III. — Recherche du fondement doctrinal de la distinction

Cette étude demeurerait par trop incomplète si nous nous contentions d'établir la portée de la distinction, ses conséquences, sans en rechercher les causes profondes.

Le droit se crée, vit et évolue dans un milieu social et politique, dont la pression le moule ou le déforme, et dont, en tout cas, il nous semble opportun de relever les manifestations en ce qui concerne les établissements de bienfaisance.

A cet égard, il est curieux de relever l’état d'esprit dont a été animé le législateur en présence des œuvres privées à caractère social.

Remarquons immédiatement que cette mentalité est composée le plus souvent de nuances, de considérations diverses et, quelquefois, un peu contradictoires.

C’est ainsi que l’on rencontre, tout d'abord, un regret très net de l'absence d’un monopole au profit de lPEltat, tel que l’'ébauche en avait été campée par la Convention.

Cette considération se traduit souvent, dans le cadre de l'administration, par une sorte d’hostilité plus ou moins latente à l'encontre des activités privées.

Si l’on exclut cette tendance qu'ont les personnes morales de droit public, à considérer les services dont elles assument la charge comme représentant la perfection, on se trouve en présence d’une préoccupation d'ordre politique et gouverneemental, à n’en pas douter, bien fondée.

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L'expérience a montré parfois, que le législateur avait de justes raisons de craindre que, sous l'apparence anodine d’une œuvre de bienfaisance, ne se dissimule une entreprise d’une toute autre portée.

Ceci, soit que l’œuvre, sous le couvert de la charité, ne se livre à une exploitation des indigents, des personnes en quête d'emploi, et plus spécialement du travail des enfants.

Soit, encore, que l’entreprise, à côté de réalisations purement charitables, ne se livre à une propagande d'autant plus efficace, concernant des buts purement politiques.

Soit, enfin, en admettant la bonne foi totale des créateurs d'œuvres, qu’elle n’aboutisse, finalement, par suite de leur inexpérience, qu'à un gaspillage d'argent et de bonnes volontés.

Ces craintes délimitent bien la place de l’œuvre d’assistance sur le plan social, elles démontrent la vanité d’un régime intégralement libéral.

Il est, certes, très beau de proclamer la liberté complète des associations, mais il apparaît immédiatement que ce grand principe exige des corrections, nécessitées par le but poursuivi par les œuvres.

Quel que soit l'attachement que l’on éprouve pour le libéralisme, il est nécessaire de constater qu'une association de bienfaisance ne peut être assimilée dans la réalité, sinon dans le principe, à une pacifique association de philatélistes à Ja recherche de vignettes rares.

La bienfaisance est, qu’on le veuille ou non, un domaine où les activités publiques et privées agissent parallèlement.

La coopération de l'Etat et des particuliers, à raison du but similaire qu'ils poursuivent, explique et justifie la nécessaire distinction entre l’établissement de bienfaisance et l’association ordinaire.

Certes, cette différence n'est encore qu’une esquisse, la netteté des textes qui s'appliquent à la matière, s'adapte mal à la position intermédiaire occupée par l’œuvre de bienfaisance, à savoir, la libre recherche de ce besoin d'intérêt général, qu'est le soulagement de la misère.