DÉLIBÉRATION POUR VOTER LA CRÉATION D'UN
COURS d'adultes.
L'an mil huit cent..., le... du mois de.,., le conseil municipal de la commune de — (V. Formule générale).
M. le maire signale à l'assemblée l'utilité d'ouvrir dans la commune un cours d'adultes ^homines ou femmes) dirigé par l'instituteur (ou) l'institutrice, afin de permettre aux anciens élèves des écoles communales de compléter les premières notions élémentaires qu'ils y ont reçues.
Le conseil, ouï l'exposé du maire ;
Considérant que création régulière et permanente d'un cours d'adultes répond au vœu de la population et ne peut que favoriser le progrès de l'instruction primaire ;
Que la commune dispose à son budget de ressources suffisantes, non- seulement pour assurer les frais matériels du cours (chauffage, éclairage et fournitures classiques), mais encore pour rémunérer convenablement l'instituteur (ou) l'institutrice et permettre de rendre les séances entièrement gratuites ; (Ou Men, suivant le cas :)
Considérant que la commune ne dispose d'aucunes ressources pour l'entretien du cours à ouvrir ; que, dans cette situation, elle fait appel au concours de l'Etat i
Délibère :
Il y a lieu d'ouvrir dans la commune un cours d'adultes (hommes ou femmes) dirigé par l'instituteur (ou) l'institutrice et qui fonctionnera, chaque année, pendant le mois de...
(En général, le cours dure pendant les mois de novembre, décembre, janvier, février et mars).
S'iO FORMULES DIVEUSKS ET SPËOLVLES
Vote, au budget de 18.., sur Texcédent disponible : !• une indemnité de... fr. pour le directeur ou la directrice du cours, qui sera entièrement gratuit : 2« un crédit de... fr., spécialement applicable aux frais de chauffage et d'éclairage du cours, et aux fournitures classiques (papier, plumes, aicre, etc.) à faire aux élèves.
{Ou bien si la commune n'a pas de ressources :>
Fixe à... par mois etpar clève,la rétribution à percevoir par le directeur ou la directrice du cours, et, en présence de l'insuffisance des ressources communales, prie M. le préfet de vouloir bien comprendre, chaque année, le directeur ou la directrice dans ses propositions collectives d'indemnités, sur les fonds de l'État, pour les cours d'adultes régulièrement créés.
227. — DÉLIBÉRATION A L'EFFET DE VOTER, EN FAVEUR DE L'INSTITUTEUR OU DE L'INSTITUTRIGE, UNE IN- DEMNITÉ POUR LE CHAUFFAGE DE LA CLASSE.
L'an mil huit cent..., le... du mois de.., le conseil municipal de la commune de.-. (V. Formule générale).
M. le maire appelle l'attenfion de l'assemblée sur l'opportunité d'allouer à l'instituteur, la commune n'étant pas propriétaire de bois soumis au régime forestier, une indemnité affectée, chaque année, au chauffage de la classe pendant la saison rigoureuse.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire;
Considérant qu'il s'agit d'une dépense de première nécessité et toute dans l'intérêt des enfants ;
KNSSEIGNKMENT 841
Fixe à... fr. l'iiidemiiitô à accorder à l'instituteur communal pour le chauffage de la classe pendant les mois d'hiver, et vote, à cet effet, au budget primitif de 18. ., un crédit de pareille somme qui sera inscrit aux budgets des années suivantes, sans nouvelle délibération.
Cette indemnité sera liquidée proportionnellement au temps pendant lequel la classe aura été chauffée par chaque instituteur, en cas de mutation pendant la période de chauffage.
S'il y a eu interruption des classes dans le cours de la même période, une réduction proportionnelle sera opérée lors de la liquidation.
(Signatures.)
228. — DÉLIBÉRATION POUR VOTER UN CRÉDIT DESTINÉ A ASSURER LA CRÉATION OU LE DÉVELOPPEMENT d'une BIBLIOTHÈQUE SCOLAIRE, OU DEMANDER UNE CONCESSION DE LIVRES.
