‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 100 sur 202 · CANDIDATS NON PROCLAMÉS · texte numérisé non relu

CANDIDATS NON PROCLAMÉS

NOMS ET PRÉNOMS

des candidats (3)

Nombre de suffrages obtenus

NOMS ET PRÉNOMS

des candidats (4)

Nombre de suffrages obtenus

(1) Si la commune est divisée en sections électorales, désigner la section, sinon» mettre en section unique.

Un extrait spécial sera dressé pour chaque section.

(2) Commune ou section.

(3) S'il s'agit d'un second tour de scrutin, il nV a pas lieii de faire le calcul de la majorité absolue.

(4)^ Inscrire les candidats dans l'ordre décroissant des suffrages.

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Le nombre des conseillers à élire étant de... (5) et... candidat seulement ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche. . . à. . . heure du... pour élire le... membre restant à nommer.

Le Maire,

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