CHAPITRE III

Attributions spéciales. — Courtiers.

Arccmfnt. — i. Diverse» espace» de Courtiers; — ï. Courtier» de marchandise»; — 3. Courtiers d’assurances; — 4. Courtiers conducteurs de navires ; — 5. Courtiers de transports; — 6. Etablissement , séparation et réunion des Attributions; — 7. Impression et distribution des cours.

I. Le Code reconnaît des Courtiers de marchandises, des Courtiers d’assurances , des Courtiers interprètes et conducteurs des navires , des Courtiers de transport par terre et par eau, le tout indépendamment des Agens de change (2).

Il donne à chacun respectivement le droit de constater le cours dans leur partie. Nous nous sommes expliqués sur cette attribution insignifiante pour les Courtiers.

II. Ceux de marchandises ont seuls le droit de faire le courtage des marchandises (3) , sauf que celui des matières métalliques leur est commun avec les Agens de change. Il existe aussi, pour l’intérieur de la Halle aux vins de Paris, des Courtiers spéciaux sous le nom de Gourmets piqueurs de vins >

(1) Loi du 29 ventôse an n. art. u.

(a) C. de Coin. 77.

(3) Id. 78.