Uan mil huit cent...., le du mois de..., le conseil
municipal de la commune de... (V. Formule générale).
M. le nâaire appelle l'attention de l'assemblée sur les excellents résultats qu'il serait possible d'obtenir ou qui ont été déjà obtenus, dans la commune, par l'institution d'une bibliothèque scolaire, et propose d'en assurer la création ou le développement par le vote au budget d'un crédit annuel applicable à l'acquisition d'ouvrages à prêter aux familles, en exécution des dispositions de l'arrêté ministériel du l«f juin 1862.
Le conseil, ouï l'exposé du maire ;
Désirant concourir, dans la limite des ressources communales, au progrès de l'éducation populaire, et développer le goût de la lecture ;
' {Si la bibliothèque existe déjà :) Considérant que les prêts de livres faits aux familles de la commune, pendant Tannée écoulée, ont été de. . .; qu'il y a lieu d'espérer que ce nombre s'augmentera sensiblement cette année et les années suivantes, à la suite de nouvelles acquisitions d'ouvrages;
Considérant qu'il est déjà ouvert, au budget de 18 , un crédit de. •. pour (achat de livres aux élèves indigents), mais que ce crédit strictement limité aux besoins annuels, a une destination spéciale déterminée qu'il importe de maintenir;
Décide, par ces motifs, qu'une somme de... fr., prélevée sur les ressources communales, sera inscrite, en dQpense, au budget primitif de 18 , et affectée, en vue de la création d'une bibliothèque scolaire (ou dn développement de la bibliothèque ao^t«€/Zô),à l'acquisition é^ouvrages autres que ceux destinés aux enfants reçus, à titre gratuit^ dans l'école primaire communale.
{Pour une deinande de livres, il faut mettre :)
Le conseil fait appel à la bienveillante sollicitude de M. le ministre de l'instruction publique et le prie de vouloir bien, en raison des ressources restreintes de la commune et des sacrifices qu'elle s'impose pour la création ou l'entretien de la bibliothèque scolaire, lui accorder la concession de quelques ouvrages, à titre d'encouragement.
Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits,
(Signatures).
229. — DÉLIBÉRATION POUR VOTER L' ACQUISITION DU MOBILIER PERSONNEL D'UN INSTITUTEUR OU D*UNE INSTITUTRICE.
L'an mil huit cent. . ., le. . . du mois de. . ., le con-
seil municipal de la commune de... {V. Formule générale).
M, le maire expose à rassemblée que TÉtat vient en aide aux communes, jusqu'à concurrence de la moitié de la dépense réglementaire, évaluée à 600 francs, pour l'acquisition d'un mobilier à Tusage personnel des instituteurs et des institutrices publics.
Il signale l'opportunité de profiter des avantages accordés par le gouvernement.
Le conseil municipal, voulant prouver l'intérêt qu'il attache à l'amélioration du sort des modestes et utiles fonctionnaires de l'instruction primaire ;
Considérant que le budget primitif ou supplémentaire de 18 présente un excédent disponible de. . . francs, (ou Meni que la commune disposera de ressources suffisantes, au moyen de. . .
Vote un crédit de 300 francs à prélever sur cet excédent (ou sur les ressources indiquées ci'dessus\ pour le contingent de la commune dans la dépense d'acquisition des divers objets devant composer le mobilier personnel de l'instituteur (ou de Vinstitutrice\ tels qu'ils sont détaillés dans la nomenclature annexée à la circulaire de M. le ministre de l'instruction publique, en date du 26 septembre 1863, lesdits objets, dont l'instituteur (ou l'institutrice) n'aura que la jouissance, devant rester la propriété de la commune.
Le conseil sollicite en conséquence, sur les fonds de l'État, une subvention de pareille somme pour le complément de la dépense dont il s'agit qui s'élèvera à 600 francs, d'après l'état estimatif produit à l'appui de la présence délibération.
Fait et délibéré à. . ., les jour, mois et ah susdits.
(Signatures.)
