangers, et ne sauraient avoir ni d’autres débouches, ni

un autre intérêt, ni une influence différente sur notre crédit.

V. La véritable défense du crédit est dans l’exactitude des payemçns et dans la force de l’amortissement. Une dette de 65 millions de rente perpétuelle, existante en i8i3, est aujourd’hui de 173 millions, et doit s’accroître jusqu’à 200 millions environ, par l’inscription des arriérés qui se règlent provisoirement en reconnaissances de liquidation. Mais au milieu des funestes circonstances qui ont ainsi accru la dette,

1 é,lat s’impose par amortissement une charge annuelle de 4o millions en argent ; il y consacre le produit des forêts nationales, et, en résultat, il y a déjà 1 5 millions de rentes rachetées. Les contribuables n’en sont pas soulagés , mais l’état s’en paye les arrérages à lui-même pour les employer à de nouvelles extinctions dont l’effet progressif opère avec une force toujours croissante.

Vf. Indépendamment de la part directe que les banquiers ont eue aux emprunts tant français qu’étrangers, ces vastes opérations ont donné une vivacité , extrême à toutes celles qui sont la matière de leur profession j spéculations de tout genre sur le placement et le cours des effets publics, transports d’espèces, combinaisons sur le cours des changes. Ce n’est pourtant pas là une raison de désirer que ‘de telles rencontres se multiplient parmi nous. Le mouvement des fonds payés en contributions aux étrangers n’oceasicnait-il pas aussi des affaires!