‹ Exposition raisonnée de la législation commerciale, et examen critique du code de commerce (volume 2)Chapitre 43 sur 68 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

De la Banque de France.

Argument. — 1. Caisses d’escompte et Banques territoriales; — 2. Diverses Caisses d’escompte établies à Paris ; — 3. Première constitution dclaBanque de France; — 4. Billets de Banque;-— 5. Nouvelle constitution de la BauqUe ; — 6- Esprit et ponse'quences de cette constitution ; — — 7, Inconvénient d’un capital trop considérable; — • 8. Observation sur le gouvernement de la Banque ; — 9. Rapports avec le tiësor ; —

10. Antres dispositions des statuts et rapports avec lç public; —

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