XII. La vente à livrer se présente sous trois aspects

i° Un vendeur qui a ses marchandises en route ou dans un autre lieu , un fabricant pendant qu’il confectionne les siennes , peuvent raisonnablement chercher à s’assurer , l’un de la liquidation de ses achats, l’autre le débit de ses produits.

De mèrhe un acheteur peut vouloir rendre certain l’approvisionnement qui lui sera nécessaire , en l’acquérant avant qu’il puisse lui être livré.

2“ Un spéculateur croit savoir ou prévoir mieux que les autres la hausse dont les circonstances pourront frapper le prix courant d’un article; il tente de s’en procurer de grandes quantités dans l’espérance de les revendre après l’augmentation probable. Indé-

pendamment de cet espoir , quelquefois il achète des denrées sur pied , parce qu’au moyen d’avances d’argent faites au cultivateur , à certaines époques de besoin, il obtient de lui une vente à des prix audessous de ceux qui s’établiront naturellement après la récolte.

5° Enfin un spéculateur qui prévoit la baisse ne se contente pas de se défaire de ce qu’il a; il vend ce qu’il n’a pas , dans la vue de racheter, après la chute du prix , ce qu’il aura engagé d’avance. C’est la singulière circonstance d’une revente qui précède l’achat.

13e ces trois espèces de marchés ^livrer , la première est pour les deux parties simple et naturelle.

La seconde excite souvent les clameurs , fait crier à l’accaparement, et même au monopole , expression toujours fort exagérée ; car il est très-rare qu’un article d’une consommation générale puisse être réuni dans une seule main , et que le haut prix que le détenteur prétendrait y mettre , ne fasse pas affluer des renforts de toute part. Quoi qu’il en soit, c’est ordinairement à tort qu’on envie les bénéfices du spéculateur ; sans leur attrait, il ne pourvoirait pas aux besoins : sa prévoyance est intéressée ; mais sans elle, la marchandise qu’il a amassée manquerait au pays. Il gagne , mais il a risqué et il risque encore; et qui pourrait prétendre avoir une denrée à bon marché, quand l’intempérie des saisons ou les circonstances du temps la veulent chère ? Si à la spéculation se mêlent de mauvaises manoeuvres, c’est un dol étranger à ce commerce en lui- même. Si , dans les temps de disette, le vendeur a la dureté d’exiger <les pi'ix exorbitans, il est blâmable sans doute ; mais il ne peut soutenir

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long- temps cette prétention cruelle: car il faut vendre à peine de ne rien réaliser de son bénéfice imaginaire , de ne pouvoir rentrer dans ses capitaux que nul n’a le moyen d’enfouir dans ses greniers pour un temps indéfini ; surtout à peine de se voir atteint, les mains pleines, par le retour de l’abondance qui vient punir l’entêtement et l’avidité.

Dans les temps ordinaires , quelques personnes scrupuleuses blâment jusqu’aux achats faits par des spéculateurs sur les avis anticipés qu’ils se sont procurés de faits encore ignorés du vendeur. On dit qu’à Londres , parmi les anciennes et vénérables maisons de la Cité, celui qui reçoit une nouvelle par voie extraordinaire, et qui veut acheter en conséquence, déclare au vendeur le renseignement qui lui est parvenu ; et , les choses ainsi égales , l’habileté qu’on se permet ne consiste plus que dans l’art de mieux conjecturer les conséquences de la donnée. Je loue cette bonne foi, qui cependant, à ce qu’on ajoute, devient de jour en jour moins commune et moins obligatoire.

Mais , après tout , chacun peut user des mêmes diligences , avoir ses courriers , et je ne pense pas qu’on puisse imputer précisément à mauvaise foi l’avantage que prend le plus actif et que rencontre le plus habile. Il est défendu de feindre , il est permis de garder le silence : c’est l’abus qui mérite l’animadversion. Mais les exemples qu’on en rencontre n’autorisent pas à mettre des entraves à la liberté et à l’habileté de ceux qui savent se tenir au courant des circonstances de leur métier, et mieux prévoir que les autres.

