I. CONSEILS GÉNÉRAUX

Arclment. — i. Notice sur le Couseil de Commerce Jusqu’à la révolution j — 2. depuis la révolution ; — 3. Organisation nouvelle du Conseil de Commerce ; — 4. du Conseil des Mauufactures , et différence entre eux.

I. On s’est aperçu que le commerce est une grande affaire dans l’état, digne d’occuper les conseils du gouvernement, avant de se douter qu’il serait utile d’appeler les commerçans pour les entendre sur leurs doléances et sur leurs vœux. En 1607, un conseil de commerce fut établi , mais il était composé de membres du parlement et de la cour des aides. Il ne subsista pas long-temps, et l’état n’en retira aucun fruit (1). Colbert se contentait d’appeler fréquemment auprès de lui les commerçaus les plus éclairés. En 1700, Chamillard fit instituer un conseil de commerce. Il fut mi-parti de magistrats pris dans le conseil d’état, et de douze députés négocians, deux de Paris, dix d’autant de villes réputées les plus commerçantes du royaume. Celles du Languedoc, qui n’avaient pas d’abord été comprises dans ce nombre, furent autorisées à fournir un député. Tous

(1) Forbonnois, t. i. p. 16».

DE l’aDMINISTR. COMMERCIALE, CH. II. II

étaient entretenus k Paris aux frais (le leurs comraettans.

Sous la Régence et depuis, cette réunion se divisa ; les ministres et conseillers d’état composaient seuls le conseil royal de commerce. Les députés formèrent une assemblée sous le nom de bureau ; des intendans de commerce qui le présidaient rapportaient au conseil, dont ils étaient membres, le résultat des délibérations , et provoquaient les décisions auprès de cette autorité supérieure.

A la suite de sa première formation, dès 1701, et comme un complément de l’institution, on établit des chambres de commerce dans les villes de province qui fournissaient des députés au conseil. Marseille et Dunkerque en avaient déjà. Celle deMarseille, fraction de l’antique régime municipal de cette ville, avait part à l’administration locale et à la police des relations commerciales avec le Levant.

II. La révolution renversa tous ces établissemens ; on était en train de détruire. On craiguit que les chambres n’affectassent un caractère représentatif, et l’on eut raison de poser en principe qu’il ne peut exister qu’une représentation de tous les intérêts nationaux j mais on eut le tort die concevoir de Pombrage de réunions consultatives que, plus que jamais , il eût été utile d’entendre. Toutes les chambres de commerce furent supprimées (1).

Ce n’est qu’en 1 8o3 qu’il en fut créé de nouvelles (9). Elles sont aujourd’hui au nombre de 5i.

En même temps, on créa un conseil général du

(1) Loi du 16 octobre 1791.

(a) Arrêté du 3 nivôse an xi.

commerce et des manufactures : il devait être de quinze membres, choisis par l’autorité suprême, sur une liste de candidats , où chaque chambre de commerce fournissait deux noms. Comme il y avait alors vingt-cinq chambres, on voit que toutes ne pouvaient donner un membre au conseil. On ne spécifia d’ailleurs aucune relation entre elles et lui. On vit seulement quelques parties de la correspondance du ministre avec les chambres de commerce, tenues en 60n nom par le conseil général, ou plutôt par la commission intermédiaire de trois membres salariés , que le ministre retint en permanence auprès de sa personne. En 1810(1), cette commission fut supprimée, ainsi que tout salaire. Le conseil des manufactures fut séparé de celui du commerce. On augmenta le nombre des membres de celui-ci, et à raison des agrégations de territoire , il devait être porté à soixante-huit; mais il ne fut jamais complet. On avait annoncé des convocations générales , elles n’eurent lieu qu’une fois. Avec la commission intermédiaire salariée cessa toute correspondance, au nom du conseil général. N’ayant aucun avis de ses délibérations, sans liaison avec lui depuis la présentation des candidats, les chambres de commerce parurent l’oublier et ignorer son existence. Peu fréquenté , réduit à deux ou trois membres habituels , qui finirent par se décourager, ce conseil, en 1817, s’ajourna indéfiniment.

Le conseil général des manufactures , formé d’autres élémens, fut plus fréquenté, et persista.