MR PCE

La grande loi en cette matière est celle du 6 Juin 1870. Elle s'applique à tous les Etats confédérés, exception faite pour la Bavière qui est régie par une loi spéciale.

Cette loi d'Empire impose l'obligation d'assistance à deux sortes de collectivités

Les circonscriptions provinciales d'assistance.

Les circonscriptions locales d'assistance.

Dans les communes où la population est nombreuse, et où par conséquent les malheureux sont eux aussi en plus grand nombre, des services spéciaux et centralisés ont été nécessaires. Un comité de direction fut créé ; il prit le nom de Armen Direktion ou Armenbehorden, Il est présidé par le maire ou par un conseiller municipal. Des auxiliaires bénévoles peuvent se joindre à ces « fonctionnaires », Tel est le système qui s'établit le plus solidement et se répandit dans la plupart des grandes villes. C’est le système d’Elberveld.

Les ressources de ées centres d'assistance sont nombreuses et variées. Nous les retrouvons d’ailleurs un peu partout

1) Revenus de fondations faites au profit des pauvres ;

) Produits des dons et legs ;

3) Distributions de secours ;

) Revenus de certains droits ou impositions (c'est-à-dire une partie des amendes correctionnelles, impôts sur les chiens, impôt concernant les transactions de propriété, droits sur les spectacles) ;

5) Subventions municipales.

Ce sont ces dernières qui sont les plus élevées. Elles vont dans certaines villes jusqu’à 80 % des ressources globales ; il est vrai que ces établissements publics sont locaux et que leur haute direction est confiée au maire. Dans certaines villes, les dons et legs viennent s'ajouter aux autres ressources dans une proportion de 20 et quelquefois 30 %. Les restitutions de secours ne dépassent pas par contre 10 à 15 %. Quant aux impôts spéciaux et taxes spéciales ils ne rentrent dans ces budgets que pour une très minime part.

La Bavière jouissait d’un régime particulier.

Cette décentralisation à outrance de l'assistance, que nous avons d’ailleurs remarquée aussi en Angleterre, s'estompe maintenant avec le nouvel Empire. L'assistance étant une branche de la politique générale d’un pays, en suit tous les contours et même les détours. Les guides de l'assistance sont entre les mains du Führer.