Quant à l’usage d’acheter annuellement avant la récolte ou la confection des produits, c’est un em*

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ploi juste et permis des capitaux; c’est une avance souvent profitable au cultivateur, lequel il serait bizarre de vouloir condamner, pour son bien, à attendre le plus haut prix pour la vente de sa denrée , en l’obligeant à manquer de secours jusqu’à la récolte , ou en le renvoyant aux emprunts directs, qui ne pourraient être qu’usuraires. Nous avons vu ailleurs que la loi admet en France l’achat de toutes les denrées sur pied , le blé excepté ; et que cette exception , qui nous vient d’un temps extraordinaire de famine et d’anarchie , pourrait encore être disputée.

C’est pour la vente anticipée de ce qu’on n’a pas qu’est assez généralement réservé le nom d’agiotage. Je ne veux pas exagérer le blâme , ni appliquer le reproche sans distinction. De très-justes motifs peuvent inviter à cette vente : celui qui est en possession d’approvisionner régulièrement un pays d’un article qu’il est dans l’usage de tirer du dehors, peut trèsbien s’assurer à l’avance de ses acheteurs , pour mesurer à chaque époque ses commandes sur le besoin ; celui qui en prévoyance de la baisse du prix , avait vendu à livrer la marchandise dont il est chargé , s’il a lieu de craindre que son acheteur ne soit paâ en état de la retirer, peut-être tenté de la vendre une seconde fois , et de courir la chance d’avoir à racheter plutôt que de se soumettre à celle de n’avoir pas vendu : celui à qui, par suite d'une liquidation attendue, ou de telle autre circonstance, il doit parvenir tôt ou tard des effets dont il voit décliner le cours, agit prudemment s’il les vend avant de les posséder matériellement, ou même s’il vend à découvert des valeurs correspondantes , comme un remplacement anticipé de celles-là. La spéculation

toute nue de vendre dans l’espoir d’acheter à la baisse avant de livrer, est ordinairement abusive, fréquemment mêlée à des manoeuvres immorales , et elle entraîne de graves inconvéniens. Comme il n’y a point de capital à débourser d’abord, et que l’acheteur ne déplace pas ce qu’il achète , une telle entreprise peut facilement être poussée à des sommes énormes ; elle l’est souvent ; des aventuriers sans responsabilité s’y trouvent admis, et dans la folle complication des marchés et des promesses, telle que le tableau de la Bourse nous l’a présentée (1) la chute du premier qui se déclare hors d’état de livrer ce qu’il a vendu , ou de payer ce qu’il doit retirer , amène un bouleversement effroyable. Ce n’est pas tout : à peine il se montre des spéculateurs à la baisse , qu’il se présente des joueurs à la hausse qui s’acharnent à prendre le contre-pied des premiers. Le plus souvent les prétendus motifs que les uns et les autres embrassent sont imaginaires ; leurs opinions sont factices , et ils comptent bien plus sur leurs menées pour effrayer ou pour allécher les acheteurs réels et les vendeurs de bonne foi , que sur les conséquences effectives des événemens qu’ils font valoir ou craindre. Entre eux , leur spéculation n’est qu’un pari à l’événement duquel ils n’ont d’autre intérêt que de gagner l’enjeu. Mais ils ne se bornent pas , comme dans les paris ordinaires , à attendre cet événement du hasard : ils n’épargnent aucun effort pour l’ameuer. Us se livrent des combats , et se tendent des pièges ; leur choc est terrible , et trouble la sécurité du commerce. Dans cette opposition d’intérêts et d’efforts, le moindre mal est de fausser l’opinion

(i) Voyez liv. vi , ch. v, § vi et suiy.

publique en répandant des nouvelles controuvées, ou en défigurant ridiculement la vérité. Je dis que c’est le moindre mal , parce qu’à mon gré on l’exagère; nous faisons trop d’honneur à la hausse et à la baisse de la Bourse de Paris, si nous y attachons une haute importance politique. C’est bien assez qu’on y dispose d’une telle partie des fortunes des particuliers, que le crédit commercial et la circulation générale soient par fois dérangés par les crises qui s’y élèvent.

