Exposition raisonnée de la législation commerciale, et examen critique du code de commerce
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 16 h 45 (67 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
COURS DE CODE CIVIL, par feu Delvincourt, membre du Çonseil royal dM instruction publique, avocat à la Cour royale de Paris, professeur et doyen de la faculté de Droit de la même ville ; ouvrage divisé en d«*ux partirg, dont l’une contient la cinquième édition des Institutes du Isroxt civil français , du même auteur, revue et corrigée par lui; et l’autre, la tioiaiéme édition, égale menT revue, corrigée et augmentée …
Plan de lecture : 67 quarts d'heure, soit 67 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- Exposition raisonnée de la législation commerciale, et examen critique du code de commerce15 min
- IMPRIMERIE DE MOQUET ET C15 min
- XVJ PRÉFACE15 min
- OBSERVATIONS15 min
- DE L’ADMINISTRATION COMMERCIALE15 min
- DE L*ADMIN)STR. COMMERCIALE, CH. J15 min
- I. CONSEILS GÉNÉRAUX15 min
- III. Les deux conseils généraux viennent de rece15 min
- III. Leurs fonctions, suivant l’acte delcurinstitu15 min
- IV. La surveillance sur la contrebande était attri15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- VI. La défense de vendre des blé§ en vert tient à15 min
- CHAPITRE V15 min
- II15 min
- LÉGISLATION EN GÉNÉRAL, ET JURIDICTION COMMERCIALE15 min
- LÉG1SL. ET J0RID. COMMERCIALE, CH. I15 min
- CHAPITRE II15 min
- V. Le Code (5) ordonne que l’élection soit confiée15 min
- LÉGISL. ET JUR1D. COMMERCIALE, CH. II15 min
- I.ÉGISL. ET JUHID, COMMERCIALE, CH. II15 min
- CHAPITRE III15 min
- LEG1SL. ET JL’RID. COMMERCIALE, CIT. 1U15 min
- KGISL. ET JDR1D. COMMERCIALE, CJI. 111. gi15 min
- LTVRE DECXTÈlfflt15 min
- LÉGISL. ET JUR1D. COMMERCIALE, CH. 111. IO15 min
- T.ÉGISI.. ET JUR1D. COMMERCIALE, CH. IV. III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- II. COMPÉTENCE RELATIVEMENT AUX PERSONNES15 min
- LÉGISL, ET JÜR1D. COMMERCIALE, CH. IV. II15 min
- I.ÉGISL, ET JUR1D. COMMEReiU.E, Cn. IV15 min
- I.LGISL. ET JUR1D. COMMERCIALE, CH. XV. l15 min
- XIII. Établissemens dç ventes à V encan. C’est une15 min
- LÊGISL. HT JUR1D. COMMERCIALE , CH. IV15 min
- S IV. MOYENS DE CONTRAINTE15 min
- X. La loi a quelques autres articles dont il reste à parler15 min
- V. COMPÉTENCE RELATIVE AU DERNIER RESSORT15 min
- il15 min
- VI. Le lieu du payement pour le voiturier est celui15 min
- LÉG1SL. ET JÜR1D. COMMERCIALE, CH. IV15 min
- CHAPITRE V15 min
- I.KGISL, ET JURID. COMMERCIALE, CH. V. iy15 min
- LÉGISL. ET J0P.ID. COMMERCIALE , CH. V15 min
- ÊGISL, ET JUR1D. COMMERCIALE , CH. V. I15 min
- CHAPITRE VI30 min
- CHAPITRE VII30 min
- DISPOSITIONS ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES COMMERÇANS15 min
- DISPOS. ET OBL1GAT. GÉNÉRALES, CH. I15 min
- III. Enfin l’idée des corporations, quoiqu’elle dût15 min
- DISPOS. ET OBL1GAT. GENERALES, CH. IT15 min
- DISPOS. LT OBLICAT. GENERALES , CH. I15 min
- DISPOS. ET OBLIGAT. GÉNÉRALES, CH15 min
- CHAPITRE III15 min
- DISPOS. ET OBLIGAT. GENERALES, CH. ITI15 min
- CHAPITRE IV15 min
- III. H y a donc trois usages de ce genre de preuves15 min
- DISPOS. ET OBLIGAT. GENERALES, CH. IV. 27Ü15 min
- DISPOS. ET OBLIGAT. GÉNÉRALES, CH. IV15 min
- DISPOS. ET OBLIGAT, GÉNÉRALES, CH. IV30 min
- CHAPITRE II30 min
- CHAPITRE III15 min
- TOM30 min
- XVII. On a mis en doute si l’assurance à primes15 min
- CHAPITRE V30 min
- CHAPITRE VI15 min
- II. En Angleterre (1) , il y a faillite ( banqueroute15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- III. « La loi à intervenir porterait15 min
- CHAPITRE IV30 min
- CHAPITRE V15 min
- II. La vérification des créances doit se faire sans15 min
- CHAPITRE VI15 min
- CHAPITRE VII15 min
- CHAPITRE VIII45 min
- CHAPITRE IX15 min
- X. Un concordat même unanime ne peut être dis15 min
- CHAPITRE X15 min
- CHAPITRE XI15 min
- CHAPITRE XII15 min
- CHAPITRE XIII15 min
- CHAPITRE XIV45 min
- CHAPITRE XV15 min
- CHAPITRE XVI15 min
- AUXILIAIRES DES COMMERÇAIS, CH. I15 min
- CHAPITRE II15 min
- AUXILIAIRES DES COMMERÇONS, CH. II. /Ï15 min
- AUXILIAIRES DES COMMERÇANS , CH. II15 min
- AUXILIAIRES DES COMMERÇANS, CH. II15 min
- AUXILIAIRES DES COMMERÇANS »CH15 min
- CHAPITRE III15 min
- AUXILIAIRES DES COMMERÇANS, CH. 111. D9O15 min
- ôS15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CHAPITRE Y15 min
- fr. de prime on se trouve avoir contracté pour15 min
- AUXILIAIRES DES COMMERÇAIS, CH. V15 min
- CHAPITRE VI15 min
- AUXILIAIRES DES C0MMERÇAN8, CH. VI15 min
- AUXILIAIRES DES COMMERÇAIS , CH. VI15 min
- AUXILIAIRES DES COMMERÇANS, CH. VI15 min
- AUXILIAIRES DES COMMERÇAIS, CH. VI. G15 min
- AUXILIAIRES DES COMMERCANS, CH. VI15 min
- Pouvoir d’administrer irrévocable. 3o15 min
- Navigation intérieure. b'io15 min
- Acte de Navigation , passé an parlement d’Angleterre en 1660 , iu15 min
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