CHAPITRE VI

Système des Douanes.

Àr£u ment. — i. Difflcullé d’un Système de Douanes; — 2. Pourraît-on s’en passer? — 3. Vœux des Manufacturiers; — 4* Droits du Consommateur; — 5. Intérêts du Commerce maritime; — 6. Intérêts des Colonies; — 7. Esprit du Système adopté ; — 8. Prétentions pour en faire xiutre-passer la mesure; — 9. Mesures demandées par imitation pour la protection de l’agriculture ; — 10. Symptômes d’uu changement dans le Système généralement admis en Europe.

I. Le problème qu’on se propose en établissant un système de douanes , est un des plus compliqués et des plus difficiles qu’un gouvernement ait à résoudre. On veut , dit- on, protéger l’industrie nationale contre la concurrence étrangère dans leurs rapports réci- 1 proques ; mais, comme un grand nombre de branches composent ce qu’une nation appelle en général son industrie, il arrive souvent que l’une a besoin de ce qui est un objet de rivalité ou un obstacle pour l’autre. Il y a peu de faveurs en ce genre qui, d’un autre côté, ne se tournent en préjudice.

On veut ensuite , il faut 1 avouer , attacher un impôt aux mouvemens du commerce qu’on peut atteindre, et l’on n’en voit point de plus faciles à saisir que

ï’entrée et la sortie, en se tenant au passage sür la frontière. On en use ainsi jusqu’à ce qu’on ait appris à parcourir l’intérieur, à se tenir aussi auprès des ateliers pour lever une contribution sur leurs produits à mesure qu’ils sont fabriques, et à les attendre à leur entrée dans les villes pour les faire contribuer encore. Mais quand on est venu à ce point , les impositions internes ne font pas supprimer celles des frontières; elles se cumulent. Quoi qu’il en soit, le même ressort doit procurer un revenu et favoriser les productions nationales. Quelle que soit de ces deux vues la principale , il faut les concilier , taudis qu’elles exigeraient des mesures opposées.

Le terrain sur lequel on peut établir son régime est d’ailleurs limité : les positions sont données. Quand un système de douanes a été adopté par les plus grandes nations commerçantes, toutes sont forcées d’y coordonner le leur, bien ou mal.

II. Assez de personnes estiment que, si toutes les douanes étaient supprimées , si l’on pouvait communiquer d’un état à un autre aussi librement que l’on commerce entre les provinces d’un même royaume, la liberté assurerait à chacun des avantages sufîîsans pour que personne n’eût à se plaindre du concours de ses voisins. Le consommateur y gagnerait de se pourvoir au meilleur marché possible absolument à son gré. Le producteur ne pourrait perdre la préférence pour les choses qu’il ferait décidemment mieux ou à plus bas prix qu’ailleurs. A conditions égales , il serait toujours assuré de fournir à la consommation locale, puisque là, ses produits l’emporteraient toujours par l’économie des frais de transport. Il est vrai qu’il n’aurait plus le privilège de vendre seul ,

COMMERCE DES MARCHANDISES , CH. VF. 5/j3 dans son pays , les choses qu'il ne saurait ou ne pourrait bien faire; il n’aurait plus le moyen d’obliger ses compatriotes à se contenter de marchandise ou inférieure, ou plus chère; mais le marché s'étendrait devant lui pour les choses où il excellerait ; et l’industrie en général se perfectionnerait , quand l’objet de son émulation serait, non de fabriquer partout et à tout prix tout ce qu’on fait autre part, mais de le faire mieux ou pas plus mal qu'ailleurs.

D’autres croient que si quelque circonstance défavorable a donné à une nation une moindre quantité à mettre dans le marché général des articles principalement recherchés par le commerce ; si , ayant commencé plus tard à perfectionner un grand nombre de ses manufactures , et ne pouvant les entretenir avec d’aussi grands capitaux que ses concurrens, elle peut craindre qu’en laissant la liberté de se pourvoir au dehors, les produits étrangers ne viennent prendre la préférence sur son propre marché sans compensation suffisante; ils pensent , dis-je , que celte nation ne doit pas risquer d’entrer en communauté indéfinie. Ce serait, disent- ils, un calcul de dupe, que d’ôter les barrières , quand, seules, elles garantissent de l’invasion, et que soi-même on ne serait pas en mesure de les dépasser.