On voit aussi l’agiotage se porter sur des marchandises et sur des matières premières : celles dont l’emploi est le plus assuré l’occupent de préférence. Ce jeu est moins excusable encore que celui des fonds publics , parce que le vendeur à découvert a bien moins la certitude de trouver à se procurer ce qu’il s’est obligé à livrer. Aux inconvéniens déjà dépeints , cette spéculation en ajoute d’autre : elle vient troubler le commerce et les approvisiounemens réguliers , celui qui achète dans l’espérance de forcer la hausse des prix , faisant aux achats une concurrence sans mesure; tandis que l’instant de la liquidation plus ou moins involontaire arrivant , le spéculateur se hâte de sacrifier ce qui lui reste, et en avilit la valeur sans s’embarrasser des conséquences ; car le sort ultérieur de l'article lui demeurera très-étranger: il n’en fait pas commerce; le chef-d’œuvre de la spéculation est pour les deux parties contractantes, de ne jamais voir la marchandise , de n’en point posséder, de n’en jamais livrer, ni recevoir; tout se solde en différences pécuniaires entre le prix du contrat, et le cours inférieur ou supérieur du jour indiqué pour la livraison. Celui qui ce jour-là a perdu le pari pave cette différence au vainqueur. On voit

DCS CONTRATS , CH. H. 65

que la chose vendue n’est que l’accessoire, et ne fait que prêter son nom, si l’on peut parler ainsi : heureux, s’il pouvait y avoir toujours une séparation absolue entre les parieurs et les vrais marchands; et si l’article enlevé, ou jeté sur le marché , n’était pas malheureusement pour ceux qui en négocient réellement . le supplément, et comme l’échantillon de la marchandise imaginaire sur laquelle cette dangereuse manie s’exerce !

Dans l’esprit , si ce n’est sur la lettre de notre législation, on pourrait demander si vendre ce qu’on n’a pas , ce qu’on ne sait même où on le prendra , ce n’est pas la vente de la chose d’autrui réprouvée par la loi ; on pourrait demander à celui qui achète ou vend plus d’actions d’une banque ou d’une compagnie qu’il n’en a été créé , si un tel contrat a pour objet ce qui est dans le commerce. Enfin , quand un pareil acheteur, ayant ramassé tout l’article en ses mains, se fait payer, par ceux qui doivent lui livrer encore, un prix ou une différence arbitraire pour accomplir ou pour résilier leurs marchés, n’est-ce pas un contrat unilatéral? Ne sont-ce pas des dommages-intérêts exigés contre une force majeure? N'y a-t-il pas plus qu’un cos fortuit dans cet empêchement que le créancier lui même a suscité au débiteur de dessein prémédité? On propose quelquefois aussi d’appliquer à ces spéculations la loi qui refuse toute action en justice, pour les suites du jeu et du pari / mais il serait très-dangereux de qualifier ainsi , sans distinction, des spéculations commerciales qui peuvent être licites , et de tenir la main à la mauvaise foi, contre des engagemens qu’a consacrés l’usage souvent établi sur de justes motifs : c’est ici qu’il faut se défendre ii. 5

des généralités; mais à quelque point que les règles ci-dessus soient applicables à chacune des contestations particulières qui s’élèvent sur les ventes à livrer, il faut reconnaître qu’elles ne contiennent aucun moyen de répression directe , et que l’autorité , qui a souvent entrepris d’y pourvoir, n’a réussi qu’à gêner la liberté des citoyens et les droits de la propriété sans remédier aux abus

Aussi la .police publique a-t-elle été mue, dans.ces tentatives , par un motif erroné ; par la peur de cette importance prétendue politique que des gouverneinens faibles ou soupçonneux attachaient aux nouvelles de Bourses et aux divagations des agioteurs. On a mieux connu, depuis, quelle est la tolérance qu’on doit adopter pour règle envers les abus qu’on ne peut prévenir, et dans les usages qu’on n’a pas le droit ou le moyen de prohiber (i).

(0 Voyez liv. vi. et. v. § xi.