ELECTION DU MAIRE

M..., le plus âgé des membres du conseil, a pris la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire M....

{Si Vinstallation a déjà eu lieu, le procès-verbal n'aura pas à en faire mention)*

Le président, après avoir donné lecture des articles 76, 77 et 80 de la loi du 5 avril 1884, a invité le conseil à procéder, au scrutin seci'et et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d'un maire.

Chaque conseiller municipal, à rappel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donne les résultats ciaprès :

Nombre de bulletins trouvés dans Turne.

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître ,

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés

Majorité absolue (1)

(1) Lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, L __-î--i. - -i-i. j. — V. 1- — ^j^j,g pair immédiatement

es exprimés, la majorité

là majorité se calcule d'après le nombre pair immédiatement supérieur. Ainsi, s'il y a 11 suffrages exprimés, la maj( absolue est 6.

Ont (»btenu.

(2) voix. [ (3) ]

voix. [ ]

voix. [ ]

voix. [ ]

M... (4) { ) ayant obtenu la majorité absolue, a

été proclamé maire.

Le second tour a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne. A déduire ; bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés ,

. Majorité absolue (1)

1 M. voix, [ ]

M. voix. [ ]

M. voix. [ ]

M... (4) ( ), ayant obtenu la majorité absolue, a

été proclamé maire.

Le troisième tour de scrutin a donné les résultats suivants :

^2^ Mettre le nombre de voix en lettres. (8) Mettre le nombre de voix en chiffres.

(4) Les lignes qui suivent doivent être biffées si aucun des candidats n obtient la majorité absolue.

(5) Si la nomination a lieu au 1er tour, on passe immédiatement à Télection du le.' adjoint et la .partie da procès- verbal ci-contre doit être biffée.

Si âiicun des candidats n'a obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, on procédera à une seconde opération dont les résultats seront consignés ci-contre.

(6) Si le second tour de scrutin ne donne pas non plus dé résultat, on procédera à un troisième tour de scrutin.

La majorité n'est plus ici nécessaire.

En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est nommé.

Ont obtenu.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.

Ont obtenu.

voix. [ (3) voix. [ voix. [ voix. [

Bulletins blancs ou nuls

M. . . (4) ( ), ayant obtenu la pluralité des voix ou étant le plus â^é des candidats, a été proclamé inaire et a été immédiatement* installé.