Sans discuter ici ces deux théories , qui seraient susceptibles de beaucoup d’observations de faits , et de •discussions de principes , je me borne à faire remarquer que de ceux qui insistent sur la première, la plupart y metlcnt pour condition la réciprocité de l’abolition des douanes chez tous les peuples. Bien peu conseillent de supprimer d’abord celles d’un pays, au hasard que les autres conservent leurs règlemens

hostiles. Sur cette position particulière de la question , il faudrait voir préalablement si elle peut être résolue dans sa généralité, ou si chaque nation n’a pas à la traiter d’après les circonstances locales et temporaires qui lui sont propres. Nous ne pouvons entrer ici dans cet examen ; nous ne raisonnons que daus le système communément reçu : c’est assez d’exposer ses difficultés.

III. Le manufacturier demande que les capitaux mis en circulation soieut plutôt encouragés à donner de l’activité à ses travaux qu’à s’employer dans des spéculations extérieures; mais il voudrait, sans s’arrêter à ce qu’on demande au nom de l’industrie agricole, pouvoir choisir librement sur toutes les matières étrangères ou nationales , celles dont la qualité propre lui parait le mieux adaptée aux combinaisons de sa- manufacture. Devant soutenir une concurrence redoutable au dehors , il a besoin que ses matériaux soient tirés non-seulement du marché où il les trouve à meilleur compte, mais aussi qu’ils lie soient pas grèves d impôts à leur entrée j et, au reste, celui qui travaille le coton exotique ne conçoit pas qu’il doive être moins protégé que celui qui travaille le lin indigène.

Le manufacturier réclame en même temps la préférence de la fourniture du marché national. Il sollicite l’exclusion des fabrications étrangères qui viendraient lui faire concurrence. Il demande, du moins, qu’elles soient chargées à leur introduction d’un tel droit, qu’elles ne puissent rivaliser avec les siennes. Si de nouveaux procédés ou d’autres causes permettent à ses émules d’offrir leurs articles à plus bas prix, il réclame aussitôt une augmentation du

Digiti:

droit d’entrée. C’est une balance qu’on a dû faire pencher de notre côté, au moyen du droit. Pour chaque poids ajouté dans le bassin opposé, on demande d’ajouter un contre-poids égal.

C’est ici que le commerce avec l’extérieur , et particulièrement celui des ports, se trouve en opposition avec les vœux des fabricans. Il perd une branche chaque fois qu’on réduit le nombre des objets qu’il peut introduire ou exporter, ou qu’on en frappe un de droits équivaleus à la prohibition : et il est vrai de dire que le cercle s’est fort resserré de jour1 en jour. La politique de l’ancien gouvernement avait donné l’impulsion. Il avait beaucoup fait pour les manufactures, afin que la France pût se passer des étrangers. Cependant, aujourd’hui nos manufacturiers1 connaissentle prix des débouchés extérieurs; ils savent que si nous nous passions de tout le monde, personne ne viendrait à nous; que les exportations ne se font pas en vertu de licences ou sur des ordres de l’autorité, ou qu’elles ne peuvent avoir lieu qu’en se ménageant des échanges; et ils ne méconnaissent ni les services du commerce, ni l’intérêt commun qui les unit à lui. t

Le soin de repousser les produits étrangers est sujet à d’autres difficultés; ce qu’un de nos arts demande à tirer du dehors, comme la matière brute sur laquelle il s’exerce, est pour plusieurs ajitres manufactures une matière déjà chargée de main d’œuvre dont elles redoutent la rivalité. Dans la distance qui sépare le minerai et le bijou d’acier poli, la fonte, le fer, l'acier brut sont tour à tour demandés ou repoussés pardi-' verses classes d’industrie.