CHAPITRE YI

Des Banques publiques.

Àrgi'meht. — i. Notice sur les Banques; — 2. Banques de dépôt; — 3. Banques d’escompte et de papier de circulation; — 4. Effet de la suspension des payemens d’une banque de circulation; — S. Banque d’Angleterre; — 6. Banques privées d’Angleterre.

I. On a donné le nom de banques à des institutions de nature assez différente , qui ne se ressemblent que par leurs administrations collectives, et par leurs rapports avec les valeurs dont se compose la circulation commerciale dans les pays où elles existent.

Le nom de banque nous vient de l’Italie ; d abord synonyme de commerce en général, il y est encore employé dans ce sens : il dérive du banc, ou comptoir sur lequel on paye et l’on reçoit; exactement comme chez les Romains la table sur laquelle on comptait l'argent fournissait le nom aux receveurs et aux banquiers (tabulant). La cessation des payemens est marquée par l’abandon du banc (au figuré, la rupture) ou la banqueroute.

Dans les anciennes républiques d’Italie, ceux qui avaient prêté à l’Etat dans de pressantes nécessités, et qu’on ne pouvait rembourser en argent , recevaient en payement , ou en gage commun , l’assignation d’une propriété ou d’une branche du revenu public, et s’associaient pourYexploiter. Ces associations , successivement réunies , formaient de graudes banques ou sociétés; on les appelait aussi , et on les appelle cn-

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core dans le pays dont nous parlons, des monts, pour signifier des masses, des agrégations d’intérêts mis ensemble : l’expression de mont-de-piété n’a pas d’autre origine. Les portions de ces masses furent divisées en actions transmissibles; elles devinrent un genre de propriété regardé comme fort solide, et composèrent souvent les majorats ou les fidéicommis perpétuels des familles. La répartition des bénéfices se faisait tops les ans. Le dividende était porté sur les livres au profit de chaque actionnaire , qui le retirait à volonté. Quand il se présentait, les notaires ou officiers de la banque, dépositaires du livre, délivraient à la partie prenante un bon sur la caisse, à vue et au porteur. Ces mandats , qu’à cause de la parfaite certitude de leur réalisation en argent, on ne se pressait pas d’échanger sans besoin, passaient dans les payemens particuliers d’une main à l’autre, au lieu d’argent; souvent même, sans retirer de mandat, on cédait sa créance par un simple transfert sur les livres de la banque; c’est l’origine des comptes en banque et des billets de ces étabüssemens. On trouva ces pratiques si commodes, on s’aperçut qu’elles se prêtaient aux compensations avec une telle économie de frais, de. soins et de mouvemens d’espèces , qu’on étendit ce service. On ne se borna pas aux crédits pour la distribution des dividendes de la banque , on la constitua ' caisse de dépôts ; on versa de l’argent dans ses coffres , afin d’avoir des crédits disponibles sur ses livres , ou de ses billets en portefeuille.

A Hambourg et en Hollande, où les espèces étrangères , envahissant la circulation , menaçaient d’y porter les mêmes embarras qu’en iLalic, quoique à un moindre degré , on trouva avantageux de faire servir

les banques de dépôts pour empêcher cette confusion à laquelle on ne prenait pas plaisir comme ailleurs. Ou reçut dans ces banques les especes étrangères et les lingots, et l’on tint compte aux déposans de leur valeur en monnaie de banque, calculée sur un pied tel que la banque fut couverte des frais de garde et de commission en espèces, si, les déposans ne les retirant pas dans un temps donné, ces métaux devaient lui rester.

