CHAPITRE V

Règlemens de Douane.

Akcussmt. — i. Bases des Règlemens de la Douane; — 3. Se* divers moyens de surveillance 3. Gardes el Bureaux ; —4. Police du rayon- 4 frontière ; — 5. Importation et Exportation ; — 6. Bureaux intérieur* d’expédition ; — 7. Diverses Opérations du ressort de la Douane; —

8. Poursuite do la contrebande à l’intérieur; — 9. Crédit des droits;

— 10. Entrepôt réel; — 11. Entrepôt fictif; — r2. Entrepôts qui ont des règles spéciales; — i3. Acquit-à-caution; — 14. Transit; —

1 5. Pays qui ont un régime particulier; — 16. Articles qni ont un régime particulier; — 1 7. Livres ; — 18. Graius;— 19. Primes d’exportation ; — 3o. Ordonnances du Roi pour modifier provisoirement les Lois de Douane en cas d’urgence; — 21. Temps où les Lois et Ordonuauces portant augmentation des droits de Douane sont exécutoires.

I. Avant de considérer le régime des douanes comme un système , et d’en exposer les principes et l’intention, je parlerai dans ce chapitre de la simple application de ses règlemens , en tant qu’ils affectent la circulation des marchandises. Je me borne à eu donner une idée : une police réglementaire , qui n’a pas cessé d’éprouver des changemens, ne doit pd*s

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COMMERCE DES MARCHANDISES, CH. V. 5l5

être traitée à fond comme le Code , qui est la loi générale et durable de tout le commerce.

Ce régime a pour base la loi du 22 aoA» 1791 (1) j c’est, dans cette matière, la plus ancienne qui subsiste. De nombreux amendemens y ont été faits à toutes les époques, mais le fond est maintenu par les dispositions les plus récentes.

II. La fonction de la douane est d’empêcher l’entrée des marchandises prohibées , et la sortie de celles dont l’exportation estdéfendue, de percevoir les droits d’entrée et de sortie sur les autres , et de veiller à ce que rien n’y soit soustrait en passant en contrebande.

Sa surveillance s’exerce par la garde qulelle tient sur la frontière, et par les doubles lignes de ses bureaux ; ces deux movens combinés forment tout à l’entour du rovaume une lar<m enceinte soumise

h la police de la douane. Elle dispose de plus de quelques moyens dans l’intérieur.