DÉLIBÉUXTION CONCERNANT LE TRAITEMENT

d'un instituteur-adjoint.

L'an mil huit cent. . ., le. . . du mois de..., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).

M. le maire a exposé que l'école publique de la commune, dirigée par M..., a été désignée, en raison du nombre des élèves, comme devant avoir un instituteur-adjoint, et qu'il appartient au conseil municipal de fixer le traitement de cet instituteur.

Le conseil municipal,

Vu l'article 3i d3 la loi du 15 mars 1830 sur l'enseignement ;

Vu l'article pr de la loi du 19 juillet 1875 :

Délibère :

Le traitement de l'instituteur-adjoint est fixé à la

somma de . . . , qui sera prélevée sur les ressources ordinaires de la commune, et inscrite annuellement au budget Fait et délibéré à.., les jour, mois et an susdits,

{Signatures.)

22i. — DÉLIBÉR.\TION POUR VOTER UNE INDEMNITÉ DE LOGEMENT A UN INSTITUTEUR-ADJOINT.

L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal delà commune de... (V. Formule générale).

M. le maire expose à l'assemblée que le nouvel instituteur public ayant été récemment installé dans la commune, il est devenu impossible de loger Tinstituteur-adjoint dans la maison d'école. En conséquence, une indemnité pécuniaire doit être allouée à ce maître, afin de lui permettre de se loger, et il y a lieu de se prononcer, dès à présent, sur la fixation de cette indemnité obligatoire pour la commune.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire ;

Considérant que le logement de Tinstituteur-adjoint ne peut plus être assuré, d'une manière convenable et indépendante, dans la maison d'école ;

Fixe à. .. fr. par an, l'indemnité de logement à accorder à l'instituteur-adjoint, et vote, pour le paiement de cette indemdité en 18..., un crédit de pareille somme au budget primitif dudit exercice.

(Si Ta commune n'a pas de ressources suffisantes, on ajoutera :) En même temps, le conseil fait appel au concours du département ou de l'Etat, la commune n'ayant ^as de revenus ordinaires (ou bien) les revenus communaux ordinaires étant insuffisants pour couvrir cette nouvelle dépense.

Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits.

(Signatures).

3aS I-'OHMULES DIVEHSKS ET SPÉGIA.LIiS

225. — DÉLIBÉRATION POUR VOTER LES FONDS NÉCES- SAIRES A L'ORGANISATION DES EXERCICES GYMNAS- TIQUES DANS UNE ÉCOLE PRIMAIRE COMMUNALE.

L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de.... (V. Formule générale).

M. le maire appelle le conseil municipal à délibérer^ conformément aux prescriptions de..., sur les mesures à prendre pour assurer l'enseignement de la gymnastique dans l'école primaire communale; il expose les divers avantages de cet exercice pour développer les forces corporelles des enfants.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le maire ; ' Considérant Futilité que peuvent présenter les exercices gymnastiques pour les élèves de l'école ;

Vote, au budget de l'exercice 18 , un crédit de,... francs, spécialement consacré à l'enseignement de la gymnastique dans l'école communale et (si cela est nécessaire) à l'acquisition des appareils et agrès les plus indispensables pour cet enseignement.

La commune recevra, avec reconnaissance, les souscriptions particulières qui lui seraient offertes pour le même objet.

[On peut ajouter si les ressources de la commune sont insuffisantes :)

Elle sollicite, en outre, une subvention qui lui permette de compléter l'installation matérielle du cours et de donner aux exercices gymnastiques toute l'extension nécessaire.eu égard au nombre des élèves qui fréquentent les classes.

Fait et délibéré à , les jour, mois et an susdits.

{Signatures)-