‹ Exposition raisonnée de la législation commerciale, et examen critique du code de commerce (volume 2)Chapitre 61 sur 68 · On se servait de l’expression valeur en moi-meme · texte numérisé non relu

On se servait de l’expression valeur en moi-meme

dans les cas où la valeur en compte est usitée aujourd’hui. a3a

tu. C’est, au fond, le titre onéreux qui seul transfère la

jj , Le cmitre a manque 1

TABLE. 56

propriété, même avec un Endossement régulier dans la forme. -2'', il

x3. Dispositions proposées. a'55

*4- Discussion de ce système. ib.

1 5. Etat et tendance de la jurisprudence des Cours. aÎ7

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