‹ Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires, contenant les formules pour les élections & les modèles de déliberations pour toutes les affaires qui interessent les communesChapitre 104 sur 202 · ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT · texte numérisé non relu

ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M.... élu maire, à Télection (7) adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître

Reste> pour le nombre des suffrages exprimés ;

. Majorité absolue (1)

Ont obtenu..

voix. [ (3) voix. [ voix. [ voix. [

M.. . (4) ( ) ayant obtenu la majorité absolue

des suffrages, a été proclamé adjoint.

7) Du jpremier hdjoïni ou d^ l'adjoint, s'il n'y en a qu'un.

Le second tour de scrutin a donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouves dans Fume.

A déduire: bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître

Reste, pour ie nombre des suffrages exprimés

Majorité absolue (1)

M. (2) voix. [ (3) ]

i^ , X.4. I M. voix. [ ]

Ont obtenu. J M. voix. [ ]

M. voix. [ ]

M. . . (4) ( ) ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.

s* TOUR DE SCRUTIN (5).

Le troisième tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne.

!M. . . (2) . . voix. [ (3) ]

M. voix. [ ]

M. . voix. [ ]

M. . . voix. [ ]

Bulletins blancs ou nuls

M. . . ( ) ayant obtenu la pluralité des voix ou

étant le plus âgé des candidats, a été proclamé

adjoint.

N. B. — Pour les renvois et explications, on se reportera aux pages 281 et 282.

(8) Si rélection a lieu au Dremier tour, on passe immédiatement à l'élection du secona adjoint, au cas où la commune a deux adjoints^ et la partie ci-contre du procès-verbal doit être biffée.

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