II. L’institution fondamentale des banques de dépôt consiste, comme on le voit, en ce qu’elles ne prêtent aucun crédit, elles n’escomptent aucun pa- , pier. Toute somme dont on dispose sur elles , ou tout billet qu’elles délivrent , a son équivalent en numéraire dans ses caisses ; ainsi elles n’augmentent en rien

la somme des monnaies circulantes : cependant elles en rendent suffisante une moindre quantité, parce que la valeur du même écu passe plus vite de l’un à l’autre, lorsqu’il reste déposé à la banque pour gage de tous ceux à qui ou l’assigne tour à tour, et qu’on le transporte virtuellement par une signature sur un registre, ou par la tradition d’un papier, au lieu de le faire passer en nature par chaque main. Le signe n’existant jamais sans la chose, les créanciers d’une semblable banque ne courent aucun risque, si ce n’est en cas d’invasion, de pillage ou de violation secrète du dépôt ; mais pendant long-temps on a cru ce dernier attentat impossible sous une administration intéressée à l’établissement, élective, souvent renouvelée , protégée et contrôlée par l’autorité publique, mais censée indépendante d’elle.

III. Mais dans les temps modernes , le service rendu par ces institutions n’a pas suffi à l’activité et à l’im-

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patience des commerçans ; ils ne pouvaient se contenter d’une banque où personne ne trouve d’argent que celui qu’il y a mis : on a eu recours aux caisses d’escompte. Des actionnaires ayant réuni un fonds considérable, escomptent le bon papier qui leur est apporté, à condition qu’au lieu d’argent leur banque fournisse en payement ses bons ou billets; ils sont échangeables contre espèces à vue ; mais la spéculation n’est fondée que sur l’espérance que le public, et surtout le public commerçant, prenant confiance de la certitude de ce remboursement à volonté, ne s’en prévaudra pas , et que les billets resteront dans la circulation très long- temps, sans qu’on vienne à la caisse les échanger en écus, à moins de besoins particuliers. Si la banque payait tout en argent, ou immédiatement, soit en prenant les lettres à l’escompte, où au moyen d’un prompt échange qui serait exigé pour tous scs billets, il est évident qu’elle ne pourrait escompter que pour une valeur égale à son capital ; elle n’en retirerait donc qu’un intérêt ordinaire , sans bénéfice , et elle serait en perte de scs frais. L’établissement ne pourrait se soutenir; mais si le public se contente d’un papier qui ne coûte rien que des frais d’impression ; que ce papier passe pour argent, et qu’il n’exige point de tenir prêle pour son {échange une somme de numéraire égale à son montant , la banque peut escompter pour plusieurs fois la "valeur de sa mise, et en recevoir autant de fois l'in- "térêt. On calcule que dans les temps ordinaires il lui suffit de conserver en caisse, en espèces, le tiers du montant de ses billets en circulation, et que cette proportion suffit pour rembourser tout ce que les chances connues doivent lui ramener de billets à

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échanger. A ce compte , avec quelques frais, elle peut gagner des escomptes ou intérêts sur trois capitaux, pour un seul capital qu’elle garde oisif et qui ne rapporte rien.

IV. Il est sans doute possible que, par une combinaison extraordinaire, il se présente à l’échange une plus grande quantité de billets; et si tous venaient à la fois, la banque ne pourrait payer à bureau ouvert: ce serait un malheur très-grand. Néanmoins, le préjudice a des limites certaines, car il n’y a pas un billet émis qui ne soit le prix d’une lettre de change achetée , laquelle doit se trouver dans les portefeuilles de la banque. Le pis-aller serait d’attendre les échéances qui ordinairement, suivant les règlemens, ne dépassent pas quatre-vingt-dix jours. Les lettres de change seront payées à la banque, ou en billets, auquel cas il faut par force qu’ils rentrent tous et soient éteints, ou en argent, et il y en aura assez et de reste pour payer tous les billets; car la banque n’a pas donné des lettres de change un prix égal à tout leur montant : elle s’est retenu, sur chacune, l’escompte. Ainsi le portefeuille seul vaut plus que tout le passif de la banque; elle a en sus ses bénéfices et le capital entier de ses actionnaires, qui sert de garantie pour toutes les non-valeurs et les accidens. Or, nous remarquons que ce capital est toujours considérable, dans une forte proportion avec la masse des opérations ; en sorte qu’il forme une garantie exubérante pour répondre de la sûreté des papiers escomptés, indépendamment des règles sévères , et tracées à l’avance, qui en garantissent le choix.

