CHAPITRE III

On s’est, en général, peu préoccupé dans la doctrine, et le législateur n’est intervenu que par la loi du 13 juillet 1930, de la transmission des polices d'assurances, en particulier des assurances de choses et de responsabilité.

I] s’agit pourtant là d’un élément extrêmement important, non seulement au point de vue pratique, car de nombreuses contestations peuvent s'élever sur le fait de savoir qui doit payer les primes, à qui doivent être réglés les sinistres, etc., mais encore au point de vue doctrinal, puisqu'on est toujours amené par là à déterminer un des caractères essentiels du contrat d’assurance en général.