3i4 FOUMULKS mVEHSliS ET SPÉCIALES
230. — DÉLIBÉRATION POUR SOLLICI lER UN SECOURS APPLICABLE AU MOBILIER SCOLAIRE POUR UNE ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE.
L'an mil huit cent... le... du mois de.., le conseil municipal de la commune de... (V. Formule générale).
M. le maire soumet à rassemblée le devis estimatif, s'élevant à... fr., du mobilier classique nécessaire pour récole primaire publique [indiquer ici si l'école est mixiCy spéciale aux garçons ou aux filles), et l'invite à se prononcer sur les ressources à affecter à la dépense, ainsi que sur le montant du secours à solliciter par la commune.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire ;
Considérant que tous les objets compris dans le devis présenté, sont indispensables pour la bonne installation matérielle de l'école et pour les progrès de l'enseignement pédagogique;
Que le prix de ces objets n'a rien d'exagéré ;
Que l'état de la situation financière, produit par le receveur municipal, constate que les fonds actuellement libres dans sa caisse ne s'élèvent qu'à...fr., somme insuffisante pour couvrir la dépense projetée ;
Que la commune, déjà grevée d'une imposition extraordinaire de... centimes, jusqu'en 18.. inclusivement, pour. . . (indiquer ici ces charges) est dans l'impossibilité absolue de se procurer les ressources complémentaires qui lui manquent: qu'il y a dès lors pour elle nécessité de faire appel, en cette circonstance, au bienveillant concours de M. le ministre de l'instruction publique, du conseil général {ou) de la commission départementale.
Approuve, par ces motifs, le devis dressé pour la
fourniture du mobilier classique de Técole primaire publique ; déclare que cette fourniture aura lieu par {adjudication publique ou traité de gré à gré, suivant VUnportance de la dépense^, vote Fouverture, au budget {primitif ou supplémentaire) de 18,. ^ d'un, crédit de... fr., imputable sur les fonds libres dans la caisse municipale, destiné à concourir à la dépense prévue pour le chiffre de. . . fr.' au devis précité, et sollicite sur les fonds {de l'État^ du département, ou sur le fonds commun des amendes de police correctionnelle) MU secours de... fr., afin do combler le déficit- Fait et clos à. . ., les jour, mois et an susdits.
(Signatures).
231. — DÉLIBÉRATION POUR GRÉER UNE ÉCOLE COMMU- NALE ET OPTER ENTRE L'ENSEIGNEMENT LAÏQUE ET ^ENSEIGNEMENT GONGRÉGANISTE.
L'an mil huit cent..., le... du mois de..., le conseil municipal de la commune de.... (V, Formule générale).
M. le maire expose à l'assemblée que la commune vient d'acquérir ou de faire construire un bâtiment spécial, convenablement aménagé pour l'installation d'une école publique mixte ou spéciale aux garçons ou aux filles.
Il appelle, en conséquence, son attention sur l'opportunité de la création de cette école, vivement désirée par toute la population, et l'invite à délibérer à ce sujet et à opter entre l'enseignement laïque et renseignement congréganiste.
Le conseil municipal, ouï Texposé du maire.
Considérant que la création d'une école publique
mixte {OU) spéciale aux garçons ou aux filles sera un véritable bienfait pour la commune ; que cette me* sure n'a été différée, jusqu*à ce jour, qu'en raison de l'impossibilité absolue de trouver un local convenable f)our rinstallation de l'école, mais que la commune dispose actuellement d'un bâtiment réunissant les conditions réglementaires :
Délibère,
Il y a lieu de créer dans la commune une école publique mixte ou spéciale aux garçons ou aux filles et déclare opter pour l'enseignement (laïque ou congréganiste).
[Ajouter dans ce dernier cas) :
En conséquence, le conseil émet le vœu qu'il soit fait choix, pour cette école, d'un instituteur ou d'une institutrice apppartenant à la congrégation de...
La fixation et le vote des dépenses de la nouvelle école et des ressources à affecter à son entretien feront l'objet d'une délibération spéciale.
Fait et délibéré à..., les jour, mois et an susdits^
(Signatures).