V. C’est parce que les fonds libres des banques, grossis par la partie des bénéfices quelles mettent en

réserve, excèdent souvent tout ce que peuvent exiger la sécurité des créanciers et le service journalier de l’échange en argent, qu’elles ont pensé quelquefois à utiliser une partiq de ce capital. Elles se sont permis d’escompter les effets que les gouvernemens créent sur leurs rentrées futures , à des termes beaucoup plus longs que ceux des papiers de commerce. Ce service rendu avec indépendance et mesure, est profitable et de peu de risque; mais il dénature la banque aussitôt qu’elle croit ne pouvoir plus rien refuser au gouvernement ; c’est ce qui est arrivé k celle d’Angleterre : elle a prêté au trésor son capital entier d’une manière permanente, puis tous les appels de fonds qu’elle a pu faire à ses actionnaires, sous prétexte de prorogation de son privilège , puis tous ses bénéfices mis en réserve , et jusqu'à la valeur des dividendes non réclamés ou des billets égarés. En outre, à chaque .besoin , on porte à la banque des billets de l’échiquier, ou telles autres rescriptions sur les revenus futurs, pour des termes désignés; et, sur ce gage, la banque donne ses billets au trésor qui s’en sert comme d’argent. L’on avoue que ses escomptes pour le commerce sont maintenant sa moindre affaire; elle semble n’exister que pour que son papier serve de monnaie au gouvernement; aussi cette monnaie est-elle devenue légale, obligatoire, et il n’y en a guère d’autre. Il a fallu des prodiges d’esprit public et d’activité dans les affaires commerciales de l’Angleterre, pour que ces billets aient échappé au sort des assignats de France, des billets de banque d’Autriche, des valès d’Espagne. Quand l’excès du mal l’emportait sur la force des causes qui l’avaient mitigé , rien ne pouvait plus soutenir ce grand échafaudage; il a fallu

des événemens politiques inouïs pour sauver l’Angleterre de la banqueroute de sa banque; enfin apres de longs délais et un grand nombre de vaines annonces , on a finalement imposé à la banque l’obligation de rembourser en espèces tous ses billets à une certaine époque qui s’approche. Il faudra voir si elle le pourra, et si l’or qu'on l’obligera de répandre ne s’écoulera pas aussitôt au dehors ; il est de fausses voies dont on ne peut sortir par aucune bonne issue, une fois qu’on y est engagé.

VI. L’escompte des effets de commerce et le prêt aux commerçans, et même aux fermiers considérés aussi comme des entrepreneurs , se font en Angleterre par des banques particulières dont chacune émet aussi ses billets ; ils ont un cours de confiance locale dans un rayon plus ou moins étendu. Autrefois ces banques remboursaient en or; maintenant elles n’ont pour échanger leur papier que des billets de la banque d’Angleterre. CeS établissemeas privés ne peuvent avoir plus de cinq associés (tous solidaires comme nous l’avons remarqué); cette restriction constitue le privilège de la banque d’Angleterre. Les banquiers doivent être munis d’une licence expresse, prise comme on prend en France la patente. Il y avait en 1810 six cents de ees établissemens; mais un certain nombre a fait faillite. Il leur est défendu de faire aucun autre commerce. L’Ecosse et l’Irlande , régies par d’autres lois , ont leurs banques publiques et reconnues par des chartes. Il y a quelques années que certaines banques particulières avaient, pour le remboursement de leurs billets, l’option de les payer à présentation, ou à un terme de six mois avec intérêt; mais cette faculté 11. • 28

qui s’accordait si mal avec l’idée d’un papier destiné à tenir lieu de monnaie , a été supprimée par une loi.